Le fonctionnement de l’Union européenne de demain
Jan Kavan – Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères de la République tchèque
European Policy Centre, Bruxelles – 22 février 2002
Mesdames et Messieurs,
C’est un grand plaisir et un grand honneur pour moi d’être présent ici aujourd’hui pour vous faire partager quelques réflexions et observations d’un pays candidat à propos de la construction européenne et de son avenir. J’apprécie grandement cette possibilité qui m’est donnée de m’exprimer face à l’auditoire distingué du European Policy Centre, dont la contribution à la poursuite de l’intégration européenne est largement reconnue.
L’élargissement à l’Est et au Sud est une des principales priorités qui figurent actuellement à l’agenda européen. Lorsqu’il sera terminé, il constituera une réussite historique exceptionnelle, qui mettra un point final à la partition artificielle de l’Europe maintenue depuis la Seconde Guerre mondiale. En même temps, il créera un lien « organique » entre la notion de coopération, d’une part, et celle de stabilité et de solidarité, d’autre part, qui se substituera au tristement célèbre « concert des grandes puissances ». Si l’Europe intégrée parvient à intégrer de nouveaux membres conformément au scénario écrit à Nice, elle prouvera que les États de l’Ancien Continent sont réellement animés de la volonté de coopérer plus étroitement et de mener des politiques communes pour relever les défis qui nous attendent tous. Cette Europe continuera de se débarrasser de ses vieux préjugés pour concrétiser son souhait d’aplanir les frontières et toutes les autres formes d’obstacles et pour exprimer sa détermination de créer et de multiplier de nouvelles perspectives. L’Europe élargie sera ainsi prête à prendre ses responsabilités et à servir d’exemple dans le processus de mondialisation.
La vision de l’Europe de Tomáš Garrigue Masaryk
Depuis plusieurs siècles, l’Europe souffre d’un déséquilibre des pouvoirs entre ses petits et ses grands États. Cette problématique a été analysée en profondeur par le philosophe et homme politique tchèque Tomáš Garrigue Masaryk, qui fut plus tard le premier président de la Tchécoslovaquie. Durant la Première Guerre mondiale, il fut extrêmement attentif au rôle et au statut des petits États dans la politique européenne.
Peu de temps après ce conflit, en 1921, fort de son expérience de la politique européenne, il formulait ainsi sa vision de l’avenir de l’Europe: « L’Europe peut et doit devenir une vaste union de petits et de grands États. ». Pour cela, « aucun pays ne doit plus tenter de conquérir l’hégémonie, comme l’Allemagne l’avait fait avant la guerre ».
Approfondissant sa réflexion, Masaryk a circonscrit le rôle des grandes nations européennes: « Si les Français, les Allemands et les Britanniques coopéraient, tous les rêves que nous caressons, comme celui de la “pan-Europe”, pourraient se réaliser. J’ai l’espoir et la conviction que les nations civilisées que sont notamment la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne et l’Italie comprendront rapidement toute l’absurdité qu’il y a à vivre dans la dissension et se rendront compte qu’elles ont le devoir de coopérer. »
Ces quelques réflexions de Masaryk qui ont été opportunément rappelées dans le débat tchèque sur l’Europe méritaient d’être répétées ici à Bruxelles, face à l’auditoire cosmopolite du European Policy Centre, parce qu’elles se sont révélées, avec le temps, d’une surprenante actualité. Le père fondateur de la Tchécoslovaquie avait vraiment mis le doigt sur les problèmes de l’Europe. Les solutions qu’il a proposées rejoignent le travail effectué par l’Union européenne et restent très vivantes dans l’État tchèque moderne.
L’élargissement de l’Union et la République tchèque
J’en viens à présent aux enjeux qui nous préoccupent aujourd’hui. Depuis 1998, la République tchèque négocie son adhésion à l’Union européenne, qui est la première priorité de sa politique étrangère.
Nous sommes heureux de constater les grands progrès que le processus d’adhésion a enregistrés en 2001. Le calendrier élaboré en décembre 2000 par le Sommet de Nice est mis en œuvre.
