TABLE THÉMATIQUE

(1)

TABLE THÉMATIQUE

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Année 2014

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PREMIÈRE PARTIE Table thématique

DEUXIÈME PARTIE

Informations sur la composition et les activités du Sénat

(2)

AVERTISSEMENT

Les tables des débats du Sénat se composent de trois parties distinctes : la table nominative, la table thématique et les informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les sénateurs et ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité parlementaire de l’année.

La table thématique contient la liste alphabétique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette table sont annexées les Informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table thématique et les Informations sur la composition et les activités du Sénat peuvent être consultées sur le site internet du Sénat www.senat.fr aux rubriques :

- « Travaux parlementaires/Comptes rendus des Débats/Indexation des débats » ;

- « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Informations parlementaires »

NOTA : - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à

compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier

jour de la session ordinaire de l’année suivante.

(3)

SOMMAIRE

PREMIÈRE PARTIE - TABLE THÉMATIQUE

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

Affaires étrangères et coopération ... 9

Agriculture et pêche ... 16

Aménagement du territoire ... 18

Anciens combattants ... 20

Budget ... 21

Collectivités territoriales ... 28

Culture ... 35

Défense ... 37

Économie et finances, fiscalité ... 38

Éducation ... 48

Énergie ... 50

Entreprises ... 50

Environnement ... 56

Famille ... 58

Justice ... 60

Logement et urbanisme ... 64

Outre-mer ... 66

PME, commerce et artisanat ... 67

Police et sécurité ... 68

Pouvoirs publics et Constitution ... 72

Questions sociales et santé ... 78

Recherche, sciences et techniques ... 83

Sécurité sociale ... 85

Société ... 87

Sport ... 90

Traités et conventions ... 92

Transports ... 93

Travail ... 97

Union européenne ... 100

II. QUESTIONS Questions orales avec débat ... 104

Questions orales sans débat ... 104

Questions d’actualité au Gouvernement ... 118

Questions cribles thématiques ... 124

III. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 125

IV. DÉBATS ... 126

(4)

Hommages ... 130

Souhaits de bienvenue ... 130

Mises au point au sujet d’un vote ... 130

Sessions ... 131

Eloges funèbres ... 131

Divers ... 131

VI. PROCÉDURE ... 132

Exceptions d'irrecevabilité ... 132

Motions de renvoi à la commission ... 132

Questions préalables ... 132

Rappels au règlement ... 132

DEUXIÈME PARTIE - INFORMATIONS SUR LA COMPOSITION ET LES ACTIVITÉS DU SÉNAT ABREVIATIONS ... 137

I. DATE DES SESSIONS ... 138

II. COMPOSITION DU SÉNAT ... 138

A. Liste alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs avant les élections ... 138

B. Liste alphabétique de Mmes et MM. les sénateurs après les élections ... 147

C. Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs avant les élections ... 155

1. Départements métropolitains ... 155

2. Départements d’outre-mer ... 161

3. Collectivités d’outre-mer ... 161

4. Autre collectivité ... 162

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France ... 162

D. Liste par circonscription de Mmes et MM. les sénateurs après les élections ... 162

1. Départements métropolitains ... 162

2. Départements d’outre-mer ... 168

3. Collectivités d’outre-mer ... 168

4. Autre collectivité ... 168

5. Sénateurs représentant les Français établis hors de France ... 168

E. Renouvellement du Sénat ... 169

F. Sénateurs en activité - Interruption de mandat ... 169

G. Contestations d’opérations électorales ... 170

H. Sénateurs en mission temporaire... 171

I. Anciens sénateurs décédés... 171

(5)

A. Bureau du Sénat après les élections ... 171

B. Bureau du Sénat avant les élections ... 172

C. Composition des huit délégations du Bureau du Sénat ... 173

IV. GROUPES POLITIQUES ... 173

A. Groupe Communiste, républicain, citoyen (CRC) ... 173

B. Groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) ... 174

C. Groupe Union des démocrates et indépendants – UC (UDI-UC) ... 175

D. Groupe Union pour un mouvement populaire (UMP) ... 177

E. Groupe Socialiste et apparentés (SOC) ... 179

F. Groupe écologiste (ECOLO) ... 181

G. Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (RASNAG ou sénateurs non inscrits) ... 182

