POUR CONTACTER LE SNES :
- par téléphone : 03.83.35.20.69 tous les jours de 1 4h30 à 1 8h - par mail : [email protected]
- par courrier : 1 5 rue Godron - CS 72235 - 54022 NANCY Cedex
À NOTER:
des rendez-vous individuels (réservés aux syndiqués)
avec un commissaire paritaire sont proposés du 21 mars au 1 3 avril 201 6.
Pour contacter :
le SNEP : 1 7 rue Drouin 54000 Nancy - 03.83.35.28.58 - [email protected]
le SNUEP : 51 rue de Metz 54000 Nancy - 09.67.35.1 2.02 - permanence le jeudi de 9 h à 11 h
MUTATIONS
INTRA ACADÉMIQUES NANCY METZ 2016
Les pages qui suivent apportent aide et conseils pour les candidats du mouvement intra de l’académie de Nancy-Metz, sous réserve de modifications de la part du rectorat.
Elles ne peuvent se substituer à la circulaire rectorale et ses annexes que vous devez consulter et qui sont disponibles sur notre site académique www.nancy.snes.edu rubrique mutations.
Elles ne concernent que l’académie de Nancy-Metz. Pour les autres académies, il faut contacter les sections SNES-FSU correspondantes.
JOURS ET HORAIRES D'OUVERTURE
PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES
de 1 4 h à 1 7 h
du lundi 5 au vendredi 8 avril inclus
LA SAISIE DES VŒUX
-Entre le 22 mars (12 h) et le 13 avril (12h), vous pourrez saisir dans SIAM (accès via i-prof avec vos codes habituels) vos vœux pour le mouvement intra- académique.
- Avant même de saisir vos vœux, n’oubliez pas demettre à jour dans SIAM votre dossier personnel, en particulier votre situation familiale (département de rapprochement de conjoint, nombre d’enfants, années de séparation…).
- Pensez à lire attentivement la documentation académique ainsi que les documents du SNES-FSU Lorraine au sujet du mouvement : ils vous donneront toutes les informations essentielles et parfois des conseils pour éviter de vous fourvoyer dans vos vœux.
- Vous pouvezformuler 20 vœuxqui peuvent être de différents types : LES VŒUX SUR POSTES FIXES:
ETB : voeu portant sur un établissement particulier
COM : voeu portant sur tous les établissements d’une commune ROC (codifié GEO sur SIAM) : vœu portant sur tous les établissements d’un regroupement ordonné de communes DPT : voeu portant sur l’ensemble des postes d’un département ACA : vœu portant sur l’ensemble des postes de l’académie
LES VOEUX SUR DES POSTES ENZR (ZONE DE REMPLACEMENT) :
ZRE : voeu portant sur une zone de remplacement particulière ZRD : voeu portant sur l’ensemble des zones de remplacement d’un département
ZRA : voeu portant sur l’ensemble des zones de remplacement de l’académie
Les vœux COM, ROC, DPT et ACA peuvent être déclinés en différentes catégories :
Vœu portant sur tout type d’établissement : codifié * Vœu portant uniquement sur les lycées : codifié 1 Vœu portant uniquement sur les collèges : codifié 4
Vœu portant uniquement sur les SEP (sections d’enseignement professionnel) ou les LP : codifié 2
Il est également possible de panacher ces types de vœux.
Le vœu « tout type d'établissement » (*) couvre exclusivement les collèges et les lycées généraux et technologiques sauf pour les documentalistes et les CPE, qui peuvent être aussi affectés en LP et en SEP.
Attention aux codes lors de la saisie de chaque vœu :
Vérifiez que vous codez bien l'établissement demandé et non la SEGPA pour les collèges ou la SEP pour les lycées.
ATTENTION : certaines communes figurant sur SIAM ne possèdent aucun établissement du second degré.
Pensez à vérifier la nature des établissements (collège, lycée, LP) de chaque commune que vous demandez. Vérifiez bien votre confirmation de demande de mutation.
Seuls les vœux « larges » (c’est-à-dire à partir du vœu COM et plus larges codifiés « Tout type d’ETB ») permettent le décompte de la plupart des bonifications dans le barème (voir plus bas).
QUELQUES CONSEILS POUR FAIRE SES VŒUX Formulez des vœux dans votre ordre de préférence : l'ordre des vœux ne sert pas à départager les candidats en cas d'égalité de barème. C'est le plus fort barème sur le vœu considéré qui permet au candidat d'avoir le poste même si c'est son vingtième vœu.
Ne vous limitez pas aux seuls postes annoncés vacants : la liste des postes vacants affichée sur SIAM est en général très incomplète et dans tous les cas d'autres postes se libèreront au cours du mouvement par le jeu des mutations.
Dans la plupart des cas, il est plus judicieux de mettre le vœu précis avant le vœu large correspondant : dans un choix géographique large (COM ou ROC ou DPT), si vous souhaitez demander un établissement précis ou un type d'établissement, demandez-le d'abord même s’il n'y a pas de bonification, puis demandez le vœu large correspondant (en codant « tout type d'établissement ») pour avoir les bonifications correspondantes.
