TABLE THÉMATIQUE

(1)

TABLE THÉMATIQUE

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Année 2013

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PREMIÈRE PARTIE Table thématique

DEUXIÈME PARTIE

Informations sur la composition et les activités du Sénat

(2)

AVERTISSEMENT

Les tables des débats du Sénat se composent de trois parties distinctes : la table nominative, la table thématique et les informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les sénateurs et ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité parlementaire de l’année.

La table thématique contient la liste alphabétique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette table sont annexées les Informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table thématique et les Informations sur la composition et les activités du Sénat peuvent être consultées sur le site internet du Sénat www.senat.fr aux rubriques :

- « Travaux parlementaires/Comptes rendus des Débats/Indexation des débats » ;

- « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Informations parlementaires »

NOTA : - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à

compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier

jour de la session ordinaire de l’année suivante.

(3)

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE - TABLE THÉMATIQUE

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

Affaires étrangères et coopération ... 9

Agriculture et pêche ... 18

Aménagement du territoire ... 19

Anciens combattants ... 21

Budget ... 22

Collectivités territoriales ... 27

Culture ... 35

Défense ... 38

Économie et finances, fiscalité ... 40

Éducation ... 48

Énergie ... 49

Entreprises ... 50

Environnement ... 53

Famille ... 57

Fonction publique ... 58

Justice ... 59

Logement et urbanisme ... 63

Outre-mer ... 65

PME, commerce et artisanat ... 67

Police et sécurité ... 68

Pouvoirs publics et Constitution ... 69

Questions sociales et santé ... 80

Recherche, sciences et techniques ... 85

Sécurité sociale ... 88

Société ... 90

Traités et conventions ... 96

Transports ... 102

Travail ... 104

Union européenne ... 107

II. QUESTIONS Questions orales avec débat ... 112

Questions orales sans débat ... 112

Questions d’actualité au Gouvernement ... 127

Questions cribles thématiques ... 134

III. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 134

IV. DÉBATS ... 135

(4)

Hommages ... 137

Souhaits de bienvenue ... 138

Mises au point au sujet d’un vote ... 139

Sessions ... 139

Eloges funèbres ... 139

Divers ... 139

VI. PROCÉDURE ... 140

Exceptions d'irrecevabilité ... 140

Motions de renvoi à la commission ... 140

Motions diverses ... 141

Questions préalables ... 141

Rappels au règlement ... 141

Divers ... 143

DEUXIÈME PARTIE - INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT ABREVIATIONS ... 148

I. DATE DES SESSIONS ... 149

II. COMPOSITION DU SÉNAT ... 149

A. Liste alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs ... 149

B. Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs ... 158

1. Départements métropolitains ... 158

2. Départements d’outre-mer ... 163

3. Collectivités d’outre-mer ... 164

4. Autre collectivité ... 164

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France ... 164

C. Renouvellement du Sénat ... 164

D. Sénateurs en activité - Interruption de mandat... 165

E. Sénateurs en mission temporaire ... 166

F. Anciens sénateurs décédés ... 166

III. BUREAU DU SÉNAT ... 166

IV. GROUPES POLITIQUES ... 167

A. Groupe Communiste, républicain, citoyen (CRC) ... 167

(5)

C. Groupe Union centriste et républicaine (UCR), puis Groupe Union des démocrates et

indépendants – UC (UDI-UC) ... 168

D. Groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) ... 168

E. Groupe Socialiste et apparentés (SOC) ... 170

F. Groupe écologiste (ECOLO) ... 171

G. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (RASNAG ou sénateurs non inscrits) ... 171

V. COMMISSIONS PERMANENTES ... 172

A. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ... 172

B. Commission des affaires économiques ... 173

C. Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ... 173

D. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ... 174

E. Commission des affaires sociales ... 175

F. Commission des finances ... 176

G. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ... 177

VI. AUTRES COMMISSIONS ... 178

A. Commission des affaires européennes ... 178

B. Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ... 178

C. Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ... 179

D. Commission spéciale ... 180

E. Commission d’enquête ... 180

F. Commissions mixtes paritaires ... 182

VII. MISSIONS ... 183

A. Missions d’information ... 183

B. Missions temporaires ... 184

C. Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ... 184

VIII. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE/SÉNAT ... 184

IX. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES ... 184

A. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ... 184

B. Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ... 185

C. Délégation parlementaire au renseignement ... 186

D. Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ... 186

E. Délégation sénatoriale à la prospective ... 187

F. Délégation sénatoriale à l’outre-mer ... 188

(6)

X. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES

PARLEMENTAIRES ... 189

A. Délégation française à l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ... 189

B. Délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ... 189

C. Délégation du Sénat à l’assemblée parlementaire de l’OTAN ... 189

D. Section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ... 190

E. Groupe français à l’Union interparlementaire (UIP) ... 190

XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE ... 190

XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES ... 191

XIII. PÉTITIONS ... 205

XIV. RAPPORTS AU PARLEMENT ... 205

A. Rapports sur la mise en application des lois ... 205

B. Autres rapports ... 206

(7)

PREMIÈRE PARTIE

TABLE THÉMATIQUE _____________

Année 2013

(8)

(9)

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS

PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne - loi n° 2013-99 du 28/03/2013, parue au JO n° 24 du 29/01/2013

Sénat

Projet de loi n° 225 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 13/12/2012 Rapport n° 236 (2012-2013) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Bernard CAZENEUVE, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. André GATTOLIN, M. Jean-Michel BAYLET, Mme Leila AÏCHI, M. Jean BIZET, M. Michel BILLOUT, M. Jean ARTHUIS, Mme Josette DURRIEU, M. André VALLINI, Mme Michèle ANDRÉ, M. Jean-Yves LECONTE, M. René TEULADE.

Discussion le 15 janvier 2013

Texte adopté par le Sénat le 15/01/2013 (n° 71) Assemblée nationale

Projet de loi n° 582 (2012-2013) transmis à l'Assemblée nationale le 15/01/2013

Rapport n° 588 (2012-2013) de M. Philip CORDERY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17/01/2013 (n° 78)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail - loi n° 2014-200 du 24/02/2014, parue au JO n° 47 du 25/02/2014 Sénat

Projet de loi n° 375 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 15/02/2012

Rapport n° 304 (2012-2013) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 5 février 2013

Rapport n° 1737 (2012-2013) de Mme Pascale BOISTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Sénat

Rapport n° 308 (2012-2013) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - loi n° 2013-325 du 19/04/2013, parue au JO n° 93 du 20/04/2013

Sénat

Projet de loi n° 582 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 06/06/2012 Rapport n° 300 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 897 (2012-2013) de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - loi n° 2013-709 du 05/08/2013, parue au JO n° 181 du 06/08/2013

Sénat

Projet de loi n° 606 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22/06/2012 Rapport n° 306 (2012-2013) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté par le Sénat le 05/02/2013 (n° 86)

(10)

Assemblée nationale

Rapport n° 1166 (2012-2013) de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25/07/2013 (n° 199)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières

Sénat

Projet de loi n° 664 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11/07/2012 Rapport n° 310 (2012-2013) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune Sénat

Projet de loi n° 665 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11/07/2012 Rapport n° 310 (2012-2013) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d'Aruba relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale - loi n° 2013-154 du 21/03/2013, parue au JO n° 45 du 22/02/2013

Projet de loi n° 306 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée nationale le 24/10/2012

Rapport n° 405 (2012-2013) de M. Jean-Luc DRAPEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 19/11/2012 (n° 37)

Sénat

Projet de loi n° 136 (2012-2013) transmis au Sénat le 20/11/2012 Rapport n° 315 (2012-2013) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances

Texte adopté sans modification par le Sénat le 07/02/2013 (n° 94)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions - loi n° 2013-155 du 21/02/2013, parue au JO n° 45 du 22/02/2013

Rapport n° 406 (2012-2013) de M. Jean-Luc DRAPEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 19/11/2012 (n° 35) Sénat

Projet de loi n° 135 (2012-2013) transmis au Sénat le 20/11/2012 Rapport n° 313 (2012-2013) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes - loi n° 2013-242 du 25/03/2013, parue au JO n° 72 du 26/03/2013

Projet de loi n° 3709 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée nationale le 01/08/2011

Rapport n° 4175 (2011-2012) de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 350 (2011-2012) transmis au Sénat le 09/02/2012 Rapport n° 399 (2012-2013) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 12 mars 2013

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes - loi n° 2013-241 du 25/03/2013, parue au JO n° 72 du 26/03/2013

(11)

Rapport n° 4176 (2011-2012) de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels - loi n° 2013-243 du 25/03/2013, parue au JO n° 72 du 26/03/2013

Rapport n° 4357 (2011-2012) de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 456 (2011-2012) transmis au Sénat le 01/03/2012 Rapport n° 391 (2012-2013) de M. Jean-Marc PASTOR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République argentine

