RAPPORT D INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL. MtI H3H - Montréal (Québec) H3H 1 P3. Observations *

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cNESSÏ RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL

Date et heure du début de l’intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

10 octobre 2019 à 13:45 DP14263310 15 octobre 2019 RAP1281854

DP14295672 DP14297338

Destinataire Lieu de travail

Numéro d’employeur: Numéro: CHAS1 7561

Édyfic Inc. MtI H3H^- Square Children 2300 rue Tupper, Montréal

3400, rue de l’Éclipse, bureau 310 2300, rue Tupper

Drossard (Québec) J4Z 0P3 Montréal (Québec) H3H 1 P3

Représentant de l’employeur

Monsieur?.

Autres employeurs visés ^Numéro

9090-5092 Québec inc Madame

B

Inspecteurs ^Numéro Direction régionale

frn’,L-’

Rédigé par: Jérémie Filion, ing. 28813 Montréal^- 1

Aussi présents : Simon Guay 36162 Montréal ^- 1

Observations *

Objet de l’intervention

Visite de suivi de l’intervention effectuée le 26 août 2019 (voir le rapport RAP1281359).

Personnes rencontrées

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. li est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

M.G ,Èdyfic

Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

DP14283310 15 octobre 2019 RAP1281854

DP14295672 DP14297338

M. C Édyfic

M. D Édifyc (SST Consultants)

9090-5092 QUÉBEC INC. (Coffrages Synergy) FTQ Construction

• M. H ^, Édifyc (SST Consultants)

• M.I ^t, Édyfic inc.

Lors de la visite, je suis accompagné de mon collègue Simon Guay. inspecteur, CNESST DRMPI.

Présentation du lieu de travail

Les travaux en cours consistent en travaux d’électricité, de plomberie, de ventilation, de système intérieur, de mur-rideau, de membrane, de revêtement extérieur, d’escalier, de bétonnage et de coffrage. On compte environ 208 travailleurs sur le cha ri tier.

Déroulement de l’intervention

Je rencontre les parties susmentionnées et nous discutons des mesures prises depuis la précédente intervention. Je vérifie les correctifs apportés sur les lieux de travail el des photos sont prises. Par la suite, nous échangeons sur la sécurité des grues et à la fin de l’intervention, j’effectue un récapitulatif auprès des parties.

Description des observations et des informations recueillies

M. H me confirme avoir reçu le rapport de l’intervention du BaoQt 2019 (RAP1280798). Je lui remets en main propre copie des rapports des 8, 12. 13. 14, 15, 20,22 et 26août2019 (RAP1280798. RAP1281 181, RAP1281 183,

RAP1281264. RAP1281309. RAP128131 7, RAP1281328, RAP1281359).

J’informe les parties que certaines dérogations sont toujours actives et arriveront â échéance d’ici le 22octobre2019. Une décision est également encore active concernant les crane eyes”.

Je visite les lieux et constate les problématiques suivantes

Points essentiels

.

• M.E

• M F

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

suite

lu^-même.

Dossiers d’intervention Date du rappcrt Numéro du rapport

DP14263310 15 octobre 2019 RAP1281854

DP14295672 DP14297338

• Les grues effectuent des levages de multiples charges en même temps, notamment des levages multiples de paquets d’acier d’armature, de levage de génératrice et autres équipements sont effectués de manière

simultanée. Je rappelle aux parties que les charges doivent être gréées de manière à être solidaires entre elles et ne pas se déplacer lors du levage. Notamment elles doivent être attachées solidement ensemble pour avoir un seul centre de gravité, ne constituer quune seule charge utile. Un rappel est demandé

À

Synergy et au maître d’oeuvre pour l’ensemble des responsables de gréage.

• Les parties nous informent d’un accident où une charge se serait effondrée sur un garde-corps dans un poney attenant au bâtiment en construction par la compagnie Koné. Nous demandons aux parties de nous transmettre leur enquête daccident concernant cette situation Et les mesures correctives qui ont été mises en place par la

• Nous constatons que ligne électrique 25kV est situé à environ 20 pieds horizontal d’un lieu d’entreposage d’armature de 30 pieds de long. Nous demandons aux parties d’établir une méthode d’entreposage et de manutention sécuritaire de manière à empêcher toutes pièces d’armature de pénétrer à l’intérieur de la limite interdite de trois mètres autour des lignes électriques. Nous demandons également aux parties d’informer les travailleurs concernés.

• Les parties nous informent d’une distance d’arrêt de 25 pieds vertical pour les grues Et de délais de réaction de quelques secondes dans tes commandes. Je demande aux parties de me fournir les spécifications techniques des distances d’arrêt et temps de réaction pour les arrêts du crochet â vitesse maximale pour les 4 grues à tour pour mieux comprendre la problématique.

• Je constate que le crochet principal de la grue numéro 4 n’est pas en bon état car il ne tourne pas librement sur

• Je note que plusieurs sous-traitants communiquent avec les grutiers. 0es règles de communication précise et concise, tel un plan de communication, ne sont pas en vigueur pour l’ensemble du chantier, coordonnés par le maître d’oeuvre. Un tel plan de communication doit être établi, diffusé et mis en application.

Notamment, un système de télécommunication utilisé par un travailleur qui dirige une manoeuvre en vertu du paragraphe 2 de l’article 3.10.5, doit être bidirectionnel, à mains libres, et émettre sur une fréquence radio exclusivement dédiée aux travaux en cours.

Les travaux en cours doivent être interrompus en cas de défaillance du système de télécommunication.

