RAPPORT D INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL. Lieu de travail. Numéro

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JNESSÏ RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL

Date et heure du début de rintervention Dossiers dintervention Date du rapport Numéro durapport

30 juillet 2020à 10:45 DP14314647 4 août 2020 RAP1314199

Destinataire Lieu de travail

Numéro d employeur: Numéro: CHA51 2564

Société de Transport de Montréal Mtl Z3B ^-Garage Côte Vertu ^- 1805 boul. Thimens, Montréal

1080, côte du Beaver Hall, 3 étage 1805 boul. Thimens Montréal (Québec) H2Z 1S8

Montréal (Québec) Représentantrie ^employeur

Monsieur Syivain Paquet

Autres employeurs visés ^Numéro

Coffrage Alliance Itée Madame A

EDT GCV Civil se.p Monsieur B

Grues J.M. Francoeur Inc. Monsieur C

Inspecteurs ^Numéro

Rédigé par: Simon Guay 36162

Observations

Objet de l’intervention

Intervention ayant pour but de vérifier la mise en application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et des règlements sur un chantier de construction concernant un contact entre une grue mobile et une grue à tour.

Personnes rencontrées

M. Éric Desbiens, conseiller SST, STM

Mme D EDT

M. E Coffrage Alliance

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst li est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

0P14314647 4août2020 RAP1314199

RAPPORT

D’INTERVENTION

_____________________________________

Mme F Grues JM Francoeur

Mme G EDT.

Personnes contactées

M. Georges Marie Rantoandro, coordonnateur SST, STM M. Luc Chouinard, directeur SST, STM

Déroulement de l’intervention

Le 28 juillet 2020, je communique avec M. Georges Marie Rantoandro. Des documents me sont transmis par courriel les 29 et 30juillet2020.

Le 30 juillet 2020, j’effectue une visite au chantier. Je rencontre Mme D et M. Éric Desbiens et leur explique le but de mon intervention. J’effectue une visite des lieux et discute avec certains travailleurs. Des photos sont prises. A la fin de l’intervention, un récapitulatif est tenu.

Description des observations et informations recueillies

Le 28juillet 2020, je communique avec M. Georges Marie Rantoandro concernant un événement survenu avec une grue à tour et une grue mobile, soit un contact entre celles-ci.

M. Georges Marie Rantoandro m’informe notamment des points suivants

- Deux grues à tour et une grue mobile sont utilisées au chantier.

- Les grues à tour sont éloignées les unes des autres.

- Un léger contact est survenu entre une grue à tour et la grue mobile lundi 27 juillet 2020.

Le contact est survenu dans le secteur « le faisceau ^».

- Une rencontre avec les divers intervenants impliqués a été tenue le 28 juillet 2020 en après-midi. Les témoignages des grutiers sont alors recueillis et des mesures correctives à mettre en place sont établies.

- Une procédure de communication entre les grues est élaborée pour le chantier. Cette procédure était en vigueur au moment de l’évènement.

- Une inspection de la grue à tour sera faite par Comansa au cours de l’après-midi.

- La grue mobile sera inspectée par Grues JM Francoeur.

Je demande à M. Georges Marie Rantoandro de me transmettre les documents et informations suivante

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

DP14314647 4août2020 RAP1314199

- Le compte rendu de la rencontre tenue.

- La procédure de communication entre les grues.

- Les rapports d’inspections pour la grue à tour et la grue mobile.

Les 29juillet 2020 et 30 juillet 2020, les documents demandés me sont transmis par courriel par M. Georges Marie Rantoandro et M. Eric Desbiens.

Le 30juillet 2020, j’effectue une visite au chantier.

Des discussions ont lieu concernant le contact entre les grues, Mme D m’informe qu’un rapport d’enquête d’événement est en cours d’élaboration et convient de m’en transmettre une copie.

La grue à tour impliquée dans le contact avec la grue mobile est la grue à tour Comansa 21 LC 290. Le positionnement de la grue mobile était différent lundi (27 juillet 2020) de son emplacement actuel (30 juillet 2020). Voir photo 1 ci-dessous pour les emplacements.

Photo 1: Plan du chantier (Source et modifié par: CNESST)

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro durapport

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En fonction de l’emplacement et du positionnement des grues, je constate que des angles morts sont présents pour les epérateurs de la grue mobile et de la grue à tour.

Je rappelle l’article 8.10.3.1 de la norme CSA Z248-17

Lorsque le chevauchement des zones de travail d’une grue à tour et d’autres engins de chantier comme des grues mobiles et des pompes à béton est inévitable, les grues doivent être positionnées de façon que tous les grutiers puissent bien voir les autres engins qui fonctionnent dans la ou les zones de chevauchement.

On m’informe que l’emplacement de la grue mobile est variable selon les travaux à effectuer. Je constate que deux travailleurs se trouvant sur une plate-forme sont levés par la grue mobile au cours de l’intervention.

On m’informe que trois signaleurs sont attitrés pour la grue à tour et que des signaleurs distincts sont attitrés pour la grue mobile. Les signaleurs portent dossards vert fluo.

On m’informe qu’une ^3e grue à tour sera implantée prochainement et que sa zone de travail va chevaucher celle de la grue Comansa 21 LC 290. Elle remplacera la grue mobile pour l’exécution de plusieurs travaux.

