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Taux de cotisations CCN du Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (Brochure n° 3244)

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Academic year: 2022

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AG2R Prévoyance, institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 bd Malesherbes 75008 Paris. SIREN 333 232 270.

Date d’effet : 1

er

juillet 2021

Répartition

Garanties Cotisation globale Salarié Employeur

Mensualisation 0,49 % TA + TB - 0,49 %

Incapacité 0,10 % TA + TB 0,10 % -

Invalidité 0,20 % TA + TB 0,07 % 0,13 %

Décès/Invalidité permanente et totale 0,15 % TA + TB - 0,15 %

Rente éducation 0,07 % TA + TB 0,06 % 0,01 %

Rente handicap 0,01 % TA + TB - 0,01 %

Portabilité Mutualisation

Total prévoyance 1,02 % TA + TB 0,23 % 0,79 %

Cotisations à charge exclusive de l’employeur

Fonds de péréquation (congés exceptionnels) 0,02 % TA + TB

Fonds d’action sociale et professionnelle 0,08 % TA + TB

Indemnité de départ volontaire à la retraite 0,04 % TA + TB

Taux de cotisations

CCN du Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (Brochure n° 3244)

Personnel non cadre

042021-96561 rvb

Prévoyance

Références

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