Si vous êtes déjà titulaire d'un poste dans l’académie, ne demandez que le ou les postes que vous souhaitez obtenir. Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous resterez sur votre poste actuel. Il est donc inutile de candidater pour son propre poste, sa commune, son groupe de communes ou son département, ces vœux et les suivants seront annulés.
Si vous êtes certifié ou agrégé et que vous souhaitez être affecté en LP, vous devez demander le ou les établissements souhaités explicitement (en faisant le vœu ETB précis) et joindre un courrier à la confirmation de demande.
Si vous êtes PLP et que vous souhaitez être affecté en collège ou en lycée, suivez la même démarche.
Rien ne remplace les conseils d’un commissaire paritaire du SNES-FSU, du SNEP-FSU ou du SNUEP-FSU qui connaît bien les arcanes du mouvement et peut vous aider à définir votre liste de vœux et compléter votre dossier de demande de mutation.
Les syndiqués du SNES-FSU peuvent bénéficier de RDV personnalisés pendant toute la durée de saisie des vœux.
Pour prendre RDV avec un commissaire paritaire du SNES- FSU, appelez le 03-83-35-20-69.
LE BARÈME
(voir détails dans notre « Tableau de synthèse »)
LA PARTIE COMMUNE
Pour tous les collègues, la partie commune (PC) du barème est composée de deux éléments : l’ancienneté d’échelon et l’ancienneté de poste(les stagiaires, sauf exceptions, n’ont pas d’ancienneté de poste). Cette partie commune du barème constitue le barème minimum dont un demandeur peut bénéficier sur un vœu de type ETB ou sur un vœu large codifié autrement que
« tout type ETB ».
Sur les vœux larges codifiés « tout type ETB », des bonifications diverses peuvent s’ajouter à la partie commune selon la situation familiale, personnelle ou professionnelle du demandeur. Pour bénéficier de ces bonifications, il est souvent nécessaire de fournir des pièces justificatives.
LES DIFFÉRENTES BONIFICATIONS LES BONIFICATIONS FAMILIALES LERC (RAPPROCHEMENT DE CONJOINT)
L’administration considère « conjoints » deux personnes mariées ou pacsées le 01 -09-201 5 au plus tard ouayant un enfant (reconnu par les 2 parents) ou ayant un enfant à naître au plus tard le 01 -09-201 6 (et reconnu par anticipation au plus tard le 30-04-201 6).
Pour bénéficier de la bonification « Rapprochement de Conjoint » (et des bonifications éventuelles pour les enfants), il faut que le conjoint du candidat à mutation exerce une activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle emploi, après avoir exercé une activité.
Le rapprochement de conjoint se fait par rapport à la résidence professionnelle (ou privée si jugée compatible) du conjoint.
Le département de résidence professionnelle du conjoint saisi dans SIAM sert de référence. Pour avoir la bonification, il faut que le 1ervœu de type COM ou ROC ou DEP ou ZRE, corresponde à une commune (ou un ROC, ou le DEP ou une ZR) située dans ce département de référence. A partir de là, tous les vœux COM ou ROC ou DEP ou ZR de l'académie, quel que soit l'ordre, sont bonifiés. Si la commune ne comporte qu'un seul établissement, il faut tout de même cocher « tout type d'établissement ». Idem pour les disciplines qui ne s'enseignent qu'en lycée ou qu'en collège.
Lorsque 2 conjoints sont inscrits au mouvement, seul l’un des 2 peut bénéficier de la bonification RC. Toutefois, 2 conjoints TZR peuvent en bénéficier, ainsi que lorsque l’un des conjoints est victime d’une mesure de carte scolaire.
Pour les vœux ZR, l'expression des vœux Metz-Briey (DPT 57), Longwy-Thionville (DPT 57), Lunéville-Sarrebourg (DPT 54) permet au candidat de bénéficier d’une bonification de rapprochement de conjoints sur le DPT 54 OU sur le DPT 57, en fonction du département saisi sur SIAM.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Pour les mariages : photocopie du livret de famille.
Pour les PACS : attestation de PACS ou extrait d’acte de naissance (+ attestation de dépôt de déclaration d’impôts commune pour les PACS entre le 1er janvier et le 1erseptembre 201 5 ou déclaration d'impôts 201 4 pour les PACS antérieurs au 1erjanvier 201 5).
Pour les RC validés grâce à un enfant reconnu par les deux parents : photocopie du livret de famille, extrait d’acte de naissance ou attestation de reconnaissance anticipée (datée au plus tard du 30/04/201 6) et certificat de grossesse pour les enfants à naître avant le 1 /09/201 6.
+ Attestation récente d’activité professionnelle du conjoint ou attestation récente d’inscription au Pôle emploi et attestation de l’activité professionnelle antérieure.
Pour une prise en compte de la résidence privée, joindre des factures et/ou quittances portant la mention de l’adresse du couple.
