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L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

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Texte intégral

(1)

LYCÉENS, PARENTS ET ENSEIGNANTS

ÉDITO

L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRÉ

LE COUP DU TAPIS

ACTION 4-5

MOBILISATIONS, ACTIONS, DÉTERMINATION !

Partout et toujours une même volonté de défendre les acquis sociaux et les services publics, de lutter aussi contre les inégalités qu'aggraverait encore la loi Fillon.

Et une même détermination à se faire enfin entendre du gouvernement !

ACTUALITÉ 6-7

LOI D’ORIENTATION

Débat au Sénat : à droite toute !

Rapport de la Cour des comptes : provocation ou incompétence ?

Bivalence : au nom de l’optimisation des moyens

EUROPE 8

• BREVETABILITÉ DES LOGICIELS

• DIRECTIVE BOLKESTEIN

• LE DOSSIER EUROPE DE NOTRE SITE

MÉTIER 9

MUTATIONS 2005 : C’EST PARTI !

617 19 MARS 2005

L e 20 janvier, au soir d’une journée de grève et de manifestations comme la Fonction publique n’en n’avait pas connu depuis très longtemps, le ministre Renaud Dutreil nous faisait le coup du tapis : « Il n’y a pas d’argent caché sous le tapis, à remettre sur la table aujourd’hui ». Le mes- sage était parfaitement clair : manifestez tant que vous voulez, le gouvernement ne cédera pas.

Quelques semaines plus tard, après le 10 mars et son million de manifestants, le Premier ministre après avoir dit et répété qu’il était attentif au message de la rue mais qu’il ne la laisserait pas gouverner, a finalement dû demander à son ministre d’ouvrir une discussion qui portera aussi sur les salaires de 2005, ce qui était présenté comme rigoureusement impossible jusque-là.

Les médias ont abondamment commenté le virage à 180 degrés du Premier ministre. Comme ils avaient commenté le recul, sur le bac, de F. Fillon aussitôt présenté comme un has been de la politique.

Il n’est pas question pour nous de céder à cet emballement médiatique et nous sommes bien placés pour relativiser ces reculs. L’essentiel de la réforme Fillon est toujours maintenu. L’augmentation envisagée de nos salaires n’a pas grand- chose à voir avec les 5 % de pouvoir d’achat perdus depuis 2000.

En même temps comment ne pas faire le constat que le gouvernement de J.-P. Raffarin, même s’il affectionne tout particulièrement le rôle du rouleau compresseur, vient de faire une fois de plus la démonstration qu’un gouvernement, quel qu’il soit, ne peut ignorer la pression d’une mobilisation qui rassemble, dans l’unité, les manifestants par centaines de milliers et qui bénéficie d’un large soutien de l’opinion publique (69 % d’opinions favorables pour le 10 mars).

Qu’on se le dise pour la suite.

Bernard Boisseau, cosecrétaire général

Le Mans 2005, c’est en route

Le congrès national du SNES se tiendra du 4 au 8 avril au Mans. Autour des quatre thèmes qui structurent le congrès, ce sont des centaines de militants qui se retrouvent depuis quelques jours dans les congrès académiques pour débattre, à partir des discussions qui ont eu lieu dans les S1, de l’avenir du système éducatif, de ses personnels, des nouvelles questions que posent les

transformations du pilotage du système éducatif, et du syndicalisme que nous voulons promouvoir et développer.

Les syndiqués pourront suivre les débats au jour le jour sur le site du SNES : www.snes.edu.

CONGRÈS DU SNES CONTRE LE RACISME NE LES OUBLIONS PAS...

CONTRE LA LOI FILLON

ET CONTRE LA CASSE DE L’ÉDUCATION

Tout le long des vacances de février, lycéens et personnels de l’Éducation ont maintenu la pression contre

la loi Fillon, notamment à l’occasion de son examen par l’Assemblée nationale

N

otamment dans le cadre d’appels à la grève les 15 février, 25 février et 4 mars à Paris, Créteil,Versailles, Bordeaux, Reims, Lille et Marseille. Au lendemain des vacances le premier rendez-vous très attendu était celui des lycéens, le mardi 8 mars. Le succès a été net : 200 000 manifestants en tout, un record avec cependant une mobilisation en retrait pour Paris et surtout des actes de violence commis en toute impu- nité devant les forces de police étrangement passives.

LA PUISSANCE DU 10 MARS

Le second rendez-vous était celui du 10 mars. Le succès a encore été plus important : un million de manifestants sur toute la France, une présence du privé très visible dans les cortèges, des arrêts de travail dans de nombreuses entreprises. La fonction publique s’est mobilisée presque au niveau du 20 janvier.

Quant à l’éducation, elle était, une fois de plus, fortement présentée : 54 % de grévistes dans les lycées et collèges et une très grande visibilité de la FSU dans toutes les manifestations. Il faut aussi souligner que cette action du 10 mars bénéficiait d’un large appui de l’opinion publique qui l’approuvait, selon un sondage CSA, à 69 %. Les médias, tout en soulignant que les syndicats avaient réussi une démonstration de force, ont cependant choisi de cibler l’essentiel de leurs commentaires sur le thème des salaires. Ils anticipaient aussi la démarche du gouvernement qui a manifestement choisi d’afficher qu’il allait lâcher du lest sur la question du pouvoir d’achat organisant une fuite sur une éventuelle augmentation supplémentaire de 1 % des salaires des fonctionnaires pour 2005. Le Premier ministre a confirmé depuis l’ouverture d’une nouvelle négociation dont on peut penser qu’elle pourrait s’inscrire, dans son esprit, dans le cadre d’un « donnant-donnant » (augmentation très limitée des salaires contre nouvelles suppressions de postes par exemple).

Manifestons ensemble le samedi 2 avril

©Thierry Nectoux

Semaines d’éducation contre le racisme

Les semaines d’éducation contre le racisme sont organisées autour du 21 mars, journée mondiale de lutte contre le racisme. Le 21 mars fut proclamé Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale en 1966 par l’Assemblée générale des Nations unies, en commémoration du 21 mars 1960 où, à Sharpeville (Afrique du Sud), 69 personnes furent tuées lors d’une manifestation pacifique contre les lois relatives aux laissez-passer imposées par l’apartheid. Le Collectif des semaines d’éducation contre le racisme est composé de 26 organisations qui depuis des années se mobilisent pour éduquer contre le racisme au quotidien. Elles proposent sur leurs sites des ressources pédagogiques et des outils de sensibilisation.

La FSU est bien entendu partie prenante du collectif.

Site : http://www.semainescontreleracisme.org/

SOMMAIRE

(2)

ACTUALITÉ

©DR

SNUIPP

L’ACTION TOUJOURS D’ACTUALITÉ

L’US : Comment le SNUIPP a-t-il apprécié la participation à la grève du 10 mars dans le premier degré ?

Gilles Moindrot : D’abord une mobilisation massive. Réussie. De la même ampleur (plus d’un

enseignant sur deux du premier degré a participé à la journée de grève du 10) que celle du 20 janvier qui avait consacré le retour de l’action syndicale après le mouvement sur les retraites de 2003.

L’appel unitaire à la grève de toutes les fédéra- tions de l’Éducation nationale a permis ce jour-là de mettre en place aux côtés des salariés du privé et des trois fonctions publiques les conditions d’un vaste mouvement en faveur du maintien du pouvoir d’achat, de l’avenir des services publics et de l’abandon de la loi pour l’école. Un message suffisamment fort pour que le Premier ministre et le chef de l’État demandent de rouvrir des négo- ciations sur les salaires.

