Environnement

211. La Commission a poursuivi au cours de l’année 2014 la mise en œuvre de la politique environnementale de la CEDEAO en renforçant les acquis de l’année 2013 sur (i) l’amélioration de la gouvernance environnementale et renforcement de capacités, (ii) la promotion de la gestion durable des ressources pour l’amélioration de l’économie sous régionale dans le respect de l’environnement et (iii) la promotion d’une meilleure gestion des pollutions, nuisances et déchets dangereux.

212. Par programme, l’état de réalisation des activités au cours de l’année se présente comme suit :

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

:

213. Plusieurs activités relevant de ce programme ont effectivement réalisées par la Commission de la CEDEAO. Les activités suivantes peuvent être notées :

- Supervision et appui à la mission de l’Association des Volontaires Guinéens pour l’Environnement dans la collecte des données pour la construction des Centres Guinéens de soutien aux Apprenants de la langue anglaise et le développement d’échanges à Accra (Ghana) en février 2014 ;

- ’atelier de renforcement des capacités des experts de l’Afrique de l’Ouest sur les mangroves et les opportunités de la Réduction des Emissions résultant de la Déforestation et de la Dégradation des forêts (REDD-plus) en d’atténuation des effets du changement climatique en Afrique de l’Ouest organisé en collaboration avec l’USAID à Elmina, Ghana en mai 2014 ;

- Suivi des activités du Programme de Surveillance de l’Environnement et de Sécurité en Afrique (MESA). Ce Programme a été lancé au 3^ème trimestre 2014 avec deux (2) Thématiques mises en œuvre dans l’espace CEDEAO à savoir (i) Maîtrise de l’Eau pour la gestion de l’agriculture, et de l’élevage en Afrique de l’Ouest et au Tchad (MESA Land Thema) et (ii) Surveillance de la gestion des ressources marines et côtières (MESA Marine Thema). L’Accord de financement d’un montant de 4,4 millions d’Euros se repartit à hauteur de 1,9 million euros pour la Thématique Marine (lancée en août 2014 à Accra) et de 2,5 millions euros pour la Thématique Terrestre (lancée en octobre 2014 à Abidjan) ;

- Organisation à Banjul en mai 2014 d’un atelier régional bi annuel de renforcement des capacités pour les directeurs des services nationaux de météorologie.

 Programme de promotion de la gestion durable des ressources pour l’amélioration de l’économie sous régionale dans le respect de l’environnement.

214. En ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle du Plan de Convergence pour la Gestion et l’Utilisation durables des Ecosystèmes Forestiers en Afrique de l’Ouest, les activités réalisées ont concerné, entre autres, (i) la publication, avec l’appui de la FAO, du dudit Plan adopté par les Ministres en vue de sa dissémination dans les Etats membres, (ii) l’organisation de la réunion des Partenaires et des Points Focaux nationaux pour la mise en œuvre opérationnelle du Plan de convergence forestière, (iii) l’organisation d’une mission exploratoire des Experts des Commissions de l’Union Africaine et de la CEDEAO sur le transfert de responsabilités du Programme Régional d’Aménagement Intégré du Massif du Fouta Djallon à la CEDEAO, et (iv) l’organisation d’un l’atelier de validation du choix des chefs de file des Domaines Prioritaires d’Intervention du Plan de Convergence pour la gestion et l’utilisation durables des écosystèmes forestiers en Afrique et de leurs Termes de référence.

215. Au niveau de la mise en œuvre du programme stratégique sous régional sur les changements climatiques, les activités réalisées au cours de la période sous revue comprennent (i) l’organisation de la réunion restreinte de concertation régionale pour la mise en œuvre du projet des activités initiales sur les changements climatiques en Afrique de l'Ouest en vue de l’actualisation du cadre logique en tenant compte des projets et initiatives en cours et en examinant les possibilités de développement de synergies et complémentarités, (ii)

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l’organisation et la participation à des réunions et/ou ateliers portant sur la planification de la préparation de l’Afrique de l’Ouest pour les négociations internationales en cours sur les changements climatiques pour la période 2014-2015, la préparation des négociateurs Ouest Africains sur le climat pour la 20^ème conférence des Parties sur le Climat prévue pour se tenir en décembre 2014 à Lima (Peru) et la formation dans le domaine de la gouvernance et des négociations du Climat.