À cet effet, je rappelle que la position de la CNESST quant au levage de travailleurs avec une grue à tour est que cette pratique est interdite, à moins de situations exceptionnelles.

m’informe que la grue à tour Comansa 21LC 290 est munie du systéme Mme G m’informe que la ^3e grue à tour qui sera installée est de marque Liebher, modèle 316. Celle-ci sera louée à Grues JM Francoeur. Mme G m’indique que des démarches sont en cours afin de s’assurer que le système anticollision (AGS) soit compatible avec celui de la grue à tour Comansa 21 LC 290.

Je constate que la grue mobile est positionnée au sommet de deux creusements. D’un côté, le creusement est étançonné par un mur berlinois. De l’autre, il s’agit d’une excavation d’environ 5 pieds de profondeur, servant de bassin de rétention. Les parois ne sont pas étançonnées et leur pente est inférieure à 45 degrés. De l’eau est présente au fond de l’excavation et est évacuée.

Un des stabilisateurs de la grue mobile est à moins de 3 mètres du sommet de la paroi de l’excavation du bassin de rétention. Mme D et M. Eric Desbiens utilisent un ruban à mesurer et confirment que le stabilisateur est à moins de 3 mètres.

Mme F nous rejoint et se présente comme étant pour

Grues JM Francoeur. Elle m’informe qu’elle a des directives quant au positionnement de la grue mobile par rapport au mur berlinois, notamment l’installation de plaques d’acier sous les

stabilisateurs qui sont situés de ce côté. Je constate que deux plaques d’acier sont installées.

M. E

anticollision AGS

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 lours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qcca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).

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CNESST

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RAPPORT

D’INTERVENTION

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Mme F me mentionne qu’elle n’a pas à opérer du côté du bassin de rétention et convient de repositionner sa grue. Elle débute les manoeuvres pour repositionner la grue.

Je constate également qu’il y a circulation d’équipements au sommet du mur berlinois.

Mme G m’informe que des communications pour chaque type de travaux à proximité du mur berlinois sont tenues avec les concepteurs.

Mme D et M. Éric Desbiens conviennent de mettre en place un marquage pour bien identifier la zone de 3 mètres à respecter pour la grue mobile.

J’émets les recommandations suivantes suite à la lecture du compte-rendu de la réunion et de la procédure de communications

- Identifier clairement les canaux de communications.

- Porter une attention particuliére au fait que la grue mobile peut demeurer pendant un certain moment dans une même position.

Les documents suivants sont demandés:

- Le plan d’implantation de la 3 grue à tour et les informations relatives au système anticollision.

- Les informations concernant la présence d’équipement près du sommet du mur berlinois.

- Le rapport d’enquête d’évènement.

- Les photos de la grue mobile repositionnée et de la mise en place des indicateurs au sol.

Ces photos me sont transmises le jour même.

Conclusion

Suite aux observations et aux informations recueillies lors de cette intervention, une dérogation est constatée et corrigée au cours de l’intervention. Des documents et informations sont demandés.

Je demeure disponible pour un complément d’information.

Simon Guay Inspecteur

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Tél: 514-906-3139

Courriel : Simon.guay@cnesst.gouv.qc.ca

une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. II est à noter que même si une telle demande est soumise, Iordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESSÏ

AVIS DE

CORRECTION

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Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé Numéro

Grues J.M. Francoeur inc.

N° Code de loi ou du règlement I Article de loi ou du règlement Date

État

Description d expiratron

du_délai

I CSTC / 3.15.3(5)(b) ^- ^Effectuée

Une grue mobile est stationnée à moins de 3 m du sommet des parois du bassin de rétention (excavation), alors qu’il y a absence d’un étançonnement renforcé prévu en conséquence.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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ANNEXE

Distribution des copies

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183):

-représentant à la prévention

-employeur

-maître d’oeuvre

-association accréditée

-comité de chantier

-comité de santé et de sécurité

-directeur de la santé LSST, art. 183

[inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.

Lorsqu’il n’existe pas de comité, l’employeur doit afficher une copie de l’avis de correction et des décisions dans autant d’endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.

Liste des lois et règlements mentionnés dans le rapport

CSTC Code de sécurité pour les travaux de construction (R.R.Q., c.S-2.1, r.4)

Pour nous rejoindre cnesst.gouv.qc.calsst

Service de la prévention-inspection Mtl Construction

Basilaire 1 centre 5, Complexe Desjardins C. R 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. 514 906-3234

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un de nos préposés aux renseignements du Centre de relations clients au numéro 1 844 838-0808

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CNESSÏ RAPPORT D’INTERVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Date et heure du début de l’intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

6 août 2020 à 2:30 DP14315160 17août 2020 RAP1314791

Numéro d’employeur Numéro

Société de Transport de Montréal STM^- Équip. fixes entretien infrastruc.

Bureau 8860 4855, avenue Pierre-De Goubertin

800, rue De La Gauchetiére Ouest Montréal (Québec) H1V 3V4

Montréal (Québec) H5A 1J6 Représentant de l’employeur Monsieur Èric Vézina

Ii°q&it— -c.novzn-C_

Rédigé par: HassanZarmoune, ing. 98815

Aussi présents: François Tremblay, chim. 89970

Observations

1. Renseignements généraux 1.1 Sommaire

Le 5 août 2020, vers 23h00, A de la société de transport de la Ville de Montréal (STM) refuse de travailler invoquant le danger de chute à partir d’un échafaudage installé sur une plateforme d’escaliers.