L’US : On parle peu de l’école maternelle et élémentaire dans le projet Fillon. Qu’en pensez-vous ?

G. M. : Effectivement le premier degré est aux abonnés absents dans le projet de loi sur l’avenir de l’école. Rien sur la maternelle, un énième plan supplémentaire sans moyens en faveur de la géné- ralisation des langues vivantes, et... le CIRE ou PPRS.

La loi tire un trait sur les 15 % d’élèves qui se trou- vent en difficulté en fin de cycle III. La proposition d’un cycle minimum risque de se traduire par un

marquage social. On comprend dans ces condi- tions que 88 % des enseignants, selon le propre sondage du ministère, considèrent que la loi n’amé- liorera pas le système éducatif.

L’US : Le programme personnalisé de réussite scolaire, ex-CIRE, peut-il être un moyen de lutte contre l’échec scolaire ?

G. M. : Un PPRS serait mis en place lorsqu’un élève

« risque de ne pas maîtriser les connaissances à la fin d’un cycle ». Cette formule de soutien peut sans doute convenir à certains élèves, mais elle ne peut constituer la réponse unique à la diversité des formes de l’échec scolaire.

Ne s’agit-il pas d’ailleurs de faire croire qu’aucune solution n’est possible au sein de la classe pour dif- férencier l’enseignement ? Toutes les recherches actuelles montrent que l’enfant apprend avec les autres.

L’US : Le gouvernement a adopté la procédure d’urgence au Parlement. Quelles interventions syndicales prévoyez-vous dans les jours qui viennent ?

G. M. : Obtenir l’abandon de la loi et l’ouverture de véritables négociations pour une autre loi d’orien-

tation est toujours d’actualité. C’est en ce sens que le SNUIPP se saisira de toutes possibilités d’ini- tiatives pendant l’examen au Sénat et que nous préparons l’action nationale du 2 avril avec les lycéens et les parents d’élèves. « Renoncer à faire réussir tous les élèves » marque le projet de loi. Au contraire nous avons l’intention de poursuivre notre campagne d’explications en faveur des pro- positions que nous formulons pour transformer l’école et le métier d’enseignant afin d’assurer la réussite de tous les élèves.

L’US : Quelles sont les grandes lignes de ces propositions ?

G. M. : Développer le travail en équipe, obtenir davantage de temps de concertation avec plus de maîtres que de classes, améliorer la formation continue et initiale... constituent les principales orientations d’action du SNUIPP. 75 % des nou- veaux enseignants dans le métier font de la réus- site des élèves leur première source de satisfac- tion selon un sondage CSA : il y a là un défi pour notre organisation à faire que ces aspirations se transforment en propositions et fasse entendre la voix des enseignants.

Propos recueillis par Serge Chatelain

Nous avons demandé à Gilles Moindrot, cosecrétaire général et porte-parole du SNUIPP

quelles perspectives ouvre la forte mobilisation des enseignants du 1

er

degré le 10 mars.

La disparition de Georges Le Goupil a plongé tout le S3 de Lyon dans une profonde tristesse.

Georges a été tout au long de sa vie un militant actif et engagé. Dès les premiers instants de sa vie professionnelle dans les années 70, il a été de tous les combats syndicaux.Il a naturellement occupé l’ensemble des responsabilités de notre syndicat. Tour à tour responsable de secteur, des établissements qu’il a fréquentés, secrétaire départemental de l’Ain, secrétaire académique et membre de la CA nationale, c’est assez dire que Georges a tout connu et, c’est dire aussi qu’il a su bien avant l’heure, limiter ses mandats, préparer sa succession et favoriser la mise en place de nouvelles équipes militantes, sans jamais pour autant ni se désengager ni abandonner les camarades.

Son engagement,son dévouement auprès des collègues trouvait un aboutissement dans le seul mandat auquel il n’a jamais renoncé,qu’il a souhaité conserver par-dessus tout, pour lequel il venait d’ailleurs de renouveler son accord pour trois années, celui de commissaire paritaire.

Toujours d’humeur égale, maniant avec bonheur l’humour et l’ironie mais toujours avec courtoisie, il était de par sa rigueur, sa capacité de réflexion et de travail, sa mémoire des dossiers, un modèle pour de nombreux militants et la référence du S3 de Lyon. Il incarnait, par sa mémoire syndicale et son engagement, l’indispensable continuité entre les générations de militants, sachant distiller lorsqu’il était sollicité, les remarques et les conseils. Parce qu’il était un militant de terrain, dans son établissement, il savait entendre ce que disaient les collègues et il savait nous interpeller sur tous les grands dossiers. Georges nous manque déjà.

Stéphane Morand, André Voirin Secrétaires académiques

POURSUITE DE L’ACTION, LE 15 MARS

C’est dans ce contexte que s’est posée au SNES et à la FSU la question de la poursuite de l’action au niveau de l’Éducation. Nous avions sollicité par mél les syndiqués pour leur demander leur avis sur ce qu’il convenait de faire en convergence avec les lycéens, notamment le 15 mars, date d’ouverture du débat au Sénat. Une téléconférence organisée avec les sections académiques au soir du 10 a permis de prendre la décision d’appeler à une journée nationale d’expression et de mobilisation le 15 mars (participation aux manifestations, rassemblements, adresses et méls aux sénateurs et au gouvernement). Un préavis de grève a été déposé à toutes fins utiles par la FSU afin de permettre la participation effective des person- nels aux initiatives. Par contre l’idée d’un nouvel appel national à la grève n’a pas été majoritaire- ment retenue, notamment parce que les conditions unitaires pour une telle action n’étaient pas réunies,

ni du côté de la FSU, ni du côté des fédérations de l’Éducation, la CGT ne souhaitant pas la grève, le SGEN et l’UNSA refusant même toute idée d’une initiative commune le 15 mars.

Tout aura été mis en œuvre du côté gouvernemen- tal pour limiter la portée de cette journée du 15 mars :déclarations quotidiennes de F.Fillon pour rap- peler qu’il ne céderait pas et qu’il ne retirerait pas son projet,contestations de la représentativité des orga- nisations lycéennes, publication à grand frais d’une publicité mensongère (cf.cette US) vantant les mérites de sa loi.De fait le mouvement lycéen a marqué le pas.

Les responsables ont insisté sur la crainte des vio- lences,la fatigue (pratiquement 2 manifestations par semaine depuis 7 semaines), la proximité des exa- mens et la nécessité de diversifier les modalités d’ac- tion. Il n’en reste pas moins que 50 000 lycéens ont encore manifesté accompagnés de nombreux ensei- gnants (le SNES d’Aix-Marseille appelait à la grève), attestant ainsi d’une détermination qui reste entière.

MANIFESTATION NATIONALE LE 2 AVRIL SUR 10 VILLES

À l’issue de cette journée une rencontre était organisée avec la FSU, la FAEN, la FERC-CGT, le SGEN-CFDT, la FCPE, l’UNL, l’UNEF, en liaison avec l’UNSA Éducation et la FIDL qui ne pouvaient pas être présentes à la réunion. L’idée était de proposer une grande initiative rassemblant toute l’Éducation, lycéens, étudiants, parents d’élèves et personnels.

