Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

(1)

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

DR Reunion

7 AVENUE DE LA VICTOIRE 97488 SAINT DENIS

Site Internet : www.douane.gouv.fr

SAINT DENIS,

LE

16

MARS

2018

Affaire suivie par : PASCAL Benoit Téléphone : 02 62 90 81 00 Télécopie : 02 62 41 09 81 Mél : dr-

reunion@douane.finances.gouv.fr

Décision 2018/4 du directeur régional à SAINT DENIS portant délégation de signature dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations

financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou

remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe I de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 2 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de

responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales,

modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe II de la présente décision, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés en euros.

Article 3 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les

procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, les

agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris

(2)

en annexe III de la présente décision, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 4 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe IV de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 5 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels

provisoires en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe V de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 6 – Reçoivent délégation permanente à l’effet de signer, en mon nom, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels

provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VI de la présente décision, et pour les montants qui sont mentionnés en euros ou sont illimités.

Article 7 – Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Article 8 - Reçoivent délégation à l’effet de signer, en mon nom, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, les agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade sont repris en annexe VIII de la présente décision, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros.

Le directeur régional, ORIGINAL SIGNE

VERNET Patrice

(3)

Annexe I à la décision n° 2018/4 du 16 mars 2018 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et

grade Décharg

e Recouvrem

ent Rejet Restitution Réduction AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

10000 30000 10000 10000 10000

FIGUIN Jean-Bernard (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20- 35agents

10000 40000 10000 10000 10000

JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

10000 40000 10000 10000 10000

PUECH Jean-Claude (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef

Serv.Douan.Surv.20-35agents

10000 30000 10000 10000 10000

ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

10000 illimité 10000 10000 10000

ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 5000 30000 5000 5000 5000 BARRABE Monique (Le port bureau),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

BLANCHARD Pascale (Le port bureau),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

CHAUVIN Yves (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

DAYET Christiane (Le port bureau),

CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail

administratif

10000 40000 10000 10000 10000

(4)

ELMA Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

FRANCIA Danielle (Le port bureau),

5000 30000 5000 5000 5000

GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

GRESSET Jean-Jacques (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures

10000 40000 10000 10000 10000

GRONDIN Christophe (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

2000 20000 2000 2000 2000

GRONDIN Laurence (Le port bureau),

INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

10000 40000 10000 10000 10000

GUICHARD Ludovic (Le port bureau),

5000 30000 5000 5000 5000

HENRY Hubert (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

HOARAU Sebastien (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 5000 30000 5000 5000 5000 IRACA Josephine (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

LAPIERRE Christophe (Le port bureau),

5000 30000 5000 5000 5000

LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

LEVENEUR Valere (Le port bureau),

5000 30000 5000 5000 5000

MISSORI Patrick (Le port bureau), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane

10000 illimité 10000 10000 10000

PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 5000 30000 5000 5000 5000 PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

2000 20000 2000 2000 2000

(5)

RIVIERE Magali (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

10000 illimité 10000 10000 10000

ROBERT Charles (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef bureau de douane

10000 illimité 10000 10000 10000

SERENADE MOISSET Johanne (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

10000 40000 10000 10000 10000

TAILAMA Stephane (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

THIA POW SING Jean-Albert (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

2000 20000 2000 2000 2000

XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

ABRADOR Marie-Charlette (Reunion PAE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 40000 15000 15000 15000

BONNEAU Julie (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique

60000 illimité 60000 60000 60000

ROUGELOT Thibaut (Reunion PAE), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Rédacteur 15000 40000 15000 15000 15000

BOISSON Frederic (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Rédacteur

30000 30000 30000 30000 30000

MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

20000 20000 20000 20000 20000

PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles

illimité illimité illimité illimité illimité

(6)

POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent poursuivant

40000 40000 40000 40000 40000

RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME

CATEGORIE, DGDDI Chef pôle BOP-GRH

DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Enquêteur

5000 30000 5000 5000 5000

FAUSTIN Fred (Reunion SRE), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Enquêteur 10000 40000 10000 10000 10000

LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Enquêteur

5000 30000 5000 5000 5000

MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur

10000 illimité 10000 10000 10000

NOBEL Jean-Georges (Reunion SRE), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef Service Régional d''Enquêtes

