Suivi de ‘intervention effectuée le 14 octobre 2020 afin vérifier les correctifs mis en place ainsi que les mesures assurant la permanence des correctifs.
Personnes rencontrées
Mme Karelle Pagé, ingénieure principale, ingénierie de maintenance M. Alain Binette, conseiller en hygiéne industrielle et sécurité
M. Sylvain Giroux, conseiller santé et sécurité M.A
M. Fréderic Montbriand, Surintendant entretien centre de transport Frontenac
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesstgouv.qcca/sst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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Déroulement de l’intervention
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DP14318231 3 décembre 2020 RAP1328631
• Suivi de l’avis de correction Dérogation # 1:
Dérogation # 2:
• Je rencontre les personnes mentionnées ci-haut au centre de transport Legendre.
• Je réalise le suivi des dérogations constatées lors de la première intervention.
• Nous discutons des autres points soulevés par le représentant des travailleurs.
Le programme de prévention constitue l’outil privilégié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour assurer la prise en charge de la prévention par les milieux de travail.
Description des observations et informations recueillies
L’employeur a élaboré une instruction de travail pour la sécurité lors des travaux de désinfection des autobus dans les voies à l’intérieur d’un centre de transport durant la pandémie de la Covid-19.
L’instruction prend en considération les risques présents sur le lieu du travail : circulation des véhicules, état du plancher, éclairage, ventilation dans l’autobus et désinfection par le fusil pulvérisateur. Les équipements de protection individuelle sont définis dans l’instruction.
Avant de commencer le travail de désinfection, le contremaître et le travailleur valident le respect de cette instruction et signent le formulaire intitulé « Feuille de travail désinfection ».
Le représentant des travailleurs a participé à l’élaboration de cette instruction de travail.
La dérogation #1 est maintenant corrigée.
Les représentants de l’employeur m’ont montré la mise à jour de la vidéo destinée aux travailleurs et qui explique la méthode à suivre durant la désinfection de l’autobus.
Les représentants de l’employeur m’informent que les contremaîtres rencontrent les
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art. 191).
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travailleurs, les informent sur la nouvelle instruction de travail, la procédure de désinfection et visionnent la précédente version de la vidéo.
La partie syndicale signale l’absence d’un registre de formation qui permet de faire le suivi des travailleurs l’ayant reçu. Elle demande aussi que la formation soit offerte d’une manière plus structurée comme les autres formations en santé et sécurité du travail à la STM.
Un délai supplémentaire est accordé à l’employeur pour s’assurer de diffuser la nouvelle mise àjour de la vidéo, compléter la formation de tous les travailleurs aux différents centres de transport et tout consigner dans un registre de formation.
Cette dérogation est en cours de correction.
Dérogation # 3
L’employeur a réalisé une évaluation des contaminants chimiques dans l’air au poste de travail de désinfection des autobus au centre de transport St-Denis. L’étude est réalisée par un hygiéniste du groupe GESEOR.
Les résultats de l’étude démontrent que les concentrations des contaminants étudiés sont inférieures aux valeurs normatives exiaées dans l’annexe I du RSST (VEMP et VECDY
(Source le rapport d’évaluation réalisée par GESFOR)
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv,qc,calsst. li est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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La partie syndicale était présent lors de cette évaluation. Elle souligne que l’étude est réalisée pendant le quart de travail de nuit où il n’y a pas beaucoup de mouvements de véhicules. La partie patronale répond que c’est pendant le quart de nuit que le nombre de changement d’air dans le garage est à son minimum.
La partie syndicale demande aussi de réaliser une étude similaire dans le centre de transport adapté. M. Alain Binette nous informe qu’une évaluation est prévue après la conversion des autobus qui est en cours de réalisation (passage de carburant diesel vers l’essence).
Je suggére que cette étude soit réalisée pendant le constater de près l’influence des mouvements de changements d’air pendant ces périodes.
Cette dérogation est maintenant corrigée.
