TABLE THÉMATIQUE

(1)

TABLE THÉMATIQUE

_____________

Année 2016

_________________

PREMIÈRE PARTIE Table thématique

SECONDE PARTIE

Informations sur la composition et les activités du Sénat

(2)

AVERTISSEMENT

Les tables des débats du Sénat se composent de trois parties distinctes, regroupées en deux volumes : la table nominative (volume 1), la table thématique et les informations sur la composition et les activités du Sénat (volume 2).

La table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les sénateurs et ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité parlementaire de l’année.

La table thématique contient la liste alphabétique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette table sont annexées les informations sur la composition et les activités du Sénat.

Les tables nominative et thématique et les informations sur la composition et les activités du Sénat peuvent être consultées sur le site internet du Sénat www.senat.fr aux rubriques :

- « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats » ;

- « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Informations parlementaires ».

NOTA :

- Les étapes de la discussion des projets et propositions de loi ne contiennent pas la mention du texte adopté par la commission. Cette information figure au tout début de la discussion en séance publique, dans l’ordre du jour annoncé par le président de séance, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats ».

Les diverses étapes de la discussion de ces textes figurent dans les dossiers législatifs en ligne, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Projets et propositions de loi ».

- Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour

de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier jour de la session ordinaire de l’année

suivante.

(3)

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE - TABLE THÉMATIQUE

AVERTISSEMENT ... 2

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT Affaires étrangères et coopération ... 9

Agriculture et pêche ... 17

Aménagement du territoire ... 21

Anciens combattants ... 24

Budget ... 25

Collectivités territoriales ... 28

Culture ... 33

Défense ... 36

Économie et finances, fiscalité ... 41

Éducation ... 50

Entreprises ... 51

Environnement ... 54

Famille ... 59

Fonction publique ... 60

Justice ... 63

Logement et urbanisme ... 70

Outre-mer ... 73

PME, commerce et artisanat ... 74

Police et sécurité ... 74

Pouvoirs publics et Constitution ... 80

Questions sociales et santé ... 88

Recherche, sciences et techniques ... 94

Sécurité sociale ... 96

Société ... 97

Sports ... 109

Traités et conventions ... 111

Transports ... 115

Travail ... 119

Union européenne ... 122

II. QUESTIONS ... 123

A. Questions d’actualité au Gouvernement ... 123

B. Questions orales avec débat ... 137

C. Questions orales sans débat ... 137

III. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 149

(4)

IV. DÉBATS ... 149

V. ALLOCUTIONS ET COMMUNICATIONS ... 152

A. Hommages ... 152

B. Souhaits de bienvenue ... 152

C. Mises au point au sujet d’un vote ... 153

D. Sessions ... 153

E. Éloges funèbres ... 154

F. Divers ... 154

VI. PROCÉDURE ... 154

A. Exceptions d'irrecevabilité ... 154

B. Motions de renvoi en commission ... 154

C. Questions préalables ... 155

D. Rappels au règlement ... 155

SECONDE PARTIE - INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT AVERTISSEMENT ... 158

ABRÉVIATIONS ... 159

I. DATE DES SESSIONS ... 160

II. COMPOSITION DU SÉNAT ... 160

A. Liste alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs ... 160

B. Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs ... 167

1. Départements métropolitains ... 167

2. Départements d’outre-mer ... 174

3. Collectivités d’outre-mer ... 175

4. Autre collectivité ... 175

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France ... 175

C. Renouvellement du Sénat ... 175

D. Sénateurs en exercice - Interruption de mandat ... 176

E. Sénateurs en mission temporaire ... 176

F. Anciens sénateurs décédés ... 177

III. BUREAU DU SÉNAT ... 177

(5)

B. Composition des huit délégations du Bureau du Sénat ... 178

IV. GROUPES POLITIQUES ... 179

A. Groupe communiste, républicain et citoyen ... 179

B. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen ... 179

C. Groupe Union des démocrates et indépendants – Union centriste ... 179

D. Groupe Les Républicains ... 180

E. Groupe socialiste et républicain ... 181

F. Groupe écologiste ... 182

G. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (sénateurs non-inscrits) ... 183