V. COMMISSIONS PERMANENTES ... 183

A. Commission de la culture, de l’éducation et de la communication ... 183

B. Commission des affaires économiques ... 185

C. Commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ... 186

D. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ... 188

E. Commission des affaires sociales ... 189

F. Commission des finances ... 191

G. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ... 193

VI. AUTRES COMMISSIONS ... 194

A. Commission des affaires européennes ... 194

B. Commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ... 196

C. Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ... 197

D. Commission spéciale ... 197

E. Commission d’enquête ... 200

F. Commissions mixtes paritaires ... 202

VII. MISSIONS ... 203

A. Missions d’information ... 203

B. Missions temporaires ... 204

C. Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ... 204

VIII. GROUPE DE TRAVAIL ASSEMBLÉE NATIONALE/SÉNAT ... 205

(6)

SÉNATORIALES ... 205

A. Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) ... 205

B. Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ... 206

C. Délégation parlementaire au renseignement ... 207

D. Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ... 208

E. Délégation sénatoriale à la prospective ... 209

F. Délégation sénatoriale à l’outre-mer ... 211

G. Délégation sénatoriale aux entreprises ... 212

X. DÉLÉGATIONS FRANÇAISES DANS LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ... 213

A. Délégation française à l’assemblée parlementaire de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ... 213

B. Délégation française aux assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) ... 213

C. Délégation du Sénat à l’assemblée parlementaire de l’OTAN ... 213

D. Section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie (APF) ... 214

E. Groupe français à l’Union interparlementaire (UIP) ... 214

XI. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE ... 214

XII. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES ... 215

XIII. PÉTITIONS ... 230

XIV. RAPPORTS AU PARLEMENT ... 230

A. Rapports sur la mise en application des lois ... 230

B. Autres rapports ... 231

(7)

PREMIÈRE PARTIE

TABLE THÉMATIQUE _____________

Année 2014

(8)

(9)

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS

PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou - loi n° 2015-277 du 13/03/2015, parue au JO n° 62 du 14/03/2015

Sénat

Projet de loi n° 205 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 04/12/2013 Rapport n° 351 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 18 février 2014

Texte adopté par le Sénat le 18/02/2014 (n° 82) Assemblée nationale

Projet de loi n° 1799 (2013-2014) transmis à l'Assemblée nationale le 18/02/2014

Rapport n° 2599 (2013-2014) de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 05/03/2015 (n° 476)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière - loi n° 2014-426 du 28/04/2014, parue au JO n° 100 du 29/04/2014

Assemblée nationale

Projet de loi n° 578 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée nationale le 09/01/2013

Rapport n° 1164 (2013-2014) de M. Jean-Philippe MALLÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 1106 (2013-2014) de Mme Ségolène NEUVILLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 27/06/2013 (n° 172) Sénat

Projet de loi n° 698 (2012-2013) transmis au Sénat le 27/06/2013 Rapport n° 304 (2013-2014) de M. Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Raymond COUDERC, Mme Nathalie GOULET, M. Christian BOURQUIN, M. François CALVET.

Discussion le 15 avril 2014

Texte adopté définitivement par le Sénat le 15/04/2014 (n° 97)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - loi n° 2014-427 du 28/04/2014, parue au JO n° 100 du 29/04/2014

Rapport n° 1802 (2013-2014) de M. Boinali SAID, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 408 (2013-2014) transmis au Sénat le 27/02/2014 Rapport n° 438 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CANTEGRIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela - loi n° 2015-276 du 13/03/2015, parue au JO n° 62 du 14/03/2015

Sénat

Projet de loi n° 166 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21/11/2013 Rapport n° 432 (2013-2014) de Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2600 (2013-2014) de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie

Sénat

Projet de loi n° 167 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 21/11/2013 Rapport n° 434 (2013-2014) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(10)

PROJET DE LOI relatif aux activités privées de protection des navires - loi n° 2014-742 du 01/07/2014, parue au JO n° 151 du 02/07/2014