1.2 Motifs du refus

Le travailleur invoque un danger de chute à partir d’un échafaudage monté sur des escaliers fixes et ayant comme appuis d’un côté la marche d’escalier et de l’autre côté une plateforme installée sur les marches d’escalier. La capacité que le plancher de la plateforme peut supporter est de 226 kg. Le travailleur croit que cette capacité est dépassée facilement par un échafaudage de deux à trois étages et d’au-moins un travailleur par étage de l’échafaudage.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. unformulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

Le travailleur mentionne qu’il n’a pas reçu de formation sur l’installation et utilisation d’échafaudage sur les plateformes d’escalier.

1.3 Travailleur exerçant le droit du refus M.A

1.4 Partie patronale avisée du refus M. Alain St-Laurent, contremaître.

1.5 Représentant à la prévention M.B

1.6 Autre personne rencontrée

M. Thierry Tollis, conseiller en santé et sécurité.

2. Exposé des faits

2.1 Historique des évènements

Le mercredi 5 août 2020, au début de son quart de travail de nuit, M. A est informé qu’il doit réaliser des travaux de nature électrique à la station de métro Langelier en utilisant un échafaudage installé sur une plateforme d’escalier. Vers 10h45, le travailleur demande la présence du représentant SST syndical et vers 23h00, il a alors exprimé son refus de travail.

Les négociations entre les parties patronale et syndicale n’ont pas abouti à régler la situation, l’employeur a fait appel à la CNESST pour l’intervention d’un inspecteur. Accompagné de mon collègue François Tremblay, nous nous rendons à la station de métro Berri-UQAM vers 2h30 du jeudi 6 août 2020 où nous avons rencontré le travailleur et les représentants des deux parties. Une décision est rendue sur les lieux vers 4h25.

2.2 Position des parties

s Version du travailleur

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesstgouv.qc.calsst II est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art,191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

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Le travailleur M. A nous confirme qu’il exerce son droit de refus du travail en vertu de la Loi sur la santé et sécurité du travail (LSST).

M. A nous informe qu’il a suivi la formation sur les échafaudages, mais le formateur avait informé les travailleurs que cette formation concerne les échafaudages installés sur le sol et ne couvre pas les échafaudages installés en partie sur une plateforme d’escalier.

Le travailleur nous informe aussi qu’une plateforme d’escalier qui est utilisée lors de l’installation d’échafaudage est brisée au niveau d’une soudure de sa structure métallique. Il se pose alors des questions sur la solidité de ces plateformes et leur conception.

Le travailleur a reçu une autre plateforme sur laquelle est mentionné une charge maximale de 226 kg. Il mentionne que le poids des travailleurs et de l’échafaudage installé sur la plateforme peut dépasser cette charge.

Le travailleur nous notre intervention, travaux de la nuit, invoquée. Les deux deux sont des

informe que deux autres travailleurs refusent d’utiliser la plateforme. Lors de ces travailleurs étaient à la station de métro Langelier pour préparer les mais ils n’exécutent pas la tâche pour laquelle le refus de travail a été

travailleurs sont : M. C et M. D tous les

â la STM.

M. A nous informe qu’il a déjà utilisé l’échafaudage monté sur la plateforme d’escalier avec l’équipe de relampage.

• Version de l’employeur

Les représentants de l’employeur nous font part des informations suivantes

- La charge maximale de 226 kg correspond à la charge maximale que peut supporter le plancher de la plateforme. La structure de la plateforme a une charge maximale d 680 kg.

- L’inspection de la plateforme doit être réalisée avant et après son utilisation par l’utilisateur formé. Il n’y a pas d’autres inspections périodiques qui sont réalisées par une personne compétente telle un ingénieur.

- La soudure dans une structure d’une plateforme a cédé. Cette plateforme est retirée en attendant de diagnostiquer la défaillance.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.1 91).

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RAPPORT

D’INTERVENTION

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- Le nombre d’étage d’échafaudage habituellement montés sur la plateforme est de deux à trois étages. Pour un nombre d’étages supérieur à trois, un échafaudage double est utilisé.

Dans ce cas, une autre plateforme plus large est utilisée. La règle d’un ratio de la hauteur sur la base de l’échafaudage égale à trois est utilisée pour évaluer la stabilité de la structure.

- Des échafaudages de dimensions spécifiques sont conçus pour les monter sur la plateforme d’escaliers.

- Les représentants de l’employeur croient que la formation sur les échafaudages inclut aussi l’utilisation de la plateforme. Mais, ils ne peuvent l’affirmer hors de tout doutes. Ils doivent vérifier avec le formateur.

- Les représentants de l’employeur nous fournissent une copie de la référence technique Échafaudage d’accès (DRT-BA-MD-41 1 -99-G999-44360). La section (9.4) du document traite le montage et démontage d’un échafaudage dans un escalier.

- La plateforme est habituelle utilisée depuis plusieurs années à la STM, notamment pour les travaux de relampage dans différentes stations de métro.

• Version du représentant à la prévention

Le représentant des travailleurs confirme la version du travailleur. Il croit toutefois que cette problématique aurait été réglée par l’employeur sans se rendre au stade du refus de travail.

