RAPPORT ANNUEL 2014 Abuja, Décembre 2014

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Abuja, Décembre 2014

RAPPORT ANNUEL 2014

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Commission de la CEDEAO 2014

LISTE DES TABLEAUX ... 4

LISTE DES FIGURES ... 4

ABREVIATIONS – ACRONYMES ... 5

REMERCIEMENTS ... 8

MESSAGE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CEDEAO ... 9

RESUME EXECUTIF ... 15

INTRODUCTION... 30

CHAPITRE I: EVOLUTIONS ECONOMIQUES RECENTES EN AFRIQUE DE L’OUEST ... 32

1.1 ENVIRONNEMENT EXTERIEUR: LE CLIMAT ECONOMIQUE MONDIAL ... 32

1.2 CROISSANCE DES ECONOMIES AFRICAINES ... 36

1.3 ECONOMIES OUEST AFRICAINES... 38

1.3.1. Croissance économique ... 39

1.3.2. Inflation ... 42

1.3.3.Déficit public ... 43

1.3.4.Solde de la balance courante ... 44

1.3.4. Dette publique ... 45

1.4 REVUE DES PERFORMANCES ECONOMIQUES ET DES REFORMES DANS LES PAYS MEMBRES DE LA CEDEAO... 46

CHAPITRE II : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMUNAUTE ... 53

2.1 HARMONISATION DES POLITIQUES MACROECONOMIQUES ET PROMOTION DU SECTEUR PRIVE ... 53

2.1.1 Surveillance Multilatérale ... 53

2.1.2 Promotion du Secteur Privé ... 55

2.1.3 Recherche et Statistiques ... 58

2.1.4 Programme Communautaire de Développement (PCD) ... 60

2.2.COMMERCE,DOUANE,INDUSTRIE,MINES,LIBRE CIRCULATION ET TOURISME ... 63

2.2.1 Commerce... 63

2.2.2 Douanes ... 67

2.2.3 Industrie et Mines ... 69

2.2.4 Libre circulation et tourisme ... 70

2.3AGRICULTURE,ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES EN EAU ... 72

2.3.1 Développement Agricole ... 72

2.3.2 Environnement ... 78

2.4DEVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ... 81

2.4.1 Transports ... 81

2.4.2 Télécommunications ... 86

2.4.3 Energie ... 89

2.4.4 Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC) ... 90

2.4.5 Centre pour les Energies renouvelables et l'efficience énergétique de la CEDEAO (CEREEC) ... 92

2.5.DEVELOPPEMENT HUMAIN ... 95

2.5.1AFFAIRES HUMANITAIRES ET SOCIALES ... 95

2.5.2 Genre, Développement de l’enfant, Jeunesse/sport, Société civile, Emploi et Lutte contre la drogue ... 97

2.5.3 Centre de développement du genre de la CEDEAO... 99

2.5.4 Education, Culture, Science et Technologie: ... 102

2.5.5 Centre de développement de la Jeunesse et des Sports de la CEDEAO ... 106

2.5.6 Programme d’élimination du Paludisme ... 108

2.6 AFFAIRES POLITIQUES,PAIX ET SECURITE AU PLAN REGIONAL ... 108

2.6.1 Affaires Politiques ... 108

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2.6.3 Alerte Précoce ... 112

2.7TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) ... 113

2.8 QUESTIONS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES ... 114

2.8.1 Affaires Juridiques ... 114

2.8.2 Planification Stratégique ... 115

2.8.3 Système de Suivi-Evaluation ... 117

2.8.4 Relations extérieures ... 117

2.8.5 Finances ... 119

2.8.6 Ressources humaines... 121

2.8.7 Fonds de la paix de la CEDEAO ... 125

CHAPITRE III : IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DE L’EPIDEMIE DE LA FIEVRE A VIRUS EBOLA EN 2014 EN AFRIQUE DE L’OUEST ... 128

3.1 APERÇU DE L’EPIDEMIE D’EBOLA EN AFRIQUE DE L’OUEST ... 128

3.2 IMPACT SOCIO ECONOMIQUE DE L’EPIDEMIE D’EBOLA DE 2014 ... 131

3.2.1 Impact sur les activités économiques ... 131

3.2.2. Impact sur d’autres pays de l’Afrique de l’Ouest ... 136

3.2.3: Impact Social de l’épidémie d’Ebola de 2014 en Afrique de l’Ouest. ... 136

3.3.MESURES MISES EN PLACE PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEDEAO ET LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE D’EBOLA EN AFRIQUE DE L’OUEST. ... 138

3.4 CONCLUSION ET RECOMMANDATION DE POLITIQUE ... 139

CHAPITRE IV : ACTIVITES DES AUTRES INSTITUTIONS DE LA CEDEAO ... 141

4.1 LEPARLEMENTDELACEDEAO ... 141

4.2LACOURDEJUSTICEDELACOMMUNAUTE ... 145

4.3L’ORGANISATIONOUESTAFRICAINEDELASANTE(OOAS) ... 147

4.4GROUPEINTERGOUVERNEMENTALD’ACTIONCONTRELEBLANCHIMENTD’ARGENTENAFRIQUEDEL’OUEST(GIABA) ... 149

4.4.1 21^eme Réunion plénière de la Commission technique ... 149

4.4.2EVALUATION MUTUELLE ... 149

4.4.3TYPOLOGIES ... 150

4.4.4PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ... 150

4.4.5PROMOTION DU PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE CIVILE ET LES ORGANISAQTIONS PROFESSIONNELLES ... 153

4.4.6COOPERATION REGIONALE ET INTERNATIONALE ... 154

4.5BANQUED’INVESTISSEMENTETDEDEVELOPPEMENTDELACEDEAO(BIDC) ... 157

4.5.1 Activités des organes de décision ... 157

4.5.2 Activités administratives et de modernisation de la banque... 157

4.5.3 Evolution des activités operationnelles ... 160

4.5.4 Activités de coopération et de mobilisation de ressources ... 167

4.5.5 La situation financière de la Banque au 30 juin 2014 ... 168

CONCLUSION... 171

ANNEXES ... 173

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Tableau 1 : World Economic Output (annual percent change) __________________________________________________ 33 Tableau 2: Situation du personnel de la BIDC au 30 juin 2014 __________________________________________________ 158 Tableau 3 : Projets évalués du 1êr janvier au 30 juin 2014 ______________________________________________________ 160 Tableau 4: Projets approuvés entre le 1êr janvier et le 30 juin 2014 ______________________________________________ 161 Tableau 5: Accords de prêts signés entre le 1êr janvier et le 30 juin 2014 __________________________________________ 162 Tableau 6 : Évolution sectorielle des engagements nets cumulés de la BIDC entre décembre 2013 et juin 2014 (UC) ______ 164 Tableau 7 : Répartition des engagements nets cumulés de la BIDC par secteur au 30 juin 2014 _______________________ 165 Tableau 8 : Répartition des engagements nets cumulés par pays au 30 juin 2014 (en UC) ____________________________ 166 Tableau 9 : Répartition de l’encours des prêts par pays au 30 juin 2014 (en UC) ____________________________________ 167 Tableau 10: Evolution du Bilan de la Banque entre juin 2013 et juin 2014 (en milliers d’UC) __________________________ 169 Tableau 11: Compte de résultat entre juin 2013 et juin 2014 (en milliers d’UC) ____________________________________ 170

