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Taux de cotisations CCN des Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (Brochure 3130)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Taux de cotisations

CCN des Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (Brochure 3130)

Personnel non cadre

Date d’effet : 1

er

janvier 2021

Cotisation répartie 50 % employeur – 50 % salarié.

Dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance exclusivement la garantie Incapacité de travail.

1/ Taux contractuels

Garanties Taux

Décès 0,14 % TA + TB*

Rente éducation OCIRP 0,16 % TA + TB*

Incapacité de travail 0,48 % TA + TB*

Invalidité 0,51 % TA + TB*

Rente de conjoint OCIRP 0,19 % TA + TB*

Rente handicap OCIRP 0,04 % TA + TB*

Total prévoyance 1,52 % TA + TB*

* TA : Tranche A : Partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale.

TB : Tranche B : Partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

2/ Taux d’appel

Garanties Taux

Décès 0,15 % TA + TB*

Rente éducation OCIRP 0,16 % TA + TB*

Incapacité de travail 0,52 % TA + TB*

Invalidité 0,56 % TA + TB*

Rente de conjoint OCIRP 0,19 % TA + TB*

Rente handicap OCIRP 0,04 % TA + TB*

Total prévoyance 1,62 % TA + TB*

* TA : Tranche A : Partie du salaire annuel brut limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale.

TB : Tranche B : Partie du salaire annuel brut compris entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

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Prévoyance

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ou simultanément au décès du conjoint Versement par parts égales au profit des enfants restant à charge d’un capital décès égal à 100 % de celui versé au décès du