TABLE THÉMATIQUE

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TABLE THÉMATIQUE

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Année 2012

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AVERTISSEMENT

Les tables des débats du Sénat se composent de trois parties distinctes : la table nominative, la table thématique et les informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table nominative contient, en regard des noms de Mmes et MM. les sénateurs et ministres, un récapitulatif chronologique de leur activité parlementaire de l’année.

La table thématique contient la liste alphabétique des principaux sujets examinés par le Sénat ; à cette table sont annexées les Informations sur la composition et les activités du Sénat.

La table thématique et les Informations sur la composition et les activités du Sénat peuvent être consultées sur le site internet du Sénat www.senat.fr aux rubriques :

- « Travaux parlementaires/Comptes rendus des Débats/Indexation des débats » ;

- « Connaître le Sénat/Rôle et fonctionnement/Informations parlementaires »

NOTA : - Les impressions du Sénat sont numérotées, pour chaque année, à

compter du premier jour de la session ordinaire jusqu’à la veille du premier

jour de la session ordinaire de l’année suivante.

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SOMMAIRE

I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS PAR LE SÉNAT

Affaires étrangères et coopération ... 5

Agriculture et pêche ... 13

Aménagement du territoire ... 14

Anciens combattants ... 14

Budget ... 16

Collectivités territoriales ... 21

Culture ... 26

Défense ... 28

Économie et finances, fiscalité ... 29

Éducation ... 39

Énergie ... 40

Entreprises ... 40

Environnement ... 42

Famille ... 45

Fonction publique ... 46

Justice ... 47

Logement et urbanisme ... 52

Outre-mer ... 54

Police et sécurité ... 55

Pouvoirs publics et Constitution ... 58

Questions sociales et santé ... 61

Recherche, sciences et techniques ... 66

Sécurité sociale ... 68

Société ... 69

Sports ... 74

Traités et conventions ... 75

Transports ... 80

Travail ... 81

Union européenne ... 84

II. QUESTIONS Questions orales avec débat ... 87

Questions orales sans débat ... 87

Questions d’actualité au Gouvernement ... 98

Questions cribles thématiques ... 103

III. DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT ... 104

IV. DÉBATS ... 105

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Hommages ... 107

Souhaits de bienvenue ... 107

Mises au point au sujet d’un vote ... 107

Sessions ... 107

Divers ... 107

VI. PROCÉDURE ... 108

Exceptions d'irrecevabilité ... 108

Motions de renvoi à la commission ... 108

Questions préalables ... 108

Rappels au règlement ... 110

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I. RÉPARTITION THÉMATIQUE DES PROJETS DE LOI, PROPOSITIONS DE LOI ET

PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION EXAMINÉS

PAR LE SÉNAT

A

Affaires étrangères et coopération

PROPOSITION DE LOI relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Sénat

Proposition de loi n° 105 (2010-2011) de M. Richard TUHEIAVA et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 10/11/2010

Rapport n° 244 (2011-2012) de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Orateurs : M. Richard TUHEIAVA, M. Roland COURTEAU, rapporteur, M. Gérard LONGUET, M. Jean-Claude LENOIR, M. Ronan DANTEC, M. Henri TANDONNET, Mme Michelle DEMESSINE, M. Raymond VALL, M. Philippe ESNOL.

Discussion le 18 janvier 2012

Texte adopté par le Sénat le 18/01/2012 (n° 50) Assemblée nationale

Proposition de loi n° 4192 (2011-2012) transmise à l'Assemblée nationale le 18/01/2012

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au séjour des étudiants étrangers diplômés

Sénat

Proposition de résolution n° 95 (2011-2012) de Mme Bariza KHIARI et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 14/11/2011

Orateurs : Mme Bariza KHIARI, auteur de la proposition de résolution, Mme Françoise LABORDE, M. François-Noël BUFFET, Mme Esther BENBASSA, M. Jean-Yves LECONTE, Mme Éliane ASSASSI, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. David ASSOULINE, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, Mme Colette GIUDICELLI, M. Claude GUÉANT.

