SMDEA 09
Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement 09000 - SAINT PAUL DE JARRAT
DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
Maitre d’ouvrage : Maitre d’œuvre :
Création d’une usine de production d’eau potable
sur la commune de Carbonne
- - - -
Mémoire de réponse à l’avis de l’Autorité environnementale (MRAe) du 18 février 2021
DEKRA Industrial
Activité Audit & Conseil QHSE Sud-Ouest 29 avenue Jean-François Champollion 31037 - T OULOUSE cedex 01 Tél. : 33(0) 05 61 40 22 16 Fax : 33(0) 05 61 41 03 28
Affaire n°51136581
Responsable d’affaire : L. PETITEAU E-mail : laurent.petiteau@dekra.com
Modifications et évolutions
Date Indice Modifications apportées
24 févier 2021 1 1ère édition
18 mars 2021 2 Modifications et compléments
FICHE D’IDENTIFICATION
MAITRE D’OUVRAGE
SMDEA 09
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
MAITRE D'ŒUVRE
Cabinet ARRAGON 58 chemin Baluffet 31300 TOULOUSE
Interlocuteurs : Mme Mélanie BIGEAT, responsable d'agence
M. Laurent D'EYSSAUTIER, responsable chargé d'affaires PROJET Création d’une unité de traitement d’eau potable sur la commune de
Carbonne TYPE D’ETUDE
Demande d’autorisation environnementale (Loi sur l’Eau, ICPE, défrichement)
Mémoire de réponse N° D’AFFAIRE 51136581
HISTORIQUE
Version Date Nature de l’évolution / Modification
1 Févier 2021 Version initiale
2 Mars 2021 Modifications et compléments
REDACTEUR Laurent PETITEAU
Visa :
SOMMAIRE
Contexte ... 6
1. Présentation du projet ... 6
1.1.1 Situation actuelle ... 6
1.1.2 Situation future (périmètre de l’entente SMDEA09 et RESEAU 31) ... 8
1.1.3 Evolution potentielle du périmètre en 2ème phase (hors projet actuel) ... 10
2. Qualité de l’étude d’impact ... 12
2.1 Caractère complet et qualité de l’étude d’impact... 12
2.1.1 Document synthétique ... 12
2.1.2 Description et analyse des incidences du projet sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques ... 13
2.1.3 Résumé non technique ... 23
2.1.4 Analyse des effets cumulés avec d’autres projets ... 23
2.1.5 Mesures ERC et de suivi ... 24
2.2 Justification des choix retenus au regard des alternatives ... 31
2.2.1 Solutions alternatives ... 31
2.2.2 Variantes du projet ... 34
2.2.3 Choix de la ressource en eau ... 36
2.3 Articulation avec les documents de planifications ... 37
3. Prise en compte de l’environnement dans le projet ... 40
3.1 Préservation de la biodiversité ... 40
3.1.1 Calendrier prévisionnel de chantier ... 40
3.1.2 Présence de la loutre ... 42
3.1.3 Impacts sur la faune piscicole en phase d’exploitation ... 42
3.1.4 Espèces exotiques envahissantes ... 44
3.2 Préservation des milieux aquatiques ... 47
3.2.1 Gestion quantitative de l’Arize ... 47
3.2.2 Mesure de réduction des fuites sur les réseaux de distribution ... 49
3.2.3 Ruissellement sur les terres et remblais en phase chantier ... 50
3.2.4 Incidences du rabattement de nappe ... 52
3.2.5 Périmètres de protection des prises d’eau ... 54
3.2.6 Incidence du changement climatique sur la ressource ... 62
3.3 Maîtrise des risques inondation et effondrement des berges ... 67
3.3.1 Risque de crue... 67
3.3.2 Surfaces imperméabilisées ... 69
3.3.3 Risque d’effondrement des berges... 70
3.4 Préservation des paysages et du patrimoine ... 72
3.4.1 Impact du projet sur le paysage et le patrimoine ... 72
3.4.2 Aménagement paysager de l’usine ... 74
3.5 Emissions sonores ... 77
ANNEXES ... 80 Annexe 1 : Avis de l’Autorité environnementale du 22 avril 2020
Annexe 2 : Résumé non technique
Annexe 3 : Mesures des niveaux sonores émis dans l’environnement Annexe 4 : Etude hydrogéologique - Essais de pompage
TABLES DES ILLUSTRATIONS
Figures
Figure 1 : Communes desservies par l’usine actelle (situation 2020) ... 7
Figure 2 : Communes desservies par la future usine de Carbonne (entente SMDEA09 et RESEAU 31) ... 9
Figure 3 : Communes desservies par la future usine de Carbonne en cas d’évolution de l’entente ... 11
Figure 4 : Localisation des installations projetées ... 16
Figure 5 : Périmètre de l’entente SMDEA 09 et RESEAU 31 ... 18
Figure 6 : Proposition d’implantation Stéreau... 34
Figure 7 : Proposition d’implantation Suez ... 35
Figure 8 : Proposition d’implantation Sogéa ... 35
Figure 9 : Localisation des plantes invasives ... 46
Figure 10 : Plan d’installation de chantier ... 51
Figure 11 : Localisation des points d’eau et du rayon d’influence ... 53
Figure 12 : Positionnement du PPI du captage en Garonne ... 55
Figure 13 : Positionnement du PPI du captage en Arize ... 55
Figure 14 : Localisation des prises d’eau et du PPR ... 57
Figure 15 : Localisation du PPE ... 59
Figure 16 : Localisation des prises d’eau et PPR ... 60
Figure 17 : Retenues structurantes et barrages de soutien d’étiage ... 64
Figure 18 : Extrait carte des aléas inondation Garonne (2015)... 67
Figure 19 : Vue en coupe du poste d’exhaure en Garonne ... 68
Figure 20 : Vue en coupe du poste d’exhaure en Arize ... 68
Figure 21 : Localisation des revêtements poreux ... 69
Figure 22 : Extrait carte des aléas Carbonne (PPRN) ... 70
Figure 23 : Enrochement de l’actuelle prise d’eau en Garonne ... 71
Figure 24 : Parcelle d’implantation de l’usine et localisation du clocher de l’église ... 72
Figure 25 : Documents graphiques - Insertions paysagères ... 73
Figure 26 : Plan visuel paysager ... 75
Figure 27 : Plan d’aménagement usine (extrait plan PC) ... 75
Figure 28 : Plan d’aménagement prise d’eau Garonne (extrait plan PC) ... 76
