LE PARLEMENT DE LA CEDEAO

497. La Troisième Législature du Parlement a poursuivi, au cours de 2014, l’exercice de son mandat à travers diverses activités qui sont guidées par les quatre (4) Objectifs stratégiques identifiés dans le Plan stratégique 2011-2015 du Parlement.

498. Au cours de l’année 2014, le Parlement a mené plusieurs activités, notamment : - Le séminaire sur le renforcement des prérogatives du Parlement à Praia ; - La session de dialogue organisée par l'Institut nigérian des législatives (NILS) ; - La Première Session ordinaire de l’année 2014 ;

- Les réunions délocalisées des Commissions mixtes ; - La 130e assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) ; - L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE ;

- La réunion de l’Assemblée parlementaire du Commonwealth ;

- La célébration du 30ème anniversaire de l’Association des parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA).

 Session ordinaire de l’année 2014

499. Le Parlement a tenu sa Première Session ordinaire de l’année 2014 du 19 mai au 3 juin 2014. La session de mai, une activité statutaire, est la principale session de travail du Parlement. En conséquence, les rapports-pays ont été présentés par chaque délégation et ont fait, par la suite, l'objet de débats. A cette session, le Président de la Commission de la CEDEAO a présenté le Rapport d'activités 2013/2014 de l'état de la Communauté. Cette présentation a permis aux Députés de comprendre et d'être informés des programmes de développement communautaire.

500. La cérémonie d'ouverture de la Première Session ordinaire de l’année 2014 a coïncidé avec l'inauguration officielle du Siège rénové du Parlement de la CEDEAO et la cérémonie de pose de la première pierre du bloc administratif destiné aux députés du Parlement de la CEDEAO.

501. La deuxième session ordinaire du Parlement, prévue en septembre de chaque année, n’a pu être organisée au cours de l’année 2014 comme suite à la situation d’épidémie d’Ebola dans certains Etats membres de la CEDEAO.

 Réunions délocalisées des Commissions mixtes

502. Au cours de la période sous revue, le Parlement a organisé plusieurs réunions délocalisées des Commissions permanentes et mené des campagnes de sensibilisation à divers endroits dans la sous-région. Toutefois, en raison de l’épidémie d’Ebola, les réunions délocalisées prévues au titre du deuxième semestre de l’année n’ont pu se tenir. Les réunions organisées au cours de l’année se présentent comme suit :

- atelier sur « Le contrôle de l’exécution budgétaire du Parlement et les comptes de fin d’exercice : Responsabilité des auditeurs externes » organisé par la Commission Administration et Finances den février 2014 à Accra, au Ghana ;

- réunion délocalisée sur le thème « Les textes et mécanismes communautaires en matière de Sécurité, de Démocratie et de bonne gouvernance: quel cadre de coopération entre le Parlement de la CEDEAO et les Parlements nationaux pour leur mise en œuvre effective?»,

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organisée par la Commission mixte Affaires politiques, Paix et Sécurité/NEPAD et Mécanisme d'évaluation des pairs en Afrique/Affaires juridiques et judiciaires, en mars 2014 à Cotonou, en République du Bénin ;

- réunion délocalisée sur le thème « Le Transport aérien dans la CEDEAO : défis, politiques et programmes d'intervention », organisée par la Commission mixte Infrastructures et Développement industriel/Agriculture, Environnement, Ressources en eau et Développement rural/Commerce, Douanes et Libre circulation, en avril 2014 à Dakar, au Sénégal ;

- réunion délocalisée sur le thème «le financement des soins de santé dans les pays de la CEDEAO », organisée par la Commission mixte Santé et Services sociaux/Administration, Finances et Contrôle budgétaire/Genre, Travail, Emploi et Affaires sociales en avril 2014 à Niamey, en République du Niger.

- réunion délocalisée sur le thème « Développement du secteur des télécommunications en Afrique de l’Ouest : défis et perspectives », organisée par la Commission mixte Education, Sciences, Technologie, Jeunesse, Sports et Culture/Communications et Technologie de l’information, en juillet 2014 à Ouagadougou, au Burkina Faso;

- Réunion à Abuja, en septembre 2014, du Comité ad hoc mis en place par le Président pour l’élaboration du budget 2015 du Parlement. Le rapport du Comité ad’hoc a été examiné et adopté par le Bureau du Parlement en vue de sa transmission subséquente au Président de la Commission de la CEDEAO.

 Renforcement des prérogatives du Parlement

503. Au sujet du Projet de Renforcement des prérogatives du Parlement, prévu sous l’objectif stratégique N°2 du Parlement, une réunion impliquant tous les députés du Parlement de la CEDEAO s'est tenue du 10 au 12 mars 2014 à Praia, au Cap-Vert. L'objectif de la réunion était pour l’équipe dirigeante, d'informer les députés des résultats de la réunion de la 71^e Session du Conseil des Ministres de la CEDEAO au cours de laquelle le Projet d'Acte additionnel relatif au Renforcement des prérogatives du Parlement a été examiné. Le Conseil a différé sa décision concernant le projet d’Acte et a demandé au Parlement de tenir des réunions avec la Commission de la CEDEAO et la Cour de Justice de la CEDEAO, et de consulter les autres parties prenantes. Le séminaire de Praia a, par conséquent, examiné toutes les demandes de clarification formulées par le Conseil et les a soumises à la 72^ème Session du Conseil des ministres tenue en juin 2014.