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Situation de l’inflation moniale par region (2013-2015) ________________________________________________ 35 Figure 2: Croissance des principales régions adricaines ________________________________________________________ 37 Figure 3 : Ccroissance des Etats membres de la CEDEAO Figure 4 : Principales contributions du PIB de la CEDEAO _____ 39 Figure 5 : Contribution sectorielle de la valeur ajoutée des Etats Figure 6 Contribution sectorielle de la valeur ajoutée de la

CEDEAO 41

Figure 7: Relation croissance / Seuil de pauvreté PPP Figure 8 : Relation croissance / Seuil de pauvreté nationale _______ 42 Figure 9 : Inflation des Etats membrs e la CEDEAO Figure 10: : Impact de l’inflation sur la croissance _________________ 43 Figure 11: Déficit des Etats membres de la CEDEAO Figure 12: Impact du déficit public sur la croissance _______________ 44 Figure 13: Balance courante des Etats membres de la CEDEAO Figure 14: impact de la balance courante sur la croissance __ 44 Figure 15: : ratio de la dette publique des Etats membres de la CEDEAO Figure 16: Impact de la dette publique sur la

croissance 45

Figure 17: Cas d’infection par le virus Ebola par pays en aout 2014. _____________________________________________ 129 Figure 18 : Cas de décès lies à Ebola par pays en août 2014. ___________________________________________________ 130 Figure 19: Cas d’Infection et de mort liés au virus Ebola au 7 octobre 2014. _______________________________________ 130 Figure 20 : Projections de croissance du PIB réel pour la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone _________________________ 131 Figure 21: Projections de croissance Agricole pour la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone. ___________________________ 132 Figure 22: Projection du secteur minier pour la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone. ________________________________ 133 Figure 23 : Projections de croissance du Secteur manufacturier pour la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone _____________ 133 Figure 24: Projection de croissance du secteur des services pour la Guinée, le Liberia et la Sierra Leone _________________ 134 Figure 25 : Evolution des engagements nets cumulés de la BIDC entre 2004 et juin 2014 (millions d’UC) ________________ 163 Figure 26 : Répartition par domaine d’intervention des engagements nets cumulés au 30 juin 2014 (%) ________________ 164 Figure 27: Répartition des engagements nets cumulés par pays au 30 juin 2014 (en %) ______________________________ 165

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ACBF The Africain Capacity Bulding Foundation

AECID Agence espagnole de coopération internationale au développement AFD Agence française de développement

AMAO Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest

AMESD Projet Africain de Suivi de l’Environnement pour un Développement Durable APE Accord de Partenariat Economique

ARAA Agence régionale pour l’agriculture et l’alimentation

ARREC Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO ARSPEE Autorité de régulation des services publics d’électricité et d’eau potable BAD Banque Africaine de Développement

BIDC Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO CCPS Comité de coordination de la planification stratégique

CDJS Centre de développement de la jeunesse et des sports de la CEDEAO CDMA Centre de développement minier en Afrique

CEA Commission Economique pour l’Afrique

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEEAC Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale CEMAC Commission économique et monétaire de l’Afrique centrale CER Communautés économiques régionales

CEREEC Centre des Energies renouvelables et efficacité énergétique de la CEDEAO CIC Centre Informatique Communautaire

CILSS Comité Permanent Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel CNC Comités Nationaux de Coordination

CNPE Comités nationaux de politique économique

CNUCED Conférence des nations unies pour le commerce et le développement CCR Centre pour la résolution des conflits

CRDI Centre de recherche pour développement international CRF Cellule de renseignements financiers

CRSA Centre régional de santé animale

DSRRP Document de Stratégie Régionale de Réduction de la Pauvreté

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ECOWAP Politique Agricole de la CEDEAO

EEEOA Système d’échange électrique de l’Afrique de l’Ouest EERT Equipe d’Alerte Précoce de la CEDEAO

EPAU Economic Policy Analysis Unit FAC Force en attente de la CEDEAO FED Fonds européen de développement FMI Fonds Monétaire International

FNUAP Fonds des nations unies pour la population

FODETE Fonds pour le développement et le financement des secteurs des transports et de l’ »énergie FOSCOA Forum de la société civile ouest africaine

GIABA Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest GIZ Coopération allemande

GPS Global Positioning Systems IAO Institut de l’Afrique de l’ouest IDE Investissements Directs Etrangers

IMAO Institut monétaire de l’Afrique de l’ouest

LBC/LT Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

NPF (Clause de la) Nation la plus favorisée OIG Organisations intergouvernementales

OMD Objectifs du millénaire pour le développement ONU Organisation des Nations Unies

ONUDI Organisation des Nations unies pour le développement industriel ONUDC Office des nations unies contre la drogue et le crime

OOAS Organisation Ouest Africaine de la Santé PVC Programme des volontaires de la CEDEAO OSC Organisation de la société civile

OSP Opérations de soutien à la paix

PACA Partenariat pour le contrôle de l’aflatoxine en Afrique PAPED Programme APE pour le développement

PARCI Programme régional d’appui à la régulation du commerce informel dans l’espace CEDEAO

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PCMC Programme de coopération monétaire de la CEDEAO PIB Produit intérieur brut

PNIA Programmes nationaux d’investissement agricole PPTE Pays pauvres très endettés

PRIA Programme régional d’investissement agricole RCPA Réseau de prévention des crises alimentaires RRSA Réserve régionale de sécurité alimentaire SAO Substances appauvrissant la couche d’ozone TVA Taxe sur la valeur ajoutée

TEC Tarif Extérieur Commun

TIC Technologies de l’Information et de Communication

UA Union Africaine

UE Union Européenne

UEMOA Union économique et monétaire Ouest Africaine

UNOCHA Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires USAID Agence des Etats-Unis pour le Développement international

VMA Vision minière africaine VNU Volontaires des nations unies WAPP West African Power Pool

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Le rapport 2014 de la Commission de la CEDEAO a été élaboré sous la haute direction et les orientations du Président de la Commission et sous la supervision de Dr. Ibrahim Bocar Ba, Commissaire chargé des Politiques Macroéconomiques et de la Recherche Economique. .

