TABLE THÉMATIQUE

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TABLES DU SÉNAT

Table des débats (table thématique)

Année 2019

Tome II

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ÉTABLIE PAR LA DIVISION DES ARCHIVES DU SÉNAT

PALAIS DU LUXEMBOURG 15, rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06

Division des Archives du Sénat : tél. 01 42 34 36 18 mél. [email protected]

http://www.senat.fr

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SÉNAT

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TABLE THÉMATIQUE

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Clôture de la session ordinaire 2018-2019 ... 30 juin 2019 Première session extraordinaire ... 1

^er

juillet 2019 Clôture de la première session extraordinaire ... 25 juillet 2019 Seconde session extraordinaire ... 10 septembre 2019 Clôture de la seconde session extraordinaire ... 27 septembre 2019 Ouverture de la session ordinaire 2019-2020 ... 1

^er

octobre 2019

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NOTA - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du

premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier jour de la session

ordinaire de l’année suivante.

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SOMMAIRE ... III AVERTISSEMENT ... V TABLE THÉMATIQUE 2019 – DÉBATS DU SÉNAT :

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE

LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT ... 1

Affaires étrangères et coopération ... 1

Agriculture et pêche ... 5

Aménagement du territoire ... 7

Anciens combattants ... 8

Budget ... 10

Collectivités territoriales ... 15

Culture ... 20

Défense ... 25

Économie et finances, fiscalité ... 26

Éducation ... 32

Énergie ... 34

Entreprises ... 35

Environnement ... 37

Famille ... 41

Fonction publique ... 42

Justice ... 43

Logement et urbanisme ... 47

Outre-mer ... 48

PME, commerce et artisanat ... 50

Police et sécurité ... 50

Pouvoirs publics et Constitution ... 52

Questions sociales et santé ... 61

Recherche, sciences et techniques ... 66

Sécurité sociale ... 67

Société ... 69

Sports ... 84

Traités et conventions ... 85

Transports ... 86

Union européenne ... 89

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III. QUESTIONS ... 92

A. Questions d’actualité au Gouvernement ... 92

B. Questions orales avec débat ... 108

C. Questions orales sans débat ... 108

IV. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 120

V. DÉBATS ... 120

VI. ALLOCUTIONS ET COMMUNICATIONS ... 123

A. Hommages ... 123

B. Souhaits de bienvenue ... 124

C. Mises au point au sujet de votes ... 125

D. Sessions ... 126

E. Éloges funèbres ... 126

F. Divers ... 126

VII. PROCÉDURE ... 126

A. Exceptions d'irrecevabilité ... 126

B. Motions de renvoi en commission ... 126

C. Motions diverses ... 127

D. Questions préalables ... 127

E. Rappels au règlement ... 127

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AVERTISSEMENT ___________

Les tables du Sénat se composent de trois tomes distincts respectivement consacrés à la table nominative, à la table thématique et à la composition et aux activités des organes du Sénat.

La table nominative (tome I) contient, en regard des noms de Mmes et MM. les Sénateurs, un récapitulatif chronologique, durant l’année considérée, des nominations dont ils ont fait l’objet, des dépôts de propositions de loi ou de rapports, de leurs interventions en commission et en séance publique : projets de loi, propositions de loi, propositions de résolution, questions, débats, mises au point au sujet d’un vote et rappels au règlement.

Les projets de loi déposés par Mmes et MM. les ministres, ainsi que l’ensemble de leurs interventions en séance publique, sont également répertoriés dans la table nominative.

La table thématique (tome II) fournit une présentation par thème des débats qui se sont déroulés au Sénat au cours de l’année. Elle récapitule également les questions, les déclarations du Gouvernement, les allocutions, communications, éloges funèbres et souhaits de bienvenue prononcés ainsi que les motions de procédure examinées.

Elle est consultable sur le site internet du Sénat (www.senat.fr), en version intégrale par année (rubrique Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats/Indexation des débats par thème et nom de sénateur ou rubrique Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Les documents de référence : Les informations parlementaires/Composition et activités du Sénat).

Le volume Composition et activités des organes du Sénat (tome III) recense les listes des sénateurs et des organes du Sénat. Il présente l’évolution de la composition du Bureau, des groupes politiques, des commissions permanentes et autres commissions, des structures temporaires, de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, des délégations, de la Cour de justice de la République, des organismes extraparlementaires, ainsi que les pétitions et la liste des rapports remis au Parlement. Il est établi à partir du Journal officiel Lois et décrets.

NOTA :

- Les étapes de la discussion des projets et propositions de loi ne contiennent pas la mention du texte adopté par la commission. Cette information figure au tout début de la discussion en séance publique, dans l’ordre du jour annoncé par le président de séance, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Comptes rendus des débats ».

Les diverses étapes de la discussion de ces textes figurent dans les dossiers législatifs en ligne, sous la rubrique « Travaux parlementaires/Projets et propositions de loi ».

- Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier jour de la session ordinaire de l’année suivante.

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I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne - loi n° 2019-30 du 19/01/2019, parue au JO n° 0017 du 20/01/2019

Première lecture Sénat

Projet de loi n° 9 (2018-2019) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 03/10/2018

Rapport n° 92 (2018-2019) de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission spéciale

Orateurs : Mme Nathalie LOISEAU, M. Ladislas PONIATOWSKI, Mme Claudine KAUFFMANN, M. Olivier CADIC, M. Didier MARIE, M. Richard YUNG, Mme Françoise LABORDE, M. Jean-François LONGEOT, M. Jean BIZET, Mme Colette MÉLOT, M. Alain RICHARD, M. Éric BOCQUET, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Jean-François RAPIN, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Laurent DUPLOMB, Mme Fabienne KELLER, M. Robert del PICCHIA, M. André GATTOLIN, M. Bruno SIDO, M. Daniel GREMILLET, Mme Christine PRUNAUD, M. Michel VASPART, M. Pascal ALLIZARD.