• Je note qu’un escalier en styrofoam blanc est situé au coin de Lamberi-Closse et de l’aire de déchargement, sur une hauteur d’environ 8 pieds et sans être muni de garde-corps. Il est défait sur-le-champ.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.cafsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNLSSÏ

RAPPORT

D’INTERVENTION

Conclusion

DP14263310 15 octobre 2019 RAP1281854

DP14295672 0P14297338

Je note qu’une passerelle permet d’accéder â la base de la grue à tour 4. Cette passerelle n’est pas munie de garde-corps et il est possible de faire une chute dangereuse sur des tiges d’acier d’armature dont l’extrémité empalant n’est pas protégé.

Je note qu’une ligne d’avertissement est situé directement en bordure du vide des travaux de coffrage sans être limitée approcher à au moins de 2 mètres du bord du vide.

Suite aux observations et informations recueillies, vous trouverez l’état des dérogations constatées dans l’avis de correction ci-joint.

De nouvelles dérogations sont constatées et sont inscrites dans l’avis de correction ci-joint.

Je rappelle à l’employeur et au maître d’oeuvre qu’ils doivent apporter les correctifs exigés dans l’avis de correction dans les délais fixés, en vertu de l’article 184 de la LSST. Dans le cas contraire, ils s’exposent aux sanctions prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Si l’employeur et / ou le maître d’oeuvre ne peuvent corriger une dérogation dans le délai accordé, ils doivent communiquer avec l’inspecteur.

Un suivi des dérogations sera effectué à l’échéance des délais de correction.

Je demeure disponible pour un complément d’informalion Jérémie FILION ingénieur, ergonome

Inspecteur en santé et sécurité du travail Service de ta prévention-inspection^- Construction

DRMPI^-Direction régionale de Montréal de la prévention-inspection

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 2. Complexe Desjardins. Tour Est, 26e étage, C.P. 3, Montréal (Qc) H5B 1H1 Tél. 514.906.3102

Courriel jeremie.filion©cnesst.gouv.qc.ca

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

AVIS DE

CORRECTION

Dossiers dintervention Date du rapport Numéro du rapport

DP14263310 15 octobre2019 RAP1281854

Dérogations

Le délai de lavis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

^Numéro

9090-5092 Québec inc

N° Code de loi ou du règlement I Art[cle de loi ou du règlement Date État

Description d expiration

102 CSTC / 2.9.4.1(2) ^- ^Effectuée

Une hgne d’avertissement n’est pas placée à une distance de 2 mou plus de tout endroit d’où un travailleur pourrait faire une chute de hauteur près du pied de la grue à tour 4.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst, li est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.’191).

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CNESST

AVIS DE

CORRECTION

DP14263310 15 octobre 2019 RAP1281854

Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur

^ViSé ^Numéro

Édyfic Inc.

N^o Code de loi ou du règlement I Adicle de loi ou du règlement ^, Date État

Description dexpiration

du_délai

97 LSST / 51(14) 2019-10-28

L’employeur n’a pas fournià la personne chargéede l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir leur enquêtes d’accidents pour se sont présentés dans la ou les semaines précédantes concernant le levage de matériel

- Chute d’un vérin hydraulique Péri

- Chute d’un 2x4

- Incident où une chaine se serait accrochée inopinément à un “weller” d’un mur berlinois;

- Observé le 2019-08-12 (RAP1281181)^- Délai expire le 201 9-10-28

101 CSTC / 3.2.1 2019-10-11 ^Non

Des tiges d’armature situées sous une passerelle sans garde-corps donnant accès à la ^commencée grue à tour 4 sont en saillie sans être protégées. Il y a un danger d’empalement d’un

travailleur.

103 CSTC / 3.6.2(2)(d) 2019-10-11 ^Non

Il n’y a pas de garde-corps, conformes à la sous-section 3.8 du Code de sécurité pour les ^commencée travaux de construction, et solidement supportés et fixés en place sur les cètés ouverts de

l’escalier en foam et des paliers près de l’aire de déchargement.

104 CSTC / 3.7.10) 2019-10-11 ^Non

La passerelle provisoire située pour accéder à la grue à tour 4 n’a pas de garde-corps commencée conformes à la sous-section 3.8 du Code de sécurité pour les travaux de construction.

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CNESST

AVIS DE

CORRECTION

DP14295672 15 octobre 2019 RAPI28’t854

Dérogations

Le délai de lavis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

^Numéro

9090-5092 Québec inc

N° Code de loi ou du rég!ement I Article de loi ou du rlemeni Date État

du_délai

3 LSST / 51(14) 2019-10-22

L’employeur n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir:

• copie du registre de la grue de la tourS de marque Comedil Terrex, modèle CTL26O.

- Observé le: 2019-08-08 (RAP1280798)^- Délai expire le 2019-10-22

4 LSST / 51(14) 2019-10-22

• copie des paramètre de levage enregistrés (anémomètre, charge, etc.) pour la grue à Tour 5.

-Observé le : 2019-08-08 (RAP1280798)^- Délai expire le 2019-10-22

6 LSST / 51(14) 2019-10-22

[employeur n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir

• copie des listes de formations données aux travailleurs préalablement à l’accident, notamment aux intervenants clés

- Observé le : 2019-08-08 (RAP1280798)^- Délai expire le 2019-10-22

7 LSST / 51(14) 2019-10-22

L’employeur n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loï tous les renseignements nécessaires, à savoir:

-l’état des échéanciers au jour de l’accident:

- Observé le 2019-08-08 (RAP1280798)^- Délai expire le 2019-10-22

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CNESST

AVIS DE

CORRECTION

DPl4295672 15 octobre 2019 RAP1281854

Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

^Numéro

9090-5092 Québec inc

Code de loi ou du règlement / Article de loi ou du règlement Date État

du_délai

13 LSST / 51(5) 2020-01-05

Les étriers et “crane eyes” ne sont pas tenus en bon état en ce qu’il n’y a pas de programme d’entretien sur ces étriers comme sur les crane eyes pour en identifier les défauts pouvant compromettre leur sécurité, ce qui présente un danger de Chute de fly lors

• de leur utilisation notamment comme point d’ancrage ou de levage.

