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Taux de cotisation CCN de Travail Secteur sanitaire et médico-social du 26 août 1965 - CCN 65

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisation

CCN de Travail Secteur sanitaire et

médico-social du 26 août 1965 - CCN 65

Non cadres et cadres

Du 1

er

janvier 2021 au 31 décembre 2022

1/ Non cadres

À la charge de l’employeur À la charge du salarié Total

Garanties obligatoires TA TB TA TB TA TB

Décès 0,14 % 0,14 % 0,06 % 0,06 % 0,20 % 0,20 %

Rente éducation 0,13 % 0,13 % - - 0,13 % 0,13 %

Incapacité - - 1,01 % 1,01 % 1,01 % 1,01 %

Invalidité 0,95 % 0,95 % 0,01 % 0,01 % 0,96 0,96 %

Total 1,22 % 1,22 % 1,08 % 1,08 % 2,30 % 2,30 %

2/ Cadres

À la charge de l’employeur À la charge du salarié Total

Garanties obligatoires TA TB TA TB TA TB

Décès 0,84 % 0,75 % - - 0,84 % 0,75 %

Rente éducation 0,13 % 0,13 % - - 0,13 % 0,13 %

Incapacité - - 0.50 % 1,53 % 0,50 % 1,53 %

Invalidité 0,53 % 0,90 % 0,20 % 0,18 % 0,73 % 1,08 %

Total 1,50 % 1,78 % 0,70 % 1,71 % 2,20 % 3,49 %

012021-94645 rvb - Page 1 / 1

3/ Souscription optionnelle (décès additionnel)

Cotisation additionnelle - Option Décès

Cadres Non Cadres

0,23 % TA / TB 0,14 % TA / TB

4/ Souscription optionnelle (rachat de franchise)

Cotisation additionnelle

Cadres Non Cadres

TA TB TA TB

Rachat 3 jours 1,53 % 2,56 % 1,53 % 2,56 % Rachat 30 jours 0,82 % 1,31 % 0,82 % 1,31 % Rachat 60 jours 0,26 % 0,34 % 0,26 % 0,34 % Prévoyance

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