TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT

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TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT

Année 2017

Tome II

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TABLE THÉMATIQUE

ÉTABLIE PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

PALAIS DU LUXEMBOURG 15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06

Division des Archives du Sénat : tél. 01 42 34 36 18 mél. [email protected]

http://www.senat.fr

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SÉNAT

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TABLE THÉMATIQUE

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Clôture de la session ordinaire 2016-2017 ... 30 juin 2017 Réunion du Parlement en congrès ... 3 juillet 2017 Première session extraordinaire ... 4 juillet 2017 Seconde session extraordinaire ... 25 septembre 2017 Ouverture de la session ordinaire 2017-2018 ... 2 octobre 2017

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NOTA - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du

premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier jour de la session

ordinaire de l’année suivante.

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SOMMAIRE ... III AVERTISSEMENT ... V TABLE THÉMATIQUE 2017 – DÉBATS DU SÉNAT :

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE

LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT ... 1

Affaires étrangères et coopération ... 1

Agriculture et pêche ... 6

Aménagement du territoire ... 7

Budget ... 11

Collectivités territoriales ... 17

Culture ... 20

Défense ... 22

Économie et finances, fiscalité ... 23

Éducation ... 31

Énergie ... 32

Entreprises ... 33

Environnement ... 35

Famille ... 38

Fonction publique ... 38

Justice ... 40

Logement et urbanisme ... 46

Outre-mer ... 48

PME, commerce et artisanat ... 49

Police et sécurité ... 49

Pouvoirs publics et Constitution ... 52

Questions sociales et santé ... 60

Recherche, sciences et techniques ... 65

Sécurité sociale ... 67

Société ... 68

Sports ... 73

Traités et conventions ... 74

Transports ... 76

Travail ... 78

Union européenne ... 82

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III. QUESTIONS ... 83

A. Questions d’actualité au Gouvernement ... 83

B. Questions orales sans débat ... 92

IV. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 98

V. DÉBATS ... 98

VI. ALLOCUTIONS ET COMMUNICATIONS ... 101

A. Hommages ... 101

B. Souhaits de bienvenue ... 101

C. Mises au point au sujet de votes ... 101

D. Sessions ... 102

E. Éloges funèbres ... 102

F. Divers ... 102

VII. PROCÉDURE ... 102

A. Exceptions d'irrecevabilité ... 102

B. Motions de renvoi en commission ... 102

C. Questions préalables ... 102

D. Rappels au règlement ... 103

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Les tables des débats du Sénat se composent de trois tomes distincts respectivement consacrés à la table nominative, à la table thématique et à la composition et aux activités des organes du Sénat.

La table nominative (tome I) contient, en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs, un récapitulatif chronologique, durant l’année considérée, des nominations dont ils ont fait l’objet, des dépôts de propositions de loi ou de rapports, de leurs interventions en commission et en séance publique : projets de loi, propositions de loi, propositions de résolution, questions, débats, mises au point au sujet d’un vote et rappels au règlement.

Les projets de loi déposés par Mmes et MM. les ministres, ainsi que l’ensemble de leurs interventions en séance publique, sont également répertoriés dans la table nominative.

La table thématique (tome II) fournit une présentation par thème des débats qui se sont déroulés au Sénat au cours de l’année. Elle récapitule également les questions, les déclarations du Gouvernement, les allocutions, communications, éloges funèbres et souhaits de bienvenue prononcés ainsi que les motions de procédure examinées.

Elle est consultable sur le site internet du Sénat (www.senat.fr), en version intégrale par année (rubrique Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et nom de sénateur ou rubrique Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les documents de référence : Les informations parlementaires/Composition et activités du Sénat).

Le volume Composition et activités des organes du Sénat (tome III) recense les listes des sénateurs et des organes du Sénat. Il présente l’évolution de la composition du Bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et autres commissions, des structures temporaires, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, des délégations, de la Cour de justice de la République, des organismes extraparlementaires, ainsi que les pétitions et la liste des rapports remis au Parlement. Il est établi à partir du Journal officiel Lois et décrets et de l’Agenda du Sénat publié chaque jour de séance.

NOTA :

- Les étapes de la discussion des projets et propositions de loi ne contiennent pas la mention du texte adopté par la commission. Cette information figure au tout début de la discussion en séance publique, dans l’ordre du jour annoncé par le président de séance, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats ».

Les diverses étapes de la discussion de ces textes figurent dans les dossiers législatifs en ligne, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Projets et propositions de loi ».

- Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier jour de la session ordinaire de l’année suivante.

