DECLARATION des élus du SNES – CAPN du 18 mars 2009
Nous reprendrons tout d’abord la déclaration rédigée par l’ensemble des organisations syndicales à l’occasion de l’ouverture des CAP.
Les organisations syndicales unanimes
CGT Educ’action, SGEN-CFDT, SE-UNSA, SNALC-CSEN, SNCL-FAEN, SNETAA-EIL SN FO LC, SUD Education, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNUEP-FSU
appellent tous les personnels à ne pas s’en laisser conter. Sous couvert d’information, le ministère mène une offensive de grande envergure contre les droits des personnels et le paritarisme qui les garantit.Le droit de chacun à muter et à obtenir une affectation la plus conforme à ses vœux dans le respect des règles communes est très menacé.
Ce qui est en cause aujourd’hui est l’existence de règles transparentes, connues de tous, applicables à tous et la capacité pour les élus du personnel de s’assurer de leur respect. Le ministre tente d’y substituer une gestion opaque, « à la tête du client », qui ne peut que conduire à de graves injustices.
Communiquant des « résultats » anticipés et non vérifiés par les commissions paritaires, et alors même que les élus n’en ont pas eu connaissance, le ministère veut instaurer tant pour le mouvement inter académique que pour le mouvement intra académique des mutations sans contrôle et arbitraires.
Les personnels refusent cette remise en cause de leurs droits, de la transparence et de l’égalité de traitement dans les opérations de mutation.
Monsieur Le Directeur général des ressources humaines, lors de l’ouverture des CAP le 10 mars, s’est engagé à ce que les élus du personnel puissent bénéficier de l’ensemble des documents préparatoires et à ce qu’ils puissent également continuer à jouer tout leur rôle en matière de contrôle des opérations, rectification des erreurs et proposition d’amélioration des situations individuelles de collègues. Nous en avons pris acte.
Comme Madame Emaer Directrice adjointe de la gestion des carrières l’a, elle-même, signalé le mouvement des copsy obtient le plus mauvais taux de satisfaction en matière de mutation de l’ensemble des personnels. (23%). L’an dernier la situation était déjà difficile avec un taux de satisfaction atteignant à peine les 30%...
L’absence totale d’investissement dans les CIO à laquelle s’ajoute le non renouvellement des postes ont pour conséquence une tragique dégradation des conditions d’exercice sur le terrain.
Aussi, il est impossible d’accepter, aujourd’hui, une gestion rigide des personnels qui ajoute, à des conditions d’exercice dégradées et tendues sur le terrain, des problèmes personnels et familiaux qui deviennent insurmontables.
Aussi nous exigeons, que dès cette commission les règles des capacités d’entrée dans les académies soient sensiblement assouplies. Ceci afin de résoudre un certain nombre de situations extrêmement difficiles en particulier pour des situations familiales, séparations de conjoints avec enfants… La répartition des capacités d’accueil dans les académies demeure pour nous incompréhensible. Nous ne citerons qu’un exemple : L’académie d’Aix-Marseille….
Près de 60% de nos collègues titulaires en rapprochement de conjoint n’obtiennent pas de mutation, 25% d’entre eux sont même séparés depuis au moins 2 ans. 4 sont bloqués depuis 3 ans et n’obtiennent toujours rien.
Pour ce qui concerne les stagiaires, la situation est un peu meilleure : 69,5%
obtiennent leur vœu 1. Mais on peut légitimement être très inquiets pour la mobilité future des 30,5% qui ont une affectation qui ne leur convient pas.
Nous allons donc aujourd’hui étudier les opérations de mouvement qui s’avèrent particulièrement difficiles pour nos collègues. Les conditions dans lesquelles ils eu connaissance des projets ont provoqué, au mieux un étonnement lorsqu’ils ont eu ces informations personnelles par l’intermédiaire d’une entreprise privée, de la méfiance (certains n’ont ont appelé car ils doutaient de la véracité de résultats communiqués alors que la commission n’avait pas eu lieu) voire de la colère mesurant bien les enjeux autour de cette décision ministérielle.
Et, demain, avec l’ensemble des salariés du service public et avec le secteur privé, les copsy et directeurs de CIO seront massivement en grève. Les inquiétudes ne manquent pas :
Le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, pour nous c’est 5/6 !!
L’augmentation de la précarité dans tous les secteurs,
Les problèmes liés à la manière dont la réforme de la formation des enseignants s’engagent,
La démantèlement annoncé de la protection sociale, du système de santé et des solidarités
La dégradation du pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés.