Rappelons qu’il fixe l’échéance pour la clôture des négociations avec les pays candidats à la fin 2002 et qu’il prévoit les premières adhésions au 1er janvier 2004, ce qui permettra aux citoyens tchèques de participer aux élections européennes de juin 2004.
L’année dernière, la République tchèque a elle aussi beaucoup progressé dans ses négociations d’adhésion: elle a clôturé onze nouveaux chapitres de l’acquis communautaire, portant le nombre de dossiers refermés provisoirement à vingt-quatre sur un total de trente et un.
Il me semble utile, à ce propos, d’évoquer la manière dont la République tchèque envisage ses négociations avec l’Union européenne. Notre intention est de négocier un accord qui nous permettra d’intégrer pleinement l’Union dans toutes ses facettes et ses activités. Nous préférons conclure des accords de qualité plutôt que de boucler les chapitres des négociations hâtivement et isolément. Nous estimons qu’il en va de notre intérêt et de celui de l’Union. Nous ne voulons pas d’une situation où nous serions forcés de reconnaître, après notre adhésion, que nous n’avons pas été en mesure de mettre en œuvre certaines des dispositions convenues, ce qui jetterait incontestablement un doute sur notre crédibilité.
Sous la présidence de l’Espagne, l’Union européenne devrait nous présenter des positions communes, notamment sur les chapitres de la politique agricole et de la politique régionale. Nous sommes convaincus que nos positions initiales quant à ces politiques ne représenteront aucun problème pour l’Union.
L’état actuel des négociations d’adhésion
Les négociations d’adhésion entrent maintenant dans leur phase la plus difficile, dont on mesure toute l’importance à la lecture du document de la Commission contenant des propositions-cadres sur le financement de la politique agricole commune et de la politique régionale après l’arrivée des nouveaux États membres.
Je sais que le European Policy Centre est très attentif à la question du financement des politiques communautaires en relation avec l’élargissement, et je voudrais précisément vous faire part de la façon dont nous l’envisageons. Tout d’abord, je rappellerai quelques éléments cités dans la communication de la Commission européenne sur le « cadre financier commun 2004-2006 pour les négociations d’adhésion » et dans le document intitulé « L’élargissement et l’agriculture:
l’intégration réussie des nouveaux États membres dans la PAC », que mon pays est actuellement occupé à analyser.
Je dois avouer que les montants que la Commission prévoit pour soutenir l’agriculture et la politique régionale sont inadéquats. Nous voulons d’ailleurs en discuter avec l’Union européenne. Nous ne pouvons accepter une approche qui consiste à préjuger des recettes des nouveaux États membres, en particulier du montant des paiements directs qui seront inclus dans le budget encore inexistant de la période 2007 à 2013. À notre sens, les aspects financiers de l’élargissement devraient faire l’objet de négociations globales. L’objectif de notre gouvernement est de garantir la compétitivité des agriculteurs tchèques dans le grand marché européen.
Il nous semble que l’analyse que fait la Commission de la capacité de l’agriculture des pays candidats à s’adapter aux restructurations est trop radicale et qu’elle ne tient pas compte du principe de la différenciation. Le secteur agricole de la République tchèque n’occupe que 3,2 % de la population active, ce qui est le pourcentage le plus bas de tous les pays candidats.
Cela dit, nous nous félicitons de plusieurs autres aspects de la note d’information de la Commission sur le cadre financier de l’élargissement, relativement au développement rural et à la simplification des mécanismes de financement au titre des Fonds structurels.
Nous espérons que la présidence espagnole pourra entamer le travail de rédaction du traité d’adhésion de la République tchèque et que la présidence danoise pourra le finaliser.
Le gouvernement social-démocrate tchèque ambitionne de refermer le principal volet des négociations au cours du premier semestre de cette année, soit avant que son mandat n’arrive à échéance. Il veut atteindre les objectifs qu’il s’est fixés lors de son entrée en fonction après les élections de juillet 1998, c’est-à-dire atteindre tous les critères d’adhésion pour le début 2003.