La partie syndicale a soulevé les points suivants
- Respect de l’application des procédures sur le terrain
M. A a constaté le non-respect de la procédure de travail de désinfection des autobus dans le centre de transport LaSalle. Il mentionne que le contremaître demande aux travailleurs de désinfecter les autobus sans s’assurer de valider les mesures de sécurité comme demandé dans l’instruction de travail. Il mentionne aussi que les formulaires de validation sont signés après la réalisation des travaux.
M. Fréderic Montbriànd m’informe qu’il a contacté la gestionnaire du centre de transport LaSalle dés qu’il a été mis au courant de la situation. Il m’informe aussi que tous les surintendants des centres de transport sont informés sur la nouvelle procédure et l’instruction de travail et qu’il est important de faire des rappels en continu pour le respect des procédures par les travailleurs et gestionnaires.
• Autres sujets discutés
quart de travail de jour pour véhicules et le nombre de
J’encourage les deux parties à continuer de travailler ensemble l’application de ces procédures par la mise en place d’audits et moyens que la sensibilisation des travailleurs et gestionnaires. Finalement, je
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pour s’assurer de de vérification ainsi tiens à rappeler le
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devoir d’autorité de l’employeur qui fait partie de ses trois pouvoirs de la dihgence raisonnable. Ce devoir qui découle du droit de gérance de l’employeur: il ne doit pas tolérer le non-respect des instructions clairement établies et communiquées et doit imposer des sanctions en cas de non-respect.
- Pulvérisateur dorsal
La partie syndicale dit ne pas avoir particïpée à l’élaboration, par l’émission de commentaires, de la procédure de désinfection des autobus et minibus - Prévention COVID-19 (IDT-A-74-0214). Elle constate l’introduction du pulvérisateur dorsal dans cette procédure. Une étude ergonomique réalisée par la firme Synetik sur l’utilisation des fusfls pulvérisateurs avait déterminé que le pulvérisateur dorsal représente des facteurs de risque ergonomique.
M. Fréderic Montbriand nous informe que le pulvérisateur dorsal ne sera pas utilisé lors de la désinfection des autobus sans que des discussions avec la partie syndicale aient lieu et dans le respect des recommandations de l’étude ergonomique (réduction du poids du pulvérisateur).
Les eux parties prennent en charge ce point.
- Chocs électrostatiques
M. A m’informe que certains travailleurs ressentent des chocs électrostatiques lors de la pulvérisation de la solution désinfectante dans les autobus.
M. Alain Binette nous informe qu’il a déjà contacté le fournisseur pour avoir plus d’informations. Ce dernier l’informe que les chocs pourraient avoir lieu si le travailleur entre en contact avec le nuage de la solution pulvérisée. M. Alain Binette croit que le respect de la méthode de travail qui consiste à ne pas entrer en contact avec le nuage du produit éliminerait ce problème. Il a d’ailleurs remarqué que le travailleur qui a participé à l’évaluation de contaminants respectait la procédure de travail et n’a pas rapporté d’avoir subi des chocs électrostatiques. M. Alain Binette nous informe que le service ingénierie évalue cette situation et contacte les autres compagnies de transport qui utilisent le même
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pulvérisateur pour trouver une solution durable Ce point est donc pris en charge par l’employeur
- État des buses et entretien préventifs
M. A informe les participants à la rencontre sur le probléme récurent de blocage des buses de 40 micromètres. Les travailleurs utilisent donc des buses de calibre plus grand : 120 micromètres.
M. Fréderic Montbriand nous informe qu’il a contacté le fournisseur de pulvérisateurs concernant ce problème de colmatage des buses. Le fournisseur suggère de tremper la tête du pulvérisateur contenant les buses dans un solvant pour les maintenir en mode optimal d’utilisation. Le service d’entretien commence à mettre en application cette recommandation.
D’autres parts, le passage à une buse de calibre supérieur à 40 micromètres ne représente pas un enjeu de santé et sécurité puisque les gouttelettes auront tendance à se déposer rapidement sur les surfaces au lieu de rester en suspension dans l’air.