2.3 Description de l’activité impliquée

M. A et ses deux collègues réaliseraient des travaux de nature électrique sur l’éclairage à la station de métro Langelier

2.4 Description du lieu de travail

Le travail au niveau de l’éclairage est prévu à la station de métro Langelier, à partir d’échafaudage monté sur l’escalier fixe de la station à l’aide d’une plateforme d’escaliers.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc,ca/sst. 1 est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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D’INTERVENTION

2.5 Autres renseignements obtenus 1. Les informations obtenues

- Avant de rencontrer le travailleur en présence du représentant syndicale, nous avons vu la plateforme défectueuse et aussi un échafaudage démonté pour comprendre mieux la situation.

- Voici les caractéristiques techniques de la plateforme, tirée de la référence technique mentionnée ci-haut

« Caractéristiques techniques de la plateforme de nivellement:

• Matériel: Acier et aluminium;

• Capacité d’un plancher : 500 lb (226 kg) ou moins selon la plateforme et répartie uniformément;

• Capacité de charge maximale de la structure: 1500 lb (680 kg);

• Nombre d’employés requis pour le montage : 2 à 3 selon le lieu et la hauteur de montage. »

- Nous avons constaté une différence entre les parties (patronale et syndicale) dans la méthode de placer l’échafaudage sur la plateforme. La partie syndicale et le travailleur affirment que les montants de l’échafaudage sont placés directement sur le plancher de la plateforme loin des bords de la plateforme. La partie patronale croit qu’il faut suivre la logique et placer les montants sur le bord du plancher de la plateforme directement par dessus sa structure.

On peut constater que la zone où il faut placer les montants de l’échafaudage sur la plateforme n’est pas clairement spécifiée dans la référence technique fournie par l’employeur. Sur la photo suivante tirée de la référence technique, on peut constater que les montants sont placés directement sur le plancher de la plateforme et non pas sur le cadre de sa structure métallique.

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Photo 1 : position d’un échafaudage, sur la plateforme (Source, STM, la référence technique : Echafaudage d’accès) 3. Décision concernant le refus du travail

3.1 Motifs de la décision Selon les informations obtenues

- La référence technique indique que la ^« capacité d’un plancher (de la plateforme) : 500 lb (226 kg) ou moins selon la plateforme et répartie uniformément ^».

- La masse de l’échafaudage de trois étages est inconnue (manque d’information), la masse de deux travailleurs (un par étage) est estimée à 360 lb.

- La méthode d’utilisation réelle de la plateforme consiste à placer les montants de l’échafaudage directement sur le plancher de la plateforme.

- Il manque l’information sur la capacité ponctuelle du plancher de la plateforme à supporter les échafaudages aux deux points de contact entre le plancher et les deux montants.

- Il manque de spécification claire de l’endroit où il faut placer les montants sur la plateforme.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv,qc.ca/sst. li est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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RAPPORT

D’INTERVENTION

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Par conséquent, j’estime que des informations supplémentaires sont requises pour déterminer s’il existe ou non un danger justifiant l’exercice du droit de refus.

Les représentants de la partie patronale nous informent que l’ingénieur de référence par rapport à l’utilisation de cette plateforme est en vacances. Nous demandons à l’employeur de nous informer sur les informations manquantes dans les plus brefs délais.

Nous recommandons aussi à l’employeur de vérifier le manque d’information sur l’utilisation de la plateforme durant la formation sur l’échafaudage.

Finalement, nous recommandons à l’employeur d’enquêter les circonstances qui ont menée à la défectuosité au niveau de la plateforme dont la soudure est brisée et aussi d’évaluer la méthode d’inspection de la plateforme.

3.2 Décision

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), article 19, à la suite du refus de travail exercé par M. A le 05-08-2020, vers 23h00 à la station de métro Langelier

Et après analyse de la situation, j’estime que des informations supplémentaires sont requises pour déterminer s’il existe ou non un danger iustifiant l’exercice du droit de refus.

Ces informations consistent en

- La capacité ponctuelle du plancher de la plateforme à supporter les échafaudages aux deux points de contact entre le plancher et les deux montants. Sur la référence technique : échafaudage d’accès, il est indiqué « 500 lb (226 kg) ou moins selon la plateforme et répartie uniformément»

- Manque de spécification de l’endroit où il faut placer les montants sur la plateforme.

3.3 Mesures temporaires

Dans l’attente de ces informations, j’informe l’employeur que les mesures temporaires suivantes doivent être mises en application

- Limiter l’échafaudage à deux étages;

- Un travailleur sur l’échafaudage et un travailleur au sol;

- Informer les travailleurs sur la décision,

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst, Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

Dossiers «intervention Oate du rapport Numéro du rapport

DP14315160 17août2020 RAP1314791

Je demeure disponible pour toute information supplémentaire.

M. Hassan ZARMOUNE ing.

Inspecteur expert

Service prévention-inspection, Montréal- Établissement 1 Direction de la prévention-inspection ^- Montréal-Établissements CNESST

5, Complexe Desjardins, Basilaire Montréal (Québec) l—15B 1H1 Tél : 514-906-3645

Fax: 514-906-3158

Courriel : hassanzarmoune©cnesst.gouv.qc.ca

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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ANNEXE

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon article 19)

-travailleur

-employeur

- martre d’oeuvre

Extrait de l’article 19 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail

La décision de l’inspecteur doit être motivée et confirmée par écrit. Elle est transmise par courrier recommandé ou certifié au travailleur, au représentant à la prévention ou à la personne qui l’a remplacé et à l’employeur ou à son représentant.