Figure 29 : Localisation des points de mesures de bruit (Apave) ... 77
Tableaux
Tableau 1 : Communes concernées par la sécurisation de l’alimentation en eau potable ... 8
Tableau 2 : Communes potentiellement concernées en 2ème phase... 10
Tableau 3 : Grandeurs caractéristiques du projet ... 14
Tableau 4 : Coordonnées des ouvrages du projet ... 15
Tableau 5 : Objectifs du SDAGE concernés par le projet de l’UTEP de Carbonne ... 38
Tableau 6 : Hauteurs d’eau et débits (station de Marquefave, source Vigiecrues)... 43
Tableau 7 : Impact du rejet de l’usine sur la Garonne en période d’étiage ... 43
Tableau 8 : Synthèse des volumes prélevés/stockés de la retenue de Filheit (situation normale)... 47
Tableau 9 : Synthèse des volumes prélevés/stockés de la retenue de Filheit (situation de sécheresse intense) ... 48
Tableau 10 : Objectifs d’amélioration du rendement des réseaux (périmètre Réseau 31) ... 49
Tableau 11 : Besoins en eau prévisionnels ... 49
Tableau 12 : Débits de la Garonne ... 63
Tableau 13 : Capacité des soutiens d’étiage... 64
Tableau 14 : Impact des rejets moyen sur la Garonne en période de sécheresse prolongée ... 66
Tableau 15 : Mesures de bruit à proximité des habitations (Apave, 2018) ... 78
Tableau 16 : Mesures de bruit en limite de propriété de la future usine (Apave, 2018) ... 78
Contexte
Dans le cadre du projet de création d’une unité de traitement d’eau potable incluant des prises d’eau dans la Garonne et l’Arize sur la commune de Carbonne, le SMDEA 09 (Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement) a déposé en Préfecture de la Haute-Garonne :
Une demande d’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement, pour laquelle plusieurs procédures sont instruites conjointement (loi sur l’eau, ICPE) - référence 31-2019-00168,
Une demande d’autorisation au titre du code de la santé publique pour le traitement et la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine,
Une demande de déclaration d’utilité publique pour l’établissement des périmètres de protection des prises d’eau.
En date du 21 décembre 2020, l’autorité environnementale a été saisie par le préfet de la Haute- Garonne pour avis sur le projet présenté par le SMDEA 09 sur la création de l’unité de traitement d’eau potable et des prises d’eau en Garonne et en Arize.
Le présent dossier a pour objectif d’apporter les compléments recommandés par la Mission Régionale d’Autorité environnementales (MRAe) en référence à l’avis du 18 février 2021 (copie en annexe 1).
1. Présentation du projet
Recommandation : Chapitre 1.1 de l’avis détaillé
La MRAe recommande de reprendre la rédaction de la description du projet pour expliquer de manière claire quelles sont les communes desservies par l’usine de Carbonne en situation actuelle et future et les volumes d’eau potable concernés.
La MRAe recommande de clarifier pour chaque commune incluse dans le périmètre de desserte si l’alimentation par la nouvelle UTEP de Carbonne est actée ou soumise à l’arbitrage d’autres autorités organisatrices.
1.1.1 Situation actuelle
La carte suivante présente les communes desservies par l’usine actuelle de Carbonne (nombre d’abonnés et consommation moyenne 2020).
Figure 1 : Communes desservies par l’usine actelle (situation 2020)
1.1.2 Situation future (périmètre de l’entente SMDEA09 et RESEAU 31) Le projet de l’entente SMDEA09 et RESEAU31 vise à :
Reconstruire, étendre et sécuriser l’unité de production d’eau potable de Carbonne existante (de 300 à 700 m3/h)
Renforcer le réseau d’adduction existant entre Carbonne et Gensac (de 125 en 400)
Renforcer le stockage existant à Gensac sur Garonne (de 200 à 2 000 m3)
La nouvelle usine de Carbonne viendra également se substituer à l’unité de production du Grand- Dinatis sur la commune de Rieux-Volvestre (problèmes récurrents de qualité d’eau), ainsi qu’aux achats d’eau qui sont réalisés auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.
Le projet permettra de sécuriser l’alimentation en eau potable des communes suivantes :
RESEAU 31 SMDEA 09 Autres
Lavelanet de C.#* Beaumont sur Lèze* Mailholas* Cazères*
Saint Julien sur G. #* Capens* Marquefave Couladère*
Carbonne Mauzac*
Gensac sur Garonne Montaut*
Goutevernisse Montberaud*
Gouzens Montesquieu Volvestre*
Lacaugne* Montgazin
Lahitère Rieux Volvestre
Le Fauga* Salles sur Garonne
Le Plan Saint Christaud
Lezat sur Leze* Saint Sulpice sur Lèze*
Communes * partiellement distribuées # indirectement impactées
Tableau 1 : Communes concernées par la sécurisation de l’alimentation en eau potable
La carte suivante présente les communes desservies par la future usine de Carbonne (avec consommations prévisionnelles 2040).
Figure 2 : Communes desservies par la future usine de Carbonne (entente SMDEA09 et RESEAU 31)
1.1.3 Evolution potentielle du périmètre en 2ème phase (hors projet actuel)
Une fois le projet fonctionnel (usine, feeder, réservoir), l’entente pourra étendre son périmètre moyennant à terme :
Des renforcements de réseaux entre Gensac et Couladères (RESEAU 31) ainsi qu’entre Gensac et Montesquieu/Lahitère (SMDEA 09),
Des extensions de réseaux afin de supprimer les captages défaillants (RESEAU 31),
L’extension des capacités de production de l’usine de Carbonne (SMDEA 09).
Néanmoins le dimensionnement des ouvrages du projet entre Carbonne et Gensac tient compte des éventuels besoins en 2ième phase.