10000 illimité 10000 10000 10000

PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI

Enquêteur

10000 illimité 10000 10000 10000

CARTELLA Laurent (Reunion garantie), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 20000 5000 5000 5000

RIVIERE Olivier-Denis (Reunion garantie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de garantie

5000 30000 5000 5000 5000

ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette

regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI, DGDDI Chef service comptable

LEYAT Xavier (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef de pôle fonctionnel

MANSARD Sylvie (Reunion recette regionale), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé des écritures comptables

40000 40000 40000 40000 40000

PIERRE Jean-Francois (Reunion recette regionale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de pôle comptable

AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

ALONSO Guy (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

BALOIS Herve (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint au chef de bureau

BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 10000 40000 10000 10000 10000 BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero),

5000 30000 5000 5000 5000

(7)

CAFIERO Florence (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

5000 30000 5000 5000 5000

CHANE SEE CHU Jean-Marc (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

5000 30000 5000 5000 5000

DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

DORSEUIL Stephane (St denis aero),

INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

GRESSINGER Catherine (St denis aero),

5000 30000 5000 5000 5000

GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

10000 40000 10000 10000 10000

JOSEPHINE Roberto (St denis aero), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Chef de service visite 10000 40000 10000 10000 10000 LEGARNISSON Fabienne (St denis aero),

5000 30000 5000 5000 5000

MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

PALMA Max (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 30000 2000 2000 2000

PAYET Marie-Jocelyne (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 5000 30000 5000 5000 5000 SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero),

5000 30000 5000 5000 5000

(8)

SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane

VILALONGUE Franck (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

LE DANTEC Yves (St denis div.), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL, DGDDI Chef division territoriale

20000 illimité 20000 20000 20000

VANDELLE Philippe (St denis div.), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Adjoint chef divisionnaire

20000 illimité 20000 20000 20000

ADOBATI Bruno (St denis gillot bse),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître- chien anti-stupéfiants

5000 30000 5000 5000 5000

AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir

5000 30000 5000 5000 5000

BASQUE Didier (St denis gillot bse),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

5000 30000 5000 5000 5000

BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs

5000 30000 5000 5000 5000

BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

5000 30000 5000 5000 5000

COTAYA Alexandre (St denis gillot bse),

5000 30000 5000 5000 5000

DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

DOPPLER Krystel (St denis gillot bse),

5000 30000 5000 5000 5000

FAURE Michele (St denis gillot bse),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

GANNAT Stephane (St denis gillot bse),

5000 30000 5000 5000 5000

(9)

HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

LALANNE Denis (St denis gillot bse),

5000 30000 5000 5000 5000

MACH Danielle (St denis gillot bse),

5000 30000 5000 5000 5000

MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

5000 30000 5000 5000 5000

NIRLO Louis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

ROGEZ Valerie (St denis gillot bse),

5000 30000 5000 5000 5000

SOUBADOU Josian (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître- chien anti-stupéfiants

5000 30000 5000 5000 5000

TAYAMA Sylvain (St denis gillot bse),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36-49agents

10000 30000 10000 10000 10000

VEZIEN Henri (St denis gillot bse), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 36-49agents

10000 illimité 10000 10000 10000

DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 5000 30000 5000 5000 5000 JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents

10000 30000 10000 10000 10000

LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

5000 30000 5000 5000 5000

MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs

5000 30000 5000 5000 5000

MOIMBE Thierry (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents

10000 30000 10000 10000 10000

TIMMERMAN Nicolas (St pierre bse),

5000 30000 5000 5000 5000

ARIANATCHY Estella (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau),

5000 30000 5000 5000 5000

FARDELIN Jean-Philippe (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

5000 30000 5000 5000 5000

(10)

HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

2000 20000 2000 2000 2000

PAUSE Patrice (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane

10000 illimité 10000 10000 10000

PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

2000 20000 2000 2000 2000

SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

10000 30000 10000 10000 10000

THEUREAU Florian (St pierre bureau),

5000 30000 5000 5000 5000

WANG FONG Rachel (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

2000 20000 2000 2000 2000

(11)

Annexe II à la décision n° 2018/4 du 16 mars 2018 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales

Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modératio

n Rejet Remise Transactio n AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

30000 10000 10000 10000 10000

FIGUIN Jean-Bernard (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20- 35agents

