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Taux de cotisations CCN de la Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Date d’effet : 1

er

avril 2022

Il est réparti à raison de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

Garanties Taux contractuel global TA+TB

(1)

TA/TB - Taux Part salarié Part employeur

Décès 0,373 % 0,187 % 0,186 %

Frais d’obsèques 0,007 % 0,003 % 0,004 %

Incapacité 0,43 % 0,43 % –

Invalidité 0,51 % 0,04 % 0,47 %

Total 1,32 % 0,66 % 0,66 %

(1) TA : Tranche A : Partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale.

TB : Tranche B : Partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Taux de cotisations

CCN de la Coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006

Personnel non cadre et apprenti

00003799-211217-01

Références

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