Discussion le 6 novembre 2018

Texte adopté par le Sénat le 06/11/2018 (n° 15) Assemblée nationale

Projet de loi n° 1388 (2018-2019) transmis à l'Assemblée nationale le 08/11/2018

Rapport n° 1461 (0-1) de M. Alexandre HOLROYD, fait au nom de la commission spéciale

Texte modifié par l'Assemblée nationale le 10/12/2018 (n° 205) Commission mixte paritaire (Accord)

Rapport n° 212 (2018-2019) de MM. Ladislas PONIATOWSKI, sénateur et Alexandre HOLROYD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Ladislas PONIATOWSKI, Mme Colette MÉLOT.

Discussion le 17 janvier 2019

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 16/01/2019 (n° 215) Texte adopté définitivement par le Sénat le 17/01/2019 (n° 48)

PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

Sénat

Proposition de loi n° 57 (2018-2019) de M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/10/2018

Rapport n° 251 (2018-2019) de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Texte adopté par le Sénat le 22/01/2019 (n° 50)

Assemblée nationale

Proposition de loi n° 1595 (2018-2019) transmise à l'Assemblée nationale le 23/01/2019

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Sénat

Proposition de loi organique n° 58 (2018-2019) de M.

Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 17/10/2018

Rapport n° 251 (2018-2019) de Mme Jacky DEROMEDI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Texte adopté par le Sénat le 22/01/2019 (n° 51)

Proposition de loi organique n° 1594 (2018-2019) transmise à l'Assemblée nationale le 22/01/2019

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak

Sénat

Proposition de résolution n° 156 (2018-2019) de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 23/11/2018

Rapport n° 217 (2018-2019) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes

Rapport n° 247 (2018-2019) de M. Bernard FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Bruno RETAILLEAU, M. Bernard FOURNIER, M. Jean-François RAPIN, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M.

Claude HAUT, Mme Christine PRUNAUD, M. Yannick VAUGRENARD, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M.

Olivier LÉONHARDT, M. Jean Louis MASSON, M. Bruno SIDO, M. Jean-Marie BOCKEL, M. Joël GUERRIAU, M.

Christian CAMBON.

Texte adopté par le Sénat le 22/01/2019 (n° 49)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire - loi n° 2019-1006 du 30/09/2019, parue au JO n° 0228 du 01/10/2019

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Sénat

Rapport n° 222 (2018-2019) de M. Hugues SAURY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1973 (0-1) de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18/09/2019 (n° 335)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre - loi n° 2020-45 du 27/01/2020, parue au JO n° 23 du 28/01/2020

Sénat

Rapport n° 224 (2018-2019) de M. Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2430 (0-1) de M. Michel HERBILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle- Zélande, d'autre part - loi n° 2019-89 du 13/02/2019, parue au JO n° 0038 du 14/02/2019

Projet de loi n° 615 (2017-2018) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l’Assemblée nationale le 31/01/2018

Rapport n° 1026 (0-1) de Mme Olga GIVERNET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 05/07/2018 (n° 156) Sénat

Projet de loi n° 646 (2017-2018) transmis au Sénat le 06/07/2018

Rapport n° 264 (2018-2019) de M. Raymond VALL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 7 février 2019

Texte adopté définitivement par le Sénat le 07/02/2019 (n° 58) PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part - loi n° 2019-90 du 13/02/2019, parue au JO n° 0038 du 14/02/2019

Rapport n° 1028 (0-1) de M. Didier QUENTIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 738 (2017-2018) transmis au Sénat le 27/09/2018 Rapport n° 266 (2018-2019) de M. Pierre LAURENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté définitivement par le Sénat le 07/02/2019 (n° 59)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part - loi n° 2019-984 du 26/09/2019, parue au JO n° 0225 du 27/09/2019 Sénat

Rapport n° 295 (2018-2019) de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2020 (0-1) de Mme Nicole GRIES-TRISSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles - loi n° 2019-285 du 08/04/2019, parue au JO n° 0084 du 09/04/2019

(11)

Rapport n° 1413 (0-1) de M. Michel FANGET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 273 (2018-2019) transmis au Sénat le 24/01/2019 Rapport n° 392 (2018-2019) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 28 mars 2019

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre - loi n° 2019-551 du 03/06/2019, parue au JO n° 0128 du 04/06/2019 Sénat

Rapport n° 396 (2018-2019) de M. Olivier CIGOLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 1972 (0-1) de M. Jacques MAIRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 1954 (0-1) de M. Jean-Charles LARSONNEUR, fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le gouvernement de la République française et la principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le gouvernement de la République française et la principauté de Monaco - loi n° 2019-1364 du 17/12/2019, parue au JO n° 0293 du 18/12/2019

Sénat

Rapport n° 503 (2018-2019) de M. Gilbert BOUCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 22 mai 2019

Rapport n° 2375 (0-1) de M. Olivier DASSAULT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre - loi n° 2020-46 du 27/01/2020, parue au JO n° 23 du 28/01/2020

Sénat

Rapport n° 505 (2018-2019) de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2560 (0-1) de M. Alain DAVID, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière - loi n° 2019-686 du 01/07/2019, parue au JO n° 0151 du 02/07/2019

Rapport n° 1436 (0-1) de M. Bruno FUCHS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 526 (2018-2019) transmis au Sénat le 24/05/2019 Rapport n° 566 (2018-2019) de M. René DANESI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M. René DANESI, M.