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I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS

PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire - loi n° 2017-114 du 01/02/2017, parue au JO n° 28 du 02/02/2017

Assemblée nationale

Projet de loi n° 1962 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 21/05/2014 Rapport n° 4216 de M. Boinali SAÏD, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 23/11/2016 (n° 837) Sénat

Projet de loi n° 137 (2016-2017) transmis au Sénat le 23/11/2016 Rapport n° 327 (2016-2017) de Mme Marie-Françoise PEROL- DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 26 janvier 2017

Texte adopté définitivement par le Sénat le 26/01/2017 (n° 67)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales - loi n° 2017-115 du 01/02/2017, parue au JO n° 28 du 02/02/2017

Projet de loi n° 4026 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 08/09/2016 Rapport n° 4277 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 230 (2016-2017) transmis au Sénat le 14/12/2016 Rapport n° 325 (2016-2017) de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro - loi n° 2017-118 du 01/02/2017, parue au JO n° 28 du 02/02/2017

Projet de loi n° 4148 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 19/10/2016 Rapport n° 4259 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 173 (2016-2017) transmis au Sénat le 01/12/2016 Rapport n° 313 (2016-2017) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, M. Xavier PINTAT, M. Bernard VERA, M. Jean-Noël GUÉRINI, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Leila AÏCHI, M. Gilbert ROGER, M. Jacques LEGENDRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin - loi n° 2017-116 du 01/02/2017, parue au JO n° 28 du 01/02/2017 Assemblée nationale

Projet de loi n° 4170 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 26/10/2016 Rapport n° 4303 de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 271 (2016-2017) transmis au Sénat le 23/12/2016 Rapport n° 329 (2016-2017) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, M. Yves POZZO di BORGO, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Bernard VERA, M. Jean-Noël GUÉRINI, Mme Leila AÏCHI, Mme Éliane GIRAUD, M. Jean- Pierre VIAL, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Michel BOUVARD.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - loi n° 2017-117 du 01/02/2017, parue au JO n° 28 du 02/02/2017

Projet de loi n° 4181 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 02/11/2016 Rapport n° 4282 de Mme Valérie FOURNEYRON, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22/12/2016 (n° 875)

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Sénat

Projet de loi n° 272 (2016-2017) transmis au Sénat le 23/12/2016 Rapport n° 307 (2016-2017) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission des finances, M. Yvon COLLIN, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. André GATTOLIN, M. François MARC, M. Éric BOCQUET, M. Philippe DOMINATI.

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme - loi n° 2017-1248 du 09/08/2017, parue au JO n° 186 du 10/08/2017

Sénat

Projet de loi n° 848 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 22/09/2016

Rapport n° 378 (2016-2017) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 16 février 2017

Texte adopté par le Sénat le 16/02/2017 (n° 92) Assemblée nationale

Projet de loi n° 4518 (2016-2017) transmis à l'Assemblée nationale le 16/02/2017

Rapport n° 108 de M. Meyer HABIB, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 02/08/2017 (n° 13)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs - loi n° 2017- 1249 du 09/08/2017, parue au JO n° 186 du 10/08/2017 Sénat

Rapport n° 376 (2016-2017) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 107 de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - loi n° 2017-226 du 24/02/2017, parue au JO n° 48 du 25/02/2017

Projet de loi n° 4263 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 30/11/2016 Rapport n° 4426 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 373 (2016-2017) transmis au Sénat le 08/02/2017 Rapport n° 417 (2016-2017) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens - loi n° 2017-1213 du 02/08/2017, parue au JO n° 180 du 03/08/2017

Projet de loi n° 3383 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 04/01/2016 Rapport n° 4307 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 273 (2016-2017) transmis au Sénat le 23/12/2016 Rapport n° 655 (2016-2017) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 20 juillet 2017

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Union des Comores - loi n° 2017-1212 du 02/08/2017, parue au JO n° 180 du 03/08/2017

Projet de loi n° 3384 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 04/01/2016 Rapport n° 4308 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22/12/2016 (n° 870)

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Sénat

Projet de loi n° 274 (2016-2017) transmis au Sénat le 23/12/2016 Rapport n° 655 (2016-2017) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - loi n° 2017-1214 du 02/08/2017, parue au JO n° 180 du 03/08/2017

Projet de loi n° 3906 (2015-2016) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 30/06/2016 Rapport n° 4407 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 338 (2016-2017) transmis au Sénat le 26/01/2017 Rapport n° 658 (2016-2017) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces - loi n° 2017-1477 du 18/10/2017, parue au JO n° 245 du 19/10/2017

