Date et heuredu début del’intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
2 décembre 2020 à 10:00 DP14321046 15 décembre 2020 RAP1330943
Destinataire Lieu de travail
Numéro d’employeur: Numéro
Société de Transport de Montréal STM - Entr équip fixes (cantonnier)
Sureau 8860 9040, avenue Henri-Julien
800, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H2M 1 M6
Montréal (Québec) H5A 1JS
Représentant de l’employeur Monsieur Éric Vézina
Inspecteurs Numéro
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Rédigé par: Guylaine Carbonneau 14048
Aussi présents; Hassan Zarmoune, ing. 98815
Observations
Objet de l’intervention Suivi du rapport RAP1329151.
Personnes rencontrées (rencontre du 2 décembre 2020)
Monsieur Michel Fournier, chef de section, Ingénierie exploitation et équipements fixes, ingénieur électrique
Monsieur A
Monsieur Éric Brosseau, surintendant, entretien projet voie
Monsieur Kévin L’Archevêque-Roy, conseiller, santé et sécurité du travail
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible aucnesst.gouv.qc.calsst. II est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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CNESST
RAPPORT
D’INTERVENTION
abrégée)
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14321 046 15 décembre 2020 RAP1330943
Cette intervention est effectuée en collaboration avec monsieur Hassan Zarmoune, inspecteur à la CNESST.
Description des observations et informations recueillies
Tel que décrit dans le précédent rapport, le désaccord entre les parties concerne la procédure de Nettoyage è pression du radier et autres composantes voie.
Ainsi, la méthode de travail est décrite au point 7 du document Nettoyage à pression du radier et autres composantes voie. La méthode de nettoyage contient les étapes suivantes (version
1. VÉRIFICATION AVANT DÉPART
Avant le départ, l’équipe doit s’assurer de vérifier l’ensemble des équipements requis, en plus de faire une vérification du bon fonctionnement des équipements de nettoyage à pression
2. DU CONVOI ET ZONE DE TRAVAIL
3. INSPECTION VISUELLE DES COMPOSANTES VOIE ET DES COMPOSANTES SOUS QUAI
Après avoir mis en place les protections de chantier nécessaire (RC-M-76-0031)3, il est nécessaire de faire une inspection visuelle de l’ensemble des composantes voie et des composantes sous quai (en station). Le but est de vérifier l’intégrité des composantes et l’état général avant le nettoyage (manuel et à pression).
II est nécessaire d’identifier toutes composantes qui peuvent présenter un défaut apparent, un état dégradé ou une fixation lâche qui pourrait être affecté par le nettoyage à pression. Une attention particuliére doit être portée aux boites de jonction.
Une boite ouverte ou n’ayant pas de couvercle, tel qu’illustré par les deux photos plus bas (voir Figure 2) est un exemple qui doit être identifié avant le début des opérations de nettoyage. Lorsque c’est le cas, aviser le contremaitre immédiatement avant de poursuivre les travaux de nettoyage
4, NETTOYAGE MANUEL DU RADIER
L’équipe doit effectuer un nettoyage manuel du radier (à laide d’une gratte, d’une pelle, dune pince et de sac de vidanges) pour récupérer le maximum de résidus laissés sur la voie par le matériel roulant (résidu d’huile) et par les usagers (papier et autres), Les résidus sont généralement situés entre les rails. Un exemple de la zone de nettoyage manuel en station est illustré par la figure suivante (Figure 4), en présence ou non d’une fosse anti-suicide.
En plus de la zone de nettoyage illustrée. il est nécessaire de ramasser l’ensemble des objets et débris situé entre les 2 barres de guidage et sous le quai. Important : Lors du ramassage sous le quai, l’employé doit s’assurer de prendre la pince et de ne pas aller sous le quai.
5. APPLICATION DU DÈGRAISSEUR (OU PRODUIT NETTOYANT)
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art,191).
CNESST
Dossiers d’intervention Date du rapport
{
Numéro du rapportDP14321046 15 décembre 2020 RAP1330943
7. NETTOYAGE À LA PRESSION Rappel: L’équipe doit porter l’ensemble des équipements de protection individuelle (EPI) avant de débuter les opérations de nettoyage. Après la mise en marche des équipements, équipe doit commencer le nettoyage à la pression.
En plus du nettoyage du radier! il est nécessaire de nettoyer les équipements voie afin de faciliter l’entretien et de limiter la dégradation en présence de saleté ou de calcaire.
Ces équipements sont L’isolateur et la barre de guïdage (BDG), à l’exception des équipements situés dans la zone interdite en station (voir section 7.7.1); La piste; • Le rail, selle et système d’attache (crapaud). Il est important de porter une attention particulière aux projections et éclaboussement causé par la pression de l’eau, en plus de se positionner de façon adéquate (voir section suivante).
PARTICULARITÉ DU NETTOYAGE EN STATION ET POSITIONNEMENT DE L’EMPLOYÉ
Il est recommandé de garder le jet à au moins 30 centimètres de la zone interdite, schématisée à la Figure 6, afin de limiter les éclaboussements vers cette zone.
Idéalement, l’employé doit se positionner au centre de la voie. Lors du nettoyage, l’employé doit veiller à maintenir une distance d’au moins 1,5 mètre de tout équipement électrique présent sous le quai (principalement situé sur le mur du sous-quai). Il est important de noter que le jet d’eau ne doit pas être projeté de façon perpendiculaire à la voie en direction d’une zone interdite. Afin de limiter les
projections vers la zone interdite lors du nettoyage d’équipements de la file extérieur, le jet d’eau devra être dirigé de biais.
Partie syndicale
Ainsi, tel que mentionné dans le précédent rapport, la partie syndicale est d’avis qu’un risque électrique est présent pour le travailleur qui effectue le nettoyage du radier puisque des boîtes
de jonction situées sous le quai sont parfois ouvertes et des fils électriques sont accessibles.
D’ailleurs, deux évènements ont eu lieu l’an dernier. Un arc électrique s’était produit lorsque le travailleur nettoyait avec le pistolet à eau. Lors de ces évènements, le travailleur nettoyait les sous-quais avec le pistolet d’eau à pression.
Aussi, le syndicat mentionne que la perche utilisée pour ramasser les déchets sous les quais devrait être diélectrique puisqu’il y a un risque que cette perche accroche une boîte de jonction.
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST,art. 191).
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Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14321046 15 décembre 2020 RAPI 330943
RAPPORT
D’INTERVENTION
_____________________________________
Employeur
L’employeur a réalisé une analyse sur la tâche de lavage de radier en station. La méthodologie utilisée pour cette analyse est la méthode Analyse Préliminaire des Dangers (APD). Cette analyse permet entre autres, de déterminer les situations dangereuses pour la tâche de lavage de radier en station. Chaque situation dangereuse est ensuite classée selon un niveau de risque. La procédure est élaborée et signée par trois ingénieurs électriques oeuvrant à la STM.
L’analyse de risque a déterminé que le niveau de risque de la situation dangereuse suivante Peau rentre en contact avec les connexions exposées et produit un arc électrique est «moyen».
Suite à cette analyse, la méthode de travail décrite plus haute est élaborée. Le travailleur doit, entre autres, se retrouver au centre (1.5 mètre des sous-quais) de la voie et ne plus nettoyer les sous-quais à l’aide du pistolet d’eau. La possibilité d’arc électrique selon ces derniers est acceptable si la procédure de travail est respectée.
Cette procédure précise également les zones permises et interdites (sous le quai) pour le nettoyage. Lors du ramassage sous le quai, l’employé doit s’assurer de prendre la pince et de ne pas aller sous le quai. Il n’y a pas de contact avec les boitiers sous les quais.
Recommandations
Suite à l’analyse de la procédure, nous effectuons les recommandations suivantes
- Une inspection des sous-quais afin de vérifier l’état des boîtes de jonctions devrait être effectuée par une personne compétente en la matière (électricien) avant l’opération de nettoyage
- Il est recommandé de s’assurer que les boîtes de jonction sont adéquates selon l’environnement (ouverture des boîtes en raison de la vibration);
- Une supervision des travailleurs appropriée doit être appliquée afin de s’assurer que la procédure de nettoyage est respectée et bien comprise des travailleurs,
Nous invitons les deux parties à continuer la prise en charge de ce dossier. L’employeur nous mentionne être ouvert à améliorer la procédure afin qu’elle soit la plus sécuritaire possible.
unepersonne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc,ca/sst. II est à noter que même si une telle demande est soumise, lordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).
CNESST
RAPPORT
D’INTERVENTION
ConclusionDossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14321046 15 décembre 2020 RAP1330943
En sommes, l’employeur a réalisé une analyse de risque pour la tâche de nettoyage à pression du radier et une procédure de travail en a découlé. Des recommandations sont décrites dans le présent rapport. Nous invitons les deux parties à les mettre en applications et à continuer la prise en charge de ce dossier
Je demeure disponible pour un complément d’information.
Guylaine Carbonneau Inspectrice
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail Tél : 514-906-3194
Courriel : guylaine.carbonneaucnesst.gouv.gc.ca
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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ANNEXE
Distribution des copies
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183)
-représentant à la prévention
-employeur
- maître d’oeuvre
- association accréditée
- comité de chantier
- comité de santé et de sécurité
- directeur de la santé LSST, art 183
Linspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection â l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.
Lorsqu’il n’existe pas de comité, l’employeur doit afficher une copie de l’avis de correction et des décisions dans autant d’endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.
Pour nous rejoindre cnesst.gouv.qc.calsst
Service de la prévention-inspection Mtl Établissements-1
Basilaire 1 centre 5, Complexe Desjardins C. P. 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. 514 905-3999
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un de nos préposés aux renseignements du Centre de relations clients au numéro 1 844 838-0808
cNESSÏ
RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAILDate et heure du début de l’intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
16 décembre 2020 à 9:30 DP14319220 17 décembre 2020 RAP1331153
Sans visite
Destinataire Lieu de travail
Numéro d’employeur: Numéro
Société de Transport de Montréal STM -Lasalle
Bureau 8860 7770, rue Saint-Patrick, local 13A
800, rue De La Gauchetière Ouest LaSalle (Québec) H8N lvi
Montréal (Québec) H5A 1J6 Représentant de !employeur Monsieur Éric Vézina
Inspecteurs Numéro
CL4
Rédigé par: Adeline Valois-Desjardins 91508 Aussi présents: Hassan Zarmoune, ing. 98815
Observations
Obiet de l’intervention
Suivi de l’intervention effectuée le 24 novembre 2020 afin de vérifier les correctifs mis en place ainsi que les mesures assurant la permanence des correctifs.
Personnes contactées
Mme Priscille Hastey, ergonome et conseillère en prévention 551 M. Denis Caron, chef d’opérations SST exploitation
Mme Gabrielle Chartrand, conseillère SST, livraison de services M. Yves Belfond, chef d’opérations Lasalle
M. Hugo Racine, chef de section SST
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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CNESST
RAPPORT
D’INTERVENTION
M. AM. B M. C
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP1431 9220 17 décembre 2020 RAP1331153
Déroulement de l’intervention
M. Hassan Zarmoune, inspecteur â la CNESST et moi-même communiquons avec les personnes ci-haut mentionnées par vidéoconférence et nous discutons des mesures prises depuis la précédente intervention.
Le programme de prévention constitue l’outil privilégié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour assurer la prise en charge de la prévention par les milieux de travail.
Description des observations et informations recueillies
M. Hugo Racine a reçu le rapport de l’intervention précédente par courriel sécurisé (RAP1 327720).
Évaluation du risque ergonomique pour Mme D
type USSC 300 lbs pour les séries d’autobus 36000 â 40000
lors de l’utilisation du siège de
Le 4 décembre 2020, M. Racine me transmet par courriel une version modifiée (bonifiée) de l’évaluation ergonomique de Mme D Cette version comporte une section supplémentaire qui présente, sous forme de tableau, les mesures d’angles articulaires au niveau du coude, hanche, genou et cheville de Mme D dans sa position de conduite
« habituelle » ou « naturelle » (colonne du centre). Ces données sont présentées de manière à permettre de se référer aux angles articulaires recommandés dans les règles de l’art et la littérature (colonne de gauche).