40000 10000 10000 10000 10000

JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

40000 10000 10000 10000 10000

PUECH Jean-Claude (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef

30000 10000 10000 10000 10000

ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

illimité 10000 10000 10000 10000

ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 BARRABE Monique (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

20000 2000 2000 2000 2000

BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 30000 5000 5000 5000 5000 BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 CHAUVIN Yves (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR

30000 5000 5000 5000 5000

DAYET Christiane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif 40000 10000 10000 10000 10000 ELMA Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

20000 2000 2000 2000 2000

(12)

GRESSET Jean-Jacques (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures

40000 10000 10000 10000 10000

GRONDIN Christophe (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

20000 2000 2000 2000 2000

GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 40000 10000 10000 10000 10000 GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

HENRY Hubert (Le port bureau), Agent de

20000 2000 2000 2000 2000

HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 IRACA Josephine (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de

20000 2000 2000 2000 2000

LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

20000 2000 2000 2000 2000

LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

illimité 10000 10000 10000 10000

PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

20000 2000 2000 2000 2000

RIVIERE Magali (Le port bureau), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

illimité 10000 10000 10000 10000

30000 5000 5000 5000 5000

SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de

20000 2000 2000 2000 2000

SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

40000 10000 10000 10000 10000

(13)

TAILAMA Stephane (Le port bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

20000 2000 2000 2000 2000

THIA POW SING Jean-Albert (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

20000 2000 2000 2000 2000

THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau),

30000 5000 5000 5000 5000

THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de

20000 2000 2000 2000 2000

VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de

constatation DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

20000 2000 2000 2000 2000

XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

ABRADOR Marie-Charlette (Reunion PAE),

INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 40000 15000 15000 15000 15000 BONNEAU Julie (Reunion PAE), INSPECTEUR

PRINCIPAL 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique

illimité 60000 60000 60000 60000

ROUGELOT Thibaut (Reunion PAE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur

40000 15000 15000 15000 15000

BOISSON Frederic (Reunion POC), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Rédacteur 30000 30000 30000 30000 30000

MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

20000 20000 20000 20000 20000

PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles

POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Agent poursuivant 40000 40000 40000 40000 40000

RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef pôle BOP-GRH

DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Enquêteur 30000 5000 5000 5000 5000 FAUSTIN Fred (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI,

DGDDI Enquêteur 40000 10000 10000 10000 10000

LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Enquêteur

30000 5000 5000 5000 5000

MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur

illimité 10000 10000 10000 10000

illimité 10000 10000 10000 20000

PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur

illimité 10000 10000 10000 10000

(14)

20000 20000 20000 20000 10000

RIVIERE Olivier-Denis (Reunion garantie),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de garantie

30000 30000 30000 30000 10000

ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI, DGDDI Chef service comptable

illimité illimité illimité illimité 15000

LEYAT Xavier (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef de pôle fonctionnel

MANSARD Sylvie (Reunion recette regionale), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé des écritures comptables

40000 40000 40000 40000 10000

PIERRE Jean-Francois (Reunion recette regionale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de pôle comptable

AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 CAFIERO Florence (St denis aero), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

30000 5000 5000 5000 5000

CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

30000 5000 5000 5000 5000

GRESSINGER Catherine (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

illimité 10000 10000 10000 10000

JOSEPHINE Roberto (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de service visite

40000 10000 10000 10000 10000

LEGARNISSON Fabienne (St denis aero),

30000 5000 5000 5000 5000

SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 30000 5000 5000 5000 5000 TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV

COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane

20000 2000 2000 2000 2000

ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants 20000 2000 2000 2000 2000

(15)

AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir

20000 2000 2000 2000 2000

BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe

20000 2000 2000 2000 2000

BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des

voyageurs

20000 2000 2000 2000 2000

BONNENFANT Karim (St denis gillot bse),

20000 2000 2000 2000 2000

CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe 30000 5000 5000 5000 2000

COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 2000 DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse),

CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

20000 5000 5000 5000 2000

DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 2000 DOPPLER Krystel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 5000 FAURE Michele (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 2000 GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

20000 5000 5000 5000 2000

HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

20000 5000 5000 5000 2000

LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 2000 MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 2000 MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe 20000 5000 5000 5000 2000

NIRLO Louis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

20000 5000 5000 5000 2000

ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

20000 5000 5000 5000 2000

SOUBADOU Josian (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

20000 5000 5000 5000 2000

TAYAMA Sylvain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef

30000 10000 10000 10000 5000

illimité 10000 10000 10000 10000

DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 2000 JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents

30000 10000 10000 10000 10000

LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 20000 5000 5000 5000 2000

(16)

MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs

20000 5000 5000 5000 2000

MOIMBE Thierry (St pierre bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents

20000 5000 5000 5000 5000

TIMMERMAN Nicolas (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

20000 5000 5000 5000 2000

20000 2000 2000 2000 2000

CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

FARDELIN Jean-Philippe (St pierre bureau),

30000 5000 5000 5000 5000

HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

20000 2000 2000 2000 2000

PAUSE Patrice (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane

illimité 10000 10000 10000 10000

PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

20000 2000 2000 2000 2000

SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de

20000 2000 2000 2000 2000

SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

30000 10000 10000 10000 10000

THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

30000 5000 5000 5000 5000

20000 2000 2000 2000 2000

(17)

Annexe III à la décision n° 2018/4 du 16 mars 2018 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits

compromis Droits

fraudés Montant de l'amende

Valeur des marchandise

s AMO Cedric (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,

DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000

AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents

15000 7500 1500 15000

BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

CORRE Jean-Bernard (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000

DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

FIGUIN Jean-Bernard (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI,

DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents 15000 7500 1500 15000 FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL

GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 GUTIEZ Michel (Le port bse), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

JEDIDI Ismail (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

LOKHAT Faize (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

MAILLOT Landry (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

(18)

MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

PUECH Jean-Claude (Le port bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20- 35agents

15000 7500 1500 15000

RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

SEVERIN Wilfrid (Le port bse), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 ADAM Bernard (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures 15000 7500 1500 15000 ALLAMELE Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

BARRABE Monique (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

BEGUE Karine (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

BLANCHARD Pascale (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 BOURAT Muriel (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 CHAUVIN Yves (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000

CUNIER Bernard (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

DAYET Christiane (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

DURECU Laurent (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

ELMA Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 FRANCIA Danielle (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 GARDIES Christine (Le port bureau), Agent de

15000 7500 1500 15000

GRESSET Jean-Jacques (Le port bureau), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Gestionnaire des procédures 15000 7500 1500 15000

GRONDIN Christophe (Le port bureau), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

GRONDIN Laurence (Le port bureau), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

15000 7500 1500 15000

GUICHARD Ludovic (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

HENRY Hubert (Le port bureau), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000

(19)

15000 7500 1500 15000

HOAREAU Eric (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

IRACA Josephine (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 JULIENNE Olivier (Le port bureau), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

LAPIERRE Christophe (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 LAUBE Didier (Le port bureau), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 LEVENEUR Valere (Le port bureau), CONTRÔLEUR

15000 7500 1500 15000

PAUSE Pascal (Le port bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

PAUSE Veronique (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

RIVIERE Magali (Le port bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

SEVILLA Cecile (Le port bureau), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 SOBOL Jacques (Le port bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

SUPPERAMANIYEN Blessy (Le port bureau), INSPECTEUR

DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures 15000 7500 1500 15000 TAILAMA Stephane (Le port bureau), Agent de

15000 7500 1500 15000

THIA POW SING Jean-Albert (Le port bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

THIA-POW-SING Jean-Charles (Le port bureau),

15000 7500 1500 15000

THIBAUT Laurent (Le port bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 VAUCHELET Catherine (Le port bureau), Agent de

15000 7500 1500 15000

(20)

VIENNE Bilkiss (Le port bureau), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

XAVIER Francois (Le port bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

ALAMELAMA Eric (Reunion CROC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

ATCHAMA SOURAMA Thierry (Reunion CROC),

INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Rédacteur 15000 7500 1500 15000

LIN KEN HSIEN Pascal (Reunion CROC), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 QUERRY Daniel (Reunion CROC), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 BONNEAU Julie (Reunion PAE), INSPECTEUR PRINCIPAL

2EME CL DGDDI, DGDDI Chef Pôle Action Économique

15000 7500 1500 15000

BOISSON Frederic (Reunion POC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Rédacteur

15000 7500 1500 15000

MOUNOUSSAMY Richemonde (Reunion POC), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

PASCAL Benoit (Reunion POC), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 2ECL, DGDDI Chef Pôle Orientation des Contrôles

