TABLE THÉMATIQUE

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TABLE THÉMATIQUE

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Année 2015

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PREMIÈRE PARTIE Table thématique

DEUXIÈME PARTIE

Informations sur la composition et les activités du Sénat

(2)

AVERTISSEMENT

Les tables des débats du Sénat se composent de trois parties distinctes : la table nominative, la table thématique et les informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les sénateurs et ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité parlementaire de l’année.

La table thématique contient la liste alphabétique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette table sont annexées les Informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table thématique et les Informations sur la composition et les activités du Sénat peuvent être consultées sur le site internet du Sénat www.senat.fr aux rubriques :

- « Travaux parlementaires/Comptes rendus des Débats/Indexation des débats » ; - « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Informations parlementaires »

NOTA : - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à

compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier

jour de la session ordinaire de l’année suivante.

(3)

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE - TABLE THÉMATIQUE

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

Affaires étrangères et coopération ... 9

Agriculture et pêche ... 19

Aménagement du territoire ... 20

Budget ... 22

Collectivités territoriales ... 26

Culture ... 31

Défense ... 33

Économie et finances, fiscalité ... 35

Éducation ... 42

Énergie ... 44

Entreprises ... 46

Environnement ... 48

Famille ... 51

Fonction publique ... 52

Justice ... 54

Outre-mer ... 56

PME, commerce et artisanat ... 61

Police et sécurité ... 62

Pouvoirs publics et Constitution ... 67

Questions sociales et santé ... 74

Recherche, sciences et techniques ... 81

Sécurité sociale ... 83

Société ... 85

Sport ... 93

Traités et conventions ... 94

Transports ... 98

Travail ... 99

Union européenne ... 102

II. CONGRÈS DU PARLEMENT ... 106

II. QUESTIONS Questions orales avec débat ... 106

Questions orales sans débat ... 106

Questions d’actualité au Gouvernement ... 118

Questions cribles thématiques ... 126

III. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 126

IV. DÉBATS ... 127

(4)

V. ALLOCUTIONS ET COMMUNICATIONS ... 129

Hommages ... 129

Souhaits de bienvenue ... 129

Mises au point au sujet d’un vote ... 130

Sessions ... 130

Eloges funèbres ... 130

Divers ... 131

VI. PROCÉDURE ... 131

Exceptions d'irrecevabilité ... 131

Motions d’ordre ... 131

Questions préalables ... 131

Rappels au règlement ... 131

DEUXIÈME PARTIE - INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT ABREVIATIONS ... 135

I. DATE DES SESSIONS ... 136

II. COMPOSITION DU SÉNAT ... 136

A. Liste alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs ... 136

B. Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs ... 145

1. Départements métropolitains ... 145

2. Départements d’outre-mer ... 150

3. Collectivités d’outre-mer ... 151

4. Autre collectivité ... 151

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France ... 151

C. Renouvellement du Sénat ... 151

D. Sénateurs en activité - Interruption de mandat... 152

E. Contestations d’opérations électorales ... 153

F. Saisine de la commission nationale des comptes de campagne ... 153

G. Sénateurs en mission temporaire... 154

H. Anciens sénateurs décédés ... 154

III. BUREAU DU SÉNAT ... 155

A. Bureau du Sénat ... 155

B. Composition des huit délégations du Bureau du Sénat ... 155

(5)

IV. GROUPES POLITIQUES ... 156

A. Groupe Communiste, républicain, citoyen (CRC) ... 156

B. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ... 156

C. Groupe Union des démocrates et indépendants – UC (UDI-UC) ... 157

D. Groupe Les Républicains (REP) ... 158

E. Groupe Socialiste et républicain (SOC) ... 159

F. Groupe écologiste (ECOLO) ... 160

G. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (RASNAG ou sénateurs non-inscrits) ... 161

V. COMMISSIONS PERMANETES ... 162

A. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ... 162

B. Commission des affaires économiques ... 163

C. Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ... 163

D. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ... 164

E. Commission des affaires sociales ... 165

F. Commission des finances ... 166

G. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ... 167

VI. AUTRES COMMISSIONS ... 168

A. Commission des affaires européennes ... 168

B. Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ... 169

C. Commissions spéciales ... 169

D. Commissions d’enquête ... 171

E. Commissions mixtes paritaires ... 173

VII. MISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL ... 175

A. Missions d’information ... 175

B. Missions temporaires ... 175

C. Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ... 175

D. Groupes de travail ... 175

E. Groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les Chrétiens d’orient ... 176

VIII. OFFICE PARLEMENTAIRE, DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES ET SÉNATORIALES 205 A. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ... 177

B. Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ... 177

C. Délégation parlementaire au renseignement ... 178

D. Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ... 178

(6)

F. Délégation sénatoriale à l’outre-mer ... 180

G. Délégation sénatoriale aux entreprises ... 181

IX. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ... 182

A. Délégation française à l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ... 182

B. Délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ... 182

C. Délégation du Sénat à l’assemblée parlementaire de l’OTAN ... 182

D. Section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ... 183

E. Groupe français à l’Union interparlementaire (UIP) ... 183

X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE ... 183

XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES ... 184

XII. PÉTITIONS ... 197

XIII. RAPPORTS AU PARLEMENT ... 197

A. Rapports sur la mise en application des lois ... 197

B. Autres rapports ... 198

(7)

PREMIÈRE PARTIE

TABLE THÉMATIQUE _____________

Année 2015

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(9)

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS

PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour la coopération culturelle, scientifique et technique et pour le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak - loi n° 2015-105 du 03/02/2015, parue au JO n° 29 du 04/02/2015

Assemblée nationale

Projet de loi n° 1339 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée nationale le 28/08/2013

Rapport n° 2254 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 20/11/2014 (n° 422) Sénat

Projet de loi n° 116 (2014-2015) transmis au Sénat le 21/11/2014 Rapport n° 218 (2014-2015) de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 22 janvier 2015

Texte adopté définitivement par le Sénat le 22/01/2015 (n° 51)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part - loi n° 2015-106 du 03/02/2015, parue au JO n° 29 du 04/02/2015

Projet de loi n° 117 (2014-2015) transmis au Sénat le 21/11/2014 Rapport n° 218 (2014-2015) de M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 22 janvier 2015

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis

Sénat

Proposition de résolution n° 75 (2014-2015) de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 30/10/2014

Rapport n° 134 (2014-2015) de M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes

Rapport n° 199 (2014-2015) de M. Jean-Claude LENOIR, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Michel BILLOUT, M. Jean-Claude LENOIR, M. Jean BIZET, M. Matthias FEKL, M. Claude KERN, M. Daniel RAOUL, M. André GATTOLIN, M. Éric BOCQUET, M. Jacques MÉZARD, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Mme Nicole BRICQ.

Discussion le 3 février 2015

Texte adopté par le Sénat le 03/02/2015 (n° 57)

PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer Sénat

Proposition de loi n° 231 (2013-2014) de Mme Leila AÏCHI, déposée au Sénat le 16/12/2013

Rapport n° 576 (2013-2014) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Leila AÏCHI, auteur de la proposition de loi, M. Daniel REINER, M. Matthias FEKL, M. Alain GOURNAC, M. Michel BILLOUT, M. Jeanny LORGEOUX, M. Jean Louis MASSON.

Discussion les 19 novembre 2014 et 4 février 2015 Texte rejeté par le Sénat le 04/02/2015

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - loi n° 2015-279 du 13/03/2015, parue au JO n° 62 du 14/03/2015

Première lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° 2026 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 11/06/2014 Rapport n° 2299 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 153 (2014-2015) transmis au Sénat le 09/12/2014 Rapport n° 185 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Thierry MANDON, M. Philippe DOMINATI, rapporteur de la commission des finances, M. Olivier CADIC, Mme Michèle ANDRÉ, M. André GATTOLIN, M. Thierry FOUCAUD, M. Christophe-André FRASSA.

Discussion le 18 décembre 2014

Texte rejeté par le Sénat le 18/12/2014 (n° 40)

(10)

Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 227 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° (2014-2015) transmis à l'Assemblée nationale le 15/01/2015

Rapport n° 2500 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 240 (2014-2015) transmis au Sénat le 21/01/2015 Rapport n° 287 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes, M. Gérard LONGUET, M. François FORTASSIN, M. Olivier CADIC, Mme Michèle ANDRÉ, M. André GATTOLIN, M. Éric BOCQUET, M. Christophe-André FRASSA, M. Louis DUVERNOIS, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Robert del PICCHIA.