Première lecture Assemblée nationale

Projet de loi n° 1674 (2013-2014) de MM. Philippe MARTIN, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et Frédéric CUVILLIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, déposé à l'Assemblée nationale le 03/01/2014

Rapport n° 1861 (2013-2014) de M. Arnaud LEROY, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Avis n° 1833 (2013-2014) de Mme Anne-Yvonne LE DAIN, fait au nom de la commission des lois

Avis n° 1860 (2013-2014) de M. Nicolas BAYS, fait au nom de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées Texte adopté par l'Assemblée nationale le 29/04/2014 (n° 327) Sénat

Projet de loi n° 489 (2013-2014) transmis au Sénat le 30/04/2014 Rapport n° 523 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire Avis n° 522 (2013-2014) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Avis n° 526 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Frédéric CUVILLIER, Mme Odette HERVIAUX, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. Alain RICHARD, M. Pierre- Yves COLLOMBAT, Mme Leila AÏCHI, M. Charles REVET, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Évelyne DIDIER, M. Thani MOHAMED SOILIHI, M. Jacques GAUTIER.

Discussion le 15 mai 2014

Texte modifié par le Sénat le 15/05/2014 (n° 121) Commission mixte paritaire

Rapport n° 551 (2013-2014) de Mme Odette HERVIAUX, sénatrice et M. Arnaud LEROY, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : Mme Odette HERVIAUX, M. Frédéric CUVILLIER, M. Charles REVET, M. Jean-Marie BOCKEL, Mme Évelyne DIDIER, Mme Leila AÏCHI, M. Yvon COLLIN, M. Jean- Jacques FILLEUL.

Discussion le 3 juin 2014

Texte adopté par le Sénat le 03/06/2014 (n° 128)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale - loi n° 2014-547 du 28/05/2014, parue au JO n° 124 du 29/05/2014

Rapport n° 1912 (2013-2014) de M. Jacques CRESTA, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 501 (2013-2014) transmis au Sénat le 06/05/2014 Rapport n° 508 (2013-2014) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - loi n° 2014-546 du 28/05/2014, parue au JO n° 124 du 29/05/2014

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes - loi n° 2014-534 du 27/05/2014, parue au JO n° 123 du 28/05/2014

Rapport n° 1914 (2013-2014) de M. Patrice MARTIN- LALANDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 500 (2013-2014) transmis au Sénat le 06/05/2014 Rapport n° 506 (2013-2014) de M. Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - loi n° 2014-773 du 07/07/2014, parue au JO n° 156 du 08/07/2014, rectificatif paru au JO n° 157 du 09/07/2014

(11)

Projet de loi n° 1627 (2013-2014) de MM. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et Pascal CANFIN, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, déposé à l'Assemblée nationale le 11/12/2013 Rapport n° 1762 (2013-2014) de M. Jean-Pierre DUFAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 1719 (2013-2014) de M. Dominique POTIER, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 1734 (2013-2014) de M. Philippe NOGUÈS, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Projet de loi n° 357 (2013-2014) transmis au Sénat le 12/02/2014 Rapport n° 490 (2013-2014) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Avis n° 540 (2013-2014) de M. Ronan DANTEC, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Orateurs : Mme Annick GIRARDIN, M. Jean-Claude PEYRONNET, M. Christian CAMBON, M. Ronan DANTEC, Mme Nathalie GOULET, M. Michel BILLOUT, M. Yvon COLLIN, M. Gilbert ROGER, Mme Leila AÏCHI, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Michel DELEBARRE, Mme Nicole BRICQ, M. Jacques BERTHOU, M. Jean-Étienne ANTOINETTE, M. Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Serge LARCHER, M. Robert HUE, Mme Michelle DEMESSINE.

Rapport n° 584 (2013-2014) de MM. Jean-Claude PEYRONNET, sénateur, Christian CAMBON, sénateur et Jean- Pierre DUFAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Jean-Claude PEYRONNET, M. Christian CAMBON, M. Harlem DÉSIR, M. Yvon COLLIN, Mme Leila AÏCHI, Mme Évelyne DIDIER, M. Robert del PICCHIA, M. Gilbert ROGER, M. Jean-Louis CARRÈRE.

