Description et analyse des incidences du projet sur les habitats naturels, la faune, la flore et

Recommandation : Chapitre 2.1 de l’avis détaillé

La MRAe juge indispensable de décrire l’ensemble des éléments constitutifs du projet, d’intégrer une analyse des incidences potentielles sur les habitats naturels, la faune, la flore, les milieux aquatiques (ou des différentes hypothèses si le choix définitif n’est pas encore effectué) et selon les résultats de cette analyse, d’intégrer les mesures d’évitement, de réduction et de compensation appropriées à la réduction des impacts.

2.1.2.1 Nouvelle usine d’eau potable de Carbonne, prises d’eau et canalisations Le projet de la nouvelle usine de Carbonne est décrit et justifié dans les chapitres 1 à 5 du dossier de demande d’autorisation environnementale. Les annexes 5 à 9 du dossiers (plans du projet, mémoires techniques du constructeur, procédures travaux) complètent cette description.

La description des ouvrages projetés est rappelée ci-dessous (hors détail de la filière de traitement des eaux) :

 Pompage d’eau brute dans la Garonne de 770 m³/h sur 20 heures, soit 15 400 m³/j, avec un pompage de secours dans l’Arize (15 jours par an).

 Unité de traitement d’eau potable comprenant 2 files de traitement de 350 m³/h chacune sur 20h :

 Capacité maximale de production : 14 000 m³/j,

 9 % de perte d’eau, soit un rejet maximal dans la Garonne de 1 400 m³/j (70 m³/h sur 20 heures).

 La nouvelle usine est dimensionnée pour prendre en compte la variabilité de la qualité de l’eau brute (turbidité, teneur en manganèse, en fer, en COT, …), et continuer à produire de l’eau potable dans les conditions les plus contraignantes.

 La nouvelle usine est située en dehors de la zone inondable.

 Des points de captage sont implantés dans la Garonne et dans l’Arize, avec régularisation du prélèvement de l’usine actuelle actuellement non autorisé.

 Le stockage des eaux traitées s’effectuera dans deux bâches de 1 500 m³ situées en sous-sol de l’unité de production.

 Les eaux sales issues de la production d’eau potable seront traitées par décantation (décanteur hersé) et rejetées en Garonne via une nouvelle canalisation de rejet. Le point de rejet sera situé à 200 mètres en amont de la confluence avec l’Arize.

 Les boues seront déshydratées par une centrifugeuse et envoyées vers le centre de compostage de Pichobaco exploité par le SMDEA à Villeneuve d'Olmes (09).

 Les nouvelles canalisations d’eau (eau brute, eau potable et rejet) représenteront un linéaire de 1 150 m :

 Canalisation de conduite d’eau brute entre la prise d’eau en Garonne et l’UTEP : - Canalisation gravitaire de la prise d’eau en berge de Garonne : 50m en

DN500

- Canalisation de refoulement vers l’usine : 300m en DN400, sous le chemin de Ceseret et sur le site de l’usine

 Canalisation de conduite d’eau brute entre la prise d’eau en Arize et l’UTEP :

- Canalisation d’aspiration de la prise d’eau en berge de l’Arize : 50m en DN500

- Canalisation de refoulement vers l’usine : 150m en DN400, sur le site de l’usine (parcelles E302 et E303).

 Canalisation gravitaire de rejet des eaux de process traitées vers la Garonne : 400m en DN500 sur le site de l’usine, parcelles agricole et berge de la Garonne.

 L’eau traitée sera distribuée par raccordement sur les réseaux existants Chemin de Ceseret et route de Latrape (D73). Les canalisations de distribution seront créées uniquement sur le site de l’usine : 100m en DN250 et 100m en DN300

 Au terme de la construction de la nouvelle unité, la démolition de l’ancienne usine située en zone inondable sera réalisée pendant 1 mois (sur les mois de septembre et octobre), portant ainsi la durée du projet à 24 mois. Cette démolition fera l’obtention d’un permis de démolir.

Préalablement à la démolition, les déchets, produits de traitement de l’eau et équipements seront éliminés via des filières adaptées et agréées.

A l’issue de la démolition mécanique des bâtiments, la totalité des gravats sera également éliminée via des filières adaptées et agréées.