Pour rassembler le plus possible, l’idée d’un samedi a été retenu, et pour faciliter les transports des lycéens notamment le principe d’une manifestation sur 10 pôles a été arrêté. Les villes retenues sont : Ajaccio,Bordeaux,Clermont-Ferrand,Lyon,Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse

D’ICI LE 2 AVRIL

Le SNES mettra tout en œuvre pour que l’Éduca- tion réussisse le 2 avril une nouvelle démonstration de force.Contre la loi Fillon,contre la casse du service public et pour l’ouverture de véritables négocia- tions. Il entend en même temps se manifester tout au long de la discussion de la loi au Sénat, lors de la commission mixte qui doit se tenir le 24 mars et au-delà. Il le fera en convergence avec le mouve- ment des lycéens qui proposent déjà de nouvelles initiatives (organisation d’un référendum par la FIDL, blocage d’établissements,nouvelles manifestations, notamment le 24). C’est le sens aussi des décisions prises par le Conseil Fédéral de la FSU qui s’est tenu les 15 et 16 mars.

Bernard Boisseau, secgene2@snes.edu

NON À LA CASSE DU SER VICE PUBLIC D’ÉDUCA TION ET DE RECHERCHE ! NOUS SOMMES

TOUS CONCERNÉS !

Depuis plusieurs mois personnels,jeunes, parents réclament une autre politique pour l’éducation et la recherche. Tous revendiquent avec force une politique ambitieuse qui assure la réussite de tous les jeunes et réponde aux besoins de notre temps.

Le gouvernement reste sourd à ces attentes et poursuit obstinément une politique de régressions :

• suppressions massives de postes qui amputent la capacité du service public à lutter contre l’échec et accroissent les inégalités;

• rentrée 2005 qui s’annonce catastrophique

;

• suppression brutale des TPE en Terminale ;

• maintien du transfert de missions et de personnels aux départements et Régions

;

• passage en force d’une loi qui tourne le dos à la réussite de tous

;

• projet de loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’inno vation qui ne tient pas compte des revendications formulées par la communauté scientif

ique et universitaire.

Nous appelons tous ceux qui se préoccupent de l’a

venir de la jeunesse et sont attachés à l’école et à la recherche publiques à manifester

le 2 avril à 15 heuresdans les villes suivantes :

Ajaccio, Bordeaux, Clermont-Ferrand,Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse.

Pour dire non à la casse du service public d’éducation et e

xiger d’autres choix :

• un collectif budgétaire pour restituer les mo

yens supprimés à la rentrée 2005 (postes, options, remplacements,scolarisation en maternelle,TPE...) ;

• une programmation des moyens pour répondre à l’ensemble des besoins du service public

;

• l’abandon de ce projet de loi sur la recherche et la prise en compte des re

vendications de la recherche publique et de l’Université ;

• une autre politique éducative qui, contrairement à celle proposée par la loi Fillon, permette la réussite de tous.

FAEN, FCPE, FERC-CGT, FIDL, FSU, SGEN-CDFT, UNEF, UNL, UNSA ÉDUCATION Paris, le 17 mars 2005

CONSEIL FÉDÉRAL NATIONAL DE LA FSU DES 15 ET 16 MARS : PRINCIPALES DÉCISIONS

Dans la fonction publique la FSU exige une prise en compte immédiate de ses revendications en matière de rattrapage du pouvoir d’achat depuis 2000 des actifs (environ 6 %) et des retraités, sans contrepartie. Elle revendique également l’ouverture de négociations sur les bas salaires, la grille des rémunérations, la formation continue, la résorption de la précarité. Elle condamne les projets de remise en cause d’une fonction publique de carrière et de développement dans la fonction publique d’une logique managériale, notamment à travers le projet Dutreil. Elle continue à s’opposer aux transferts de missions et de personnels.

Elle préparera la négociation du 22 mars de façon unitaire avec les autres fédérations et leur proposera d’organiser ensemble la poursuite de l’action, sans exclure la grève en cas de réponse insatisfaisante du gouvernement.

La défense du pouvoir d’achat et des emplois, le refus de la remise en cause des 35 heures concernent autant le secteur public que le secteur privé. Persuadée que des avancées sur ces sujets ne sauraient être obtenues dans un seul secteur au détriment de l’autre, la FSU est demandeuse, au plan interprofessionnel, d’initiatives permettant de nouvelles mobilisations unitaires.

Dans l’éducation et la recherche la FSU appelle les personnels à continuer d’agir et amplifier le mouvement :

• pour l’abandon de la loi Fillon et une autre politique éducative qui assure véritablement la réussite de tous ;

• pour l’abandon du projet de LOPRI ;

• pour un collectif budgétaire restituant les moyens supprimés à la rentrée 2005 ;

• pour une programmation des moyens permettant de répondre à l’ensemble des besoins.

Dans cette perspective elle les appelle à continuer d’intervenir, en convergence avec les jeunes et les parents, sous des formes diversifiées et notamment le 24 mars, jour prévu pour la réunion de la Commission paritaire mixte censée achever l’examen du projet de loi.

Elle confirme son accord avec une journée nationale de manifestations interrégionales le 2 avril réunissant personnels, parents et jeunes dont l’appel sera rendu public le 17 mars. Et appelle les personnels à tout faire pour assurer la réussite de cette journée, nouvelle étape de la mobilisation.

CDFN 15 et 16 mars 2005

©Thierry Nectoux

(3)

ACTUALITÉ

CHO

Manifs lycéennes et violences

Deux questions à Joëlle Bordet, psychosociologue au

Centre scientifique et technique du bâtiment, auteure de

Les Jeunes de la Cité (PUF)

US : Les manifestations lycéennes ont été marquées par des violences de jeunes venus, apparemment, des banlieues. Quel regard portez-vous sur ce phénomène ? Joëlle Bordet : Ces violences doivent conduire à s’interroger sur la manière dont, au sein d’un mouvement social, peuvent se réactiver les affrontements qui traversent notre société. La question posée à un mouvement est de savoir qui il mobilise.

Les différents points de vue possibles sont-ils pris en compte par ce mouvement ? Par exemple, que signifient les

revendications du mouvement lycéen lorsqu’on est élève d’un lycée

professionnel, ou qu’on quitte le collège sans diplôme ? Comment tous les jeunes qui souffrent de la déscolarisation peuvent-ils interpréter et comprendre ce mouvement, et le cas échéant s’y reconnaître ?

Les jeunes des quartiers ont aussi leur culture, mais elle passe souvent par la violence. Le problème, c’est que l’on voit des jeunes qui s’en prennent à leurs semblables, faute de pouvoir parler avec eux. Il s’agit d’un problème interne à la jeunesse, qui est aussi fragmentée que le reste de la société et traversée par les mêmes représentations qu’elle.

Les violences doivent être aussi comprises comme un moyen d’expression.

L’acte violent vient avant la parole, ou même souvent à la place de la parole.

Cela signifie que le mouvement social a un travail à faire sur lui-même pour qu’il en soit autrement.

Par ailleurs, les explications ethniques doivent être prises avec distance.

Conflit social et conflit identitaire se mêlent de manière complexe. On a affaire à des jeunes disqualifiés socialement qui doivent également faire face à une disqualification en raison de leurs origines.

Il faut comprendre ce qui se passe lorsque ces violences ont lieu et ne pas en rester au constat de la délinquance, qui est un symptôme. Mener une revendication sociale ou politique demande de partager une même culture, des références communes. Le recours à la violence exprime le sentiment d’être en dehors de cette culture.

US : Que peut-on imaginer pour répondre à ces difficultés ?

