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Taux de cotisationsCCN pour le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses (IDCC 7013 et 7014)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN pour le personnel occupé dans les

établissements d’entraînement de chevaux de courses (IDCC 7013 et 7014)

Date d’effet : 1

er

janvier 2022

1/ Cotisations prévoyance

Garanties Cotisations Employeur Salarié

Maintien de salaire 0,56 % 0,56 % _

Incapacité de travail 0,28 % _ 0,28 %

Invalidité 0,41 % 0,09 % 0,32 %

Décès 0,21 % 0,05 % 0,16 %

Total 1,46 % TA + TB* 0,70 % TA + TB* 0,76 % TA + TB*

* TA : Tranche A : Partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale.

TB : Tranche B : Partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

2/ Cotisations frais de santé

Catégories Cotisations Employeur Salarié

Salarié non cadre 31,10 € 15,55 € 15,55 €

00003638-211202-01 - Page 1 / 1

Prévoyance

Santé

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