Service de la prévention-inspection Mtl tablissements-1

Basilaire 1 centre 5, Complexe Desjardins C. P. 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. 514 905-3999

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CNESSÏ RAPPORT D1NTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL

Date et heure du début de lintervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

6août 2020 à 13:15 DP14315159 14août2020 RAP1315445

Numéro demployeur: Numéro CHA51 2564

Société de Transport de Montréal Mtl Z3B^- Garage Côte Vertu ^- 1805 boul. Thimens Montréal

1080, côte du Beaver Hall. 3 étage 1805 boul. Thimens Montréal (Québec) H2Z 1S8

Montréal (Québec) Représentant de employeur

Monsieur Sylvaïn Paquet

Inspecteurs Numéro

Aussi présents: Gabrielle Bianco 08163

Observations

Intervention ayant pour but de vérifier la mise en application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et des règlements sur un chantier de construction.

Mme A EDTGCVCiviIs.e.p.

M. Jean-Maxime Lapointe, conseiller SST, Société de Transport de Montréal (STM) M. Richard Trempe, agent de sécurité, Société de Transport de Montréal (STM) M. Gifles Bergevin surintendant, Société de Transport de Montréal (STM)

M. Anthony Azzab, directeur construction, Société de Transport de Montréal (STM) M. Richard Charbonneau, travailleur

M. Vincent Courtois, travailleur

M. B EDT GCV Civil s.e.p.

Une personne qui &estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc,calsst Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

DP14315159 14août2020 RAP1315445

Personne contactée M. C

Présentation du lieu de travail

Le chantier de construction consiste en la construction d’un garage souterrain pour le métro, à proximité de la station Côte Vertu.

J’effectue une visite au chantier en compaqnie de Mme Gabrielle Bianco, inspectrice à la CNESST. Je rencontre Mme A et M. Jean-Maxime Lapointe et leur explique le but de mon intervention. J’effectue notamment une visite des tunnels 1, 2, 3 et 6 (raccordement) et discute avec certains travailleurs. La visite des tunnels est effectuée en compagnie de M. Richard Trempe et M. Gilles Bergevin. Des photos sont prises. À la fin de l’intervention, un récapitulatif est tenu.

Je suis informé d’une problématique de moisissure dans les tunnels. Un rapport m’est transmis à cet effet. Le rapport a été produit par M. D de la firme Enviro-Option. Il est daté du 3 août 2020, suite à une visite effectuée au chantier le 31juillet 2020. lI contient entre autres les informations suivantes

- Le mandat est d’évaluer la qualité de l’air intérieur et l’état visuel des surfaces du tunnel 2.

- Des moisissures sont observées sur les matériaux suivants

o Caisses en contreplaqués et surface de certains équipements;

o Béton de la voute o Boîtes en carton;

o Boites en bois o Palettes en bois;

o Equipements en bois et béton de la cavité du tunnel.

- Selon les critéres du Standard and Reference Guide for Professio (ANSI/IICRC S520), l’inspection visuelle révèle que l’étendue fongique est de condition 3, soit une croissance fongique visible.

- Des mesures de l’humidité relative et des tests d’air ont été prélevés aux points 725 et nal Mold Remediation de la contamination

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est â noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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RAPPORT

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865. L’humidité relative mesurée à ces deux emplacements est de 99.9%.

- Les résultats de l’échantillonnage de l’air ambiant du tunnel 2 ont démontré une concentration anormalement élevée de Penicillium sp., d’Aspergillus sp., et de Basidiospores indiquant une source de contamination fongique intérieure qui doit être éradiquée.

- Il n’existe aucune valeur limite d’exposition pour les moisissures. Il subsiste toutefois un consensus qui recommande de comparer les concentrations et les types de moisissures échantillonnées â l’intérieur, à celles échantillonnées à l’extérieur. En général et sauf exception, la charge fongique totale â l’intérieur ne devrait pas excéder celle de l’extérieur et l’identité des particules retrouvées dans l’air intérieur devrait être similaire à celles de l’extérieur.

- Recommandation Améliorer la ventilation dans les tunnels de manière à empêcher la formation de condensation sur les surfaces. Purification de l’air à l’aide de ventilateur équipés de filtre HEPA.

- L’investigation ne visait pas à déterminer ce qui a causé les conditions propices à la croissance des moisissures, Il est recommandé de consulter un spécialiste afin de détecter les sources d’humidité.

- Sauf exception, les sources doivent être cernées et corrigées avant de procéder au nettoyage et séchage.

- Un protocole de décontamination est présenté.

Je rencontre les 4 premières personnes identifiées à la section ^« personnes rencontrées » afin de discuter de la problématique. Les informations suivantes me sont notamment transmises

- Il y a une présence visible de moisissure dans les tunnels 2, 3 et le tunnel de raccordement (6). Seul le tunnel 2 a été échantillonné. L’étendue de la contamination fongique observée dans le tunnel 6 est similaire à celle observée dans le tunnel 2.

- M. D a été initialement mandaté par Rail Cantech. Il sera présent au chantier demain à la demande de la STM. Un courriel a été envoyé à cet effet ce matin par M. Jean-Maxime Lapointe aux sous-traitants. Les informations suivantes sont entre autres fournies: Nous avons communiqué avec M. D

pour la firme Enviro-Option, qui a été mandaté du rapport d’investigation et de caractérisation microbienne reçu plus tôt cette semaine. Nous avons demandé certaines précisions concernant les risques, les équipements de protection individuelles nécessaires pour effectuer la décontamination et le principal matériel qui devrait être traité et/ou sorti des tunnels. Pour finit; nous avons regardé la possibilité de retenir ses services pour identifier les endroits et matériel problématique qui demande des actions immédiates et une deuxième caractérisation après la fin des travaux de décontamination.