Les collègues dont le conjoint exerce dans une académie (ou un pays) limitrophe doivent indiquer sur l’accusé de réception de demande de mutation le département sur lequel le RC doit porter.
NB : le département saisi lors de la phase inter- académique ne peut pas changer, sauf modification de la situation professionnelle du conjoint (à justifier).
LA SÉPARATION
La séparation entre les conjoints est prise en compte si les conjoints ont été séparés (ont travaillé dans deux départements différents) pendant au moins 6 mois entre septembre 201 5 et août 201 6, il en va de même pour chacune des années scolaires antérieures.
NB : les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre le conjoint sont décomptées comme des ½ années.
LES ENFANTS
Seuls les enfants de moins de 20 ans à charge au 1erseptembre 201 6 ou à naître au plus tard le 01 /09/201 6 (et reconnus au plus tard le 30 avril 201 6) ou en cours d’adoption (procédure engagée au plus tard le 30 avril 201 6) sont pris en compte.
Attention, pour le rapprochement de la résidence de l'enfant (RRE), qui concerne les parents séparés ou isolés, il s’agit d’enfants de moins de 1 8 ans au 1erseptembre 201 6.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Attestation d’activité professionnelle du conjoint ou attestation récente d’inscription au Pôle emploi et attestation d’une activité professionnelle d’au moins 6 mois au cours de l’année considérée.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Enfants (nés ou à naître avant le 1/09/2016) :photocopie du livret de famille, extrait d’acte de naissance ou attestation de reconnaissance anticipée (datée au plus tard du 30/04/201 6) et certificat de grossesse pour les enfants à naître avant le 1 /09/201 6.
NB : la bonification pour enfant est liée à la bonification RC : il faut donc fournir toutes les pièces justificatives du RC pour pouvoir en bénéficier.
RRE : photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance + décision de justice concernant les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement ou attestant de l’exercice de l’autorité parentale unique. Pour les personnes isolées : ajouter toutes pièces justifiant que la mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (lettres de la famille proche…).
LES BONIFICATIONS LIÉES À UNE SITUATION PERSONNELLE PARTICULIÈRE SITUATION DE HANDICAP
sur dossier
Modalités : Cette procédure concerne les titulaires et les stagiaires pour eux-mêmes, leur conjoint ou leur enfant. Sur avis médical, le GT (groupe de travail) examine la possibilité d’une bonification de 1 000 points sur un ou plusieurs vœux ROC (et ZRE correspondante). Vous ne devez exclure aucun type d’établissement sauf handicap particulier. Si la bonification de 1 000 pts n’est pas attribuée, le demandeur bénéficiera de 1 00 pts sur son 1 er vœu de type ROC dès lors qu’il est lui-même bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
Lors du mouvement intra, en cas de satisfaction, l’affectation précise pourra être prononcée de façon indifférenciée dans une des communes du groupe de communes sans tenir compte de leur ordre dans le ROC.Les dates : retour des dossiers au plus tard le 13 avril 2016.
Le groupe de travail se réunira lemardi 17 mai 2016.
SITUATION SOCIALE GRAVE:
sur dossier
attribution possible d’une bonification de 1 000 pts sur un vœu ROC et le vœu ZRE correspondant. Il faut impérativement formuler un vœu ROC et le vœu ZRE correspondant.
Les dates : retour des dossiers au plus tard le13 avril 2016.
Le groupe de travail se réunira lemardi 17 mai 2016.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Pour demander une priorité de mutation, il faut faire valoir sa situation (ou celle du conjoint ou d’un enfant) en tant que bénéficiaire de l’obligation d’emploi prévue par la loi du 11 février 2005. Il faut donc pouvoir fournir un justificatif prouvant la qualité de BOE (dans la plupart des cas, attestation RQTH).
Le dossier de demande de bonification au titre du handicap doit contenir cette attestation, l’annexe 1 0 du guide INTRA complétée, une lettre exposant les raisons de la demande de mutation et les pièces médicales prouvant la gravité du handicap.
Dossier à faire parvenir au médecin conseiller technique du rectoratavant le 13 avril.
Attention : la bonification de 1 00 points sur le 1ervoeu de tupe ROC ne sera accordée que si le candidat a déposé un dossier complet auprès du médecin conseiller technicien du recteur.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Le demandeur doit fournir tous les documents qui peuvent démontrer la gravité de sa situation, ainsi que l’annexe 1 0 complétée. Les pièces sont à déposer auprès de l'assistante sociale, conseillère technique du recteur.
LES DEMANDEURS DE MUTATION QUI DÉPOSENT UN DOSSIER MÉDICAL POURRONT CONTACTER LADPEDURANT TOUTES LES VACANCES D'AVRIL OU LE SERVICE MÉDICAL DU4AU 8AVRIL.