-Observé le 2019-08-26 (RAP1281359) ^- Délai expire le 2020-01-05

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(9)

CNESST

AVIS DE

CORRECTION

0P14295672 15 octobre 2019 RAP1281654

Dérogations

Le délai de lavis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

Numéro

Édyfic Inc.

N° Code de loi ou du règlement I Article de loi ou du règlement ^, Date État

Description ^- d expiration

du_délai

B LSST f 51(14) 2019-10-22

L’employeur na pas fourni à la personne Chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir

• copie du bon de travail demandant le déplacement de la fly

- Observé le: 2019-08-08 (RAP1280798) ^- Délai expire le 2019-10-22

9 LSST / 51(14) 2019-10-22

L’employeur na pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir

• chronologie des événement lié à ce bon de travail

-Observé le: 2019-08-08 (RAP1280798)^- Délai expire le 2019-10-22

10 LSST / 51(14) 2019-10-22

L’employeur na pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir:

• l’état des échéanciers au jour de l’accident;

14 LSST / 62 2019-10-25

Le maître d’oeuvre n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir copie de son enquête d’accident liée à l’accident du 8 août 2019.

- Observé le: 2019-08-26 (RAP1281359)^-Délai expire le 2019-10-25

une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qccalsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

AVIS DE

CORRECTION

DPl4297338 15 octobre 2019 RAPI281854

Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire â la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

^Numéro

9090-5092 Québec inc

N° Code de !oi ou du règlement / Article de loi ou du réglemeni Date Ètat

Description d exPiration

du délai

LSST f 51(9) ^2019-11-09 ^Non

L’employeur n’a pas formé, entraîné et supervisé adéquatement un travailleur afin defaire ^commencée en sorte qu’il ait l’habileté et les connaissances requises pour élinger de façon sécuritaire

unecharge levée par une grue. En effet, des assemblages de charges aux centres de gravités lâches sont levés d’un seul coup ce qui peut occasionner un balancement et glissement des charges, des coincements lors du déchargement, une chute de charge ou un accrochement des charges sur des structures fixes du chantier pouvant créer des lésions pour les travailleurs.

4 LSST / 51(14) 2019-10-15 ^Non

L’employeur n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous ^commencée les renseignements nécessaires, à savoir les spécifications techniques des distances

d’arrêt et temps de réaction pour les arréts du crochet àvitesse maximale pour les 4 grues à tour.

S CSTC / 2.15.1(b) 2019-10-15 Non

Le crochet principal de la grue numéro4 n’est pas en bon état car il ne tourne pas commencée librement sur lui-même.

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CNESST

AVIS DE

CORRECTION

Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro dL, rapport

DP14297338 15 octobre 2019 RAP1281854

Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

^Numéro

Édyfic Inc.

Code de loi ou du règlement I Article de loi ou du règlement Date État

[,__, Description ^- d expiration

du_délai

2 LSST / 51(3) 2019-10-Il ^Non

L’organisation du travail et les méthodes et techniques pour l’accomplir ne sont pas ^commencée sécuritaires et portent atteinteà la santé du travailleur en ce qu’il n’y a pas de procédure

sécuritaire de travail concernant une ligne électrique 25kV est situé àenviron 20 pieds horizontal d’un lieu d’entreposage d’armature de jusqu’à 30 pieds linéaires devant la roulotte de l’agent de sécurité ce qui cause que la livraison, l’entreposage et la manutention de pièces d’armature est susceptible de pénétrerà l’intérieur dela limite interdite de trois mètres autour des lignes électriques. (danger d’électrocution).

3 LSST / 51(9) 2019-10-17 ^Non

L’employeur n’a pas formé, entraîné et supervisé adéquatement un travailleur afin de faire ^commencée en sorte qu’il ait l’habileté et les connaissances requises pour effectuer la livraison,

l’entreposage et la manutention de pièces d’armatures situés devant la roulotte de chantier du maître d’oeuvre de façon sécuritaire. En effet, le levage de ces pièces est susceptible de faire en sorte qu’une pièces se retrouve dans la zone interdite de 3 mètres autour de la ligne électrique surplombant la roulotte du maître d’oeuvre ce qui peut occasionner un électrocution et des lésions graves pour les travailleurs.

6 LSST I 51(5) 2019-10-17 ^Non

L’employeur n’utilise pas les méthodes et techniques visant à identifier, à contrôler et à commencée éliminer les risques pouvant affecter la santé et la sécurité du travailleur, en ce sens que

plusieurs sous4raitants communiquent sur la fréquence avec les grutier sans règles de télécommunication précise et concise, ni application coordonnée d’un plan de

télécommunication, ne sont pas en vigueur pour l’ensemble du chantier, coordonné par le maître d’oeuvre, ce qui peut occasionner une fausse manoeuvre en cas d’incapacité pour un signaleur et un grutier de se parler sans interruption (danger de coincement, de chute de charge, d’effondrement).

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noterque mème si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESSÏ

AVIS DE

CORRECTION

DP14297338 15 octobre 2019 RAP1281854

Dérogations

Le délai de avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé dapporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

Numéro

Édyfic Inc.

