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Taux de cotisations CCN des Distributeurs conseils hors domicile (DCHD) - (Brochure n° 3121)

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Academic year: 2022

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(1)

AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN des Distributeurs conseils hors domicile (DCHD) - (Brochure n° 3121)

Personnel non cadre

Date d’effet au 1

er

janvier 2021

1/ Salariés niveau I à IV hors chauffeurs-livreurs, préparateurs, agents de sanitation et techniciens qualité

(1)

Cotisations assises sur les salaires annuels bruts

Tranche A Tranche B

Décès / IAD (capital) 0,25 % 0,25 %

Décès / IAD (rente éducation) 0,08 % 0,08 %

Incapacité de travail 0,25 % 0,25 %

Invalidité 0,30 % 0,30 %

Total 0,88 % 0,88 %

(1) Salariés non cadres, niveau I à IV hors inaptitude à la conduite et au portage.

2/ Chauffeurs-livreurs, préparateurs, agents de sanitation et techniciens qualité

(2)

Cotisations assises sur les salaires annuels bruts

Tranche A Tranche B

Décès / IAD (capital) 0,25 % 0,25 %

Décès / IAD (rente éducation) 0,08 % 0,08 %

Incapacité de travail 0,25 % 0,25 %

Invalidité 0,30 % 0,30 %

Inaptitude (2) 0,15 % 0,15 %

Total 1,03 % 1,03 %

(2) Salariés non cadres, visés par la garantie Inaptitude à la conduite et au portage : chauffeurs-livreurs, préparateurs, agents de sanitation et techniciens qualité.

012021-94250 rvb - Page 1 / 1

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