Il a été élaboré par une équipe du Département des Politiques Macroéconomiques et de la Recherche Economique ainsi que de la Présidence composée de : Nelson MAGBAGBEOLA (Directeur p.i. de la Surveillance Multilatérale), Peter Kofi DADZIE (Chargé de Programme Principal), Siméon KOFFI (Chargé de Programme Principal), Gideon GBAPPY (Chargé principal de Programme ), Guevera YAO (Expert au Programme Communautaire de Développement), Mohamed JALLOH (Expert à l’Unité d’Analyse des politiques économiques), Kouenkoun MILLOGO (Macroéconomiste à la Direction de la Surveillance Multilatérale) et Amadou SAGNON (Chef de Cabinet du Président de la Commission).

L’équipe de rédaction voudrait saisir cette opportunité pour remercier l’ensemble des Commissaires et des Directeurs de la Commission ainsi que les chefs des Institutions communautaires pour leurs contributions pertinentes au rapport.

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MESSAGE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CEDEAO

L’année 2014 a été marquée par le déclenchement et l’expansion de l’épidémie à virus Ebola dans la région. Cette maladie a fortement éprouvé la Communauté tant sur le plan économique que sur le plan social et humain. De mars 2014, date de l’apparition de la maladie en Guinée à la date du 14 Novembre 2014, la région a enregistré 5.176 décès répartis comme suit : Libéria (2.812), Sierra Léone (1.187), Guinée (1.166), Nigeria (8) et Mali (3).

Les perspectives de croissance ont été revues en baisse passant d’une prévision initiale de 7,1% à 6,3%

en 2014. La libre circulation des biens et des personnes, l’un des objectifs fondamentaux de notre Communauté, est mise à rude épreuve avec la propension de certains pays de la Communauté à faire recours à la fermeture momentanée des frontières et à des restrictions imposées aux voyageurs. Les activités des institutions de la CEDEAO, notamment certains programmes d’intégration régionale ont connu des retards dans leur mise en œuvre.

En décidant de retenir comme thème de ce rapport annuel 2014, « Impact socio-économique de l’épidémie de la fièvre à virus Ebola en 2014 en Afrique de l’Ouest », nous avons voulu mettre en exergue les répercussions que la maladie a eu sur la réalisation des objectifs de la Communauté en matière d’intégration régionale, de développement et de lutte contre la pauvreté.

A travers ce thème, nous entendons également rendre un vibrant hommage à tous les travailleurs humanitaires qui sont sur le terrain et, qui au quotidien, ne ménagent aucun effort, pour contenir la propagation de cette épidémie. Au nom de toutes les institutions de la CEDEAO, je m’incline devant la mémoire du personnel de santé qui a perdu la vie en voulant sauver celles de millions de citoyens de la Communauté gravement menacées par le virus Ebola.

Avec ce thème, nous voulons, en outre, remercier tous les Etats membres de la région ainsi que la Communauté Internationale pour leur mobilisation spontanée à travers divers appuis matériels et financiers. Sans cette mobilisation et cette solidarité, la situation aurait certainement pu être pire que celle que nous connaissons aujourd’hui. C’est pourquoi, je voudrais en particulier lancer un appel à tous les Etats membres ainsi que tous les partenaires au développement à apporter leur concours au Fonds spécial Ebola dénommé Fonds de Solidarité de la CEDEAO pour la Lutte contre Ebola mis en place par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement au cours de leur 45^e Sommet tenu le 10 Juillet 2014 à Accra.

En dépit de cette épreuve à laquelle la Communauté a fait face, l’année 2014 a confirmé le dynamisme des économies Ouest africaines. En effet, avec une prévision de croissance de 6,3% en 2014, la CEDEAO se maintient dans sa position d’économie la plus performante de toute l’Afrique.

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Sur le plan politique, beaucoup d'événements se sont déroulés. Je félicite tous nos dirigeants pour leur engagement sans faille pour les protocoles de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance ainsi que les mécanismes de prévention et de résolution des conflits. Au moment où certains États membres se préparent à organiser des élections en 2015, je voudrais, une fois de plus, appeler les acteurs politiques à veiller à ce que celles-ci soient libres et équitables et que la volonté du peuple soit respectée. Comme il est de coutume, aucune accession inconstitutionnelle au pouvoir ne sera cautionnée.

Je voudrais, au nom de la Communauté, exprimer notre gratitude au Président en Exercice de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, Son Excellence John Dramani MAHAMA, Président de la République du Ghana, et à l'ensemble des instances dirigeantes de notre Communauté dont les membres du Conseil des ministres, des Comités ministériels et des Comités techniques, dans leur élan de solidarité et leur engagement dans la recherche de la paix et la stabilité régionale ainsi que la prospérité économique. En outre, je voudrais les remercier pour leur engagement politique dans le processus d'intégration ainsi que la mise à notre disposition des ressources et facilités pour assurer une bonne mise en œuvre du Programme de Travail Communautaire.

L’année 2014 aura aussi été marquée par un consensus sur le texte d’un Accord de Partenariat Economique (APE) entre l’Union Européenne et l’Afrique de l’Ouest mettant ainsi fin à un processus de négociations entre ces deux parties qui dure plus de dix (10) ans.

Dans le domaine des réformes institutionnelles, 2014 a été marquée par l’extension effective de la Commission de neuf (9) à quinze (15) membres; la nomination d’un nouveau contrôleur financier; le renouvellement des équipes de direction du GIABA et de l’OOAS ainsi que le renouvellement des membres de la Cour de Justice de la Communauté.

En somme, je voudrais exprimer toute ma satisfaction pour les résultats positifs obtenus par notre Communauté en 2014 et dont les détails sont contenus dans ce rapport que j’ai l’honneur de vous présenter.

Par conséquent, j’adresse mes vives félicitations à tout le personnel des Institutions de la Communauté pour leur abnégation au travail et leur dévouement. Je leur remercie pour leur contribution inestimable au rayonnement de la CEDEAO dans le monde.

Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude à tous les partenaires qui nous font confiance et qui nous accompagnent à travers divers appuis techniques et financiers à la réalisation de nos objectifs.

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Je voudrais, pour terminer ce message, rappeler quelques-uns des défis auxquels nous avions été confronté en 2014 et auxquels nous serons certainement encore appelés à affronter en 2015. Il s’agit de défis liés notamment à la stabilisation de la région du Sahel; à l’insurrection de Boko Haram au Nigeria; à la gestion de l’après épidémie à virus Ebola et à la recherche de sources innovantes pour le financement des ambitions de notre Communauté.

Je reste confiant qu’avec l’appui constant et renouvelé des Organes Statutaires aux Institutions de la Communauté et l’accompagnement des partenaires au développement, ces défis seront surmontés pour le bien-être des populations de notre région.