N^o code de loi ou du règlement I Article de loi ou du règlemenl Date État

Description dexpirahon

du_délai

7 LSST I 51(9) 2019-11-09 ^Non

L’employeur n’a pas formé, entraîné et supervisé adéquatement un travailleur afin de faire commenoée en sorte qu’il ait l’habileté et les connaissances requises pour élinger de façon sécuritaire

une charge levée par une grue. En effet, des assemblages de charges aux centre de gravités lâches sont levés d’un seul coup ce qui peut occasionner un balancement et glissement des charges, des coinoements lors du déchargement, une chute de charge ou un accrochement des charges sur des structures fixes du chantier pouvant créer des lésions pour les travailleurs.

8 LSST I 51(14) 2019-10-25 Non

L’employeur na pas fourni â la personne chargée de l’application de la présente loi tous commencee les renseignements nécessaires, à savoir leur enquête d’accident concernant l’accident où

une charge s’est effondrée sur un garde-corps dans un poney attenant au bâtiment en construction par la compagnie Koné un weekend.

une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. un formulaire Demande de révision estdisponible au cnesst.gouv.qo.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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ANNEXE

Distribution des copies

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183)

- représentant à la prévention

- employeur

- maître d’oeuvre

- association accréditée

- comité de chantier

- comité de santé et de sécurité

- directeur de la santé LSST, art. 183

Linspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de l’avis de correction.

Lorsqu’il n’existe pas de comité, l’employeur doit afficher une copie de l’avis de correction et des décisions dans autant d’endroits visibles et facilement accessibles aux travailleurs qu’il est raisonnablement nécessaire pour assurer leur information.

Liste des lois et règlements mentionnés dans le rapport

CSTC Code de sécurité pour les travaux de construction (R.R.Q., c.S-2.1, rA) LSST Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ., chapitre S-2,1)

Pour nous rejoindre cnesst.gouv.qc.calsst

Direction régionale de Montréal ^- 1

Basilaire 1 centre 5, Complexe Desjardins C. R 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) H5B ihi Téléc. 514 905-3999

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à communiquer avec un de nos préposés aux renseignements du Centre de relations clients au numéro 1 844 838-0808

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(15)

CNESST RAPPORT D’INTERVENTION SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Date et heure du début de intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

28 octobre 2019 à 16:00 0P14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

I

Destinataire Lieu de travail

Numéro d’employeur: Numéro CHA51 7561

Édyfic Inc. MtI H3H ^-Square Children 2300 rue Tupper, Montréal

3400, rue de l’Éclipse, bureau 310 2300, rue Tupper

Brossard (Québec) J4Z 0P3 Montréal (Québec) H3H 1 P3

Représentant de l’émployeur

Monsieur

A

Autres employeurs visés

^Numéro

9090-5092 Québec inc Madame

B

Inspecteurs Numéro Direction régionale

Rédigé par: Jérémie Filion, ing. 28813 Montréal -1

Observations

Objet de l’intervention

Suivi de l’intervention effectuée le 10 octobre 2019 afin de vérifier les correctifs mis en place ainsi que les mesures assurant la permanence des correctifs.

Personne rencontrée

Personne contactée

9090-5092 QUÉBEC INC. (Coffrages Synergy)

une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 lours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. II est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.1 91).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION -M.D

-

MmeE

-

MmeF

Syne rg y)

DP14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

Édyfic inc.

9090-5092 QUÉBEC INC. (Coffrages

Déroulement de l’intervention et observations

Je contacte M. D et MmeE afin de faire le suivi du dossier DP14295672

^—

suite à l’accident du 8 août 2019. Notamment, je discute avec M. D afin de faire un suivi du dossier le 24septembre2019.

Le 8 octobre 2019, iI me confirme avoir reçu le rapport du 8 août 2019.

Le 18 octobre 2019, je reçois un message de la part de Me E m’indiquant qu’elle souhaite discuter avec moi des délais. Je la recontacte le 23, le 24, sans succès. Le 24 octobre, je rejoins M. D

^,

lui indiquant que les délais sont échus. Je l’informe que je suis sans nouvelle de Me E tout à fait imprécise sur ce qui justifie une demande de prolongation de délai. Je note n’avoir reçu aucun document de la part du maître d’oeuvre concernant le dossier, suivant la date du 26 août 2019.

Le 24 octobre 2019, je communique avec M. D et l’informe que la majorité des délais arrivent à échéance et m’inquiète en raison, car je n’ai rien reçu de la part du maître d’oeuvre depuis le 26 août dernier. Je l’informe que les délais sont échus pour la majorité des éléments de l’avis de correction et que le dernier élément arrive à échéance le lendemain. Il m’informe que le dossier n’est pas dans ses mains. J’informe alors le représentant du maître maître d’oeuvre que le maître d’oeuvre doit démontrer la réalisation des correctifs requis, soit transmettre les documents pour l’enquête d’accident, AVANT l’échéance des délais et l’informe qu’il reste peu de temps pour le faire dans un des cas.

Nonobstant, nous sommes le 28 octobre 2019 en fin de journée etje n’ai toujours rien reçu du maître d’oeuvre concernant les dérogations échues 8, 9, 10 et 14.

Mme F pour Coffrages Synergy me transmet par

courriel, en date du 4septembre2019, les documents suivants

-

Synergy_Square Children Tour 5_Plan Levage Fly_SU-01_R1 .pdf;

-

Synergy_Square Children_Plan Butée S00076.pdf;

-

Synergy_Square Children_Lettre Reprise des Travaux.pdf;

une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révisionest disponible au cnesst.gouv.qc.ca!sst. II est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESSÏ

RAPPORT

D’INTERVENTION

0P14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

-

Procédure décoffrage spéciale de la fly #25 entre les dalles 14 et 15....pdf;

-

P2-46_Procédure de coffrage et décoffrage des

^«

fly» volantes PERI so... .pdf;

Tableau résumé Rapport d’enquête et analyse d’accident_ROi .pdf;

2019-08-27—6077— Square Children

^—

PS.PDF

-

Registre de présences formation Procédure de coffrage, manutention, décoff....pdf.