Texte rejeté par le Sénat le 19/02/2015 (n° 66) Lecture définitive Assemblée nationale

Projet de loi n° 2605 (2014-2015) transmis à l'Assemblée nationale le 20/02/2015

Rapport n° 2617 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 05/03/2015 (n° 474)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels - loi n° 2016-367 du 30/03/2016, parue au JO n° 76 du 31/03/2016

Sénat

Projet de loi n° 674 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 02/07/2014

Rapport n° 285 (2014-2015) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté par le Sénat le 19/02/2015 (n° 65) Assemblée nationale

Rapport n° 3559 de M. Hervé GAYMARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale - loi n° 2015-1707 du 21/12/2015, parue au JO n° 296 du 22/12/2015 Sénat

Rapport n° 289 (2014-2015) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3249 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées - loi n° 2015-278 du 13/03/2015, parue au JO n° 62 du 14/03/2015

Projet de loi n° 1887 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 16/04/2014 Rapport n° 2395 de M. Édouard COURTIAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 246 (2014-2015) transmis au Sénat le 22/01/2015 Rapport n° 256 (2014-2015) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Thierry BRAILLARD, M. Alain NÉRI, rapporteur, Mme Leila AÏCHI, M. Dominique WATRIN, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Bernard FOURNIER, M. Daniel REINER.

Discussion le 3 mars 2015

Texte adopté sans modification par le Sénat le 03/03/2015 (n° 69)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part - loi n° 2015-472 du 27/04/2015, parue au JO n° 99 du 28/04/2015 Sénat

(11)

Rapport n° 283 (2014-2015) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, Mme Josette DURRIEU, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Claude MALHURET, Mme Leila AÏCHI, M. Éric BOCQUET, M. Jean-Claude REQUIER, M. Yves POZZO di BORGO, Mme Gisèle JOURDA.

Rapport n° 2667 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - loi n° 2015-533 du 15/05/2015, parue au JO n° 112 du 16/05/2015

Sénat

Rapport n° 307 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Richard YUNG, M. André GATTOLIN, M. Thierry FOUCAUD, M. Jean-Claude REQUIER, M. Joël GUERRIAU, M. Francis DELATTRE.

Rapport n° 2719 de Mme Élisabeth GUIGOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - loi n° 2015-1704 du 21/12/2015, parue au JO n° 296 du 22/12/2015

Sénat

Projet de loi n° 581 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 06/06/2012 Rapport n° 309 (2014-2015) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Éric DOLIGÉ, Mme Nathalie GOULET, M. Louis DUVERNOIS.

Rapport n° 3251 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - loi n° 2015-1714 du 22/12/2015, parue au JO n° 297 du 23/12/2015 Sénat

Rapport n° 334 (2014-2015) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3302 de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE RESOLUTION au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne

Sénat

Proposition de résolution n° 350 (2014-2015) de MM. Jean BIZET, Philippe BONNECARRÈRE, Michel DELEBARRE, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. André GATTOLIN, Jean-Jacques HYEST, Mme Colette MÉLOT, MM. Michel MERCIER, André REICHARDT et Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 18/03/2015

Rapport n° 369 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Jean BIZET, auteur de la proposition de résolution, au nom de la commission des affaires européennes, M. Jean-Jacques HYEST, M. Michel BILLOUT, M. Jacques MÉZARD, M. David RACHLINE, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Simon SUTOUR, M. André GATTOLIN, M. André REICHARDT, M. Roger KAROUTCHI, M. Pascal ALLIZARD, M. Harlem DÉSIR, Mme Nathalie GOULET.

Discussion le 1er avril 2015

Texte devenu résolution du Sénat le 01/04/2015 (n° 88)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - loi n° 2015-469 du 27/04/2015, parue au JO n° 99 du 28/04/2015

(12)

Rapport n° 2560 de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 354 (2014-2015) transmis au Sénat le 20/03/2015 Rapport n° 396 (2014-2015) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 17 avril 2015

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin - loi n° 2015-471 du 27/04/2015, parue au JO n° 99 du 28/04/2015 Assemblée nationale

Projet de loi n° 1961 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 21/05/2014 Rapport n° 2649 de M. Daniel GIBBES, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 355 (2014-2015) transmis au Sénat le 20/03/2015 Rapport n° 384 (2014-2015) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement - loi n° 2015-552 du 20/05/2015, parue au JO n° 116 du 21/05/2015

Projet de loi n° 2418 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 03/12/2014 Rapport n° 2590 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 327 (2014-2015) transmis au Sénat le 05/03/2015 Rapport n° 411 (2014-2015) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 7 mai 2015