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 19/06/2014 (n° 356) Texte adopté définitivement par le Sénat le 23/06/2014 (n° 140)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier et de son protocole d'application - loi n° 2014-771 du 07/07/2014, parue au JO n° 156 du 08/07/2014

Rapport n° 991 (2013-2014) de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 699 (2012-2013) transmis au Sénat le 27/06/2013 Rapport n° 624 (2013-2014) de MM. René BEAUMONT et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Texte adopté sans modification par le Sénat le 24/06/2014 (n° 144)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - loi n° 2014-772 du 07/07/2014, parue au JO n° 156 du 08/07/2014

Rapport n° 992 (2013-2014) de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 702 (2012-2013) transmis au Sénat le 27/06/2013 Rapport n° 624 (2013-2014) de MM. René BEAUMONT et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces - loi n° 2014-770 du 07/07/2014, parue au JO n° 156 du 08/07/2014

Rapport n° 898 (2013-2014) de Mme Marie-Louise FORT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 1128 (2013-2014) de M. Philippe MEUNIER, fait au nom de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

Projet de loi n° 701 (2012-2013) transmis au Sénat le 27/06/2013 Rapport n° 627 (2013-2014) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'adhésion de la France à l'accord portant création de la Facilité africaine de soutien juridique - loi n° 2014-1401 du 26/11/2014, parue au JO n° 274 du 27/11/2014

(12)

Sénat

Projet de loi n° 403 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26/02/2014 Rapport n° 629 (2013-2014) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2300 (2013-2014) de M. Jean-Louis DESTANS, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - loi n° 2014-1098 du 29/09/2014, parue au JO n° 226 du 30/09/2014

Sénat

Projet de loi n° 706 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 09/07/2014

Rapport n° 751 (2013-2014) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, Mme Michèle ANDRÉ, M. Philippe MARINI, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, M. André GATTOLIN, Mme Nathalie GOULET, M. Éric BOCQUET, Mme Nicole BRICQ, M. Francis DELATTRE, M. Jacques CHIRON.

Discussion le 22 juillet 2014

Rapport n° 2195 (2013-2014) de Mme Estelle GRELIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 2193 (2013-2014) de M. Yann GALUT, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

PROJET DE LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - loi n° 2014-1353 du 13/11/2014, parue au JO n° 263 du 14/11/2014

Projet de loi n° 2110 (2013-2014) de M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée nationale le 09/07/2014

Rapport n° 2173 (2013-2014) de M. Sébastien PIETRASANTA, fait au nom de la commission des lois

Projet de loi n° 807 (2013-2014) transmis au Sénat le 18/09/2014 Rapport n° 9 (2014-2015) de MM. Jean-Jacques HYEST et Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Orateurs : M. Bernard CAZENEUVE, M. Alain RICHARD, M. Jean-Jacques HYEST, Mme Éliane ASSASSI, M. Jacques MÉZARD, M. Michel MERCIER, Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Patrick COURTOIS, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jean-Yves LECONTE, M. François BONHOMME, M. Jacques BIGOT, M. Pierre CHARON, M. Gaëtan GORCE, Mme Nathalie GOULET, M. Roland COURTEAU, Mme Leila AÏCHI, M. Philippe BAS, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Philippe BONNECARRÈRE, Mme Cécile CUKIERMAN, Mme Françoise LABORDE, M. François FORTASSIN, M. Christophe-André FRASSA, M. Jean-Claude REQUIER.

Discussion les 15 et 16 octobre 2014

Rapport n° 37 (2014-2015) de MM. Jean-Jacques HYEST et Alain RICHARD, fait au nom de la commission mixte paritaire Orateurs : M. Alain RICHARD, M. Jean-Jacques HYEST, Mme Myriam EL KHOMRI, M. Michel MERCIER, Mme Esther BENBASSA, Mme Éliane ASSASSI, M. Jacques MÉZARD, M. Jean-Patrick COURTOIS, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Jean-Yves LECONTE, M. Stéphane RAVIER, Mme Nathalie GOULET.

Discussion le 4 novembre 2014

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 29/10/2014 (n° 415) Texte adopté définitivement par le Sénat le 04/11/2014 (n° 14)

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats- Unis d'Amérique, d'autre part - loi n° 2014-1349 du 13/11/2014, parue au JO n° 263 du 14/11/2014

Rapport n° 2029 (2013-2014) de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 780 (2013-2014) transmis au Sénat le 24/07/2014 Rapport n° 23 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 30 octobre 2014

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - loi n° 2014-1350 du 13/11/2014, parue au JO n° 263 du 14/11/2014

(13)

Rapport n° 2047 (2013-2014) de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 661 (2013-2014) transmis au Sénat le 27/06/2014 Rapport n° 19 (2014-2015) de Mme Hélène CONWAY- MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord euro- méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part - loi n° 2014-1351 du 13/11/2014, parue au JO n° 263 du 14/11/2014

Rapport n° 2048 (2013-2014) de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 662 (2013-2014) transmis au Sénat le 27/06/2014 Rapport n° 21 (2014-2015) de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc Sénat

Projet de loi n° 518 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17/04/2013 Rapport n° 17 (2014-2015) de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence

Sénat

Projet de loi n° 516 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 17/04/2013 Rapport n° 25 (2014-2015) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Discussion le 30 octobre 2014 Assemblée nationale

PROJET DE LOI autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - loi n° 2014-1352 du 13/11/2014, parue au JO n° 263 du 14/11/2014

Rapport n° 2013 (2013-2014) de M. Alain BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 660 (2013-2014) transmis au Sénat le 27/06/2014 Rapport n° 27 (2014-2015) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)

Sénat

Projet de loi n° 269 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 08/01/2014 Rapport n° 63 (2014-2015) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Sénat

Projet de loi n° 270 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 08/01/2014

(14)

Rapport n° 67 (2014-2015) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

Sénat

Projet de loi n° 371 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14/02/2014 Rapport n° 69 (2014-2015) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens Sénat

Projet de loi n° 370 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 14/02/2014 Rapport n° 65 (2014-2015) de Mme Joëlle GARRIAUD- MAYLAM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du cinquième avenant à la convention du 19 janvier 1967, modifiée par l'avenant du 6 juillet 1971 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur la construction et l'exploitation d'un réacteur à très haut flux et modifiée ultérieurement par la convention du 19 juillet 1974 entre les deux Gouvernements susmentionnés et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à l'adhésion de ce dernier Gouvernement à la convention et par l'avenant du 27 juillet 1976, le deuxième avenant du 9 décembre 1981, le troisième avenant du 25 mars 1993

Sénat

Rapport n° 71 (2014-2015) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 2588 (2013-2014) de M. Philippe BAUMEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - loi n° 2014-1402 du 26/11/2014, parue au JO n° 274 du 27/11/2014 Sénat

Rapport n° 57 (2014-2015) de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Christian ECKERT, M. Éric DOLIGÉ, rapporteur de la commission des finances, M. Thierry FOUCAUD, M. Yvon COLLIN, Mme Nathalie GOULET.

Rapport n° 2355 (2013-2014) de M. Michel DESTOT, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROPOSITION DE LOI relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer Sénat

Proposition de loi n° 231 (2013-2014) de Mme Leila AÏCHI, déposée au Sénat le 16/12/2013

Rapport n° 576 (2013-2014) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Leila AÏCHI, auteur de la proposition de loi, M. Daniel REINER, M. Matthias FEKL, M. Alain GOURNAC, M. Michel BILLOUT, M. Jeanny LORGEOUX, M. Jean Louis MASSON.

Discussion les 19 novembre 2014 et 4 février 2015 Texte rejeté par le Sénat le 04/02/2015

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la reconnaissance de l'État de Palestine

Sénat

(15)

Proposition de résolution n° 151 (2014-2015) de M. Gilbert ROGER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 04/12/2014

Orateurs : M. Gilbert ROGER, Mme Éliane ASSASSI, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Christian CAMBON, M. Didier GUILLAUME, M. Jean-Pierre RAFFARIN, Mme Esther BENBASSA, M. Hervé MARSEILLE, M. Roger KAROUTCHI, Mme Bariza KHIARI, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Jean GERMAIN, M. Yvon COLLIN, M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes.

