TABLES DU SÉNAT

(1)

_____________

TABLES DU SÉNAT

Tables des débats (table thématique)

Année 2020

Tome II

_____________

ÉTABLIES PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

PALAIS DU LUXEMBOURG 15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06

Division des Archives du Sénat : tél. 01 42 34 36 18 mél. [email protected]

http://www.senat.fr

(2)

(3)

SÉNAT

_____________

TABLE THÉMATIQUE

_____________

Clôture de la session ordinaire 2019-2020 ... 30 juin 2020

Ouverture de la première session extraordinaire ... 1

^er

juillet 2020

Clôture de la première session extraordinaire ... 31 juillet 2020

Ouverture de la seconde session extraordinaire ... 15 septembre 2020

Clôture de la seconde session extraordinaire ... 30 septembre 2020

(le Sénat n’a pas siégé au cours de cette seconde session extraordinaire)

Élections sénatoriales 2020 ... 27 septembre 2020

Ouverture de la session ordinaire 2020-2021 ... 1

^er

octobre 2020

_____________

NOTA - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du

premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier jour de la session

ordinaire de l’année suivante.

(4)

(5)

SOMMAIRE ... III

AVERTISSEMENT ... V

TABLE THÉMATIQUE 2020 – DÉBATS DU SÉNAT :

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE

LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT ... 1

Affaires étrangères et coopération ... 1

Agriculture et pêche ... 4

Aménagement du territoire ... 6

Budget ... 8

Collectivités territoriales ... 16

Culture ... 17

Défense ... 20

Économie et finances, fiscalité ... 21

Éducation ... 29

Énergie ... 30

Entreprises ... 31

Environnement ... 31

Famille ... 34

Justice ... 37

Logement et urbanisme ... 40

Outre-mer ... 41

PME, commerce et artisanat ... 42

Police et sécurité ... 42

Pouvoirs publics et Constitution ... 46

Questions sociales et santé ... 56

Recherche, sciences et techniques ... 68

Sécurité sociale ... 70

Société ... 73

Traités et conventions ... 84

Transports ... 85

Travail ... 86

Union européenne ... 89

II. CONGRÈS DU PARLEMENT ... 90

(6)

A. Questions d’actualité au Gouvernement ... 90

B. Questions orales sans débat ... 105

C. Questions de contrôle au Gouvernement ... 115

IV. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 116

V. DÉBATS ... 116

VI. ALLOCUTIONS ET COMMUNICATIONS ... 119

A. Hommages ... 119

B. Souhaits de bienvenue ... 120

C. Mises au point au sujet de votes ... 120

D. Sessions ... 121

E. Éloges funèbres ... 121

F. Divers ... 121

VII. PROCÉDURE ... 122

A. Exceptions d'irrecevabilité ... 122

B. Questions préalables ... 122

C. Rappels au règlement ... 122

(7)

___________

Les Tables du Sénat se composent de trois tomes distincts respectivement consacrés à la table nominative, à la table thématique et à la composition et aux activités des organes du Sénat.

La table nominative (tome I) contient, en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs, un récapitulatif chronologique, durant l’année considérée, des nominations dont ils ont fait l’objet, des dépôts de propositions de loi ou de rapports, de leurs interventions en commission et en séance publique : projets de loi, propositions de loi, propositions de résolution, questions, débats, mises au point au sujet d’un vote et rappels au règlement.

Les projets de loi déposés par Mmes et MM. les ministres, ainsi que l’ensemble de leurs interventions en séance publique, sont également répertoriés dans la table nominative.

La table thématique (tome II) fournit une présentation par thème des débats qui se sont déroulés au Sénat au cours de l’année. Elle récapitule également les questions, les déclarations du Gouvernement, les allocutions, communications, éloges funèbres et souhaits de bienvenue prononcés ainsi que les motions de procédure examinées.

Elle est consultable sur le site internet du Sénat (www.senat.fr), en version intégrale par année (rubrique Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et nom de sénateur ou rubrique Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les documents de référence : Les informations parlementaires/Composition et activités du Sénat).

Le volume Composition et activités des organes du Sénat (tome III) recense les listes des sénateurs et des organes du Sénat. Il présente l’évolution de la composition du Bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et autres commissions, des structures temporaires, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, des délégations, de la Cour de justice de la République, des organismes extraparlementaires, ainsi que les pétitions et la liste des rapports remis au Parlement. Il est établi à partir du Journal officiel Lois et décrets.

NOTA :

- Les étapes de la discussion des projets et propositions de loi ne contiennent pas la mention du texte adopté par la commission. Cette information figure au tout début de la discussion en séance publique, dans l’ordre du jour annoncé par le président de séance, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats ».

Les diverses étapes de la discussion de ces textes figurent dans les dossiers législatifs en ligne, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Projets et propositions de loi ».

- Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier jour de la session ordinaire de l’année suivante.

(8)

(9)

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mozambique - loi n° 2020-85 du 05/02/2020, parue au JO n° 31 du 06/02/2020

Assemblée nationale

Projet de loi n° 1174 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l’Assemblée nationale le 18/07/2018

Rapport n° 1798 (0-1) de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 18/09/2019 (n° 337) Sénat

Projet de loi n° 732 (2018-2019) transmis au Sénat le 19/09/2019 Rapport n° 260 (2019-2020) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 30 janvier 2020

Texte adopté définitivement par le Sénat le 30/01/2020 (n° 50)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens - loi n° 2020-86 du 05/02/2020, parue au JO n° 31 du 06/02/2020

Rapport n° 1789 (0-1) de M. Claude GOASGUEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 733 (2018-2019) transmis au Sénat le 19/09/2019 Rapport n° 262 (2019-2020) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - loi n° 2020-1236 du 09/10/2020, parue au JO n° 247 du 10/10/2020

Sénat

Projet de loi n° 398 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 20/03/2019

Rapport n° 258 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M. Vincent DELAHAYE, M. Antoine LEFÈVRE, M. Jean-Claude REQUIER, M. Georges PATIENT, M. Éric BOCQUET, M. Robert LAUFOAULU, M. Thierry CARCENAC, M. Olivier CIGOLOTTI.