Les communes concernées par une évolution de l’entente pourraient être les suivantes :
RESEAU 31 SMDEA 09 Autres
Lavelanet de Comminges Ausseing Belbèze en Comminges
Mazères sur Salat Montesquieu Volvestre Cassagne
Montclar de Comminges Gouzens Cazères
Mauran Lahitère # Couladère
Palaminy Fornex # Plagne
Saint Julien sur Garonne Le Plan # Roquefort sur Garonne
Saint-Michel Montberaud #
Salies du Salat Montbrun Bocage #
Thouars sur Arize # Communes # indirectement impactées
Tableau 2 : Communes potentiellement concernées en 2ème phase
Indirectement la réduction de l’alimentation des communes de Lahitère, Fornex, Le Plan, Montberaud, Montbrun Bocage et Thouars sur Arize depuis la communauté de communes du Couserans soulagera son fonctionnement.
L’engagement de cette 2ème phase devra faire l’objet d’accords entre les membres de l’Entente et les collectivités concernées.
L’entente devra également modifier son périmètre.
Aucune de ces actions n’est engagée à ce jour.
La carte suivante présente les communes desservies par la future usine de Carbonne en cas d’évolution du périmètre de l’entente.
Figure 3 : Communes desservies par la future usine de Carbonne en cas d’évolution de l’entente
2. Qualité de l’étude d’impact
2.1 Caractère complet et qualité de l’étude d’impact
2.1.1 Document synthétique
Recommandation : Chapitre 2.1 de l’avis détaillé
La MRAe recommande la rédaction d’un document unique et synthétique reprenant l’ensemble des éléments analysés et permettant de dégager des conclusions claires.
A la demande du service administratif instructeur, le document unique et synthétique a été établi en janvier 2021 en parallèle de l’établissement de l’avis de la MRAe du 18 févier 2021.
Le présent document apporte les réponses aux recommandations de la MRAe ne figurant pas dans le document synthétique.
2.1.2 Description et analyse des incidences du projet sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques
Recommandation : Chapitre 2.1 de l’avis détaillé
La MRAe juge indispensable de décrire l’ensemble des éléments constitutifs du projet, d’intégrer une analyse des incidences potentielles sur les habitats naturels, la faune, la flore, les milieux aquatiques (ou des différentes hypothèses si le choix définitif n’est pas encore effectué) et selon les résultats de cette analyse, d’intégrer les mesures d’évitement, de réduction et de compensation appropriées à la réduction des impacts.
2.1.2.1 Nouvelle usine d’eau potable de Carbonne, prises d’eau et canalisations Le projet de la nouvelle usine de Carbonne est décrit et justifié dans les chapitres 1 à 5 du dossier de demande d’autorisation environnementale. Les annexes 5 à 9 du dossiers (plans du projet, mémoires techniques du constructeur, procédures travaux) complètent cette description.
La description des ouvrages projetés est rappelée ci-dessous (hors détail de la filière de traitement des eaux) :
Pompage d’eau brute dans la Garonne de 770 m3/h sur 20 heures, soit 15 400 m3/j, avec un pompage de secours dans l’Arize (15 jours par an).
Unité de traitement d’eau potable comprenant 2 files de traitement de 350 m3/h chacune sur 20h :
Capacité maximale de production : 14 000 m3/j,
9 % de perte d’eau, soit un rejet maximal dans la Garonne de 1 400 m3/j (70 m3/h sur 20 heures).
La nouvelle usine est dimensionnée pour prendre en compte la variabilité de la qualité de l’eau brute (turbidité, teneur en manganèse, en fer, en COT, …), et continuer à produire de l’eau potable dans les conditions les plus contraignantes.
La nouvelle usine est située en dehors de la zone inondable.
Des points de captage sont implantés dans la Garonne et dans l’Arize, avec régularisation du prélèvement de l’usine actuelle actuellement non autorisé.
Le stockage des eaux traitées s’effectuera dans deux bâches de 1 500 m3 situées en sous-sol de l’unité de production.
Les eaux sales issues de la production d’eau potable seront traitées par décantation (décanteur hersé) et rejetées en Garonne via une nouvelle canalisation de rejet. Le point de rejet sera situé à 200 mètres en amont de la confluence avec l’Arize.
Les boues seront déshydratées par une centrifugeuse et envoyées vers le centre de compostage de Pichobaco exploité par le SMDEA à Villeneuve d'Olmes (09).
Les nouvelles canalisations d’eau (eau brute, eau potable et rejet) représenteront un linéaire de 1 150 m :
Canalisation de conduite d’eau brute entre la prise d’eau en Garonne et l’UTEP : - Canalisation gravitaire de la prise d’eau en berge de Garonne : 50m en
DN500
- Canalisation de refoulement vers l’usine : 300m en DN400, sous le chemin de Ceseret et sur le site de l’usine
Canalisation de conduite d’eau brute entre la prise d’eau en Arize et l’UTEP :
- Canalisation d’aspiration de la prise d’eau en berge de l’Arize : 50m en DN500
- Canalisation de refoulement vers l’usine : 150m en DN400, sur le site de l’usine (parcelles E302 et E303).
Canalisation gravitaire de rejet des eaux de process traitées vers la Garonne : 400m en DN500 sur le site de l’usine, parcelles agricole et berge de la Garonne.
L’eau traitée sera distribuée par raccordement sur les réseaux existants Chemin de Ceseret et route de Latrape (D73). Les canalisations de distribution seront créées uniquement sur le site de l’usine : 100m en DN250 et 100m en DN300
Au terme de la construction de la nouvelle unité, la démolition de l’ancienne usine située en zone inondable sera réalisée pendant 1 mois (sur les mois de septembre et octobre), portant ainsi la durée du projet à 24 mois. Cette démolition fera l’obtention d’un permis de démolir.
Préalablement à la démolition, les déchets, produits de traitement de l’eau et équipements seront éliminés via des filières adaptées et agréées.
A l’issue de la démolition mécanique des bâtiments, la totalité des gravats sera également éliminée via des filières adaptées et agréées.
Le site sera alors rendu au milieu naturel après aménagement paysager, et réalisation des terrassements nécessaires au nivellement naturel du terrain. Il fera l’objet d’un entretien par fauche de la prairie afin d’éviter son enfrichement.
Dimensions de l’installation
Grandeurs caractéristiques Valeur(s)
Emprise au sol de l’UTEP (traitement eau, traitement boues) Terrain de l’UTEP (parcelles 302 ET 303)
Longueur totale de canalisations :
- Canalisation d’eau brute de la prise d’eau en Garonne vers l’UTEP - Canalisation d’eau brute de la prise d’eau en Arize vers UTEP - Canalisation de rejet en Garonne
- Canalisations d’eau traitée (sur site de l’usine) Production journalière d'eau potable
(2 files de production de 350 m3/h sur 20 heures) Capacité de stockage de l’eau traitée
Débit de pompage dans la Garonne ou l’Arize (sur 20 heures) Débit de rejet dans la Garonne
1 353 m² 15 130 m²
50 m en DN500 et 300 m en DN400 50 m en DN500 et 150 m en DN400
400 m en DN500
100m en DN250 et 100m en DN300 14 000 m3
3 000 m3
770 m3/h (soit 15 400 m3/j) 70 m3/h (soit 1 400 m3/j) Tableau 3 : Grandeurs caractéristiques du projet
Localisation du projet
La localisation globale des installations actuelles et futures est rappelée sur la figure suivante. Les plans de détail du projet sont présentés en annexes 5 à 9 du dossier de demande d’autorisation actuelle.
Le projet sera réalisé sur la commune de Carbonne, route de Latrape (RD73), à proximité de l’actuelle usine d’eau potable. La nouvelle usine et le poste d’exhaure en Arize seront localisés sur les parcelles E302 et E303 appartenant à la commune de Carbonne et actuellement d’usage agricole.
L’implantation du poste d’exhaure est prévue sur le terrain de l’usine actuelle.
La nouvelle prise d’eau et le rejet des eaux process en Garonne se feront sur la parcelle E140 longeant la berge de la Garonne (propriété de commune de Carbonne). La nouvelle prise d’eau sera située juste en amont de la prise d’eau actuelle et le rejet se fera en aval à 200 mètres de la confluence avec l’Arize.
La prise en Arize se fera au droit de la parcelle E388 qui longe l’Arize. Cette parcelle appartient également à la commune de Carbonne.
La nouvelle usine et le poste d’exhaure en Arize seront situés hors de la zone inondable.
Comme en situation actuelle, le poste d’exhaure en Garonne sera dans la zone d’expansion des crues. Les équipements sensibles de cet équipement seront placés au-dessus de la côte des plus hautes eaux dans un local sur pilotis.
L’ancienne située dans la zone inondable sera démolie ce qui permettra de restaurer la zone d’expansion des crues.
Les coordonnées des installations du projet sont détaillées dans le tableau suivant :
Projet Localisation Coordonnées Lambert 93
UTEP
Commune de Carbonne
Adresse : Route de Latrape (RD73) Parcelles : E302 et E303
Propriétaire : Commune de Carbonne
Centre du site X : 555 629 m Y : 6 244 800 m Altitude : 202 m
Prise d’eau en Garonne
Commune de Carbonne Adresse : Chemin de Ceseret Parcelle : E140
Propriétaire : Commune de Carbonne
X : 555 768 m Y : 6 245 065 m Altitude : 191 m
Prise d’eau en Arize
Commune de Carbonne
Adresse : Route de Latrape (RD73) Parcelle : E388
Propriétaire : Commune de Carbonne
X : 555 722 m Y : 6 244 684 m Altitude : 191 m
Point de rejet
Commune de Carbonne Adresse : Chemin de Ceseret Parcelle : E140
Propriétaire : Commune de Carbonne
X : 555 967 m Y : 6 244 901 m Altitude : 189 m Tableau 4 : Coordonnées des ouvrages du projet
Figure 4 : Localisation des installations projetées
Analyse des incidences du projet sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques
L’ensemble des installations projetées est situé dans le périmètre de l’étude d’impact, notamment l’aire d’étude du volet naturel de l’étude d’impact ayant fait l’objet des inventaires habitats, faune et flore (voir annexe 1 du dossier de demande d’autorisation environnementale).
L’ensemble des nuisances et incidences potentielles du projet sur son environnement, tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation a été détaillé dans les chapitres 17 à 22 et dans l’annexe 1 du dossier de demande d’autorisation environnementale.
L’analyses des incidences du projet a été reprise dans le tableau synthèse des mesures ERC au chapitre 2.1.5.1 du présent mémoire. Pour les différents thèmes de l’environnement (notamment les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques), ce tableau rappelle les impacts potentiels du projet et les mesures prises.
2.1.2.2 Réseau feeder et réservoir de Gensac
Outre le projet de reconstruction, d’extension et sécurisation l’unité de production d’eau potable de Carbonne, l’entente SMDEA 09 et RESEAU 31 vise à :
Renforcer le réseau d’adduction existant entre Carbonne et Gensac (de 125 en 400)
Renforcer le stockage existant à Gensac sur Garonne (de 200 à 2 000 m3)
Bien qu’associé au projet commun, le renforcement du feeder entre Carbonne et Gensac et du stockage de Gensac n’a pas été traité dans le présent dossier car la conception des équipements et l’étude précise du tracé de réseau est en cours.
Cette phase du projet portée par RESEAU 31 fera l’objet d’un porter à connaissance dès que sont avancement le permettra (procédure validée par le service administratif instructeur).
Le tracé du réseau (non validé et toujours en phase d’étude) est présenté sur la figure ci-dessous.
Il représente une longueur totale d’environ 12,5 km.
Le futur feeder passerait sous deux types de terrains :
Des parcelles privées d’usage agricoles
Des voiries et chemins
Cette canalisation ne traverserait aucun cours d’eau (le tracé vers Saint-Julien-sur-Garonne s’effectuerait par le pont de la RD25 par encorbellement sans contact avec la Garonne et ses berges et au-dessus des plus haute eaux).
Le tracé potentiel ne serait pas implanté en zone naturelle, mais il pourrait longer les zones naturelles de la Garonne (Zone Natura 2000 FR7301822 et FR7312010) au niveau de routes et de chemin.
Figure 5 : Périmètre de l’entente SMDEA 09 et RESEAU 31
Les incidences éventuelles du projet de réseau feeder et de réservoir de Gensac seraient les suivantes (étude en cours). Elles apparaissent très faibles et temporaires.
Ressources
Le projet n’engendre aucun prélèvement d’eau, les déchets de chantier seront triés à la source et évacués vers des filières adaptées.
Milieux naturels et biodiversité
Le feeder passera uniquement sur des voiries et parcelles cultivées, de ce fait les zones naturelles répertoriées à proximité du tracé ne seront pas impactées. Aucune base-vie de chantier ne sera implantée dans ces secteurs.
Afin éviter tout impact sur les espèces d’oiseaux susceptibles d’être présentes dans les zones boisées, les travaux situés à proximité des zones sensibles de nidification seront réalisés en dehors des périodes de reproduction des oiseaux (mars à juillet).
Concernant les amphibiens pouvant être présents dans le fossé longeant les routes, les mesures suivantes sont prises pour éviter la destruction d’individus :
- Pas d’intervention dans le fossé (canalisation posée sous la voirie ou sous les parcelles agricoles),
- Pose de filets anti-batraciens le long du fossé, pendant la durée des travaux.
Nuisances sonores
Le bruit et le trafic lors des travaux seront limités aux horaires de travail de jour et aux jours ouvrés. La vitesse sera limitée à l’approche du chantier de pose de la canalisation.
Les nuisances sonores seront également limitées grâce à l’avancement régulier du chantier de pose du feeder.
En phase exploitation, le projet ne sera pas source d’émission sonore.
Emissions de poussières
La circulation des véhicules sur le chantier est susceptible d’engendrer des émissions de poussières.
Le trafic sur le chantier sera restreint et la vitesse limitée, si besoin un arrosage des pistes sera réalisé.
En phase exploitation, la canalisation n’engendrera aucun rejet atmosphérique.
Rejets liquides/effluents
En phase chantier, des effluents domestiques seront produits par le personnel.
Des systèmes de collecte et de rétention étanches seront prévus sur les zones de vie du chantier (fosses étanches) afin de collecter et d'éliminer les effluents produits.
Déchets et nettoyage du chantier
Les déchets de démolition issus de la démolition du réservoir actuel de Gensac-sur-Garonne, seront de nature inerte (béton armé + briques principalement) et seront évacués vers une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).
Les déchets inertes de démolition pourront y être recyclés sous forme de granulats ou valorisés d’une autre manière.
De manière générale, le projet engendrera uniquement la production de déchets non dangereux, les déchets seront triés à la source et évacués vers les filières correspondantes.
Paysage et architecture
Le projet n’aura aucun impact sur le paysage ou l’architecture.
Signalisation de chantier et trafic
Il sera mis en place 1 panneau de chantier portant la mention de la désignation du chantier ainsi que les noms et adresses du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Œuvre, du Coordonnateur Hygiène et Sécurité, du Bureau de contrôle et des entreprises intervenantes par site.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et aux arrêtés délivrés par les services concernés. Elle comprendra entre autre la signalisation horizontale (marquage au sol) et verticale. Les dévoiements piéton et routier seront également signalisés. Celle-ci respectera de plus les directives du PGC.
Il sera organisé une circulation interne des zones de travaux de façon à permettre un accès et une sortie des sites aisés. Le phasage des travaux sera pris en compte pour définir les accès, qui seront susceptibles d’évoluer au cours des travaux.
2.1.2.3 Arrêt des installations de Grand Dinatis
La nouvelle usine de Carbonne se substituera à l’unité de production du Grand-Dinatis sur la commune de Rieux-Volvestre. Ces installations exploitées par le SMDEA ont une capacité de production est de 1 200 m3/j et comprennent :
Un puits de 16 mètres de profondeur exploitant la nappe des alluvions de la Garonne FRFG020,
Une prise d’eau en Garonne pour réalimentation de nappe afin de diluer les teneurs en nitrates et pesticides trop élevées dans le puits.
Cette unité permet l’alimentation en eau des communes suivantes du SMDEA et de RESEAU 31 (volumes à l’horizon 2040, voir figure 2 précédente) :
Lavelanet de Comminges : 200 m3/j
Saint Julien sur Garonne : 122 m3/j
Gensac sur Garonne (50%) : 123 m3/j
Goutevernisse : 86 m3/j
Saint Christaud (50%) : 94 m3/j
Gouzens (50%) : 38 m3/j
Rieux (50%) : 694 m3/j
Montbéraud (50%) : 45 m3/j
L’arrêt de l’unité de production de Grand Dinatis comprendra la mise en sécurité des sites effectuée de telle manière qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Les mesures mises en place dans le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement seront les suivantes :
Maintien en l’état de fonctionner des principales utilités (alimentation électrique…).
Evacuation des autres utilités (chauffage, climatisation…).
Evacuation des installations fixes et mobiles de pompage et de traitement de l’eau.
Evacuation et élimination des produits chimiques (réactifs du traitement de l’eau) et des déchets. L’élimination se fera vers des filières de traitement agréées avec émission des bordereaux de suivi des déchets dangereux.
Nettoyage des locaux.
Mise en sécurité des infrastructures par la fermeture des organes de coupures (réseau électrique…).
Fermeture des accès au site et aux puits.
Le comblement des puits et la démolition des bâtiments ne sont pas envisagés.
Le projet présentera les impacts positifs suivants :
Arrêt de l’exploitation de la nappe des alluvions de la Garonne FRFG020 (50 % du volume, 700 m3/j, soit 255 500 m3/an à l’horizon 2040)
Arrêt de l’utilisation d’une ressource de mauvaise qualité pour la production d’eau potable (nitrates et pesticides)
L’impact du prélèvement sur la Garonne (masse d’eau FRFR252B) ne sera pas modifié par l’arrêt des installations de Grand Dinatis car les volumes seront prélevés sur la prise d’eau de Carbonne.
L’arrêt de la production d’eau potable à Grand Dinatis ne présentera aucun impact sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques.
2.1.2.4 Arrêt des achats d’eau
La nouvelle usine de Carbonne viendra se substituer aux achats d’eau qui sont actuellement réalisés auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour l’alimentation en eau des communes suivantes :
Le Plan,
Montbéraud (50%),
Gensac sur Garonne (50%)
Saint Christaud (50%)
Gouzens (50%)
Lahitère,
Montesquieu (50%),
Cazères,
Couladère.
Le projet présentera un impact positif sur les ressources sollicitées pour l’alimentation en eau potable de ces communes :
Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch :
Forages et puits situés sur la commune de Lavelanet et exploitant la nappe des alluvions de la Garonne FRFG020,
Ces forages et puits sont réalimentés par une prise d’eau dans le canal de Tuchan,
Communauté de Communes Couserans Pyrénées :
Captages de sources (nappes superficielles) : Ladoux, La Tourasse, Las Touasses.
Les volumes qui ne seront plus prélevés sur ces ressources sont les suivants (volumes à l’horizon 2040, voir figure 2 précédente) :
Le Plan : 269 m3/j
Montbéraud (50%) : 45 m3/j
Gensac sur Garonne (50%) : 123 m3/j
Saint Christaud (50%) : 94 m3/j
Gouzens (50%) : 38 m3/j
Lahitère : 35 m3/j
Montesquieu (50%) : 861 m3/j
Cazères : 2 442 m3/j
Couladère : 211 m3/j
Le volume total "économisé" sur ces ressources représentera donc 4 118 m3/j, soit 1 503 070 m3/an.
L’arrêt des achats d’eau potable en provenance du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées ne présentera aucun impact sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques.
2.1.3 Résumé non technique
Recommandation : Chapitre 2.1 de l’avis détaillé
La MRAe recommande d’adapter le résumé non technique pour en permettre une appropriation du projet par un public non averti.
Le résumé non technique modifié pour une lecture plus aisée du public est présenté en annexe 2 du présent mémoire.
2.1.4 Analyse des effets cumulés avec d’autres projets Recommandation : Chapitre 2.1 de l’avis détaillé
La MRAe recommande d’analyser les effets cumulés, notamment avec la centrale hydroélectrique juste en amont ou avec d’autres projets existants ou approuvés, et le cas échéant de mettre en place des mesures appropriées.
Après consultation des avis de l’autorité environnementale sur le site www.side.developpement- durable.gouv.fr et d’après la connaissance des projets du secteur, un impact cumulatif potentiel a été identifié, il s’agit de l’usine de production d’eau potable de Saubens (projet approuvé en cours de construction) située sur la masse d’eau FRFR252A (Garonne du confluent de l’Arize au confluent de l’Ariège).
Bien que situé à plus 26 km en aval du projet, l’impact supplémentaire de ce prélèvement sur la ressource a été pris en compte et cumulé avec celui de l’usine de Carbonne (chapitre 18.4.1 du dossier demande d’autorisation environnementale).
Le fonctionnement de la centrale hydroélectrique de Carbonne (SARL Centrale de Carbonne) située en rive gauche de la Garonne en face du projet est susceptible d’avoir un impact cumulé avec le projet. Cet ouvrage dispose d’une dérivation juste en amont du projet. Les eaux sont restituées à la Garonne en aval via un canal de fuite. La longueur du tronçon du lit court-circuité est d’environ 1 940 m. Le débit réservé est de 14 m3/s, avec une mesure en continu qui pilote l’arrêt éventuel de l’usine en cas de non-respect du débit réservé en période d’étiage notamment (voir attestation d’engagement SMDEA 09 - SARL Centrale de Carbonne en annexe 13 du dossier).
Cette centrale est un ouvrage hydroélectrique existant dont le fonctionnement a été pris en compte pour évaluer l’impact du prélèvement et du rejet de l’UTEP de Carbonne (voir rappel au chapitre 3.1.3 suivant).
En amont du projet, se trouve également la centrale hydroélectrique EDF alimentée par un canal depuis la retenue de Mancies. Cet ouvrage est en fonctionnement. Il ne présente pas d’impacts cumulés notables avec le projet qui se trouve en aval du tronçon.
Cette centrale étant située dans le périmètre de protection rapprochée, l’hydrogéologue agréée a prescrit une mesure afin que le gestionnaire du barrage soit associé au plan d’alerte et qu’il se mettre en contact avec le SMDEA en cas d’incident (déversement accidentel, manipulations importantes sur l’ouvrage…).
2.1.5 Mesures ERC et de suivi
Recommandation : Chapitre 2.1 de l’avis détaillé
Pour une meilleure compréhension, la MRAe recommande de clarifier la description du projet, dans un chapitre spécifique rassemblant l’ensemble des mesures d’évitement, de réduction, de compensation et de suivi en définissant leurs liens avec l’état initial, leurs effets et le cas échéant les impacts résiduels après leurs mises en place. La MRAe demande que les mesures proposées soient redéfinies conformément au « guide d’aide à la définition des mesures ERC3 », réalisé par le CGDD en janvier 2018.
La MRAe recommande d’évaluer les coûts approximatifs des dépenses liées aux mesures ERC et de suivis
2.1.5.1 Tableau de synthèse des mesures ERC et de suivi Le tableau suivant présente la synthèse des mesures ERC et de suivi.
Les mesures ont été redéfinies conformément au "guide d’aide à la définition des mesures ERC3"
du Commissariat général au développement durable de janvier 2018.
Thème de
l’environnement Impacts du projet sur l’environnement Mesures prises dans le cadre du projet et effets
(Evitement, Réduction, Compensation et Accompagnement/Suivi)
Impact résiduel
Eaux superficielles
Ruissellement des eaux pluviales sur les terres nues et stock de déblais
Pollution des eaux superficielles en phase de chantier
Réduction :
- Collecte par fossé de chantier
- Traitement des matières en suspension par filtre à paille - Rejet en Garonne avec forte dilution
Non significatif
Emissions d’eaux de lavage des engins Réduction :
- Récupération, puis décantation et enlèvement des eaux et boues Nul
Emissions d’eaux usées domestiques (base de vie)
Réduction :
- Stockage en fosse étanche et vidanges régulière Nul
Rejet des eaux de rabattement de nappe Réduction :
- Traitement en bac de décantation et rejet en Garonne
Non significatif
Déversement accidentel de produits polluants
Evitement :
- Retrait de l’ensemble des produits potentiellement polluants avant le début des travaux de démolition de l’usine actuelle
Réduction :
- Stockage des produits liquides sur rétention
- Entretien régulier des engins limitant le risque de déversement accidentel - Mise en place d’un parc de stationnement
Non significatif
Pompage en Garonne Réduction de la ressource en eau disponible pour les différents usages à partir de la Garonne
Réduction :
- Prise en compte de la pression globale exercée sur le périmètre élémentaire n°65 du sous bassins Garonne amont par la production d’eau potable, l’industrie et l’irrigation pour un meilleur usage de la compensation d’un type de pression à l’autre.