Joëlle Bordet : Il faut imaginer plusieurs moments. Dans un premier temps, il est nécessaire que le mouvement social fasse un travail sur lui-même, notamment sur la question de la construction d’une revendication (les formes et les objets de la mobilisation, par exemple). Peut-on imaginer de passer par d’autres formes d’organisation afin de s’adapter à des jeunes qui vivent dans l’immédiat.

Mais cela pose le problème plus général de la participation citoyenne des jeunes.

Dans ce domaine, même si elle est le lieu d’un dialogue important, l’école ne peut pas tout faire. La question de l’inscription de la ville dans l’école est essentielle.

L’essentiel est de travailler avec ce que sont ces jeunes, et de savoir que tous les jeunes auront, à un moment ou à un autre, envie de parler. Ainsi, il ne faut se situer ni dans le déni de cette violence, qui existe bel et bien, ni dans l’enfermement des jeunes dans cette violence.

Propos recueillis par Alexis Chabot

RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE

TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES

DES CORPS

AUX CADRES STATUTAIRES

GUÉRET

POUR LA DÉFENSE ET LE DÉVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS

CHRONOLOGIE D’UN RECUL

D

epuis plusieurs mois, Dutreil annonce une réforme du statut des fonctionnaires de l’État.

Aucun calendrier n’est fixé et le schéma qui vient d’être officiellement exposé, élaboré par la Fonc- tion publique, semble parfois si loin de la réalité des métiers et des qualifications des personnels que l’on s’interroge sur les concertations interminis- térielles qui en ont traité. Pourtant, le projet, qui esquisse une mise en œuvre des orientations déve- loppées par le rapport du Conseil d’État de 2003, mérite d’autant plus d’attention que le Premier ministre cite « la modernisation de la fonction publique » parmi les sujets des négociations qu’il demande au ministre de conduire.

UNE NOUVELLE CONSTRUCTION STATUTAIRE

Les 900 corps de la fonction publique disparaî- traient au profit de 28 cadres statutaires organisés selon six filières (celle de la formation et de la cul- ture en ce qui nous concerne) et cinq niveaux hié- rarchiques, construits à partir des grilles indiciaires.

Ainsi, les professeurs seraient classés au niveau 3 pour la plupart (certifiés, AE, PEGC, PLP, profs d’EPS, PE...), ou au niveau 4 (agrégés, maîtres de confé- rence). Les personnels d’éducation et d’orienta- tion doivent encore trouver leur place entre le

« cadre des professeurs de niveau 3 » et celui des

« cadres de l’éducation et de la culture ». Par construction, les agents d’un même cadre statu- taire ayant vocation à occuper tous les emplois du cadre, il reviendrait aux « gestionnaires » de trouver parmi les candidats « celui dont le profil répondra le mieux aux exigences de l’emploi ».

La durée des premiers échelons allongée condui- rait à une carrière plus longue. Les critères de changement de grades revus, seule une partie des personnels atteindra les indices les plus éle- vés. Le projet confirme bien la volonté de remettre en cause les accords de revalorisation de 1989, orientation que nous combattons déjà en contes- tant les nouvelles règles que l’administration de l’Éducation nationale veut imposer pour l’accès à la hors- classe.

Q

uinze janvier : « Le gouvernement est allé au maximum de ce que nous pouvions faire compte tenu des contraintes qui pèsent sur nous. »(1)

20 janvier : « Il n’y a pas d’argent caché sous le tapis, à remettre sur la table aujourd’hui. »(2)Il propose alors un « Grenelle de la fonction publique de l’État ».

10 mars : « Ces inquiétudes portent pour les fonc- tionnaires comme pour les salariés du secteur privé, sur les salaires. »(3)

13 mars : « J’ai demandé à Renaud Dutreil d’en-

À

l’initiative du collectif creusois pour la défense et le développement des ser- vices publics, s’est déroulée le 5 mars à Guéret une manifestation qui a réuni plus de 7 000 personnes.

C’est d’autant plus remarquable qu’il fallait ce jour-là braver les intempéries et que des dizaines de cars ont dû être annulés faute des autorisations préfectorales nécessaires.

Ce mouvement de défense du service public qui a été initié en Creuse est exem- plaire à bien des égards. Il l’est d’abord parce qu’il a su rassembler sur une même cause usagers et personnels, forces syndicales, associa- tives et politiques. Dans le forum organisé avant la manifestation se sont exprimées des déléga- tions extrêmement diverses, en provenance aussi bien de la Seine-Saint-Denis que du Larzac ou des Charentes.

Bien évidemment le SNES a pris toute sa place et toute sa responsabilité dans la construction de ce mouvement. D’une part parce qu’il pose des questions de choix de société, inséparables de

notre engagement syndical. D’autre part par ce que l’École, notamment au travers du projet Fillon, est elle-même soumise à de profondes remises en cause en tout point semblables à celles que la politique gouvernementale multiplie à l’égard des autres services publics.

C’est ce qu’a développé Gisèle Jean, cosecrétaire générale du SNES, dans l’une des commissions thématiques consacrée à l’éducation.

D’ores et déjà, des prolongements à cette mani- festation sont envisagés. Le 5 mars, Bernard Defaix,

porte-parole du collectif creusois (au demeurant adhérent du SNES) a lancé un appel pour que les collectifs locaux, dépar- tementaux, régionaux, qui ont décidé de résister à la casse programmée des ser- vices publics, créent une instance natio- nale de coordination qui s’appellerait

« Convergences Nationales pour la Défense et le Développement de Services Publics de qualité partout et pour tous ».

« Que partout s’organisent à l’échelon départemental et régional des journées pour la défense et le développement des services publics ».

Ces journées devraient être autant de manifesta- tions populaires permettant de préparer des états généraux des services publics : la date en sera fixée lorsque sera connue celle de la conférence prévue en Creuse par le Premier ministre.

Ces états généraux donneront lieu à une grande manifestation nationale porteuse de l’exigence d’une autre politique pour les services publics.

La section académique de Limoges gager une négociation avec les syndicats de fonc-

tionnaires avant fin mars, sur la modernisation de la fonction publique (carrières, formation, parité...) et les salaires pour l’année 2005 et 2006. (...) Nous avons de minces marges de manœuvres (...), qui nous donnent la possibilité de discuter et de conclure.»(4)

22 mars : La FSU portera les revendications des personnels :

Le point d’indice doit être revalorisé à hauteur de l’inflation : rattrapage de 5 % de 2000 à 2004, 1,8 % pour 2005.(5)

TOUJOURS PLUS DE DÉCONCENTRATION

Le discours qui sous-tend le projet prétend favo- riser ainsi la mobilité des personnels. Il faut oser quand la formation continue est sacrifiée à la rigueur budgétaire, le rétablissement des congés de mobilité sans cesse remis à plus tard et quand la « seconde carrière » des enseignants, pourtant portée par le gouvernement, peine à trouver une concrétisation dans la politique actuelle de sup- pression d’emplois. Enfin, les contractuels dont l’emploi serait pérennisé par un CDI n’auraient aucun droit à cette mobilité.

En fait, la déconcentration des recrutements, l’avis déterminant du chef de service pour les affecta- tions et promotions vont à l’encontre de la mobi-

lité choisie. Alors que les commissions paritaires apportent une garantie de justice et de transpa- rence, cette déconcentration accrue devrait s’ac- compagner de CAP moins nombreuses aux com- pétences redéfinies.