Texte adopté par le Sénat le 30/01/2020 (n° 53) Assemblée nationale

Projet de loi n° 2630 (2019-2020) transmis à l'Assemblée nationale le 31/01/2020

Rapport n° 3352 (0-1) de M. Christophe DI POMPEO, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 01/10/2020 (n° 479)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Burkina Faso - loi n° 2021-65 du 27/01/2021, parue au JO n° 24 du 28/01/2021

Sénat

Rapport n° 190 (2019-2020) de M. Olivier CIGOLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M. Olivier CIGOLOTTI, M. Rachid TEMAL, M. Jean-Claude REQUIER, M. Éric JEANSANNETAS, M. Richard YUNG, Mme Christine PRUNAUD, M. Robert LAUFOAULU, M. André REICHARDT, M. Philippe MOUILLER, M. Olivier CADIC, M. Vincent DELAHAYE.

Rapport n° 3708 (2020-2021) de M. Jean-Michel CLÉMENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco- japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental

(10)

Sénat

Proposition de résolution n° 29 (2019-2020) de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 08/10/2019

Orateurs : M. Richard YUNG, M. Jean-Louis LAGOURGUE, Mme Jocelyne GUIDEZ, Mme Jacky DEROMEDI, Mme Claudine LEPAGE, Mme Françoise LABORDE, Mme Christine PRUNAUD, M. Christophe-André FRASSA, M. François BONHOMME, Mme Nicole BELLOUBET.

Discussion le 5 février 2020

Texte adopté par le Sénat le 05/02/2020 (n° 57)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux modalités de financement des infrastructures et de l'acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération franco-allemande dans le domaine du transport tactique aérien - loi n° 2020-240 du 13/03/2020, parue au JO n° 63 du 14/03/2020

Rapport n° 2374 (0-1) de M. Bruno JONCOUR, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 202 (2019-2020) transmis au Sénat le 11/12/2019 Rapport n° 332 (2019-2020) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 4 mars 2020

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux

Sénat

Rapport n° 328 (2019-2020) de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 4031 (0-1) de M. M'jid EL GUERRAB, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition, du troisième protocole additionnel à la convention européenne d'extradition et du quatrième protocole additionnel à la convention européenne

d'extradition - loi n° 2020-1237 du 09/10/2020, parue au JO n° 247 du 10/10/2020

Sénat

Rapport n° 330 (2019-2020) de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3351 (0-1) de M. Pierre-Henri DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels - loi n° 2020-1238 du 09/10/2020, parue au JO n° 247 du 10/10/2020

Sénat

Rapport n° 352 (2019-2020) de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3353 (0-1) de M. Hubert JULIEN-LAFERRIERE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - loi n° 2021-67 du 27/01/2021, parue au JO n° 24 du 28/01/2021

Sénat

Rapport n° 639 (2019-2020) de M. Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 22 juillet 2020

(11)

Rapport n° 3741 (0-1) de M. Jean-Paul LECOQ, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire

Sénat

Rapport n° 643 (2019-2020) de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - loi n° 2021-68 du 27/01/2021, parue au JO n° 24 du 28/01/2021

Sénat

Rapport n° 637 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Franck RIESTER, M. Vincent DELAHAYE, Mme Nathalie GOULET, M. Olivier JACQUIN, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Georges PATIENT, M. Pierre LAURENT, M. Jean-Pierre DECOOL, Mme Christine LAVARDE, M. Philippe DALLIER.

Rapport n° 3706 (0-1) de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de

précurseurs chimiques, et des délits connexes - loi n° 2020- 1367 du 12/11/2020, parue au JO n° 275 du 13/11/2020 Assemblée nationale

Rapport n° 2738 (0-1) de Mme Valérie THOMAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 485 (2019-2020) transmis au Sénat le 03/06/2020 Rapport n° 87 (2020-2021) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Clément BEAUNE, M. Gilbert BOUCHET, M. Joël GUERRIAU, M. Guillaume GONTARD, M. Richard YUNG, M. Jean-Claude REQUIER, M. Pierre LAURENT, M. Olivier CADIC, M. Rachid TEMAL, Mme Vivette LOPEZ, M. Christian CAMBON.

Discussion le 4 novembre 2020

PROJET DE LOI relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal - loi n° 2020-1673 du 24/12/2020, parue au JO n° 312 du 26/12/2020

Première lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° 3221 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé à l’Assemblée nationale le 16/07/2020

Rapport n° 3387 (0-1) de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Texte adopté par l'Assemblée nationale le 06/10/2020 (n° 486) Sénat

Projet de loi n° 15 (2020-2021) transmis au Sénat le 07/10/2020 Rapport n° 91 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN- DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Orateurs : Mme Roselyne BACHELOT, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Max BRISSON, M. Bernard FIALAIRE, M. Pierre OUZOULIAS, M. François BONHOMME, Mme Claudine LEPAGE, M. Jean-Pierre DECOOL, M. Thomas DOSSUS, M. Abdallah HASSANI, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Bruno RETAILLEAU, M. Laurent LAFON.