LES BONIFICATIONS LIÉES À UN TYPE D'ÉTABLISSEMENT BONIFICATION DISPOSITIF TRANSITOIRE 2016ET2017
POUR LES ÉTABLISSEMENTS EXAPV -EXECLAIR
(RECLASSÉS OU NONREPOUREP+)
Bonification progessive accordée (voir barème) dès le 1 ère année sur voeux COM, ROC, DPT, ACA (tout type d'établissement), ZRE, ZRA.
Attention :
pour les ex APV ou ex ECLAIR non reclassés, ancienneté prise au 31 /08/2015
pour les ex APV ou ex ECLAIR reclassés REP ou REP+, ancienneté prise au 31 /08/2016
LA BONIFICATION POUR L’OBTENTION
D’UN POSTE ENREP+
Attribution d’une bonification de 900 pts après validation du dossier par une commission académique. Ce(s) vœu(x) doit (doivent) obligatoirement être formulé(s) en tête de liste.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
lettre de motivation + un CV.
LA BONIFICATION SORTIE DE POSTESPEAEXECLAIR
Après au moins 5 ou 8 ans d’exercice en tant que professeur référent, professeur d’appui ou préfet des études, le demandeur obtient une bonification.
BONIFICATION DISPOSITIF TRANSITOIRE2016ET2017POUR LES
ÉTABLISSEMENTS NOUVELLEMENT CLASSÉS ENREP ETREP+
(bonif. qui s'étendra à tous les établissements de l'éducation prioritaire en 201 8)
Bonification pour 5 ans et + : 75 pts pour les REP / 1 50 pts pour les REP+Ancienneté dans le poste prise au 31 /08/201 6 à compter de l'affectation dans l'établissement
CLAUSE DE SAUVEGARDE
Pour les collègues affectés depuis plus de 5 ans dans un établissement ex APV - ex ECLAIR reclassé REP+, la bonification la plus favorable (5 ans = 1 50 pts) devrait être appliquée.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Sortie ex APV ou ex ECLAIR joindre les photocopies des arrêtés d'affectation correspondant aux années d’affectation en APV, Eclair ou REP+
ou sur poste SPEA ECLAIR
PIÈCES JUSTIFICATIVES
joindre les photocopies des arrêtés d'affectation correspondant aux années d’affectation dans l'établissement.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Sortie ex APV ou ex ECLAIR joindre les photocopies des arrêtés d'affectation correspondant aux années d’affectation en APV, Eclair ou REP+
ou sur poste SPEA ECLAIR
Vous trouverez les listes des établissements ex APV - ex ECLAIR - REP - REP+ sur notre site
www.nancy.snes.edu rubrique « mutations »
LES BONIFICATIONS LIÉES À LA SITUATION PROFESSIONNELLE LA BONIFICATION DE STABILISATIONTZR
Les collègues issus du mouvement INTER, qui étaient TZR dans leur académie précédente, peuvent faire valoir leur ancienneté en tant que TZR dans l’académie d’origine.
LA BONIFICATION DE MOBILITÉ FONCTIONNELLE Accordée sur demande aux collègues qui, au cours des deux dernières années, ont été « faisant fonction », ont exercé en LP alors qu’ils sont certifiés ou agrégés (en affectation provisoire ou en poste définitif) ou ont complété leur service dans une discipline différente de leur discipline de recrutement pour une durée d'au moins 1 année.
LES BONIFICATIONS POUR LES STAGIAIRES
Les stagiaires ex-titulaires d’un autre corps de l’Education nationale bénéficient de bonifications particulières sur le ROC et le DPT correspondant à leur affectation dans leur ancien corps.
Les stagiaires ex-non-titulaires dont les services ont été validés à l’INTER bénéficient d’une bonification de 70, 85 ou 1 00 pts (selon l'échelon) sur leur vœu 1 (hors poste spécifique).
Les autres stagiaires du second degrébénéficient d’une bonification de 50 pts sur leur vœu 1 (hors poste spécifique).
NB : les titulaires ex-stagiaires des années 201 3-1 4 et 201 4-1 5 peuvent demander à bénéficier des 50 pts s’ils ne les avaient pas « joués » lors de l’un des deux mouvements intra précédents.
LA BONIFICATION POUR LES PERSONNELS DÉTACHÉS ET LES PERSONNELS EN CHANGEMENT DE DISCIPLINE:
Les personnels intégrés dans le corps des certifiés à l’issue de leur détachement et les personnels dont le changement de discipline a été validé bénéficient de bonifications particulières sur le ROC et le DPT correspondant à leur affectation antérieure
LA BONIFICATION POUR RECONVERSION INSTITUTIONNELLE Les collègues ayant obtenu un changement de discipline après un stage de reconversion correspondant à un besoin institutionnel bénéficient d’une bonification sur le vœu ROC (tout type ETB) correspondant soit à l’établissement actuel, soit à l’établissement d’origine ainsi que sur deux ROC limitrophes.
Les corps d’inspection se réservent la possibilité de limiter l’attribution de cette bonification à un type d’établissement particulier.
LES BONIFICATIONS POUR LES PERSONNELS EN RÉINTÉGRATION
Diverses bonifications attribuées selon les situations (retour après CLD, après dispo, détachement …).