Le site sera alors rendu au milieu naturel après aménagement paysager, et réalisation des terrassements nécessaires au nivellement naturel du terrain. Il fera l’objet d’un entretien par fauche de la prairie afin d’éviter son enfrichement.

 Dimensions de l’installation

Grandeurs caractéristiques Valeur(s)

Emprise au sol de l’UTEP (traitement eau, traitement boues) Terrain de l’UTEP (parcelles 302 ET 303)

Longueur totale de canalisations :

- Canalisation d’eau brute de la prise d’eau en Garonne vers l’UTEP - Canalisation d’eau brute de la prise d’eau en Arize vers UTEP - Canalisation de rejet en Garonne

- Canalisations d’eau traitée (sur site de l’usine) Production journalière d'eau potable

(2 files de production de 350 m³/h sur 20 heures) Capacité de stockage de l’eau traitée

Débit de pompage dans la Garonne ou l’Arize (sur 20 heures) Débit de rejet dans la Garonne

1 353 m² 15 130 m²

50 m en DN500 et 300 m en DN400 50 m en DN500 et 150 m en DN400

400 m en DN500

100m en DN250 et 100m en DN300 14 000 m³

3 000 m³

770 m³/h (soit 15 400 m³/j) 70 m³/h (soit 1 400 m³/j) Tableau 3 : Grandeurs caractéristiques du projet

 Localisation du projet

La localisation globale des installations actuelles et futures est rappelée sur la figure suivante. Les plans de détail du projet sont présentés en annexes 5 à 9 du dossier de demande d’autorisation actuelle.

Le projet sera réalisé sur la commune de Carbonne, route de Latrape (RD73), à proximité de l’actuelle usine d’eau potable. La nouvelle usine et le poste d’exhaure en Arize seront localisés sur les parcelles E302 et E303 appartenant à la commune de Carbonne et actuellement d’usage agricole.

L’implantation du poste d’exhaure est prévue sur le terrain de l’usine actuelle.

La nouvelle prise d’eau et le rejet des eaux process en Garonne se feront sur la parcelle E140 longeant la berge de la Garonne (propriété de commune de Carbonne). La nouvelle prise d’eau sera située juste en amont de la prise d’eau actuelle et le rejet se fera en aval à 200 mètres de la confluence avec l’Arize.

La prise en Arize se fera au droit de la parcelle E388 qui longe l’Arize. Cette parcelle appartient également à la commune de Carbonne.

La nouvelle usine et le poste d’exhaure en Arize seront situés hors de la zone inondable.

Comme en situation actuelle, le poste d’exhaure en Garonne sera dans la zone d’expansion des crues. Les équipements sensibles de cet équipement seront placés au-dessus de la côte des plus hautes eaux dans un local sur pilotis.

L’ancienne située dans la zone inondable sera démolie ce qui permettra de restaurer la zone d’expansion des crues.

Les coordonnées des installations du projet sont détaillées dans le tableau suivant :

Projet Localisation Coordonnées Lambert 93

UTEP

Commune de Carbonne

Adresse : Route de Latrape (RD73) Parcelles : E302 et E303

Adresse : Route de Latrape (RD73) Parcelle : E388 Tableau 4 : Coordonnées des ouvrages du projet

Figure 4 : Localisation des installations projetées

 Analyse des incidences du projet sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques

L’ensemble des installations projetées est situé dans le périmètre de l’étude d’impact, notamment l’aire d’étude du volet naturel de l’étude d’impact ayant fait l’objet des inventaires habitats, faune et flore (voir annexe 1 du dossier de demande d’autorisation environnementale).

L’ensemble des nuisances et incidences potentielles du projet sur son environnement, tant en phase de travaux qu’en phase d’exploitation a été détaillé dans les chapitres 17 à 22 et dans l’annexe 1 du dossier de demande d’autorisation environnementale.

L’analyses des incidences du projet a été reprise dans le tableau synthèse des mesures ERC au chapitre 2.1.5.1 du présent mémoire. Pour les différents thèmes de l’environnement (notamment les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques), ce tableau rappelle les impacts potentiels du projet et les mesures prises.

