TABLE DES DÉBATS DU SÉNAT

- Suite de la discussion (19 mars 2005) - Art. additionnels après l'art. Causes de l'augmentation des effectifs de la fonction publique. Opposition aux suppressions de postes

- (13 novembre 2007) - président de la commission des affaires sociales - Article 9 A (art. 65 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Modernisation de l'Etat [n° 106 tome 6 (2009-2010)] (19 novembre 2009)

Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les

Michel Sordel, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Marcel Rudloff, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Gravier, rapporteur pour avis de

- Suite de la discussion (2 mars 2006) - Article 4 ter (art. 311-10 du code du travail - Contribution des maisons de l'emploi à la sensibilisation des employeurs

Question orale sans débat sur l'habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap (24 mars 2015) : Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Pascale BOISTARD,

Question orale sans débat sur la réforme de l'éducation prioritaire (24 janvier 2017) : Mmes Brigitte GONTHIER- MAURIN, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’État