216. Dans le domaine du programme régional de lutte contre la désertification, les réalisations au cours de l’année ont concerné la finalisation du document adopté par les Ministres et soumission au Secrétariat exécutif de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification qui a manifesté son intérêt a soutenir la CEDEAO à sa mise en œuvre avec un appui à l’élaboration de projet.

217. Au niveau de l’élaboration du cadre du projet règlement sur la Biosécurité, il a été organisé la rencontre du comité de rédaction qui a permis d’obtenir le draft zéro et d’arrêter une feuille de route pour la validation du document.

218. S’agissant de la mise en œuvre du projet d’Appui Institutionnel du NEPAD à la Commission de la CEDEAO pour l’expansion de la gestion durable des terres et des ressources en eaux, il a été organisé au cours de l’année une réunion conjointe CEDEAO-NEPAD portant sur le Regroupement et l’Harmonisation des Indicateurs du Système de Suivi Evaluation en matière de Gestion Durable des Terres et des Eaux en Afrique de l’Ouest

219. En matière de renforcement des capacités des services météorologiques des Etats membres, la réalisation au cours de la période a concerné la Validation du programme de renforcement des capacités des services météorologiques.

 Promotion d’une meilleure gestion des pollutions, nuisance et déchets dangereux 220. Au titre de ce programme, les activités ci-dessous ont été réalisées :

- la participation en novembre 2013, à Accra, au Comité de pilotage de la région CEDEAO du projet GEF/ ONUDI/PNUE de renforcement des capacités des PMA pour la mise en œuvre de la Convention de Stockholm ;

- l’organisation conjointe avec le PNUE en novembre 2013 à Ouagadougou de la réunion des experts (Points focaux Ozones et Points focaux Ozones douanes) des Etats membres de la CEDEAO pour la finalisation et la validation technique du projet de texte de la règlementation harmonisée de la CEDEAO sur les Substances Appauvrissant la Couche d’Ozone (SAO) ;

- l’organisation en janvier, février, mars et avril 2014 des missions de collecte des matériaux pour l'élaboration d'un documentaire et d'une stratégie régionale sur la problématique et la gestion des déchets plastiques dans un nombre restreint des Etats Membres de la CEDEAO (Togo, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Nigéria, Ghana, Cap Vert, Sénégal

).

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2.4 Développement des Infrastructures 2.4.1 Transports

TRANSPORT ROUTIER

221. L'activité principale dans le secteur des transports terrestres a été la poursuite de la mise en œuvre du Programme régional de facilitation du transit et du Transport routier de la CEDEAO contenu dans l’Acte additionnel C / DEC. 13/01/03 de la CEDEAO. Les principales réalisations de l'année ont été les suivantes:

 Politique d’harmonisation de la charge à l’essieu :

222. Au cours de la période sous revue, une feuille de route assortie d’échéanciers et d’activités spécifiques confiées aux Etats, au secteur privé, aux ports et aux autres parties prenantes, a été approuvée par les ministres du secteur des Etats membres et jointe en annexe à l'Acte additionnel relatif à l'harmonisation des normes et procédures de contrôle de dimensions, de poids et de charge à l'essieu des véhicules de marchandises dans les Etats membres de la CEDEAO. Des copies de la Loi ont été communiquées à tous les Etats membres en Juin 2014 pour un début d’application. Mais La mise en œuvre complète de la Loi est prévue pour Juillet 2015. La Commission a l'intention de travailler en étroite collaboration avec les partenaires au développement pour soutenir les Etats membres au moyen d’équipements et de politiques dans la mise en œuvre harmonieuse de cette Loi régionale

 Programme de postes de contrôle juxtaposé (PCJ):

- PCJ de Noepe (entre le Ghana et le Togo)