2.1.2.2 Réseau feeder et réservoir de Gensac

Outre le projet de reconstruction, d’extension et sécurisation l’unité de production d’eau potable de Carbonne, l’entente SMDEA 09 et RESEAU 31 vise à :

 Renforcer le réseau d’adduction existant entre Carbonne et Gensac (de  125 en  400)

 Renforcer le stockage existant à Gensac sur Garonne (de 200 à 2 000 m³)

Bien qu’associé au projet commun, le renforcement du feeder entre Carbonne et Gensac et du stockage de Gensac n’a pas été traité dans le présent dossier car la conception des équipements et l’étude précise du tracé de réseau est en cours.

Cette phase du projet portée par RESEAU 31 fera l’objet d’un porter à connaissance dès que sont avancement le permettra (procédure validée par le service administratif instructeur).

Le tracé du réseau (non validé et toujours en phase d’étude) est présenté sur la figure ci-dessous.

Il représente une longueur totale d’environ 12,5 km.

Le futur feeder passerait sous deux types de terrains :

 Des parcelles privées d’usage agricoles

 Des voiries et chemins

Cette canalisation ne traverserait aucun cours d’eau (le tracé vers Saint-Julien-sur-Garonne s’effectuerait par le pont de la RD25 par encorbellement sans contact avec la Garonne et ses berges et au-dessus des plus haute eaux).

Le tracé potentiel ne serait pas implanté en zone naturelle, mais il pourrait longer les zones naturelles de la Garonne (Zone Natura 2000 FR7301822 et FR7312010) au niveau de routes et de chemin.

Figure 5 : Périmètre de l’entente SMDEA 09 et RESEAU 31

Les incidences éventuelles du projet de réseau feeder et de réservoir de Gensac seraient les suivantes (étude en cours). Elles apparaissent très faibles et temporaires.

 Ressources

Le projet n’engendre aucun prélèvement d’eau, les déchets de chantier seront triés à la source et évacués vers des filières adaptées.

 Milieux naturels et biodiversité

Le feeder passera uniquement sur des voiries et parcelles cultivées, de ce fait les zones naturelles répertoriées à proximité du tracé ne seront pas impactées. Aucune base-vie de chantier ne sera implantée dans ces secteurs.

Afin éviter tout impact sur les espèces d’oiseaux susceptibles d’être présentes dans les zones boisées, les travaux situés à proximité des zones sensibles de nidification seront réalisés en dehors des périodes de reproduction des oiseaux (mars à juillet).

Concernant les amphibiens pouvant être présents dans le fossé longeant les routes, les mesures suivantes sont prises pour éviter la destruction d’individus :

- Pas d’intervention dans le fossé (canalisation posée sous la voirie ou sous les parcelles agricoles),

- Pose de filets anti-batraciens le long du fossé, pendant la durée des travaux.

 Nuisances sonores

Le bruit et le trafic lors des travaux seront limités aux horaires de travail de jour et aux jours ouvrés. La vitesse sera limitée à l’approche du chantier de pose de la canalisation.

Les nuisances sonores seront également limitées grâce à l’avancement régulier du chantier de pose du feeder.

En phase exploitation, le projet ne sera pas source d’émission sonore.

 Emissions de poussières

La circulation des véhicules sur le chantier est susceptible d’engendrer des émissions de poussières.

Le trafic sur le chantier sera restreint et la vitesse limitée, si besoin un arrosage des pistes sera réalisé.

En phase exploitation, la canalisation n’engendrera aucun rejet atmosphérique.

 Rejets liquides/effluents

En phase chantier, des effluents domestiques seront produits par le personnel.

Des systèmes de collecte et de rétention étanches seront prévus sur les zones de vie du chantier (fosses étanches) afin de collecter et d'éliminer les effluents produits.

 Déchets et nettoyage du chantier

Les déchets de démolition issus de la démolition du réservoir actuel de Gensac-sur-Garonne, seront de nature inerte (béton armé + briques principalement) et seront évacués vers une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI).

Les déchets inertes de démolition pourront y être recyclés sous forme de granulats ou valorisés d’une autre manière.

De manière générale, le projet engendrera uniquement la production de déchets non dangereux, les déchets seront triés à la source et évacués vers les filières correspondantes.

 Paysage et architecture

Le projet n’aura aucun impact sur le paysage ou l’architecture.