Texte modifié par le Sénat le 04/11/2020 (n° 19) Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 147 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN- DESAILLY, sénatrice et M. Yannick KERLOGOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

(12)

Rapport n° 3631 (0-1) de M. Yannick KERLOGOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Texte adopté par l'Assemblée nationale le 07/12/2020 (n° 526) Sénat

Projet de loi n° 196 (2020-2021) transmis au Sénat le 08/12/2020 Rapport n° 204 (2020-2021) de Mme Catherine MORIN- DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Orateurs : Mme Roselyne BACHELOT, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Claudine LEPAGE, M. Max BRISSON, M. Jean-Pierre DECOOL, M. Thomas DOSSUS, M. Abdallah HASSANI, M. Bernard FIALAIRE, Mme Annick BILLON.

Discussion le 15 décembre 2020

Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable le 15/12/2020 (n° 38)

Lecture définitive Assemblée nationale

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État du Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine Sénat

Rapport n° 85 (2020-2021) de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 4033 (0-1) de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh

Sénat

Proposition de résolution n° 145 (2020-2021) de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Mme Éliane ASSASSI et M. Guillaume GONTARD, déposée au Sénat le 18/11/2020

Orateurs : M. Bruno RETAILLEAU, Mme Valérie BOYER, M. Christian CAMBON, M. Joël GUERRIAU, M. Guillaume GONTARD, M. Alain RICHARD, M. Pierre OUZOULIAS,

M. Jean-Noël GUÉRINI, Mme Éliane ASSASSI, M. Olivier CIGOLOTTI, M. Patrick KANNER, M. Stéphane RAVIER, M. Gilbert ROGER, M. Gilbert-Luc DEVINAZ, M. Jean- Baptiste LEMOYNE, M. François PATRIAT, Mme Cathy APOURCEAU-POLY.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

Sénat

Rapport n° 212 (2020-2021) de M. Jacques LE NAY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Agriculture et pêche

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Sénat

Proposition de loi n° 138 (2019-2020) de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 21/11/2019

Rapport n° 214 (2019-2020) de M. Michel RAISON, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Daniel GREMILLET, M. Michel RAISON, M. Didier GUILLAUME, Mme Sophie PRIMAS, Mme Noëlle RAUSCENT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Franck MENONVILLE, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Franck MONTAUGÉ, M. Henri CABANEL, M. Jean-Pierre DECOOL, Mme Françoise FÉRAT, M. Vincent SEGOUIN, M. Jean- Claude TISSOT, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Antoine LEFÈVRE, M. Laurent DUPLOMB.

Proposition de loi n° 2582 (2019-2020) transmise à l'Assemblée nationale le 14/01/2020

PROPOSITION DE LOI relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - loi n° 2020-699 du 10/06/2020, parue au JO n° 142 du 11/06/2020

Première lecture

(13)

Proposition de loi n° 1786 (2018-2019) de M. Gilles LE GENDRE, Mmes Barbara POMPILI, Célia de LAVERGNE, MM. Roland LESCURE et Patrick MIGNOLA, déposée à l’Assemblée nationale le 20/03/2019

Rapport n° 2441 (0-1) de Mme Barbara BESSOT BALLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques

Proposition de loi n° 178 (2019-2020) transmise au Sénat le 05/12/2019

Rapport n° 341 (2019-2020) de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Didier GUILLAUME, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Jean-Marc BOYER, M. Jean-Paul ÉMORINE, M. Henri CABANEL, M. Bernard BUIS, Mme Sophie PRIMAS, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Franck MENONVILLE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Joël LABBÉ, M. Pierre LOUAULT.

Texte modifié par le Sénat le 04/03/2020 (n° 73) Deuxième lecture Assemblée nationale

Rapport n° 2966 (0-1) de Mme Barbara BESSOT BALLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

Sénat

Proposition de résolution n° 708 (2018-2019) de MM. Yvon COLLIN, Henri CABANEL, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 02/09/2019 Orateurs : M. Yvon COLLIN, Mme Agnès CONSTANT, M. Fabien GAY, M. Franck MENONVILLE, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. François BONHOMME, M. Franck MONTAUGÉ, M. Henri CABANEL, M. Pierre LOUAULT, M. Vincent SEGOUIN, M. Jean-Paul ÉMORINE, M. Marc FESNEAU.

Discussion le 24 juin 2020

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer - loi n° 2020-839 du 03/07/2020, parue au JO n° 164 du 04/07/2020

Proposition de loi n° 4348 (2016-2017) de Mme Huguette BELLO, MM. François ASENSI, Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, MM. Patrice CARVALHO, Marc DOLEZ, Mme Jacqueline FRAYSSE, MM. Alfred MARIE- JEANNE, André CHASSAIGNE, Jean-Jacques CANDELIER, Gaby CHARROUX, Nicolas SANSU, Jean-Philippe NILOR et