Loïc HERVÉ, M. Guillaume GONTARD, M. Jean-Marc TODESCHINI, M. Jean-Claude REQUIER, M. Joël GUERRIAU, M. Bernard CAZEAU, Mme Sylviane NOËL.

Discussion le 20 juin 2019

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

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- loi n° 2020-47 du 27/01/2020, parue au JO n° 23 du 28/01/2020

Sénat

Rapport n° 564 (2018-2019) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2555 (0-1) de Mme Clémentine AUTAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes - loi n° 2019-1066 du 21/10/2019, parue au JO n° 0246 du 22/10/2019

Sénat

Rapport n° 607 (2018-2019) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Amélie de MONTCHALIN, M. Christian CAMBON, M. Jean BIZET, M. Ladislas PONIATOWSKI, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Stéphane PIEDNOIR, M.

Richard YUNG, M. Olivier CIGOLOTTI, M. Claude KERN, Mme Catherine TROENDLÉ, M. Pierre LAURENT, M. Joël GUERRIAU, M. Jean-Yves LECONTE, M. Robert del PICCHIA, M. Michel BOUTANT, M. Jean-Noël GUÉRINI, M.

Ronan LE GLEUT.

Discussion le 3 juillet 2019

Rapport n° 2171 (0-1) de Mme Laëtitia SAINT-PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti - loi n° 2019-1093 du 28/10/2019, parue au JO n° 0252 du 29/10/2019

Rapport n° 1665 (0-1) de Mme Monica MICHEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 648 (2018-2019) transmis au Sénat le 09/07/2019 Rapport n° 34 (2019-2020) de M. Gilbert-Luc DEVINAZ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Pierre LAURENT.

Discussion le 17 octobre 2019

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - loi n° 2019-1094 du 28/10/2019, parue au JO n° 0252 du 29/10/2019

Rapport n° 2021 (0-1) de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 642 (2018-2019) transmis au Sénat le 09/07/2019 Rapport n° 36 (2019-2020) de M. Olivier CADIC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord - loi n° 2019-1245 du 28/11/2019, parue au JO n° 0277 du 29/11/2019

Sénat

Rapport n° 38 (2019-2020) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M. Loïc HERVÉ, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Christian CAMBON, M.

Alain RICHARD, M. Pierre LAURENT, M. Joël GUERRIAU, M. Olivier CIGOLOTTI, M. André VALLINI, M. Raymond VALL, M. Roger KAROUTCHI, Mme Marta de CIDRAC, M.

Ladislas PONIATOWSKI, M. Jean-Marie BOCKEL.

Rapport n° 2429 (0-1) de Mme Mireille CLAPOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

(13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée au niveau européen ou international visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée par la Turquie au nord-est de la Syrie

Sénat

Proposition de résolution n° 53 (2019-2020) de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Christian CAMBON, Rémi FÉRAUD et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 15/10/2019

Orateurs : M. Bruno RETAILLEAU, Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, M. Christian CAMBON, Mme Sylvie GOY- CHAVENT, M. Pierre LAURENT, M. Joël GUERRIAU, M.

Alain CAZABONNE, Mme Marie-Pierre RICHER, M. Bruno SIDO, M. Patrick KANNER, M. Jean-Noël GUÉRINI, M.

Bernard CAZEAU, M. Jean Louis MASSON, M. Jean-Baptiste LEMOYNE, M. Stéphane PIEDNOIR, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Jean-Pierre VIAL, M. Rémi FÉRAUD.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Vénézuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale

Sénat

Proposition de résolution n° 639 (2018-2019) de M. Olivier CADIC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 08/07/2019

Orateurs : M. Olivier CADIC, M. Alain FOUCHÉ, M. Bruno SIDO, M. Pierre LAURENT, Mme Annick BILLON, M. Olivier CIGOLOTTI, M. Rachid TEMAL, M. Guillaume ARNELL, M.

Bernard CAZEAU, Mme Amélie de MONTCHALIN.

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part - loi n° 2019-1447 du 26/12/2019, parue au JO n° 0300 du 27/12/2019

Rapport n° 1799 (0-1) de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 647 (2018-2019) transmis au Sénat le 09/07/2019 Rapport n° 188 (2019-2020) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 18 décembre 2019

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Niger

Sénat

Rapport n° 190 (2019-2020) de M. Olivier CIGOLOTTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Agriculture et pêche

PROPOSITION DE LOI pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale - loi n° 2019-469 du 20/05/2019, parue au JO n° 0117 du 21/05/2019

Première lecture Assemblée nationale

Proposition de loi n° 1330 (2018-2019) de MM. Jimmy PAHUN, Erwan BALANANT, Mmes Géraldine BANNIER, Justine BENIN et M. Jean-Noël BARROT, déposée à l’Assemblée nationale le 17/10/2018

Rapport n° 1417 (0-1) de M. Jimmy PAHUN, fait au nom de la commission des affaires économiques

Proposition de loi n° 169 (2018-2019) transmise au Sénat le 30/11/2018

Rapport n° 327 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Didier GUILLAUME, M. André REICHARDT, M. Daniel GREMILLET, Mme Françoise CARTRON, Mme Christine PRUNAUD, M. Henri CABANEL, M. Joël LABBÉ, M. Michel CANEVET, M. Jean-Pierre DECOOL, M. Michel VASPART, M. Jean-François RAPIN, Mme Agnès CANAYER, M. Charles REVET, M. Jean-Pierre GRAND, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Muriel JOURDA, M. Christophe PRIOU.