PIÈCES JUSTIFICATIVES
Pour les TZR (y compris ceux qui arrivent dans notre académie suite au mouvement INTER), il vous appartient de fournir à l’administration les PJ relatives à votre affection en ZR, surtout si vous avez été affecté successivement sur plusieurs ZR : arrêtés d’affectation…
PIÈCES JUSTIFICATIVES
arrêtés justifiant de l’exercice de « faisant fonction », de l’affectation en LP pour les certifiés et agrégés ou copie du VS justifiant un complément de service dans une autre discipline.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
ex-titulaire : copie de tous les arrêtés d’affectation dans l’ancien poste (permettront de définir l’ancienneté de poste à retenir ainsi que le ROC et le DPT à bonifier)
ex non-titulaire : mêmes pièces justificatives que pour l’INTER
PIÈCES JUSTIFICATIVES
copie de tous les arrêtés d’affectation dans l’ancien poste (permettront de définir l’ancienneté de poste à retenir ainsi que le ROC et le DPT à bonifier)
PIÈCES JUSTIFICATIVES
copie de tous les arrêtés d’affectation dans l’ancien poste (permettront de définir l’ancienneté de poste à retenir et les ROC à bonifier)
Numérotez les pièces justificatives et faites-en la liste sur l’accusé de réception avant votre signature. Si vous êtes en attente d’une pièce, justifiez-le par un courrier joint à l’accusé de réception. Les pièces justificatives devraient être acceptées jusqu'à la veille du GT.
Nous vous conseillons de fournir la totalité des pièces justificatives au rectoratMÊME SI vous l’avez déjà fait dans le cadre du mouvement INTER ou dans le cadre des mouvements INTRA précédents.
Toute absence de pièce entraîne l'invalidation des bonifications. L'administration ne vous les réclamera pas !
VOUS ÊTES ENTRANT DANS L'ACADÉMIE : VOUS POUVEZ SUBIR « L'EXTENSION »
MODALITÉS
Si l’administration ne peut satisfaire aucun des vœux que vous avez exprimés, elle vous affectera sur un poste en cherchant d’abord un poste fixe puis un poste en zone de remplacement. Pour cela, elle prendra comme points de référence votre 1 er vœu et le barème le plus faible de l’ensemble de vos vœux.
Les seules bonifications prises en compte pour ce plus petit barème sont celles liées à la situation familiale, de handicap grave et/ou de situation sociale grave.
CONSEILS
N’oubliez pas que vous pouvez faire 20 vœux, profitez-en : il est souvent préférable de choisir soi-même les COM ou les ROC dans lesquels on peut tomber « au pire » plutôt que de subir la procédure d’extension !
Saisir le vœu DPT en fin de liste de vœux permet de demander tous les établissements du département dans lequel on souhaite être affecté et ainsi réduire les risques d’être affecté dans un autre département par extension. Mais ATTENTION à la forme particulière de nos départements (en particulier le 54) et au maillage des établissements : un vœu DPT risque de vous emmener très loin de ce que vous voulez vraiment !
ET APRÈS ?
QUE FAIRE
APRÈS LASAISIE DES VŒUX ?
Vous pouvez modifier vos vœux autant de fois que vous le souhaiterez avant la fermeture du serveur SIAM le 1 3avril 201 6. Cependant, n’attendez
pas la dernière minute poursaisir vos vœux !
Dès le lendemain de la fermeture de SIAM, vous recevrez dans votre établissement d’exercice un exemplaire papier de votre demande à
compléter (en particulier avec toutes les pièces justificatives pour l’obtention de bonifications) et à renvoyer au rectoratde Nancy-Metz au plus tardle
Particularités:
Les TZR recevront leur confirmation de demande de mutation à leur domicile.
Si vous êtes en congé, n’hésitez pas à appeler votre établissement ou le rectorat dès le1 3 avril pourvous assurerde l’envoi devotre dossierà votre
domicile.
Retour des dossiers au rectorat : 13-21 avril.
D’ultimes modifications ou ajouts de pièces justificatives peuvent être acceptés parles services rectoraux jusqu’à la veille du groupe de travail de
vérification (voir selon le corps).
AFFICHAGE
ET VÉRIFICATION DES BARÈMES
LES BARÈMES DONNÉS SUR SIAM (LORS DE LA
SAISIE DES VŒUX) ET SUR LA CONFIRMATION DE LA DEMANDE N’AURONT PAS ÉTÉ VÉRIFIÉS PAR L’ADMINISTRATION. CE NE SONT PAS LES BARÈMES DÉFINITIFS ; NE VOUS Y FIEZ PAS ! EN CAS DE
DÉSACCORD, MODIFIEZ-LES EN ROUGE SUR VOTRE ACCUSÉ DE RÉCEPTION.