Sénat

Rapport n° 397 (2012-2013) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

Projet de loi n° 2010 (2012-2013) déposé à l'Assemblée nationale le 04/11/2009

Rapport n° 2438 (2012-2013) fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte retiré par le Premier ministre le 04/05/2012 Sénat

Rapport n° 395 (2012-2013) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels Sénat

Projet de loi n° 708 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25/07/2012 Rapport n° 402 (2012-2013) de Mme Kalliopi ANGO ELA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - loi n° 2013-498 du 13/06/2013, parue au JO n° 136 du 14/06/2013, décision du Conseil constitutionnel n° 2013-671 DC du 06/06/2013

Sénat

Projet de loi n° 323 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30/01/2013 Rapport n° 424 (2012-2013) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Orateurs : M. Christian COINTAT, M. Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Rapport n° 900 (2012-2013) de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois

(12)

PROJET DE LOI relatif à la représentation des Français établis hors de France - loi n° 2013-659 du 22/07/2013, parue au JO n° 169 du 23/07/2013, rectificatif paru au JO n° 238 du 12/10/2013, décision du Conseil constitutionnel n° 2013-673 DC du 18/07/2013

Première lecture Sénat

Projet de loi n° 376 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20/02/2013 Rapport n° 424 (2012-2013) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Orateurs : Mme Catherine TASCA, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Hélène CONWAY-MOURET, , M. Christian COINTAT, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Kalliopi ANGO ELA, M. Christophe-André FRASSA, M. Robert del PICCHIA, M. Richard YUNG, M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Jean- Pierre SUEUR, M. André FERRAND, Mme Christiane KAMMERMANN, Mme Claudine LEPAGE, Mme Éliane ASSASSI, M. Jean-Claude LENOIR, M. Jean-Pierre RAFFARIN, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Gaëtan GORCE, M. François ZOCCHETTO, M. Michel LE SCOUARNEC.

Discussion les 18 et 19 mars 2013

Texte modifié par l'Assemblée nationale le 14/05/2013 (n° 136) Commission mixte paritaire

Rapport n° 605 (2012-2013) de MM. Hugues FOURAGE, député et Jean-Yves LECONTE, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° 1055 (2012-2013) déposé à l'Assemblée nationale le 23/05/2013

Projet de loi n° 684 (2012-2013) transmis au Sénat le 21/06/2013 Rapport n° 686 (2012-2013) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Orateurs : Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Kalliopi ANGO ELA, Mme Christiane KAMMERMANN, Mme Éliane ASSASSI, Mme Catherine TASCA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Richard YUNG, Mme Claudine LEPAGE, M. Yvon COLLIN, M. Christian COINTAT, M. Christophe-André FRASSA,

M. Robert del PICCHIA, M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Yves POZZO di BORGO, M. Thani MOHAMED SOILIHI.

Discussion le 27 juin 2013

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels - loi n° 2013-614 du 11/07/2013, parue au JO n° 161 du 13/07/2013

Sénat

Rapport n° 472 (2012-2013) de M. Christian PONCELET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 17 avril 2013

Rapport n° 1167 (2012-2013) de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - loi n° 2013-354 du 24/04/2013, parue au JO n° 99 du 27/04/2013

Rapport n° 4191 (2011-2012) de M. Éric WOERTH, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 354 (2011-2012) transmis au Sénat le 09/02/2012 Rapport n° 466 (2012-2013) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole commun relatif à l'application de la convention de Vienne et de la convention de Paris

Sénat

(13)

Rapport n° 468 (2012-2013) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1803 (2012-2013) de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

Sénat

Projet de loi n° 709 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 25/07/2012 Rapport n° 456 (2012-2013) de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1804 (2012-2013) de M. Jean-Luc BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France - loi n° 2013-711 du 05/08/2013, parue au JO n° 181 du 06/08/2013, rectificatif paru au JO n° 238 du 12/10/2013

Première lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° 736 (2012-2013) de Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée nationale le 20/02/2013

Rapport n° 840 (2012-2013) de Mme Marietta KARAMANLI, fait au nom de la commission des lois

Projet de loi n° 582 (2012-2013) transmis au Sénat le 16/05/2013 Rapport n° 596 (2012-2013) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Rapport d'information n° 583 (2012-2013) de Mme Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Orateurs : Mme Christiane TAUBIRA, Mme Najat VALLAUD- BELKACEM, M. Alain RICHARD, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Stéphane MAZARS, Mme Esther BENBASSA, Mme Évelyne DIDIER, M. Hugues PORTELLI, M. Jean-Pierre

MICHEL, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Roland COURTEAU.