15000 7500 1500 15000

POPINEAU Fabienne (Reunion POC), INSPECTEUR DGDDI,

DGDDI Agent poursuivant 15000 7500 1500 15000

PAYET Alexandre (Reunion Pole Gestion Logistique), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

RIVIERE Jack (Reunion Pole Gestion Logistique), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef pôle BOP-GRH

15000 7500 1500 15000

DE BOISVILLIERS Robert (Reunion SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Enquêteur

15000 7500 1500 15000

FAUSTIN Fred (Reunion SRE), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Enquêteur

15000 7500 1500 15000

LEGARNISSON Gilles (Reunion SRE), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Enquêteur 15000 7500 1500 15000

MAILLOT Aldo (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur 15000 7500 1500 15000

15000 7500 1500 15000

PERROT Caroline (Reunion SRE), INSPECTEUR REGIONAL

DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Enquêteur 15000 7500 1500 15000

15000 7500 1500 15000

RIVIERE Olivier-Denis (Reunion garantie), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef bureau de garantie

15000 7500 1500 15000

ANDRIES Jean-Michel (Reunion recette regionale), ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DDI, DGDDI Chef service comptable

15000 7500 1500 15000

(21)

LEYAT Xavier (Reunion recette regionale), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef de pôle fonctionnel

15000 7500 1500 15000

MANSARD Sylvie (Reunion recette regionale),

INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Agent chargé des écritures comptables

15000 7500 1500 15000

PIERRE Jean-Francois (Reunion recette regionale), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI, DGDDI Chef de pôle comptable

15000 7500 1500 15000

AGNUS Xavier (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL

ALONSO Guy (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

BALOIS Herve (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Adjoint au chef de bureau

15000 7500 1500 15000

BOURDEAU Sabine (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI,

DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000

BOURDIEU MAZERES Gilles (St denis aero), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 CAFIERO Florence (St denis aero), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

CHANE SEE CHU Jean-Marc (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

CHEMLI Ismael (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises 15000 7500 1500 15000 DIJOUX Christelle (St denis aero), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

DORSEUIL Stephane (St denis aero), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

EDMOND Jean-Francois (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

GIGANT Bruno (St denis aero), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 GRESSINGER Catherine (St denis aero), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 GRONDIN Jimmy (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

GRONDIN Patricia (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

HOAREAU Marie-Renee (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

INARD Jean-Philippe (St denis aero), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI, DGDDI Chef de la section écritures

15000 7500 1500 15000

IVALDI Romain (St denis aero), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent travail

d''écritures

15000 7500 1500 15000

(22)

JOSEPHINE Roberto (St denis aero), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef de service visite

15000 7500 1500 15000

LEGARNISSON Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

MARIANNE Laurent (St denis aero), Agent de constatation DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

PALMA Max (St denis aero), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,

DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000

PAYET Marie-Jocelyne (St denis aero), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

RIVIERE Richard (St denis aero), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

SAFY VILALONGUE Houssena (St denis aero),

15000 7500 1500 15000

SAMAIN Fabienne (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

SERVEAUX Yvon (St denis aero), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

TOURNEL Catherine (St denis aero), CHEF SERV COMPTABLE DGDDI 2EME CATEGORIE, DGDDI Chef bureau de douane

15000 7500 1500 15000

ADOBATI Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

15000 7500 1500 15000

AH LEUNG Jacqueline (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs

15000 7500 1500 15000

AVELLAN Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Moniteur de tir 15000 7500 1500 15000

AYROLLES Helene (St denis gillot bse), Agent de

15000 7500 1500 15000

BASQUE Didier (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe 15000 7500 1500 15000

BEGUE Jean-Yves (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs 15000 7500 1500 15000 BONNENFANT Karim (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

15000 7500 1500 15000

BOURBON Thierry (St denis gillot bse), Agent de

15000 7500 1500 15000

(23)

BRUGEILLE Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs

15000 7500 1500 15000

CADET Pascal (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de

surveillance

15000 7500 1500 15000

CASTELLANI Jean-Pierre (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

CAUCHOIS Fabienne (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

CHANE Daniel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe 15000 7500 1500 15000

CHIARABINI Rene (St denis gillot bse), Agent de

15000 7500 1500 15000

COTAYA Alexandre (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

DETRUIR Jean-Alain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 DIVOL Judith (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 DOPPLER Krystel (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 FAURE Michele (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