« TENIR COMPTE DE LA REDÉFINITION PROGRESSIVE DES MISSIONS DE L’ÉTAT »

Tel est sans doute l’objectif ministériel central. La défense des services publics, l’égalité d’accès de tous les citoyens et l’égalité de traitement sont au cœur de la mobilisation des personnels et des citoyens.Voici le noyau dur des « discussions » qui permettraient de « conclure ».

Anne Féray, anne.feray@snes.edu

« Cadres statutaires »

Extraits du document ministériel Le diagnostic

La structuration en corps contient en elle-même les antidotes au changement car elle alimente un corporatisme rétif à toute ratio- nalisation du système...

L’architecture et la dynamique de la réforme

Le regroupement des corps au sein d’espaces statutaires élargis est destiné à favoriser la mobilité et l’adéquation des profils et des postes, ainsi qu’à renforcer les capacités managériales des ges- tionnaires ministériels. (...) En cas de suppression d’emplois, il facilite les réaffectations.

L’avancement dans un cadre sta- tutaire (échelons et grades).

La gestion des avancements constitue, avec la modulation des régimes indemnitaires, l’un des leviers essentiels de la motiva- tion des fonctionnaires. (...) Une cadence unique d’avance- ment (d’échelon) serait adoptée.

La différenciation des rythmes de carrière des agents sera dépor- tée, sur l’emploi, mais également sur les passages de grade, qui devront être corrélés à la valeur professionnelle des agents. (...) L’évaluation permettrait d’ap- précier la réussite sur les postes conditionnant la promotion, l’ap- titude à exercer les fonctions du grade supérieur et la performance de l’agent. La notation serait sup- primée.

La promotion au cadre statu- taire supérieur

Le rééquilibrage entre l’emploi et le grade favorise l’adoption de règles de promotion statutaire qui, au lieu de sanctifier l’an- cienneté, garantiront la recon- naissance des qualités profes- sionnelles des agents acquises à l’occasion d’un parcours sur des emplois. (...) La part du concours interne pourra donc être notable- ment réduite.

La logique de la réforme est celle

d’une gestion déconcentrée du recrutement et de la gestion des cadres statutaires.

L’organisation du dialogue social au sein des cadres statu- taires

Des CAP par cadres statutaires ou des CAP par niveau de quali- fication.

Deux options sont envisageables:

• les compétences actuelles ne seraient pas modifiées à l’occa- sion de la réforme qui inviterait principalement à adopter un fonc- tionnement beaucoup plus décon- centré ;

• les compétences des CAP seraient recentrées sur les actes les plus importants de la gestion statutaire.

Dans un contexte où les effec- tifs couverts par chacune d'entre elles auront beaucoup crû, les CAP seront appelées à dévelop- per leur apport sur la politique de gestion des ressources humaines de l’administration.

Maintien et rattrapage du pouvoir d’achat des pensions de retraite.La revalorisation intervenue au 1erjanvier est même en deçà de ce que prévoit la loi.

Négociation sur le contentieux accumulé et la reconstruction de la grille.

Anne Féray

(1) J.-P. Raffarin, entretien à Libération (2) R. Dutreil, Public-Sénat

(3) Communiqué de presse, R. Dutreil (4) J.-P. Raffarin, Radio J.

(5) Décision gouvernementale : + 0,5 % au 1/2/2005 et + 0,5 % au 1/11/2005.

Guéret, le 5 mars 2005

(4)

ACTIONS DU 8, 9, 10, 12, 15 MARS...

PAROLES D’ÉLÈVES

Charles

Première littéraire Arts Plastiques

« On est déjà descendus dans la rue pour manifester contre la réforme du bac et le contrôle continu.

On a eu l’occasion de lire le projet de réforme sur Internet : il y a des bonnes choses mais surtout pas mal de mesures qui creusent les inégalités sociales et qui vont faire que certains établissements seront plus favorisés que d’autres. »

Thibault

Terminale scientifique

« C’est vrai que dans cette réforme, il y a quelques trucs biens. Le problème c’est que Fillon ne donne pas les moyens de les mettre en place. La preuve : il va encore y avoir des suppressions de postes, dans certains lycées ils sont 35 en classe de Terminale, c’est pas normal. On est là aussi pour montrer que malgré les évènements de mardi, on reste mobilisés.

Avec tous les manifestants présents aujourd’hui, on veut se battre ensemble contre la politique capitaliste du gouvernement. »

Charles

Première scientifique

« Le mouvement vient vraiment de loin, on fait beaucoup d’AG et on n’est pas là pour sécher les cours, parce que de toute façon après il faudra les rattraper.

On se bat désormais en priorité pour sauver les TPE.

En plus on n’est pas tous seuls, les profs sont avec nous aujourd’hui, même si c’est plus difficile pour eux de manifester parce qu’ils perdent une journée de salaire. Ils ne peuvent pas se mobiliser tous les jours, mais ils nous encouragent. »

Lassana

Première année de Bac pro Services-Accueil-Assistance- Conseil

« Apparemment le ministre reste sourd à nos appels.

C’est à lui de fournir une meilleure éducation et une égalité des chances pour tous. On soutient aussi la CGT, la CFDT et la FSU qui manifestent pour les 35 h parce qu’on est tous en colère contre ce gouvernement, dont l’éducation n’est pas le point fort. »

Sifat

Terminale littéraire

« C’est la première fois que je manifeste. Avec cette réforme, on nous enlève les TPE, on va avoir moins de profs, moins de surveillants et ce sera plus dur pour les prochains lycéens. Ce qu’on demande en priorité c’est la non-suppression de ces postes. Il faut aussi se battre contre les inégalités. Mais Fillon fait cette réforme pour lui, il n’écoute pas la voix de tous les gens qui sont dans la rue. Les lycéens sont un peu démobilisés mais j’y crois quand même. »

Barbara

Première scientifique

« On reste dans la rue car avec cette réforme, Fillon en rajoute une couche alors qu’il y avait déjà plein de choses qui n’allaient pas dans l’Éducation nationale.

Tout est incohérent : ils nous retirent nos pions, et après ils diront qu’il y a des problèmes d’ordre dans les lycées et enverront les flics. On devrait surtout essayer de rendre le niveau entre les différents établissements plus homogène. Beaucoup de monde a été choqué par les évènements de la manif de mardi mais j’espère que le mouvement ne va pas s’affaiblir car on se moque de nous. Fillon nous dit que c’est pas dans la rue qu’on fait la loi alors que c’est notre seul moyen de s’exprimer. »

Nicolas Seconde

« Nous, on veut absolument éviter le contrôle continu car on peut avoir des difficultés dans l’année et réussir au bac, ça nous donne une chance. Avec le contrôle continu, les profs noteront suivant la tête de l’élève.

Je pense aussi qu’il faudrait rendre l’école vraiment gratuite, par exemple pour les livres ou les moyens de transport. C’est le seul moyen d’assurer l’égalité. C’est la première fois que je défile mais je reviendrai mardi et jusqu’à ce que le gouvernement recule. »

Les élèves du lycée Joliot-Curie de Nanterre dans l’action contre la loi Fillon

Lors d’une assemblée générale organisée le 14 mars dans la salle des Nations, les lycéens ont décidé de bloquer les entrées de l’établissement à compter du 15 mars. Il n’y a eu aucune fuite d’information. Le lendemain matin quelle ne fut pas la surprise des élèves et du personnel en voyant une centaine d’élèves bloquant tous les accès de la cité scolaire ! En effet dès 6 h 30,

Nantes : journée interprofessionnelle

La journée interprofessionnelle d’action a donné lieu à d’impressionnantes manifestations dans toute l’académie : près de 30 000 à Nantes, 10 000 à Saint-Nazaire, près de 20 000 au Mans, 7 000 à Angers, 6 000 à La Roche-sur-Yon, plus de 3 000 à Laval, 1 200 à Châteaubriant et plus de 1 000 à Cholet.