À PARTIR DU 13 MAI, LES BARÈMES, VÉRIFIÉS PAR L’ADMINISTRATION À L’AIDE DES PIÈCES JOINTES ET DE VOTRE ACCUSÉ DE RÉCEPTION,SERONT AFFICHÉS SUR SIAM. SI VOUS CONSTATEZ UNE ERREUR,
CONTACTEZ IMMÉDIATEMENT LE RECTORAT ET LE
SNES LORRAINE POUR LA FAIRE CORRIGER. Les élus du SNES, du SNEP et du SNUEP vérifieront ces barèmes entre le 1 3 mai et le GT du 20 au 26 mai 201 6. Ils ont besoin de la copie de votre dossier et des pièces justificatives ainsi que de votre fiche syndicale pour mener à bien ce travail.
Renvoyez-nous ces documents dès que possible. C’est le barème qui départage les candidats pour les affectations. Une erreur dans le barème peut avoir de graves conséquences sur votre affectation.
Fiche syndicale : téléchargeable sur les sites nationaux SNES, du SNEP et du SNUEP ou sur : www.nancy.snes.edu
CALENDRIER
Groupe de travail "vérification des barèmes" :
COP/CPE : le 20 mai - Certifiés/agrégés : les 24-25 et 26 mai 201 6 FPMA "affectations" :
COP/CPE : le 1 7 juin - Certifiés/agrégés : les 20-21 et 22 juin 201 6 Groupe de travail "révisions" :
CPE : le 27 juin - Certifiés/agrégés : le 29 juin 201 6 Phase d'ajustement :
CPE : le 11 juilet - Certifiés/agrégés : les 1 2 et 1 3 juillet 201 6
INFOS DIVERSES
LES POSTES
À COMPLÉMENT DE SERVICE La règle d’attribution des compléments de service dans un établissement n’est pas clairement écrite mais les chefs d’établissement, les IA-DASEN (ex-Inspecteurs d’Académie) et le rectorat suivent la même règle que pour les mesures de carte scolaire : s’il existe un complément de service à donner dans un autre établissement, c’estle dernier arrivéqui doit s’y coller. En obtenant une mutation dans un nouvel établissement, on devient de facto le dernier arrivé…
Sur la page d'accueil de SIAM, on peut avoir accèsà une liste indicative MAIS non exhaustive des postes à complément de service vacants ou pas. Consultez-la pour savoir si vous risquez d'être concerné en formulant certains vœux.
ATTENTION
un poste signalé non vacant, peut se libérer en cours de mouvement.
les IA-DASEN peuvent modifier les compléments de service jusqu’à la veille de la rentrée. (Voir notre site, rubrique « rentrée »).
LES TZR ET LES VŒUX ZR
Pour chaque vœu ZR et pour les TZR qui souhaitent ou qui risquent de demeurer TZR malgré une demande de mutation, il faut saisir vos préférences géographiques pour les postes à l’année (AFA) pendant la période d’ouverture de SIAM pour le mouvement intra.
Le rectorat maintient le dispositif des dernières années, c’est-à-dire que si vous voulez faire des remplacements de courte ou moyenne durée, vous n’avez aucune saisie à faire mais il est conseillé d’envoyer un courrier à votre gestionnaire de DPE pour exprimer clairement ce souhait.
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des précisions quant à la procédure à suivre pour la phase d’ajustement.
Les cartes et listes des zones selon les disciplines sont sur notre site www.nancy.snes.edu rubrique TZR.
ATTENTION
La ZRE Longwy-Thionville (codée en 54) ne fait pas partie de la ZRD54 mais de la ZRD57, la commune pivot étant Thionville.
La ZRE Lunéville-Sarrebourg (codée en 54) fait partie de la ZRD54.
LES PARTICULARITÉS POUR LE MOUVEMENT INTRA CPE
Suite aux demandes répétées des élus SNES, le rectorat s'est engagé lors d'une réunion de travail à donner l'accès à une information claire sur SIAM concernant le logement (ou non) des postes annoncés vacants à l'intra. Pour permettre un suivi efficace de vos vœux, envoyez-nous une fiche sur laquelle vous spécifierez vos souhaits en la matière. Dans le cadre d'un
vœu large (commune, ROC ou
département), précisez sur le bordereau de confirmation de votre saisie Internet à envoyer au rectorat si vous préférez un poste logé ou non (à titre indicatif) – voir annexe 1 2.
LE MOUVEMENT SPÉCIFIQUE ACADÉMIQUE
Les affectations sur poste à profil particulier sont traités dans le cadre du mouvement spécifique académique qui a lieu en même temps que le mouvement intra.
Les affectations sur ces postes procèdent d’une adéquation entre leurs exigences et les compétences des candidats.
En conséquence, la nomination se fait en fonction de l’avis des corps d’inspection et s’effectue hors barème. Une liste des postes spécifiques vacants ou non est consultable sur SIAM – annexe 9.
Si vous désirez être affecté sur un poste spécifique, vous devez : -saisirvotre demande dans SIAM en formulant le vœu précis avec le libellé du descriptif du poste spécifique,
- remplir la fiche de candidature jointe en annexe 9 et l’adresser directement à votre bureau de gestion du rectorat pour le 21 avril 2016, dernier délai.
