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Taux de cotisations CCN des Distributeurs conseils hors domicile (DCHD) - (Brochure n° 3121)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN des Distributeurs conseils hors domicile (DCHD) - (Brochure n° 3121)

Personnel cadre (salarié à partir du niveau V)

Date d’effet au 1

er

janvier 2021

Salariés niveau V

Cotisations assises sur les salaires annuels bruts.

Tranche A Tranche B

Décès / IAD (capital) 1,22 % _

Décès / IAD (rente éducation) 0,28 % _

Incapacité de travail 0,25 % 0,25 %

Invalidité 0,21 % 0,21 %

Total 1,96 % 0,46 %

012021-94249 rvb - Page 1 / 1

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