Discussion le 27 mai 2013

Texte modifié par le Sénat le 27/05/2013 (n° 152) Commission mixte paritaire

Rapport n° 768 (2012-2013) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Alain RICHARD, Mme Christiane TAUBIRA, Mme Éliane ASSASSI, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Esther BENBASSA, M. Hugues PORTELLI, M. François ZOCCHETTO.

Discussion le 25 juillet 2013

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 23/07/2013 (n° 193) Texte adopté définitivement par le Sénat le 25/07/2013 (n° 209)

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine

Rapport n° 587 (2012-2013) de M. Jean BESSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale Assemblée nationale

Projet de loi n° 416 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 06/03/2013 Rapport n° 560 (2012-2013) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(14)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part - loi n° 2013-710 du 05/08/2013, parue au JO n° 181 du 06/08/2013

Projet de loi n° 417 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 06/03/2013 Rapport n° 562 (2012-2013) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1241 (2012-2013) de M. Avi ASSOULY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 25/07/2013 (n° 200)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme

Projet de loi n° 419 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 06/03/2013 Rapport n° 564 (2012-2013) de M. André VALLINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco- québécois pour la jeunesse - loi n° 2014-198 du 24/02/2014, parue au JO n° 47 du 25/02/2014

Projet de loi n° 418 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 06/03/2013 Rapport n° 575 (2012-2013) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1738 (2012-2013) de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie

Sénat

Rapport n° 666 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Corinne BOUCHOUX.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie

Sénat

Rapport n° 666 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(15)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 - loi n° 2013-583 du 04/07/2013, parue au JO n° 155 du 06/07/2013

Rapport n° 832 (2012-2013) de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 505 (2012-2013) transmis au Sénat le 11/04/2013 Rapport n° 669 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté définitivement par le Sénat le 25/06/2013 (n° 173)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational - loi n° 2013-582 du 04/07/2013, parue au JO n° 155 du 06/07/2013

Rapport n° 833 (2012-2013) de M. Christian BATAILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 506 (2012-2013) transmis au Sénat le 11/04/2013 Rapport n° 669 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques - loi n° 2013-580 du 04/07/2013, parue au JO n° 155 du 06/07/2013

Rapport n° 831 (2012-2013) de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 507 (2012-2013) transmis au Sénat le 11/04/2013 Rapport n° 650 (2012-2013) de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - loi n° 2013-584 du 04/09/2013, parue au JO n° 155 du 06/07/2013

Rapport n° 702 (2012-2013) de Mme Nicole AMELINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 509 (2012-2013) transmis au Sénat le 11/04/2013 Rapport n° 648 (2012-2013) de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon - loi n° 2013-581 du 04/07/2013, parue au JO n° 155 du 06/07/2013

Rapport n° 899 (2012-2013) de M. Michel ZUMKELLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 508 (2012-2013) transmis au Sénat le 11/04/2013 Rapport n° 652 (2012-2013) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(16)

PROJET DE LOI portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998

Projet de loi n° 2279 (2012-2013) de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée nationale le 27/04/2005

Projet de loi n° 328 (2006-2007) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, déposé au Sénat le 07/06/2007

Rapport n° 621 (2012-2013) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Robert del PICCHIA, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Michelle DEMESSINE, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Jean-Claude REQUIER, M. Jean DESESSARD, Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord- Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques

Sénat

Rapport n° 470 (2012-2013) de Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Évelyne DIDIER, M. Jean-Claude REQUIER, M. André GATTOLIN.

Rapport n° 1801 (2012-2013) de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l'accueil des personnes handicapées - loi n° 2013-1009 du 13/11/2013, parue au JO n° 264 du 14/11/2013 Sénat

Projet de loi n° 602 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 22/05/2013

Rapport n° 766 (2012-2013) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Jean-Louis CARRÈRE.

Rapport n° 1466 (2012-2013) de M. Philip CORDERY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - loi n° 2013-1007 du 13/11/2013, parue au JO n° 264 du 14/11/2013

Sénat

Orateurs : M. Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères.

Rapport n° 1464 (2012-2013) de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part - loi n° 2013-1008 du 13/11/2013, parue au JO n° 264 du 14/11/2013

Sénat

Orateurs : M. Jean-Louis CARRÈRE.