Les préparatifs de la République tchèque à l’adhésion
Nous voulons adhérer à l’Union européenne avec une économie saine. Lorsque notre gouvernement a été constitué, en 1998, l’économie tchèque était en récession. À la fin de cette année-là, son produit intérieur brut avait baissé de 3,1 %. En revanche, en 2001, il affichait une augmentation de 3,6 % sur une base annuelle. Le redressement de notre économie se poursuit le long de la courbe positive amorcée voici deux ans et demi. Pour cette année 2002, le ministère des finances et la Banque nationale tchèque prévoient une hausse du PIB de 3,4 %. Quant à l’inflation, son taux annuel était de 3,7 % à la fin janvier et il devrait se situer entre 3,8 et 4 % à la fin de l’année.
Notre taux de chômage correspond grosso modo aux niveaux observés dans l’Union européenne:
il était de 9,4 % en décembre 2001, soit un des meilleurs taux par rapport aux autres pays candidats d’Europe centrale (16,9 % en Pologne, 18,9 % en Slovaquie et 10,6 % en Hongrie).
Nous espérons continuer de le réduire jusqu’aux environs de 8,5 % au cours des mois à venir.
Les investissements étrangers directs (IED) sont un des principaux moteurs de l’amélioration de l’économie tchèque. Ils stimulent la croissance, accroissent la demande intérieure et encouragent la modernisation de l’économie, tant sur le plan technologique que sur celui de la gestion des entreprises.
Sur les dix années écoulées, ils ont dépassé les 25 milliards de dollars, situant la Tchéquie en deuxième position pour ce critère en Europe centrale. La majorité de ces investissements sont arrivés en République tchèque sous la législature actuelle. Depuis 1998 et l’adoption de mesures d’attrait des IED, ceux-ci se sont montés à près de 16 milliards de dollars. Leur flux par habitant est le plus élevé d’Europe centrale et, en volume total, il est le deuxième derrière la Pologne depuis la chute du rideau de fer. Ces investissements sont essentiellement originaires d’Europe (Pays-Bas, Allemagne, Autriche, France, Royaume-Uni, Italie), mais une certaine proportion vient également des États-Unis et de pays asiatiques.
L’économie tchèque se distingue par sa grande ouverture et par sa politique axée sur l’exportation. Nos échanges sont, par la force des choses, tournés vers l’Union européenne. L’an dernier, 68,9 % de nos exportations sont parties vers l’UE, tandis que 61,8 % de nos importations en étaient originaires. En 1999, pour la première fois en six ans, notre balance commerciale vis- à-vis de l’Union était excédentaire (de 81,1 millions de dollars). Après avoir été légèrement déficitaire en 2000 (45,6 millions de dollars), elle était de nouveau largement positive en 2001, avec 430,4 millions de dollars.
L’avenir de l’Europe
Au-delà de ses négociations d’adhésion, la République tchèque attache également une grande importance à la toute nouvelle Convention sur l’avenir de l’Europe, qui doit tenir sa première session la semaine prochaine à Bruxelles. Le gouvernement a décidé que son ministre des affaires étrangères représenterait la Tchéquie, et le Parlement a quant à lui décidé d’y envoyer une délégation de haut niveau. La Chambre des députés, la chambre basse, a désigné M. Jan Zahradil, porte-parole du principal parti d’opposition (le parti démocrate civique) dans le domaine de la politique étrangère, tandis que le Sénat, la chambre haute, a choisi M. Josef Zieleniec, l’ancien ministre des affaires étrangères. Ces choix montrent bien toute l’importance que nous accordons au débat sur l’avenir de l’Europe: les trois principales forces politiques de notre pays (les sociaux-démocrates, la coalition des chrétiens-démocrates et des libéraux du centre droit, et les conservateurs, plus eurosceptiques) y seront représentées par leurs experts les plus éminents en matière de politique étrangère.
En notre qualité de futur État membre, nous voulons prendre une part active et responsable à ce débat et nous mettrons tout en œuvre pour que l’Union européenne soit en mesure de relever avec succès les défis du XXIe siècle. Nous sommes pleinement conscients que « l’Union aborde un carrefour, un moment charnière de son existence », pour reprendre la formule de la déclaration de Laeken.