Enfin, permettez-moi de remercier tous les citoyens de la Communauté pour la confiance placée en nous pour accomplir la tâche de rassembler tous les États membres de la CEDEAO dans un espace économique unique et de transformer la CEDEAO d'une CEDEAO des Etats à une CEDEAO des peuples dans une perspective de moyen et long terme.

Vive le peuple et les dirigeants de tous les Etats membres de la CEDEAO ! Vive la CEDEAO !

S.E.M Kadré Désiré OUEDRAOGO Président, Commission de la CEDEAO

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Kadré Désiré OUEDRAOGO

Président de la Commission

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Dr. Toga Gayewea McIntosh Vice Président

Mrs Husseini Salamatu Suleiman Commissaire

(Affaires Politiques, Paix et Sécurité)

Mrs Khadi Ramatu Saccoh Commissaire(Finance)

Dr Marc Lapodini Atouga Commissaire

(Agriculture, Environnement et Ressources en Eau)

Mr. Ebrima Njie Commissaire (Infrastructures)

S.E. Dr Ibrahim Bocar BA Commissaire

(Politique Macroéconomique et Reserche Economique)

Mr. Ahmed Hamid Commissaire

(Commerce, Douanes, Libre Circulation et Tourisme)

Dr. Fatimata Dia Sow Commissaire (Affaires Sociales et Genre)

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Commission de la CEDEAO 2014 Prof. Jean- Pierre Ezin

Commissaire (Education, Sciences et Culture)

Dr. Isaias Barreto Olimpio da Rosa Commissaire

(Télécommunications et Technologies de l'Information)

Mr. Kalilou Traoré Commissaire

(Industrie et Promotion du Secteur Privé)

Mr. Stephen Nartey Commissaire

(Administration Générale and Conférences)

Mr. Bangoura Morlaye Commissaire

(Energie et Mines) Mr. Joao José Silva Monteiro

Commissaire (Ressources Humaines)

Dr. Muhammad Sani Bello Contrôleur Financier

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i. Le rapport annuel 2014 de la CEDEAO donne un aperçu détaillé de l'état de mise en œuvre du Programme de travail 2014 de la communauté et fait ressortir les principaux défis et les perspectives pour la région à moyen terme. Il évalue également l'évolution socio-économique récente en Afrique de l'Ouest dans le contexte de l'environnement économique international et met en lumière les défis éventuels, les perspectives et la voie à suivre pour le processus d'intégration économique en Afrique de l'Ouest. Ce rapport annuel a été élaboré sous le thème

«Impact socio-économique de l’expansion de l'épidémie de la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest" en vue de mettre en évidence les effets néfastes et les défis potentiels de l’expansion sur le processus d'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest, et les politiques d’intervention régionale et internationale entreprises pour contenir et éliminer l'épidémie dans la région.

ii. Le rapport annuel est élaboré sur la base des contributions des différents Départements de la Commission et des autres Institutions communautaires sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de leurs programmes de travail au cours de la période sous revue. Ces activités ont été réalisées dans un environnement caractérisé par une amélioration relative dans la gouvernance économique nationale et une volonté politique des décideurs de la CEDEAO d'accélérer l'intégration et le développement régional en dépit de la lente reprise économique mondiale et de l’expansion de l'épidémie de la maladie à fièvre Ebola en Afrique de l'Ouest.

iii. Au niveau communautaire, l'environnement a été marqué, entre autres, par l'élection de S.E.

John Dramani Mahama, Président de la République du Ghana, en tant que Président de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, lors de sa 44^ème Session, tenue les 28 et 29 Mars 2014 ; la consolidation du processus de paix et la restauration de la gouvernance démocratique au Mali et en Guinée Bissau; la volonté politique renouvelée ainsi que l'engagement pour accélérer le processus d'intégration régionale avec un accent particulier sur l'intégration économique et monétaire ; l’élargissement des membres statutaires de la Commission à quinze (15) Commissaires; la nomination de nouveaux fonctionnaires statutaires pour les autres institutions de la CEDEAO et le recrutement de nouveaux cadres professionnels;

la conclusion des négociations sur l’APE et le TEC; et enfin la gestion et l'atténuation de l'épidémie d'Ebola dans la région en concertation avec les partenaires internationaux et les États membres respectifs touchés par la crise.

iv. Performance économique : La croissance de l'économie mondiale devrait passer 3,0% en 2013 à 3,3% en 2014 et atteindre 3,8% en 2015. Bien que les économies avancées connaîtraient un taux de croissance de 1,8% en 2014 contre 1,3% en 2013, les économies émergentes et en développement continueraient d’être le moteur de l'économie mondiale malgré la baisse de 0,3 point de pourcentage de son taux de croissance par rapport au taux de 4,7% enregistré en 2013.

Concernant l'inflation à l'échelle mondiale, les conditions de politique monétaire ont été généralement accommodantes dans les économies avancées et globalement inchangées dans les marchés émergents. Aux Etats-Unis, l’inflation devrait connaitre une augmentation modeste passant de 1,5% en 2013 à 1,7% en 2014 et à 1,8% en 2015 tandis que dans la zone euro enregistrerait une baisse avec un taux qui passerait de 1,5% en 2013 à 1,0% en 2014 et à 1,2% en

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passant de 5,9% en 2013 à 5,5% en 2014 et à 5,6% en 2015.

v. La croissance économique de l’Afrique devrait évoluer à un rythme de 4,8% en 2014 et 5,7% en 2015 contre 4% en 2013. Outre la bonne tenue du marché des matières premières, la performance de l’économie africaine est favorisée par l’investissement public dans les infrastructures, la hausse de la production agricole et l’essor soutenu du secteur des services.

vi. L’analyse de la dynamique de la croissance africaine ainsi que les performances d’ensemble font ressortir des disparités. En Afrique centrale, la hausse de la croissance du PIB réel devrait se décélérer en passant de 6.2% en 2014 et 5,7% en 2015 tandis qu’en Afrique de l’Est, l’évolution du PIB resterait soutenue et se situerait à 6% en 2014 et 6,2% en 2015 après une progression de 6,2% en 2013. En Afrique du Nord, il est attendu une croissance du PIB en 2014 et 2015, respectivement de 3,1% et 5,5%, après un repli de 1,9% en 2013. En Afrique australe, la croissance attendue du PIB est de 4% en 2014 et 4,4% en 2015 contre 3% en 2013, portée principalement par l’Afrique du Sud, la plus grande économie de la région. En Afrique de l’Ouest, les prévisions de croissance indiquent une accélération de la production réelle en 2014 et 2015, qui devrait atteindre respectivement 6,3% et 7,1% contre 5,6% en 2013.