MmeF courriel, en date du 21 octobre 2019, les documents suivants pour Coffrages Synergy me transmet par

-

2019-06-11 —6077— Square Children

^—

PS.PDF;

-

19-Att-235-CE Rapport Conformité Dispositif de Levage_PERI Crane Eye_CE-...pdf;

Registre de présence pause sécurité_2019-08-07.pdf;

Registre présence pause sécurité_2019-07-16

-

2019-08 Registre Grue.jpg

-

P2-21- Procédure de coffrage et décoffrage des coffrages volants.pdf;

Après avoir pris connaissance des documents, je contacte les parties afin de leur faire part de mes constatations.

Points essentiels

Ladécision^— « Crane eyes» est toujours active et aucun suivi n’est offert. Les dérogations 3,4,6, 7,8,9, 10, 13, 14 sont actives. J’effectue un suivi sur les éléments suivants

Dérogation no° 3

^-

[51.14

^-

Transmission du registre de la grue de la tour 5 -22 oct.]

Le 21 octobre, j’ai reçu de la part de Mme

F

les registres de la grue. [0k]

Dérogation no° 4- [51.14

^-

Transmission paramètre de levage-22 oct.]

Le 21 octobre 2019, Mme

F

m’explique que malheureusement, aucun paramètre de levage n’est enregistré, l’employeur n’est donc pas en mesure d’éclairer l’inspecteur sur ce point. [sans suite]

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il està noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

DP14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

Dérogation no° 6

^-

[51.14

^-

listes de formations données aux intervenants-22 oct.

Mme

F

me transmet les pauses sécurité du 16juillet2019 et du 7 août2019, lesquelles adressent spécifiquement la procédure de décoffrage des tables volantes. [ok]

J’invite les parUes à bonifier cette formation, pas une formation de base en levage, par exemple en révisant les chapitre 2.15, et 3.10 du CSTC et de bonifier son programme de préventions sur les éléments soulevés lors de cette enquête concernant le levage.

Dérogation foc 7

^-

[59.14

^-

état des échéanciers au jour du 8 août-22 oct.]

Madame

F

pointe que la même demande a été formulée à Édyfic (voir dérogation 10). Puisque les échéanciers sont la responsabilité de Èdyfic. elle m’informe que les représentants d’Édyfic fournirons cette information partagée entre eux. [sans suite]

Dérogation no° 8

^-

[51.14

^-

bon de travail déplacement de la fly

^-

22 oct.]

Rien de reçu. Le maitre d’oeuvre du délai. [non commencé]

n’a justifié aucun dépassement du délai et est muet tant qu’aux raison du dépassement

Dérogation no° 9 -[51.14

^-

chronologie des événements du bon de travail-22 oct.]

Rien de reçu Le maître d’oeuvre du délai. [non commencé]

na justifié aucun dépassement du délai et est muet tant qu’aux raison du dépassement

Dérogation no° 10- 151.14

^-

état des échéanciers au 8 août-22 oct. I

Rien de reçu. Le maître doeuvre n’a justifié aucun dépassement du délai et est muet tant qu’aux raison du dépassement du délai. [non commencé]

Dérogation no° 13

^-

[51.5

^-

Programme d’entretien des cranes eyes et des étriers

^-

5 janvier 2020]

Madame

F

me transmet un système de numérotation et de vérification des crane eyes. Un exemple est fourni, mais la lecture du documents me soulève plusieurs questions. [en cours]

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est â noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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DP14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

Je note que cette dérogation arrivera à échéance le 5janvier2020. J’invite l’employeur à m’inviter pour me présenter la méthode avec plus de détails afin d’en assurer le suivi, liserait à propos d’en profiter pour discuter des mesures qui seront prises visant l’interdiction d’utilisation des crane eyes pour effectuer du levage.

Dérogation no° 14

^-

[62

^-

enquête sur l’accident du 8 août 2019

^-

25 oct. 2019]

Rien de reçu. Le maitre d’oeuvre n’a justifié aucun dépassement du délai et est muet tant qu’aux raison du dépassement du délai. [non commencé]

Vous trouverez l’état des éléments de l’avis de correction mis à jour.

Au moment d’écrire ces lignes, le 28 octobre 2019, je constate le défaut de corriger les dérogations 8, 9, 10 et 14, notamment défaut de transmettre son enquête d’accident, dans les délais, soit plus de deux mois suivant l’accident du 8 août 2019, les délais ayant été ajustés tel que discuté le 24 septembre 2019, au 22 octobre 2019 et pour la 14, le 25octobre.

En l’absence de ces informations, je ne suis pas encore en mesure de compléter mon enquête visant cette situation. Un rapport complémentaire suivra.

Je rappelle aux parties que les correctifs exigés dans l’avis de correction doivent être apportés dans les délais fixés, en vertu de l’article 184 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Si une dérogation ne peut être corrigée dans le délai accordé, il est fortement recommandé de communiquer avec l’inspecteur.

Je demeure disponible pour un complément d’information.

