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ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUXPUBLICITE DES HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES

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Academic year: 2022

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(1)PUBLICITE DES HONORAIRES DES CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RESEAUX Instruction n°2006-10 du 19 décembre 2006, prise en application de l'article 222-8 du règlement général de l'AMF. Exercices couverts : 2007- 2006 (a) Cailliau Dedouit & Associés Montant (HT) % 2007 2006 2007 2006. KPMG Montant (HT) % 2007 2006 2007 2006. Deloitte & Associés Montant (HT) % 2007 2006 2007 2006. Audit. 163 800 254 500. 172 500 119 225. 37% 57%. 48% 33%. 129 500 0. 0 0. 86% 0%. 0% 0%. 0 0. 86 400 0. 0% 0%. 100% 0%. Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c) Emetteur Filliales intégrées globalement. 15 500 11 500. 61 870 4 900. 3% 3%. 17% 1%. 20 500 0. 0 0. 14% 0%. 0% 0%. 0 0. 0 0. 0% 0%. 0% 0%. Sous-Total 445 300. 358 495. 100%. 100%. 150 000. 0. 100%. 0%. 0. 86 400. 0%. 100%. 0 0 0. 0 0 0. 0 0 0. 0% 0% 0%. 0 0 0. 0 0 0. 0% 0% 0%. 0% 0% 0%. 0 0 0. 0 0 0. 0%. 0% 0% 0%. 445 300. 358 495. 100%. 100%. 0. 100%. 0%. 0. 86 400. 0%. 100%. Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement (d) Juridiques, fiscal, social Autres Sous-total TOTAL. 150 000. (a). Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.. (b). Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.. (c). Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales : - par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie, - par un membre du réseau dans le respect des dispositions de l'article 23 et 24 du code de déontologie.. (d). Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.. (e). Ajouter une colonne s'il y a plus de deux commissaires aux comptes. WorldReginfo - 97c94091-905d-48f5-9ff3-ca12fc7a40cb. Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (b) Emetteur Filliales intégrées globalement.

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