SNES FSU Note 2

SNES FSU

Note 2

Élections AEFE 2014 CT – CCP centrales et locales

Aux responsables SNES hors de France Paris, le 05 septembre 2014 Chers collègues,

URGENT !

AEFE : ÉLECTIONS 2014

Date limite IMPERATIVE de dépôt au poste diplomatique de notre candidature aux

CCP locales de l'Aefe

Jeudi 25 septembre à 16 heures

(heure locale)

Comme dit dans la note 1 élections professionnelles AEFE, seront renouvelées cette année :

 Le comité technique de l’Aefe (CT) ;

 Les Commissions Consultatives Paritaires Centrales (CCPC) ;

 Les Commissions Consultatives Paritaires Locales (CCPLA).

Le vote se déroulera de la fin octobre à début décembre 2014 (clôture du scrutin le 4 décembre 2014).

Les textes officiels organisant les élections sont accessibles sur le site de l’Aefe

http://www.aefe.fr/rechercher-une-ressource-documentaire/circulaire-1727-sur-les-elections- professionnelles-du-4

Votre responsabilité est de déposer localement notre candidature à la (aux) CCPLA. Il

s'agit d'un scrutin de type référendaire (sur sigle-s). Vous n’avez donc pas de liste de candidats

à déposer mais les sigles des organisations syndicales candidates, adhérentes à la FSU.

Comment procéder ?

1) organiser une rencontre des responsables des syndicats de la FSU représentés localement ;

2) établir, pour chaque CCPLA, la liste des syndicats de la FSU qui constitueront la candidature (voir ci-dessus) ;

3) procéder à la désignation des délégués (au moins deux) qui, au nom de la candidature intersyndicale des syndicats de la FSU, seront chargés de suivre les opérations électorales ;

4) rédiger, pour chaque CCPLA, la déclaration de candidature qui sera signée par le-a responsable local-e du/des syndicats de la FSU candidat-s ;

5) déposer chaque déclaration de candidature auprès du chef de la Mission Diplomatique, le jeudi 25 septembre à 16 heures (heure locale)-au plus tard.

Lors du dépôt de(s) candidature(s), le SCAC doit vous remettre un accusé de réception pour chaque candidature ainsi que pour la(es) profession(s) de foi.

Qu'avez-vous à faire localement avant le jeudi 25 septembre à 16 heures (heure locale) – dernier délai ?

Nous communiquer si cela n’a pas encore été fait le nom des responsables (délégués) élections (voir note 1).

Nous adresser un accusé de réception de cette note en répondant à cette adresse dédiée aux élections elecaefe2014@snes.edu .

Préparer dès maintenant les documents nécessaires au dépôt de candidature :

 Une déclaration de candidature (cf. modèle de lettre en annexe).

Pour chaque CCP locale de l’Agence (CCPLA), vous déposerez une déclaration de candidature.

 Une maquette de bulletin de vote (cf. modèle en annexe)

 La(es) profession(s) de foi en nombre à raison d'une fois et demie le nombre d'électeurs de chaque commission (il s'agit donc d'une remise en nombre, ex pour 100 électeurs, déposer 150 tirages de profession de foi)

Chaque responsable SNES de pays devra déposer tous ces documents à la mission diplomatique dès que possible et au plus tard le jeudi 25 septembre à 16 heures (heure locale).

Nous signaler, si possible le jour même, le dépôt des documents à l’adresse

elecaefe2014@snes.edu .

Notre candidature locale

Pour chaque CCPLA vous déposerez la candidature intersyndicale commune des syndicats nationaux de la FSU*.

*La déclinaison de la candidature intersyndicale des syndicats de la FSU dépendra des critères locaux suivants :

 nombre de CCPLA et personnels pour lesquels la (les) CCPLA est (sont) compétente(s) : par exemple, au minimum, pour une CCPLA unique : SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUipp-FSU, pour la CCPLA Second degré : SNES-FSU, SNEP-FSU.

 ensuite en fonction de la présence d’autres électeurs relevant du champ de syndicalisation d’un autre syndicat de la FSU et électeurs de ladite CCPLA, vous pourrez ajouter le sigle : SNUEP- FSU : enseignement professionnel (PLP) ; SNASUB-FSU : administratifs et bibliothécaires.