vii. En ce qui concerne la mise en œuvre du programme de travail de la communauté, la Commission et les institutions de la communauté ont enregistré les résultats suivants :

viii. Intégration monétaire : Dans le but d’accélérer les progrès vers la réalisation de la monnaie unique de la CEDEAO en 2020, l’approche unique pour l’intégration monétaire a été adoptée conduisant à la rationalisation des critères de convergence macroéconomique et à la révision de la feuille de route pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO. Des progrès ont été également enregistrés dans l’opérationnalisation des organes institutionnels du mécanisme de la surveillance multilatérale de la CEDEAO et du suivi de la mise en œuvre des activités de la feuille de route pour le programme de la monnaie unique de la CEDEAO.

ix. Secteur privé : La commission a fait d’importants progrès dans le Développement d’un système d’information sur le marché ECOBIZWORLD et la traduction du projet de Code des investissements de la CEDEAO (ECOWIC) et la politique d'investissement de la CEDEAO (ECOWIP) dans les trois langues de la Communauté. Les Autres activité réalisées au cours de la période concernent la finalisation et la soumission pour examen et validation à la réunion des Gouverneurs des Banques centrales de la CEDEAO du rapport d'étude du Projet régional des systèmes de paiement et de règlement ainsi que le démarrage le 1^er avril 2014 de la première phase du processus d’intégration du marché des capitaux à travers l’accès sponsorisé au marché.

x. Recherche et statistiques : les principales activités réalisées ont concerné la préparation d’un Programme quinquennal de Recherche, la mise en œuvre de méthodologies d’harmonisation des statistiques portant sur l’indice des prix à la consommation, les comptes nationaux, la balance des paiements et la Position Extérieure Globale ainsi que les statistiques des finances publiques ; le développement et le lancement de la base de données ECOBASE utilisant le logiciel Access , l’élaboration d’un plan de mobilisation des ressources pour le financement du programme régional de la statistique et la revue en cours du document de stratégie de réduction de la pauvreté avec la Commission l’UEMOA.

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qui concerne le Programme communautaire de développement de la CEDEAO (PCD) ont porté sur la finalisation et l'adoption du Document régional CDP (DR-PCD) à la 45^ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement. Autres activités mises en œuvre ont concerné la coordination du programme Stratégie Sahel de la CEDEAO et la préparation d'un document de programme conjoint entre l'UEMOA et la CEDEAO pour la soumission au TICAD V.

xii. Unité d’analyse des politiques Economiques (UAPE): La Commission a entrepris une série d’activités relatives (i) au renforcement des capacités institutionnelles du Département des politiques macro-économiques et de la recherche économique, (ii) à l'analyse politique, recherche et gestion aux fins de promouvoir l'intégration régionale en Afrique de l'Ouest, et (iii) à la Promotion du réseautage des organismes, groupes et institutions régionaux.

Commerce, Douane, Industrie, Mines, Libre circulation et Tourisme

xiii. Commerce : Dans le domaine des négociations commerciales, le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement a, au cours de sa session tenue à Accra le 10 juillet 2014, adopté définitivement la conclusion de l’Accord de partenariat économique Afrique de l’ouest-Union européenne à la suite de l’organisation en janvier, février et juin 2014 respectivement, de réunions de négociations au niveau des Experts, Hauts Fonctionnaires et Négociateurs en Chef des parties européenne et ouest africaine. En ce qui concerne le renforcement des capacités commerciales, la Commission a mis en place et / ou opérationnalisé des comités interinstitutionnels du Projet de renforcement des capacités en matière de Négociations commerciales et a réalisé des ateliers nationaux de formation au Sénégal, en Sierra Leone, au Nigeria et en Guinée Bissau.

xiv. Union douanière : les activités mises en œuvre en ce qui concerne le programme de l’Union douanière se sont focalisées sur (i) les travaux en vue de la mise en application du Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO (TEC CEDEAO) à partir du 1^er janvier 2015, (ii) la formulation d’une stratégie dans la perspective d’une meilleure application du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO, et (iii) l’harmonisation des fiscalités intérieures et indirectes.

xv. Libre circulation et coopération transfrontalière : La Commission a démarré la mise en œuvre du projet Libre circulation et migration et a revitalisé le dialogue migratoire pour le processus de l’Afrique de l’ouest. En outre, une série d'ateliers de formation des formateurs a été organisée au cours du premier trimestre de l'année à l’intention des fonctionnaires pertinents des États membres, afin de fournir un aperçu des cadres politiques régionaux existants sur la migration ainsi que des outils et mécanismes visant à élaborer des politiques migratoires nationales.

L’examen du programme de coopération transfrontalière en vue de le transformer en un outil d'intégration régionale viable a été également entamé au cours de période.

Industries et Mines

xvi. Industrie : Les principales activités réalisées par la Commission en 2014 ont concerné la mise en œuvre du programme d’harmonisation des normes dans l’espace CEDEAO. Des progrès ont été enregistrés dans l’harmonisation des produits agricoles, produits alimentaires, produits chimiques, matériels de construction and matériels électriques et électroniques.

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les Chambres nationales des mines sur la création d'une Fédération des Chambres des Mines de la CEDEAO au cours de laquelle ont été examinés les Projets de Statuts de la dite Fédération. La Commission a également finalisé l’élaboration projet de Cadre intégré de la CEDEAO du secteur minier sur la responsabilité sociale des entreprises.

Agriculture en environnement

xviii. Agriculture : les activités programmatiques de l’année 2014 ont porté sur des interventions qui s’articulent autour du Programme Régional d’Investissement Agricole (PRIA), des Programmes Nationaux d’Investissement Agricole (PNIAs) ainsi que de nouveaux programmes structurants.

Les principales activités réalisées au niveau du PRIA comprennent (i) la promotion des produits stratégiques pour la sécurité et la souveraineté alimentaires ; (ii) la promotion d’un environnement global favorable au développement agricole régional ; et (iii) la réduction de la vulnérabilité alimentaire et la promotion de l’accès durable à l’alimentation. La Commission a, avec l’appui du groupe des donateurs de ECOWAP, mobilisé environ de 33,35 millions de dollars US pour la mise en œuvre de nouveaux projets et programmes régionaux dont, le programme régional de développement des semences (WASP), financé par l’USAID pour près 9 millions de dollars US, le programme régional de développement des engrais (WASP), financé par l’USAID pour près 20 millions de dollars US ; le Projet « West Africa Hunger Free Zone », financé par la Coopération allemande pour 2 millions de dollars US.

xix. Environnement: La Commission a poursuivi au cours de l’année 2014 la mise en œuvre de la politique environnementale de la CEDEAO en renforçant les acquis de l’année 2013 sur (i) l’amélioration de la gouvernance environnementale et le renforcement de capacités, (ii) la promotion de la gestion durable des ressources pour l’amélioration de l’économie sous régionale dans le respect de l’environnement et (iii) la promotion d’une meilleure gestion des pollutions, nuisances et déchets dangereux.

