CAPA, CAPN ? CTA, CTN ? Pour quoi faire ?
De nouvelles élections professionnelles vont avoir lieu du 27 novembre au 4 décembre 2014, sous la forme d'un vote électronique. Vous devrez élire vos prochains représentants pour les CAPN et les CAPA, mais aussi pour les Comités techniques académique et national.
Toutes les questions relatives à la carrière et aux affaires personnelles des fonctionnaires sont gérées par des commissions administratives paritaires, qui peuvent être académiques ou nationales.
Ces commissions sont composées pour moitié de représentants de l’administration, pour moitié par des collègues élus dans leur corps par leurs pairs. Les élections professionnelles ont lieu tous les 4 ans. En octobre 2011, au national, le SNES a obtenu les 2 sièges de DCIO et 2 sièges sur 3 pour les Co-psy.
Compétences de la CAPN
Elle traite des questions suivantes :
Les mutations inter-académiques des conseillers et les mutations des directeurs (un seul mouvement spécifique), les premières affectations des collègues sortant de formation, l’accès au grade de directeur, la révision de la notation et avancement d’échelon des personnels détachés (en détachement ministériel), les mutations dans les TOM, les demandes de détachement dans le corps des Co-psy.
Compétences de la CAPA
Elle traite des questions suivantes :
De la révision des notations, avancement d’échelon, attribution des congés formation et des congés mobilité, de l’examen des demandes de temps partiels en cas de refus de l’administration, des mesures de carte
scolaire, des mutations intra-académique dans le cadre de la gestion déconcentrée du mouvement.
L’intervention des élus en CAPN et CAPA est souvent déterminante. Malgré les progrès de l’informatique, le travail de l’administration n’est pas à l’abri d’erreurs. Les vérifications des commissaires paritaires permettent souvent de les éviter, voire de proposer des solutions plus complexes que celles proposées par l’informatique, mais plus avantageuses pour les collègues tout en respectant la réglementation ... En CAPA de révision de notation, par exemple, dans bien des cas l’intervention des élus du SNES permet de faire obstacle à l’arbitraire de l’administration et de certains notateurs.
Cette action ne peut être menée à bien qu’avec un travail sérieux sur les dossiers que les collègues confient au SNES et grâce aux moyens qu’ils lui donnent en se syndiquant.
Les représentants des personnels peuvent également être entendus en tant qu’expert dans le CTA ou au CTN lorsque les sujets examinés concernent directement la catégorie (examen d’un décret statutaire ou révision de la carte des CIO par exemple).
Il est donc très important, étant donné les enjeux des projets ministériels actuels, de donner du poids à l’organisation qui défend le rôle des Co-psy et des directeurs dans l’éducation nationale, leurs conditions d’exercice et de rémunération, se bat concrètement à vos côtés pour empêcher la fermeture des CIO et leur dilution dans le SPRO et agit pour obtenir les remplacements et le respect des droits de chacun.
Collectif SNES-SFU COPsy / DCIO Octobre 2014