Discussion le 11 décembre 2014

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délimitation de la frontière

Sénat

Projet de loi n° 262 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 03/01/2014 Rapport n° 160 (2014-2015) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Sénat

Projet de loi n° 260 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 03/01/2014 Rapport n° 160 (2014-2015) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - loi n° 2014- 1753 du 30/12/2014, parue au JO n° 1 du 01/01/2015

Projet de loi n° 1880 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 10/04/2014 Rapport n° 2202 (2013-2014) de M. Pierre-Yves LE BORGN', fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 2096 (2013-2014) de M. Arnaud LEROY, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Projet de loi n° 138 (2014-2015) transmis au Sénat le 28/11/2014 Rapport n° 168 (2014-2015) de Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Avis n° 189 (2014-2015) de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire Orateurs : M. Thierry MANDON, Mme Leila AÏCHI, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Jérôme BIGNON, rapporteur pour avis de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, Mme Michelle DEMESSINE, Mme Chantal JOUANNO, M. Alain GOURNAC, M. Ronan DANTEC, Mme Nicole BRICQ.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - loi n° 2015-279 du 13/03/2015, parue au JO n° 62 du 14/03/2015

Projet de loi n° 2026 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 11/06/2014 Rapport n° 2299 (2013-2014) de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 153 (2014-2015) transmis au Sénat le 09/12/2014 Rapport n° 185 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Thierry MANDON, M. Philippe DOMINATI, rapporteur de la commission des finances, M. Olivier CADIC, Mme Michèle ANDRÉ, M. André GATTOLIN, M. Thierry FOUCAUD, M. Christophe-André FRASSA.

Texte rejeté par le Sénat le 18/12/2014 (n° 40) Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 227 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Rapport n° 2500 (2013-2014) de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

(16)

Projet de loi n° 240 (2014-2015) transmis au Sénat le 21/01/2015 Rapport n° 287 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Harlem DÉSIR, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes, M. Gérard LONGUET, M. François FORTASSIN, M. Olivier CADIC, Mme Michèle ANDRÉ, M. André GATTOLIN, M. Éric BOCQUET, M. Christophe-André FRASSA, M. Louis DUVERNOIS, Mme Hélène CONWAY-MOURET, M. Robert del PICCHIA.

Texte rejeté par le Sénat le 19/02/2015 (n° 66) Lecture définitive Assemblée nationale

Rapport n° 2617 (2013-2014) de M. François ROCHEBLOINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part - loi n° 2014-1754 du 30/12/2014, parue au JO n° 1 du 01/01/2015

Projet de loi n° 2095 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 02/07/2014 Rapport n° 2201 (2013-2014) de M. Michel VAUZELLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 806 (2013-2014) transmis au Sénat le 18/09/2014 Rapport n° 164 (2014-2015) de M. Alain NÉRI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014- 2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - loi n° 2014-1755 du 30/12/2014, parue au JO n° 1 du 01/01/2015

Projet de loi n° 2147 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé à l'Assemblée nationale le 16/07/2014 Rapport n° 2356 (2013-2014) de M. Jean-René MARSAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 118 (2014-2015) transmis au Sénat le 21/11/2014 Rapport n° 166 (2014-2015) de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Agriculture et pêche

PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Sénat

Proposition de loi n° 331 (2013-2014) de M. Alain FAUCONNIER, déposée au Sénat le 04/02/2014

Rapport n° 362 (2013-2014) de M. Alain FAUCONNIER, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Alain FAUCONNIER, M. Stéphane LE FOLL, M. Joël LABBÉ, M. Jean BIZET, M. Jean-Jacques LASSERRE, M. Thierry FOUCAUD, M. François FORTASSIN, Mme Nicole BONNEFOY, Mme Éliane ASSASSI.