- Les travailleurs qui oeuvrent dans les zones où il y a présence de moisissures dans les

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191),

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RAPPORT

D’INTERVENTION

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tunnels portent un demi-masque de protection respiratoire P100 ou N95.

- Environ 25 travailleurs oeuvrent dans les tunnels, soit des entreprises Rail Cantech, Entreprises de construction Dawco inc. et EDT.

- Les travailleurs d’Entreprises de construction Dawco inc. ont décidé d’arrêter de travailler ce matin et ont quitté, car ils n’étaient pas satisfaits des mesures préventives pour limiter leur exposition aux moisissures. Ceux-ci mentionnent qu’ils ne sont pas adéquatement formés pour faire la décontamination.

- Certains travaux de décontamination ont été effectués dans le tunnel 2. Des équipements de protection ont été fournis pour la décontamination, dont des équipements de protection respiratoire et des survêtements.

- Il n’y a pas eu de déclarations de symptômes compatibles à une exposition aux moisissures.

- Le problème de moisissures s’est amplifié pendant les vacances de la construction.

- Une unité de ventilation de 25,000 CEM est installée au cours de la journée. Elle dirige de l’air dans les tunnels 1, 2 et 3 en direction du faisceau. Toutefois cette unité de ventilation n’est pas équipée de filtres HEPA.

Une visite des tunnels 1, 2, 3 et 6 est effectués. Les points suivants sont observés

- Présence de moisissures sur différents matériaux entreposés et sur les surfaces en béton des tunnels, tel qu’indiqué dans le rapport d’Enviro-Option.

- Les travailleurs ont un masque de protection respiratoire, quelques travailleurs l’enfilent à notre arrivée.

- Les travailleurs dans les tunnels portent un demi-masque de protection respiratoire P100, N95 ou KN95.

- Certains travailleurs ont une barbe.

- Les travailleurs ne manipulent pas les matériaux entreposés sur lesquels il y a une présence visible de moisissure.

- Des unités de ventilation sont installées aux extrémités des tunnels et sont en état de fonctionnement. Ces unités de ventilation ne sont pas munies de filtres HEPA.

Lors du récapitulatif, il est convenu des points suivants

- Transmettre un protocole de décontamination à la suite de la visite de M. D Le protocole doit tenir compte des documents de références, tel le protocole de New-York, de l’Association canadienne de la construction (ACC 82), de « l’lnstitute of Inspection Cleaning and Restoration Certification » (llRC) ou de la norme Contamination des habitations par les moisissures ^— Investigation et réhabilitation du bâtiment du Bureau de normalisation du Québec. Ceux-ci prévoient notamment des procédures de travail

unepersonne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

sécuritaires selon l’étendue de la contamination et selon la porosité des matériaux affectés par une contamination fongique.

- Transmettre une planification des travaux.

- S’assurer dès demain que les travailleurs qui portent un masque de protection respiratoire on la barbe rasée.

- De l’information sera transmise aux parties concernant l’utilisation des masques de protection respiratoire KN95.

Conclusion

Les documents demandés sont attendus.

Je demeure disponible pour un complément d’information.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Tél : 514-906-3139

Courriel : Simon.guay@cnesst.gouv.qc.ca

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.cafsst Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).

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ANNEXE

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon article 183)

- représentant à la prévention

- employeur

-maître d’oeuvre

- association accréditée

- comité de chantier

- comité de santé et de sécurité

- directeur de la santé LSST, art. 183

L’inspecteur communique le résultat de son enquéte ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.

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cNESST RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL

Date et heure du début de l’intervention Dossiers dintervention Date durapport Numéro du rapport

7août2020 à 13:00 DP14315159 14 août 2020 RAP1315447

Numéro d’employeur Numéro: CHA51 2564

Société de Transport de Montréa MtI Z3B ^- Garage Côte Vertu^- 1805 boul. Thimens, Montréal

1080, côte du Beaver Hall, 3 étage 1805 boul. Thimens Montréal (Québec) H27 1SB

Montréal (Québec) Représentant de ‘employeur

Monsieur Sylvain Paquet

Observations

Suivi de l’intervention effectuée le 6 août 2020 (rapport RAP1315445).

Mme A EDT GCV Civil s.e.p.

M. Jean-Maxime Lapointe, conseiller SST, Société de Transport de Montréal (STM) M. Richard Trempe, agent de sécurité, Société de Transport de Montréal (STM) M. Gilles Bergevin, surintendant, Société de Transport de Montréal (STM)

M. Anthony Azzab, directeur construction, Société de Transport de Montréal (STM) M. B Entreprises de construction Dawco inc.

M. C

M. D Enviro-Option

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours, Un formulaire Demande de révision est disponible au cnessLgouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

Personne contactée

M. Georges Marie Rantoandro, coordonnateur SST, Société de Transport de Montréal (STM)

Une rencontre est tenue avec les parties afin de discuter des mesures à appliquer lors des travaux de décontamination et nettoyage des moisissures.

Description des observations et informations recueillies Une rencontre est tenue suite à la visite des tunnels par M. D Les points suivants sont discutés

M. D mentionne qu’il constate que la ventilation est améliorée depuis la dernière visite et que la condensation sur les surfaces est significativement moindre.