15000 7500 1500 15000

GANNAT Stephane (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

GUYOT Thierry (St denis gillot bse), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

HAMON Yann (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

JUAN Catherine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs

15000 7500 1500 15000

LALANNE Denis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 LOUAFI Fethi (St denis gillot bse), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

MACH Danielle (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 15000 7500 1500 15000 MASCOLO Bruno (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI, DGDDI Chef d''équipe 15000 7500 1500 15000

MASPIMBY Dominique (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

NIRLO Louis (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 2E CL

(24)

PHELIPPEAU Martine (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

QUERE Philippe (St denis gillot bse), Agent de

15000 7500 1500 15000

ROGEZ Valerie (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

ROQUEFORT Franck (St denis gillot bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Maître- chien anti-stupéfiants

15000 7500 1500 15000

RUBECK Christian (St denis gillot bse), Agent de

15000 7500 1500 15000

SOLSONA Thierry (St denis gillot bse), Agent de

15000 7500 1500 15000

SOUBADOU Josian (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Maître-chien anti-stupéfiants

15000 7500 1500 15000

TAYAMA Sylvain (St denis gillot bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.36- 49agents

15000 7500 1500 15000

BOUSQUET Olivier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de

surveillance

15000 7500 1500 15000

CHEVALIER Jennifer (St pierre bse), Agent de

constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

DELGARD Dany (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

HOARAU Didier (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

JAVOUREZ Jean-Yves (St pierre bse), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Chef unité moins de 20 agents 15000 7500 1500 15000 LEBON Francois (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

MILLET Leonie (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent contrôle des voyageurs

15000 7500 1500 15000

MOIMBE Thierry (St pierre bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Adjoint chef unité moins de 20 agents

15000 7500 1500 15000

REYNARD Francois (St pierre bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de

surveillance

15000 7500 1500 15000

TIMMERMAN Nicolas (St pierre bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

15000 7500 1500 15000

VIGNOT Mathieu (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de

surveillance

15000 7500 1500 15000

(25)

WAVRANT Thierry (St pierre bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent motocycliste

15000 7500 1500 15000

CLAIN Jean-Bernard (St pierre bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 FARDELIN Jean-Philippe (St pierre bureau), CONTRÔLEUR

15000 7500 1500 15000

HOAREAU Alix (St pierre bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

PAUSE Patrice (St pierre bureau), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI, DGDDI Chef bureau de douane 15000 7500 1500 15000 PRUGNIERES Genevieve (St pierre bureau), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent chargé de travail administratif

15000 7500 1500 15000

SALVAN Joseph (St pierre bureau), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures 15000 7500 1500 15000 SALVAN Pascal (St pierre bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent vérificateur des marchandises

15000 7500 1500 15000

THEUREAU Florian (St pierre bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent travail d''écritures

15000 7500 1500 15000

(26)

Annexe IV à la décision n° 2018/4 du 16 mars 2018 du directeur régional VERNET Patrice Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des marchandises AMO Cedric (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI, DGDDI

Agent unité de surveillance 1500 7500 15000

AMOUNY Fabrice (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI,

DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents 3000 15000 30000

BAQUE Bertrand (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000 CORRE Jean-Bernard (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,

DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000

DUMONT Jean-Francois (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

1500 7500 15000

FIGUIN Jean-Bernard (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI Chef Serv.Douan.Surv.unité 20-35agents

3000 15000 30000

FONTAINE Aurelie (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,

GUANNEL Dominique (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000

GUTIEZ Michel (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000 JEANNETTE Yohann (Le port bse), INSPECTEUR DGDDI, DGDDI

Agent unité de surveillance

3000 15000 30000

JEDIDI Ismail (Le port bse), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

1500 7500 15000

K'BIDY Catherine (Le port bse), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

1500 7500 15000

LOKHAT Faize (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000 MADANI MEDARD Stephanie (Le port bse), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000 MAFFRE Thomas (Le port bse), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI,

MAILLOT Landry (Le port bse), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

1500 7500 15000

MOISSET Frederic (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

1500 7500 15000

NOWAK Vincent (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance

1500 7500 15000

PUECH Jean-Claude (Le port bse), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI, DGDDI Adj.Chef Serv.Douan.Surv.20-35agents 3000 15000 30000 RICQUEBOURG Stephane (Le port bse), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI, DGDDI Agent unité de surveillance 1500 7500 15000