- Amélioration et ou maintien du rendement des réseaux de distribution d’eau potable - Respect des Débits critique et Minimum
Faible pression excédentaire
de 5%
Pompage en Arize
Réduction de la ressource en eau disponible pour les différents usages à partir de l’Arize Perturbation de l’écoulement du cours d’eau
Evitement :
- Ressource servant de secours en cas d’indisponibilité de la ressource Garonne.
Réduction :
- Amélioration et ou maintien du rendement des réseaux de distribution d’eau potable
- Convention avec le gestionnaire de la retenue de Filheit pour compenser la demande ponctuelle sur l’Arize à raison de 770 m3/h sur 20 heures sur 1 jour, et dans la limite de 15 jours/an, soit 231 000 m3/an. En cas d’indisponibilité de la Garonne pour cause de pollution.
Non significatif
Emission d’effluents liquide (eaux sales et
surverse de la filière boue) Pollution des eaux de la Garonne
Réduction :
- Le rejet est constitué des eaux sales de la filière eau (nettoyage des filtres), des eaux traitées de la filière boues. Ce rejet qui représente environ 1400 m3 /j maximum, est garanti de niveau R2, et couplé au rejet des eaux pluviales.
- Les eaux sales sont traitées par une épaississeur hersé et un filtre presse.
- Le rejet est réalisé en continu avec un débit faible au regard du débit de la Garonne (Le débit moyen issu de la moyenne des écoulements annuels est de 108 m3/s à Marquefave, avec un DOE de 25 m3/s. Le débit réservé dans le bras court-circuité de la Garonne au droit du rejet est de 14 m3/s).
- Le rejet n’entrainera pas de déclassement de la qualité des eaux de la Garonne.
Non significatif
Emission d’eau pluviale polluée Altération de la qualité de l’eau de la Garonne
Réduction :
Présence de séparateur d’hydrocarbures pour les eaux de voiries. Les séparateurs d’hydrocarbures enterrés sous voirie sont raccordés au réseau de collecte des eaux pluviales de voirie, respectant la NF EN 858-2 en particulier et comprenant :
1 débourbeur qui décante les matières lourdes ;
1 séparateur à hydrocarbures à obturation automatique ;
En ce qui concerne les eaux pluviale de toiture, il est prévu un rejet direct par la canalisation (DN 500) de rejet usine à la confluence Garonne Arize.
Non significatif
Emission de produit chimique par le réseau d’évacuation des égouttures de réactifs en cas de déversement accidentel
Pollution de l’eau de la Garonne
Réduction :
- Les bétons des sols reçoivent un traitement spécifique (y compris les locaux de stockage de réactifs). Les sols sont réalisés de manière à favoriser l’écoulement vers le réseau d’élimination des égouttures.
-Les stockages de produits sont à double enveloppe.
-Les aires de dépotage sont en extérieur et sont munies de rétentions enterrées.
-Présence de rétentions avec vanne motorisées pour orienter vers la rétention, ou vers le réseau EP.
Non significatif
Risque naturel d’inondation
Le site de la future usine est en dehors de la zone inondable.
Les postes d’exhaures et la canalisation de rejet sont situés en zone inondable.
Arrêt de la production d’eau potable en cas de crue
Evitement :
- Implantation de la nouvelle usine hors de la zone inondable Réduction :
- Les équipements vulnérables des prises d’eau seront positionnés au-dessus de la cote des plus hautes eaux
Nul
Aggravation du risque d’inondation
Evitement :
- Implantation de la nouvelle usine hors de la zone inondable Réduction :
- Le local du poste d’exhaure en Garonne sera installé sur pilotis pour ne pas impacter l’écoulement
- La démolition de l’usine actuelle située dans la zone inondable constituera une impact positif important (rétablissement de l’écoulement, restitution de volume dans la zone d’expansion des crues)
Impact positif important
Risque naturel d’effondrement
des berges
Les deux prises d’eau sont concernées le risque de mouvement de terrain des berges de la Garonne et de l’Arize. La canalisation de rejet dans la Garonne est située hors de la zone à risque.
Aggravation du risque d’effondrement des berges de la Garonne et de l’Arize au droit des prises d’eau
Réduction :
- Travaux en berges réalisés en période de basses eaux (août à octobre) pour réalisation des terrassements dans les meilleures conditions (engorgement des sols, compactage des remblais…).
- Utilisation de remblais de bonne qualité pour assurer une bonne stabilité des berges.
- Révégétalisation des berges afin que les racines des arbres et arbustes renforcent et stabilisent les berges. Un renforcement doux (géotextile naturel de type filet coco) stabilisera les berges et favorisera la reprise de la végétation.
- Pour la prise d’eau en Garonne, un enrochement partiel de la partie basse de la berge exposée aux forts courants sera réalisé à l’identique de la prise d’eau actuelle
Non significatif
Sols et eaux souterraines
Emissions d’eaux de lavage des engins
Pollution des sols et des eaux souterraines en phase de chantier
Réduction :
- Récupération, puis décantation et enlèvement des eaux et boues Nul
Emissions d’eaux usées domestiques (base de vie)
Réduction :
- Stockage en fosse étanche et vidanges régulière Nul
Déversement accidentel de produits polluants
Réduction :
- Stockage des produits liquides sur rétention
- Entretien régulier des engins limitant le risque de déversement accidentel
Non significatif
Pression des structures sur le sol Effondrement, pollution des sols et des eaux souterraines
Réduction :
- Réalisation d’études géotechniques
- Purge des éventuelles poches molles rencontrées lors du terrassement en fond de fouille - Rabattement de nappe
Non significatif
Déversement accidentel de produit chimique sur
les sols Pollution des sols et des eaux souterraines
Réduction :
- Les bétons des sols reçoivent un traitement spécifique (y compris les locaux de stockage de réactifs). Les sols sont réalisés de manière à favoriser l’écoulement vers le réseau d’élimination des égouttures.