Jérémie F1LION ingénieur, ergonome Inspecteur en santéetsécurité du travail Service de la prévention-inspection^- Construction

DRMPI^- Direction régionale de Montréal de la prévention-inspection

CNESSÏ

RAPPORT

D’INTERVENTION

Conclusion

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

Pagesde 10

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

DP14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail 2, Complexe Desjardins, Tour Est, 26e étage, C.P. 3, Montréal (Qc) H5B IHI TéL 514906.3102

Courriel jeremie.filion©cnesst.gouv.qc.ca

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191),

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CNESSÏ

AVIS DE

CORRECTION

3

DP14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeurvisé

^Numéro

9090-5092 Québec inc

N° Code de loi ou du règlement / Article de loi ou du règlement ^, Date État

• Description dexpiralion

du_délai

3 LSST / 51(14) ^- ^Effectuée

• copie du registre de la grue de la tour 5 de marque Comedil Terrex, modèle cTL26O.

- Suivi le: 2019-10-10 (RAP1281854)

- Observé le: 2019-08-08 (RAP1 280798)- Délai expire le 201 9-10-22

4 LSST f 51(14) ^- ^Sanssuite

• copie des paramètre de levage enregistrés (anémomètre, charge, etc.) pour la grue à Tour 5.

- Suivi le: 2019-10-10 (RAP1281854)

6 LSST / 5104) ^- ^Effectuèe

Lemployeur n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir

- copie des listes de formations données aux travailleurs préalablement à l’accident, notamment aux intervenants clés

- Suivi le: 2019-10-10 (RAP1281854)

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révisionest disponible au cnesst.gouv,qc,ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

AVIS DE

CORRECTION

DP14295672 28 octobre 2019 RAP1283466

Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures.

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

Numéro

9090-5092 Québec inc

o Code de loi ou du règlement / Article de loi ou du règlement Dale Étal

Descriplion ^- dexpiration

du_délai

7 LSST / 51(14) ^- ^{Sans suile}

L’employeur n’a pas fourni à la personne Chargée de l’application de la présente loi tous les renseignements nécessaires, à savoir

• l’état des échéanciers au jour de l’accident;

-Suivi le 2019-10-10 (RAP1281854)

13 LSST / 51(5) 2020-01-05 ^Encours

Les étriers et “crane eyes” ne sont pas tenus en bon état en ce qu’il n’y a pas de programme d’entretien sur ces étriers comme sur les crane eyes pour en identifier les défauts pouvant compromettre leur sécurité, ce qui présente un danger de chute de fiy lors de leur utilisation notamment comme point d’ancrage ou de levage.

-Suivi le: 2019-10-10 (RAP1281854)

-Observé le 2019-08-26 (RAP1281359)^- Délai expire le 2020-01-05

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art,191),

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CNESSÏ

AVIS DE

CORRECTION

DPl4295672 28 octobre 2019 RAP1283466

Dérogations

Le délai de l’avis de correction expire à la date indiquée à 23:59 heures,

Vous êtes obligé d’apporter dans le délai prescrit des corrections aux dérogations suivantes

Employeur visé

^Numéro

Êdyfic Inc.

N° Code de loi ou du règlement I Arlicle de loi ou du règlement Date Ltat

Description d expiratiop

du_délai

8 LSST I 51(14) 2019-10-22 ^Non

L’employeur n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi tous ^commencée les renseignements nécessaires, à savoir:

• copie du bon de travail demandant le déplacement de la f]y

- Suivi le : 201 9-1 0-10 (RAP1281854)

- Observé le : 2019-08-08 (RAP1280798)^-Délai expire le 2019-10-22

9 LSST / 51(14) 2019-10-22 ^Non

• chronologie des événement lié à ce bon de travail;

- Suivi le : 2019-10-10 (RAP1281854)

10 LSST / 51(14) 2019-10-22 ^Non

• l’état des échéanciers au jour de l’accident

- Suivi le: 2019-10-10 (RAP1281854)

- Observé le : 2019-08-08 (RAP1280798) ^- Délai expire le 2019-10-22

14 LSST f 62 2019-10-25 ^Non

Le maître d’oeuvre n’a pas fourni à la personne chargée de l’application de la présente loi ^commencée tous les renseignements nécessaires, à savoir copie de son enquête d’accident liée à

l’accident du 8 août 2019.

- Suivi le : 2019-10-10 (RAP1281854)

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst, Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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ANNEXE

Distribution des copies

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183)

-employeur

- maître d’oeuvre

-association accréditée

-comité de chantier

-comité de santé et de sécurité

-directeur de la santé LSST, art. 183

[Inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant, copie de lavis de correction.

Liste des lois et règlements mentionnés dans le rapport

LSST Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ., chapitre S-21)

Pour nous rejoindre cnesst.gouvqcsalsst

Direction régionale de Montréal ^- 1

Basilaire 1 centre ^-

5, Complexe Desjardins C. R 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) HSB 1H1 Téléc. 514 905-3999

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cNESSÏ RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE OU TRAVAIL

Date et heuredu début del’intervention Dossiers d’intervention Date du rapport Numéro du rapport

20 décembre 2019 à 10:00 DP14300375 8 janvier 2020 RAP1290466

Destinataire Lieu de travail

Numéro d’employeur: Numéro: CHA517561

Édyfic Inc. Mtl I-13H ^- Square Children 2300 rue Tupper, Montréal

3400, ruede [Éclipse, bureau 310 2300, rue Tupper

Brossard (Québec) J4Z 0P3 Montréal (Québec) H3H 1 P3

Représentant de l’employeur

Monsieur

A

Inspecteurs Numéro Direction régionale

t

Rédigé par: Patrick Cyrenne 14713 lIe-de-Montréal

Aussi présents: Jérémie Filion, ing. 28813 lIe-de-Montréal

Observations

Objet de l’intervention

Documenter les circonstances de l’accident de travail survenu à Monsieur B de l’entreprise Aisance le 20 décembre 2019 vers 7h30.