Texte modifié par le Sénat le 06/03/2019 (n° 73) Deuxième lecture Assemblée nationale

Rapport n° 1914 (0-1) de M. Jimmy PAHUN, fait au nom de la commission des affaires économiques

(14)

PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Sénat

Proposition de loi n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 19/02/2019

Rapport n° 390 (2018-2019) de M. Henri CABANEL et Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : Mme Marie-Pierre MONIER, Mme Sophie PRIMAS, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Henri CABANEL, M.

Roland COURTEAU, M. Didier GUILLAUME, M. Jean-Paul ÉMORINE, M. Yvon COLLIN, M. Daniel DUBOIS, M. Daniel GREMILLET, Mme Françoise FÉRAT, Mme Noëlle RAUSCENT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Joël LABBÉ, M.

Jean-Pierre DECOOL, M. Jean-Claude TISSOT, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Gilbert BOUCHET, M. Franck MONTAUGÉ, M. Patrick CHAIZE, M. Laurent DUPLOMB, M. Michel RAISON, M. Fabien GAY, M. Roger KAROUTCHI, M. Bernard DELCROS, M. Pierre LOUAULT, M. Bernard BUIS, M. Jean-Pierre GRAND, M. Charles REVET, Mme Christine PRUNAUD, M. François PATRIAT, Mme Marie- Noëlle LIENEMANN, M. Guillaume GONTARD, Mme Nathalie GOULET, M. Jean-Marie MORISSET, Mme Laurence ROSSIGNOL, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Jean- Claude LUCHE, M. Daniel LAURENT, M. Victorin LUREL, M. Bruno SIDO.

Discussion le 3 avril 2019

PROJET DE LOI portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement - loi n° 2019-773 du 24/07/2019, parue au JO n° 0172 du 26/07/2019, rectificatif paru au JO n° 0173 du 27/07/2019

Projet de loi n° 1402 (2018-2019) de M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé à l’Assemblée nationale le 14/11/2018

Rapport n° 1482 (0-1) de Mme Barbara POMPILI, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Projet de loi n° 274 (2018-2019) transmis au Sénat le 25/01/2019 Rapport n° 424 (2018-2019) de M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Avis n° 411 (2018-2019) de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : Mme Françoise FÉRAT, M. Robert LAUFOAULU, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Georges PATIENT, M. Guillaume GONTARD, Mme Sylviane NOËL, M. Guillaume CHEVROLLIER, M. Daniel GREMILLET, M. Ronan DANTEC, Mme Emmanuelle WARGON, M. Jean-Michel HOULLEGATTE, M. Jean-Claude LUCHE, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, Mme Sophie PRIMAS, M. Jean-Noël CARDOUX, M. Christophe PRIOU, M. Jean-Pierre GRAND, M. Alain MARC, M. Daniel DUBOIS, M. Rémy POINTEREAU, M. Michel RAISON, M. Jérôme BASCHER, M. Pierre CUYPERS, M. Marc LAMÉNIE, M. Jean-François HUSSON, M. Joël BIGOT, M. Jérôme BIGNON, M. François PATRIAT, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, Mme Victoire JASMIN, M. Dominique THÉOPHILE, M. Laurent DUPLOMB, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, M. Pierre MÉDEVIELLE, M. Daniel CHASSEING, M. Stéphane ARTANO, M. Guillaume ARNELL, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, M. Franck MENONVILLE, M. Dominique de LEGGE, Mme Françoise GATEL, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Patrick CHAIZE, M. Jean-Paul PRINCE, M. Jean- François RAPIN, M. François BONHOMME, M. Hervé MAUREY, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michèle VULLIEN, Mme Marie MERCIER, M. Pierre LOUAULT, M.

Charles REVET, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-Marc BOYER, M. Jean-Raymond HUGONET, Mme Nelly TOCQUEVILLE, M. Éric GOLD, M. Éric KERROUCHE, Mme Évelyne PERROT, Mme Éliane ASSASSI, M. Jacques GENEST, M. Jackie PIERRE, M. Ronan LE GLEUT, M. René DANESI, M. Jean-Marie MIZZON, M. Roland COURTEAU, M. Michel VASPART, M. Antoine KARAM, M. Rachid TEMAL, M. Pierre OUZOULIAS, M. Jean-Claude REQUIER.

Discussion les 10 et 11 avril 2019

Texte modifié par le Sénat le 11/04/2019 (n° 90) Commission mixte paritaire (accord)

Rapport n° 590 (2018-2019) de M. Jean-Claude LUCHE, sénateur et Mme Barbara POMPILI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : Mme Emmanuelle WARGON, M. Jean-Claude LUCHE, M. Gérard POADJA, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jean-Noël CARDOUX, M. Pierre CUYPERS.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

Sénat

Proposition de résolution n° 316 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, déposée au Sénat le 14/02/2019

Rapport n° 378 (2018-2019) de MM. Daniel GREMILLET et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques

Rapport d'information n° 317 (2018-2019) de M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Claude HAUT et Franck MONTAUGÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques Orateurs : M. Claude HAUT, Mme Pascale GRUNY, M. Daniel GREMILLET, M. Franck MONTAUGÉ, M. Didier GUILLAUME, M. Laurent DUPLOMB, M. André GATTOLIN, M. Fabien GAY, M. Henri CABANEL, Mme Anne-Catherine LOISIER, Mme Colette MÉLOT, M. Jean BIZET, Mme Sophie PRIMAS, Mme Gisèle JOURDA, M. Jean-Claude TISSOT, M.

Pierre LOUAULT, M. Michel RAISON, M. Joël LABBÉ.