Gabriel SERVILLE, déposée à l’Assemblée nationale le 21/12/2016

Rapport n° 4403 (0-1) de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Rapport n° 315 (2017-2018) de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : Mme Agnès BUZYN, Mme Éliane ASSASSI, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Roland COURTEAU, Mme Laurence COHEN, Mme Esther BENBASSA, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Cécile CUKIERMAN, M. François BONHOMME, M. Gilbert BOUCHET, M. Pierre CUYPERS, M. Jackie PIERRE, M. Dominique WATRIN, M. Jean-François HUSSON, M. François PATRIAT, M. René-Paul SAVARY, M. Martin LÉVRIER, Mme Françoise LABORDE, M. Fabien GAY, M. Pierre LAURENT, Mme Christine BONFANTI- DOSSAT, Mme Élisabeth DOINEAU, Mme Nadine GRELET- CERTENAIS, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Jean-Pierre DECOOL, M. Stéphane RAVIER, M. Éric GOLD, M. Jean- Claude REQUIER, Mme Viviane MALET, Mme Victoire JASMIN, M. Daniel CHASSEING, M. Christophe CASTANER, M. Raymond VALL, M. Alain MILON, M. Mathieu DARNAUD, M. Michel RAISON, M. Éric BOCQUET, M. Laurent DUPLOMB, M. Ladislas PONIATOWSKI, M. Jean- Marc BOYER, M. Maurice ANTISTE, Mme Christine PRUNAUD, Mme Monique LUBIN, M. Éric KERROUCHE, Mme Marie-Pierre MONIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Daniel GREMILLET, M. Henri CABANEL, M. Franck MONTAUGÉ, M. Jean-Claude TISSOT, M. Marc LAMÉNIE, M. Daniel LAURENT, Mme Nicole BONNEFOY, M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Anne-Marie BERTRAND, Mme Michelle GRÉAUME, M. Patrick KANNER, Mme Catherine CONCONNE, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ.

Discussion les 7 mars et 16 mai 2018 Texte rejeté par le Sénat le 16/05/2018 (n° 104)

Deuxième lecture Assemblée nationale

Rapport n° 3071 (0-1) de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Texte adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18/06/2020 (n° 443)

Sénat

Rapport n° 549 (2019-2020) de M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : M. Laurent PIETRASZEWSKI, M. Jean-Marc BOYER, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, Mme Nathalie GOULET, M. René-Paul SAVARY, M. Martin LÉVRIER, M. François BONHOMME, Mme Céline BRULIN, Mme Éliane ASSASSI, M. Olivier JACQUIN, M. Fabien GAY, M. Franck MENONVILLE, Mme Élisabeth DOINEAU, Mme Monique LUBIN, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Anne-Marie BERTRAND, Mme Nathalie DELATTRE, M. Michel RAISON, M. Jean-Claude TISSOT.

(14)

PROJET DE LOI relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières - loi n° 2020-1578 du 14/12/2020, parue au JO n° 302 du 15/12/2020, décision du Conseil constitutionnel n° 2020-809 DC du 10/12/2020

Projet de loi n° 3298 (2019-2020) de M. Julien DENORMANDIE, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé à l’Assemblée nationale le 03/09/2020

Rapport n° 3358 (0-1) de M. Grégory BESSON-MOREAU, fait au nom de la commission des affaires économiques

Projet de loi n° 7 (2020-2021) transmis au Sénat le 07/10/2020 Rapport n° 60 (2020-2021) de Mme Sophie PRIMAS, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 59 (2020-2021) de M. Bruno BELIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : M. Julien DENORMANDIE, M. François BONHOMME, M. Bruno SIDO, Mme Sophie PRIMAS, M. Bruno BELIN, M. René-Paul SAVARY, Mme Éliane ASSASSI, M. Vincent SEGOUIN, M. Laurent DUPLOMB, Mme Kristina PLUCHET, M. Michel SAVIN, M. Fabien GAY, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Daniel SALMON, M. Franck MENONVILLE, M. Sébastien PLA, M. Frédéric MARCHAND, M. Stéphane DEMILLY, M. Pierre CUYPERS, M. Guillaume GONTARD, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Daniel GREMILLET, M. Bernard JOMIER, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Alain RICHARD, M. Henri CABANEL, M. Joël LABBÉ, M. Pierre LOUAULT, M. Jean-Claude TISSOT, M. Rémy POINTEREAU, M. Gérard LONGUET, M. André REICHARDT, M. Jean-Marc BOYER, M. Olivier PACCAUD, Mme Victoire JASMIN, M. Olivier JACQUIN, M. Alain HOUPERT, M. Ronan DANTEC, M. Bernard DELCROS, Mme Laurence MULLER-BRONN, Mme Anne CHAIN- LARCHÉ, M. Guy BENARROCHE, M. Joël BIGOT, M. Jacques FERNIQUE, M. Jean-Michel ARNAUD, M. Jean- Michel HOULLEGATTE, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Michelle GRÉAUME, M. Jean-Jacques MICHAU, M. Jean-François HUSSON, Mme Florence BLATRIX CONTAT, M. Jean-Pierre MOGA, M. Franck MONTAUGÉ.

Discussion le 27 octobre 2020

Texte modifié par le Sénat le 27/10/2020 (n° 11) Commission mixte paritaire (accord)

Rapport n° 93 (2020-2021) de Mme Sophie PRIMAS, sénateur et M. Grégory BESSON-MOREAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : Mme Sophie PRIMAS, M. Julien DENORMANDIE, M. Laurent DUPLOMB, M. Daniel GUERET, M. Joël LABBÉ, M. Frédéric MARCHAND, M. Henri CABANEL, M. Fabien GAY, M. Jean-Claude TISSOT, Mme Cathy APOURCEAU- POLY, M. Pierre OUZOULIAS, M. Pierre LOUAULT, M. Pierre-Jean VERZELEN, M. Jean-Raymond HUGONET, M. François BONHOMME, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Daniel SALMON, M. Pierre CUYPERS.

