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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2020-125
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Préfecture de Vaucluse
84-2020-12-28-019 - arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des supports habilités à diffuser des annonces judiciaires et légales pour l'année 2021 dans le département de
Vaucluse (2 pages) Page 4
84-2020-12-28-020 - arrêté du 28 décembre 2020 portant homologation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse (3 pages) Page 6
84-2020-12-28-012 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Cheval Blanc (4 pages) Page 9 84-2020-12-28-013 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Courthezon (4 pages) Page 13 84-2020-12-28-014 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (4 pages) Page 17 84-2020-12-28-015 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de le Thor (4 pages) Page 21
84-2020-12-28-016 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Mazan (4 pages) Page 25
84-2020-12-28-017 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Pernes les Fontaines (4 pages) Page 29 84-2020-12-28-018 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par
l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Pertuis (4 pages) Page 33
84-2020-12-28-011 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Saint Saturnin les Avignon (4 pages) Page 37 84-2020-12-28-010 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie
par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Caumont sur Durance (2 pages) Page 41 84-2020-12-28-009 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie
par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2017-2019 pour la commune de Robion (2 pages) Page 43
2
84-2020-12-29-001 - arrêté du 29 décembre 2020 autorisant l'enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale de la commune de Vedène (2 pages) Page 45 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles
aux aides à l'électrification rurale. (7 pages) Page 47
3
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-019 - arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des supports habilités à diffuser des annonces judiciaires et légales
pour l'année 2021 dans le département de Vaucluse
4
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-019 - arrêté du 28 décembre 2020 établissant la liste des supports habilités à diffuser des annonces judiciaires et légales
pour l'année 2021 dans le département de Vaucluse
5
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-020 - arrêté du 28 décembre 2020 portant homologation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
6
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-020 - arrêté du 28 décembre 2020 portant homologation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-020 - arrêté du 28 décembre 2020 portant homologation d'une convention d'opération de revitalisation du territoire de la
communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-012 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Cheval Blanc
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-012 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Cheval Blanc
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-012 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Cheval Blanc
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-012 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Cheval Blanc
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-013 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Courthezon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-013 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Courthezon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-013 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Courthezon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-013 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Courthezon
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-014 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l'Isle sur la Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-014 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l'Isle sur la Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-014 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l'Isle sur la Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-014 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de l'Isle sur la Sorgue
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-015 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de le Thor
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-015 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de le Thor
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-015 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de le Thor
23
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-015 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de le Thor
24
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-016 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Mazan
25
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-016 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Mazan
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-016 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Mazan
27
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-016 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Mazan
28
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-017 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pernes les Fontaines
29
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-017 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pernes les Fontaines
30
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-017 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pernes les Fontaines
31
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-017 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pernes les Fontaines
32
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-018 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pertuis
33
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-018 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pertuis
34
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-018 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pertuis
35
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-018 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Pertuis
36
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-011 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint Saturnin les Avignon
37
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-011 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint Saturnin les Avignon
38
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-011 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint Saturnin les Avignon
39
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-011 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de
l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Saint Saturnin les Avignon
40
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-010 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Caumont sur Durance
41
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-010 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Caumont sur Durance
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-009 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Robion
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Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-28-009 - arrêté du 28 décembre 2020 prononçant la levée de carence définie par l'article L 302-9-1 du code de la
construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Robion
44
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-29-001 - arrêté du 29 décembre 2020 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Vedène
45
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-29-001 - arrêté du 29 décembre 2020 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Vedène
46
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale.
47
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale.
48
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale.
49
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale.
50
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale.
51
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale.
52
Préfecture de Vaucluse - 84-2020-12-30-001 - arrêté du 30 décembre 2020 fixant la liste des communes éligibles aux aides à l'électrification rurale.