(15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

Sénat

Proposition de résolution n° 588 (2018-2019) de Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 20/06/2019

Orateurs : Mme Françoise LABORDE, M. Jean-Claude TISSOT, M. Didier GUILLAUME, M. François BONHOMME, M. Dominique THÉOPHILE, M. Fabien GAY, M. Roger KAROUTCHI, M. Franck MENONVILLE, Mme Françoise FÉRAT, Mme Chantal DESEYNE, Mme Nadia SOLLOGOUB, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Guillaume CHEVROLLIER, M. Joël LABBÉ.

Discussion le 12 décembre 2019 Texte rejeté par le Sénat le 12/12/2019

PROPOSITION DE LOI visant à prévenir le suicide des agriculteurs

Sénat

Proposition de loi n° 746 (2018-2019) de M. Henri CABANEL et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 26/09/2019 Rapport n° 171 (2019-2020) de Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Henri CABANEL, Mme Françoise FÉRAT, M.

Didier GUILLAUME, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Noëlle RAUSCENT, M. Fabien GAY, M. Jean-Paul ÉMORINE, M.

Franck MENONVILLE, M. Jean-Claude TISSOT, M. Jean- Marie JANSSENS, Mme Pascale GRUNY, M. Vincent SEGOUIN, M. Joël LABBÉ, Mme Nathalie GOULET.

Texte renvoyé en commission le 12/12/2019

Aménagement du territoire

PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le désenclavement des territoires

Sénat

Proposition de loi n° 234 (2018-2019) de MM. Jacques MÉZARD, Jean-Claude REQUIER, Yvon COLLIN et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 21/12/2018

Rapport n° 308 (2018-2019) de M. Jean-Pierre CORBISEZ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : M. Jean-Yves ROUX, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Élisabeth BORNE, M. Laurent DUPLOMB, M. Jean-Marc BOYER, M. Frédéric MARCHAND, M. Guillaume GONTARD, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Alain FOUCHÉ, M.

Bruno SIDO, M. Roger KAROUTCHI, M. Jean Louis MASSON, Mme Michèle VULLIEN, Mme Maryse CARRÈRE, Mme Sylviane NOËL, M. Jean-Marc TODESCHINI, M.

Bernard DELCROS, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M.

François BONHOMME, M. Jean-Claude REQUIER, M.

Raymond VALL, M. Stéphane PIEDNOIR, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Mireille JOUVE, M. Jean-Claude LUCHE, M. Ronan DANTEC, M. Mathieu DARNAUD, M. Michel DAGBERT.

PROPOSITION DE LOI relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Sénat

Proposition de loi n° 249 (2018-2019) de Mme Éliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 16/01/2019 Rapport n° 336 (2018-2019) de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Orateurs : Mme Éliane ASSASSI, M. Guillaume GONTARD, Mme Élisabeth BORNE, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M.

Jean-Pierre GRAND, M. Michel DAGBERT, M. Jean-Pierre CORBISEZ, M. Pierre MÉDEVIELLE, M. Jean-François LONGEOT, M. Jean-Pierre DECOOL, M. Frédéric MARCHAND, Mme Céline BRULIN, M. Vincent DELAHAYE, M. Éric BOCQUET, M. Patrick CHAIZE, Mme Christine LAVARDE, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M.

Olivier JACQUIN, M. Pierre LAURENT, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Fabien GAY, M. Patrice JOLY, M.

Michel VASPART, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Jean- Raymond HUGONET, M. Olivier LÉONHARDT, Mme Nathalie GOULET, M. Sébastien MEURANT, Mme Laurence COHEN.

Texte rejeté par le Sénat le 07/03/2019

PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

Sénat

Proposition de loi n° 215 (2018-2019) de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 18/12/2018

Rapport n° 475 (2018-2019) de M. Vincent SEGOUIN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Vincent SEGOUIN, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Emmanuelle WARGON, M. Dany WATTEBLED, M. Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M.

Philippe BAS, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Jean-Luc FICHET, M. Jean-Claude REQUIER, M. Yves DÉTRAIGNE, M. Philippe MOUILLER.

PROPOSITION DE LOI portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - loi n° 2019-753 du 22/07/2019, parue au JO n° 0169 du 23/07/2019

Proposition de loi n° 2 (2018-2019) de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 02/10/2018

Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de NICOLAŸ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(16)

Orateurs : M. Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Sylvie GOY- CHAVENT, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Patrice JOLY, M.

Laurent DUPLOMB, M. Bernard DELCROS, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Anne- Catherine LOISIER, M. Jean-Marie MIZZON, M. Jean-Marc BOYER, M. René-Paul SAVARY, M. Michel VASPART, M.

Mathieu DARNAUD, M. Ronan DANTEC, M. Franck MONTAUGÉ, M. Sébastien LECORNU, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Jean-Michel HOULLEGATTE, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Patrick CHAIZE, M. Guillaume GONTARD, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Jean-Claude TISSOT, M. Philippe DALLIER, M. Laurent LAFON, M.

Daniel GREMILLET, M. François BONHOMME, M. Gérard CORNU, M. Joël GUERRIAU, Mme Sonia de la PROVÔTÉ, M. Marc LAMÉNIE, Mme Josiane COSTES, M. Hervé MAUREY, M. Charles REVET, M. Olivier JACQUIN, Mme Maryse CARRÈRE, M. Jean-Marc GABOUTY, Mme Éliane ASSASSI, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Sophie PRIMAS, M. Pierre LOUAULT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M.

Jean-Claude LUCHE, M. Jean-Raymond HUGONET, M.