Rapport n° 1465 (2012-2013) de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

(17)

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes - loi n° 2013-1202 du 23/12/2013, parue au JO n° 298 du 24/12/2013

Sénat

Projet de loi n° 837 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11/09/2013 Rapport n° 33 (2013-2014) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Laurent FABIUS, M. Daniel REINER, M. Jean- Marie BOCKEL, Mme Michelle DEMESSINE, M. Robert TROPEANO, M. Jean DESESSARD, M. Raymond COUDERC.

Discussion le 8 octobre 2013

Rapport n° 1620 (2012-2013) de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 1601 (2012-2013) de Mme Danièle HOFFMAN- RISPAL, fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - loi n° 2013-1201 du 23/12/2013, parue au JO n° 298 du 24/12/2013

Sénat

Projet de loi n° 517 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17/04/2013 Rapport n° 11 (2013-2014) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : Mme Hélène CONWAY-MOURET, Mme Michèle ANDRÉ, M. André GATTOLIN, M. Dominique de LEGGE, Mme Isabelle PASQUET.

Rapport n° 1621 (2012-2013) de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - loi n° 2013-1089 du 02/12/2013, parue au JO n° 280 du 03/12/2013

Rapport n° 1475 (2012-2013) de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 1496 (2012-2013) de Mme Catherine QUÉRÉ, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Projet de loi n° 115 (2013-2014) transmis au Sénat le 31/10/2013 Rapport n° 139 (2013-2014) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Avis n° 147 (2013-2014) de M. André VAIRETTO, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Orateurs : M. Thierry REPENTIN, M. Yves POZZO di BORGO, M. André VAIRETTO, Mme Kalliopi ANGO ELA, M. Jean-Pierre VIAL, Mme Évelyne DIDIER, M. Jean-Claude REQUIER, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Jacques CHIRON, M. Jean BESSON, M. Jean-Claude CARLE, M. Didier GUILLAUME, M. Alain NÉRI, M. Louis NÈGRE, M. Jean-Louis CARRÈRE.

Discussion le 18 novembre 2013

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet - loi n° 2014-199 du 24/02/2014, parue au JO n° 47 du 25/02/2014

Sénat

Projet de loi n° 97 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23/10/2013

Rapport n° 141 (2013-2014) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1783 (2012-2013) de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption - loi n° 2013-1158 du 16/12/2013, parue au JO n° 292 du 17/12/2013

Rapport n° 1474 (2012-2013) de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 114 (2013-2014) transmis au Sénat le 31/10/2013 Rapport n° 176 (2013-2014) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(18)

Discussion le 3 décembre 2013

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - loi n° 2013-1227 du 27/12/2013, parue au JO n° 301 du 28/12/2013

Rapport n° 993 (2012-2013) de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 930 (2012-2013) de M. Nicolas BAYS, fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées Texte adopté par l'Assemblée nationale le 27/06/2013 (n° 168) Sénat

Orateurs : M. Éric BOCQUET, Mme Leila AÏCHI.

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte d'Ivoire

Avis n° 931 (2012-2013) de M. Bernard DEFLESSELLES, fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées

Projet de loi n° 703 (2012-2013) transmis au Sénat le 27/06/2013 Rapport n° 223 (2013-2014) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Éric BOCQUET.

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal - loi n° 2013-1228 du 27/12/2013, parue au JO n° 301 du 28/12/2013

Avis n° 932 (2012-2013) de Mme Marie RÉCALDE, fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées

Projet de loi n° 700 (2012-2013) transmis au Sénat le 27/06/2013 Rapport n° 221 (2013-2014) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Éric BOCQUET, Mme Nathalie GOULET.

Agriculture et pêche

PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières

Sénat

Projet de loi n° 503 (2011-2012) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 18/04/2012

Rapport n° 319 (2012-2013) de M. Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Stéphane LE FOLL, M. Philippe LEROY, Mme Bernadette BOURZAI, Mme Mireille SCHURCH, M. Jean-Jacques LASSERRE, M. Stéphane MAZARS, M. Joël LABBÉ, M. Jackie PIERRE, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Mme Odette HERVIAUX, M. Martial BOURQUIN, M. Jean- Jacques MIRASSOU.

PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation

Sénat

Proposition de résolution n° 413 (2012-2013) de M. François ZOCCHETTO et les membres du groupe UDI-UC, déposée au Sénat le 28/02/2013

Rapport n° 461 (2012-2013) de Mme Catherine MORIN- DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes

Rapport n° 534 (2012-2013) de M. Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-Jacques LASSERRE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Stéphane LE FOLL, M. François FORTASSIN, M. Joël LABBÉ, Mme Hélène MASSON-MARET, M. Alain FAUCONNIER, M. Gérard LE CAM, M. Marcel DENEUX, M. Jean-Claude LENOIR, Mme Bernadette BOURZAI, M. Daniel RAOUL.

Texte devenu résolution du Sénat le 15/05/2013 (n° 145)

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PROPOSITION DE LOI relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime - loi n° 2013-1229 du 27/12/2013, parue au JO n° 301 du 28/12/2013

Sénat

Proposition de loi n° 819 (2012-2013) de Mme Bernadette BOURZAI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 29/07/2013

Rapport n° 5 (2013-2014) de Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : Mme Bernadette BOURZAI, M. Stéphane LE FOLL, M. Gérard LE CAM, M. Jean-Michel BAYLET, M. Joël LABBÉ, Mme Hélène MASSON-MARET, M. Jean-Jacques LASSERRE, Mme Renée NICOUX, M. Jean-Jacques MIRASSOU.

Proposition de loi n° 1416 (2013-2014) transmise à l'Assemblée nationale le 09/10/2013

Rapport n° 1476 (2012-2013) de Mme Clotilde VALTER, fait au nom de la commission des affaires économiques

PROPOSITION DE LOI visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - loi n° 2014-110 du 06/02/2014, parue au JO n° 33 du 08/02/2014

Sénat

Proposition de loi n° 40 (2013-2014) de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 07/10/2013 Rapport n° 124 (2013-2014) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire Orateurs : M. Joël LABBÉ, M. Ronan DANTEC, M. Philippe MARTIN, M. Henri TANDONNET, Mme Évelyne DIDIER, M. Roland RIES, M. Yvon COLLIN, Mme Sophie PRIMAS, Mme Marie-Christine BLANDIN, Mme Nicole BONNEFOY, M. Jacques CORNANO.

Rapport n° 1708 (2012-2013) de Mme Brigitte ALLAIN, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Aménagement du territoire

PROPOSITION DE LOI visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques - loi n° 2013-922 du 17/10/2013, parue au JO n° 243 du 18/10/2013

Sénat

Proposition de loi n° 447 (2012-2013) de M. Serge LARCHER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 26/03/2013 Rapport n° 566 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Serge LARCHER, M. Victorin LUREL, M. Gérard LE CAM, M. Joël GUERRIAU, M. Jean-Claude REQUIER, M. Joël LABBÉ, M. Michel MAGRAS, M. Maurice ANTISTE, M. Jacques CORNANO, M. Jean-Claude LENOIR, M. Daniel RAOUL, M. Thani MOHAMED SOILIHI.

Rapport n° 1389 (2012-2013) de M. Serge LETCHIMY, fait au nom de la commission des affaires économiques

PROJET DE LOI habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction - loi n° 2013-569 du 01/07/2013, parue au JO n° 151 du 02/07/2013

Première lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° 1017 (2012-2013) de Mme Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement, déposé à l'Assemblée nationale le 02/05/2013

Rapport n° 1041 (2012-2013) de Mme Annick LEPETIT, fait au nom de la commission des affaires économiques

Projet de loi n° 604 (2012-2013) transmis au Sénat le 22/05/2013 Rapport n° 608 (2012-2013) de M. Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 607 (2012-2013) de M. René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Orateurs : Mme Cécile DUFLOT, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. René VANDIERENDONCK, Mme Mireille SCHURCH, M. Daniel DUBOIS, M. Jacques MÉZARD, M. Joël LABBÉ, M. François CALVET, M. Yannick VAUGRENARD, M. Ladislas PONIATOWSKI, M. Jean-Jacques MIRASSOU, M. Alain RICHARD, M. Jean-Claude LENOIR, M. Francis DELATTRE, M. Gérard LONGUET, M. Daniel RAOUL, M. Jean BIZET, M. Philippe BAS, M. Pierre JARLIER, M. Maurice ANTISTE.

Texte modifié par le Sénat le 29/05/2013 (n° 162) Deuxième lecture Assemblée nationale

Rapport n° 1105 (2012-2013) de Mme Annick LEPETIT, fait au nom de la commission des affaires économiques