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 30/10/2020 (n° 492) Texte adopté définitivement par le Sénat le 04/11/2020 (n° 17)

Aménagement du territoire

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une nouvelle ère de la décentralisation

Sénat

Proposition de résolution n° 515 (2019-2020) de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 16/06/2020

Orateurs : M. Éric KERROUCHE, M. Daniel CHASSEING, Mme Françoise GATEL, M. Vincent ÉBLÉ, M. Philippe PEMEZEC, M. François BONHOMME, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Jérôme DURAIN, M. Jean-Claude REQUIER, M. Didier RAMBAUD, M. Jacques BIGOT, M. Jean Louis MASSON, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Jean-Raymond HUGONET, M. Didier MARIE, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Loïc HERVÉ, M. Patrick KANNER, M. René-Paul SAVARY.

PROPOSITION DE LOI relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Sénat

Proposition de loi n° 723 (2019-2020) de MM. Michel VASPART, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 24/09/2020

Rapport n° 153 (2020-2021) de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : M. Hervé MAUREY, M. Didier MANDELLI, M. Jean-Baptiste DJEBBARI, M. Jacques FERNIQUE, Mme Nadège HAVET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Gérard LAHELLEC, M. Michel CANEVET, M. Stéphane DEMILLY, Mme Martine FILLEUL, M. Joël GUERRIAU, M. Philippe TABAROT, Mme Vivette LOPEZ, M. Jean-François LONGEOT, Mme Agnès CANAYER, Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Pascal MARTIN, M. Pierre MÉDEVIELLE, M. Jean-François RAPIN, M. Loïc HERVÉ, M. Philippe BAS, Mme Céline BRULIN, M. Joël BIGOT, M. Daniel SALMON, Mme Michelle GRÉAUME.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

Sénat

Proposition de résolution n° 685 (2019-2020) de Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 30/07/2020

Orateurs : Mme Marie-Claude VARAILLAS, Mme Éliane ASSASSI, M. Jean-François LONGEOT, M. Jean-Michel HOULLEGATTE, M. Patrick CHAIZE, M. Pierre-Jean VERZELEN, M. Guillaume GONTARD, M. Frédéric MARCHAND, M. Éric GOLD, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Jean-Marc BOYER, Mme Patricia DEMAS, M. Cédric O, M. Hervé GILLÉ, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Fabien GAY.

(15)

Discussion le 9 décembre 2020 Texte rejeté par le Sénat le 09/12/2020

(16)

B

Budget

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2020 - loi n° 2020-289 du 23/03/2020, parue au JO n° 72 du 24/03/2020

Projet de loi de finances rectificative n° 2758 (2019-2020) de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l’Assemblée nationale le 18/03/2020 Rapport n° 2761 (0-1) de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de finances rectificative n° 384 (2019-2020) transmis au Sénat le 19/03/2020

Rapport n° 385 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances Orateurs : M. Gérald DARMANIN, Mme Agnès PANNIER- RUNACHER, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Vincent ÉBLÉ, M. Dany WATTEBLED, M. Vincent CAPO- CANELLAS, M. Jean-Marc GABOUTY, M. Julien BARGETON, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Antoine LEFÈVRE, M. Thierry CARCENAC, M. Franck MENONVILLE, M. Philippe DOMINATI, M. Bruno RETAILLEAU, M. Pierre LAURENT, M. Philippe DALLIER, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Hervé MARSEILLE, M. Olivier DUSSOPT, M. Philippe MOUILLER, M. Dominique de LEGGE, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Laurence COHEN, Mme Éliane ASSASSI, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Fabien GAY, M. Rémi FÉRAUD, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Franck MONTAUGÉ, M. Arnaud BAZIN, M. Claude MALHURET, M. Philippe ADNOT.

Projet de loi de finances rectificative n° 2820 (2019-2020) de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l’Assemblée nationale le 15/04/2020 Rapport n° 2822 (0-1) de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport n° 406 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Bruno LE MAIRE, M. Gérald DARMANIN, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Vincent ÉBLÉ, M. Jean- Marc GABOUTY, M. Julien BARGETON, M. Jean-François HUSSON, M. Philippe ADNOT, M. Éric BOCQUET, M. Emmanuel CAPUS, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Claude RAYNAL, M. Philippe DALLIER, Mme Sophie PRIMAS, M. Jérôme BASCHER, M. Bruno RETAILLEAU, M. Stéphane PIEDNOIR, M. Fabien GAY, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Jean BIZET, M. Thierry CARCENAC, M. Patrice JOLY, M. Patrick KANNER, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Catherine DUMAS, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Jean- Claude TISSOT, M. Franck MENONVILLE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Olivier JACQUIN, M. Hervé MARSEILLE, M. Olivier DUSSOPT, M. Vincent SEGOUIN, M. Pierre LOUAULT, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Alain RICHARD, M. Michel VASPART, M. Joël LABBÉ, Mme Sylvie ROBERT, M. Xavier IACOVELLI, Mme Laurence ROSSIGNOL, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Richard YUNG, M. Jean-Yves LECONTE, M. Rémi FÉRAUD, M. Arnaud BAZIN, M. Ladislas PONIATOWSKI, M. Guillaume GONTARD, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, M. Jean-Pierre SUEUR, M. David ASSOULINE, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Éliane ASSASSI, M. Vincent DELAHAYE.

Discussion les 21 et 22 avril 2020

Rapport n° 408 (2019-2020) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général et Laurent SAINT- MARTIN, rapporteur général, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Olivier DUSSOPT, M. Jean-Marc GABOUTY, M. Julien BARGETON, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Franck MENONVILLE, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Thierry CARCENAC, M. Jean-François HUSSON, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrice JOLY.