Sénat

Rapport n° 649 (2016-2017) de M. Pascal ALLIZARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 239 de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - loi n° 2017-1215 du 02/08/2017, parue au JO n° 180 du 03/08/2017

Projet de loi n° 4246 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 23/11/2016 Rapport n° 4397 de M. Boinali SAÏD, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 339 (2016-2017) transmis au Sénat le 26/01/2017 Rapport n° 651 (2016-2017) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles - loi n° 2017-1478 du 18/10/2017, parue au JO n° 245 du 19/10/2017 Sénat

Rapport n° 653 (2016-2017) de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 238 de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu - loi n° 2017-1479 du 18/10/2017, parue au JO n° 245 du 19/10/2017

Sénat

Rapport n° 622 (2016-2017) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Gérald DARMANIN, M. Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission des finances, M. Thierry FOUCAUD, M. Guillaume ARNELL, M. Michel CANEVET, M. Richard YUNG.

Texte adopté par le Sénat le 20/07/2017 (n° 124)

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Rapport n° 240 de Mme Samantha CAZEBONNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord euro- méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part - loi n° 2018- 182 du 15/03/2018, parue au JO n° 63 du 16/03/2018

Sénat

Rapport n° 71 (2017-2018) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 9 novembre 2017

Rapport n° 641 de Mme Monica MICHEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement - loi n° 2018-181 du 15/03/2018, parue au JO n° 63 du 16/03/2018

Sénat

Rapport n° 47 (2017-2018) de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 614 de Mme Laurence DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - loi n° 2017-1575 du 17/11/2017, parue au JO n° 269 du 18/11/2017

Sénat

Texte retiré par le Premier ministre le 28/06/2017 Assemblée nationale

Projet de loi n° 12 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l’Assemblée nationale le 29/06/2017

Rapport n° 109 de Mme Sira SYLLA, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 706 (2016-2017) transmis au Sénat le 03/08/2017 Rapport n° 73 (2017-2018) de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental - loi n° 2017-1576 du 17/11/2017, parue au JO n° 269 du 18/11/2017

Sénat

Rapport n° 110 de M. Christian HUTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 705 (2016-2017) transmis au Sénat le 03/08/2017 Rapport n° 49 (2017-2018) de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - loi n° 2017-1742 du 22/12/2017, parue au JO n° 300 du 24/12/2017

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Sénat

Projet de loi n° 36 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 18/10/2017

Rapport n° 59 (2017-2018) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 443 de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité - loi n° 2018-133 du 26/02/2018, parue au JO n° 48 du 27/02/2018

Première lecture Sénat

Projet de loi n° 105 (2017-2018) de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 22/11/2017

Rapport n° 161 (2017-2018) de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Orateurs : Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mounir MAHJOUBI, M. Jean-Claude REQUIER, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Dany WATTEBLED, Mme Maryse CARRÈRE, Mme Brigitte LHERBIER, M. Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Esther BENBASSA, Mme Laurence HARRIBEY, Mme Sophie JOISSAINS, M. Philippe BAS, M. Raymond VALL.

Discussion le 19 décembre 2017

Rapport n° 554 de M. Christophe EUZET, fait au nom de la commission des lois

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 31/01/2018 (n° 76) Commission mixte paritaire (accord)

Rapport n° 274 (2017-2018) de MM. Philippe BONNECARRÈRE, sénateur et Christophe EUZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Jean-Noël GUÉRINI, M. Mounir MAHJOUBI, Mme Laurence HARRIBEY, M. Alain MARC, Mme Maryse CARRÈRE, Mme Esther BENBASSA, M. Loïc HERVÉ, M. Alain RICHARD, Mme Brigitte LHERBIER.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Pérou

Sénat

Rapport n° 136 (2017-2018) de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1027 de M. Alain DAVID, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de Sainte-Lucie

Sénat

Rapport n° 138 (2017-2018) de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 993 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam

Sénat

Rapport n° 140 (2017-2018) de Mme Marie-Françoise PEROL- DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet - loi n° 2017-1840 du 30/12/2017, parue au JO n° 305 du 31/12/2017

Rapport n° 241 de M. Sylvain WASERMAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 6 (2017-2018) transmis au Sénat le 05/10/2017 Rapport n° 142 (2017-2018) de M. Ronan LE GLEUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté sans modification par le Sénat le 20/12/2017 (n° 35)

Agriculture et pêche

PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - loi n° 2017-348 du 20/03/2017, parue au JO n° 68 du 21/03/2017, décision du Conseil constitutionnel n° 2017-748 DC du 16/03/2017

