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Taux de cotisations CCN des Entreprises de propreté (Brochure 3173 - IDCC 3043)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN des Entreprises de propreté (Brochure 3173 - IDCC 3043)

Personnel non cadre et ETAM

Date d’effet : 1

er

janvier 2022

Cotisation répartie 50 % employeur – 50 % salarié

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement la garantie Incapacité de travail.

Garanties Taux contractuel CCN Taux

Décès 0,13 % TA + TB* 0,09 % TA + TB*

Frais d’obsèques 0,02 % TA + TB* 0,02 % TA + TB*

Rente éducation 0,08 % TA + TB* 0,08 % TA + TB*

Incapacité temporaire de travail 0,40 % TA + TB* 0,40 % TA + TB*

IPP - Invalidité 0,78 % TA + TB* 0,78 % TA + TB*

Total prévoyance 1,41 % TA + TB* 1,37 % TA + TB*

* TA : Tranche A : Partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale.

TB : Tranche B : Partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

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