Développement des infrastructures

xx. Transport terrestre : L'activité principale dans le secteur des transports terrestres a été la poursuite de la mise en œuvre du Programme régional de facilitation du transit et du Transport routier de la CEDEAO, la Politique d’harmonisation de la charge à l’essieu, le Programme Nigeria- Cameroun d’autoroute multinationale et de facilitation du transport dans le cadre du programme de l’Autoroute transafricaine, le Programme de Développent du Corridor Abidjan- Lagos et le Corridor de transport trans-gambien.

xxi. Chemin de fer : une étude technique détaillée du tronçon Abidjan-Ouagadougou-Kaya-Dory- Niamey reliant la ligne de chemin de fer à la République du Niger a été validée en septembre 2014 par les experts nationaux.

xxii. Transport aérien : Les principales activités réalisées portent sur (i) l’élaboration d’un projet de feuille de route pour le développement durable du transport aérien dans les Etats membres de la CEDEAO, (ii) l’organisation de la 5^ème réunion du Comité de pilotage des Compagnies de transport aérien de la CEDEAO à Lagos, au Nigeria, et (iii) la signature d’un aide-mémoire entre

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pour le secteur du transport aérien.

xxiii. Unité de préparation et de développement de projets (PPDU) : les activités réalisées se sont focalisées sur la finalisation d’une étude de faisabilité de la création du Fonds pour le développement et le financement des secteurs des transports et de l'énergie (FODETE-CEDEAO), l’élaboration et la validation du manuel des procédures et de fonctionnement de PPDU et Organisation de la deuxième table ronde des bailleurs de fonds pour la mise en valeur du Fleuve Gambie (OMVG), Projet de barrage de Sambangalou.

xxiv. Télécommunications : En ligne avec la mise en œuvre de la feuille de route technique adoptée par la CEDEAO pour respecter la date limite du 17 juin 2015 pour le passage de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre (TNT), la Commission de la CEDEAO a, en collaboration avec le Gouvernement du Cap-Vert, organisé une réunion en juillet 2014 en vue d’examiner l’état de la mise en œuvre dans les Etats membres et de valider les tests de conformité pour la région de la CEDEAO ainsi que les termes de référence (TDR) pour l'accréditation de laboratoires d'essai pour les tests de conformité des récepteurs TNT.

xxv. Energie : Les activités de la Commission en matière d’’énergie en 2014 ont porté principalement sur (i) la mise en œuvre des programmes d’urgence d’alimentation en énergie électrique pour la Gambie, le Mali et la Sierra Leone, (ii) les études pour l’extension du Gazoduc, l’élaboration d’un programme d’électrification rurale, l’actualisation de la politique de l’Énergie, (iii) l’organisation du forum sur la sécurité du Gazoduc à Accra, et (iv) l’appui à l’organisation du Salon International sur l’Energie et les Mines tenu à Ouagadougou en mais 2014.

xxvi. Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC) : Les activités réalisées se sont focalisées sur (i) l’élaboration et adoption des Procédures Internes de fonctionnement, (ii) l’adoption d'un plan stratégique et d'un programme d'activités quinquennal, (iii) l’organisation du marché régional de l’électricité y compris la validation de la méthodologie tarifaire pour les coûts et tarifs de transport régional d’électricité ainsi que des procédures y relatives; et (iv) l’assistance à la République de Guinée pour la création d'un organe de régulation.

xxvii. Centre pour les Energies renouvelables et l'efficience énergétique de la CEDEAO (CEREEC) : les activités réalisées ont porté sur l'élaboration de politiques adaptées, et de cadres réglementaires et juridiques appropriés pour promouvoir les énergies renouvelables, les technologies et services d'efficacité énergétique dans les Etats membres, la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités de qui vise à renforcer les capacités des facilitateurs et des acteurs de marché à développer et mettre en œuvre des programmes d'investissement en matière d'énergies renouvelables et d’efficacité énergétique dans la région de la CEDEAO, l’exécution des initiatives d’élaboration des projets et de promotion d’investissements pour les projets de petite, moyenne et grande taille d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique et la mise en œuvre de la gestion des connaissances et des activités de sensibilisation pour le développement du secteur de l'énergie en Afrique de l'Ouest.

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Développement humain

xxviii. Affaires humanitaires et sociales : Les Activités mises en œuvre comprennent (i) l'organisation de la 2^ème réunion interne de coordination des directions de la CEDEAO sur la mise en œuvre de la politique humanitaire et du Plan d'action; (ii) la participation à la réunion du comité exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Septembre / Octobre 2014; et (iii) l’élaboration d'un plan de travail conjoint entre la CEDEAO et le HCR pour la période 2015-2017.

xxix. Equipe de réponse d’urgence de la CEDEAO : Les principales activités réalisées ont concerné (i) la mise en œuvre de la réponse humanitaire à l’épidémie de la maladie à virus Ebola dans les Etats membres affectés, (ii) l’organisation en septembre 2014 d’une réunion technique sur l’élaboration d’une stratégie de réponse à Ebola, et (iii) l’organisation de réunions de revue des procédés et procédures de l’équipe de réponse d’urgence de la CEDEAO en juin et septembre 2014 respectivement.

xxx. Réduction des risques de catastrophes : les principales activités exécutées ont concerné, (i) l’organisation d’une réunion du groupe de travail africain sur la réduction des risques et catastrophes en mars 2014, l’organisation d’une mission d’échange d’expériences auprès de l’ASEAN (Association des Nations du Sud-est Asiatique) à Jakarta, en Indonésie sur la gestion des risques et les questions humanitaires au titre du programme de l’Initiative FOREWARN.

xxxi. Trafic de personnes et Protection de l'enfance : parmi les activités exécutées figurent (i) l’élaboration d’une stratégie de communication et réseau, (ii) la mise en place d’un cadre de

« Protection » et des lignes directrices pour le soutien au Centre de formation International de l’OIT (ILO-CTI) afin d’arriver à l’élaboration d’un cadre et d’une stratégie de la formation pour la lutte contre le trafic des personnes en Afrique de l’Ouest, (iii) l’organisation d’une réunion des unités nationales des Etats membres contre le travail des enfants pour la validation du rapport de la réalisation de l’exercice de la revue par les pairs du Ghana en relation avec la lutte contre le travail des enfants.

xxxii. Affaires sociales : Les activités entreprises ont porté sur la mise en place d'une base de données et d’un système d'Information pour le Service Public de l'emploi dans l’espace CEDEAO et la mise en œuvre de l’étude d’harmonisation des lois du travail dans la région.

