CHAMBRE TUNISO ALLEMANDE DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

CHAMBRE TUNISO ALLEMANDE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Immeuble « le Dôme » 1^er Etage Rue du Lac Léman 1053 - LES BERGES DU LAC - Tunisie

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2020

AVRIL 2021

Tunis, le 15 Avril 2021

Mesdames, Messieurs les membres de la

Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du Commerce

Objet : Rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 2020

Mesdames, Messieurs,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la Chambre Tuniso-Allemande de l’Industrie et du Commerce – C.T.A.I.C et en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale ordinaire du 28 juin 2019, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la chambre arrêtés au 31 décembre 2020.

Nous vous en souhaitons bonne réception et vous prions d’agréer, l’expression de notre haute considération.

LA GENERALE D’AUDIT & CONSEIL KAIS BEN HAMADI

Commissaire aux comptes

SOMMAIRE

Page

1 - Rapport

Opinion sur les comptes annuels 5

Etats financiers 7

2 - Annexe

Tableaux des immobilisations et amortissements 12

RAPPORT

DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Tunis, le 15 Avril 2021

Mesdames, Messieurs les membres de la

Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du Commerce

Rapport du commissaire aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2020

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission de commissariat aux comptes qui nous a été confiée par votre assemblé générale du 28 juin 2019 nous avons audité les états financiers de la Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du Commerce comprenant le bilan arrêté au 31 décembre 2020, l’état de résultat et l’état de flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, et des notes aux états financiers.

Responsabilité de l’association dans l’établissement et la présentation des états financiers :

Ces états financiers, qui font ressortir un total net bilan de 4 403 894 DT et un Excédent de l'exercice de 73 793 DT, ont été arrêtés par votre association qui est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables généralement admises en Tunisie, aux lois et réglementations en vigueur.

Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et à la présentation sincère d’états financiers ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, ainsi que la détermination d’estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du commissaire aux comptes :

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit conformément aux normes de révision comptable généralement admises en Tunisie.

Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

GAC / CTAIC - Rapport du commissaire aux comptes –Exercice clos le 31.12.2020 Page 6 Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers.

Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

En procédant à ces évaluations de risque, l’auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de ce contrôle interne.

Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation de l’ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour notre opinion.

Opinion:

A notre avis, les états financiers sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du Commerce arrêtés au 31 décembre 2020, ainsi que le résultat de ses opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Tunis, le 15 Avril 2021

La Générale d’Audit & Conseil Le commissaire aux comptes

Kais BEN HAMADI

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE

Exercice clos le 31 Décembre 2020 (Chiffres exprimés en Dinar Tunisien)

GAC / CTAIC - Rapport du commissaire aux comptes –Exercice clos le 31.12.2020 Page 7