Texte adopté par le Sénat le 18/01/2012 (n° 49)

PROPOSITION DE LOI relative aux formations supplétives des forces armées - loi n° 2012-326 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Première lecture (urgence)

Sénat

Proposition de loi n° 264 (2009-2010) de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 04/02/2010

Rapport n° 41 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Raymond COUDERC, auteur de la proposition de loi, Mlle Sophie JOISSAINS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Marc LAFFINEUR, Mme Esther BENBASSA, M. Hervé MARSEILLE, M. René VANDIERENDONCK, Mme Isabelle PASQUET, M. Yvon COLLIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Pierre CHARON, M. Alain NÉRI.

Rapport n° 4331 (2011-2012) de M. Élie ABOUD, député, fait au nom de la commission des lois

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 20/02/2012 (n° 858) Deuxième lecture

Sénat

Proposition de loi n° 384 (2011-2012) déposée au Sénat le 20/02/2012

Rapport n° 402 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Patrick OLLIER, Mlle Sophie JOISSAINS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Robert TROPEANO, M. Jean- Pierre MICHEL, Mme Isabelle PASQUET, M. Raymond COUDERC, M. Pierre CHARON, Mme Esther BENBASSA.

Discussion le 27 février 2012

Texte adopté définitivement par le Sénat le 27/02/2012 (n° 87)

PROPOSITION DE LOI visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi

Assemblée nationale

Proposition de loi n° 3842 (2011-2012) de Mme Valérie BOYER, député, déposée à l'Assemblée nationale le 18/10/2011 Rapport n° 4035 (2011-2012) de Mme Valérie BOYER, député, fait au nom de la commission des lois

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 22/12/2011 (n° 813) Sénat

Proposition de loi n° 229 (2011-2012) transmise au Sénat le 22/12/2011

Rapport n° 269 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Patrick OLLIER, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Isabelle PASQUET, M. Jean-Claude GAUDIN, M. Jacques MÉZARD, M. Roger KAROUTCHI, Mme Esther BENBASSA, M. Hervé MARSEILLE, M. Philippe KALTENBACH, M. Luc CARVOUNAS, M. Bruno GILLES, M. Jean-Vincent PLACÉ, Mme Nathalie GOULET, M. Bernard PIRAS, M. Jean-François HUMBERT, M. Ambroise DUPONT,

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Mlle Sophie JOISSAINS, M. Nicolas ALFONSI, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Jacques PIGNARD, M. Jean- Michel BAYLET, Mme Natacha BOUCHART, Mme Anne- Marie ESCOFFIER, M. Yannick VAUGRENARD, M. Michel BERSON, Mme Catherine TASCA, Mme Bariza KHIARI, M. Jean-Yves LECONTE, M. Jean-Claude PEYRONNET, M. Philippe MADRELLE, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. Jean- Pierre CAFFET, M. Gaëtan GORCE, M. Christian PONCELET, M. Robert HUE, M. Jean-René LECERF, M. Jean-Noël GUÉRINI, M. Gérard LARCHER.

Texte adopté sans modification par le Sénat le 23/01/2012 (n° 52)

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR - loi n° 2012-344 du 12/03/2012, parue au JO n° 62 du 13/03/2012

Projet de loi n° 2278 (2009-2010) déposé à l'Assemblée nationale le 03/02/2010

Rapport n° 2643 (2009-2010) de M. Alain NERI, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 669 (2009-2010) transmis au Sénat le 13/07/2010 Rapport n° 98 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense - loi n° 2012-317 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Projet de loi n° 3598 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée nationale le 29/06/2011

Rapport n° 3959 (2011-2012) de M. Renaud MUSELIER, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 24/11/2011 (n° 768) Sénat

Projet de loi n° 131 (2011-2012) transmis au Sénat le 24/11/2011 Rapport n° 359 (2011-2012) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande - loi n° 2012-318 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Rapport n° 3995 (2011-2012) de M. Jean-Marc ROUBAUD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Avis n° 3928 (2011-2012) de M. Georges MOTHRON, député, fait au nom de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

Projet de loi n° 135 (2011-2012) transmis au Sénat le 24/11/2011 Rapport n° 404 (2011-2012) de M. Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - loi n° 2012-320 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Rapport n° 3935 (2011-2012) de M. Jean-Paul BACQUET, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 13/12/2011 (n° 791) Sénat

Projet de loi n° 181 (2011-2012) transmis au Sénat le 13/12/2011 Rapport n° 294 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune - loi n° 2012-319 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012 Assemblée nationale

Texte adopté définitivement par le Sénat le 28/02/2012 (n° 89) PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République

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d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune - loi n° 2012-321 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - loi n° 2012-345 du 12/03/2012, parue au JO n° 62 du 13/03/2012

Projet de loi n° 3138 (2011-2012) de Mme Michèle ALLIOT- MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée nationale le 02/02/2011 Rapport n° 4014 (2011-2012) de M. Jean-Pierre KUCHEIDA, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 13/12/2011 (n° 794) Sénat

Projet de loi n° 184 (2011-2012) transmis au Sénat le 13/12/2011 Rapport n° 409 (2011-2012) de M. Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise - loi n° 2012-316 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Rapport n° 4013 (2011-2012) de Mme Marie-Louise FORT, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 13/12/2011 (n° 795) Sénat

Projet de loi n° 185 (2011-2012) transmis au Sénat le 13/12/2011 Rapport n° 411 (2011-2012) de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement - loi n° 2012-322 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Rapport n° 4304 (2011-2012) de M. Renaud MUSELIER, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 09/02/2012 (n° 851) Sénat

Projet de loi n° 353 (2011-2012) transmis au Sénat le 09/02/2012 Rapport n° 407 (2011-2012) de M. Robert del PICCHIA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l'accord sous forme d'échange de notes des 28-29 décembre 1999 - loi n° 2012-916 du 27/07/2012, parue au JO n° 174 du 28/07/2012 Assemblée nationale

Projet de loi n° 2988 (2010-2011) de Mme Michèle ALLIOT- MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée nationale le 30/11/2010 Rapport n° 3404 (2010-2011) de M. Claude BIRRAUX, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 611 (2010-2011) transmis au Sénat le 14/06/2011 Rapport n° 648 (2011-2012) de M. Rachel MAZUIR, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales - loi n° 2012-918 du 27/07/2012, parue au JO n° 174 du 28/07/2012

Rapport n° 4002 (2011-2012) de M. Jean-Claude GUIBAL, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 24/11/2011 (n° 770)

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Sénat

Projet de loi n° 133 (2011-2012) transmis au Sénat le 24/11/2011 Rapport n° 642 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité - loi n° 2012-917 du 27/07/2012, parue au JO n° 174 du 28/07/2012 Assemblée nationale

Rapport n° 4172 (2011-2012) de M. François LONCLE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 348 (2011-2012) transmis au Sénat le 09/02/2012 Rapport n° 415 (2011-2012) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence - loi n° 2012-919 du 27/07/2012, parue au JO n° 174 du 28/07/2012, rectificatif paru au JO n° 177 du 01/08/2012

Rapport n° 4173 (2011-2012) de M. François LONCLE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand- Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse - loi n° 2012-1188 du 26/10/2012, parue au JO n° 251 du 27/10/2012

Sénat

Projet de loi n° 421 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 23/02/2012

Rapport n° 644 (2011-2012) de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Projet de loi n° 105 (2011-2012) transmis à l'Assemblée nationale le 19/07/2012

Rapport n° 299 (2012-2013) de M. Jacques MYARD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19/10/2012 (n° 27)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis

Sénat

Rapport n° 630 (2011-2012) de Mme Nathalie GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : Mme Hélène CONWAY-MOURET, Mme Nathalie GOULET, M. Jean-Claude REQUIER, M. André GATTOLIN, Mme Michelle DEMESSINE, M. Philippe DALLIER.

Discussion le 18 juillet 2012

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière

Sénat

Rapport n° 646 (2011-2012) de M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 727 (2012-2013) de M. Jean-Pierre DUFAU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan - loi n° 2012-947 du 02/08/2012, parue au JO n° 180 du 04/08/2012

Sénat

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Projet de loi n° 663 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 11/07/2012 Rapport n° 670 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Laurent FABIUS, M. Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Mme Michelle DEMESSINE, M. Jean- Pierre PLANCADE, M. Christian CAMBON, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. André GATTOLIN, M. Didier BOULAUD, M. Michel BOUTANT, M. Jeanny LORGEOUX, M. Jacques BERTHOU, Mme Hélène CONWAY-MOURET.

Discussion le 18 juillet 2012

Rapport n° 124 (2011-2012) de M. Michel VAUZELLE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 123 (2011-2012) de M. Philippe FOLLIOT, député, fait au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière - loi n° 2012-1166 du 19/10/2012, parue au JO n° 245 du 20/10/2012 Assemblée nationale

Projet de loi n° 3139 (2011-2012) de Mme Michèle ALLIOT- MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée nationale le 02/02/2011 Rapport n° 3769 (2011-2012) de M. Philippe COCHET, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 3 (2011-2012) transmis au Sénat le 04/10/2011 Rapport n° 694 (2011-2012) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria - loi n° 2012-1167 du 19/10/2012, parue au JO n° 245 du 20/10/2012 Assemblée nationale

Rapport n° 4177 (2011-2012) de M. Jean-Luc REITZER, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 09/02/2012 (n° 850) Sénat

Projet de loi n° 352 (2011-2012) transmis au Sénat le 09/02/2012 Rapport n° 413 (2011-2012) de M. Jean-Paul FOURNIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail - loi n° 2012-1320 du 29/11/2012, parue au JO n° 279 du 30/11/2012

Sénat

Rapport n° 4 (2012-2013) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 407 (2012-2013) de Mme Chantal GUITTET, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19/11/2012 (n° 33)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration

Sénat

Rapport n° 696 (2011-2012) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Sénat

Rapport n° 698 (2011-2012) de M. Raymond COUDERC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - loi n° 2012-1171 du 22/10/2012, parue au JO n° 247 du 23/10/2012

Projet de loi n° 197 (2012-2013) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée nationale le 19/09/2012

Rapport n° 205 (2012-2013) de Mme Élisabeth GUIGOU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 09/10/2012 (n° 18) Sénat

Projet de loi n° 21 (2012-2013) transmis au Sénat le 09/10/2012 Rapport n° 22 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : M. Bernard CAZENEUVE, M. François MARC, M. Philippe MARINI, M. Daniel REINER, M. Simon SUTOUR, M. Pierre BERNARD-REYMOND, Mme Éliane ASSASSI, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Christian BOURQUIN, M. Jean-Vincent PLACÉ, M. Jean BIZET, M. Richard YUNG, M. Philippe BAS, M. Alain RICHARD, Mme Marie-Christine BLANDIN, M. Guy FISCHER, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, M. Jean-Pierre SUEUR, M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Jean-Claude LENOIR, M. Michel BILLOUT, M. Jean-Yves LECONTE, M. André GATTOLIN, M. Thierry FOUCAUD, M. Philippe KALTENBACH, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Joël GUERRIAU, Mme Leila AÏCHI, M. Robert HUE, M. Nicolas ALFONSI, M. Jean-Claude REQUIER.

Discussion les 10 et 11 octobre 2012

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare

Sénat

Proposition de résolution n° 590 (2011-2012) de Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 13/06/2012

Orateurs : Mme Aline ARCHIMBAUD, M. Pierre HÉRISSON, M. Jean-Yves LECONTE, M. Michel BILLOUT, M. Vincent DELAHAYE, M. Jacques MÉZARD, Mme Esther BENBASSA, M. Pierre CHARON, M. Alain VIDALIES.

Discussion le 15 octobre 2012 Texte rejeté par le Sénat le 15/10/2012

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu - loi n° 2012-1321 du 29/11/2012, parue au JO n° 279 du 30/11/2012

Sénat

Projet de loi n° 788 (2011-2012) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28/09/2012 Rapport n° 29 (2012-2013) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances

Orateurs : Mme Hélène CONWAY-MOURET, Mme Michèle ANDRÉ, M. Jean-Claude REQUIER, Mme Kalliopi ANGO ELA, M. Éric BOCQUET.

Discussion le 16 octobre 2012

Rapport n° 404 (2012-2013) de M. Jean-Luc DRAPEAU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19/11/2012 (n° 36)

PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961

Sénat

Proposition de résolution n° 311 (2011-2012) de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 30/01/2012

Orateurs : M. Pierre LAURENT, M. Roger KAROUTCHI, M. David ASSOULINE, M. Guy FISCHER, M. Yves POZZO di BORGO, M. Robert HUE, Mme Esther BENBASSA, Mme Bariza KHIARI, M. Alain VIDALIES.

Discussion le 23 octobre 2012

PROJET DE LOI relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées - loi n° 2012-1560 du 31/12/2012, parue au JO n° 1 du 01/01/2013

Première lecture Sénat

Projet de loi n° 789 (2011-2012) de M. Manuel VALLS, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 28/09/2012

Rapport n° 85 (2012-2013) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Manuel VALLS, M. Jean-Pierre MICHEL, Mme Laurence COHEN, M. Hervé MARSEILLE, M. Jacques MÉZARD, M. François-Noël BUFFET, M. Jean-Yves LECONTE, M. Stéphane MAZARS, M. Jean-Jacques HYEST, M. Richard YUNG, Mme Éliane ASSASSI, M. Gaëtan GORCE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Alain RICHARD, M. Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Mme Kalliopi ANGO ELA.

Discussion le 8 novembre 2012

Rapport n° 463 (2012-2013) de M. Yann GALUT, député, fait au nom de la commission des lois

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 11/12/2012 (n° 61) Commission mixte paritaire

(11)

Rapport n° 227 (2012-2013) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Gaëtan GORCE, M. Alain VIDALIES, Mme Éliane ASSASSI, M. Stéphane MAZARS, Mme Esther BENBASSA, M. André REICHARDT, M. Jean-Yves LECONTE, M. Jean-Pierre SUEUR.

Discussion le 20 décembre 2012

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 19/12/2012 (n° 69) Texte adopté définitivement par le Sénat le 20/12/2012 (n° 66)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention relative à l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) - loi n° 2012-1289 du 22/11/2012, parue au JO n° 274 du 24/11/2012

Rapport n° 4418 (2011-2012) de M. Jean-Louis CHRIST, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 01/03/2012 (n° 877) Sénat

Projet de loi n° 455 (2011-2012) transmis au Sénat le 01/03/2012 Rapport n° 75 (2012-2013) de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - loi n° 2012- 1288 du 22/11/2012, parue au JO n° 274 du 24/11/2012 Sénat

Texte retiré par le Premier ministre le 27/06/2012 Assemblée nationale

Rapport n° 126 (2011-2012) de M. Serge JANQUIN, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 714 (2011-2012) transmis au Sénat le 26/07/2012 Rapport n° 77 (2012-2013) de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres - loi n° 2012-1291 du 22/11/2012, parue au JO n° 274 du 24/11/2012

Sénat

Rapport n° 88 (2011-2012) de M. Jean-Louis CHRIST, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 715 (2011-2012) transmis au Sénat le 26/07/2012 Rapport n° 79 (2012-2013) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - loi n° 2012-1290 du 22/11/2012, parue au JO n° 274 du 24/11/2012

Sénat

Rapport n° 87 (2011-2012) de M. Noël MAMÈRE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire - loi n° 2012-1360 du 06/12/2012, parue au JO n° 285 du 07/12/2012

(12)

Rapport n° 343 (2012-2013) de M. Jean-Pierre DUFAU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Avis n° 305 (2012-2013) de M. Guy CHAMBEFORT, député, fait au nom de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

Projet de loi n° 133 (2012-2013) transmis au Sénat le 20/11/2012 Rapport n° 141 (2012-2013) de M. Christian NAMY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Kader ARIF, M. Christian NAMY, Mme Leila AÏCHI, M. Christian CAMBON, M. Thierry FOUCAUD, M. Robert HUE, Mme Nathalie GOULET, M. Michel TESTON.

PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) - loi n° 2012-1471 du 28/12/2012, parue au JO n° 303 du 29/12/2012

Rapport n° 3996 (2011-2012) de M. Jean-Claude GUIBAL, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 24/11/2011 (n° 769) Sénat

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants Sénat

Rapport n° 143 (2012-2013) de M. Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 830 (2012-2013) de M. Hervé GAYMARD, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

Sénat

Rapport n° 215 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Rapport n° 703 (2012-2013) de Mme Nicole AMELINE, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part - loi n° 2012-1474 du 28/12/2012, parue au JO n° 303 du 29/12/2012

Rapport n° 4419 (2011-2012) fait au nom de la commission des affaires étrangères

PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique - loi n° 2012-1476 du 28/12/2012, parue au JO n° 303 du 29/12/2012 Assemblée nationale

Rapport n° 408 (2012-2013) de M. Jean GLAVANY, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 134 (2012-2013) transmis au Sénat le 20/11/2012 Rapport n° 209 (2012-2013) de M. Richard TUHEIAVA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

(13)

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - loi n° 2012-1472 du 28/12/2012, parue au JO n° 303 du 29/12/2012

Sénat

Rapport n° 93 (2011-2012) de Mme Odile SAUGUES, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 713 (2011-2012) transmis au Sénat le 26/07/2012 Rapport n° 219 (2012-2013) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de Hanoï - loi n° 2012-1475 du 28/12/2012, parue au JO n° 303 du 29/12/2012

Sénat

Rapport n° 95 (2011-2012) de Mme Chantal GUITTET, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Projet de loi n° 716 (2011-2012) transmis au Sénat le 26/07/2012 Rapport n° 205 (2012-2013) de M. Christian PONCELET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

PROJET DE LOI autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires - loi n° 2012-1473 du 28/12/2012, parue au JO n° 303 du 29/12/2012

Sénat

Rapport n° 125 (2011-2012) de M. Guy-Michel CHAUVEAU, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères Texte adopté par l'Assemblée nationale le 25/07/2012 (n° 12) Sénat

Projet de loi n° 720 (2011-2012) transmis au Sénat le 26/07/2012 Rapport n° 217 (2012-2013) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Agriculture et pêche

PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions d'ordre cynégétique - loi n° 2012-325 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Première lecture Assemblée nationale

Proposition de loi n° 3176 (2010-2011) de M. Jérôme BIGNON, député, déposée à l'Assemblée nationale le 15/02/2011

Rapport n° 3335 (2010-2011) de M. Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Rapport n° 297 (2011-2012) de M. Jean-Jacques MIRASSOU, fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Orateurs : M. Patrick OLLIER, M. Jean-Jacques MIRASSOU, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Yvon COLLIN, M. Ladislas PONIATOWSKI, M. André GATTOLIN, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. Gérard LE CAM, M. Claude BÉRIT-DÉBAT, M. Jean-Noël CARDOUX, Mme Odette HERVIAUX, M. Jean-Louis CARRÈRE, M. Pierre MARTIN, M. François PATRIAT, M. Joël GUERRIAU, M. Roland COURTEAU, M. Roland du LUART, M. Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

(14)

Texte modifié par le Sénat le 02/02/2012 (n° 64) Deuxième lecture Assemblée nationale

Rapport n° 4329 (2011-2012) de M. Jérôme BIGNON, député, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 23/02/2012 (n° 866)

PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien - loi n° 2012- 1288 du 22/11/2012, parue au JO n° 274 du 24/11/2012 Sénat

Rapport n° 126 (2011-2012) de M. Serge JANQUIN, député, fait au nom de la commission des affaires étrangères

Aménagement du territoire

PROPOSITION DE LOI visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies

Sénat

Proposition de loi n° 745 (2010-2011) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11/07/2011 Rapport n° 71 (2011-2012) de M. Christian FAVIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : Mme Évelyne DIDIER, M. Christian FAVIER, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Thierry MARIANI, M. François FORTASSIN, M. Francis GRIGNON, Mme Valérie LÉTARD, M. Yves KRATTINGER, Mme Mireille SCHURCH, M. Yves DAUDIGNY, M. Benoît HURÉ.

PROPOSITION DE LOI visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

Première lecture Sénat

Proposition de loi n° 118 (2011-2012) de MM. Hervé MAUREY et Philippe LEROY, déposée au Sénat le 17/11/2011

Rapport n° 321 (2011-2012) de M. Hervé MAUREY, fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Orateurs : M. Philippe LEROY, M. Hervé MAUREY, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la conso, Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Daniel RAOUL, président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Mireille SCHURCH, M. Jean-Michel BAYLET, M. Bruno RETAILLEAU, M. Joël LABBÉ, M. Pierre CAMANI, M. Daniel DUBOIS, M. Raymond VALL, M. Claude LÉONARD, M. Michel TESTON, M. Yves ROME, M. Yves KRATTINGER, Mme Bernadette BOURZAI, M. Éric BESSON, M. Claude JEANNEROT, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Pierre HÉRISSON, M. Jean-Claude REQUIER, M. Michel MAGRAS.

Rapport n° 398 (2012-2013) de M. Alain CALMETTE, député, fait au nom de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Rapport n° 413 (2012-2013) de M. Thierry BENOIT, député, fait au nom de la commission des affaires économiques

Texte rejeté par l'Assemblée nationale le 22/11/2012 (n° 45) Deuxième lecture

Sénat

Anciens combattants

PROPOSITION DE LOI relative aux formations supplétives des forces armées - loi n° 2012-326 du 07/03/2012, parue au JO n° 58 du 08/03/2012

Première lecture (urgence)

(15)

Sénat

Proposition de loi n° 264 (2009-2010) de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 04/02/2010

Rapport n° 41 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Raymond COUDERC, auteur de la proposition de loi, Mlle Sophie JOISSAINS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Marc LAFFINEUR, Mme Esther BENBASSA, M. Hervé MARSEILLE, M. René VANDIERENDONCK, Mme Isabelle PASQUET, M. Yvon COLLIN, Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, M. Pierre CHARON, M. Alain NÉRI.

Rapport n° 4331 (2011-2012) de M. Élie ABOUD, député, fait au nom de la commission des lois

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 20/02/2012 (n° 858) Deuxième lecture

Sénat

Proposition de loi n° 384 (2011-2012) déposée au Sénat le 20/02/2012

Rapport n° 402 (2011-2012) de Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Orateurs : M. Patrick OLLIER, Mlle Sophie JOISSAINS, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, M. Robert TROPEANO, M. Jean- Pierre MICHEL, Mme Isabelle PASQUET, M. Raymond COUDERC, M. Pierre CHARON, Mme Esther BENBASSA.

PROJET DE LOI fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France - loi n° 2012-273 du 28/02/2012, parue au JO n° 51 du 29/02/2012

Première lecture (urgence) Assemblée nationale

Projet de loi n° 4079 (2011-2012) de M. Gérard LONGUET, , déposé à l'Assemblée nationale le 14/12/2011

Rapport n° 4110 (2011-2012) de M. Patrick BEAUDOUIN, député, fait au nom de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

Projet de loi n° 251 (2011-2012) déposé au Sénat le 11/01/2012 Rapport n° 262 (2011-2012) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Marc LAFFINEUR, M. Marcel-Pierre CLÉACH, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la

défense et des forces armées, Mme Michelle DEMESSINE, M. Robert TROPEANO, Mme Leila AÏCHI, M. Yves DÉTRAIGNE, M. Alain NÉRI, M. Pierre CHARON, M. André TRILLARD, M. Ronan KERDRAON, M. Bruno RETAILLEAU, M. Roland COURTEAU, M. Christian NAMY, M. Luc CARVOUNAS, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Jean- Jacques MIRASSOU, M. Joël GUERRIAU, M. Jean BOYER, Mme Nathalie GOULET.

Texte modifié par le Sénat le 24/01/2012 (n° 54) Commission mixte paritaire

Rapport n° 316 (2011-2012) de MM. Marcel-Pierre CLÉACH, sénateur et Patrick BEAUDOUIN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Orateurs : M. Pierre CHARON, M. Patrick OLLIER, M. Alain NÉRI, Mme Cécile CUKIERMAN, M. Robert TROPEANO, Mme Leila AÏCHI, M. Ronan KERDRAON, M. Jean-Louis CARRÈRE, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, M. Jean BOYER, M. Robert del PICCHIA.

Texte adopté par l'Assemblée nationale le 20/02/2012 (n° 857)

PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes

« Compagnon de la Libération » - loi n° 2012-339 du 09/03/2012, parue au JO n° 60 du 10/03/2012

Proposition de loi n° 2157 (2009-2010) de M. Bernard ACCOYER, député et plusieurs de ses collègues, déposée à l'Assemblée nationale le 15/12/2009

Rapport n° 2564 (2009-2010) de M. Jean-Pierre DUPONT, député, fait au nom de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées

Rapport n° 361 (2011-2012) de M. Jacques GAUTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Orateurs : M. Marc LAFFINEUR, M. Jacques GAUTIER, rapporteur, M. Jean BOYER, M. Alain NÉRI, Mme Michelle DEMESSINE, M. Robert TROPEANO, M. André GATTOLIN, M. René BEAUMONT, M. Jacques CHIRON.