Personnes rencontrées

Sergent Marie-Catherine Poirier, SPVM

M. C Edyfic

M. D

^,

Edyfic

M. E Edyfic

M. F

^,

Edyfic

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CNESST

DP14300375 8janvier2020 RAP1290466

RAPPORT

D’INTERVENTION

_____________________________________

MG

,

Edyfic

M. H SST consultant

M. V SST consultant

M. J Synergie

M. K Aisance

-

Aisance Présentation du lieu de travail

Le projet estimé à 500 millions $, situé à l’angle du boulevard René-Lévesque Ouest et de l’avenue Atwater composé de six tours comprendra 1400 unités d’habitation, à la fois des condos, des appartements locatifs et des logements sociaux gérés par ‘Office municipal d’habitation de Montréal.

On y retrouvera des bureaux, un hôtel de 250 chambres et un immense centre sportif, de même que l’espace Sky Lounge, installé au sommet d’une des tours.

Le nouveau Centre communautaire Peter-McGilI s’installera aussi au Square Children’s, incluant une cuisine communautaire et une bibliothèque.

Dans une volonté de bien desservir les résidents et les travailleurs, des commerces de proximité se situeront aussi au rez-de-chaussée.

Le programme de prévention constitue l’outil privilégié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), pour assurer la prise en charge de la prévention par les milieux de travail.

Déroulement de l’intervention

Un appel a été logé à la CNESST par le SPVM afin de déclarer un accident de travail qui serait survenue au chantier. Moi et M. Jérémie Filion, inspecteur à la CNESST avons été mandaté afin d’enquêter cet accident de travail. En arrivant sur les lieux M. G

pour l’entreprise Edyfic, nous explique sommairement la nature des travaux en cours au moment de l’accident et nous décrit brièvement l’endroit où il s’est produit.

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

DP14300375 8janvier2020 RAP1290466

Conclusion

Description de l’accident et chronologie

Selon le témoignage de M. L les travaux ont débuté vers 6h00, les travailleurs présents ont premièrement procédé à l’enlèvement des toiles de protection de la zone de coffrage des 3 lanterneaux. Les toiles en place empêchent la neige de s’accumuler dans la zone de travaux où du béton devaient être coulé. Lors des opérations subséquentes, M. B à enjambé le muret de coffrage en mettant les pieds sur un des panneaux de coffrage Perri mesurant 1500 mm x 75Q mm, celui-ci a cédé sous le poids du travailleur qui fit une chute de 6.5 m sur la dalle du

^2ième

étage du centre Peter Mc GilI. Le travailleur a subi des blessures multiples et a été transporté à l’Hôpital Général par Urgence Santé.

Lors de l’inspection des lieux, nous avons observé qu’une rangée de vérins soutenant un des côtés des panneaux a été enlevé préalablement aux travaux effectués dans la zone des lanterneaux. L’équipe de décoffrage de la compagnie Synergie a enlevé les vérins. Aucun périmètre de sécurité interdisant l’accès aux lanterneaux n’a été érigé avant le décoffrage, les travailleurs devant effectués les travaux de coffrages n’ont pas été avisé que des travaux de décoffrage ont été effectués sous leur zone de travail.

À la lumière de nos observations, des informations reçues et du témoignage d’un des travailleurs, l’affaissement d’une des sections de coffrage à cédé sous le poids de M. B

étant donné l’absence de vérins sous celui-ci. Le maître d’oeuvre, l’entreprise de décoffrage Synergie et les responsables de l’entreprise Aisance aurait dû discuter des travaux à effectuer dans le secteur sous les lanterneaux et dans la zone d’installation de ceux-ci. Le maître d’oeuvre n’a donc pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que la zone de travaux soit sécuritaire et qu’elle n’affecte pas la santé et la sécurité des travailleurs.

L’ensemble de ces éléments ont contribués directement à l’avènement du fait accidentel.

Suite à l’intervention, la CNESST a demandé au maître d’oeuvre de sécuriser les lieux, de fournir une attestation de solidité de la zone de travail et une méthode de travail afin que les travaux puissent reprendre dans la zone des lanterneaux. L’attestation et la méthode de travail devront être acheminés à la CNESST qui procédera à l’analyse des documents avant d’autoriser la reprise des travaux (VOIR DECISION).

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst, Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

DP14300375 8 janvier 2020 RAP1290466

Je demeure disponible pour un complément d’information.

Patrick Cyrenne

Inspecteur construction Tél : 514 906-3107

Courriel : patrick.cyrenne@cnesst.gouv.qc.ca

Unepersonne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demandeest soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

DÉCISIONS

Employeur visé Édyfic Inc.

DÉCISION

DP14300375 8 janvier 2020 RAP1290466

Numéro

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), article 186, j’ordonne la suspension des travaux dans le secteur des lanterneaux localisés au CPMG.

MOTIFS

Je juge qu’il y a un danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs pour les raisons suivantes

• Un travailleur a fait une chute d’environ 6.5 mètres de sa position de travail;

• Les panneaux de coffrage ne sont pas supportés adéquatement par des vérins,

• Aucune analyse sécuritaire de tâche n’a été effectué au préalable des travaux,

• Absence d’attestation de solidité de la section de coffrage en place.

Cette situation est contraire à la règle prévue à l’article 51.3 de la LSST.

En fonction des facteurs en présence, cette situation mène à une éventualité de chute pouvant causer des blessures graves à un travailleur, voire sa mort.

MESURES À PRENDRE POUR ÉLIMINER LE DANGER Afin d’éliminer le danger de chute, l’employeur doit

• Sécuriser les lieux en soutenant adéquatement les panneaux de coffrage;

• Faire inspecter les lieux par un ingénieur qui soumettra une attestation de solidité.