Première lecture Assemblée nationale

Proposition de loi n° 4344 (2016-2017) de MM. Olivier FAURE, Christian PAUL, Germinal PEIRO, Mmes Frédérique MASSAT, Marie-Lou MARCEL, Annick LE LOCH, Sandrine MAZETIER, MM. Jean-Michel CLÉMENT, Christophe CASTANER, François-Michel LAMBERT, Éric ALAUZET, Jean-Luc BLEUNVEN, Gilles SAVARY, Florent BOUDIÉ, Frédéric ROIG, Sébastien DENAJA, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Yves DANIEL, Mme Sophie ERRANTE, MM. Serge BARDY, Dominique POTIER, Hervé PELLOIS, Paul MOLAC, Mme Audrey LINKENHELD, MM. Philippe BAUMEL, Romain COLAS et Mme Karine DANIEL, déposée à l’Assemblée nationale le 21/12/2016

Rapport n° 4363 de M. Dominique POTIER, fait au nom de la commission des affaires économiques

Proposition de loi n° 316 (2016-2017) transmise au Sénat le 19/01/2017

Rapport n° 344 (2016-2017) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Stéphane LE FOLL, M. Daniel GREMILLET, M. Daniel DUBOIS, M. Jean DESESSARD, M. Henri CABANEL, M. Michel LE SCOUARNEC, M. Alain BERTRAND, M. Pierre CUYPERS, M. Franck MONTAUGÉ, M. Bruno SIDO, M. Dominique de LEGGE, M. Charles REVET, M. Marc LAMÉNIE, M. Alain VASSELLE, M. Roland COURTEAU, M. Gérard CÉSAR, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, M. Didier GUILLAUME, M. Martial BOURQUIN.

Texte modifié par le Sénat le 07/02/2017 (n° 76)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 385 (2016-2017) de MM. Daniel GREMILLET, sénateur et Dominique POTIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Daniel GREMILLET, M. Stéphane LE FOLL, M. Henri CABANEL, M. Michel LE SCOUARNEC, M. Alain BERTRAND, M. Daniel DUBOIS, M. Jean DESESSARD, M. Pierre CUYPERS, M. Franck MONTAUGÉ, M. Bruno SIDO.

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 14/02/2017 (n° 913) Texte adopté par le Sénat le 15/02/2017 (n° 87)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - loi n° 2017-1215 du 02/08/2017, parue au JO n° 180 du 03/08/2017

Projet de loi n° 4246 (2016-2017) de M. Jean-Marc AYRAULT, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l’Assemblée nationale le 23/11/2016 Rapport n° 4397 de M. Boinali SAÏD, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 339 (2016-2017) transmis au Sénat le 26/01/2017 Rapport n° 651 (2016-2017) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - loi n° 2017-1838 du 30/12/2017, parue au JO n° 305 du 31/12/2017

Proposition de loi n° 310 (2017-2018) de M. Marc FESNEAU, déposée à l’Assemblée nationale le 17/10/2017

Rapport n° 389 de Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, fait au nom de la commission des lois

Rapport n° 163 (2017-2018) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD, M. Philippe BAS, Mme Françoise GATEL, M. Éric KERROUCHE, M. Jérôme BIGNON, Mme Maryse CARRÈRE, M. Arnaud de BELENET, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Daniel LAURENT, M. René DANESI, M. Jean-Marc BOYER, M. Stéphane ARTANO, M. Guy- Dominique KENNEL.

(14)

Texte modifié par le Sénat le 18/12/2017 (n° 31) Commission mixte paritaire

Rapport n° 189 (2017-2018) de M. Mathieu DARNAUD, sénateur et Mme Élodie JACQUIER-LAFORGE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Mathieu DARNAUD, Mme Françoise GATEL, M. André REICHARDT, M. Christophe CASTANER, M. Alain RICHARD, M. Philippe BAS, M. Jean-François LONGEOT, M. Éric KERROUCHE, Mme Françoise LABORDE, M. Joël GUERRIAU, Mme Maryse CARRÈRE, M. Jean-Claude REQUIER.