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la Convention postale universelle - loi n° 2015-553 du 20/05/2015, parue au JO n° 116 du 21/05/2015

Projet de loi n° 2419 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 03/12/2014 Rapport n° 2591 de M. Pierre LELLOUCHE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - loi n° 2015-823 du 07/07/2015, parue au JO n° 156 du 08/07/2015

Sénat

Rapport n° 400 (2014-2015) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, M. Daniel REINER, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Hervé MAUREY, M. André GATTOLIN, M. Michel BILLOUT, M. Alain BERTRAND, M. Claude MALHURET, Mme Gisèle JOURDA, M. Pascal ALLIZARD, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Nathalie GOULET, M. Alain NÉRI.

Rapport n° 2890 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI relatif à la réforme du droit d'asile - loi n° 2015-925 du 29/07/2015, parue au JO n° 174 du 30/07/2015

Projet de loi n° 2182 (2013-2014) de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée nationale le 23/07/2014

Rapport n° 2407 de Mme Sandrine MAZETIER, fait au nom de la commission des lois

Avis n° 2357 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 2366 de M. Jean-Louis TOURAINE, fait au nom de la commission des Affaires sociales

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Projet de loi n° 193 (2014-2015) transmis au Sénat le 17/12/2014 Rapport n° 425 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Avis n° 394 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Bernard CAZENEUVE, M. François-Noël BUFFET, M. Roger KAROUTCHI, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Stéphane RAVIER, Mme Valérie LÉTARD, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Esther BENBASSA, Mme Éliane ASSASSI, M. Michel SAVIN, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Catherine TASCA, Mme Gisèle JOURDA, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Jean-Claude REQUIER, M. Philippe BAS, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, Mme Christine PRUNAUD, M. Robert del PICCHIA, M. Jean- Marie LE GUEN, Mme Françoise LABORDE, Mme George PAU-LANGEVIN, M. Jacques MÉZARD, M. Joël GUERRIAU, M. François ZOCCHETTO, M. Patrick ABATE, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Christophe-André FRASSA, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Evelyne YONNET, M. Michel MERCIER, M. Michel LE SCOUARNEC, M. René- Paul SAVARY, Mme Évelyne DIDIER, Mme Natacha BOUCHART, Mme Catherine TROENDLÉ.

Discussion les 11, 18, 19 et 26 mai 2015 Texte modifié par le Sénat le 26/05/2015 (n° 107)

Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 498 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° 566 (2014-2015) transmis au Sénat le 26/06/2015 Rapport n° 570 (2014-2015) de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Avis n° 579 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : Mme Clotilde VALTER, M. François-Noël BUFFET, M. Roger KAROUTCHI, Mme Valérie LÉTARD, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Esther BENBASSA, Mme Cécile CUKIERMAN, M. François FORTASSIN, M. Christophe- André FRASSA, M. Philippe KALTENBACH, M. Philippe BAS, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Christian FAVIER, M. Jean- Claude REQUIER.

Discussion le 7 juillet 2015

Texte modifié par le Sénat le 07/07/2015 (n° 128) Lecture définitive Assemblée nationale

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme

Sénat

Rapport n° 386 (2014-2015) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Jean-Marc TODESCHINI, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. André GATTOLIN, M. Michel BILLOUT, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Nathalie GOULET, M. Jeanny LORGEOUX, Mme Christiane KAMMERMANN, M. André REICHARDT.

Discussion le 4 juin 2015

Rapport n° 3443 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE LOI visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger

Sénat

Proposition de loi n° 205 (2014-2015) de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18/12/2014

Rapport n° 503 (2014-2015) de M. Éric JEANSANNETAS, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : M. Jean-Yves LECONTE, M. Éric JEANSANNETAS, Mme Ségolène NEUVILLE, M. Olivier CADIC, M. Jean-Pierre CANTEGRIT, M. Jean DESESSARD, M. Dominique WATRIN, M. François FORTASSIN, M. Richard YUNG, M. Robert del PICCHIA, Mme Claudine LEPAGE, Mme Cécile CUKIERMAN.