Stéphane ARTANO, Mme Victoire JASMIN, M. Guillaume CHEVROLLIER.

Rapport n° 1662 (0-1) de Mme Yolaine de COURSON, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Avis n° 1621 (0-1) de Mme Célia de LAVERGNE, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 1623 (0-1) de M. Christophe EUZET, fait au nom de la commission des lois

Texte modifié par l'Assemblée nationale le 12/03/2019 (n° 242) Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 433 (2018-2019) de M. Louis-Jean de NICOLAŸ, sénateur et Mme Yolaine de COURSON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Proposition de loi n° 518 (2018-2019) transmise au Sénat le 21/05/2019

Orateurs : M. Patrick CHAIZE, M. Marc FESNEAU, M. Jean- Claude REQUIER, M. Michel SAVIN, M. Louis-Jean de NICOLAŸ, M. Guillaume GONTARD, M. Charles REVET, M.

Michel VASPART.

Texte modifié par le Sénat le 20/06/2019 (n° 115)

Lecture définitive Assemblée nationale

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010- 837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - loi n° 2019-790 du 26/07/2019, parue au JO n° 0174 du 28/07/2019, décision du Conseil constitutionnel n° 2019-788 DC du 25/07/2019

Proposition de loi organique n° 43 (2018-2019) de MM. Hervé MAUREY et Jean-Claude REQUIER, déposée au Sénat le 16/10/2018

Proposition de loi organique n° 1394 (2018-2019) transmise à l'Assemblée nationale le 09/11/2018

Rapport n° 1622 (0-1) de M. Christophe EUZET, fait au nom de la commission des lois

Avis n° 1620 (0-1) de Mme Yolaine de COURSON, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Texte modifié par l'Assemblée nationale le 12/03/2019 (n° 243) Commission mixte paritaire (accord)

Rapport n° 431 (2018-2019) de MM. Louis-Jean de NICOLAŸ, sénateur et Christophe EUZET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Anciens combattants

PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

Sénat

Proposition de loi n° 331 (2017-2018) de Mme Françoise FÉRAT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 22/02/2018

Rapport n° 388 (2018-2019) de Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales

(17)

Orateurs : Mme Françoise FÉRAT, Mme Élisabeth DOINEAU, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Louis LAGOURGUE, M. François BONHOMME, Mme Patricia SCHILLINGER, Mme Laurence COHEN, Mme Corinne FÉRET, Mme Jocelyne GUIDEZ, M.

Marc LAMÉNIE.

Discussion le 4 avril 2019

(18)

B

Budget

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 - loi n° 2019-811 du 01/08/2019, parue au JO n° 0178 du 02/08/2019

Projet de loi de règlement n° 1947 (2018-2019) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 15/05/2019

Rapport n° 1990 (0-1) de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de règlement n° 589 (2018-2019) transmis au Sénat le 21/06/2019

Rapport n° 625 Tome I (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 625 Tome II (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Bruno LE MAIRE, M. Jérôme BASCHER, M.

Gérald DARMANIN, M. Albéric de MONTGOLFIER, M.

Roger KAROUTCHI, M. Vincent ÉBLÉ, M. Jean-François HUSSON, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, M. Arnaud de BELENET, M. Éric BOCQUET, M. Vincent DELAHAYE, M.

Claude RAYNAL, M. Éric JEANSANNETAS, M. Emmanuel CAPUS, M. Loïc HERVÉ, M. Michel CANEVET, Mme Christine LAVARDE, M. Gérard DÉRIOT, M. Antoine LEFÈVRE, M. Marc LAMÉNIE.

Texte rejeté par le Sénat le 11/07/2019 (n° 133) Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 670 (2018-2019) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Projet de loi de règlement n° 2137 (2018-2019) transmis à l'Assemblée nationale le 16/07/2019

Projet de loi de règlement n° 686 (2018-2019) transmis au Sénat le 18/07/2019

Rapport n° 693 (2018-2019) de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Olivier DUSSOPT, M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Didier RAMBAUD, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Jean BIZET, M. Rémi FÉRAUD, M. Éric JEANSANNETAS, M. Vincent DELAHAYE, M. Jérôme BASCHER, M. Jean-François HUSSON, M. Jérôme BIGNON.

Texte rejeté par le Sénat le 23/07/2019 (n° 141) Lecture définitive Assemblée nationale

Projet de loi de règlement n° 2189 (2018-2019) transmis à l'Assemblée nationale le 24/07/2019

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE pour 2020 - loi n° 2019-1446 du 24/12/2019, parue au JO n° 0300 du 27/12/2019, rectificatif paru au JO n° 0009 du 11/01/2020, décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20/12/2019

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 2296 (2019-2020) de Mme Agnès BUZYN, ministre des solidarités et de la santé et M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 09/10/2019

Rapport n° 2340 (0-1) de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales

Avis n° 2314 (0-1) de Mme Cendra MOTIN et M. Éric ALAUZET, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 98 (2019- 2020) transmis au Sénat le 04/11/2019

Rapport n° 104 Tome I (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM.

Bernard BONNE, Gérard DÉRIOT, René-Paul SAVARY et Mme Élisabeth DOINEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales

Rapport n° 104 Tome II (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM.

Rapport n° 104 Tome III (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine DEROCHE, MM.

Avis n° 103 (2019-2020) de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : Mme Agnès BUZYN, M. Olivier DUSSOPT, M.

Yves DAUDIGNY, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Jean- Marie VANLERENBERGHE, M. Bernard JOMIER, M. Pierre OUZOULIAS, M. René-Paul SAVARY, Mme Catherine DEROCHE, M. Bernard BONNE, M. Gérard DÉRIOT, Mme Élisabeth DOINEAU, M. Alain JOYANDET, M. Alain MILON, M. Ladislas PONIATOWSKI, Mme Laurence COHEN, M.