Texte rejeté par l'adoption d'une exception d'irrecevabilité le 17/02/2014

PROJET DE LOI d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - loi n° 2014-1170 du 13/10/2014, parue au JO n° 238 du 14/10/2014, rectificatif paru au JO n° 2 du 03/01/2015, décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 09/10/2014

Projet de loi n° 1548 (2013-2014) de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, déposé à l'Assemblée nationale le 13/11/2013

Rapport n° 1639 (2013-2014) de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 1604 (2013-2014) de M. Jean-Yves CAULLET, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Avis n° 1614 (2013-2014) de M. Jean-Pierre LE ROCH, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Texte adopté par l'Assemblée nationale le 14/01/2014 (n° 273) Sénat

Projet de loi n° 279 (2013-2014) transmis au Sénat le 15/01/2014 Rapport n° 386 Tome I (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques

Rapport n° 386 Tome II (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques

(17)

Avis n° 344 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER- MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Avis n° 373 (2013-2014) de M. Pierre CAMANI, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Orateurs : M. Stéphane LE FOLL, M. Didier GUILLAUME, M. Philippe LEROY, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Pierre CAMANI, M. Joël LABBÉ, M. Jean-Jacques LASSERRE, M. Alain BERTRAND, M. Gérard CÉSAR, M. Gérard LE CAM, Mme Renée NICOUX, M. Ambroise DUPONT, M. Daniel DUBOIS, Mme Bernadette BOURZAI, M. Raymond VALL, M. Gérard BAILLY, Mme Françoise FÉRAT, M. Serge LARCHER, M. Yvon COLLIN, M. Dominique de LEGGE, Mme Nicole BONNEFOY, M. Jean BIZET, M. Jacques-Bernard MAGNER, M. Philippe BAS, M. Jean-Jacques MIRASSOU, M. Rémy POINTEREAU, M. Roland COURTEAU, M. Bruno RETAILLEAU, Mme Frédérique ESPAGNAC, M. Charles REVET, Mme Marie-Christine BLANDIN, Mme Nathalie GOULET, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Sophie PRIMAS, M. Jean BOYER, M. René-Paul SAVARY, M. Daniel RAOUL, M. Philippe ADNOT, M. René BEAUMONT, M. Jean-Paul AMOUDRY, Mme Hélène MASSON-MARET, M. Bruno SIDO, M. Ladislas PONIATOWSKI, Mme Mireille SCHURCH, M. Gérard LONGUET, Mme George PAU-LANGEVIN, M. Robert LAUFOAULU, M. Jean-Étienne ANTOINETTE, M. Félix DESPLAN, M. Maurice ANTISTE, M. Michel MAGRAS, M. Marcel DENEUX, M. Gérard LARCHER, M. Michel TESTON, M. André REICHARDT, M. Marc DAUNIS, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, M. Georges LABAZÉE, Mme Odette HERVIAUX, M. Robert TROPEANO, M. Alain FAUCONNIER, M. Henri TANDONNET, Mme Maryvonne BLONDIN, M. Jean-Claude LENOIR, M. Jean-François HUSSON, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Michel LE SCOUARNEC, M. Pierre BORDIER, M. Claude DOMEIZEL, M. Bruno GILLES, M. Jackie PIERRE.

Discussion les 9, 10, 11, 12, 14 et 15 avril 2014 Texte modifié par le Sénat le 15/04/2014 (n° 98)

Deuxième lecture Assemblée nationale

Texte adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 09/07/2014 (n° 377)

Sénat

Projet de loi n° 718 (2013-2014) transmis au Sénat le 10/07/2014 Rapport n° 743 (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : Mme Carole DELGA, M. Didier GUILLAUME, M. Philippe LEROY, M. Joël LABBÉ, M. Jean-Jacques LASSERRE, M. Gérard LE CAM, M. Yvon COLLIN, M. Gérard BAILLY, Mme Renée NICOUX, M. Jean-Claude LENOIR, Mme Françoise FÉRAT, Mme Bernadette BOURZAI, M. Jean BIZET, M. Daniel RAOUL, M. Jean-Marie LE GUEN, secrétaire d'État, M. Marcel DENEUX, Mme Sophie PRIMAS, M. Roland COURTEAU, M. Jean-Jacques MIRASSOU, M. François FORTASSIN, M. Benoît HAMON, M. Stéphane LE FOLL, M. André GATTOLIN, M. René-Paul SAVARY, M. Bernard FOURNIER, M. Robert TROPEANO, M. Gérard CÉSAR, M. Jean-Claude REQUIER.