Le gouvernement de la République tchèque, et moi-même en mon nom personnel, souhaitons une Union européenne puissante et capable de jouer dans le monde un rôle politique aussi important que ne l’est son envergure économique. L’Union européenne est à nos yeux un projet exceptionnel, en évolution constante, qui est parvenu à atteindre ses objectifs fondamentaux:
l’instauration d’une paix durable, la stabilité et la prospérité, sur la base d’un modèle d’économie sociale de marché. La transformation permanente du contexte intérieur et extérieur la placera devant des défis toujours renouvelés. L’Union devra veiller, dans son adaptation à ce contexte en perpétuelle mouvance, à ne jamais se départir des valeurs essentielles sur lesquelles elle repose:
la démocratie, l’État de droit, le respect des droits de l’homme et la solidarité mutuelle.
Il n’existe pas de modèle précis sur lequel elle puisse s’appuyer pour atteindre cet objectif général, ce qui ne signifie pas que nous ne pouvons pas prévoir l’évolution future dans une certaine mesure. Notre vision est celle d’une Union au développement dynamique, socialement équitable, sensible à l’environnement et intégrée politiquement, une Union qui rassemble des citoyens libres, des régions qui coopèrent et des États membres, avec leurs spécificités. Nous sommes convaincus qu’une Union européenne telle que celle-là sera à même de relever les défis qu’elle trouvera sur sa route.
Je voudrais souligner à ce propos que l’élargissement de l’Union aux pays d’Europe centrale et orientale doit être considéré comme une occasion unique d’effacer définitivement les séquelles de la guerre froide, mais aussi d’exploiter le potentiel que représentent les nouveaux États membres pour raffermir le statut de l’Union dans le monde. Néanmoins, à mesure que s’intensifie l’intégration européenne, nous ne pouvons pas accepter que se forment des groupes fermés de pays au sein même de l’Union, auxquels les autres États membres ne pourraient pas s’associer sur un pied d’égalité. L’émergence d’un tel « noyau dur » de pays qui se couperaient des autres saperait la cohésion et la solidarité de l’Union tout entière. Tout système de coopération renforcée devrait rester ouvert et suffisamment souple pour admettre de nouveaux participants à tout moment, même si ce ne doit être que partiellement au début.
Après avoir tracé les grands traits de l’évolution future de l’Europe, il sera plus facile de trouver des réponses aux questions posées par la déclaration de Laeken et dont la Convention devra débattre.
Les participants à ce débat devront garder à l’esprit le fait que l’Union européenne devra pouvoir se présenter à ses citoyens avec une mission claire. Ce qui intéresse ces derniers, c’est de savoir ce que l’Union peut leur apporter. Pour qu’ils deviennent de réels partisans de l’Union, ils doivent être rassurés quant au fait que celle-ci et ses politiques leur sont utiles et bénéfiques. Il sera donc impératif de nous remémorer, tout au long du débat, que les grands principes qui devront sous-tendre le fonctionnement de l’Union européenne devront être ceux de l’efficacité, de la légitimité et de la transparence.
La répartition des pouvoirs entre l’Union européenne, ses États membres et leurs régions sur la base du principe de la subsidiarité est aussi à l’ordre du jour. Nous pouvons imaginer une situation où les compétences soient scindées entre celles qui pourraient être mieux prises en charge par l’Union et celles qui pourraient être assumées plus aisément par les États membres.
Nous devrons dans ce cas améliorer les mécanismes destinés à insuffler de la vie dans ses compétences. Ce faisant, les efforts de décentralisation des compétences au niveau le plus bas possible ne doivent pas aboutir à jeter le doute sur le rôle des institutions supranationales.
Cependant, en raison de l’évolution perpétuelle du processus d’intégration européenne, il est impossible de répartir une fois pour toutes les compétences entre l’Union européenne et ses États membres.
Un des principes fondamentaux du fonctionnement de l’Union réside dans le fait que celle-ci est une communauté qui repose sur la primauté de droit. Toutefois, l’accroissement constant du volume et de l’étendue de la législation communautaire (l’acquis) rend celle-ci de plus en plus opaque. Les citoyens, et même les spécialistes, ont toujours plus de difficultés à y voir clair.
Nous devons donc viser à simplifier cette législation, quitte, au besoin, à en abroger les éléments superflus. L’acquis doit donc être révisé, mais il faut cependant veiller à ne pas détricoter le tissu de coopération communautaire confectionné jusqu’ici. Nous sommes convaincus que les
politiques communautaires peuvent très bien coexister avec celles qui résultent de la coopération intergouvernementale, notamment au niveau de la coordination et de la normalisation.
