Date et heure du début de intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
25 août2020 à 12:15 DPl4315160 1 septembre2020 RAP1316299
Sans visite
Oestinataire Lieu de travail
Numéro d’employeur: Numéro:
Société de Transport de Montréal STM - Èquip. fixes entretien infrastruc.
Bureau 8860 4655, avenue Pierre-De Coubertin
800, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H1V 3V4
Montréal (Québec) H5A 1J6 Représentant de l’employeur Monsieur ric Vézina
Inspecteurs Numéro
I-r&it-- -zEc.osø4nC
Rédigé par: Hassan Zarmoune. ing. 98815
Observations
Objet de l’intervention
Suivi de l’intervention effectuée le 6 août 2O2Oafin de vérifier les correctifs mis en place ainsi que les mesures assurant la permanence des correctifs.
Personnes contactées
M. Thierry Tollis, conseiller en santé et sécurité M.A
Déroulement de l’intervention
M. Thierry Tollis me transmet par courriel, en date du 21 août 2020, les documents suivants
- courriel du formateur M. B
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
CNESST
RAPPORT
D’INTERVENTION
- courriel de C
M. C
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport —‘
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- une copie de cinq pages de la présentation sur la méthode de montage de l’échafaudage sur la plateforme d’escalier,
- une photo du R-Clip manquant sur la plateforme.
Après avoir pris connaissance des documents, je contacte M. Thierry Tollis, représentant de
l’employeur et M. A afin de leur faire part de mes
constatations.
Le programme de prévention constitue l’outil privilégié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et
de la sécurité du travail (CNESST), pour assurer la prise en charge de la prévention par les milieux de travail.
Description des observations et des informations recueillies
L’employeur a obtenu les informations manquantes lors du traitement du refus de travail de M.
D exprimé le 6 août 2020
apporte les clarifications suivantes
«- La plateforme fut conçue, fabriquée et achetée chez APM entre 2012 et 2014. Depuis 2017, l’entreprise APM est fermée;
- Je n’ai pas été en mesure de retrouver les spécifications techniques du manufacturier;
- L’inspection de la plateforme (18 août 2020) n’indique aucune défectuosité. Toutefois, j’ai noté l’absence de R-Clip au niveau du mécanisme de verrouillage des contreventements (voir R Clip Requis.pdQ;
- Le manuel d’ingénierie traitant du montage des échafaudages (page 57 du document DRT-BA-MD-41 1-99-G999-44360-1.pdf) ne précise pas la charge ponctuelle maximale;
- De plus, le manuel d’ingénierie traitant du montage des échafaudages ne précise la position d’installation des pattes d’échafaudage;
- Les valeurs de capacité du plancher et la capacité maximale de la structure sont erronées (page 57 du document DRT-BA-MD-411-99-G999-44360-1.pdf). Bien qu’erronées, ces valeurs ne compromettent pas la sécurité des employés;
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qccalsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).
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CNESST
RAPPORT
D’INTERVENTION
hauteur;
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- Les calculs de structure montrent que la capacité de la plateforme de nivellement est gouvernée parla résistance mécanique du caillebottis a une charge ponctuelle. Cette charge maximale est de 645fb pour une section de caillebottis de 12” x 60;
- Le poids mort pondéré d’un VX(lnstant UpRight) simple de 8m (26’ 3’) est de 792lb ou de 198lb par patte;
- La charge vive admissible et uniformément distribuée pour un VX (Instant UpRight) simple de 8m (26-3”) est de 1500fb ou de 375fb par patte. »
Nous constatons donc que la charge indiquée sur la plateforme était erronée. D’après les nouvelles charges définies par M. C nous ne constatons pas de danger d’effondrement du plancher de la plateforme dans la zone de contact entre le plancher et le montant d’échelle (patte) d’échafaudage.
À la suite de l’inspection de la plateforme par le service ingénierie de la STM, M.
C a émis les recommandations suivantes
« Recommandations
- La plateforme de nivellement est conçue pour supporter les charges mortes et vives d’un échafaud VX (Instant UpRight) simple d’une hauteur maximale de 8m (26-3’);
- Les charges pondérées vives et mortes pour un VX (Instant UpRight) simple de 8m (26’-3’) transmise par chacune des pattes à la plateforme de nivellement sont de 573fb et par conséquent inférieures à la résistance du caillebottis (6451b);
- La plateforme de nivellement doit être utilisée exclusivement avec un échafaud de type VX (Instant UpRight) simple d’un plus 8m (26-3’);
- Les pattes d’un échafaud de type VX (Instant UpRight) simple d’un plus 8m (26’-3’) peuvent être positionnées à n’importe quel endroit de la plateforme de nivellement;
- Retirer les autocollants indiquant fa capacité maximale de la plateforme de nivellement et ajouter un ou plusieurs autocollants avec la mention suivante: Utiliser cet équipement uniquement avec un échafaudage de type VX (Instant Upright) dau plus 8m (26-3’) de
- Acheter et fournir des R-Clip (2x) pour sécuriser le mécanisme de verrouillage des contre ventements de la plateforme de nivellement.
- Le manuel d’ingénierie sera mis à jour en 2021 et transmis à l’équipe de formation. »
J’ai informé M. Thierry Tollis et M. A sur la fin des mesures temporaires imposées lors du traitement du refus de travail le 6 août 2020. La fin de ces mesures temporaires est signifiée par courriel en date du 25 août 2020 en respectant la procédure de travail enseignée lors de la formation sur les échafaudages et aussi en respectant les recommandations de
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesstgouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art, 191),
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mentionnées ci-dessus
J’ai aussi invité les deux parties à travailler et collaborer dans la suite du présent dossier, spécifiquement dans tout ce qui concerne la formation, information et sensibilisation des travailleurs ainsi que la définition d’un mode d’inspection de la plate-forme qui assurera son maintien en bon état de fonctionnement.
La permanence des correctifs est une priorité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la
sécurité du travail (CNESST). L’employeur doit s’assurerque les mesures mises en place pour protéger la santé
et assurer la sécurité des travailleurs perdurent dans letemps.
À la suite de l’obtention des informations manquantes, l’employeur peut utiliser la plateforme d’escalier en
- Respectant les recommandations de M. C
- Respecter la procédure de travail enseignée sur le montage d’échafaudage sur cette plateforme et s’assurer de la formation des travailleurs.
Je recommande aux parties à continuer à travailler ensemble dans la prise en charge du présent dossier.
Je demeure disponible pour un complément d’information.
Inspecteur expert
Service prévention-inspection, Montréal- Ètablissement 1 Direction de la prévention-inspection - Montréal-Établissements CNESST
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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ANNEXE
Distribution des copies
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon [article 183):
-représentant à la prévention
- employeur
- maflre d’oeuvre
- association accréditée
- comité de chantier
- comité de santé et de sécurité
- directeur de la santé LSST, art. 183
L’inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.
Lorsqu’il n’existe pas de comité, l’employeur doit afficher une copie de l’avis de correction et des décisions dans autant d’endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.
Pour nous rejoindre cnesst.gouv.qc.ca!sst
Service de la prévention-inspection Mtl Établissements-1
Basilaire 1 centre 5, Complexe Desjardins C. R 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. : 514 905-3999
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un de nos préposés aux renseignements du Centre de relations clients au numéro 1 844 838-0808