Question 1. Question 2: Séance du 3 Octobre 2019

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Télétravail

Est-il possible de changer son jour de télétravail en cours d’année ? Si oui, auprès de qui doit-on en faire la demande ?

Réponse Direction

La modification d’un avenant à durée déterminée de télétravail, ou acte individuel pour les agents de droit public, reste exceptionnelle et ne peut intervenir qu’après étude attentive de la situation et des arguments du manager. Il faut la validation managériale.

Outil gestion du temps

L’instruction nationale 2015-21 du 16 mars 2015 sur la gestion des risques intempéries prévoit un crédit de 15 heures par année civile pour régulariser les absences, retards ou des départs anticipés pouvant être occasionnées par des évènements climatiques exceptionnels. Or la note régionale PE_PACA_DRH_2011-006 précise que l’agent de notre région ne pouvant, du fait des difficultés de circulation liées aux intempéries, se rendre ni sur son site habituel de travail, ni sur celui le plus proche de son domicile, pourra éventuellement bénéficier du paiement des heures non travaillées, dans la limite d’une journée par an.

Les élus DP demandent donc l’actualisation de la note régionale et sa diffusion, depuis les nouvelles pages de notes en ligne, avec un crédit porté à 15h00 et décompté en nombre d’heures et pas uniquement en journée.

Par ailleurs, des régions comme IIe de France et Nord Pas de Calais ont instauré un compteur temps « évènements particuliers », qui outre les circonstances climatiques exceptionnelles, permet de prendre en compte le temps de trajet engendré par les perturbations routières (grèves des

Question 1

Question 2:

Séance du 3 Octobre 2019

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transports en commun, accidents de la route, etc…), pénalisant l’agent qui se rend sur son lieu de travail.

Les élus DP sollicitent la direction pour étudier la mise en œuvre de ce dispositif au sein de la région PACA.

En premier lieu les dispositions de l’instruction nationale 2015 (du 16 mars) s’appliquent et de ce fait la note régionale est obsolète.

Concernant l’utilisation de cette autorisation d’absence, la prise s’effectue déjà en heure, demi-journée ou journée entière.

Concernant notre établissement il n’y a pas de compteur intempéries puisque c’est une disposition prise dans l’accord OATT régional des régions concernées et pas en PACA. Il n’est pas prévu au niveau régional de rouvrir des discussions ou négociations sur ce sujet.

CET et Temps Partiel

Les DP SNAP demandent à la Direction de rappeler la règle pour poser des jours CET pour un agent privé à 90% ?

La durée minimale doit être de 5 jours consécutifs.

Comment est gérée la demi-journée pour laquelle l’agent est à temps partiel une demi-journée par semaine ?

Comment est gérée la journée pour laquelle l’agent est à temps partiel une journée, une semaine sur deux ?

Que l’agent travaille une demi-journée ou une journée entière le logiciel décompte 1 jour. Sur une semaine à temps complet le motif CET est posé obligatoirement sous les 5 jours et sur une semaine à temps partiel le jour à temps partiel ne compte pas, il faut donc poser 5 jours.

Question 3:

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Prime vélo à assistance électrique employeur

Les délégués du personnels SNAP sollicitent à nouveau la Direction sur l’éventuelle mise en œuvre d’une prime kilométrique pour l’usage d’un vélo à assistance électrique pour les agents utilisant ce mode de transport ?

Actuellement il n’y a aucun accord au sein de Pôle Emploi et il ne semble pas prévu qu’une négociation soit ouverte sur ce sujet.

Retraite

Les salariés qui prennent leur retraite à 62 ans ont-ils une pénalité de 10% sur 3 ans avec l’AGIRC/ARCCO ? Est-ce la même chose avec l’IRCANTEC ?

On rappelle tout ce qui concerne l’AGIRC/ARCCO : dispositif mis en place à compter du 1^er janvier 2017 et qui s’applique aux assurés nés à compter du 1^er janvier 1957 ; et s’ils liquident leur retraite à l’âge de 62 ans ils ont une pénalité sur la complémentaire sur les 3 années qui suivent. Il n’y a pas de dispositif analogue pour la retraite complémentaire IRCANTEC, cela ne concerne que l’AGIRC/ARCCO.

Télétravail

Si un agent en télétravail change de site pour une mission, conserve-t-il le bénéfice de son télétravail et le jour choisi ?

L’article 2-1-6 précise qu’un examen du maintien de la modalité du télétravail sera réalisé en cas de changement de situation, changement de domicile, de poste, de site ou de service ; d’affectation ou de quotité de temps de travail ou d’incident grave tel qu’un accident de travail au domicile de l’agent.

L’analyse est faite au cas par cas. Si la question est liée à des appels à mission

Question 4:

Question 5:

Question 6:

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par exemple (poste CDE), la réponse donnée en CE est OUI, il n’y a pas annulation du bénéfice du télétravail ; le principe est le maintien.

Heures Supplémentaires

Lors de visites de sites, les élus SNAP sont alertés, par des membres d’ELD, sur la suppression des heures supplémentaires hormis pour les GDD. Confirmez- vous cette information ?

Réponse Direction :

L’établissement ne confirme pas cette information. Pas d’info sur une surconsommation.

Mutuelle

Concernant les spécialités non remboursées par la Sécurité Sociale (homéopathie, ostéopathie, psychologie, etc...), notre contrat prévoit un remboursement à hauteur de 35 euros par séance dans la limite de 4, par année civile et par bénéficiaire. Confirmez-vous que le professionnel de santé doit obligatoirement posséder un numéro ADELI ?

Oui ces actes doivent être réalisés par des spécialistes agréés ; ces professionnels de santé étant en principe recensés dans le répertoire ADELI.

MAP/AUDE

L’applicatif Aude devait disparaitre au 30 avril au bénéfice de MAP. A ce jour, les agents travaillent toujours en parallèle avec les deux outils. Pouvez-vous nous indiquer sa date de disparition ?

AUDE devrait être retiré du bureau métier des conseillers CDDE en fin d’année et les conseillers GDD et CDE conserveront AUDE jusqu’à une date

Question 9:

Question 8:

Question 7:

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GDD

L’activité 3949 n’est pas considérée comme une plage contrainte, cependant certains managers obligent, sous couvert de la Direction, d’assurer une continuité de service sur la journée et notamment sur la plage mobile du midi en contraignant les agents à rester en réception d’appels alors qu’il y a la possibilité de recevoir des MEVO. Une note a-t-elle été diffusée à ce sujet ? Réponse Direction :

Pour l’agence, l’activité d’accueil téléphonique indemnisation qui figurait auparavant dans la liste des activités contraintes ne l’est plus depuis le 6 décembre 2018 et fait parti intégrante des activités qui doivent être réalisées par les conseillers Gestion des Droits.

L’organisation de l’activité sur site relève de la responsabilité de l’équipe de direction dans le cadre de la note d’organisation sur la rénovation de l’accueil téléphonique. Pas de note diffusée autre que la note d’organisation mise en place à compter du 6 décembre.

Vous souhaitez joindre vos élus DP du SNAP PACA, contactez-nous par mail : [email protected]

Question 10:

Le SNAP, plus qu’un syndicat, des salariés qui vous défendent au quotidien

Christine GRIOTIER - Elue DP – DS  [email protected] Eric Dalmont- Elu DP  [email protected]

Christian Boryslawski Elu DP  [email protected]