Guillaume ARNELL, M. Michel AMIEL, Mme Cathy

(19)

APOURCEAU-POLY, M. Daniel CHASSEING, M. Olivier HENNO, M. Loïc HERVÉ, Mme Corinne IMBERT, M.

Stéphane ARTANO, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Jean-François RAPIN, M. Jean-Louis TOURENNE, M. Roland COURTEAU, Mme Corinne FÉRET, Mme Michelle MEUNIER, M. Jean- François HUSSON, Mme Marie-Pierre MONIER, Mme Viviane ARTIGALAS, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Michelle GRÉAUME, Mme Gisèle JOURDA, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Jean-Marie MORISSET, M. Franck MENONVILLE, Mme Catherine FOURNIER, Mme Véronique GUILLOTIN, Mme Pascale GRUNY, Mme Frédérique PUISSAT, M. Olivier PACCAUD, M. Philippe MOUILLER, M.

Martin LÉVRIER.

Texte renvoyé en commission le 12/11/2019 Sénat

Rapport n° 109 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : Mme Laurence COHEN, Mme Cathy APOURCEAU- POLY, Mme Victoire JASMIN, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Michelle GRÉAUME, M. Arnaud BAZIN, M. François BONHOMME, M. Laurent DUPLOMB, M. Daniel CHASSEING, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, Mme Corinne IMBERT, M. Olivier DUSSOPT, Mme Sylvie GOY- CHAVENT, Mme Frédérique PUISSAT, M. René-Paul SAVARY, M. Yves DAUDIGNY, M. Olivier CIGOLOTTI, Mme Nathalie DELATTRE, M. Franck MONTAUGÉ, M. Jean- Noël CARDOUX, M. Jean-Claude TISSOT, M. Jean-Paul ÉMORINE, Mme Pascale GRUNY, Mme Angèle PRÉVILLE, M. Jean-Louis TOURENNE, M. Roger KAROUTCHI, Mme Michèle VULLIEN, Mme Christelle DUBOS, Mme Nathalie GOULET, Mme Nadia SOLLOGOUB, M. Michel AMIEL, M.

André REICHARDT, Mme Catherine DEROCHE, M. Marc LAMÉNIE, Mme Monique LUBIN, M. Jean-Marie MORISSET, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, Mme Martine BERTHET, M. Olivier HENNO, M. Michel CANEVET, M.

Alain MILON, M. Jean-Marie MIZZON, Mme Françoise GATEL, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Antoine KARAM, Mme Agnès BUZYN, Mme Catherine FOURNIER, Mme Viviane ARTIGALAS, Mme Sophie PRIMAS, Mme Patricia MORHET-RICHAUD, M. Pierre LOUAULT, M. Stéphane ARTANO, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Viviane MALET, M. Michel MAGRAS, Mme Catherine CONCONNE, M.

Victorin LUREL, M. Guillaume ARNELL, M. Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Jocelyne GUIDEZ, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, Mme Jacky DEROMEDI, Mme Céline BRULIN, M. Rachid TEMAL, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Franck MENONVILLE, M. Daniel GREMILLET, M. Pierre CUYPERS, M. Jean-François HUSSON, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Antoine LEFÈVRE, M. Bernard JOMIER, M. Daniel LAURENT, M.

Gilbert BOUCHET, Mme Vivette LOPEZ, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Didier RAMBAUD, Mme Laurence ROSSIGNOL, Mme Marie-Christine CHAUVIN, M. Alain FOUCHÉ, M. Jérôme BASCHER, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Catherine PROCACCIA, Mme Florence LASSARADE, Mme Laure DARCOS, M. Fabien GAY, Mme Michelle MEUNIER, Mme Corinne FÉRET, Mme Brigitte MICOULEAU, M. Martin LÉVRIER, Mme Éliane ASSASSI, M. Claude MALHURET, M. Bruno RETAILLEAU, M. Pascal SAVOLDELLI, Mme Annie GUILLEMOT.

Discussion les 13 et 14 novembre 2019 Texte rejeté par le Sénat le 14/11/2019 (n° 26)

Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 132 (2019-2020) de MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur et Olivier VÉRAN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 2416 (2019-2020) transmis à l'Assemblée nationale le 19/11/2019 Rapport n° 2436 (0-1) de M. Olivier VÉRAN, fait au nom de la commission des affaires sociales

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 151 (2019- 2020) transmis au Sénat le 27/11/2019

Rapport n° 153 (2019-2020) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : Mme Agnès BUZYN, M. Olivier DUSSOPT, M.

Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Laurence COHEN, M.

Yves DAUDIGNY, M. René-Paul SAVARY, M. Guillaume ARNELL, Mme Michelle GRÉAUME, Mme Colette MÉLOT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Alain MILON, Mme Catherine DEROCHE, M. Philippe MOUILLER, Mme Véronique GUILLOTIN, M. Martin LÉVRIER, Mme Corinne FÉRET, M. Bernard JOMIER, Mme Jocelyne GUIDEZ, M.

Maurice ANTISTE, M. Jean-François RAPIN, M. Victorin LUREL, M. Michel MAGRAS, Mme Michelle MEUNIER, Mme Corinne IMBERT, Mme Nathalie GOULET, M. Vincent SEGOUIN, M. Michel CANEVET, Mme Monique LUBIN, Mme Christelle DUBOS, Mme Élisabeth DOINEAU, Mme Viviane MALET, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Gérard DÉRIOT, Mme Chantal DESEYNE, M. Jean-Marie MORISSET, M. Jean-Louis TOURENNE, Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS.