Seuls les syndicats de fonctionnaires (français) peuvent être candidats.

Pour connaître le nombre de CCPL de votre pays, reportez-vous à l'annexe jointe (tableau PDF) :

 colonne nombre de CCPL : 1 ou 2 CCPL.

Rappel. Si une CCPL : candidature unique pour les syndicats de la FSU (ex : SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUipp-FSU) ; si 2 CCPL : candidature à la CCPL2 pour le second degré (ex : SNES-FSU, SNEP-FSU).

Les pays « pas de liste CCPL » sont donnés à titre indicatif. Il n’y a pas d'élection locale à organiser pour la CCPL.

Mais, comme pour tous, il faut voter et faire voter les collègues aux autres scrutins (CT, CCPC, élection professionnelle du Ministère de l'Education nationale)

 Les effectifs (total des personnels, expatriés, résidents, recrutés locaux) sont fournis à titre indicatif. Ils pourront être modulés à la marge.

La colonne recrutés locaux ne concerne que les établissements en gestion directe puisque seuls votent les recrutés locaux des EGD.

La colonne « nombre total » vous donne, à titre indicatif, le nombre d'électeurs à la/aux CCPL. C'est sur cette base que le nombre de tirage de professions de foi sera remis à l'administration (ex : Afrique du Sud : total 41. Il faudra remettre 62 exemplaires de la professions de foi CCPL (41*1,5= 61,5).

Notre profession de foi locale

Quelle quantité ? Une fois et demie le nombre d'électeurs de la CCPLA.

Quelles contraintes ? Format A4 habituel (21 cm x 29,7 cm); papier d'un grammage de 80 à 90 gr/m

. L'impression recto / verso est autorisée.

Le SNES-FSU vous conseille, comme certaines sections l'ont fait au dernier scrutin, une version bilingue (ex recto en français, verso en arabe, espagnol, anglais etc.) De nombreux collègues recrutés locaux (dans les EGD) votent, il est logique que toutes et tous soient en mesure d'appréhender les enjeux de l'élection et nos revendications.)

La rédaction de chaque profession de foi locale doit être engagée dès maintenant, en concertation avec les représentants des autres syndicats de la FSU existant localement.

Il est souhaitable que celle-ci comporte d'une part les noms des responsables des syndicats de la FSU dans le pays ainsi que ceux des collègues qui seront proposés pour siéger à la CCPLA.

Vous trouverez un canevas de profession de foi en pj 1: canevas de profession de foi

unique, élaboré en concertation avec le hors de France du SNUipp et du SNEP. Vous pouvez

l’utiliser également (avec ajouts et ou modification) comme canevas de profession de foi 2

(pour le second degré, dans les pays à 2 CCPL).

Il est modifiable ou utilisable tel quel. Ainsi par exemple, vous pouvez choisir, suite à une victoire syndicale sur les recrutés locaux dans le pays/établissement, de faire apparaître un ajout qui rappellera explicitement l'action du SNES et des syndicats de la FSU pour les personnels sur place. À vous d'en décider !

Notre bulletin de vote

Les bulletins sont au format A6 (14.85 X10.5 cm) paysage. Ils comportent la date du scrutin, la dénomination exacte de la commission (et en cas de CCPL distincte le numéro de la commission : pour le second degré, c’est la commission 2, le(s) sigle(s), logo(s)et l’intitulé des syndicats et de la fédération. Voir modèle ci-joint. (pj 2 CCPL unique et pj 3 CCPL 2 (second degré, pour les pays à 2 CCPL)

Attention aux couleurs utilisées, si vous modifiez le modèle ci-joint, les bulletins seront imprimés par l’administration sur papier bleu.