Genre, Développement de l’enfant, Jeunesse/sport, Société civile, Emploi et Lutte contre la drogue xxxiii. Genre et enfance : La Commission a pris part à la réunion de la Commission des Nations Unies

sur le statut des femmes (CSW) qui s’est tenue à New York, Etats-Unis d'Amérique en mars 2014 et a servi de forum pour faire le point des leçons apprises et partager les expériences sur les questions relatives à l'égalité du genre telles que contenues dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Les autres activités réalisées comprennent la mise en œuvre du projet de soutien à la mise en place d'Incubateur d'entreprises pour les femmes entrepreneurs africaines (BIAWE) dans deux pays pilotes, à savoir, la Sierra Leone et le Burkina Faso. la rédaction du projet de plan d’action de la CEDEAO sur le genre et le commerce et l’organisation d'une réunion des Experts en genre et des Ministres en charge des Affaires féminines en juin à Ouagadougou.

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développer les capacités des Etats membres à préparer des plans d'action nationaux pour l'emploi de la jeunesse, une étude a été lancée afin d'évaluer le degré de conformité avec la recommandation sur la collecte de données sur l'emploi des jeunes et la mise en œuvre des politiques de travail et d'emploi de la CEDEAO dans les Etats membres.

xxxv. Lutte contre la drogue : La Commission a organisé la réunion du 10^ème Comité de coordination interministériel de lutte contre la drogue (IMDCC), à Cotonou, du 28 au 31 Janvier 2014 aux fins d’examiner la mise en œuvre aux niveaux national et régional du Plan d'action de lutte contre la drogue. En outre, le projet de Plan d'action 2015 -2019 de lutte contre la drogue de la CEDEAO a été examiné en juillet 2014 et est en cours de finalisation pour être soumis à l'examen des Experts et des Ministres en 2015.

xxxvi. Société civile : Le Forum de la société civile ouest-africaine (FOSCAO) a exécuté la première phase de son Programme de renforcement de la plate-forme nationale avec le soutien de la Commission de la CEDEAO. En outre, des groupes thématiques du FOSCAO ont commandité des études documentaires dans leurs domaines respectifs en vue d’élargir la base de connaissances de la société civile et renforcer leur participation dans le programme d'intégration de la CEDEAO.

xxxvii. Centre de développement du genre de la CEDEAO : Les activités clés réalisées sont, entre autres, (i) l’organisation de deux ateliers nationaux de formation genre au Nigeria et au Sénégal sur l’analyse genre et de l'intégration du genre dans les politiques, stratégies et programmes des Etats membres, (ii) l’adoption de l’Acte additionnel sur l’Egalite de droits entre les femmes et les hommes pour le développement durable en Afrique de l’Ouest, (iii) l’appui technique au Réseau ouest africain des jeunes leaders féminins (ROAJELF), (iv) l’appui médical et financier aux femmes et aux filles souffrant de problème de fistule obstétricale, (v) l’octroi de bourses d’excellence aux filles dans des établissements techniques spécialisées dans les Etats membres de la CEDEAO, (vi) l’appui au Réseau Paix et Sécurité des Femmes dans la région de la CEDEAO (NOPSWECO), et (vii) l’appui technique et financier aux femmes engagées dans la transformation de produits agricoles et dans l'artisanat.

Education, Culture, Science et Technologie

xxxviii. Education : En vue d’adresser les défis auxquels fait face la jeunesse, la CEDEAO a entrepris depuis 2010, une série de sessions de renforcement des capacités des enseignants de l’Education et formation technique et professionnelle (EFTP), des administrateurs et des praticiens. Les sessions ont été conçues pour améliorer les compétences pédagogiques et les connaissances du personnel de l'EFTP pour le développement et la révision à l’aide des TIC, des curricula et des matériels didactiques. La Commission a accéléré les efforts dans l’élaboration d’une stratégie régionale pour l’harmonisation de l’enseignement supérieur dans la région et d'une ratification rapide de la Convention d'Arusha et de la Convention de la CEDEAO sur l'équivalence des diplômes.

xxxix. Culture : les principales activités entreprises par la Commission sont, entre autres, (i) la finalisation en février 2014 de la production de l’hologramme de la CEDEAO dans le cadre de la mise en œuvre du 'cahier des charges' de la CEDEAO/RCO (Observatoire régional des droits d’auteurs), (ii) l’organisation d’ateliers de formation et de sensibilisation en Gambie et au Niger

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octobre 2014 de la Réunion préparatoire du Festival des Arts et de la Culture de la CEDEAO (ECOFEST) prévu pour 2015.

xl. Science et technologie : Les principales activités réalisées par la Commission se présentent comme suit : (i) appui de la Commission à l’Institut de l’Afrique de l’Ouest (IAO) pour l’organisation du Sommet de l’Innovation en Afrique (SIA) tenu à Praia en février 2014, (ii) participation à la Conférence et à l’Assemblée Générale du Réseau d’Education et de Recherche de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (WACREN) tenue à Lomé en mars 2014, et (iii) l’organisation à Abidjan, en mars 2014, de l’atelier National de formation sur la rédaction des projets de recherche en science, technologie et innovation (STI) en réponse à des appels d’offres internationaux.

xli. Centre de développement de la Jeunesse et des Sports de la CEDEAO : La Commission a réalisé des activités dans les trois domaines suivants à savoir le sports et l’éduction physique, le développement de la jeunesse et la mise en œuvre du programme des volontaires de la CEDEAO dans les Etats membres pilotes.

xlii. Programme jeunesse : La Commission a réalisé une formation en Froid-Climatisation et Mécanique Automobile de soixante (60) jeunes venus de 10 pays de l’espace CEDEAO du 4 Août au 2 Septembre 2014, au Centre de Formation Professionnelle de Référence de Ziniaré (Burkina Faso).

xliii. Programme d’élimination du paludisme : Tenue, du 31 mars et 01 avril 2014 à Abidjan (Côte d’Ivoire), d’une réunion de sensibilisation pour les 15 pays membres sur la campagne d’élimination du paludisme.

Affaires Politiques, Paix et Sécurité au plan régional

xliv. Affaires politiques : la Commission a facilité la conceptualisation des mesures de réforme pour la stabilité et le développement à long terme de la Guinée-Bissau. Dans le cas du Mali, la Commission a mobilisé les parties prenantes pour examiner les interventions régionales, notamment dans les domaines de la diplomatie préventive et du déploiement rapide. La Commission a également contribué à la finalisation et à l'adoption de la Stratégie sécurité et Paix de l’Union du fleuve Mano et de la Stratégie Sahel, ainsi que de leurs plans opérationnels. La Commission a également poursuivi ses appuis multiformes pour la consolidation du processus de paix au Mali et la tenue des élections générale en Guinée Bissau.

xlv. Démocratie et la bonne gouvernance : La Commission a élaboré un manuel de la CEDEAO pour faire le rapport sur les droits humains suivant des questions thématiques précises et veillé à l'utilisation des Modules de formation de la CEDEAO sur l'intégration des jeunes et des femmes dans les activités des partis et des relations avec les médias et les stratégies de campagne efficaces pour les partis politiques.