C’est donc près de 80 000 salariés du public et du privé qui sont descendus dans la rue pour les salaires, l’emploi, les services publics, la réduction du temps de travail. Les salariés du secteur privé ont montré une mobilisation en nette augmentation par rapport au 5 février, en particulier derrière les banderoles de la CGT. La participation des lycéens a été variable d’une ville à l’autre, mais elle a été dans l’ensemble de même intensité que le 8 mars.

Dans l’éducation, les taux de grévistes frisent les 50 % et la demande d’une manifestation nationale est particulièrement importante, elle s’est exprimée avec force dans les AG et dans les cortèges, où les personnels de l’éducation étaient aussi nombreux que le 20 janvier, en particulier avec la FSU. La loi d’orientation, mais surtout la carte scolaire qui frappe très durement de nombreux établissements, ont beaucoup contribué à la mobilisation des personnels très déterminés à poursuivre la bagarre.

Lorraine : après les mines et les usines, l’école sinistrée

Les 800 suppressions d’emploi pour la rentrée 2005 en Lorraine, dont 635 dans les collèges et les lycées et 5 emplois de CO-Psy, suscitent quotidiennement des actions locales unitaires, de la pétition à l’occupation de l’école ou du LP en passant par manifestations et demandes d’audience.

Il faut dire qu’elles se traduisent par des suppressions de

classes, d’options, de formations et que plusieurs établissements sont menacés de fermeture. Les projets en cours dessinent une école plus ségrégative.

FSU, SGEN- CFDT, FERC- CGT et FCPE ont voulu faire entendre ce message à l’échelon régional. Dans la foulée de la mobilisation du 10 mars, le 12 à Nancy, des centaines de manifestants ont donc signifié leur refus de voir l’école sinistrée.

Propos recueillis par Laura Chatelain

PARIS 10 MARS : sur le vif

Des lycéennes et lycéens s’expriment pour dire leur inquiètude, leur désarroi, leur colère face à l’intransigeance et au refus de dialogue de leur ministre François Fillon.

Dur apprentissage citoyen de la démocratie...

8 mars : 200 000 lycéens dans les rues. 9 mars : plusieurs milliers de chercheurs à Paris pour une autre loi d'orientation pour la recherche. 10 mars : pour sauver son école.

15 mars : nouvelle mobilisation des lycéens et des enseignants contre la loi Fillon.

Partout et toujours une même volonté de défendre les acquis sociaux et les services

les lycéens avaient vidé la salle des Nations, dont ils avaient gardé la clé, pour tout bloquer à l’aide d’estrades et de meubles. Ni cours ni conseils de classe n’ont pu se tenir. À 13 heures, les élèves ont quitté les lieux pour se rendre à la manifestation parisienne, en bloquant la circulation tout le long du trajet séparant le lycée de la station de RER, accompagnés d’une dizaine de professeurs les aidant à assurer le service d’ordre. Les 16 et 17 mars, ils bloquaient toujours les accès de la cité scolaire à l’aide de poubelles, empêchant

toujours les cours et les conseils de classe de se tenir. Le mouvement devrait se poursuivre au moins jusqu’au vendredi 18 mars.

Nîmes, lycée Montaury : suppression de postes et flexibilité

Fin janvier le rectorat communique la DGH de notre établissement pour 2005. Moins 80 heures postes soit la perte de quatre postes et demi. Jusque-là, que du classique, même si dans notre académie, suite au mouvement de

Maëlle Terminale L

« On est toujours là pour la même chose. On veut montrer que nous les lycéens, on n’est pas une génération d’apolitiques comme on peut parfois le dire, on a des idées, on a des revendications à exprimer et on le fait. On se bat par exemple pour sauvegarder des options comme les Arts

plastiques, contre une certaine uniformisation des études. »

Nice

Nantes

8,9,10,12,15 MARS MOBILISATIONS, ACTIO

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ACTIONS DU 8, 9, 10, 12, 15 MARS...

PAROLES DE PROFS

TOULOUSE JEUDI 10 MARS : 40 000 manifestants, et des profs déterminés !

Vu l’affluence, il a même fallu rallonger le parcours initialement prévu ! Parmi eux, de nombreux établissements scolaires, mais aussi des personnels des IUFM, des universités, des représentants du secteur privé (Airbus, Air France, Carrefour, Syntec, Banque populaire, Dépêche du midi...) et des citoyens méprisés.

Propos recueillis

par Sylvie Pierot et Jean-Louis Viguier

publics, de lutter aussi contre les inégalités qu'aggraverait encore la loi Fillon.

Et une même détermination à se faire enfin entendre du gouvernement !

2000, au flux migratoire... les lycées n’avaient pas connu de suppressions de postes depuis longtemps. Le S1 a fait ce qu’il avait à faire, information des collègues, des parents, mise en relation avec le projet Fillon, etc.

Le 27 janvier notre proviseur se rend au confessionnal à la DOS. Le lendemain, à la lecture du TRMD, nous constatons que le nombre de postes supprimés est de 13. Nous cherchons à comprendre comment le rectorat peut annoncer une telle masse de fermetures de postes. Nous savons que l’académie perd 45

postes en lycées, que d’autres lycées gardois sont touchés et qu’en conséquence le solde négatif sur le Gard dépasse largement le nombre de départs en retraite et que de nombreux collègues dont le poste est supprimé ne peuvent avoir de point de chute ni sur Nimes ni sur le département ni même sur l’académie. De plus les heures d’enseignement restent. Qui va les assurer ? Une seule solution est envisageable, que ces collègues, dont le poste est supprimé, reviennent l’an prochain assurer les heures mais en tant que TZR.

À notre demande, nous sommes reçus au rectorat le 8 février. Notre délégation est soutenue par une grève massive sur l’établissement. Nous avions tout compris. Pour tous les postes pour lesquels l’horaire n’atteint pas 18 heures, au lieu de réduire les heures sup., de prévoir un complément de service dans un autre établissement, la DOS supprime le poste, nomme le collègue sur une ZR, et crée un BMP.

Mais le rectorat est généreux, il est grande âme. Il fera le maximum afin que le collègue dont le poste est supprimé, alors que les heures existent, soit rattaché administrativement dans l’établissement.

C’est là une situation inédite, ubuesque, qui montre clairement la volonté de déstabiliser la profession, de flexibiliser l’emploi au maximum.

Les parents d’élèves dans l’action le 10 mars

Quelques échos de l’appel à la journée « école morte » lancé par les parents d’élèves :

• Collège J.-Monnet, Saint-Jorioz : 85 % des élèves absents.

• Collège René-Caillié de Saintes en Charente- Maritime : une centaine d' élèves sur pratiquement 800 élèves. (Les transports scolaires sont en grève en Charente-Maritime.)

• Lycée Gutenberg de Créteil :

400 élèves présents sur les 1 050 attendus.

