4.5. Les organismes paritaires
Les CPE constituent un corps ; leur gestion est soumise pour avis aux commissions paritaires académiques ou nationales de ce corps. Les textes statutaires sont comme pour tous les fonctionnaires de l’Éducation nationale soumis pour avis au CTPM et les textes d’organisation administrative ou pédagogique et de politique générale au Conseil supérieur de l’éducation.
• Principales compétences des CAPA – Notation - révision de note
– Avancement d’échelon
– Avancement à la hors-classe des CPE
– Mouvement intra : dossiers médicaux, vérification des voeux et des barèmes, affectations – Affectations des stagiaires, des MA (en groupe de travail).
– Congés formation – Procédures disciplinaires
• Compétences des CAPN
Les élus des personnels contrôlent la régularité des opérations du mouvement interacadémique. Les CAPN siègent aussi pour toutes les opérations de gestion des personnels en service détaché, nommés dans les TOM ou à l’étranger, ainsi qu’en formation disciplinaire le cas échéant.
• Composition actuelle de la CAPN 1 CPE hors classe (2 suppléants) 7 CPE (14 suppléants)
NOS COMMENTAIRES
L’intervention des élus en CAPA et CAPN est souvent déterminante. Le travail de l’administration n’est pas à l’abri d’erreurs, les vérifications des commissaires paritaires permettent souvent de les éviter. Dans bien des cas, par exemple en CAPA de révision de note, l’intervention des élus SNES permet de faire obstacle à l’arbitraire de certains chefs d’établissement. Cette action ne peut être menée à bien qu’avec un travail sérieux sur les dossiers que les collègues confient au SNES et grâce aux moyens qu’ils lui donnent en se syndiquant. Pour que vos intérêts soient efficacement défendus, il est indispensable avant chaque commission paritaire d’envoyer aux élus du SNES vos fiches syndicales. Celles-ci sont généralement incluses dans la presse du SNES.
NB : lors des dernières élections professionnelles (décembre 2005), la liste FSU a obtenu 5 sièges sur 8 au plan national.