Aménagement du territoire

PROPOSITION DE LOI portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Proposition de loi n° 3959 (2015-2016) de M. Bruno LE ROUX, Mmes Pascale GOT et Chantal BERTHELOT, déposée à l’Assemblée nationale le 13/07/2016

Rapport n° 4241 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Rapport n° 266 (2016-2017) de M. Michel VASPART, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Avis n° 246 (2016-2017) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : Mme Emmanuelle COSSE, M. Michel VASPART, rapporteur, M. Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Mme Évelyne DIDIER, Mme Hermeline MALHERBE, M. Rémy POINTEREAU, vice- président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Mme Annick BILLON, M. Ronan DANTEC, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jean-François RAPIN, Mme Odette HERVIAUX, M. Jérôme BIGNON, Mme Agnès CANAYER, M. Xavier PINTAT, M. François MARC, M. Michel LE SCOUARNEC, M. Yannick BOTREL, M. Joël LABBÉ, M. Jacques CORNANO, M. Jean BIZET, M. Gérard BAILLY, M. Michel CANEVET, M. Cyril PELLEVAT, M. Loïc HERVÉ, M. Charles REVET, M. Daniel PERCHERON.

Texte modifié par le Sénat le 11/01/2017 (n° 59) Deuxième lecture Assemblée nationale

Proposition de loi n° 4377 (2016-2017) transmise à l'Assemblée nationale le 12/01/2017

Rapport n° 4402 de Mme Pascale GOT, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

PROJET DE LOI relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain - loi n° 2017-257 du 28/02/2017, parue au JO n° 51 du 01/03/2017

Projet de loi n° 815 (2015-2016) de M. Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 03/08/2016 Rapport n° 82 (2016-2017) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Jean-Michel BAYLET, M. Mathieu DARNAUD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Roger MADEC, M. Christian FAVIER, M. Jean-Claude REQUIER, M. Yves POZZO di BORGO, Mme Esther BENBASSA, M. Philippe DALLIER, M. Philippe DOMINATI, Mme Catherine TROENDLÉ, vice- présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, M. Pierre LAURENT, M. David ASSOULINE, M. Hervé MARSEILLE, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Marc LAMÉNIE, M. Alain RICHARD, M. Roger KAROUTCHI, M. Jean Louis MASSON, M. Alain MARC, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Michel MERCIER, M. Éric DOLIGÉ, Mme Chantal JOUANNO, M. Gérard LONGUET, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Jean BIZET, Mme Emmanuelle COSSE, M. Bernard VERA, Mme Évelyne YONNET, M. Jean- Pierre SUEUR, M. André GATTOLIN, M. Jacques MÉZARD, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Maurice VINCENT, Mme Stéphanie RIOCREUX, Mme Michèle ANDRÉ, M. Jean- Noël CARDOUX, M. Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Alain NÉRI, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Françoise GATEL, M. Yves DÉTRAIGNE, M. Didier GUILLAUME, M. Daniel GREMILLET, M. Alain VASSELLE, M. Daniel RAOUL.

Discussion les 7, 8 et 9 novembre 2016 Texte adopté par le Sénat le 09/11/2016 (n° 24) Assemblée nationale

Rapport n° 4293 de MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois Texte modifié par l'Assemblée nationale le 20/12/2016 (n° 864)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 261 (2016-2017) de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député et Patrick MENNUCCI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

(15)

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Rapport n° 4365 de MM. Jean-Yves LE BOUILLONNEC et Patrick MENNUCCI, fait au nom de la commission des lois Texte adopté par l'Assemblée nationale le 17/01/2017 (n° 885) Sénat

Projet de loi n° 315 (2016-2017) transmis au Sénat le 18/01/2017 Rapport n° 349 (2016-2017) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Jean-Michel BAYLET, M. Mathieu DARNAUD, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Roger MADEC, M. Christian FAVIER, M. Jean-Claude REQUIER, M. Yves POZZO di BORGO, Mme Esther BENBASSA, M. Pierre CHARON, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Philippe DOMINATI, M. Roger KAROUTCHI, M. Philippe DALLIER.

Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable le 07/02/2017 (n° 78)

Lecture définitive Assemblée nationale

PROPOSITION DE LOI visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - loi n° 2017-285 du 06/03/2017, parue au JO n° 56 du 07/03/2017

Proposition de loi n° 4166 (2016-2017) de MM. Camille DE ROCCA SERRA, Paul GIACOBBI, Sauveur GANDOLFI- SCHEIT, François PUPPONI et Laurent MARCANGELI, déposée à l’Assemblée nationale le 26/10/2016

Rapport n° 4260 de M. Camille DE ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des lois

Rapport n° 351 (2016-2017) de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Avis n° 342 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Jean-Michel BAYLET, M. Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. David RACHLINE, M. Éric BOCQUET, M. Joseph CASTELLI, M. Vincent DELAHAYE, M. André GATTOLIN, M. Alain RICHARD, M. Jean-Jacques PANUNZI, M. Jean Louis MASSON, Mme Catherine

TROENDLÉ, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Rapport n° 4480 de M. Camille DE ROCCA SERRA, fait au nom de la commission des lois