V. COMMISSIONS PERMANENTES ... 183

A. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ... 183

B. Commission des affaires économiques ... 184

C. Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ... 185

D. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ... 186

E. Commission des affaires sociales ... 187

F. Commission des finances ... 188

G. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ... 188

H. Commission des affaires européennes ... 189

VI. AUTRES COMMISSIONS ... 190

A. Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ... 190

B. Commission spéciale ... 191

C. Commissions d’enquête ... 191

D. Commissions mixtes paritaires ... 193

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL ... 194

A. Missions d’information ... 194

B. Missions temporaires ... 195

C. Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ... 195

D. Groupes de travail ... 196

E. Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens d’orient ... 197

F. Groupe de travail Assemblée nationale – Sénat ... 198

VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES ... 198

A. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

(OPECST) ... 198

(6)

hommes et les femmes ... 199

C. Délégation parlementaire au renseignement ... 199

D. Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ... 200

E. Délégation sénatoriale à la prospective ... 200

F. Délégation sénatoriale à l’outre-mer ... 201

G. Délégation sénatoriale aux entreprises ... 202

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ... 203

A. Délégation française à l’Assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ... 203

B. Délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ... 203

C. Délégation du Sénat à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN ... 203

D. Section française de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ... 204

E. Groupe français à l’Union interparlementaire (UIP) ... 204

F. Représentation du Sénat à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée ... 204

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE ... 204

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES ... 205

XII. PÉTITIONS ... 218

XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT ... 218

(7)

PREMIÈRE PARTIE

TABLE THÉMATIQUE _____________

Année 2016

(8)

(9)

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI

ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 - loi n° 2016-372 du 30/03/2016, parue au JO n° 76 du 31/03/2016

Sénat

Projet de loi n° 630 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15/07/2015

Rapport n° 317 (2015-2016) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 28 janvier 2016

Texte adopté par le Sénat le 28/01/2016 (n° 74) Assemblée nationale

Projet de loi n° 3454 (2015-2016) transmis à l'Assemblée nationale le 28/01/2016

Rapport n° 3573 de M. Boinali SAID, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17/03/2016 (n° 701)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

Sénat

Proposition de résolution n° 115 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2015

Rapport n° 201 (2015-2016) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes

Rapport n° 270 (2015-2016) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Michel BILLOUT, Mme Sophie PRIMAS, M. Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes, M. Matthias FEKL, M. François FORTASSIN, M. Michel LE SCOUARNEC, M. Daniel RAOUL, M. Joël LABBÉ, M. David RACHLINE, M. Jean BIZET, M. Jean-François LONGEOT, M. Michel RAISON, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Patricia MORHET- RICHAUD.

Discussion le 4 février 2016

Texte devenu résolution du Sénat le 04/02/2016 (n° 83)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le

gouvernement de la république de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense - loi n° 2016-909 du 04/07/2016, parue au JO n° 155 du 05/07/2016

Sénat

Rapport n° 362 (2015-2016) de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3845 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 3840 de M. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22/06/2016 (n° 772)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité - loi n° 2016-910 du 04/07/2016, parue au JO n° 155 du 05/07/2016

Sénat

Rapport n° 3844 de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 3842 de M. Jean-Michel VILLAUMÉ, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22/06/2016 (n° 770)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant le statut des forces en visite et la coopération en matière de défense - loi n° 2016-912 du 04/07/2016, parue au JO n° 155 du 05/07/2016

Sénat

Rapport n° 360 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(10)

Rapport n° 3816 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 3839 de M. Philippe VITEL, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22/06/2016 (n° 771)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - loi n° 2016-232 du 01/03/2016, parue au JO n° 52 du 02/03/2016

Assemblée nationale

Projet de loi n° 2924 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 01/07/2015 Rapport n° 3300 de M. Boinali SAID, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 10/12/2015 (n° 639) Sénat

Projet de loi n° 251 (2015-2016) transmis au Sénat le 11/12/2015 Rapport n° 387 (2015-2016) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission des finances, Mme Nathalie GOULET, M. Éric BOCQUET, M. Richard YUNG, M. André GATTOLIN, M. Guillaume ARNELL, M. Alain HOUPERT.