-Les stockages de produits sont à double enveloppe.
-Les aires de dépotage sont en extérieur et sont munies de rétentions enterrées.
-Présence de rétentions avec vanne motorisées pour orienter vers la rétention, ou vers le réseau EP.
Non significatif
Usages du sol Modification durable de l’usage du sol par
utilisation d’un espace agricole. Retrait de surface agricole
Réduction :
- Acquisition des parcelles concernées sur le site d’implantation de l’usine, des canalisations et des ouvrages de pompage.
- Après démolition de l’usine actuelle, le site redeviendra un espace agricole.
- Indemnisation des propriétaires des parcelles agricoles inclues dans le PPR hors zone d’implantation de l’usine et des ouvrages.
Faible (5 ha environ)
Paysage et patrimoine culturel
Le principal élément visible du projet sera le bâtiment de l’usine et dans une moindre mesure les équipements de la prise d’eau. Les
canalisations étant enterrées, elles ne présenteront aucun impact paysager.
Réduction :
- Le projet respecte les prescriptions de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine.
- Conception architecturale du projet permettant une bonne intégration au site avec un aspect extérieur respectant le caractère des constructions avoisinantes :
Bâtiment couvert par une toiture en tuiles de couleur rouge Toulousain,
L’ensemble des façades recevra un revêtement de teinte ocre beige,
Les ouvertures seront partiellement entourées de briques de parement de teinte rouge Toulousain,
Des corniches en briquettes de teinte rouge Toulousain seront également réparties sur
Faible
les façades principales ainsi que des soubassements dans le même matériau.
- Les abords de l’usine et des prises d’eau seront engazonnés et plantés de 5 arbres à hautes tiges. Une haie végétale sera plantée sur toute la longueur ouest et nord et partiellement sur le côté sud.
- Sur le site de l’exhaure en Garonne, la démolition de l’ancienne usine constitue une amélioration de l’impact paysager
Patrimoine naturel et biodiversité
Création des exhaures en Garonne et en Arize.
Perturbations temporaire du lit des cours d’eau (mise en place de batardeau)
Désertion possible de l’habitat par les espèces présentes et perturbation de leur reproduction.
Destruction d’espèces de poissons, amphibiens et reptiles.
Altération locale de la ripisylve, destruction de 3 arbres côté Garonne
Réduction :
- Préparation des travaux et passages l’année N-1, et en dehors des périodes de nidation (entre novembre et janvier). Pas de travaux réalisés sur les berges entre mars et juin.
- Marquage et abattage doux des arbres-gîtes potentiels pour les chiroptères
- Retrait du caractère favorable à l’habitat des chiroptères par enlèvement de la couverture et de la charpente de l’usine actuelle avant démolition afin de favoriser la colonisation des nichoirs et du nouveau bâtiment.
- Mise en place d’un mât enterré qui se termine par une tête de pompage située dans le lit du cours d’eau (Arize). L’ensemble des équipements extérieurs constituant l’exhaure sont déportés en limite de la parcelle qui accueille la nouvelle usine).
- Remise en état du site après travaux :
Reconstitution du lit des cours d’eau
Restauration du terrain de l’ancienne usine en prairie
Restauration des tranchées en zone prairiales
Restauration des tranchées dans les boisements - Préservation et réimplantation des remblais.
- Plantation d’arbres et arbustes
- Travaux respectant le calendrier écologique des espèces (reproduction, développement et migration)
- Intervention hors période de reproduction des poissons, amphibiens et reptiles -Pêche de sauvegarde
Suivi et accompagnement :
- Aménagement de gîtes et nichoirs pour les chiroptères avant la démolition de l’ancienne usine (août et septembre)
- Suivi de chantier par un écologue
Faible
Ouverture de tranchées pour implantation des canalisations de pompage en Garonne et en Arize
Emissions sonores et vibrations en phase de chantier
Désertion possible de l’habitat par les espèces présentes et perturbation de leur reproduction.
Réduction :
- Choix des périodes de travaux respectant le rythme biologique des espèces (amphibiens, reptiles, chiroptères)
- Plages horaires de travail limitées à la journée 8h-12h / 13h-17h - Engins conformes à la réglementation en matière de bruit - Vitesse limitée dans l’emprise du chantier et sur l’accès au site
Non significatif par
rapport à la zone sensible
(berges)
Travaux sur les berges de la Garonne et de l’Arize en zone humide ou limite de zone humide
Destruction potentielle de zones humides, modification du mode d’alimentation des zones humides
Evitement
- Restriction des zones de travaux - Préparation des zones de travaux Réduction
- Intervention en période sèche et nappe basse où les sols sont les moins sensibles au tassement (perte de porosité limitée)
- Remise en état des berges avec la plantation d’arbres et arbustes pour reconstituer et renforcer la ripisylve
- Mise en place de bouchons d’argile dans les tranchées pour éviter le drainage de la zone humide (berge de l’Arize)
Faible
Prolifération des espèces invasives après
travaux Altération de la biodiversité
Suivi et accompagnement : Contrôle des espèces invasives
- Visite d’écologue au printemps pendant 3 ans pour vérifier l’absence d’envahissement par des espèces invasives
- Si besoin, réalisation d’opérations ciblées d’élimination
Non significatif
Emissions lumineuses (chantier et exploitation) Altération de l’habitat de chiroptères par pollution lumineuse
Réduction :
- Retrait des sources de lumière proches des berges par le retrait de l’ancienne usine - Adaptation du mode d’éclairage : limité aux phases d’exploitation avec détection de
présence, éclairage de haut en bas hors direction des lisières de bois, absence de revêtements clairs au sol
- Plage horaires de travail du chantier limitées à la journée 8h-12h / 13h-17h.
Non significatif par
rapport à la zone sensible
(berges)