PROPOSITION DE LOI pour le maintien des compétences

« eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

Sénat

Proposition de loi n° 291 (2016-2017) de MM. Bruno RETAILLEAU, François ZOCCHETTO, Philippe BAS, Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 11/01/2017

Rapport n° 409 (2016-2017) de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Jean BIZET, M. Mathieu DARNAUD, M. Jean- Michel BAYLET, M. Jean Louis MASSON, M. Bernard VERA, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Sophie JOISSAINS, M. Jean DESESSARD, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Alain JOYANDET, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Daniel LAURENT, M. Michel SAVIN, M. Yves DAUDIGNY, M. Daniel GREMILLET, M. Alain VASSELLE, M. Alain HOUPERT, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Marc LAMÉNIE, M. Bernard DELCROS, M. René DANESI, M. Jean-Marc GABOUTY, M. Jean-François LONGEOT, M. Michel CANEVET.

Rapport n° 262 de M. Fabrice BRUN, fait au nom de la commission des lois

Texte renvoyé en commission le 12/10/2017

PROJET DE LOI ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement - loi n° 2018-148 du 02/03/2018, parue au JO n° 52 du 03/03/2018

Projet de loi n° 537 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 27/04/2017

(16)

Projet de loi n° 11 (2016-2017) de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l’Assemblée nationale le 29/06/2017

Rapport n° 91 de M. Jean-Marc ZULESI, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Projet de loi n° 666 (2016-2017) transmis au Sénat le 19/07/2017 Rapport n° 8 (2017-2018) de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : M. Sébastien LECORNU, M. Alain FOUCHÉ, M. Ronan DANTEC, M. Gérard CORNU, M. Alain RICHARD, M. Guillaume GONTARD, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Jérôme BIGNON, M. Guillaume CHEVROLLIER, M. Olivier JACQUIN, M. Henri CABANEL, M. Michel RAISON, M. Claude BÉRIT- DÉBAT, M. Marc LAMÉNIE, M. Ladislas PONIATOWSKI, M. Daniel GREMILLET, M. Jean-François LONGEOT.

Discussion le 10 octobre 2017

Texte modifié par le Sénat le 10/10/2017 (n° 1) Commission mixte paritaire (accord)

Rapport n° 198 (2017-2018) de MM. Alain FOUCHÉ, sénateur et Jean-Marc ZULESI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Hervé MAUREY, M. Sébastien LECORNU, M. Ladislas PONIATOWSKI, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Ronan DANTEC, M. Guillaume CHEVROLLIER, Mme Éliane ASSASSI, M. Éric BOCQUET, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Colette MÉLOT, M. Alain RICHARD, M. Alain FOUCHÉ.

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 07/02/2018 (n° 82) Texte adopté définitivement par le Sénat le 15/02/2018 (n° 65)

PROPOSITION DE LOI tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

Sénat

Proposition de loi n° 703 (2016-2017) de MM. Bernard DELCROS, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 01/08/2017

Rapport n° 31 (2017-2018) de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : M. Bernard DELCROS, auteur de la proposition de loi, M. Pierre MÉDEVIELLE, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Mme Brune POIRSON, M. Guillaume GONTARD, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Alain FOUCHÉ, M. Olivier LÉONHARDT, M. François BONHOMME, M. Frédéric MARCHAND, M. Jean-François LONGEOT, M. Gérard LONGUET, M. Victorin LUREL, M. Dominique THÉOPHILE, M. Hervé MAUREY, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Discussion le 26 octobre 2017

PROJET DE LOI mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - loi n° 2017-1839 du 30/12/2017, parue au JO n° 305 du 31/12/2017

Projet de loi n° 155 (2016-2017) de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l’Assemblée nationale le 06/09/2017

Rapport n° 174 de M. Jean-Charles COLAS-ROY, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Avis n° 172 de Mme Célia DE LAVERGNE, fait au nom de la commission des affaires économiques