Texte rejeté par le Sénat le 18/06/2015

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves - loi n° 2015-820 du 07/07/2015, parue au JO n° 156 du 08/07/2015 Assemblée nationale

Rapport n° 2587 de M. Noël MAMÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

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Projet de loi n° 356 (2014-2015) transmis au Sénat le 20/03/2015 Rapport n° 527 (2014-2015) de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Sénat

Rapport n° 525 (2014-2015) de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Alain GOURNAC.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - loi n° 2015-854 du 15/07/2015, parue au JO n° 162 du 16/07/2015

Projet de loi n° 2648 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 11/03/2015 Rapport n° 2769 de Mme Françoise IMBERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 563 (2014-2015) transmis au Sénat le 25/06/2015 Rapport n° 588 (2014-2015) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires - loi n° 2015-1198 du 30/09/2015, parue au JO n° 227 du 01/10/2015

Sénat

Rapport n° 586 (2014-2015) de M. Jean-Pierre GRAND, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3062 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense - loi n° 2015-917 du 28/07/2015, parue au JO n° 173 du 29/07/2015

Projet de loi n° 2779 (2014-2015) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée nationale le 20/05/2015

Rapport n° 2816 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Avis n° 2803 de M. Hugues FOURAGE, fait au nom de la commission des lois

Avis n° 2804 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Avis n° 2806 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 494 (2014-2015) transmis au Sénat le 10/06/2015 Rapport n° 547 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Avis n° 524 (2014-2015) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Jean-Yves LE DRIAN, M. Jean-Pierre RAFFARIN, M. Dominique de LEGGE, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Daniel REINER, Mme Leila AÏCHI, M. Philippe ESNOL, Mme Michelle DEMESSINE, M. David RACHLINE, M. Jacques GAUTIER, M. André TRILLARD, M. Jeanny LORGEOUX, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Gilbert ROGER, M. Xavier PINTAT, M. Joël GUERRIAU, M. Jean- Claude LUCHE, M. Claude NOUGEIN, M. Michel BILLOUT, M. Philippe BONNECARRÈRE, M. Robert NAVARRO, Mme Christine PRUNAUD, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Nathalie GOULET, M. Robert del PICCHIA.

Discussion les 8, 13, 15 et 17 juillet 2015 Texte modifié par le Sénat le 15/07/2015 (n° 131)

Commission mixte paritaire

Rapport n° 635 (2014-2015) de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission mixte paritaire

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 16/07/2015 (n° 570) Texte adopté définitivement par le Sénat le 17/07/2015 (n° 136)

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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - loi n° 2015-892 du 23/07/2015, parue au JO n° 169 du 24/07/2015

Projet de loi n° 2705 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 08/04/2015 Rapport n° 2875 de M. Armand JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 554 (2014-2015) transmis au Sénat le 25/06/2015 Rapport n° 584 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Matthias FEKL, Mme Nathalie GOULET, Mme Michelle DEMESSINE, M. Jacques GAUTIER, Mme Bariza KHIARI, Mme Leila AÏCHI, M. Jean-François LONGEOT.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière - loi n° 2015-891 du 23/07/2015, parue au JO n° 169 du 24/07/2015

Projet de loi n° 2184 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 23/07/2014 Rapport n° 2882 de M. Philip CORDERY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 562 (2014-2015) transmis au Sénat le 25/06/2015 Rapport n° 602 (2014-2015) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc - loi n° 2015-905 du 24/07/2015, parue au JO n° 170 du 25/07/2015

Projet de loi n° 2725 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 15/04/2015 Rapport n° 2870 de Mme Élisabeth GUIGOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 23/06/2015 (n° 539)

Sénat

Projet de loi n° 543 (2014-2015) transmis au Sénat le 24/06/2015 Rapport n° 582 (2014-2015) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, M. Christian CAMBON, Mme Nathalie GOULET, Mme Bariza KHIARI, Mme Christine PRUNAUD, M. Jean-Claude REQUIER, M. André TRILLARD, M. René DANESI, M. Jeanny LORGEOUX, M. Éric DOLIGÉ, Mme Leila AÏCHI, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Jean-Yves LECONTE.

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint- Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité - loi n° 2015-1236 du 07/10/2015, parue au JO n° 233 du 08/10/2015

Projet de loi n° 2550 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 04/02/2015 Rapport n° 2692 de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 418 (2014-2015) transmis au Sénat le 16/04/2015 Rapport n° 683 (2014-2015) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, M. Éric DOLIGÉ, M. Éric BOCQUET, M. Jean-Claude REQUIER, M. Daniel RAOUL, M. André GATTOLIN, M. Michel MAGRAS.