Discussion le 23 avril 2020

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 23/04/2020 (n° 416) Texte adopté définitivement par le Sénat le 23/04/2020 (n° 84)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

Sénat

Proposition de résolution n° 457 (2019-2020) de MM. Patrick KANNER, Vincent ÉBLÉ, Claude RAYNAL, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 25/05/2020 Orateurs : M. Vincent ÉBLÉ, M. Éric BOCQUET, M. Vincent SEGOUIN, M. Emmanuel CAPUS, M. Franck MENONVILLE, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Patrick KANNER, M. Jean- Claude REQUIER, M. Julien BARGETON, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Bruno SIDO, Mme Agnès PANNIER- RUNACHER.

Texte rejeté par le Sénat le 03/06/2020

PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19

Sénat

(17)

Proposition de loi n° 425 (2019-2020) de Mme Victoire JASMIN et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 12/05/2020

Rapport n° 530 (2019-2020) de Mme Corinne FÉRET, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : Mme Victoire JASMIN, Mme Corinne FÉRET, M. Laurent PIETRASZEWSKI, Mme Jocelyne GUIDEZ, Mme Catherine DEROCHE, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Martin LÉVRIER, Mme Michelle GRÉAUME, M. Daniel CHASSEING, Mme Michelle MEUNIER, M. Yves DAUDIGNY, M. Jacques BIGOT, M. Marc LAMÉNIE, M. Bernard JOMIER.

Texte rejeté par le Sénat le 25/06/2020

PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs Sénat

Proposition de loi n° 312 (2019-2020) de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 10/02/2020 Rapport n° 465 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Ronan LE GLEUT, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M. Jérôme BASCHER, M. Pierre LAURENT, M. Joël GUERRIAU, M. Olivier CADIC, M. Rémi FÉRAUD, M. Jean- Claude REQUIER, M. Christophe-André FRASSA, M. Richard YUNG, Mme Jacky DEROMEDI, Mme Hélène CONWAY- MOURET, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Claudine LEPAGE, M. Guillaume CHEVROLLIER, M. Jean-Pierre GRAND.

PROJET DE LOI ORGANIQUE relatif à la dette sociale et à l'autonomie - loi n° 2020-991 du 07/08/2020, parue au JO n° 194 du 08/08/2020, décision du Conseil constitutionnel n° 2020-804 DC du 07/08/2020

Projet de loi organique n° 3018 (2019-2020) de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 27/05/2020

Rapport n° 3066 (0-1) de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission spéciale

Projet de loi organique n° 517 (2019-2020) transmis au Sénat le 16/06/2020

Rapport n° 556 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Avis n° 551 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : Mme Michelle MEUNIER, Mme Michelle GRÉAUME, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, M. Adrien TAQUET, Mme Laurence COHEN, M. Yves DAUDIGNY,

Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. René-Paul SAVARY, M. Jean-Raymond HUGONET, M. Fabien GAY, M. Olivier HENNO, M. Dominique THÉOPHILE, M. Philippe MOUILLER, Mme Catherine DEROCHE, M. Daniel CHASSEING, M. Alain MILON.

Discussion le 1er juillet 2020

Rapport n° 610 (2019-2020) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Thomas MESNIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Projet de loi organique n° 3179 (2019-2020) transmis à l'Assemblée nationale le 10/07/2020

Rapport n° 3200 (0-1) de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission spéciale

Projet de loi organique n° 655 (2019-2020) transmis au Sénat le 17/07/2020

Orateurs : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Brigitte BOURGUIGNON, M. René-Paul SAVARY, M. Yves DAUDIGNY.

Projet de loi organique n° 3241 (2019-2020) transmis à l'Assemblée nationale le 23/07/2020

PROJET DE LOI relatif à la dette sociale et à l'autonomie - loi n° 2020-992 du 07/08/2020, parue au JO n° 194 du 08/08/2020

Projet de loi n° 3019 (2019-2020) de MM. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 27/05/2020

Rapport n° 3067 (0-1) de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale

Projet de loi n° 518 (2019-2020) transmis au Sénat le 16/06/2020

(18)

Avis n° 551 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : Mme Michelle GRÉAUME, M. Yves DAUDIGNY, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, M. Adrien TAQUET, M. René-Paul SAVARY, M. Marc LAMÉNIE, M. Dominique THÉOPHILE, Mme Laurence COHEN, M. Bernard BONNE, M. Alain MILON, M. Jean-Noël CARDOUX, M. Philippe MOUILLER, Mme Catherine DEROCHE, M. Olivier HENNO, Mme Monique LUBIN, M. Daniel CHASSEING, M. Jean- Claude REQUIER, Mme Jocelyne GUIDEZ.

Discussion le 1er juillet 2020

Rapport n° 3201 (0-1) de M. Thomas MESNIER, fait au nom de la commission spéciale

Projet de loi n° 656 (2019-2020) transmis au Sénat le 17/07/2020 Rapport n° 659 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Brigitte BOURGUIGNON.

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - loi n° 2020-937 du 30/07/2020, parue au JO n° 187 du 31/07/2020

Projet de loi de règlement n° 2899 (2019-2020) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 02/05/2020

Rapport n° 3011 (0-1) de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 10/06/2020 (n° 432)

Sénat

Projet de loi de règlement n° 505 (2019-2020) transmis au Sénat le 11/06/2020

Rapport n° 528 Tome I (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 528 Tome II (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Alain GRISET, M. Philippe DALLIER, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. François BONHOMME, M. Didier RAMBAUD, M. Éric BOCQUET, M. Franck MENONVILLE, M. Vincent DELAHAYE, M. Laurent DUPLOMB, M. Thierry CARCENAC, M. Jean-Claude REQUIER, M. Jean-Raymond HUGONET, M. André GATTOLIN.