Texte adopté définitivement par le Sénat le 18/02/2016 (n° 94)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - loi n° 2016-233 du 01/03/2016, parue au JO n° 52 du 02/03/2016

Projet de loi n° 3153 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 21/10/2015 Rapport n° 3299 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Éric DOLIGÉ, Mme Nathalie GOULET, M. Éric BOCQUET, M. Richard YUNG, M. André GATTOLIN, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Jacky DEROMEDI.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - loi n° 2016-784 du 14/06/2016, parue au JO n° 138 du 15/06/2016

Sénat

Discussion le 15 mars 2016

Rapport n° 3783 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 - loi n° 2016-911 du 04/07/2016, parue au JO n° 155 du 05/07/2016

Sénat

Rapport n° 449 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3859 de Mme Marylise LEBRANCHU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) - loi n° 2016-702 du 30/05/2016, parue au JO n° 125 du 31/05/2016

(11)

Sénat

Rapport n° 453 (2015-2016) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3734 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'Atlantique Nord - loi n° 2016-482 du 20/04/2016, parue au JO n° 94 du 21/04/2016

Sénat

Rapport n° 457 (2015-2016) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. André VALLINI, M. Jacques GAUTIER, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Mme Leila AÏCHI, M. Jean-Noël GUÉRINI, M. Yves POZZO di BORGO, Mme Michelle DEMESSINE, M. Daniel REINER, M. Xavier PINTAT, M. Robert HUE.

Rapport n° 3615 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 3620 de Mme Nathalie NIESON, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 07/04/2016 (n° 717)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la principauté de Monaco sur la sécurité sociale - loi n° 2016-653 du 23/05/2016, parue au JO n° 2016-653 du 24/05/2016

Projet de loi n° 2586 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 18/02/2015 Rapport n° 3353 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 28/01/2016 (n° 667)

Sénat

Projet de loi n° 348 (2015-2016) transmis au Sénat le 28/01/2016 Rapport n° 559 (2015-2016) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 12 mai 2016

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - loi n° 2016- 654 du 23/05/2016, parue au JO n° 119 du 24/05/2016

Projet de loi n° 2653 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 11/03/2015 Rapport n° 3491 de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 482 (2015-2016) transmis au Sénat le 17/03/2016 Rapport n° 557 (2015-2016) de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - loi n° 2016-946 du 12/07/2016, parue au JO n° 162 du 13/07/2016

Sénat

Rapport n° 555 (2015-2016) de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Nathalie GOULET.

Rapport n° 3878 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - loi n° 2016-655 du 23/05/2016, parue au JO n° 119 du 24/05/2016

(12)

Projet de loi n° 3218 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 13/11/2015 Rapport n° 3486 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 483 (2015-2016) transmis au Sénat le 17/03/2016 Rapport n° 579 (2015-2016) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Jean-Pierre RAFFARIN, M. Philippe ESNOL, Mme Nathalie GOULET, M. Bernard VERA, Mme Éliane GIRAUD, Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Henri de RAINCOURT, M. Pascal ALLIZARD.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises - loi n° 2016-947 du 12/07/2016, parue au JO n° 162 du 13/07/2016

Sénat

Rapport n° 552 (2015-2016) de M. Antoine KARAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3880 de M. Gabriel SERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil) - loi n° 2016-948 du 12/07/2016, parue au JO n° 162 du 13/07/2016

Sénat

Rapport n° 552 (2015-2016) de M. Antoine KARAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3881 de M. Gabriel SERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - loi n° 2016-786 du 15/06/2016, parue au JO n° 139 du 16/06/2016

Projet de loi n° 3719 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international et Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé à l'Assemblée nationale le 04/05/2016

Rapport n° 3743 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 3733 de M. Jean-Paul CHANTEGUET, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Projet de loi n° 614 (2015-2016) transmis au Sénat le 18/05/2016 Rapport n° 628 (2015-2016) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Avis n° 652 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : Mme Ségolène ROYAL, M. Christian CAMBON, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Jérôme BIGNON, M. Hervé MAUREY, Mme Éliane GIRAUD, M. Ronan DANTEC, M. David RACHLINE, Mme Mireille JOUVE, Mme Chantal JOUANNO, Mme Évelyne DIDIER, Mme Fabienne KELLER, Mme Odette HERVIAUX, M. François GROSDIDIER, M. Joël GUERRIAU, M. Jean BIZET, M. Jean-Pierre RAFFARIN.