Discussion le 28 septembre 2015

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - loi n° 2015-1672 du 16/12/2015, parue au JO n° 292 du 17/12/2015

Sénat

Rapport n° 685 (2014-2015) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, M. François MARC, M. Jean- Claude REQUIER, M. Yves POZZO di BORGO, M. Jean BIZET, M. André GATTOLIN, M. Éric BOCQUET, M. Richard YUNG, Mme Fabienne KELLER.

Rapport n° 3124 de Mme Estelle GRELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères

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PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - loi n° 2015-1254 du 09/10/2015, parue au JO n° 235 du 10/10/2015

Projet de loi n° 3039 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 26/08/2015 Rapport n° 3058 de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 710 (2014-2015) de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, M. Robert del PICCHIA, M. Dominique de LEGGE, M. Joël GUERRIAU, M. Daniel REINER, M. Jean-Vincent PLACÉ, Mme Michelle DEMESSINE, M. Jean-Claude REQUIER, M. André TRILLARD, M. Yannick VAUGRENARD, M. Hervé MAUREY, M. Alain JOYANDET, M. Richard YUNG, M. Éric DOLIGÉ, M. Jacques GENEST, M. Jean-Pierre RAFFARIN.

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part - loi n° 2015-1303 du 19/10/2015, parue au JO n° 243 du 20/10/2015

Rapport n° 2889 de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Discussion le 8 octobre 2015

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération - loi n° 2015-1302 du 19/10/2015, parue au JO n° 243 du 20/10/2015

Rapport n° 2876 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 561 (2014-2015) transmis au Sénat le 25/06/2015 Rapport n° 703 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - loi n° 2016-368 du 30/03/2016, parue au JO n° 76 du 31/03/2016

Sénat

Rapport n° 25 (2015-2016) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac - loi n° 2015-1350 du 26/10/2015, parue au JO n° 249 du 27/10/2015 Assemblée nationale

Projet de loi n° 2741 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 29/04/2015 Rapport n° 3059 de Mme Linda GOURJADE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 696 (2014-2015) transmis au Sénat le 18/09/2015 Rapport n° 23 (2015-2016) de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en

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matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention - loi n° 2016-369 du 30/03/2016, parue au JO n° 76 du 31/03/2016

Sénat

Rapport n° 27 (2015-2016) de M. Cédric PERRIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 3546 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

Sénat

Proposition de résolution n° 540 (2014-2015) de M. Jean-Marie BOCKEL et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22/06/2015

Orateurs : M. Jean-Marie BOCKEL, M. Jean-Claude REQUIER, M. Jean-Claude LENOIR, Mme Chantal JOUANNO, M. Michel BILLOUT, M. Jeanny LORGEOUX, M. Joël LABBÉ, M. David RACHLINE, Mme Fabienne KELLER, Mme Annick GIRARDIN.

Texte devenu résolution du Sénat le 22/10/2015 (n° 21)

PROPOSITION DE LOI relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - loi n° 2015-1556 du 30/11/2015, parue au JO n° 278 du 01/12/2015, décision du Conseil constitutionnel n° 2015-722 DC du 26/11/2015

Proposition de loi n° 3042 (2014-2015) de Mme Patricia ADAM et M. Philippe NAUCHE, déposée à l'Assemblée nationale le 09/09/2015

Rapport n° 3066 de Mme Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées Texte adopté par l'Assemblée nationale le 01/10/2015 (n° 590) Sénat

Proposition de loi n° 6 (2015-2016) transmise au Sénat le 01/10/2015

Rapport n° 97 (2015-2016) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Avis n° 100 (2015-2016) de M. Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Jean-Yves LE DRIAN, M. Philippe BAS, M. Michel BOUTANT, Mme Esther BENBASSA, M. Yves DÉTRAIGNE, Mme Cécile CUKIERMAN, M. André REICHARDT, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Daniel REINER, M. Jacques MÉZARD, M. Alain DURAN, M. Jean-Yves LECONTE, M. Alain FOUCHÉ, Mme Nicole BONNEFOY, M. Alain RICHARD.

Texte modifié par le Sénat le 27/10/2015 (n° 26) Commission mixte paritaire

Rapport n° 129 (2015-2016) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Philippe BAS, M. Matthias FEKL, Mme Éliane ASSASSI, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Claude REQUIER, M. Yves DÉTRAIGNE, M. Michel BOUTANT, Mme Nathalie GOULET.