Nous sommes conscients que la majorité des citoyens européens se sentent coupés des institutions de l’Union. Ce phénomène est toutefois propre, dans une plus ou moins large mesure, à toutes les institutions de la démocratie représentative, même à l’échelle nationale. Nous devons créer les conditions propices à ce que, via le travail des institutions européennes, les citoyens puissent s’apercevoir que celles-ci existent pour eux et non l’inverse. À cet égard, nous estimons que le rôle de la Commission devrait être renforcé, en particulier sa mission de garante indépendante des accords pris. Nous sommes favorables à une situation qui mette en pratique les principes de la bonne gouvernance. Pour la République tchèque, il est également important qu’elle puisse exprimer son identité au sein de la Commission européenne dès le début de son adhésion, bien que les considérations politiques doivent s’effacer devant l’impératif de professionnalisme. Nous pourrions imaginer un système où le président de la Commission serait élu par le Parlement européen. Cela rehausserait le prestige de celui-ci aux yeux des citoyens et consoliderait le statut du président de la Commission dans le dispositif institutionnel communautaire. Un autre moyen de rehausser le prestige du Parlement serait de le doter de pouvoirs supplémentaires, en particulier en matière budgétaire. Nous estimons également souhaitable de réfléchir à la création d’une deuxième chambre au sein du Parlement européen et à l’amélioration des interactions entre celui-ci et les parlements nationaux. Nous sommes aussi partisans de l’extension du vote à la majorité qualifiée afin de rendre le processus décisionnel plus efficace.
La République tchèque appuie tous les efforts de simplification des traités fondateurs, tout en étant consciente que ce processus est davantage politique que technique. Nous sommes d’avis qu’un document européen de base devrait englober d’une manière ou d’une autre la charte européenne des droits fondamentaux. Ce document (appelez-le constitution si vous voulez) devrait clarifier la nature de l’Union européenne, sa philosophie et les principes sur lesquels elle repose, exposer ses grands objectifs et les moyens dont elle dispose, et préciser les compétences de ses organes de façon claire et compréhensible.
En République tchèque, nous encouragerons un large débat public sur l’ensemble des thèmes de la Convention. Lorsque celle-ci aura terminé ses travaux, il devrait s’ensuivre une période de réflexion sur ses recommandations et ses conclusions. Cette période devra être suffisamment longue pour que ces idées et ces propositions soient bien comprises par les citoyens et pour qu’elles imprègnent la conscience collective des États membres et des pays candidats.
Ce processus devrait se clôturer par la Conférence intergouvernementale, brève mais décisive. Il sera essentiel que la République tchèque puisse participer à cette conférence en tant qu’État membre à part entière. Nous insistons donc pour que la CIG se déroule comme prévu, en 2004, à Nice, et non plus tôt, comme certains hommes politiques commencent à le suggérer.
Nous attendons de la Convention qu’elle formule ses recommandations en prévoyant, sur les questions sensibles, au moins deux options parmi lesquelles la CIG devra choisir la plus appropriée. Chacun est, bien entendu, convaincu du bien-fondé de sa propre vision, mais personne ne pourra concrétiser seul son idéal dans le cadre européen sans l’appui d’autres partenaires. Cela impliquera, au bout du compte, un accord sur un compromis. Telle est l’essence véritable de l’Europe.
Pour ce qui nous concerne, nous sommes impatients de partager avec vous la joie des réussites comme la frustration des revers provisoires. Nous sommes impatients de partager nos visions et notre souveraineté avec vous et avec d’autres. Nous sommes impatients de partager nos opinions dans un débat étendu pour la première fois à l’ensemble de l’Europe, dans le cadre de la Convention qui s’ouvrira la semaine prochaine. Nous sommes impatients de partager et de concrétiser avec vous notre rêve d’une Union européenne démocratique et réellement intégrée, qui portera bien haut les valeurs de la solidarité, de la coopération et du respect des identités nationales sur tout le continent.
Je vous remercie pour votre aimable attention.
