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Academic year: 2022

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Réhabiliter les sites et les sols pollués

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Les axes d’intervention de l’État en matière de sites et sols pollués

Les Plans de Gestion et travaux de réhabilitation soumis à l’approbation de l’inspection en 2010 En complément du suivi des chantiers de dépollution, l’inspection instruit de nombreux plans de gestion, qui ne sont souvent fi nalisés qu’après plusieurs phases d’études.

Localisation Exploitant Caractérisation des pollutions

Nature des travaux en

cours Commentaires

Alpes de Haute-Provence

Château Arnoux

St Auban ARKEMA

Sol de l’ancienne électrolyse imprégné de mercure

Excavation de volumes très contaminés et confi nement temporaire de l’ensemble. Un plan de gestion est en cours de réalisation.

Travaux et études consécutifs à la cessation d’activité de l’électrolyse à mercure

Sisteron SANOFI

Pollution historique de l’emprise notamment par des Composés orga- niques volatils

Procédé de stripage des eaux

Décision à prendre sur l’arrêt défi nitif de l’unité de stripage Haute-Alpes

Briançon SIVOM Terril de mâchefers

d’une ancienne UIOM Confi nement Plan de gestion toujours en attente

La Roche de

Rame MGI Oxydes de ferrochrome,

poudres métalliques

Mise en sécurité du site par l’ADEME

Site à responsable défaillant.

Une première tranche de travaux réalisé en urgence sur fonds publics en 2013 a permis de maitriser le risque immédiat d’incendie et de pollution des sols. Une deu- xième phase de travaux est à l’étude.

Alpes-Maritimes

Nice SOGARE

Déchets d’ancien atelier de traitement de surface bains et boues chro- miques, acides solvants

A défi nir dans le cadre des sites à responsable défaillant

Site à responsable défaillant, État débouté au TA suite à prescription de travaux au propriétaire

Vaucluse

Avignon

Montfavet EITB

Huiles diélectriques contenant des PCB répandues dans le sol

Excavation des terres les plus polluées et confi ne- ment du résiduel. Prise de restrictions d’usages

Sur site : travaux terminés.

Le dossier de restriction d’usage au moyen de servi- tudes d’utilité publique est en cours. Pour la partie hors site : plan de gestion reçu et en cours d’instruction Le Pontet

EPP site

« Le Ven- toux »

Hydrocarbures

Plan de gestion reçu. Travaux de démantèlement des instal- lations terminés.

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Réhabiliter les sites et sols pollués

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Les axes d’intervention de l’État en matière de sites et sols pollués

Localisation Exploitant Caractérisation des pollutions

Nature des travaux en

cours Commentaires

Bouches-du-Rhône Berre Rognac

CPB – LBI ex Shell chimie

Résidus pétrochimiques

Pompages des phases pures dispersées dans le site

Plan de gestion pour l’en- semble du site demandé pour le 31/12/2015

Marseille

l’Estaque RECYLEX

Résidus de l’ensemble industriel de l’Estaque (As , Pb)

Conception du confi - nement sur des bases analogues à RETIA

Constitue l’autre partie du site de l’Estaque complémen- taire de RETIA

Marseille quar- tier Montredon

Legré Mante

Résidus de fabrication d’acide tartrique

Site usine : évacua- tion des terres les plus polluées et traitement in-situ des autres Site bord de mer : exca- vation d’une partie des déchets et confi nement du reste

Réhabilitation motivée par un projet immobilier

L’arrêté préfectoral prescri- vant les travaux sur site a été attaqué au tribunal adminis- tratif

Port de Bouc

ETERNIT Techno- polis

Déchets de produits amiantés

Réhabilitation à termi-

ner Opposition du propriétaire

Istres Rassuen Salins du Midi

Dépôts externes à l’an-

cienne usine d’engrais Confi nement Déterminations des responsa- bilités en cours

Marseille

l’Escalette Disparu

Crassier d’une ancienne fonderie de plomb et dépôts dispersés

Mise en sécurité de certains dépôts

Intervention ADEME à lan- cer en 2014 dans le cadre des sites à responsable défaillant Marseille

Calanque de Samena

Disparu

Dépôts d’anciens fours à chaux et fonderie et dépôts annexes

Les parties les plus acces- sibles au public ont été interdites d’accès, interven- tion ADEME à préparer idem ci-dessus

Tarascon

Fibre Ex- cellence ex Tembec

Mercure qui imprègne le sol de l’ancienne électrolyse

Excavation des volumes les plus contaminés, confi nement du résiduel

Les travaux ont été lancés avec du retard, mais se déroulent dans les conditions prévues par l’arrêté préfec- toral.

Septèmes les vallons

Duclos Environne- ment

Mercure

Interprétation de l’état des milieux hors site et plan de gestion à remettre

Pollution à traiter à la suite de la cessation d’activité

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