- Doseurs de la solution désinfectante:
La partie syndicale soulève un problème de concentration d’hypochlorite de chlore dans certains doseurs et le manque de bandelettes pour vérifier cette concentration.
Les représentants de l’employeur m’informent que ces doseurs sont achetés au début de la pandémie lorsqu’il y avait moins d’offre dans le marché. L’employeur est actuellement dans une démarche de recherche de nouveaux doseurs plus efficaces. Des bandelettes seront aussi fournies aux travailleurs pour les utiliser lors de tests et calibration de ces doseurs.
Ce point est donc pris en charge par l’employeur.
La permanence des correctifs est une priorité de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la
sécurité du travail (CNESST) L’employeur doit s’assurer que les mesures mises en place pour protéger la santé
et assurer la sécurité des travailleurs perdurent dans le temps.
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Conclusion
M.
Hassan
ZARMOUNE ing.Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
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• Deux dérogations sont corrigées et un délai supplémentaire est accordé à l’employeur pour compléter la correction de la dérogation qui concerne la formation des travailleurs.
L’employeur peut m’informer par courriel lorsque cette dérogation est corrigée.
• Les autres points soulevés par la partie syndicale sont pris en charge par l’employeur.
• J’encourage les deux parties à utiliser les mécanismes internes de prise en charge de la santé et sécurité (ex : CSS) pour l’identification, l’élimination et le contrôle des risques.
• Constatant que les points soulevés par la partie syndicale sont déjà pris en charge par l’employeur, j’invite les deux parties à améliorer la communication et la diffusion des informations pour avoir la mise à jour sur les problématiques en cours de résolution.
Le cas échéant, les correctifs exigés dans l’avis de correction doivent être apportés dans lesdélais fixés, en vertu
de l’article 184 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Si une dérogation ne peut être corrigée dans le délai accordé, il est fortement recommandé de communiquer avec l’inspecteur.
Je demeure disponible pour un complément d’information.
Inspecteur expert
Service prévention-inspection, Montréal- Établissement 1 Direction de la prévention-inspection - Montréal-Établissements CNESST
5, Complexe Desjardins, Basilaire Montréal (Québec) H5B 1H1 Tél : 514-906-3645
Fax: 514-906-3158
Courriel: hassan.zarmoune©cnesst.gouv.qc.ca
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AVIS DE
CORRECTION
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Dérogations
Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.
Vous étes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes
Employeur visé Numéro
Société de Transport de Montréal
N° Code de loi ou du règlement I Astic.e de loi ou du règlement Date
Ètat
DescripUon d expiration
du_dè,ai
I LSST I 51(3) - Effectuée
L’organisation du travail et les méthodes et techniques pour l’accomplir ne sont pas sécuritaires et portent atteinte à la santé du travailleur puisque l’employeur n’a pas procédé à la mise à jour de la méthode de désinfection des autobus pour inclure tous les risques auxquels le travailleur est exposé (circulation, chute, éclairage. expostion à la bruine de désinfectant...). Il y a un danger de blessure du travailleur (chute, mouvement d’autobus .,.).
- Observé le: 2020-10-14 (RAP1322364)- Délai expire le 2020-11-13
2 LSST / 51(9) 2021-01-15 Encours
L’employeur n’informe pas adéquatement les travailleurs sur les risques liés à leur travail et ne leur assure pas la formation, l’entrainement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que les travailleurs aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié. En effet, les travailleurs de désinfection des autobus ne sont pas formés sur la méthode de désinfection mise à jour, il y a risque
de blessure de travailleurs (chute, mouvement d’autobus j.
- Observé le: 2020-10-14 (RAP1322364)- Délai expire le 2020-11-28
3 LSST / 51(5) - Effectuée
L’employeur n’utilise pas de méthodes et de techniques visant à identifier, à éliminer et à contrôler un risque, à savoir l’exposition des travailleurs de désinfections des autobus à des émanations de ces véhiules (dioxyde et de monoxyde de carbone, dioxyde et de monoxyde d’azote j dans le garage, puisqu’il ne procéde pas à une analyse de cette exposition, ce qui peut occasionner une intoxication des travailleurs et entraîner une altération de leur santé.