L’humidité relative de l’air demeure à 99.9% pour une mesure prise à côté d’un ventilateur.

M. Anthony Azzab mentionne que la ventilation calculée (CFM) pour les tunnels est supérieurs à celle prévue lors des travaux initiaux des tunnels.

Un rappel a été fait aux sous-traitants pour les barbes et des mesures disciplinaires seront appliquées si nécessaire.

Les masques KN95 sont maintenant remplacés par des masques N95.

Dans le contexte de la COVID-19 et des difficultés d’approvisionnement d’autres types de masques de protection, l’utilisation des masques KN95 peut être acceptable suivant la réussite d’un essai d’ajustement (fit test).

Les masques N95 sont une protection acceptable pour circuler dans les tunnels lorsqu’il n’y a pas de travaux sur les matériaux contaminés par les moisissures.

M. D indique que le bois mou et carton doivent être évacués en priorité, Les travaux d’évacuation de ces rebuts débuterons de manière intensive (blitz) lundi, soit la phase 1.

Il est à considérer que les travaux sur les matériaux contaminés augmenteront la dispersion des spores dans l’air ambiant des tunnels.

Je rappel certaines exigences du document de référence Contamination des habitations par les moisissures ^— Investigation et réhabilitation du bâtiment du Bureau de

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).

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RAPPORT

D’INTERVENTION

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Port de gants de nitrile.

normalisation du Québec, selon le niveau de contamination observé, notamment:

• Port minimal du masque P100.

• Port de survêtements de protection.

• Port de lunettes de protection étanches.

• Érection d’une zone de décontamination étanche avec pression négative.

• Les EPI sont exigés pour toute personne qui accède à la zone de décontamination et de nettoyage.

Bien que cette norme soit prévue pour les habitations, plusieurs des risques liés aux moisissures demeurent les mêmes. Des risques différents peuvent également être présents en fonction de l’environnement. Ainsi, les équipements de protection individuels prévus aux documents de références doivent être utilisés.

M. D mentionne que les tunnels 1, 2 et 3 se contaminent entre eux en fonction de la circulation d’air. Il confirme que les matériaux se trouvant dans les boites, principalement des pièces métalliques, n’ont pas de moisissures.

On m’expose la complexité de la mise en place d’une zone étanche dans les tunnels. À cet effet, je demande que des mesures soient prévues pour la protection collective. M.

Richard Trempe suggère de mettre des toiles aux endroits où les tunnels sont reliés. Ceci permettrait d’effectuer des travaux dans un tunnel et aux travailleurs qui doivent seulement circuler de le faire dans un autre tunnel, sans être exposé aux niveaux de la zone de nettoyage et décontamination.

Des ventilateurs avec filtres HEPA vont être installés afin de purifier l’air. Le processus d’acquisition des unités est en cours.

Compte tenu des informations discutés, je conviens avec les parties de ne pas déplacer le matériel jusqu’à ce qu’une procédure soit établie, présentée aux travailleurs et que les équipements de protection individuels soient disponibles.

Pour la suite des travaux (phase 2), soit le nettoyage des surfaces, Il est prévu d’utiliser des produits de Scidex, produits qui ne sont pas actuellement pas connus par les personnes présentes. Il est convenu de valider les fiches de données de sécurité, notamment quant à la protection des parties du corps et la protection respiratoire, la ventilation des lieux et la protection collective. Il est convenu de me transmettre une procédure pour ces travaux.

Le 10 août 2020, la procédure de décontamination m’est transmise.

Le 11 août 2020, je communique avec M. Georges Marie Rantoandro. Il m’informe notamment

une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesstgouv.qc.ca/sst, Il est à noter que même si une telle demande est soumise, ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).

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de la progression des travaux et de l’acquisition des unités de ventilation 1-IEPA. Concernant les mesures de protection collective, il m’indique que les travaux sont en cours dans le tunnel 3 et que celui-ci est isolé des autres, permettant aux travailleurs de circuler dans ces derniers.

Pour la phase 2, M. Rantoandro m’informe qu’une réunion s’est tenue hier avec l’entreprise Scidex. Il demeure en attente de leur procédure et des informations sur les produits qui seront utilisés. Il est convenu de me transmettre ces informations lorsque possible.

Le 13 août 2020, M. Rantoandro me transmet par courriel les documents et informations suivants

- Protocole de décontamination de Scidex, incluant les fiches de sécurité des produits dont l’utilisation est prévue.

- Informations sur les unités de ventilation HEPA et leur installation dans les tunnels.

Conclusion

Il est convenu de me tenir informé de la progression des travaux. Je demeure disponible pour un complément d’information.

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Tél : 514-906-3139

Courriel Simon.guay@cnesst.gouv.qc.ca

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ANNEXE

En vertu de la Loi sur a santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon article 183)

-employeur

- maître dœuvre

- association accréditée

- comité de chantier

- comité de santé et de sécurité

- directeur de la santé LSST, art. 183

[inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.