Discussion le 8 juin 2016

PROPOSITION DE RÉSOLUTION au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la fédération de Russie

Sénat

Proposition de résolution n° 643 (2015-2016) de MM. Yves POZZO di BORGO et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 26/05/2016

Rapport n° 659 (2015-2016) de M. Robert del PICCHIA et Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Yves POZZO di BORGO, M. Simon SUTOUR, au nom de la commission des affaires européennes, M. Robert del PICCHIA, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Mme Josette DURRIEU, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Harlem DÉSIR, M. Hervé MAUREY, M. Jean BIZET, M. Jean-Pierre RAFFARIN, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Jacques MÉZARD, M. Bernard VERA, M. Daniel REINER, Mme Leila AÏCHI, M. David RACHLINE, M. Pascal ALLIZARD, M. Claude KERN, M. Didier MARIE, M. Claude MALHURET,

(13)

Mme Nathalie GOULET, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jacques LEGENDRE, M. Jean-Yves LECONTE, M. Alain FOUCHÉ, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Gérard LONGUET, M. Gilbert ROGER.

Texte adopté par le Sénat le 08/06/2016 (n° 154)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure - loi n° 2016-1032 du 28/07/2016, parue au JO n° 175 du 29/07/2016

Sénat

Rapport n° 669 (2015-2016) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3947 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part - loi n° 2016-1322 du 07/10/2016, parue au JO n° 235 du 08/10/2016

Sénat

Projet de loi n° 437 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 02/03/2016

Rapport n° 673 (2015-2016) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 4058 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense - loi n° 2016-1033 du 28/07/2016, parue au JO n° 175 du 29/07/2016

Sénat

Rapport n° 671 (2015-2016) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3948 de M. Jean-Luc BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - loi n° 2016-962 du 15/07/2016, parue au JO n° 164 du 16/07/2016 Assemblée nationale

Projet de loi n° 2607 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 25/02/2015 Rapport n° 3861 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 3838 de M. Guy CHAMBEFORT, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22/06/2016 (n° 773) Sénat

Projet de loi n° 719 (2015-2016) transmis au Sénat le 23/06/2016 Rapport n° 734 (2015-2016) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 7 juillet 2016

Texte adopté sans modification par le Sénat le 07/07/2016 (n° 171)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs - loi n° 2016-1323 du 07/10/2016, parue au JO n° 235 du 08/10/2016

Projet de loi n° 3670 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 06/04/2016 Rapport n° 3879 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 751 (2015-2016) transmis au Sénat le 30/06/2016 Rapport n° 856 (2015-2016) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 29 septembre 2016

Texte adopté définitivement par le Sénat le 29/09/2016 (n° 187) PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le

(14)

gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles - loi n° 2016-1324 du 07/10/2016, parue au JO n° 235 du 08/10/2016

Projet de loi n° 3695 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 27/04/2016 Rapport n° 3883 de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 3863 de M. Philippe NAUCHE, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Texte adopté par l'Assemblée nationale le 30/06/2016 (n° 782) Sénat

Projet de loi n° 752 (2015-2016) transmis au Sénat le 30/06/2016 Rapport n° 854 (2015-2016) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice, par la Croix- Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - loi n° 2016-1919 du 29/12/2016, parue au JO n° 303 du 30/12/2016

Première lecture Assemblée nationale

Proposition de loi n° 3774 (2015-2016) de M. Bruno LE ROUX et Mme Françoise DUMAS, déposée à l'Assemblée nationale le 23/05/2016

Rapport n° 3815 de Mme Françoise DUMAS, fait au nom de la commission des lois

Proposition de loi n° 693 (2015-2016) transmise au Sénat le 15/06/2016

Rapport n° 841 (2015-2016) de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : Mme Juliette MÉADEL, Mme Marie MERCIER, rapporteur, M. Philippe KALTENBACH, Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Noël GUÉRINI, M. Olivier CIGOLOTTI, Mme Éliane ASSASSI.