ACTIFS

AC 2 - Placements et autres actifs financiers 0.000 0.000

AC 3 - Autres actifs courants 2 109 627.915 1 277 078.316

AC 4 - Créances et comptes rattachés 3 673 881.550 61 379.999

Clients Allemands 76 144.649 401 227.752

Clients Tunisiens 1 906 151.542 97 078.247

Moins: Provisions -1 308 414.641 -436 926.000

AC 5 - Stocks de fournitures et autres

approvisionnements 0.000 0.000

AC 6 - Autres actifs non courants 0.000 0.000

AC 7 - Immobilisations financières 4 41 100.000 36 100.000

AC 8 - Immobilisations corporelles 5 690 392.369 836 560.562

Immobilisations 2 281 639.282 2 204 251.836

Moins: Amortissements -1 591 246.913 -1 367 691.274

AC 9- Immobilisations incorporelles 6 12 055.235 21 694.028

Immobilisations 181 227.403 181 227.403

Moins: Amortissements -169 172.168 -159 533.375

Total des actifs

4 403 894.966 4 088 360.655

PASSIFS ET ACTIFS NETS

PA 1 - Concours bancaires et autres passifs financiers 0.000 0.000

PA 2 - Autres passifs courants 7 704 412.829 440 116.585

PA 3 - Fournisseurs et comptes rattachés 8 934 722.161 957 277.668

PA 4 - Provisions 0.000 0.000

PA 5 - Apports reportés 0.000 0.000

PA 6 - Autres passifs non courants 0.000 0.000

PA 7 - Emprunts 0.000 0.000

Total des passifs 1 639 134.990 1 397 394.253

AN 1 - Dotations 1 153 492.910 1 153 492.910

AN 2 - Apports affectés à des immobilisations 0.000 0.000

AN 3 - Subventions d’investissement 0.000 0.000

AN 4 - Autres actifs nets 0.000 0.000

AN 5 - Réserves/Ecart de conversion 220 917.594 220 917.594

AN 6 - Excédents ou Déficits reportés 1 316 555.898 1 273 118.914

AN 7 - Excédent de I’exercice 73 793.574 43 436.984

Total des Actifs Nets 9 2 764 759.976 2 690 966.402

Total des Passifs et Actifs Nets

4 403 894.966 4 088 360.655

ETAT DES PRODUITS ET DES CHARGES

Période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2020 (Chiffres exprimé en Dinar Tunisien)

GAC / CTAIC - Rapport du commissaire aux comptes –Exercice clos le 31.12.2020 Page 8

Notes 31/12/2020 31/12/2019

Produits

PR 1- Cotisation des adhérents 1 616 496.611 704 613.604

PR 2- Revenus des activités et manifestations 2 2 647 342.893 2 699 244.714

PR 3- Subventions de fonctionnement 3 2 069 597.174 1 797 398.326

PR 4- Apports non monétaires 0.000 0.000

PR 5- Autres Apports/Transfert des charges 4 1 254 761.395 908 174.430

PR 6- Produits des placements 0.000 0.000

PR 7- QP subventions et apports inscrits aux produits 0.000 0.000

PR 8- Autres gains 5 8 579.357 36 240.031

Total des produits 6 596 777.430 6 145 671.105

Charges

CH 1- Achats consommés 6 447 577.786 301 863.660

CH 2- Charges de personnel 7 3 149 033.537 2 954 884.243

CH 3- Dotations aux amortissements et aux provisions 8 1 117 730.969 268 080.045

CH 4- Autres charges courantes 9 1 675 010.216 2 412 503.901

CH 5- Charges financières nettes 10 -10 164.971 123 432.878

CH 6- Autres pertes 11 143 796.319 41 469.394

Total des charges 6 522 983.856 6 102 234.121

Excédents des produits sur les charges de l'exercice 73 793.574 43 436.984

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

Période du 1^er janvier au 31 décembre 2020 (Chiffres exprimés en Dinar Tunisien)

GAC / CTAIC - Rapport général du commissaire aux comptes –Exercice clos le 31.12..2020 Page 9

31/12/2020 31/12/2019

Flux de trésorerie liés aux activités courantes

Résultat net 73 793.574 43 436.984

Ajustements pour :

F1- Amortissements et provisions 1 104 683.073 120 598.667

F2- Variations des créances -1 483 990.192 803 693.359

F3- Variations des autres actifs courants 1 167 450.401 -916 576.177

F4- Variations des fournisseurs -22 555.507 408 047.503

F5- Variations des autres dettes 264 296.244 318 712.299

Total des flux de trésorerie provenant des activités courantes 1 103 677.593 777 912.635

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement

F8- Décaissement sur acquisition d’immob. incorporelles et corporelles -93 373.621 -324 985.828 F9- Encaissement sur cession d’immobiI. incorporeIIes et corporelles 15 986.175 120 090.663 F10- Décaissement sur acquisition d’immobilisations financières -5 000.000 -19 000.000 F11- Encaissement sur cession d’immobilisations financières 0.000 632.706 Total des flux de trésorerie provenant des activités

d’investissement -82 387.446 -223 262.459

Flux de trésorerie liés aux activités de Financement

F12- Encaissement des dotations 0.000 0.000

F13- Encaissement des subventions d’investissement 0.000 0.000

F14- Encaissement des apports affectés à des immobilisations 0.000 0.000

F15- Encaissement provenant des emprunts 0.000 0.000

F16- Décaissement suite au remboursement d’emprunts 0.000 0.000

Total des flux de trésorerie provenant des activités de financement 0.000 0.000

Variation de trésorerie 1 021 290.147 554 650.176

Trésorerie au début de I’ exercice 1 855 547.750 1 300 897.574

Trésorerie à la clôture de l’exercice 2 876 837.897 1 855 547.750

GAC / CTAIC - Rapport général du commissaire aux comptes –Exercice clos le 31.12.2020 Page 10

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1 - P

’

La Chambre Tuniso-allemande de l’industrie et du Commerce – C.T.A.I.C a été créée en 1979 en vertu d’une décision commune des deux gouvernements tunisien et allemand.

