S.C.P. MARCEI .. LIN "RIOUFOL HENRIQUES-CUQ • CHARRIE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
231 rue Dtlcasaé • 0�000 FOIX TéL ô& è1 �s 76 w. rax a� e103 S4 33
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_EXPEDITION
PROCÈS-VERBAL DE CONSTAT
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ET LE DIX-HUIT SEPTEMBRE DE 14815 A 15850
À LA REQUÊTE DE
La société BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société Anonyme à capital
variable, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro B 554200808 dont le siège est 38 boulevard Georges Clémenceau 66966 PERPIGNAN Cedex, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Pour laquelle requérante domicile est élu au cabinet de Maître Sylvie ALZIEU, de la SELARL ALZIEU-PUIG AVOCATS, Avocat au barreau de l'Ariège demeurant 44 rue Delcassé 09008 FOIX, qui se constitue sur la présente poursuite et au cabinet de laquelle pourront être notifiés les actes d'opposition offres réelles de paiement et toutes significations relatives à la saisie.
AGISSANT EN VERTU :
de la grosse en due forme executoire d'un acte établi par Me JEAN-PIERRE SANZ Notaire à FOIX en date du 18 juillet 2013ET FAISANT SUITE
à un commandement a fin de saise immobilière délivré le 30 juillet 2019 , à ce jour demeuré infructueuxA l'encontre de :
La partie requérante nous demande d'établir le procès verbal descriptif des immeubles saisis tels que figurant dans le commandement à fin de saisie immobilière.
Déférant à cette requisition, et en application de l'article L322-2 du code de procédure civile d'execution;
Nous, Maître Jean-Philippe MARCELLIN, Huissier de justice associé au sein de la Société Civile Professionnelle « Jean-Philippe MARCELLIN, Olivier RIOUFOL, Thérèse HENRIQUES-CUQ, Nicolas CHARRIÉ », titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice à la résidence de Foix, y demeurant 23, rue Delcassé - 09000 FOIX,
Certifions nous être transporté ce jour à 14 heures 15 parcelles cadastrées section C numéros 1159, 772,775, 1161 Commune d'IGNAUX 09110 Le Sarrat.
Là étant, nous rencontrons Monsieur xx à qui nous déclinons notre identité et exposons l'objet de notre mission.
Ce dernier ne s'y oppose pas et nous indique : «allez-y».
Nous sommes assistés pendant la durée de nos opérations par Monsieur Michel BARRE en sa qualité de Maire de la Commune d'IGNAUX préalablement requis en vertu de l'article L142-l du code de procédure civile d'exécution.
Monsieur Bernard CROUZIL de la société OMNI PLUS est également présent aux fins d'établissement des différents diagnostics immobiliers.
Monsieur xx ne s'oppose pas à sa mission.
Nous procédons à la description des immeubles saisi comme suit:
La commune d'IGNAUX se situe à quelques kilomètres d'AX LES THERMES ou toutes les commodités sont présentes.
Un axe routier majeur se trouve également à proximité.
Parcelle cadastrée sur la commune d'IGNAUX 09110, section C, numéro 1159 :
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Nous retrouvons ici le long du chemin d'accès la présence d'une clôture bâtie recouverte d'un crépi-ciment et surmontée d'une clôture composée de grillage et piquets en fer verts.
Nous constatons sur cette parcelle la présence d'un abris extérieur type chalet bois avec extension bois.
Le sol est composé d'une chape bétonnée.
Les murs sont composés d'éléments de bois horizontaux, tandis qu'une toiture à deux pentes composées de voliges est présente, surmontée de tôles type galvanisé.
L'accès à ce chalet depuis l'accès à la propriété se fait au moyen d'un cheminement bétonné sur le sol.
Au sein de la clôture, deux ouvertures sans aucun portail sont présentes, l'une dans l'axe de la porte d'entrée au logement, l'autre dans l'axe du portail de garage.
Cette construction a une surface de 16.36 m2 Ces parcelles ne sont pas clôturées entre elles.
Monsieur nous indique occuper
personnellement l'habitation et les parcelles avec son épouse et leur enfant.
Notre mission étant alors terminée, nous avons clos et arrêté nos opérations, et de tout ce qui précède nous avons dressé le présent procès-verbal de constat pour servir et valoir ce que de droit.
DONT ACTE.
COÛT:
Jean-P p E LI
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