Discussion le 5 novembre 2015

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - loi n° 2015-1448 du 09/11/2015, parue au JO n° 261 du 10/11/2015

Projet de loi n° 2791 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 20/05/2015 Rapport n° 2891 de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 559 (2014-2015) transmis au Sénat le 25/06/2015 Rapport n° 56 (2015-2016) de M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - loi n° 2015-1778 du 28/12/2015, parue au JO n° 301 du 29/12/2015

Sénat

Rapport n° 59 (2015-2016) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Thierry BRAILLARD, M. Éric DOLIGÉ, M. Jean- Claude REQUIER, M. Vincent DELAHAYE, Mme Marie- France BEAUFILS, M. Jacques CHIRON, M. André GATTOLIN, M. Francis DELATTRE.

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Rapport n° 3352 de Mme Estelle GRELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - loi n° 2015-1463 du 12/11/2015, parue au JO n° 263 du 13/11/2015

Projet de loi n° 3040 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 26/08/2015 Rapport n° 3105 de M. Serge JANQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

Sénat

Proposition de résolution n° 140 (2015-2016) de M. Jérôme BIGNON et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 04/11/2015

Orateurs : M. Jérôme BIGNON, M. Hervé MAUREY, M. Jean- Claude LENOIR, M. Cédric PERRIN, Mme Marie-Christine BLANDIN, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, M. Yvon COLLIN, M. Jean BIZET, Mme Chantal JOUANNO, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Michel MAGRAS, Mme Évelyne DIDIER, Mme Odette HERVIAUX, Mme Françoise LABORDE, M. Joël GUERRIAU, M. Ronan DANTEC, M. François GROSDIDIER, M. Jacques CORNANO, M. Joël LABBÉ, M. Jean-François HUSSON, M. Hervé POHER, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Annick GIRARDIN.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - loi n° 2015- 1715 du 22/12/2015, parue au JO n° 297 du 23/12/2015 Assemblée nationale

Projet de loi n° 2925 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 01/07/2015 Rapport n° 3310 de M. Philip CORDERY, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 250 (2015-2016) transmis au Sénat le 11/12/2015 Rapport n° 260 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Richard YUNG, M. André GATTOLIN, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Nathalie GOULET, Mme Michèle ANDRÉ, M. André REICHARDT.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - loi n° 2015-1716 du 22/12/2015, parue au JO n° 297 du 23/12/2015

Projet de loi n° 3152 (2015-2016) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 21/10/2015 Rapport n° 3298 de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 228 (2015-2016) transmis au Sénat le 08/12/2015 Rapport n° 231 (2015-2016) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Claude KERN, M. Richard YUNG, M. André GATTOLIN, M. Jean-Claude REQUIER, M. André REICHARDT, Mme Claudine LEPAGE.

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

Sénat

Rapport n° 237 (2015-2016) de M. Claude MALHURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part - loi n° 2015-1777 du 28/12/2015, parue au JO n° 301 du 29/12/2015 Assemblée nationale

Projet de loi n° 2724 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 15/04/2015 Rapport n° 3060 de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 692 (2014-2015) transmis au Sénat le 17/09/2015 Rapport n° 235 (2015-2016) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Annick GIRARDIN, M. Jeanny LORGEOUX, Mme Leila AÏCHI, M. André TRILLARD, Mme Nathalie GOULET, M. Michel BILLOUT, Mme Hélène CONWAY- MOURET.

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part - loi n° 2016- 371 du 30/03/2016, parue au JO n° 76 du 31/03/2016

Sénat

Orateurs : Mme Annick GIRARDIN, Mme Hélène CONWAY- MOURET, Mme Leila AÏCHI, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Catherine DEROCHE, M. Michel BILLOUT, M. Jeanny LORGEOUX.

Rapport n° 3544 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part - loi n° 2016-370 du 30/03/2016, parue au JO n° 76 du 31/03/2016

Sénat

Rapport n° 3545 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Agriculture et pêche

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche - loi n° 2015-470 du 27/04/2015, parue au JO n° 99 du 28/04/2015

Projet de loi n° 1888 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 16/04/2014 Rapport n° 2589 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 353 (2014-2015) transmis au Sénat le 20/03/2015 Rapport n° 398 (2014-2015) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - loi n° 2016-368 du 30/03/2016, parue au JO n° 76 du 31/03/2016

Sénat

Rapport n° 25 (2015-2016) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées