Prendre connaissance de la mesure permanente choisie par l’employeur pour rendre sécuritaire les escaliers mécaniques.
Personnes rencontrées
M. Yves Dupré, directeur de projets;
M. Martin Lecerte, directeur de projets.
M.A
M. Thierry Tollis, conseiller santé et sécurité M. Benoit Viziau, mécanicien d’ascenseur
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. II est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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RAPPORT
D’INTERVENTION
Déroulement de l’intervention
• Lors de celle intervention, j’étais accompagné de Mme Guylaine Carbonneau, inspectrice de la CNESST.
• L’intervention a eu lieu suite à la demande de l’employeur pour nous présenter la solution permanente choisie pour empêcher l’accès aux éléments en mouvement des escaliers mécaniques.
• Nous rencontrons les personnes mentionnées ci-dessus qui nous accompagnent durant la visite de la salle mécanique du métro De L’Église.
• M. Benoit Viziau a arrêté les deux escaliers mobiles et a cadenassé la source d’énergie.
Nous avons ensuite constaté les protecteurs installés sur les escaliers mécaniques.
• J’ai aussi reçu par courriel de la part de M. Thierry Tollis le plan d’action de l’employeur pour l’installation des protecteurs sur l’ensemble des escaliers mobiles de la STM.
Le programme de prévention constitue l’outil privilégié par la commission des normes, de l’équité, de la santé et
de la sécurité du travail (CNESST), pour assurer la prise en charge de la prévention parles milieux detravail.
Description des observations et informations recueillies
• Nous constatons qu’il y a deux prototypes de protecteurs fixes qui éliminent l’accès aux pièces en mouvement des escaliers mécaniques.
• Après la consultation des travailleurs et des autres intervenants, l’employeur opte pour le prototype situé à gauche (partie haute de la salle mécanique).
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv,qc.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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D’INTERVENTION
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14269463 2 décembre 2020 RAPI 328421
• Ce dernier prototype présente plusieurs avantages d’après les personnes rencontrées protecteurs fixes que le travailleur accroche sur des supports préinstallés. Ensuite, il fixe le protecteur avec une seule vis qu’on ne peut enlever qu’à l’aide d’un outil. Avec cette solution, l’employeur a réduit le nombre de vis par protecteur et par escalier mécanique tout en assurant la fixation du protecteur. Un outil a aussi été développé pour faciliter la manutention du protecteur lors de son enlèvement et de sa mise en place sur le bâti de l’escalier mécanique.
Photo I les protecteurs fixes empêchant l’accès aux tètes d’escaliers mobiles
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art191).
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Photo 2 outils pour manipuler les protecteurs
Dossiers d’intervention Date durapport Numéro du rapport
DP14269463 2 décembre 2020 RAP1328421
• Le long de l’escalier mécanique, l’employeur a choisi l’option de mettre les protecteurs en bas sur les côtés jusqu’au marches d’escaliers en béton situés des deux côtés de l’escalier mécanique. L’autre option qui a été écartée par l’employeur consistait à mettre des protecteurs directement en dessous du bâti de l’escalier mécanique.
• Les parties en hauteur qui ne sont pas accessibles resteront libres de protecteur conformément aux normes en
• Un protecteur de la tête de l’escalier est muni d’une fenêtre amovible qui se ferme sous clé.
Avant d’ouvrir cette fenêtre, le travailleur doit arrêter et cadenasser la source d’énergie de l’escalier.
• Le choix de la peinture noir pour les protecteurs fixes a été réalisé suite à la facilité de voir les éléments en mouvement en arrière de ces protecteurs.
• Les zones des escaliers mécaniques seront aussi équipées de protecteurs et porte qui limitent l’accès aux seules personnes autorisées. Un dossier est en cours avec la régie du bâtiment du Québec (RBQ).
• Avant d’enlever un protecteur, les travailleurs doivent appliquer la procédure de cadenassage,
Photo 3 support du protecteur et sa fixation
vigueur.
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14269463 2 décembre 2020 RAP1328421
• Pour les réglages et réparation nécessitant la mise en marche de l’escalier, le mécanicien utilise une commande bimanuelle qui n’autorise le fonctionnement des éléments en mouvement que dans les conditions de risque réduit ( vitesse réduite, effet réduit, pas à
• Lorsque les travailleurs interviennent sur un escalier mobile arrêté et cadenassé, l’autre escalier adjacent muni de protecteur peut rester en fonction.
La permanence des correctifs est une priorité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la
sécurité du travail (CNESST). L’employeur doit s’assurer que les mesures mises en place pour protéger la santé
et assurer la sécurité des travailleurs perdurent dans le temps.
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pas J.
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art191).
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ConclusionM. Hassan ZARMOUNE ing
Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
DP14269463 2 décembre 2020 RAP1328421
• L’employeur nous a présenté un prototype d’escalier mécanique muni de protecteurs fixes.
Nous jugeons que I’accés aux piéces en mouvement est éliminé par ces protecteurs et par l’application des procédures de cadenassage et méthodes de travail sécuritaire.
• L’employeur a aussi élaboré un plan d’action pour équiper tous les escaliers mécaniques par des protecteurs fixes. La fin des travaux d’ingénierie et le lancement des appels d’offre seront réalisés en 2021. Les travaux vont s’échelonner sur environ quatre ans (de 2022 à 2026).
• En attendant l’installation des protecteurs fixes, l’employeur doit s’assurer de respecter la décision émise dans le premier rapport de ce dossier et de permettre les travaux entre les deux escaliers mécaniques suite aux mesures temporaires précédemment définies.
Je demeure disponible pour un complément d’information.
Inspecteur expert
Service prévention-inspection, Montréal- Établissement 1 Direction de la prévention-inspection-Montréal-Établissements CNESST
5, Complexe Desjardins, Basilaire Montréal (Québec) H5B 1H1 Tél 514-906-3645
Fax: 514-906-3158
Courriel : hassan.zarmounecnesst.gouv.qc.ca
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesstgouvqc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
ANNEXE
Distribution des copies
En vertu de la Loi sur la santé alla sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183)
- représentant à la prévention
-employeur
- maître d’oeuvre
- association accréditée
- comité de chantier
- comité de santé et de sécurité
- directeur de la santé LSST, art. 183
Linspecteur communique le résultat de son enquéte ou de son inspection à l’employeur. à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.
Lorsqu’il n’existe pas de comité, l’employeur doit afficher une copie de l’avis de correction et des décisions dans autant d’endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.
Pour nous rejoindre cnesst.gouv.qc.ca!sst
Service de la prévention-inspection Mtl Établissements-1
Basilaire 1 centre 5, Complexe Desjardins C. R 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. 514 905-3999
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un de nos préposés aux renseignements du Centre de relations clients au numéro 1 844 838-0808
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SANTE ETSECURITE
DU TRAVAILDate et heure du début de rintervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
I décembre 2020 à 9:00 DP14318231 3 décembre 2020 RAP1328631
Destinataire Lieu de travail
Numéro d’employeur Numéro:
Société de Transport de Montréal STM- Entretien St-Denis
Bureau 8860 350, rue de Bellechasse
800, rue De La Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H25 1W8
Montréal (Québec) H5A 1J6 Représentant de l’employeur Monsieur Éric Vézina
Inspecteurs Numéro
1l°i1a’i2— -_C____
Rédigé par: Hassan Zarmoune, ing. 98815
Observations