Projet de loi n° 21 (2017-2018) transmis au Sénat le 11/10/2017 Rapport n° 42 (2017-2018) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 46 (2017-2018) de M. Jean-Marc BOYER, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : M. Nicolas HULOT, Mme Élisabeth LAMURE, M. Jean-Marc BOYER, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, M. Roland COURTEAU, M. Jérôme BIGNON, M. Philippe ADNOT, M. Joël LABBÉ, M. Antoine KARAM, M. Fabien GAY, Mme Éliane ASSASSI, Mme Françoise FÉRAT, M. Daniel GREMILLET, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Pierre CUYPERS, M. Frédéric MARCHAND, M. Jean Louis MASSON, Mme Catherine PROCACCIA, Mme Sophie PRIMAS, M. Guillaume GONTARD, M. Hervé MAUREY, M. Jean-Noël CARDOUX, M. Ronan DANTEC, Mme Viviane ARTIGALAS, Mme Françoise CARTRON, M. René-Paul SAVARY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Ladislas PONIATOWSKI, M. Georges PATIENT, M. Gérard LONGUET, Mme Cécile CUKIERMAN, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Martial BOURQUIN, Mme Angèle PRÉVILLE, Mme Noëlle RAUSCENT, M. Mathieu DARNAUD, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, M. Franck MONTAUGÉ, M. Jean BIZET, M. Henri CABANEL, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Daniel LAURENT, M. Charles REVET, M. Michel CANEVET, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. François PATRIAT, Mme Esther BENBASSA.

Discussion les 7 et 8 novembre 2017

Texte modifié par le Sénat le 08/11/2017 (n° 11) Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 99 (2017-2018) de Mme Élisabeth LAMURE, sénateur, M. Jean-Charles COLAS-ROY, député et Mme Célia DE LAVERGNE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Projet de loi n° (2017-2018) transmis à l'Assemblée nationale le 21/11/2017

(17)

Avis n° 392 de Mme Célia DE LAVERGNE, fait au nom de la commission des affaires économiques

Projet de loi n° 124 (2017-2018) transmis au Sénat le 01/12/2017 Rapport n° 156 (2017-2018) de Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Nicolas HULOT, Mme Élisabeth LAMURE, M. Ronan DANTEC, M. Roland COURTEAU, M. Fabien GAY, Mme Françoise FÉRAT, Mme Sophie PRIMAS, M. Jérôme BIGNON, M. Joël LABBÉ, M. Frédéric MARCHAND, M. Jean-Marc BOYER, M. Pierre CUYPERS, Mme Catherine PROCACCIA, Mme Angèle PRÉVILLE.

Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18/12/2017 (n° 30)

Lecture définitive Assemblée nationale

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire

Sénat

Proposition de résolution n° 600 (2016-2017) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 29/06/2017

Orateurs : Mme Éliane ASSASSI, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Jérôme BIGNON, M. Raymond VALL, M. Gérard CORNU, M. Didier RAMBAUD, M. Guillaume GONTARD, M. Jean- François LONGEOT, M. Joël BIGOT, M. Christophe PRIOU, M. Serge BABARY, M. Sébastien LECORNU.

Discussion le 13 décembre 2017 Texte rejeté par le Sénat le 13/12/2017

(18)

B

Budget

PROJET DE LOI ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières - loi n° 2017-1241 du 08/08/2017, parue au JO n° 185 du 09/08/2017

Projet de loi n° 4358 (2016-2017) de M. Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, déposé à l’Assemblée nationale le 04/01/2017 Rapport n° 4455 de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois

Projet de loi n° 432 (2016-2017) transmis au Sénat le 16/02/2017 Rapport n° 593 (2016-2017) de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Orateurs : M. Christophe CASTANER, Mme Catherine DI FOLCO, M. Vincent DELAHAYE, Mme Michèle ANDRÉ, M. Thani MOHAMED SOILIHI, M. Thierry FOUCAUD, M. Pierre-Yves COLLOMBAT.

Rapport n° 116 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - loi n° 2017-1206 du 31/07/2017, parue au JO n° 178 du 01/08/2017

Projet de loi de règlement n° 5 (2016-2017) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 29/06/2017

Rapport n° 97 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de règlement n° 643 (2016-2017) transmis au Sénat le 18/07/2017

Rapport n° 645 Tome I (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 645 Tome II (2016-2017) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, Philippe ADNOT, Mme Michèle ANDRÉ, M. François BAROIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BERSON, Éric BOCQUET, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Michel CANEVET, Vincent CAPO- CANELLAS, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Bernard DELCROS, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Thierry FOUCAUD, André GATTOLIN, Jacques GENEST, Charles GUENÉ, Didier GUILLAUME, Alain HOUPERT, Jean-François HUSSON, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Bernard LALANDE, Marc LAMÉNIE, Nuihau LAUREY, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Gérard LONGUET, François MARC, Hervé MARSEILLE, Claude NOUGEIN, Georges PATIENT, François PATRIAT, Daniel RAOUL, Claude RAYNAL, Jean-Claude REQUIER, Maurice VINCENT, Jean-Pierre VOGEL et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Bruno LE MAIRE, M. Gérald DARMANIN, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, M. Richard YUNG, M. Thierry FOUCAUD, M. Yvon COLLIN, M. Claude RAYNAL, M. David RACHLINE, M. Vincent DELAHAYE, M. Philippe DALLIER, M. François MARC, M. Serge DASSAULT, M. Jean-François HUSSON, M. Alain MILON, président de la commission des affaires sociales, M. Marc LAMÉNIE.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - loi n° 2018-32 du 22/01/2018, parue au JO n° 18 du 23/01/2018, décision du Conseil constitutionnel n° 2017-760 DC du 18/01/2018