223. La construction du poste de contrôle juxtaposé (PCJ) de Noepe entre le Ghana et le Togo a été achevée et le PCJ a été remis lors d’une cérémonie le 3 Novembre 2014. Les Présidents des deux pays et d'autres hauts responsables gouvernementaux ainsi que le Président de la Commission de la CEDEAO, les Commissaires et autres fonctionnaires de la Commission de la CEDEAO ont pris part à cette cérémonie de remise. Une étude a été initiée, avec l'appui de la Banque mondiale dans le cadre de son projet de facilitation du commerce et du transport Abidjan-Lagos, pour identifier les équipements à acheter et à installer dans le PCJ avant sa mise en service. L'étude comprend une évaluation des besoins en équipements et la finalisation des manuels d'exploitation pour toutes les agences opérant à la frontière.

- PCJ de Sèmè (entre le Benin et le Nigeria)

224. Suite à l'annulation du marché de travaux avec MM JDP Ltd pour mauvaise performance sur le site, la passation des marchés des travaux et des contrats de conseil pour la réattribution de la construction du PCJ de Sèmè a été achevée en Juin 2014. Un nouveau contrat a été attribué à MM GER Togo pour l’achèvement dans un délai de 11 mois. Une cérémonie de relance et de d'inauguration des travaux a été faite le 24 octobre 2014, sur le site de la frontière de Sèmè par la Commission de la CEDEAO en présence des Présidents de la République fédérale du Nigéria et de la République du Bénin et d'autres fonctionnaires de la Commission de la CEDEAO et des deux pays.

225. La construction du PCJ entre le Bénin et le Togo est financé par la Banque Africaine de développement (BAD) tandis la recherche de financement est en cours pour la construction des

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deux PCJ à savoir à Elubo/Noe entre le Ghana et la Côte d’Ivoire et à Paga, entre le Ghana et le Burkina Faso.

 Programme multinational de facilitation de transport et d’autoroute Nigeria-Cameroun dans le cadre du programme de l’Autoroute transafricaine

226. Ce programme concerne la réhabilitation de sections de la route Enugu-Bemenda entre le Nigeria et le Cameroun. Il concerne également la construction du poste de contrôle juxtaposé d’un pont frontalier à la frontière de Mfum ainsi que les composantes commerce et facilitation du transit. Ce projet est financé à hauteur de 455 millions de dollars US par la Banque africaine de développement.

- Conception et Construction du Poste frontière conjoint de Mfum

227. Le projet de rapport de conception détaillé accompagné des plans d’ingénierie détaillés et les dossiers d’appel d’offres ont été examinés par les experts des Etats membres en Juillet à Lagos et revalidés le 13 Octobre 2014 à travers une vidéo conférence entre les parties prenantes du Nigeria, du Cameroun et les concepteurs au Malawi.

- Etude sur le développement d’un cadre juridique pour le PCJ de Mfum & l’harmonisation de la charge à l’essieu entre le Nigeria et le Cameroun

228. La Commission de la CEDEAO a pu choisir un consultant et négocier un contrat d’ingénierie conseil pour le développement d'un cadre juridique pour le PCJ de Mfum et pour l'harmonisation des normes de contrôle de la charge à l'essieu entre le Cameroun et le Nigeria.

Des Consultations ont été menées avec les organismes appropriés présents aux frontières du Nigeria et du Cameroun en Mars 2014. Des consultations ont également eu lieu avec la CEDEAO, la CEEAC et la CEMAC. Des rapports initiaux pour les études ont été présentés en Avril 2014.

 Programme de Développent du Corridor Abidjan-Lagos :

229. Conformément à la décision des Présidents des cinq pays situés le long du Corridor Abidjan-Lagos en Février 2013, de construire une autoroute à 6 voies (2x3) d'Abidjan en Côte d'Ivoire passant par Accra, Lomé et Cotonou jusqu’à Lagos au Nigeria, la Commission a tenu quatre réunions du comité de pilotage mis en place par les Présidents (composé de tous les Ministres chargés des infrastructures routières dans les cinq pays) pour superviser le projet. Les principales réalisations dans la mise en œuvre de ce projet comprennent:

- Signature du traité (Accord) par les Présidents des Etats membres concernés en marge du Sommet de la CEDEAO en mars 2014 à Yamoussoukro, en Côte d'Ivoire.

