SECOND ORIGINAL
EZ-o. MAL �VIALLE L. ph. LOHP ·ssiers de Justice.
u, o mpart St 1 tienne 21 rue du ne ,c:; ...
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PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE VINGT
ET LE DEUX SEPTEMBRE
Sur la réquisition à nous faite par
Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Tourmalines, 6 imr,asse Simone de Beauvoir à TOULOUSE 31200, représenté par son syn, ic en exercice, le Crédit Agricole Immobilier Service dont le siège soc/al se trouve 12, places des Etats-Unis à MONTROUGE 92545;
Ayant pour avocat Maître Damien DE LAFORCADE, avocat au Barreau de TOULOUSE;
A l'encontre de
Monsieur xxxx
Agissant en vertu de la copie exécutoire d'un jugement rendu par le ji·ge de proximité de Toulouse le 29 mai 2017 et d'un certificat de non-opposit on en date du 22 août 2017 ;
Je, LOPEZ Louis-Philippe, Huissier de Justice Associé de la S,ociété Civile Professionnelle Louis-Philippe LOPEZ - Cilivier MALA VIALLE, dont le siège social est sis à Toulouse, 31000 (I aute
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Certifie m'être transporté ce jour appartement n ° 123, bâtiment F, au 6 impasse Simone de Beauvoir à TOULOUSE, accompagné de Mor sieur x, serrurier, de la force publique ainsi que du c, binet DIAGAMTER, expert diagnostic, j'ai dressé le descriptif suivant :
Il s'agit d'un appartement situé dans un immeuble à usage d'habitations collectives.
Je me rends au 2ème étage.
PORTE D'ENTREE :
Face externe: peinture de couleur bleue, état d'usage.
Face interne: peinture de couleur blanche, état d'usage.
HALL D'ENTREE:
Sol: carreaux de céramique de couleur beige, état d'usage.
En bas des murs se trouve une plinthe de couleur beige en céramiqui�, état d'usage.
Murs et plafond : peinture type gouttelette blanche projetée, état d'usage.
En partie gauche de la porte d'entrée, présence d'un placard 2 oortes coulissantes, mélaminées.
COULOIR DE DISTRIBUTION menant aux chambres Sol: carreaux de céramique beige, état d'usage.
Murs et plafond: peinture de type gouttelette blanche, état d'usage.
En partie basse des murs, se trouve une plinthe en céramique de couleur beige.
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W-C:
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces interne et externe : placage mélaminé blanc, état d'usage.
Sol : carreaux de céramique beige.
Murs et plafond : peinture type gouttelette blanche projetée.
Présence d'une cuvette anglaise en céramique blanche ainsi que d'un appareil de production d'eau chaude type cumulus électrique.
PREMIERE CHAMBRE située à gauche :
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces inte1rne et externe: placage mélaminé blanc, état d'usage.
Sol : carreaux de céramique de couleur beige, état d'usage.
Murs et plafond: peinture type gouttelette blanche, état d'usage.
Présence d'un placard deux portes, ouverture coulissante, mélaminées blanches.
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Présence d'une fenêtre un battant, huisseries PVC, défendue par volet roulant à commande manuelle.
DEUXIEME CHAMBRE située à gauche :
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces inte.me et externe : placage mélaminé blanc.
Sol: carreaux de céramique beige.
Murs et plafond: peinture type gouttelette blanche projetée, état d'usage.
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Présence d'un placard deux portes mélaminées blanches, ouverture coulissante.
Présence d'une fenêtre un battant, huisseries PVC, défendue par volet rc ulant à commande manuelle.
SALLE DE BAIN située à l'extrémité du couloir de distribution:
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces inte1ne et externe: placage mélaminé blanc, état d'usage.
Sol: carreaux de céramique de couleur beige, état d'usage.
Murs et plafond: peinture type gouttelette blanche, état d'usage.
Autour de la baignoire, présence de carreaux de céramique de cc: uleur marron.
Présence d'une baignoire en résine blanche équipée d'un mitigeur eau chaude / eau froide et d'un flexible de douche.
Présence d'une vasque lavabo en résine blanche, équipée d'un mitigeHr eau chaude/ eau froide. Elle est montée sur un meuble de rangement deux portes.
SEJOUR situé à gauche du hall d'entrée:
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces inte1rne et externe: placage mélaminé blanc, état d'usage.
Sol: carreaux de céramique de couleur beige, état d'usage.
En bas des murs, se trouve une plinthe en céramique de couleur beig,�, état d'usage.
Murs : pour partie peinture de couleur blanche, type gouttelette projetée, état d'usage ; pour partie peinture de couleur rouge, type gouttelette projeté!, état d'usage.
Plafond: peinture de couleur blanche type gouttelette projetée, état d't sage.
COIN CUISINE : Il est attenant au salon.
Sol: carreaux de céramique de couleur beige, état d'usage.
Murs et plafond: peinture type gouttelette blanche projetée, état d'usa�e.
Présence d'un évier un bac inox avec égouttoir inox, l'évier est équipe: d'un mitigeur eau chaude / eau froide.
Présence d'un plan de travail en bois verni, mauvais état.
Présence d'un point de cuisson constitué de deux plaques vitrocéramiques, d'une hotte aspirante électrique.
Une porte fenêtre, huisseries PVC, un battant, défendue par volet rot lant à commande manuelle, ouvre sur un balcon.
BALCON:
Sol: chape ciment lissé, état d'usage.
Murs : pour partie briques foraines, pour partie crépi de couleur bei� e, état d'usage.
Je me rends ensuite dans le garage souterrain.
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GARAGE:
Les emplacements de parking sont matérialisés par deux bandes de pei tures et apposés sur le mur le numéro G 136 et le numéro G 137.
La surface de l'appartement est de 63 m2•
Plus rien n'étant à constater ce jour de tout ce que dessus j'ai dressé le p�'sent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit à mon requ rant.
DONT PROCES-VERBAL DE CONSTAT
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