Son Siege social est situé aux Berges du Lac, à Tunis.

Regroupant environ 900 adhérents entre personnes physiques et personnes morales tunisiennes et allemandes, la C.T.A.I.C a pour principale mission de renforcer la coopération entre les deux pays partenaires, en promouvant et développant les relations commerciales, industrielles et les services entre partenaires tunisiens et allemands.

Elle fait partie du « Ministère fédéral de l’économie et de l’énergie » en coopération avec l’association allemande des chambres de l’industrie et du commerce Allemandes – DIHK.

Ses comptes sont libellés en euro et convertis en dinar Tunisien suivant autorisation du ministre des finances du 15 mai 2015.

2 - R

Les états financiers de la CTAIC ont été préparés par référence aux hypothèses sous- jacentes et conventions comptables de base prévues par la loi 96-112 et le décret 96- 2459 du 30 décembre 1996.

Les états financiers sont présentés conformément à la Norme Comptable Tunisienne n°

45 relative aux Associations et Organismes sans buts lucratifs.

La méthode adoptée pour la conversion des soldes Euro en dinars et celle prévue par la Norme Comptable Tunisienne n° 15 et l’I.A.S 21.

3 - B

Les principales méthodes comptables adoptées par la C.T.A.I.C pour l'établissement de ses états financiers se présentent comme suit :

3.1 Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition en hors taxes récupérables et amorties selon les taux suivants :

 Logiciels

 Licences

 Bâtiments

 Matériel de Transport

 Equipements informatiques

 Equipements de Bureau

 Immobilisations à faible Valeur

33.3 3%

33.33%

4 5%

16.67%

33.33%

7.69%

100%

GAC / CTAIC - Rapport général du commissaire aux comptes –Exercice clos le 31.12.2020 Page 11

3.2. Opérations libellées en monnaies étrangères

La comptabilité de la C.T.A.I.C est tenue en euro et convertie en dinars à la date d’arrêté des comptes en utilisant les taux suivants :

Rubriques Cours

Les Fonds associatifs cours d'origine Les immobilisations cours d'origine les fournisseurs cours de clôture

Les clients cours de clôture

Les autres actifs courants cours de clôture Les autres passifs courants cours de clôture

Les liquidités cours de clôture

Les charges cours moyen de l’exercice

Les produits cours moyen de l’exercice

Au 31.12.2020, le cours de change de clôture utilisé est de 1 € = 3,3256D.T.

C.T.A.I.C Tableau des Immobilisations et des Amortissements au 31.12.2020

DESIGNATION

IMMOBILISATIONS AMORTISSEMENTS Valeur

comptable nette au 31.12.2020 Valeur Brute

au 31.12.2019

Acquisitions de l'année

2020

Cessions de l'année

2020

Valeur Brute au 31.12.2020

Amortissem.

Cumulés au 31.12.2019

Dotation aux amorissem.

2020

Reprise sur amortissem.

Antérieurs

Amortissem.

Cumulés au 31.12.2020

Concession de marques 93 125.977 0.000 0.000 93 125.977 73 815.998 8 211.679 0.000 82 027.677 11 098.300

Logiciels 88 101.426 0.000 0.000 88 101.426 85 717.377 1 427.114 0.000 87 144.491 956.935

Constructions 1 050 769.410 0.000 0.000 1 050 769.410 760 613.934 42 030.776 0.000 802 644.710 248 124.700 Matériel de transport 285 280.000 0.000 0.000 285 280.000 24 167.000 57 056.000 0.000 81 223.000 204 057.000 Immob. à faible valeur 71 780.357 1 417.731 3 426.980 69 771.108 71 226.833 982.786 3 426.980 68 782.639 988.469 Equipements de bureau 302 609.324 50 786.000 6 973.215 346 422.109 143 705.528 54 694.483 5 667.250 192 732.761 153 689.348 Equipem. informatique 493 812.745 41 169.890 5 585.980 529 396.655 367 977.979 81 791.496 3 905.672 445 863.803 83 532.852

TOTAL 2 385 479.239 93 373.621 15 986.175 2 462 866.685 1 527 224.649 246 194.334 12 999.902 1 760 419.081 702 447.604