- Finalisation des termes de référence des études de faisabilité et de la conception détaillée de la construction de l'autoroute ;

- Un fonds de démarrage de 50 millions de dollars sera constitué par les pays concernés de manière à accélérer les études. Compte tenu de l'urgence et de la demande des Présidents des autres Etats membres, le Nigeria a accepté de préfinancer ce fonds de démarrage au nom des autres pays en marge du Sommet de la CEDEAO en juillet 2014 à Accra. La Commission est en contact étroit avec la Présidence du Nigeria pour le transfert des fonds à effectuer ;

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- La Commission de l'Union africaine, les Gouvernements allemand et britannique, la Chine et l'Inde ont également manifesté un vif intérêt pour le projet ;

- La Banque africaine de développement évalue actuellement son appui à l'étude de faisabilité et d'ingénierie détaillée de l’Autoroute, y compris à certaines composantes de gestion du projet.

 Corridor Dakar-Lagos

230. Dans le cadre de la Coopération CEDEAO-Chine et à la demande de la commission pour un appui pour le financement de la construction ou la réhabilitation de l’autoroute Dakar-Lagos, le Gouvernement chinois a dépêché une équipe technique pour effectuer une mission d’évaluation sur le réseau routier du 9 février au 26 avril 2014.

231. L’objectif de la mission était d’identifier le réseau routier et de collecter les données techniques en vue d’élaborer des termes de référence pour des études techniques, d’ingénierie et socio économiques détaillées. Plus précisément la mission a réalisé les tâches suivants : (i) évaluation des conditions physiques de la route, (ii) collecte d’informations et de données sur les plans de développement nationaux routiers, le trafic sur le corridor, la sécurité routière sur le corridor, les indicateurs socioéconomiques des Etats membres du corridor et autres plans alternatifs de développement du transport (train, air, maritime) dans les Etats membres.

 Corridor de transport trans-gambien :

232. La phase I du projet comprend la construction du pont transgambien et deux des postes de contrôle juxtaposés (PCJ) ; tandis que la phase II concerne la réhabilitation de 137 km de la route Senoba-Ziguinchor au Sénégal et le renforcement de la chaussée de 24 km de la route Farafenni –Senoba en Gambie. La phase I du projet d’un coût de 67,36 millions UC est cofinancée par la BAD (99,07%), la Gambie (0,24%) et le Sénégal (0,69%). En juillet 2013, la BAD a entamé le processus de réalisation d'une étude détaillée pour la mise en place de PCJ et les procédures et les processus frontaliers le long du Pont transgambien. Un consultant pour la conception d'ingénierie du poste de contrôle 2No a été recruté pour mener à bien les études avant Décembre 2014.

 Programme d’autoroute côtière trans ouest africaine :

233. L'approbation du financement de 62,245 millions d’euros a été obtenue dans le cadre du 10^ème Programme indicatif régional de l'Union européenne (10ème FED) pour la construction de trois ponts en Sierra Leone et de la section de la route entre Moa Bridge et la frontière du Libéria qui sont les maillons manquants sur l’Autoroute transcôtière ainsi que la construction de la route de la frontière entre Zinder et le Nigeria, Koupéla-Piela-Fada Gourma à la frontière du Niger sur l'autoroute Trans-Sahel. La Commission de la CEDEAO a, en accord avec l'Union européenne, transféré son autorité aux ordonnateurs nationaux des pays respectifs pour mettre en œuvre les projets relevant de leurs juridictions.

