L.Ph. LOPEZ -O. MALAVIALLE Huissier; de .Justice
21, rue du Rempart St Etienne 31000 TOULOUSE
Tél. OS 34 45 06 06 · Fax 05 61 23 95 72
SECOND ORIGINAL www.huissier-toulouse.com
PROCES-VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF
ET LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE
Sur la réquisition à nous faite par :
La Banque Populaire Occitane, société anonyme coopérative de banque à capital variable, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le n°B560.800.000, dont le siège social se trouve 33-44 avenue Georges Pompidou, 31135 BALMA CEDEX,
Ayant pour avocat la SCP CAMILLE & ASSOCIES, représentée par Maître Sébastien BRUNET-ALAYRAC du barreau de TOULOUSE;
A l'encontre de Monsieur xxx
Agissant en vertu de la copie exécutoire d'un acte au rapport de Maître MAS Jean-Paul, notaire à Toulouse, en date du 29 juin 2007 contenant prêt avec affectation hypothécaire, d'une inscription de privilège de prêteur de deniers et d'hypothèque conventionnelle en date du 27 août 2007;
Aux fins de dresser le procès-verbal descriptif d'un bien situé 37, rue d'Avranches, cadastré 833 AO 427 comportant le lot n°27, un appartement de type 3 au rez-de-chaussée numéroté 19 sur le plan et le lot n°20, un cellier situé au rez-de-chaussée portant le n ° 19 du plan.
C'est pourquoi déférant à cette réquisition.
Je, LOPEZ Louis-Philippe, Huissier de Justice Associé de la Société Civile Professionnelle Louis-Philippe LOPEZ Olivier MALAVIALLE, dont le siège social est sis à Toulouse, 31000 (Haute
Garonne), 21 rue du Rempart Saint-Etienne,
Certifie m'être transporté ce jour 39 ter rue d'Avranches à TOULOUSE 31200, où étant parvenu à neuf heures et trente minutes, accompagné de Monsieur x serrurier, du cabinet CEF AA, expert diagnostic et de la force publique, j'ai dressé le descriptif suivant :
Je rencontre Monsieur x qui ouvre la porte.
PORTE D'ENTREE
Il s'agit d'une porte blindée équipée d'une serrure de sécurité.
HALL D'ENTREE
Sol : parquet bois, état d'usage avancé.
Murs : tapisserie vinyle de couleur blanche, état d'usage.
Plafond : peinture de couleur blanche, état d'usage.
En partie gauche, se trouve le séjour.
SEJOUR:
Sol : parquet bois verni, état d'usage.
Plafond : peinture de couleur blanche.
Présence de deux fenêtres, huisseries bois, double battant, défendues par volets en bois à ouverture type accordéon ; ces volets sont recouverts d'une peinture de couleur vert clair, état d'usage.
CUISINE située en partie droite de la porte d'entrée
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane revêtue sur les deux faces d'une peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
Sol : carreaux de céramique de couleur brique, état d'usage avancé.
Murs : peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
Plafond : dalles type polystyrène revêtues d'une peinture de couleur blanche, ces dalles sont en mauvais état, plusieurs d'entre elles se décollent.
Présence d'une fenêtre double battant, huisseries PVC, défendue par volet bois à ouverture en accordéon, ce volet est revêtu sur les deux faces d'une peinture de couleur vert clair.
Présence d'un évier deux bacs en résine de couleur beige, équipé d'un mitigeur eau chaude / eau froide, d'un plan de travail mélaminé blanc recouvert d'un revêtement plastifié de couleur beige, état d'usage avancé.
Présence d'une plaque de cuisson type vitrocéramique en mauvais état.
Présence d'éléments constituant une cuisine dite intégrée. Ces éléments se situent en partie haute et basse; ils sont revêtus d'une peinture de couleur blanche.
COULOIR DE DISTRIBUTION menant aux chambres : Sol : parquet bois vitrifié, mauvais état.
Murs et plafond : peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
W-C situés en partie droite dans le couloir de distribution :
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces interne et externe: peinture de couleur blanche, état d'usage.
Sol : parquet stratifié, imitation bois, de couleur grise, bon état.
Murs : en partie basse, carreaux de céramique de couleur vert, état d'usage;
en partie supérieur, peinture type gouttelette blanche projetée, état d'usage avancé.
Plafond : peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
Présence d'une cuvette anglaise en céramique blanche, équipée d'une chasse d'eau.
SALLE DE BAIN :
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces interne et externe: peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
Sol : parquet stratifié de couleur bois beige clair, état d'usage avancé.
Murs : pour partie, tapisserie vinyle de couleur blanche, pour partie carreaux de céramique de couleur blanche, le tout en état d'usage avancé.
Plafond : dalles type polystyrène revêtues d'une peinture de couleur blanche, état d'usage.
Présence d'une baignoire en résine de couleur blanche, en mauvais état, elle est équipée d'un mitigeur eau chaude/ eau froide.
Présence d'une vasque lavabo en verre équipée d'un mitigeur eau chaude/
eau froide, elle est posée sur un plan de travail en bois verni.
CHAMBRE située à l'extrémité droite :
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane revêtue sur les deux faces d'une peinture de couleur blanche en état d'usage.
Sol : parquet stratifié imitation bois, état d'usage.
Murs : tapisserie de couleur blanche, état d'usage avancé.
Plafond : dal1es de polystyrène revêtues d'une peinture de couleur blanche, état d'usage.
Présence d'une fenêtre deux battants, huisseries PVC, défendue par volets bois à ouverture en accordéon.
Présence d'un radiateur en métal revêtu d'une peinture de couleur blanche.
CHAMBRE située à l'extrémité gauche :
On y accède au moyen d'une porte de service isoplane, faces interne et externe : peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
Sol : parquet stratifié imitation bois de couleur marron foncé.
Murs : lambris bois revêtu d'une peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
Plafond : peinture de couleur blanche, état d'usage avancé.
Présence d'une fenêtre double battant, huisseries PVC, défendue par volets en bois ouverture en accordéon ; ces volets sont revêtus sur les deux faces d'une peinture de couleur vert clair.
Présence d'un radiateur en métal revêtu d'une peinture de couleur blanche.
A l'extrémité du couloir, un porte isoplane revêtue sur les deux faces d'une peinture de couleur blanche ouvre sur un placard.
PLACARD:
Sol : moquette.
Murs : tapisserie vinyle de couleur blanche.
Plafond : peinture de couleur blanche.
Cet appartement est occupé par Monsieur x et sa fille qui vit avec lui à mi- temps.
L'appartement est chauffé au gaz.
La taxe foncière est 1.200 € environ.
Je me rends ensuite au 35 bis, en sous-sol où se trouve le lot n°20 constitué d'un cellier.
Le cellier porte le n° 19.
Sol: chape ciment brut.
Plus rien n'étant à constater ce jour de tout ce que dessus j'ai dressé le présent procès-verbal descriptif, pour servir et valoir ce que de droit à mon requérant.
DONT PROCES-VERBAL DE CONSTAT