Pour nous rejoindre ^. cnesst.gouv.qc.calsst

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un de nos préposés aux renseignements du Centre de relatïons clients au numéro 1 844 838-0808

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NESST RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL

Date et heure du début de l’intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

14août 2020 à 10:45 DP14314647 18 août 2020 RAP1315456

Numéro demptoyeur: Numéro: CHA5I 2564

Société de Transport de Montréal Mtl Z3B^-Garage Côte Vertu ^- 1805 boul. Thimens, Montréal

1080, côte du Beaver Hall, 3 étage 1805 boul. Thimens Montréal (Québec) H2Z 1S8

Montréal (Québec) Rep’ésentant de l’employeur

Monsieur Sylvain Paquet

Autres employeurs visés Numéro

Coffrage Alliance Itée Madame A

EDT CCV Civil s.e.p. Monsieur B

Observations

Suivi de l’intervention effectuée le 30 juillet 2020 (RAP1314199).

M. Éric Desbiens, conseiller SST, Société de Transport de Montréal (STM)

M. Georges Marie Rantoandro, coordonnateur SST, Société de Transport de Montréal (STM) M. Louis Richard, agent de sécurité, Société de Transport de Montréal (STM)

M. C EDTGCVCiviIs.e.p.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191)

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

Personne contactée

DP14314647 18août2020 RAP1315456

Présentation du lieu de travail

Déroulement de l’intervention

M. Jean-Maxime Lapointe, conseiller SST, Société de Transport de Montréal (STM)

Le chantier de construction consiste en la construction d’un garage souterrain pour le métro, à proximité de la station Côte Vertu.

Des documents me sont transmis par courriel suite à la dernière intervention. Le 14 août 2020, j’effectue une visite au chantier. Une rencontre est tenue avec les personnes identifiées à la

section « personnes rencontrées ^». Des photos sont prises.

Informations transmises suite à l’intervention du 30juillet 2020

Le 4 août 2020, M. Jean-Maxime Lapointe me transmet par courriel le rapport d’enquête d’analyse d’accident suite à l’événement avec la grue mobile et la grue à tour du 27juillet2020.

Le 6 août 2020, M. Jean-Maxime Lapointe me transmet par courriel la méthode et le plan de montage pour la grue Liebherr 316 EC-H 12.

Le 7 août 2020, M. Jean-Maxime Lapointe m’informe que les 2 grues à tour installées à proximité du secteur « faisceau » ne seront pas munies d’un dispositif anticollision, tel qu’il avait été discuté lors de l’intervention du 30 juillet 2020. Ces informations me sont confirmées par courriel le 8 août 2020. Les deux grues à tour sont les grues Comansa 21 LC 290 et Liebherr 316 EC-H 12. M. Lapointe m’informe que les procédures de communications seront appliquées pour empêcher les contacts entre les grues.

Analyse des observations et informations

L’article 2.15.7.4. du Code de sécurité pour les travaux de construction (CSTC) prévoit qu’une grue à tour doit être conforme à la norme Grues à tour ACNOR 7248-1 975.

L’article 7.6.12 de la norme ACNOR Z248-1975 prévoit que « Lorsque les zones de travail de deux ou de plusieurs grues se chevauchent les grues doivent être placées à des hauteurs différentes ^».

une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

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8.10.2.2

8.10.2.3

Dossiers d’interQention Date du rapport Numéro du rapport

DP14314647 18août2020 RAP1315456

La configuration des grues Comansa 21LC 290 et Liebherr 316 EC-H 12 respecte cette exigence; La grue Comansa est installée plus haut que la grue Liebherr.

Les deux grues â tour sont installées près l’une de l’autre. Je constate qu’elles oeuvrent dans la zone de chevauchement.

Les plans d’implantations fournissent les informations suivantes

- Les mâts des grues sont à une distance d’environ 50 mètres.

- Le rayon de travail maximum de la grue Comansa 21LC 290 est de 54 mètres.

- Le rayon de travail maximum de la grue Liebherr 316 EC-H 12 est de 40 mètres.

- La zone de chevauchement de la grue Comansa 21LC 290 couvre environ 50% de la zone de travail de la grue Liebherr 316 EC-H 12.

- La contreflèche de la grue Liebherr 316 EC-H 12 a une longueur d’environ 18,2 mètres.

M. Georges Marie Rantoandro m’informe que les deux grues à tour situées dans le secteur « faisceau » seront installées et utilisées pour une période d’environ 1 an. M. Rantoandro m’informe que la grue à tour Liebherr 316 EC-H 12 aura principalement à travailler à proximité de son mât et que la grue Comansa 21 LC 290 aura à travailler dans la zone de chevauchement de ta grue Liebherr, parfois à proximité.

Bien que le CSTC n’y réfère pas, les versions 2004 et 2017 de la norme CSA 7248 prévoient des dispositions afin de réduire le risque de collisions lorsqu’il y a chevauchement des zones de travail.

En effet, la sous-section 8.10,2 de la norme OSA Z248-17 prévoit différentes exigences pour les chantiers avec plus d’une grue à tour, soit

Si les zones de travail de deux grues à tour ou plus se chevauchent il doit y avoir un dégagement vertical et un dégagement latéral suffisants pour toutes les conditions de charge, mais si ces dégagements n’ont pas la capacité d’être maintenus, des dispositifs anticollision doivent être utilisés lorsque les grues sont en service. Si elles sont hors service, les exigences de l’article 8.7.1.2 doivent s’appliquer.

Lorsque les zones de travail de deux grues ou plus se chevauchent, les grues doivent être positionnées de façon que tous les grutiers puissent bien voir les autres grues qui fonctionnent dans la ou les zones de chevauchement.

une personne qui s’estin,e lésée par un ordre ou une décîsion d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).