- Observé le: 2020-10-14 (RAP1322364)- Délai expire le 2020-11-28
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ANNEXE
Distribution des copies
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183)
-représentant à la prévention
-employeur
-maître d’oeuvre
-association accréditée
-comité de chantier
-comité de santé et de sécurité
-directeur de la santé LSST, art. 183
[Inspecteur communique le résultat de son enquéte ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.
Lorsqu’il n’existe pas de comité, l’employeur doit afficher une copie de l’avis de correction et des décisions dans autant d’endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.
Liste des lois et règlements mentionnés dans le rapport
LSST Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ., chapitre 5-2.1)
Pour nous rejoindre cnesst.gouv.qc.calsst
Service de la prévention-inspection Mtl Établissements-1
Basilaire 1 centre 5, Complexe Desjardins C. R 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B 1H1 Téléc. 514 905-3999
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un de nos préposés aux renseignements du Centre de relations clients au numéro 1 844 838-0808
cNESST RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL
Date et heure du début de l’intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport
I décembre 2020 â 10:30 DP1431 8185 4 décembre 2020 RAP1328633
Destinataire Lieu de travail
Numéro d’emptoyeur: Numéro:
Société de Transport de Montréal STM- Entretien St-Denis
Bureau 8860 350, rue de Bellechasse
800, rue De La Gauchetiére Ouest Montréal (Québec) H2S 1W8
Montréal (Québec) H5A 1J6 Représentant de l’employeur Monsieur Èric Vézina
Inspecteurs
NuméroH&it— -kc.n&zn-c
Rédigé par: 1-lassan Zarmoune, ing. 98815
Observations
Objet de l’intervention
Suivi de l’intervention effectuée le 14 octobre 2020 afin vérifier les correctifs mis en place ainsi que les mesures assurant la permanence des correctifs.
Personnes rencontrées
Mme Karelle Pagé, ingénieure principale, ingénierie de maintenance M. Éric Fortin, contremaître air ambiant
M.A
M. François Sauvé, conseiller santé et sécurité
Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).
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Déroulement de l’intervention
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. Suivi de la dérogation # 1:
M. A
• Le lundi 30 novembre 2020, le représentant des travailleurs M. A
m’envoie par courriel des photos de portes de magasin du centre de transport St-Denis.
• Le 1 décembre 2020, je rencontre les représentants de l’employeur et le représentant des travailleurs au centre de transport Legendre.
• Les personnes rencontrées m’informent sur l’avancement dans l’action corrective de la dérogation constatée dans le précédent rapport et dans la réalisation du plan d’action de l’employeur concernant la ventilation du magasin au centre de transport St-Denis.
Le programme de prévention constitue l’outil privilégié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et
de la sécurité du travail (CNESST), pour assurer la prise en charge de la prévention par les milieux de travail.
Description des observations et informations recueillies
m’informait par courriel
- Que l’étanchéisation des portes n’est pas complétée.
- Une bande en caoutchouc installée sous une porte est déjà déchirée.
- Une autre bande en caoutchouc ne touche qu’en partie le plancher en raison de la dégradation du béton du sol.
- Plusieurs étapes du plan d’action de l’employeur concernant la ventilation du magasin ne sont pas encore complétées.
Lors de la réunion, les représentants de l’employeur m’informent que les travaux sont en cours de réalisation et qu’il reste seulement une porte au deuxième étage à étanchéiser.
Concernant la solution à choisir pour étanchéiser les portes, je rappelle aux personnes rencontrées que l’employeur peut choisir la solution technique convenable qui permette d’éliminer l’infiltration des contaminants vers le magasin lorsque la pression positive est en
Concernant la solution à choisir pour étanchéiser les portes, je rappelle aux personnes rencontrées que l’employeur peut choisir la solution technique convenable qui permette d’éliminer l’infiltration des contaminants vers le magasin lorsque la pression positive est en