Texte modifié par le Sénat le 29/09/2016 (n° 190) Deuxième lecture Assemblée nationale

Proposition de loi n° 4069 (2015-2016) transmise à l'Assemblée nationale le 29/09/2016

Rapport n° 4140 de Mme Françoise DUMAS, fait au nom de la commission des lois

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le

gouvernement de la république de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - loi n° 2016-1325 du 07/10/2016, parue au JO n° 235 du 08/10/2016

Projet de loi n° 3797 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 01/06/2016 Rapport n° 3877 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Orateurs : M. André VALLINI, M. Éric DOLIGÉ, M. Thierry FOUCAUD, M. Richard YUNG, M. André GATTOLIN, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Nathalie GOULET, M. Philippe DOMINATI.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Costa Rica Sénat

Rapport n° 88 (2016-2017) de Mme Marie-Françoise PEROL- DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 9 novembre 2016

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Costa Rica

Sénat

(15)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores

Sénat

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Congo relatif aux services aériens - loi n° 2016-1973 du 30/12/2016, parue au JO n° 304 du 31/12/2016

Sénat

Rapport n° 4306 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république démocratique du Congo - loi n° 2016-1974 du 30/12/2016, parue au JO n° 304 du 31/12/2016

Sénat

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Panama relatif aux services aériens - loi n° 2016-1975 du 30/12/2016, parue au JO n° 304 du 31/12/2016

Sénat

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane - loi n° 2016-1548 du 18/11/2016, parue au JO n° 269 du 19/11/2016

Projet de loi n° 3722 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 04/05/2016 Rapport n° 3923 de M. François SCELLIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 863 (2015-2016) transmis au Sénat le 29/09/2016 Rapport n° 25 (2016-2017) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROPOSITION DE LOI relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional - loi n° 2016-1657 du 05/12/2016, parue au JO n° 283 du 06/12/2016

Proposition de loi n° 3023 (2014-2015) de MM. Bruno LE ROUX, Éric JALTON, Victorin LUREL, Serge LETCHIMY, Mme Chantal BERTHELOT, MM. Jean-Claude FRUTEAU, Kader ARIF, François ANDRÉ, Mmes Sylviane ALAUX, Ericka BAREIGTS, Monique ORPHÉ, MM. Boinali SAID,

(16)

Ibrahim ABOUBACAR et Napole POLUTÉLÉ, déposée à l'Assemblée nationale le 22/07/2015

Rapport n° 3581 de M. Serge LETCHIMY, fait au nom de la commission des lois

Proposition de loi n° 497 (2015-2016) transmise au Sénat le 24/03/2016

Rapport n° 51 (2016-2017) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : Mme Ericka BAREIGTS, M. Mathieu DARNAUD, Mme Gélita HOARAU, M. Guillaume ARNELL, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Félix DESPLAN, M. Serge LARCHER, M. Georges PATIENT, M. Antoine KARAM, M. Jacques CORNANO, M. Maurice ANTISTE, M. Thani MOHAMED SOILIHI, M. Michel MAGRAS, M. Jacques GILLOT, Mme Lana TETUANUI.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

Sénat

Proposition de résolution n° 125 (2016-2017) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 14/11/2016

Orateurs : M. Bruno RETAILLEAU, Mme Nathalie GOULET, Mme Esther BENBASSA, Mme Bariza KHIARI, M. Jean-Pierre VIAL, Mme Éliane ASSASSI, M. Yvon COLLIN, M. Bernard FOURNIER, M. Matthias FEKL.

Discussion le 6 décembre 2016

Texte devenu résolution du Sénat le 06/12/2016 (n° 30)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Sénat

Rapport n° 200 (2016-2017) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont - loi n° 2017- 224 du 24/02/2017, parue au JO n° 48 du 25/02/2017

Sénat

Rapport n° 223 (2016-2017) de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 4483 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé - loi n° 2016-1976 du 30/12/2016, parue au JO n° 304 du 31/12/2016

Projet de loi n° 3950 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 13/07/2016 Rapport n° 4193 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 136 (2016-2017) transmis au Sénat le 23/11/2016 Rapport n° 198 (2016-2017) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) - loi n° 2017- 225 du 24/02/2017, parue au JO n° 48 du 25/02/2017

Sénat

Rapport n° 223 (2016-2017) de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 4482 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

(17)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - loi n° 2016-1977 du 30/12/2016, parue au JO n° 304 du 31/12/2016