 Sous-secteur des chemins de fer

234. Dans le sous-secteur des chemins de fer, des études de faisabilité du tronçon Abidjan-Ouagadougou-Kaya-Dory-Niamey reliant la ligne de chemin de fer à la République du Niger ont été lancées grâce à un financement de 1,345 millions d’euros de l'Union européenne (9ème FED) en 2010 pour prendre fin au 31 Décembre 2013. En raison de difficultés imprévues, y

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compris des troubles politiques en Côte d'Ivoire au cours de la période qui ont entravé l’évolution du travail des consultants, la Commission de la CEDEAO et la Commission européenne ont convenu d'une extension supplémentaire du contrat du consultant. Les rapports finaux ont été validés à Ouagadougou les 25 et 26 Septembre 2014. La prochaine étape sera d'entreprendre les études d'ingénierie détaillées pour permettre le financement et les approvisionnements dans le cadre du marché de travaux à entreprendre.

 Programme de facilitation du transport du 10^ème FED – Projet de facilitation du Transport Phase II – Appui aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA

235. Les Présidents des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont signé un accord de financement avec l’Union européenne pour la mise en œuvre de la phase II du Projet de facilitation du transport pour un coût total de 27 millions d’euros dont 11,7 millions d’euros pour les projets sous la supervision de la Commission de la CEDEAO.

TRANSPORT AERIEN

236. Le programme de transport aérien de la CEDEAO vise à développer un système de transport aérien régional solide et harmonieux avec des services aériens sûrs, fiables, efficaces et abordables, bien connectés en Afrique de l'Ouest et intégrés au réseau mondial de transport aérien. Les principales activités menées au cours de la période sous revue sont les suivantes:

- Mise en œuvre de la décision de Yamoussoukro (YD) en faveur de la libéralisation du transport aérien. Conformément à la décision de la 43^ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO du 18 Juillet 2013 à Abuja au Nigeria, la première réunion de coordination du Comité directeur a eu lieu à Abidjan, Côte d'Ivoire, les 11 et 12 février 2014. La réunion a élaboré un projet de feuille de route pour le développement durable du transport aérien dans les Etats membres de la CEDEAO qui a été présentée à SEM le Président Alassane Ouattara de Côte d'Ivoire et plus tard, à la 44^ème session de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement, en mars 2014 à Yamoussoukro.

- Mise en œuvre du portefeuille du Président : en février 2014, le Président de la Commission de la CEDEAO a chargé la Direction des infrastructures de la Commission de réaliser certains objectifs clés tels que la mise en œuvre du Plan d'action du transport aérien et l'étude de faisabilité d’un Société régionale de location d’aéronefs. A cette fin, un projet de termes de référence (TDR) a été élaboré et transmis pour examen aux parties prenantes du Brésil (ANAC-Brésil, la BNDES, EMBRAER) qui ont exprimé leur intérêt à soutenir la Commission de la CEDEAO ; - Un aide-mémoire pour la mise en œuvre de projets basés sur l'intégration du

transport aérien (société de location d’aéronefs, installation de facilités d'entretien d'aéronefs, base de données du transport aérien, développement des infrastructures aéroportuaires, équipements et facilités, politique commune sur les charges de l'aviation, etc.) a été signé suite à une réunion consultative entre la Commission de la CEDEAO et la BIDC en Juin 2014.

- Promotion d’une industrie de transport aérien viable dans l’espace CEDEAO. La Commission de la CEDEAO a organisé la 5^ème réunion du Comité de pilotage des Compagnies de transport aérien de la CEDEAO à Lagos, au Nigeria du 20 au 22 mars 2014. Cette réunion a permis de tirer les conclusions suivantes: adoption d'un Plan

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d'action 2014-2015; validation d'un projet de termes de référence (TDR) et d’un projet de contrat de service concernant le recrutement d'un consultant comme Coordonnateur pour le Comité de pilotage des compagnies de transport aérien de la CEDEAO.

- Réunion délocalisée du Parlement de la CEDEAO sur le transport aérien dans l’espace CEDEAO à Dakar, au Sénégal, du 7 au 12 avril 2014. Cette rencontre a été

- Réunion délocalisée du Parlement de la CEDEAO sur le transport aérien dans l’espace CEDEAO à Dakar, au Sénégal, du 7 au 12 avril 2014. Cette rencontre a été