(16)

B

Budget

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour 2012 - loi n° 2012-354 du 14/03/2012, parue au JO n° 64 du 15/03/2012

Première lecture Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative n° 4332 (2011-2012) de Mme Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée nationale le 08/02/2012

Rapport n° 4338 (2011-2012) de M. Yves BUR, député, fait au nom de la commission des Affaires sociales

Rapport n° 4339 (2011-2012) de M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi de finances rectificative n° 389 (2011-2012) déposé au Sénat le 21/02/2012

Rapport n° 390 Tome I (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 390 Tome II (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances

Avis n° 398 (2011-2012) de M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales

Orateurs : M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, Mme Nicole BRICQ, rapporteure générale de la commission des finances, M. Yves DAUDIGNY, Mme Isabelle PASQUET, M. Philippe MARINI, président de la commission des finances, M. Jean ARTHUIS, M. Jacques MÉZARD, M. Jean-Vincent PLACÉ, M. François MARC, M. Éric BOCQUET, M. Philippe DALLIER, M. Aymeri de MONTESQUIOU, M. François PATRIAT, M. Dominique WATRIN, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Mme Fabienne KELLER, M. Jean-Pierre CAFFET, M. Yvon COLLIN, M. Pierre CHARON, Mme Christiane DEMONTÈS, M. Serge DASSAULT, M. Georges PATIENT, M. Jean GERMAIN, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Jean-Étienne ANTOINETTE, M. Francis DELATTRE, Mme Annie DAVID, Mme Marie-France BEAUFILS, M. Dominique de LEGGE, M. Joël LABBÉ, M. Vincent DELAHAYE, M. David ASSOULINE, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, M. Jean- Jacques PIGNARD, M. Jean-Jacques MIRASSOU.

Discussion les 22 et 29 février 2012

Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22/02/2012 (n° 84)

Commission mixte paritaire (désaccord)

Rapport n° 431 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire

Nouvelle lecture Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative n° 4404 (2011-2012) déposé à l'Assemblée nationale le 27/02/2012

Projet de loi de finances rectificative n° 440 (2011-2012) transmis au Sénat le 29/02/2012

Rapport n° 441 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances

Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29/02/2012 (n° 100)

Lecture définitive Assemblée nationale

Projet de loi de finances rectificative n° 4423 (2011-2012) déposé à l'Assemblée nationale le 29/02/2012

PROJET DE LOI de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - loi n° 2012-926 du 31/07/2012, parue au JO n° 177 du 01/08/2012

Projet de loi n° 3 (2011-2012) de MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée nationale le 27/06/2012

Rapport n° 75 Tome I (2011-2012) de M. Christian ECKERT, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rapport n° 75 Tome II (2011-2012) de M. Christian ECKERT, député, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Projet de loi n° 655 (2011-2012) transmis au Sénat le 10/07/2012 Rapport n° 658 Tome I (2011-2012) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances

Rapport n° 658 Tome II (2011-2012) de MM. François MARC, Richard YUNG, Roland du LUART, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Yannick BOTREL, Joël BOURDIN, Yvon COLLIN, Mme Fabienne KELLER, MM. Philippe MARINI, Charles GUENÉ, Yann GAILLARD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yves KRATTINGER, François TRUCY, Philippe DOMINATI, Gérard MIQUEL, François FORTASSIN, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Vincent DELAHAYE, Christian BOURQUIN, André FERRAND, Jean-Claude FRÉCON, Thierry FOUCAUD, Claude HAUT, Albéric de MONTGOLFIER, Philippe DALLIER, Roger KAROUTCHI, Edmond HERVÉ, Claude BELOT, Georges PATIENT, Éric DOLIGÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Paul EMORINE, Michel BERSON, Philippe ADNOT, Francis DELATTRE, Jean GERMAIN, Pierre JARLIER, Mme Marie- France BEAUFILS, MM. Jean-Pierre CAFFET, Jean-Vincent PLACÉ, Dominique de LEGGE, Éric BOCQUET, Jean-Marc TODESCHINI, François PATRIAT, Serge DASSAULT et