Projet de loi n° 4121 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 12/10/2016 Rapport n° 4217 de Mme Linda GOURJADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 135 (2016-2017) transmis au Sénat le 23/11/2016 Rapport n° 226 (2016-2017) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Agriculture et pêche

PROJET DE LOI pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - loi n° 2016-1087 du 08/08/2016, parue au JO n° 184 du 09/08/2016, rectificatif paru au JO n° 223 du 24/09/2016, décision du Conseil constitutionnel n° 2016-737 DC du 04/08/2016

Projet de loi n° 1847 (2013-2014) de M. Philippe MARTIN, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé à l'Assemblée nationale le 26/03/2014

Rapport n° 2064 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Projet de loi n° 359 (2014-2015) transmis au Sénat le 25/03/2015 Rapport n° 607 Tome I (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Rapport n° 607 Tome II (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Avis n° 549 (2014-2015) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 581 (2014-2015) de Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Orateurs : Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Joël GUERRIAU, M. Roland COURTEAU, M. Maurice ANTISTE, M. François GROSDIDIER, Mme Ségolène ROYAL, M. Ronan

DANTEC, M. Raymond VALL, M. Jérôme BIGNON, rapporteur, M. Jean-Claude REQUIER, M. Michel RAISON, Mme Évelyne DIDIER, Mme Sophie PRIMAS, M. Joël LABBÉ, M. Gérard BAILLY, M. Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Louis NÈGRE, Mme Nicole BONNEFOY, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. Jean-Noël CARDOUX, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Guillaume ARNELL, M. Alain VASSELLE, M. Daniel DUBOIS, M. René- Paul SAVARY, Mme Annick BILLON, Mme Élisabeth LAMURE, M. Hervé POHER, M. Cyril PELLEVAT, Mme Gisèle JOURDA, M. Bruno RETAILLEAU, M. Rémy POINTEREAU, M. Daniel GREMILLET, M. Éric BOCQUET, M. Philippe MOUILLER, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Jean BIZET, Mme Karine CLAIREAUX, Mme Catherine PROCACCIA, M. Richard YUNG, M. Daniel RAOUL, M. Serge LARCHER, M. Henri CABANEL, M. Claude KERN, M. Philippe ADNOT, Mme Chantal JOUANNO, M. Marc LAMÉNIE, M. Éric DOLIGÉ, M. Jacques CORNANO, M. François PATRIAT, M. Jean-François HUSSON, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Gérard CORNU, M. Pierre- Yves COLLOMBAT, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Loïc HERVÉ, M. Louis-Jean de NICOLAY, M. Philippe MADRELLE, M. Antoine KARAM, Mme Jacky DEROMEDI, M. Georges PATIENT, Mme Catherine DEROCHE, M. Jacques GAUTIER, M. André GATTOLIN, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Jean-Jacques FILLEUL, M. André TRILLARD, Mme Odette HERVIAUX, M. Robert LAUFOAULU, M. Roger KAROUTCHI, M. Vincent DELAHAYE, M. Didier GUILLAUME, M. Jacques MÉZARD, Mme Isabelle DEBRÉ, Mme Laurence COHEN, M. Jean-Louis MASSON, M. Alain VIDALIES.

Discussion les 19, 20, 21, 22 et 26 janvier 2016 Texte modifié par le Sénat le 26/01/2016 (n° 69)

Deuxième lecture Assemblée nationale

Texte adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 17/03/2016 (n° 706)

Sénat

Projet de loi n° 484 (2015-2016) transmis au Sénat le 18/03/2016 Rapport n° 577 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Avis n° 569 (2015-2016) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : Mme Barbara POMPILI, M. Jérôme BIGNON, M. François PILLET, M. Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Évelyne DIDIER, M. Jean-Jacques FILLEUL, M. Ronan DANTEC, M. Rémy POINTEREAU, Mme Chantal JOUANNO, Mme Sophie PRIMAS, Mme Nicole BONNEFOY, M. Daniel GREMILLET, M. Daniel DUBOIS, M. Gérard BAILLY, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Jean-François RAPIN, M. François GROSDIDIER, M. Michel RAISON, M. Bruno RETAILLEAU, M. Alain VASSELLE, M. Jacques CORNANO, M. Maurice ANTISTE, M. François PATRIAT, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Louis NÈGRE, M. Charles REVET, M. Jean-Louis MASSON, M. Alain HOUPERT, M. Jean-Claude BOULARD, M. Michel MAGRAS, M. Joël LABBÉ, M. Richard YUNG, M. Jean BIZET, M. Henri CABANEL, M. Alain MARC,