Texte rejeté par le Sénat le 08/07/2020 (n° 119) Commission mixte paritaire (désaccord)

Projet de loi de règlement n° 3192 (2019-2020) transmis à l'Assemblée nationale le 10/07/2020

Projet de loi de règlement n° 653 (2019-2020) transmis au Sénat le 17/07/2020

Rapport n° 665 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances Orateurs : M. Olivier DUSSOPT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Jean-Claude REQUIER, M. Philippe DALLIER, M. Julien BARGETON, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Jean-Pierre DECOOL, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Thierry CARCENAC, M. Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique PUISSAT, M. Philippe DOMINATI.

Texte rejeté par le Sénat le 22/07/2020 (n° 129) Lecture définitive Assemblée nationale

Projet de loi de règlement n° 3240 (2019-2020) transmis à l'Assemblée nationale le 23/07/2020

(19)

Projet de loi de finances rectificative n° 3074 (2019-2020) de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances et Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 10/06/2020

Rapport n° 634 Tome I (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 634 Tome II (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Bruno LE MAIRE, M. Jean-Pierre SUEUR, M. François BONHOMME, M. Jean-François HUSSON, M. Fabien GAY, M. Jean BIZET, M. Vincent ÉBLÉ, M. Bruno SIDO, M. Olivier DUSSOPT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Roger KAROUTCHI, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Éric BOCQUET, M. Franck MENONVILLE, M. Bernard DELCROS, M. Yvon COLLIN, M. Julien BARGETON, M. Philippe DALLIER, M. Stéphane RAVIER, M. Patrick KANNER, M. Thierry CARCENAC, M. Vincent DELAHAYE, Mme Jacky DEROMEDI, M. Patrice JOLY, Mme Nathalie GOULET, M. Georges PATIENT, Mme Colette MÉLOT, M. Maurice ANTISTE, M. Victorin LUREL, M. Olivier CADIC, M. Stéphane PIEDNOIR, M. Claude RAYNAL, Mme Nadia SOLLOGOUB, Mme Céline BRULIN, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, Mme Michelle GRÉAUME, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Max BRISSON, M. Xavier IACOVELLI, M. Jérôme BASCHER, M. Marc LAMÉNIE, M. Vincent SEGOUIN, M. Jean-Marc GABOUTY, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Christine LAVARDE, M. Pierre CUYPERS, Mme Muriel CABARET, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Joël LABBÉ, M. Guillaume GONTARD, M. Didier RAMBAUD, M. Sébastien MEURANT, Mme Catherine CONCONNE, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Valérie LÉTARD, M. Alain SCHMITZ, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, M. Joël BIGOT, M. Arnaud BAZIN, Mme Catherine PROCACCIA, Mme Sophie PRIMAS, M. Pierre LAURENT, M. Jean-François RAPIN, M. Rémi FÉRAUD, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, M. Jean-Raymond HUGONET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Catherine DUMAS, M. Joël GUERRIAU, Mme Anne-Catherine LOISIER, Mme Dominique VÉRIEN, Mme Martine FILLEUL, M. Alain HOUPERT, M. Charles GUENÉ, M. Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Éliane ASSASSI, M. Olivier JACQUIN, M. René-Paul SAVARY, M. Jacques LE NAY, Mme Marta de CIDRAC, M. Vincent CAPO-CANELLAS, Mme Victoire JASMIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Guillaume ARNELL, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, Mme Françoise CARTRON, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Dany WATTEBLED, Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, M. Damien REGNARD, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, M. Richard YUNG, Mme Françoise LABORDE.

Discussion les 16, 17, 18 et 19 juillet 2020 Texte modifié par le Sénat le 19/07/2020 (n° 121)

Commission mixte paritaire (accord)

Orateurs : M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Olivier DUSSOPT, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Patrice JOLY, M. Julien BARGETON, M. Jean-Claude REQUIER, M. Roger KAROUTCHI, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Éric BOCQUET, M. Jérôme BASCHER, Mme Colette MÉLOT, Mme Nathalie GOULET, Mme Christine LAVARDE, M. Vincent ÉBLÉ, M. Marc LAMÉNIE.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE pour 2021 - loi n° 2020-1576 du 14/12/2020, parue au JO n° 302 du 15/12/2020, rectificatif paru au JO n° 306 du 19/12/2020

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 3397 (2020-2021) de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 07/10/2020

Rapport n° 3432 Tome I (0-1) de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Rapport n° 3432 Tome II (0-1) de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Rapport n° 3432 Tome III (0-1) de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Avis n° 3434 (0-1) de Mmes Christelle DUBOS et Cendra MOTIN, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 101 (2020- 2021) transmis au Sénat le 02/11/2020

Rapport n° 107 Tome I (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales

Rapport n° 107 Tome II (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mmes Élisabeth DOINEAU, Pascale GRUNY et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales

Avis n° 106 (2020-2021) de M. Christian KLINGER, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Olivier VÉRAN, M. Olivier DUSSOPT, M. Jean- Marie VANLERENBERGHE, Mme Corinne IMBERT, M. René-Paul SAVARY, Mme Pascale GRUNY, Mme Élisabeth DOINEAU, M. Philippe MOUILLER, M. Christian KLINGER, Mme Catherine DEROCHE, Mme Laurence COHEN, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel CHASSEING, M. Bernard JOMIER, M. Martin LÉVRIER, M. Stéphane ARTANO, M. Olivier HENNO, M. Fabien GAY, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Alain MILON, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Loïc HERVÉ, Mme Monique LUBIN, Mme Chantal DESEYNE, M. Dominique THÉOPHILE, Mme Florence LASSARADE, Mme Michelle MEUNIER, Mme Annie

