AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.
Taux de cotisations
CCN des Établissements privés
d’hospitalisation de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31/10/1951 (Brochure n° 3198)
Personnel cadre
À compter du 1
erfevrier 2022
Taux contractuel Cotisation globale TA + TB Garanties
Décès 0,240 % + 0,240 %
Incapacité temporaire de travail 2,139 % + 4,332 %
Invalidité 1,372 % + 2,201 %
Total 3,751 % + 6,773 %
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Contributions employeur
La part soumise à CSG, CRDS et au forfait social est de 0,880 % TA + 1,591 % TB.
Le delta de cotisation, côté employeur, étant affecté (par AG2R Prévoyance) à la couverture maladie résultant de l’obligation employeur Maintien de Salaire conventionnel.
Répartition des cotisations employeur/salarié
Conformément à la CCN 51, les risques liés à un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle (Incapacité / Décès), doivent être pris en charge en totalité par l’employeur.
Il en est de même pour l’incapacité temporaire de travail.
Les autres risques sont supportés à hauteur de 50 % par l’employeur et 50 % par le salarié.
AG2R Prévoyance met à votre disposition une offre additionnelle cadre répondant à
l’obligation employeur en application de
l’article 7 de la Convention Collective Nationale des cadres du 14 mars 1947 (financement d’un régime de prévoyance à hauteur de 1,50 % TA dédié prioritairement au décès).
Cette obligation a été formalisée dans la Branche de la CCN 1951 par l’avenant n° 2009-01 du 3 avril 2009.
Cf. : tableau « offre additionnelle cadre ».
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