(18)

Mme Françoise LABORDE, M. Loïc HERVÉ, M. Yvon COLLIN, Mme Karine CLAIREAUX, Mme Hermeline MALHERBE, Mme Odette HERVIAUX, M. Antoine KARAM, Mme Annick BILLON, M. René-Paul SAVARY, M. Éric DOLIGÉ, Mme Corinne IMBERT, M. Gilbert BARBIER, Mme Catherine DEROCHE, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Catherine PROCACCIA, M. Bernard LALANDE, M. Jean-Marc GABOUTY, M. Hervé POHER, Mme Delphine BATAILLE, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Daniel LAURENT, M. Michel LE SCOUARNEC, Mme Nathalie GOULET, M. Daniel CHASSEING, M. Patrick CHAIZE, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Jean-François LONGEOT, M. Louis-Jean de NICOLAY, M. Roland COURTEAU, Mme Jacky DEROMEDI.

Discussion les 10, 11 et 12 mai 2016

Texte modifié par le Sénat le 12/05/2016 (n° 140) Commission mixte paritaire

Rapport n° 640 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON, sénateur et Mme Geneviève GAILLARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Rapport n° 3833 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Projet de loi n° 723 (2015-2016) transmis au Sénat le 24/06/2016 Rapport n° 765 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : Mme Barbara POMPILI, M. Jérôme BIGNON, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Hervé MAUREY, Mme Évelyne DIDIER, Mme Nicole BONNEFOY, M. Ronan DANTEC, M. Jean-Claude REQUIER, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Delphine BATAILLE, M. Jean-Jacques FILLEUL, M. Hervé POHER, Mme Sophie PRIMAS, M. Charles REVET, M. Gérard LONGUET, M. Jean-Claude LENOIR, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Jean-François LONGEOT, Mme Jacky DEROMEDI, M. Jacques GAUTIER, Mme Catherine PROCACCIA, M. Didier GUILLAUME, M. Jean-Claude BOULARD, M. Alain HOUPERT, M. Jean BIZET, M. Pierre MÉDEVIELLE, M. Alain VASSELLE, M. Rémy POINTEREAU.

Discussion le 11 juillet 2016

Texte modifié par le Sénat le 11/07/2016 (n° 176) Lecture définitive Assemblée nationale

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - loi n° 2016-1086 du 08/08/2016, parue au JO n° 184 du 09/08/2016, décision du Conseil constitutionnel n° 2016-735 DC du 04/08/2016

Proposition de loi organique n° 2055 (2013-2014) de Mme Geneviève GAILLARD et M. Jean-Paul CHANTEGUET, déposée à l'Assemblée nationale le 23/06/2014

Rapport n° 2629 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois

Avis n° 2107 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Proposition de loi organique n° 364 (2014-2015) transmise au Sénat le 25/03/2015

Rapport n° 607 Tome I (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Rapport n° 607 Tome II (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : M. Jérôme BIGNON, Mme Ségolène ROYAL, M. Ronan DANTEC, M. Hervé MAUREY.

Discussion le 22 janvier 2016

Texte modifié par le Sénat le 26/01/2016 (n° 70) Deuxième lecture Assemblée nationale

Proposition de loi organique n° 3440 (2015-2016) transmise à l'Assemblée nationale le 26/01/2016

Rapport n° 3925 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois

Avis n° 3548 de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire

Sénat

Proposition de résolution n° 115 (2015-2016) de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 27/10/2015

Rapport n° 201 (2015-2016) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires européennes

Rapport n° 270 (2015-2016) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Michel BILLOUT, Mme Sophie PRIMAS, M. Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur pour avis de la commission des affaires européennes, M. Matthias FEKL, M. François FORTASSIN, M. Michel LE SCOUARNEC, M. Daniel RAOUL, M. Joël LABBÉ, M. David RACHLINE, M. Jean BIZET, M. Jean-François LONGEOT, M. Michel