Qui se charge de l'impression du matériel électoral ?

Les enveloppes nécessaires pour le vote à la CCPL sont fournies à chaque électeur-trice par l'administration ;

L'impression des bulletins de vote est à la charge de l'administration. Vous fournirez à l’administration la maquette du bulletin de vote ;

L'impression des professions de foi est à la charge des organisations syndicales candidates.

Les exemplaires de la profession de foi locale (une profession de foi pour chaque CCPLA) doivent être déposés le jeudi 25 septembre à 16 heures (heure locale)-dernier délai.

Bien cordialement et bon courage.

Patrick Soldat – Annie Delporte – Jérôme Nassoy – Henri Nouri - Laurent Picard chargés du suivi des élections Aefe 2014

Vous avez une question, vous rencontrez une difficulté, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dédiée suivante :

elecaefe2014@snes.edu

Annexe 1 Modèle de déclaration de candidature CCPL unique

[Ville], le [date]

[Prénom NOM]

Délégué syndical au titre de la liste des syndicats de la FSU

à M. L'Ambassadeur de France en [PAYS], chef du poste diplomatique

S/c de M. Le Conseiller Culturel, chef du Service de Coopération et d'Action Culturelle

Objet : Élection des représentants à la CCPLA unique

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur de déposer la candidature du Syndicat National des Enseignements du Second Degré (SNES-FSU), du Syndicat National de l’Éducation Physique (SNEP-FSU) et du Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs des Écoles et PEGC (SNUipp-FSU)

, affiliés à la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) pour le renouvellement de la Commission Consultative Paritaire Locale de l'Agence de l'Enseignement Français à L'Étranger, en [PAYS], compétente pour les personnels des premier et second degrés – scrutin du 4 décembre 2014.

Ont été désigné(e)s comme délégué(e)s pour nous représenter dans toutes les opérations électorales :

- Madame A : Prénom, NOM, professeure certifiée résidente au Lycée Français [Ville] ; - Monsieur B : Prénom, NOM, professeur des écoles résident au Lycée Français [Ville]

.

Vous trouverez ci-joint le modèle de bulletin de vote pour nos organisations syndicales ainsi que la profession de foi (en nombre) à adresser aux électeurs.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma considération.

Nom et signature du représentant habilité de la liste des syndicats de la FSU candidats.

1

Ajouter si nécessaire les autres syndicats.

2

Ajouter si nécessaire les autres noms des délégués.

Annexe 2 Modèle de déclaration de candidature CCPL 2d degré

[Ville], le [date]

[Prénom NOM]

Délégué syndical

SNES-FSU et SNEP-FSU

à M. L'Ambassadeur de France en [PAYS], chef du poste diplomatique

S/c de M. Le Conseiller Culturel, chef du Service de Coopération et d'Action Culturelle

Objet : Élection des représentants à la CCPLA du second degré

Monsieur l'Ambassadeur,

J'ai l'honneur de déposer la candidature du Syndicat National des Enseignements du Second Degré (SNES-FSU) et du Syndicat National de l’Éducation Physique (SNEP-FSU)

, affiliés à la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) pour le renouvellement de la Commission Consultative Paritaire Locale de l'Agence de l'Enseignement Français à L'Étranger, en [PAYS], compétente pour les personnels du second degré – scrutin du 4 décembre 2014.

Ont été désigné(e)s comme délégué(e)s pour nous représenter dans toutes les opérations électorales :

- Madame A : Prénom, NOM, professeure résidente au Lycée Français [Ville] ; - Monsieur B : Prénom, NOM, professeur expatrié au Lycée Français [Ville]

.

Vous trouverez ci-joint le modèle de bulletin de vote pour nos organisations syndicales ainsi que la profession de foi (en nombre) à adresser aux électeurs.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'expression de ma considération.

Nom et signature du représentant habilité de la liste des syndicats de la FSU candidats.

1

Ajouter si nécessaire les autres syndicats.

2

Ajouter si nécessaire les autres noms des délégués.