ATTENTION
Si vous n’effectuez pas les deux formalités énoncées ci-dessus, votre candidature ne sera pas examinée.
Si vos vœux relèvent à la fois du mouvement général et du mouvement spécifique, les vœux relatifs à ce dernier doivent figurer en tête de liste : ils seront traités prioritairement.
M O U V E M E N T I N T R A - A C A D É M I Q U E 2 0 1 6
Option postulée :
Sexe Date de naissance
H ou F
Prénoms : ... Nom de naissance : ...
Adresse personnelle : ...
Code postal Commune : ...
N° de téléphone personnel Courriel : ...
N° de téléphone portable
Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques académiques ? Oui Non
Précisez (n° vœu et caractéristique du poste) : ...
Situation administrative actuelle : – Titulaire nn – Stagiaire nn: si ex-titulaire
(remplissez et cochez les cadres avec précision) si ex-non-titulaire (contractuel, MA...) exerçant : en formation continue dans lʼenseignement supérieur Catégorie
Discipline :
IMPORTANT
Académie dʼexercice à la rentrée 2016
...
Vous avez déposé un dossier « handicap » (Nous faire parvenir le double de votre demande)
{
(entourez
la vôtre) Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS PLP A.E. C.E. CPE CO-PSY DCIO
NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire (en CAPITALES)
NON SYNDIQUÉ(E)S, MERCI DE JOINDRE 2 TIMBRES
FICHE À RENVOYER
À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE
{
T Z R
Cochez le n° (1 à 6) correspondant à votre situation : 1 Vous êtes titulaire affecté à titre définitif
affecté à titre provisoire en établissement en zone de remplacement
Date de nomination sur ce poste : ...
Établissement (ou ZR) dʼaffectation actuelle (nom + commune) :
...
Établissement dʼexercice : ...
Établissement rattachement : ...
Vous avez été ou êtes victime dʼune mesure de carte scolaire Année : ... Ancien poste : ...
Date dʼaffectation dans ce poste : ...
2 Vous êtes stagiaire 2015-2016 ex-fonctionnaire E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ...
Date dʼaffectation dans lʼancien poste : ...
3 Vous êtes stagiaire 2015-2016 ex-fonctionnaire hors E.N.
(enseignement, éducation, orientation)
Ancienne affectation : ...Dép. :...
4 Vous avez obtenu votre réintégration lors du mouvement interacadémique. Dép. du poste avant départ : ...
5 Vous demandez votre réintégration lors de la phase intra-académique. Vous êtes :
en disponibilité (compléter le 1.) Date de début : ...
ATER Date du détachement : ...
Dépt. du poste avant départ : ...
6 Vous êtes en congé parental (compléter le 1.) Date de début : ...
N° de carte syndicale
...
Date remise cotisation
...
Nom(s) figurant sur la carte
...
IMPORTANT : autorisation CNIL
J’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP*et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP*de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière aux- quelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13 / SNEP*, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris ou à ma section académique.
Date :...Signature : *Rayer les mentions inutiles Type de demande : Rapprochement de conjoints
Simultanée entre conjoints
Vous êtes : marié nn pacsé nn concubin avec enfant(s) nn Date de mariage / PACS : ...
NOM du conjoint : ...Profession et/ou discipline : ...
Département de travail du (de la) conjoint(e) : ...Depuis le : ...Lieu de résidence personnelle : ...
Au 1/09/2016 Nb. dʼannées de séparation : ...RRE : nb. dʼenfants de moins de 18 ans : ...RC : nb. dʼenfants de moins de 20 ans : ...
}
Remplirle cadreci-dessousAu titre du rapprochement de la résidence de lʼenfant (parent isolé, autorité parentale conjointe ou hébergement alterné)
Simultanée de non-conjoints; NOM et discipline de la personne concernée : ...
En fournissant ce numéro, les syndiqués acceptent de recevoir par SMS leur résultat, service mis en place par le SNES et le SNEP.
TRÈS IMPORTANT
JOINDRE À CETTE FICHE SYNDICALE UNE PHOTOCOPIE
DE TOUTES LES PAGES DU DOCUMENT DE « CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION » AINSI QUE TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES
POUR QUE NOUS PUISSIONS TRAITER VOTRE DOSSIER
Ne rien inscrire
Échelon acquis au 30/08/2015 Classe normale : ...échelon ... ...
ou par reclassement au 1/09/2015 Hors-classe : ...échelon ... ...
Classe except. : ...échelon ... ...