 Signalisation de chantier et trafic

Il sera mis en place 1 panneau de chantier portant la mention de la désignation du chantier ainsi que les noms et adresses du Maître d’Ouvrage, du Maître d’Œuvre, du Coordonnateur Hygiène et Sécurité, du Bureau de contrôle et des entreprises intervenantes par site.

La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et aux arrêtés délivrés par les services concernés. Elle comprendra entre autre la signalisation horizontale (marquage au sol) et verticale. Les dévoiements piéton et routier seront également signalisés. Celle-ci respectera de plus les directives du PGC.

Il sera organisé une circulation interne des zones de travaux de façon à permettre un accès et une sortie des sites aisés. Le phasage des travaux sera pris en compte pour définir les accès, qui seront susceptibles d’évoluer au cours des travaux.

2.1.2.3 Arrêt des installations de Grand Dinatis nitrates et pesticides trop élevées dans le puits.

Cette unité permet l’alimentation en eau des communes suivantes du SMDEA et de RESEAU 31 (volumes à l’horizon 2040, voir figure 2 précédente) :

 Lavelanet de Comminges : 200 m³/j effectuée de telle manière qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Les mesures mises en place dans le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement seront les suivantes :

 Maintien en l’état de fonctionner des principales utilités (alimentation électrique…).

 Evacuation des autres utilités (chauffage, climatisation…).

 Evacuation des installations fixes et mobiles de pompage et de traitement de l’eau.

 Evacuation et élimination des produits chimiques (réactifs du traitement de l’eau) et des déchets. L’élimination se fera vers des filières de traitement agréées avec émission des bordereaux de suivi des déchets dangereux.

 Nettoyage des locaux.

 Mise en sécurité des infrastructures par la fermeture des organes de coupures (réseau électrique…).

 Fermeture des accès au site et aux puits.

Le comblement des puits et la démolition des bâtiments ne sont pas envisagés.

Le projet présentera les impacts positifs suivants :

 Arrêt de l’exploitation de la nappe des alluvions de la Garonne FRFG020 (50 % du volume, 700 m³/j, soit 255 500 m³/an à l’horizon 2040)

 Arrêt de l’utilisation d’une ressource de mauvaise qualité pour la production d’eau potable (nitrates et pesticides)

L’impact du prélèvement sur la Garonne (masse d’eau FRFR252B) ne sera pas modifié par l’arrêt des installations de Grand Dinatis car les volumes seront prélevés sur la prise d’eau de Carbonne.

L’arrêt de la production d’eau potable à Grand Dinatis ne présentera aucun impact sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques.

2.1.2.4 Arrêt des achats d’eau

La nouvelle usine de Carbonne viendra se substituer aux achats d’eau qui sont actuellement réalisés auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour l’alimentation en eau des communes suivantes :

 Le Plan,

 Montbéraud (50%),

 Gensac sur Garonne (50%)

 Saint Christaud (50%)

 Gouzens (50%)

 Lahitère,

 Montesquieu (50%),

 Cazères,

 Couladère.

Le projet présentera un impact positif sur les ressources sollicitées pour l’alimentation en eau potable de ces communes :

 Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch :

 Forages et puits situés sur la commune de Lavelanet et exploitant la nappe des alluvions de la Garonne FRFG020,

 Ces forages et puits sont réalimentés par une prise d’eau dans le canal de Tuchan,

 Communauté de Communes Couserans Pyrénées :

 Captages de sources (nappes superficielles) : Ladoux, La Tourasse, Las Touasses.

Les volumes qui ne seront plus prélevés sur ces ressources sont les suivants (volumes à l’horizon 2040, voir figure 2 précédente) :

 Le Plan : 269 m³/j

 Montbéraud (50%) : 45 m³/j

 Gensac sur Garonne (50%) : 123 m³/j

 Saint Christaud (50%) : 94 m³/j

 Gouzens (50%) : 38 m³/j

 Lahitère : 35 m³/j

 Montesquieu (50%) : 861 m³/j

 Cazères : 2 442 m³/j

 Couladère : 211 m³/j

Le volume total "économisé" sur ces ressources représentera donc 4 118 m³/j, soit 1 503 070 m³/an.

L’arrêt des achats d’eau potable en provenance du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch et de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées ne présentera aucun impact sur les habitats naturels, la faune, la flore et les milieux aquatiques.

Dans le document SMDEA 09 Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (Page 13-23)