• Collège Rouget-de-Lisle, Lons-le-Saunier : les parents ont participé massivement à cette action ; seule une petite centaines d'élèves étaient présents à 8 heures (effectif normal : 550 élèves) et seuls 48 DP ont mangé à la cantine

(contre 400 à 450 habituellement le jeudi).

• Collège J.-B.-Clément, Dugny, 93 Créteil : appel des parents « collège mort » 20 élèves présents sur 600.

• Collège Le Laoul, Bourg-St-Andéol, Grenoble : 5 élèves présents seulement.

• Collège Jules-Ferry, Montagnac (Hérault), académie de Montpellier : 52 élèves présents sur 342 habituellement.

Plusieurs milliers de chercheurs pour de « vrais postes »

Plusieurs milliers de chercheurs ont manifesté le 9 mars à Paris entre La Sorbonne et la place de la Bastille pour exiger du gouvernement une loi qui mette fin à la « précarité » et crée de « vrais postes » dans les universités et les organismes de recherche.

Dans une lettre en forme de pétition, les chercheurs rappellent avec fermeté que la recherche est un « bien public », et que l’autonomie de la recherche est fondamentale. Ils refusent des « contrats d’objectifs à court terme » et réclament une amélioration de l’attractivité des carrières et des statuts des personnels de recherche. Ces thèmes ont été repris dans les slogans de la manifestation qui a débuté avec ce mot d’ordre : « Jean-Pierre Raffarin nous a promis un texte de loi d’ici deux semaines. Nous verrons », déclare Alain Trautmann, porte-parole de SLR (Sauvons la recherche), satisfait de constater qu’un an après la démission spectaculaire de quelque 2 000 responsables de laboratoires, la mobilisation n’a pas disparu. Pour sa part le SNESUP-FSU, se félicite de la « force » d’un mouvement « qui rassemble toutes les catégories de personnels, venant des universités comme des organismes de recherches de recherche, “ précaires ” comme “ titulaires ” ».

Sarah,25 ans, stagiaire d’histoire-géo au collège Fermat (31)

« Je vois fondre le nombre de postes, alors que de nombreux jeunes galèrent pour avoir ce concours.

Je n’avais jamais enseigné auparavant,

et des classes de 30 élèves, c’est vraiment lourd : quand il en manque ne serait-ce que 2 ou 3, la différence est très nette ! »

Marie-Jo, 59 ans,

prof de physique au collège du Mas-d’Azil (09)

« À la suite des grèves de 2003, on est resté sur une sensation d’échec. Tout ce qu’on avait prévu est en train de se réaliser (précarité, régression sur tous les acquis...).

L’atmosphère est très déstabilisante à l’Éducation nationale, et c’est le même problème partout , à cause de la casse du service public. »

Olivier, 30 ans,

prof d’EPS à l’université Paul Sabatier (31) En brandissant le prétexte de la baisse du niveau, le gouvernement casse la culture commune accessible à tous au profit d’un recentrage sur un socle sans ambition. Pour l’EPS, qui ne fait plus partie des savoirs à acquérir, ce sera le club sportif pour ceux qui peuvent, le centre aéré pour les autres. »

Anna, 36 ans,

prof de maths au lycée Saint-Sernin (31)

« Je refuse la suppression des postes, la disparition des options, celle des TPE sans restitution des horaires amputés. Je suis là pour l’avenir de ma fille, pour une école publique où l’on puisse choisir. »

Roland,48 ans, prof de maintenance industrielle, lycée Déodat-de-Séverac (31)

« Je suis là contre la loi Fillon, dont l’objectif est de supprimer des postes et de diminuer l’offre

d’enseignement pour élèves et étudiants. Mais je suis aussi là pour une revalorisation salariale. Je demande la démission du ministre de l’Éducation nationale et celle du premier ministre. »

Hélène, 48 ans, prof de philo au lycée Ozenne (31)

« Je suis là aujourd’hui pour défendre le service public, l’emploi, les 35 heures, le pouvoir d’achat, mais aussi pour exiger le retrait de la loi Fillon. Si cette journée ne suffit pas, il faut continuer à mettre la pression, en essayant de faire le plus d’alliances possibles. »

Julien,29 ans , MI-SE au collège Bellefontaine (31)

« Je souhaite devenir conseiller d’éducation,

et je redoute la décentralisation, ainsi que l’école à deux vitesses. Je ne supporte plus la façon d’agir

du gouvernement, ce refus de tenir compte de l’avis des gens. Il faut rappeler au président Chirac qu’il disait :

“ Je serai le Président de tous les Français !” »

Geneviève, 58 ans, prof de lettres modernes au collège Camille Claudel de Launaguet

« Je n’ai pas envie de laisser cette école à mes enfants ; toujours plus d’emplois précaires, toujours moins d’offre d’enseignement. Il ne s’agit plus d’un enseignement humaniste, mais d’un enseignement utilitaire, à la disposition de l’entreprise. »

Laurence,33 ans, prof de lettres classiques

« Je suis là pour défendre les postes ; il faut plus d’adultes dans les collèges. Nos conditions de travail deviennent trop difficiles : le collège unique à 30 élèves par classe, non merci ! Je refuse également la dégradation de notre pouvoir d’achat, et d’une manière plus générale, toutes les mesures ultra-libérales de ce gouvernement. Je veux défendre le service public, et cela passe par la défense des options latin et grec dans les établissements : à ce sujet, je refuse la fusion des 2 CAPES de lettres ! »

Pierre,34 ans,

prof de maths, lycée Raymond Naves

« J’exige le retrait de la loi Fillon, et je veux aussi défendre l’emploi et les salaires. Il n’est pas question pour moi d’accepter des heures de remplacement, ni de voir annualiser mon temps de travail. »

Pierre,37 ans, maître de conférences à l’IUFM (occitan)

« Depuis 50 ans, c’est la première fois qu’on assiste à une politique scolaire aussi réactionnaire : les langues régionales en particulier sont menacées de mort. Il est dangereux de laisser la gestion de l’Éducation nationale à des ignorants ! volem l’escola per totis ! »

O NS, DÉTERMINATION !

Paris

(6)

LOI D’ORIEN

S

i quelques rares amendements, parmi les 130 retenus par la Commission des affaires cultu- relles, vont dans le bon sens, beaucoup renfor- cent les caractéristiques les plus contestables du projet.

Ainsi la communauté éducative serait élargie aux collectivités territoriales et aux acteurs écono- miques et sociaux. L’orientation serait réduite à une information étroitement liée aux débouchés professionnels locaux ; cette mission serait assurée

par les CO-Psy (dont le recrutement serait élargi à des personnels venant des entreprises) mais aussi par l’ensemble des membres de la communauté éducative (mieux formés grâce à des stages en entreprises). La présidence des CA des LT et LP pourrait être confiée, à titre expérimental, à une personnalité extérieure ; les projets d’établisse- ment pourraient expérimenter une organisation pédagogique ou de la vie scolaire totalement dérogatoire. Le développement de l’enseigne-

Les sénateurs ont commencé mardi 15 mars à débattre du projet de loi Fillon. Avec la déclaration d’urgence, le gouvernement entend aller vite et finir les votes vendredi 18 au plus tard.

On peut donc craindre que les 627 amendements déposés soient examinés à la hussarde, sans véritable débat.

On peut surtout craindre que la loi ne soit considérablement aggravée.