(20)

DELMONT-KOROPOULIS, M. Jérémy BACCHI, Mme Cécile CUKIERMAN, Mme Brigitte BOURGUIGNON, M. Jean-Luc FICHET, Mme Corinne FÉRET, M. Bernard BONNE, M. Xavier IACOVELLI, M. Michel SAVIN, M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel CANEVET, Mme Victoire JASMIN, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Claude KERN, M. Franck MENONVILLE, Mme Viviane MALET, Mme Olivia GRÉGOIRE, Mme Catherine CONCONNE, Mme Annie LE HOUEROU, Mme Françoise GATEL, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Jacky DEROMEDI, Mme Marie MERCIER, Mme Céline BRULIN, M. Patrick KANNER, M. Laurent DUPLOMB, M. François BONHOMME, Mme Nathalie GOULET, Mme Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, Mme Monique de MARCO, Mme Laurence ROSSIGNOL, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-François RAPIN, M. Bernard BUIS, M. Pascal MARTIN, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Christian REDON-SARRAZY, M. Victorin LUREL, Mme Micheline JACQUES, M. Antoine LEFÈVRE, M. Arnaud BAZIN, M. Didier MARIE, Mme Frédérique PUISSAT, Mme Colette MÉLOT, Mme Else JOSEPH, M. Bruno RETAILLEAU, M. Mathieu DARNAUD, Mme Émilienne POUMIROL, Mme Évelyne RENAUD- GARABEDIAN, M. Richard YUNG, M. Damien REGNARD, Mme Catherine PROCACCIA, M. Adrien TAQUET, M. Guillaume GONTARD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, Mme Sophie CLUZEL, M. Pierre CUYPERS, Mme Valérie BOYER, Mme Éliane ASSASSI, Mme Nadège HAVET, M. Pierre-Jean VERZELEN, Mme Martine BERTHET, Mme Annick BILLON, M. Laurent BURGOA, Mme Christine LAVARDE, M. Vincent DELAHAYE, M. Patrice JOLY, M. Jean SOL, M. Ronan DANTEC, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, Mme Elsa SCHALCK, Mme Marie-Pierre RICHER, Mme Sophie PRIMAS, M. Georges PATIENT, M. Stéphane RAVIER.

Discussion les 9, 10, 12, 13, 14 et 17 novembre 2020 Texte modifié par le Sénat le 17/11/2020 (n° 22)

Commission mixte paritaire (désaccord)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 3551 (2020-2021) transmis à l'Assemblée nationale le 17/11/2020 Rapport n° 3587 (0-1) de M. Thomas MESNIER, Mmes Caroline JANVIER, Monique LIMON, MM. Cyrille ISAAC-SIBILLE et Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 151 (2020- 2021) transmis au Sénat le 25/11/2020

Rapport n° 155 (2020-2021) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : Mme Brigitte BOURGUIGNON, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, M. Daniel CHASSEING, Mme Raymonde PONCET MONGE, M. Martin LÉVRIER, Mme Véronique GUILLOTIN, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Bernard JOMIER, Mme Laurence COHEN, Mme Corinne IMBERT, M. Olivier HENNO.

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 3601 (2020-2021) transmis à l'Assemblée nationale le 27/11/2020 Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30/11/2020 (n° 515)

Projet de loi de finances rectificative n° 3522 (2020-2021) de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 04/11/2020 Rapport n° 3531 (0-1) de M. Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport n° 124 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances Orateurs : M. Olivier DUSSOPT, M. Jean-François HUSSON, M. Claude RAYNAL, M. Stéphane RAVIER, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Éric BOCQUET, M. Didier RAMBAUD, M. François PATRIAT, M. Jean-Claude REQUIER, M. Michel CANEVET, M. Rémi FÉRAUD, M. Patrick KANNER, M. Vincent SEGOUIN, M. Thierry COZIC, M. Vincent ÉBLÉ, M. Vincent CAPO- CANELLAS, M. Philippe DALLIER, M. Jérôme BASCHER, Mme Nathalie GOULET, M. Michel SAVIN, M. Jean-Pierre GRAND, M. David ASSOULINE, M. Vincent DELAHAYE, Mme Christine LAVARDE, M. Charles GUENÉ, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Jean-François RAPIN, M. Jean Pierre VOGEL, M. Jean-François LONGEOT, M. Victorin LUREL, M. Patrice JOLY, M. Bernard DELCROS, M. Didier MANDELLI, M. Olivier JACQUIN, M. Didier MARIE, M. Jean-Jacques MICHAU, Mme Sylvie VERMEILLET, Mme Isabelle BRIQUET, Mme Annick BILLON, M. Cyril PELLEVAT, M. Sébastien PLA, M. Bruno RETAILLEAU, M. Daniel SALMON, M. Marc LAMÉNIE, M. Thomas DOSSUS, M. Alain RICHARD, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Antoine LEFÈVRE, M. Xavier IACOVELLI, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Gilbert FAVREAU.

Rapport n° 135 (2020-2021) de MM. Jean-François HUSSON, sénateur et Laurent SAINT-MARTIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Jean-François HUSSON, M. Olivier DUSSOPT, M. Emmanuel CAPUS, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Didier RAMBAUD, M. Jean-Claude REQUIER, M. Éric BOCQUET, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Michel CANEVET, M. Vincent DELAHAYE, M. Rémi FÉRAUD, M. Vincent SEGOUIN.

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 23/11/2020 (n° 503)