504. Pour ce qui est des activités relatives à la Paix et à la Sécurité, le Parlement a exprimé son opposition aux activités des terroristes et des insurgés dans le Nord-est du Nigeria. Plus précisément, le Parlement a condamné l'enlèvement de plus de deux cents jeunes écolières à Chibok et exprimé sa solidarité envers le Gouvernement et le peuple de la République Fédérale du Nigéria. Parlement a également salué l'initiative de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement qui a invoqué l'article pertinent de la Stratégie de lutte contre le terrorisme de la CEDEAO. Le Parlement se félicite de l'initiative du gouvernement français d'organiser un sommet des chefs d'État du Nigeria, du Tchad, du Cameroun, du Niger et du Bénin. Il a réitéré son appel pour un sommet conjoint des chefs d'État de la CEDEAO et de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC).

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 La session de dialogue organisée par l'Institut nigérian des législatives (NILS)

505. L'Institut nigérian des études législatives (NILS) de l'Assemblée nationale du Nigeria a, en collaboration avec le Parlement de la CEDEAO, organisé une session de dialogue en avril 2014 à Accra, au Ghana. La session s’inscrivait dans le cadre du programme de NILS pour le Renforcement des capacités des députés du Parlement de la CEDEAO et des députés des parlements nationaux des États membres de la CEDEAO. Elle avait pour but de discuter des défis liés au passage des frontières dans la sous-région et le Cadre réglementaire du commerce mondial et la finance internationale : opportunités pour les pays de la CEDEAO. A la fin de la session, les recommandations suivantes ont été formulées :

- la CEDEAO doit élaborer des stratégies de lutte contre la non-application des textes communautaires par les États membres notamment en matière de commerce et de finance;

- la CEDEAO doit prendre des mesures énergiques pour faire face aux nombreux obstacles au commerce et aux investissements transfrontaliers, notamment la corruption ;

- la CEDEAO doit impliquer davantage de parties prenantes, notamment les organisations de la société civile, dans son processus d'intégration régionale ;

- la CEDEAO doit poursuivre plus vigoureusement la mise en œuvre de la politique de la monnaie unique ;

- la CEDEAO doit encourager l'adoption de protocoles sur les normes des produits d'exportation afin d'améliorer l'accès aux marchés mondiaux.

 La 130e assemblée de l'Union interparlementaire (UIP)

506. Le Parlement a participé à la 130^e Assemblée de l'Union interparlementaire (UIP) qui s'est tenue en mars 2014 à Genève, en Suisse. Le thème principal abordé par l'Assemblée était "l'UIP a 125 : renouveler notre engagement au service de la paix et de la démocratie". L'Assemblée a élu un nouveau Secrétaire général en la personne de M. Martin Chungong. Le Parlement a également participé au forum public de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organisée par l’UIP en octobre 2014, à Genève, sur le thème « Pourquoi le commerce nous concerne tous ».

 L'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE

507. Le Parlement a participé à la 35^e Session de l'Assemblée parlementaire Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et à la 27^e Session de l'Assemblée parlementaire paritaire Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) - Union européenne (UE). Tous les deux événements ont eu lieu du 12 au 19 mars 2014 à Strasbourg, en France. L'Assemblée parlementaire paritaire (APP) a examiné les questions relatives à l'intégration régionale et la modernisation des douanes pour un développement durable dans les pays ACP, en coopération avec l'UE ; l'extraction du pétrole et de minerais dans les fonds marins dans le contexte du développement durable ; et la propagation du terrorisme à l’échelle mondiale : et le rôle d'Internet et des réseaux sociaux.

 La célébration du 30^ème anniversaire de l’Association des parlementaires Européens pour l’Afrique (AWEPA)

508. Le Parlement de la CEDEAO a, à l’instar des autres Parlements régionaux et nationaux, participé aux commémorations du 30^ème anniversaire de l’Association des parlementaires européens pour l’Afrique (AWEPA). L’AWEPA qui est un partenaire de développement européen coopérant avec plusieurs parlements à travers le monde, y compris le Parlement de la CEDEAO, a commémoré

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son 30^ème anniversaire par des activités qui se sont tenues en octobre 2014, au Siège du Parlement panafricain, à Midrand, en Afrique du Sud.

 La réunion de l’Assemblée parlementaire du Commonwealth

509. Dans le cadre de son effort d’établissement des relations avec les organes parlementaires internationaux, le Parlement de la CEDEAO a participé à une réunion de l’Assemblée parlementaire du Commonwealth (APC). La réunion s’est tenue en octobre 2014, à Yaoundé, au Cameroun, sur le thème « Unité dans la diversité ». La réunion a aussi abordé les questions de bonne gouvernance, de contrôle parlementaire et le rôle des députés dans l’autonomisation du genre.

510. En conclusion, l’année 2014 n’a pas enregistré un grand nombre d’activités, elle demeure la seule année au cours de laquelle le Parlement n’a pas pu organiser sa deuxième session ordinaire ainsi que plusieurs autres activités, en raison de l’épidémie d’Ebola

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