En premier lieu 32 000 enseignants (premier et second degré) seraient « sans classe et sans activité pédagogique ». La Cour des comptes comptabilise les décharges statutaires (1rechaire, laboratoire, etc.), les décharges pédagogiques (technologies nouvelles, maintenance des réseaux informatiques, etc.). La démarche de la Cour des comptes vise donc à présenter ces éléments comme anormaux, laissant entendre que ces moyens devraient dis- paraître. Les collègues apprécieront le hasard qui fait qu’au même moment notre ministre envisage de remettre en cause ces décharges de service.

Sont aussi citées : la réadaptation, les décharges syndicales, sans doute pour faire comme le MEDEF qui aimerait bien pouvoir remettre en cause les acquis sociaux et les moyens de défense des sala- riés. Ces décharges ne représentent pourtant qu’à peine plus de 0,002 % des ETP, bien moins que ce qui existe dans le privé, ce que reconnaît d’ailleurs le rapport.

La Cour parle aussi de « 3 000 remplaçants inoc- cupés » dans le second degré, situation certes non satisfaisante, mais qui concerne à peine 1 % des

effectifs globaux d’enseignants du second degré.

Le SNES rappelle à ce sujet qu’il est prêt) à discu- ter d’une meilleure gestion des remplacements en soulignant toutefois que ce qui est vraiment inacceptable aujourd’hui, c’est que les suppléances de moins d’un mois ne soient plus assurées. Amé- liorer cette situation ne passe pas seulement par une meilleure gestion du système de remplace- ment, mais par l’attribution au remplacement de moyens beaucoup plus importants.

En second lieu 26 500 enseignants exerceraient ailleurs. Il s’agit en fait des enseignants interve- nant dans les IUFM, pour la formation continue des adultes ou exerçant dans les prisons et les hôpitaux, pour enseigner à l’étranger, etc. Ces activités seraient-elles inutiles ?

En troisième lieu, pour faire bon poids, la Cour des comptes dénonce « 18 000 enseignants non présents devant des classes mais exerçant des activités pédagogiques » (sic): par exemple les enseignants du CNED, les moyens pour le fonc- tionnement de l’UNSS, les conseillers pédago- giques, etc.

Enfin ne reculant devant aucun sacrifice, la Cour des comptes fustige les 21 000 enseignants tem- porairement hors du système éducatif qui sont principalement les enseignants en disponibilité.

La Cour semble oublier que ces personnels ne sont pas rémunérés !

C’est ainsi qu’on arrive à 97 000 enseignants pré- sentés comme n’étant pas « devant leurs élèves », tentant ainsi de justifier les réductions d’emplois du budget 2005, comme celles annoncées au budget 2006. Une fois de plus on est face à une vision purement comptable du système éducatif et à une manœuvre qui n’honore pas l’institu- tion dont elle émane.■

Fabrice Giovanazzi,fabrice.giovanazzi@snes.edu Daniel Robin,daniel.robin@snes.edu

La Cour des comptes vient d’éditer un rapport portant sur « les

enseignants sans élèves », rapport qui frise la désinformation et qui tombe, curieusement, en plein débat sur la loi d’orientation.

C

e rapport laisse entendre qu’une masse d’en- seignants serait utilisée soit à ne rien faire, soit à des activités qui n’auraient qu’un lointain rapport avec l’enseignement. À un moment où les per- sonnels subissent de plein fouet les conséquences des suppressions d’emplois dans les collèges et les lycées, où la loi d’orientation est débattue au Sénat, sans moyens nouveaux au-delà même de son contenu inacceptable, l’arrivée de ce rapport tombe à pic pour tenter de discréditer les per- sonnels d’enseignement. La Cour des comptes nous avait habitués à un peu plus de rigueur dans ses analyses des dépenses de l’État.

ment privé serait par ailleurs favorisé, ainsi que les mises en réseau des établissements (publics et privés) au sein des bassins.

La bivalence des enseignants serait « encouragée » et leur évaluation prendrait en compte les résultats des élèves dont ils ont la charge. Le recours aux pro- fesseurs associés serait inscrit dans la partie légis- lative du texte (Code de l’éducation). Le Haut conseil de l’Éducation fixerait chaque année la liste des établissements qui pourraient déroger aux règles nationales de mutation (postes à exi- gences particulières nécessitant l’affectation de personnels volontaires). Cette disposition risque de concerner les ZEP mais aussi tous les établis- sements qui seront encouragés à expérimenter tous azimuts.

L’organisation d’une école ségrégative à plusieurs vitesses serait renforcée. Plusieurs amendements visent en effet à affirmer plus clairement que les parcours scolaires doivent être différenciés selon les aptitudes soi-disant « naturelles » des élèves qu’il conviendrait simplement de développer : les intellectuels précoces (ainsi que ceux qui ont des

« aptitudes particulières ») pourront être regroupés (et ainsi avancer à leur rythme), tandis que ceux qui ne maîtriseront pas le socle commun verront se multiplier les barrages institutionnels (redouble- ments, dispositifs dérogatoires et éviction vers l’apprentissage dit de remédiation). Le « pro- gramme » du PPRS serait rebaptisé « parcours per-

sonnalisé de réussite éducative » (une individua- lisation à rapprocher de celle du plan Borloo de cohésion sociale). Quant au baccalauréat, un amen- dement prévoit d’affaiblir la formulation qui visait à garantir « l’égale valeur du diplôme sur l’en- semble du territoire ».

D’autres amendements déposés par des séna- teurs de la majorité vont encore plus loin dans le sens de l’aggravation : par exemple la possibilité donnée aux chefs d’établissement dans les zones difficiles de recruter leurs personnels (avec contrats de travail « sur mesure ») et d’adapter les pro- grammes... Rien ne dit que les sénateurs n’en adop- teront pas quelques-uns.

Pour toutes ces raisons, il nous faut rester vigi- lants et mobilisés. ■ Monique Parra-Ponce

DÉBAT AU SÉNAT

A DROITE TOUTE !

AUDIENCE AU SÉNAT : DES CLIVAGES IDÉOLOGIQUES FORTS AUTOUR DE L’ÉCOLE

La FSU a été reçue le 9 mars par la commission des affaires culturelles du Sénat.

Gérard Aschieri a rappelé notre demande de retrait du projet de loi, a contesté le contenu et l’utilisation du socle commun, la conception du soutien, l’individualisation des par- cours, la transformation de la formation initiale et continue, l’élargissement des missions à travers notamment la question du remplacement (et le tarif des heures supplémentaires), la bivalence en Sixième et le rôle du conseil pédagogique. Il a terminé en posant la ques- tion du financement de la loi.

Les échanges ont porté sur notre conception de la culture commune, le remplacement des enseignants, les personnels de santé, le HCEE, l’orientation, les jeunes en difficulté.

Sénateurs UMP et UDF étaient venus en nombre et se sont montrés très bruyants, chahuteurs lors des réponses, montrant de façon ostensible leurs désaccords avec la FSU, notam- ment sur les heures de service des enseignants, la bivalence, le remplacement.

Gisèle Jean

RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES

PROVOCATION

OU INCOMPÉTENCE ?

CORRIGEONS

LA PUBLICITÉ D

Lundi 14 mars, le ministèr e publiait en pleine page d’orientation. Répondons-lui en c orrigeant les ma auprès des parents. Tract disponible sur le site du

à t

Diminuer l e nombre d’enseignants Pour cer tains

seulement ?

Par

Socle mini mum pour l es uns, diversité pour l es autres.

Une éco le à 2 vit esses ?

Fin de la po litique des ZEP

©Clément Martin

©Daniel Maunoury

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