Discussion les 17, 18 et 21 juillet 2014

Rapport n° 774 (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME, sénateur, Philippe LEROY, sénateur et Germinal PEIRO, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Didier GUILLAUME, M. Stéphane LE FOLL, M. Jean-Jacques LASSERRE, Mme Cécile CUKIERMAN, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, Mme Renée NICOUX, M. André REICHARDT, Mme Nathalie GOULET, M. Daniel RAOUL.

Discussion le 24 juillet 2014

PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié - loi n° 2014-567 du 02/06/2014, parue au JO n° 127 du 03/06/2014, décision du Conseil constitutionnel n° 2014-694 DC du 28/05/2014

Proposition de loi n° 1797 (2013-2014) de MM. Bruno LE ROUX, François BROTTES, Jean-Yves CAULLET, Jean-Paul CHANTEGUET, Yves BLEIN et Mme Seybah DAGOMA, déposée à l'Assemblée nationale le 18/02/2014

Rapport n° 1831 (2013-2014) de Mme Geneviève GAILLARD, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Avis n° 1829 (2013-2014) de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires économiques

Proposition de loi n° 455 (2013-2014) transmise au Sénat le 16/04/2014

Rapport n° 485 (2013-2014) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques

Orateurs : M. Stéphane LE FOLL, M. Daniel RAOUL, M. Robert TROPEANO, M. Joël LABBÉ, M. Jean BIZET, M. Jean-Jacques LASSERRE, Mme Laurence COHEN, Mme Renée NICOUX, M. Jean-Jacques MIRASSOU, Mme Marie-Françoise GAOUYER, Mme Chantal JOUANNO.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale - loi n° 2014-547 du 28/05/2014, parue au JO n° 124 du 29/05/2014

Projet de loi n° 501 (2013-2014) transmis au Sénat le 06/05/2014

(18)

Rapport n° 508 (2013-2014) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - loi n° 2014-546 du 28/05/2014, parue au JO n° 124 du 29/05/2014

PROJET DE LOI autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)

Sénat

Projet de loi n° 269 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 08/01/2014 Rapport n° 63 (2014-2015) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Sénat

Projet de loi n° 270 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 08/01/2014 Rapport n° 67 (2014-2015) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Aménagement du territoire

PROPOSITION DE LOI relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports

Sénat

Proposition de loi n° 59 (2011-2012) de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 25/10/2011

Rapport n° 275 (2013-2014) de Mme Évelyne DIDIER, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire Orateurs : Mme Mireille SCHURCH, auteur de la proposition de loi, Mme Évelyne DIDIER, M. Frédéric CUVILLIER, M. Ronan DANTEC, M. Roger KAROUTCHI, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Michel TESTON, Mme Anne-Marie ESCOFFIER, M. Gérard LE CAM, M. Kader ARIF, M. Joël LABBÉ, M. Éric BOCQUET, Mme Nathalie GOULET.

Discussion les 22 janvier et 19 juin 2014 Texte rejeté par le Sénat le 19/06/2014

PROJET DE LOI d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - loi n° 2014-1170 du 13/10/2014, parue au JO n° 238 du 14/10/2014, rectificatif paru au JO n° 2 du 03/01/2015, décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 09/10/2014

Projet de loi n° 1548 (2013-2014) de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, déposé à l'Assemblée nationale le 13/11/2013

Avis n° 1614 (2013-2014) de M. Jean-Pierre LE ROCH, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation Texte adopté par l'Assemblée nationale le 14/01/2014 (n° 273) Sénat

Projet de loi n° 279 (2013-2014) transmis au Sénat le 15/01/2014 Rapport n° 386 Tome I (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques

Rapport n° 386 Tome II (2013-2014) de MM. Didier GUILLAUME et Philippe LEROY, fait au nom de la commission des affaires économiques

Avis n° 344 (2013-2014) de Mme Brigitte GONTHIER- MAURIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Avis n° 373 (2013-2014) de M. Pierre CAMANI, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Orateurs : M. Stéphane LE FOLL, M. Didier GUILLAUME, M. Philippe LEROY, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Pierre CAMANI, M. Joël LABBÉ, M. Jean-Jacques