Nombre dʼannées de stabilité dans le poste au 31/08/2016 : ... ...
n
nAffectation dans un établissement classéREP+ ou relevant de la politique de la ville :
5 ans et plus ... ...
n
nAffectation ou pas enÉducation prioritaire mais établissement précédemment APV
1 an 2 ans 3 ans 4 ans
5 ou 6 ans 7 ans 8 ans et plus ... ...
n
nSportif de haut niveau : nombre dʼannées dʼATP : ... ...
n
nStagiaire (ex-contractuel enseignant 2nddegré, CPE et CO-Psy, ex-MA garanti dʼemploi, ...
ex-EAP ou ex-AED reçu à un concours CPE) ayant bénéficié des 100 pts ou plus à lʼinter : ... ...
n
nStagiaire 2015-2016 ou 2014-2015 ou 2013-2014
• ayant choisi de bénéficier de la bonification : OUI NON ... ...
n
nStabilisation des TZR ... ...
n
nAgrégé sur vœux « Lycée » ... ...
n
nAutres cas, précisez : ... ... ...
... ...
n
nRapprochement de conjoints ... ...
...
n
nMutation simultanée de conjoints ... ...
...
n
nRapprochement de la résidence de lʼenfant ... ...
n
nMutation simultanée de non-conjoints ... ...
Dossier handicap Reconnaissance travailleur handicapé : OUI NON
1redemande après reconversion Ex-fonctionnaire Réintégration ...
Dans ces trois derniers cas, indiquez le poste occupé précédemment : ... ...
... ...
Barème intra-académique
Partie commune du barèmePartie liée à la situation individuelle ou administrativeBonifications liées à la situation familiale (RC, RRE, mutations simultanées)Priorités
}
• Nombre dʼenfant(s) à charge : ...• Nombre dʼannée(s)
de séparation au 1/09/2016 : ...
Autorisation CNIL :J'accepte de fournir au Snes et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l'examen de ma carrière. Je demande au Snes de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l'occasion des commissions paritaires et l'autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées dans les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.1978. Cette autorisation est révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d'accès en m'adressant au Snes 46 avenue d’Ivry 75647 Paris cedex 13 ou à ma section académique.
J'accepte de ne recevoir que par messagerie électronique les informations concernant ma carrière (mutation, promotion, hors classe,…) : OuiNon
Cotisation :Montant total de la cotisation: € (voir barème ou mode de calcul) Mode de paiement :
Précisez le nombre de prélèvements et leur montant : prélèvements de € chacun.
Le nombre et le montant des prélèvements pourront être ajustés pour que le dernier ait lieu au plus tard en aout 2016.
Adhésion tacitement reconductible d’une année sur l’autre, paiement par prélèvements automatiques reconductibles. Je serai informé de leur montant et de leurs échéances en début d'année scolaire et pourrai à tout moment suspendre mon adhésion ou en modifier le mode de paiement, apporter les corrections nécessaires à ma situation et modifier en conséquence le montant des prélèvements.
Si vous ne souhaitez pas cette solution deux alternatives s’offrent à vous :
Paiement par prélèvements automatiques non reconductibles.
(Validés pour l'année scolaire en cours, fin des prélèvements au plus tard en août)
Paiement par chèque joint au nom du SNES.
BULLETIN D'ADHESION 2015 – 2016 (ou de renouvellement d'adhésion) À retourner au SNES de l’académie dont vous dépendez actuellement
Il est indispensable de dater et signer votre bulletin d’adhésion et le mandat SEPA (Prélèvements)
Joindre obligatoirement un RIB et compléter le mandat SEPA en cas de prélèvements (Paiement récurrent : ne veut pas dire reconductible mais autorisation de plusieurs
prélèvements)
Date : Signature :
À : Le :
SIGNATURE :
Identifiant Snes(si vous étiez déjà adhérent) Sexe Fém. Masc. Date de naissance
Nom(utilisez le nom connu du rectorat présent sur le bulletin de salaire) Nom patronymique(de naissance) Prénom
Résidence bâtiment escalier…
N° et voie(rue, bd …)
Boite postale - Lieu dit - Ville pour les pays étrangers Code postal Ville ou pays étranger
Téléphone fixe : Téléphone portable
Courriel :(Respectez minuscules majuscules et caractères spéciaux)
. ./. . /. . . .
Catégorie(Certifié, Agrégé hors classe, Chaire sup, MA, Contractuel, Vacataire, CoPsy, CPE, AED,…)
Congé ou détachement (préciser sa nature) Si titulaire : poste fixe ZR Si contractuel : CDD CDI
Stagiaire Retraité Emploi d’Avenir Professeur Si temps partiel, quotité : Discipline de recrutement : Discipline d’exercice(si différente):
Échelon Date :
Enseignant de langue régionale
Conseiller en formation continue Formateur GRETA Enseignant en STS classe prépa
Enseignant au CNED CNDP - CRDP Conseiller pédagogique tuteur
Autre, préciser :
. ./ . . / . . .
Affectation ministérielle(ZR pour les TZR, Rectorat pour les stagiaires,Etablissement pour les titulaires poste fixe…… )
Nom et ville
Établissement de Rattachement Administratif(uniquement pour les TZR)
Nom et ville
Établissement d'exercice Nom et ville
Autre établissements d'exercice : Nom et ville Nom et ville
Code : Code : Code :
Code : Code :
Quotité horaire : Quotité horaire : Quotité horaire :
