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Commune de BELESTA A V I S A U P U B L I C

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Academic year: 2022

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A V I S A U P U B L I C

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Commune de BELESTA

Travaux du captage de Fontestorbes et instauration des périmètres de protection correspondants

________

Le public est informé qu'il sera procédé, à la demande de M. le président du syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) de l'Ariège, à une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement des eaux du captage de Fontestorbes et de l’établissement des périmètres de protection correspondants, et en vue de l’autorisation desdits travaux au titre du Livre II – Titre Ier du code de l’environnement.

Cette enquête est ouverte pendant 34 jours consécutifs du 17 juillet au 19 août 2013 inclus dans les communes de Bélesta, Fougax-et-Barrineuf et Prades (département de l'Ariège), et Rivel, Roquefeuil et Comus (département de l'Aude).

Un dossier sera déposé dans les communes susvisées pendant toute la durée de l'enquête où le public pourra en prendre connaissance en prenant l’attache de la mairie.

Les observations pourront être inscrites sur le registre ouvert à cet effet dans ces communes, ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Bélesta, au plus tard le 19 août 2013.

M. Fabrice BOCAHUT, nommé commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Bélesta : - le mercredi 17 juillet 2013 de 14h à 16h,

- le mercredi 31 juillet 2013 de 14h à 16h, - le lundi 19 août 2013 de 9h30 à 11h30.

Il pourra être pris connaissance des conclusions du commissaire enquêteur après la clôture de l’enquête, à la mairie de Bélesta, à la délégation territoriale de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction départementale des territoires de l’Ariège.

* * *

*

10 RUE DES SALENQUES – BP10102 – 09000 FOIX CEDEX COURRIEL : DDT@ARIEGE.GOUV.FR

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DU LUNDI AU VENDREDI - 9H 00 /11 H 30 - 14 H 00 /16 H 00 site internet : www.ariege.gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES

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