Je constate ainsi que pour Mme D l’employeur a identifié des écarts par rapport aux angles recommandés au niveau du genou et de la hanche, ainsi que des écarts concernant l’ajustement recommandé du dossier et du siége (suspension).
une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouvqc.calsst. li est è noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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RAPPORT
D’INTERVENTION
Autres informations
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14319220 17 décembre 2020 RAP1331153
En somme, le tableau présenté identifie, avec des mesures à l’appui, l’ensemble des éléments (facteurs de risques) pouvant contribuer au développement de troubles musculosquelettiques de Mme D dans sa posture de conduite habituelle avec un siège de type USSO 300.
Afin de corriger et contrôler ces facteurs de risques, un positionnement est proposé à la travailleuse (colonne de droite). Je constate que les angles articulaires, ainsi que l’ajustement du dossier et du siège (suspension) présentés dans le rapport procurent à la travailleuse une posture comprise dans les limites recommandées.
Lors de cette intervention, Mme Hastey m’explique que deux suivis ont été effectués avec la travailleuse, afin de la soutenir dans l’intégration des ajustements proposés. Elle me précise qu’un 3e suivi est prévu en janvier 2021.
À la lumière des informations recueillies dans le cadre de l’évaluation ergonomique mandatée par l’employeur, je constate que la posture habituellement adoptée par Mme D
lors de l’utilisation d’un siège de type USSC 300 l’expose à des facteurs de risques de développer des TMS lors de la conduite d’un autobus. L’employeur identifie clairement où se situent ces facteurs de risques de TMS et propose une démarche afin de les corriger et contrôler. La dérogation #1 est corrigée.
Lors de cette intervention, M. B m’informe qu’il n’a pas reçu cette derniére version du rapport d’évaluation ergonomique. M. Racine informe M. B qu’il attendait l’acceptation du rapport par la CNESST avant de le diffuser à la partie syndicale. M. Racine et Mme Hastey s’engagent à transmettre ce rapport à la partie syndicale.
La permanence des correctifs est une priorité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la
sécurité du travail (cNEssT). L’employeur doit s’assurer que les mesures mises en place pour protéger la
santé etassurer la sécurité des travailleurs perdurent dans e temps.
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesstgouv.qcca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art,191).
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RAPPORT
D’INTERVENTION
Conclusion
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14319220 17 décembre 2020 RAP1331153
Suite aux observations et informations recueillies, vous trouverez l’état de la dérogation constatée dans l’avis de correction ci-joint
Ce rapport finaliser le présent dossier d’intervention.
Je demeure disponible pour un complément d’information.
CNESSÏ
Adeline VALOIS-DESJARDINSInspecteur en santé et sécurité du travail
Service de la prévention-inspection—Montréal-Établissement
Direction générale des opérations en prévention-inspection Montréal et Rive-Nord Tél 514-906-3418
Courriel: adeline.valois-desjardins©cnesst.gouv.qc.ca
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).
CNESSÏ
AVIS DE
CORRECTION
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14319220 17 décembre 2020 RAP1331153
Dérogations
Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.
Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes
Employeur visé Numéro
Société de Transport de Montréal
NO Code de loi ou du règlement I Article de loi ou du règlement Date
État
Description d expiration
du_délai
I LSST / 51(5) - Effectuée
Il n’y a pas de méthodes et techniques visant à identifier, à contôler et à éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs Duisaue l’employeur n’a pas procédé à l’évaluation du risque ergonomique pour Mme D lors de l’utilisation du siège de type USSC 300 lbs pour les séries d’autobus 36000 à 40000. Il y a un risque de développer des troubles musculo-sqelettiques.
-Suivi le: 2020-11-24 (RAP1327720) - Délai expire le 2020-12-09
- Observé le: 2020-1 0-19 (RAP9080455) - Délai expire le 2020-11-20
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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ANNEXE
Distribution des copies
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183):
-représentant à la prévention
-employeur
-maître d’oeuvre
-association accréditée
-comité de chantier
-comité de santé et de sécurité
-directeur de la santé LSST, art. 183
[inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection â l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.
Lorsqu’il n’existe pas de comité, l’employeur doit afficher une copie de l’avis de correction et des décisions dans autant d’endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.
Liste des lois et règlements mentionnés dans le rapport
Liste des lois et règlements mentionnés dans le rapport