xlvi. Assistance électorale : les activités entreprises au cours de la période ont consisté en (i) l’appui étendu aux institutions électorales en Guinée-Bissau, (ii) au renforcement des connaissances techniques du personnel des Commissions électorales nationales dans le domaine de la résolution des différends issus des élections par un Atelier de formation à Cotonou, et (iii) la

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et de deux missions d'alerte précoce (conjointement avec l'UNOWA) pour les élections prévues en 2015 au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Nigeria et au Togo.

xlvii. Alerte précoce : La Commission a poursuivi la production de manière journalière et hebdomadaire des synthèses des rapports thématiques et de sécurité sur les Etats membres. Les rapports ont porté sur les crises au Mali et en Guinée Bissau et la menace Boko Haram au Nigeria. Les rapports, soutenus par des données empiriques du système de ECOWARN, ont été très précieux pour les initiatives d'intervention et de prévention des conflits de la Commission. La Commission a également mené une étude sur les défis actuels de sécurité pour mettre en évidence les risques et les vulnérabilités de la région.

xlviii. Maintien de la paix : Les principales activités mises en œuvre ont porté sur (i) l’organisation de formations sur les activités de la Force en Attente de la CEDEAO (FSE) / Cellule de gestion et de planification des missions, (ii) la poursuite de la mise en œuvre des activités et programmes dans le cadre de la convention de la CDEAO sur les armes légères et de petit calibre, (iii) l’organisation de la réunion annuelle des Commissions nationales sur les armes légères, au Cap-Vert, du 9 au 11 Juin 2014 qui a été une occasion pour faire une revue par les pairs et l’évaluation des activités mises en œuvre par chaque pays dans le cadre du Plan prioritaire quinquennal de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères, et (iv) l’appui technique fourni aux Etats membres pour s’engager dans les négociations mondiales du Traité sur le commerce des armes.

xlix. Sécurité régionale : Les principales réalisations sont (i) l’adoption de la Stratégie maritime intégrée de la CEDEAO lors du 44^ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui a eu lieu à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire en Mars 2014, (ii) l’organisation de la réunion Inter- gouvernementale des Experts sur l'examen et la validation du projet du Secteur de la sécurité et de Concept de gouvernance de la CEDEAO en mai 2014 à Banjul en Gambie, (iv) l’organisation de la 3^ème formation nationale sur le contre le terrorisme des Agents de la force publique en mars 2014 à Dakar au Sénégal et du 4^ème cours de formation régional de lutte contre le terrorisme sur le manuel de la CEDEAO contre le terrorisme en Juillet 2014 à Banjul en Gambie, et (iv) l’inauguration du Bureau du Comité des chefs de police d'Afrique de l'Ouest le 22 Janvier 2014 à Abuja.

l. Technologies de l’information et de la communication (TIC) : La Commission a mis en œuvre les première et seconde phases du projet de modernisation de l'infrastructure du réseau, ce qui a conduit au déploiement de la communication par voix sur IP entre le siège de la Commission sis à Asokoro et les deux annexes sises respectivement à River Plaza & à Niger House. Dans le cadre du programme d'activités pour le démarrage du TEC de la CEDEAO, le CIC, en collaboration avec la Direction des douanes, a lancé la préparation des fichiers du CET qui doivent être intégrés aux systèmes informatiques des douanes en exploitation dans la région, afin de faire appliquer les tarifs douaniers à toutes les frontières à partir de janvier 2015.

Questions Juridiques et Institutionnelles

li. Affaires juridiques : les activités réalisées se sont focalisées autour (i) des amendements portés au Protocole sur la libre circulation des personnes, le Droit de résidence et d'établissement et les

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la CEDEAO. La Commission a également facilité l'harmonisation d’environ onze (11) instruments dans le secteur des entreprises qui seront soumis à un examen plus approfondi au cours d’une rencontre multisectorielle d’experts en matière de commerce et d'experts juristes, prévue au cours du dernier trimestre de 2014.

Questions institutionnelles

lii. Planification stratégique : Les activités en matière de planification stratégique se sont focalisées sur la mise en œuvre du plan stratégique 2011-2015 et l’élaboration du plan qui lui succèdera dans le cadre du Cadre stratégique régional (CSR) 2016-2020. Dans le processus de mise en œuvre du plan stratégique régional, la Commission a tenu des séances de travail pour élaborer le plan de travail annuel qui a fourni à l’instance dirigeante de la Commission des orientations sur les plans d'action, les calendriers d’exécution, les budgets et les résultats.

liii. Communication : Des progrès ont été enregistrés pour la réalisation d’un programme de radio et télévision de la CEDEAO qui permettra de sensibiliser et d’accroître la participation des citoyens de la communauté au projet d’intégration. La Commission s’emploie par ailleurs à assurer le remodelage du site web de la CEDEAO pour accroitre son efficacité et assurer une meilleure communication avec les citoyens de la Communauté.

liv. Suivi-évaluation : Les actions de la Commission au titre de l’année 2014 dans le domaine du suivi-évaluation ont essentiellement visé la mise en œuvre du cadre du rapport de performance de la Communauté et l’évaluation du plan stratégique régional 2011-2015 en cours. Entre autres activités on peut citer ; (i) l’élaboration du rapport annuel 2013 de performance de la Commission et (ii) l’élaboration des projets de rapports annuels 2014 de performance des directions et services sur la base de leurs rapports trimestriels.

lv. Relation extérieures : La Commission a, pour une plus grande visibilité des programmes communautaires au niveau national, appuyé notamment la République du Bénin et de la Guinée.

Par ailleurs, la Commission a poursuivi le processus de consolidation des synergies avec les représentants permanents des Etats membres. Sur la coopération avec l’Union européenne, toutes les conventions de financement ont été signées pour amorcer la mise en œuvre des projets du PIR 10ê FED. S’agissant du PIR 11ê FED, la période considérée a été caractérisée par un exercice d’appropriation approfondi du processus de programmation aussi bien au niveau interne que régional. En outre, les différents sommets auxquels la Commission a pris part au cours de cette période notamment le Sommet France-Afrique (décembre 2013), le 4ê Sommet UE- Afrique (Avril 2014), le Sommet USA-Afrique (Aout 2014) ont permis de renforcer les positions de la CEDEAO et la prise en compte des priorités régionales dans l’articulation des partenariats.

lvi. Prélèvement communautaire : Pour ses activités au titre de l'année 2014, le Comité de gestion du prélèvement communautaire a adopté un programme de missions auprès des Etats membres en vue de résoudre, à un haut niveau, les préoccupations sur la mise en œuvre du protocole relatif au prélèvement communautaire dans les Etats membres. Malheureusement, en raison de l’épidémie de la maladie à virus Ebola dans la sous-région et de l’indisponibilité d’autorités