Texte modifié par le Sénat le 30/11/2019 (n° 31) Lecture définitive Assemblée nationale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale n° 2455 (2019-2020) transmis à l'Assemblée nationale le 01/12/2019 Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 03/12/2019 (n° 360)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2019 - loi n° 2019-1270 du 02/12/2019, parue au JO n° 0280 du 03/12/2019

Projet de loi de finances rectificative n° 2400 (2019-2020) de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics et Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé à l’Assemblée nationale le 07/11/2019 Rapport n° 2404 (0-1) de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de finances rectificative n° 121 (2019-2020) transmis au Sénat le 13/11/2019

Rapport n° 123 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances

(20)

Orateurs : M. Olivier DUSSOPT, M. Philippe DALLIER, M.

Albéric de MONTGOLFIER, M. Jérôme BASCHER, M.

François PATRIAT, M. Vincent ÉBLÉ, M. Julien BARGETON, M. Éric BOCQUET, M. Patrick KANNER, M. Emmanuel CAPUS, M. Jean-François HUSSON, Mme Nathalie GOULET, M. Michel CANEVET, M. Jean-Claude REQUIER, M. Thierry CARCENAC, Mme Sylvie VERMEILLET, M. Victorin LUREL, Mme Sabine VAN HEGHE, M. Richard YUNG, M.

Rémi FÉRAUD, M. Pierre OUZOULIAS, Mme Sylvie ROBERT, Mme Françoise LABORDE.

Texte modifié par le Sénat le 18/11/2019 (n° 27) Commission mixte paritaire (accord)

Rapport n° 134 (2019-2020) de MM. Albéric de MONTGOLFIER, sénateur et Joël GIRAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Albéric de MONTGOLFIER, M. Olivier DUSSOPT, M. Pascal SAVOLDELLI, M. Philippe DALLIER, M. Emmanuel CAPUS, M. Jean-François HUSSON, M. Michel CANEVET, M. Patrick KANNER, M. Julien BARGETON, M.

Jean-Claude REQUIER, M. Jérôme BASCHER, M. Didier RAMBAUD, Mme Christine LAVARDE, M. François BONHOMME.

PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2020 - loi n° 2019- 1479 du 28/12/2019, parue au JO n° 302 du 29/12/2019, décision du Conseil constitutionnel n° 2019-796 DC du 27/12/2019

Projet de loi de finances n° 2272 (2018-2019) de M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics, déposé à l’Assemblée nationale le 27/09/2019

Rapport n° 2301 Tome I (0-1) de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport n° 2301 Tome II (0-1) de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport n° 2301 Tome III (0-1) de M. Joël GIRAUD, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Avis n° 2292 (0-1) fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Avis n° 2298 (0-1) fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 2302 (0-1) fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Avis n° 2303 (0-1) fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 2304 (0-1) fait au nom de la commission des affaires sociales

Avis n° 2305 (0-1) fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées

Avis n° 2306 (0-1) fait au nom de la commission des lois Avis n° 2368 (0-1) de M. Philippe LATOMBE, fait au nom de la commission des lois

Rapport d'information n° 2291 (0-1) de Mme Stella DUPONT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Rapport d'information n° 2365 (0-1) de Mme Isabelle RAUCH, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 19/11/2019 (n° 348)

Sénat

Projet de loi de finances n° 139 (2019-2020) transmis au Sénat le 21/11/2019

Commission des finances

Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général

Tome I : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier

Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)

Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)

Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes

Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles

Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif

Annexe n° 1 de MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD : Action extérieure de l'État

Annexe n° 2 de M. Jacques GENEST : Administration générale et territoriale de l'État

Annexe n° 3 de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Annexe n° 4 de MM. Yvon COLLIN et Jean-Claude REQUIER : Aide publique au développement

Annexe n° 5 de M. Marc LAMÉNIE : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Annexe n° 6 de M. Philippe DALLIER : Cohésion des territoires - Logement et ville

Annexe n° 6 de M. Bernard DELCROS : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires

Annexe n° 7 de M. Didier RAMBAUD : Conseil et contrôle de l'État

Annexe n° 8 de MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON : Culture

Annexe n° 9 de M. Dominique de LEGGE : Défense

Annexe n° 10 de M. Michel CANEVET : Direction de l'action du Gouvernement

Annexe n° 11 de M. Jean-François HUSSON : Écologie, développement et mobilité durables

Annexe n° 11 de Mme Christine LAVARDE : Écologie, développement et mobilité durables

Annexe n° 11 de M. Vincent CAPO-CANELLAS : Écologie, développement et mobilité durables

Annexe n° 12 de Mme Frédérique ESPAGNAC et M. Bernard LALANDE : Économie

Annexe n° 13 de Mme Nathalie GOULET : Engagements financiers de l'État

Annexe n° 14 de M. Gérard LONGUET : Enseignement scolaire Annexe n° 15 de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques

Annexe n° 15 de MM. Claude NOUGEIN et Thierry CARCENAC : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État

Annexe n° 16 de M. Sébastien MEURANT : Immigration, asile et intégration

Annexe n° 17 de M. Jean BIZET : Investissements d'avenir Annexe n° 18 de M. Antoine LEFÈVRE : Justice

Annexe n° 19 de M. Roger KAROUTCHI : Médias, livre et industries culturelles

Annexe n° 20 de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT : Outre-mer

Annexe n° 21 de M. Victorin LUREL : Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État

Annexe n° 22 de M. Jérôme BASCHER : Pouvoirs publics