CONDITION DE REPRISE DES TRAVAUX

La reprise des travaux ne peut se faire avant qu’un inspecteur de la CNESST ne l’ait autorisée

Une personne qui s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.calsst. Il est à noter que méme si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

Toute situation faisant l’objet d’une décision rendue par un inspecteur sera soumise au poursuivant. Page 5 de 7

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CNESST

DÉCISIONS

Dossiers d’intervention Date du rapport Numérodu rapport

DP14300375 8janvier²⁰²⁰ RAPI 290466

en vertu de l’article 189 de la LSST.

Les articles 187 et 188 de la LSST s’appliquent à une ordonnance rendue sous l’article 186 de la LSST.

Cette décision a été rendue le 20 décembre 2019 à suivantes

‘M.C

•M,D

• M.E

•M.F

11h00 en présence des personnes

•M.G

•M.H

•M.l

•M.J

Edyfic Edyfic

Edyfic SST consultant

SST consultant Synergie

Toute situation faisant l’objet d’une décision rendue par un inspecteur sera soumise au poursuivant. Page 6 de 7

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ANNEXE

Distribution des copies

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des copies du présent rapport seront distribuées aux personnes et organismes suivants (selon l’article 183):

-employeur

-martre d’oeuvre

-association accréditée

-comité de chantier

-comité de santé et de sécurité

-directeur de la santé LSST, art. 183

L’inspecteur communique le résultat de son enquête ou de son inspection à l’employeur, à l’association accréditée, au comité de chantier, au comité de santé et de sécurité, au représentant à la prévention et au directeur de la santé publique; il leur transmet, le cas échéant: copie de l’avis de correction.

Liste des lois et règlements mentionnés dans le rapport

LSST Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ., chapitre S-21)

Pour nous rejoindre cnesst.gouvqc,calsst

Service de la prévention-inspection Mtl Construction

Basilaire I centre 5, Complexe Desjardins C. P. 3, succ. Place-Desjardins Montréal (Québec) I-ISB II-il Téléc. : 514 906-3234

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cNESST RAPPORT D’INTERVENTION SANTE ET SECURITE DU TRAVAIL

Date et heure du début do rintervention Dossiers dintervention Date du rapport Numéro du rapport

17février 2020à 9:30 DP14298196 17 février 2020 RAPI 294964

Destinataire Lieu de travail

Numéro d’employeur Numéro: CHA530499

Édyfic Inc. Ste-Julie Phase 1 Bâtiment C.. 310 Murano, Ste-Julie

3400, rue de lÈclipse, bureau 310 310 de Murano J3E 0C6 Brossard (Québec) J4Z 0P3

Sainte-Julie (Québec) Représentant dé remployeur

Monsieur

A

Autres employeurs visés

^Numéro

Acier Jean-Guy Robert inc. Madame

iB

Inspecteurs

^Numére

Rédigé par: RicoLavcie 53465

Observations

Objet de l’intervention

Intervention ayant pour but de vérifier la mise en application de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et des règlements sur un chantier de construction.

Personnes rencontrées

M. C

^,

Édific inc.

M. D Système Intérieur Excel inc.

M. E Système Intérieur Excel Inc.

M. F Acier Jean-Guy Robert inc.

M. G Acier Jean-Guy Robert inc.

Autres travailleurs non identifiés.

Personnes contactées

M. .H Acier Jean-Guy Robert inc. Contacté le 17 février vers

13h50.

Une personne qui &estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.191).

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CNESST

RAPPORT

D’INTERVENTION

DP14298196 17 février 2020 RAP1294964

M.l

Présentation du lieu de travail

Édyfic inc. contacté le 17février vers 14h23.

Le chantier consiste à la construction d’un bâtiment commercial de 3 étages. Le chantier est situé au 310 Murano à Ste-Julie. Il s’agit du bâtiment C de la phase 1 du projet.

Il est prévu que les activités sur ce chantier occupent simultanément construction. Le coût des travaux est estimé à 5.5 millions de dollars.

correspondent avec ceux transmis dans l’avis d’ouverture de chantier reçu

20 travailleurs de la Ces renseignements

à la CNESST.

Lors de l’intervention, II y a environ 25 travailleurs oeuvrant au chantier et des travaux d’installation d’escalier, de système intérieur, de toiture, de pose de gicleurs de fenestration et divers autres travaux de construction sont en cours.

Le programme de prévention constitue l’outil privilégié par la commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (cNESST), pour assurer la prise en charge de la prévention par les milieux de travail.

Identification du maître d’oeuvre

Même qu’au rapport d’intervention RAP1 289555 daté du 17 décembre soit l’entreprise Edyfic inc.

Le maître d’oeuvre a les mêmes obligations que l’employeur en ce qui concerne les mesures nécessaires à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs de la construction en vertu de l’article 196 de Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST).

Déroulement de l’intervention Je rencontre M. C

mon intervention et je discute avec eux des travaux en cours et à venir au chantier.

J’effectue l’intervention seul au chantier et je discute avec certains travailleurs sur place.

Des avis de correction sont émis lors de l’intervention.

Des photos sont prises et sont portées au dossier.

À la fin de l’intervention, j’effectue un récapitulatif auprès des parties.

Une intervention téléphonique est effectuée avec M. I suite à l’intervention au chantier.

et d’autres personnes au bureau de chantier. Je leur explique l’objet de

une personnequi s’estime lésée par un ordre ou une décision d’un inspecteur peut présenter une demande de révision dans un délai de 10 jours. Un formulaire Demande de révision est disponible au cnesst.gouv.qc.ca/sst. Il est à noter que même si une telle demande est soumise, l’ordre ou la décision prend effet immédiatement (LSST, art.19l).

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