Projet de loi de programmation n° 234 (2016-2017) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 27/09/2017

Projet de loi de programmation n° 40 (2017-2018) transmis au Sénat le 24/10/2017

Rapport n° 56 (2017-2018) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances

Avis n° 58 (2017-2018) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : M. Gérald DARMANIN, M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances, rapporteur, M. Vincent ÉBLÉ, président de la commission des finances, M. Pascal SAVOLDELLI, M. François BONHOMME, M. Thierry CARCENAC, M. Emmanuel CAPUS, M. Stéphane RAVIER, M. Jean-Marc GABOUTY, M. Didier RAMBAUD, M. Jean-François RAPIN, M. Vincent DELAHAYE, M. Jean-François HUSSON, M. Yves DAUDIGNY, M. Alain RICHARD, Mme Sophie TAILLÉ- POLIAN, M. Claude RAYNAL, M. Philippe DALLIER, président de séance, M. Marc LAMÉNIE, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Pierre OUZOULIAS, M. Jacques GENEST, M. Michel CANEVET, M. Fabien GAY, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, M. Dominique de LEGGE, M. Cédric PERRIN, Mme Hélène CONWAY-MOURET.

(19)

Texte modifié par le Sénat le 09/11/2017 (n° 17) Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 170 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Projet de loi de programmation n° (2017-2018) transmis à l'Assemblée nationale le 13/12/2017

Projet de loi de programmation n° 173 (2017-2018) transmis au Sénat le 18/12/2017

Orateurs : M. Olivier DUSSOPT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Arnaud BAZIN, M. Alain RICHARD, M. René-Paul SAVARY, M. Charles REVET, M. Claude RAYNAL, M. Benoît HURÉ, M. François GROSDIDIER.

Texte modifié par le Sénat le 19/12/2017 (n° 33) Lecture définitive Assemblée nationale

Projet de loi de programmation n° 507 (2017-2018) transmis à l'Assemblée nationale le 19/12/2017

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2017 - loi n° 2017-1640 du 01/12/2017, parue au JO n° 281 du 02/12/2017, décision du Conseil constitutionnel n° 2017-755 DC du 29/11/2017

Projet de loi de finances rectificative n° 363 (2017-2018) de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l’Assemblée nationale le 02/11/2017 Rapport n° 365 de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de finances rectificative n° 67 (2017-2018) transmis au Sénat le 07/11/2017

Orateurs : M. Bruno LE MAIRE, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Jean-Marc GABOUTY, M. Julien BARGETON, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Bernard DELCROS, M. Claude RAYNAL, M. Emmanuel CAPUS, M. Philippe DOMINATI, M. Jean-François HUSSON, M. Marc LAMÉNIE, M. Gérard LONGUET, M. Rémi FÉRAUD, M. Mathieu DARNAUD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Michel CANEVET.

Texte modifié par le Sénat le 09/11/2017 (n° 18) Commission mixte paritaire

Rapport n° 81 (2017-2018) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Projet de loi de finances rectificative n° (2017-2018) transmis à l'Assemblée nationale le 10/11/2017

Projet de loi de finances rectificative n° 84 (2017-2018) transmis au Sénat le 13/11/2017

Orateurs : M. Bruno LE MAIRE, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Julien BARGETON, M. Gérard LONGUET, M. Philippe DALLIER, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Bernard DELCROS, M. François PATRIAT, M. Claude RAYNAL, M. Emmanuel CAPUS, M. Michel RAISON, M. Yvon COLLIN, M. Jean-François HUSSON, M. François BONHOMME, M. Philippe DOMINATI, M. Roger KAROUTCHI.

Texte rejeté par le Sénat le 14/11/2017 (n° 19) Lecture définitive Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative n° 379 (2017-2018) transmis à l'Assemblée nationale le 14/11/2017

Rapport n° 580 (2017-2018) de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE pour 2018 - loi n° 2017-1836 du 30/12/2017, parue au JO n° 305 du 31/12/2017, décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21/12/2017

Première lecture