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Supplément à L’USn° 676 du 20 décembre 2008
RETRAITÉS
60 OU 65 HEURES, 70 ANS
À chaque fois, c’est au nom de la liberté que les gou- vernements réactionnaires mettent en cause les pro- tections des travailleurs. Le président Sarkozy le veut, les salariés doivent pouvoir choisir d’effectuer des heures supplémentaires. La crise apporte son lot de licencie- ments, de chômage technique ; peu importe à l’occupant du palais de l’Élysée, il donne consigne de continuer.
Les agents de la fonction publique bénéficieront aussi de cette liberté ; un prochain décret doit faire sauter toutes les limites au nombre des heures supplémen- taires. À la demande de leur employeur, ils devront effectuer les heures imposées. La seule limite, nous a- t-on prévenus, est celle de la réglementation euro- péenne : 48 heures hebdomadaires, en moyenne.
Se souvient-on qu’à la veille de la présidence française de l’Union Européenne, en juin dernier, la France a ouvert la voie à la modification de la directive sur le temps de travail ? Le choix du travailleur, « opting- out », lui permettra de dépasser les 48 heures pour atteindre selon les situations 60 ou 65 heures par semaine.
Toujours au nom de la liberté de choix, le Parlement français vient de reculer l’âge de mise à la retraite dans le secteur privé à 70 ans.
Derrière le paravent de la liberté, l’offensive d’efface- ment des repères collectifs est menée sur tous les fronts.
Le SNES sera présent dans les mobilisations pour défendre les solidarités. ■
FRÉDÉRIQUE ROLET cosecrétaire générale
J’ÉCRIS TON NOM...
Comment oser dire que les retraités sont heureux Quand des enfants sont expulsés, fichés, menacés d’incarcération dès 12 ans
Quand des collégiens voient chiens et policiers dans leur établissement
Quand les lycéens sont manipulés, dissuadés de manifester
Quand des humanitaires, journalistes, syndicalistes sont suspectés, malmenés, condamnés
Quand un ministre pioche 220 000 euros dans des
« caisses vides » pour financer une cellule de veille épiant tout ce qui bouge, conteste
Quand le président de la République s’arroge le privilège de nommer lui-même le responsable de la télévision publique
Quand – ignominie suprême – les services de l’Intérieur osent évoquer « la gamme chromatique » comme moyen d’identification de certains suspects ?
...J’ÉCRIS TON NOM LIBERTÉ
Et la Crise direz-vous ?
Justement elle est là, avec la volonté de faire taire ceux qui ne plient pas, ceux qui luttent
Grand merci à toutes celles et ceux qui viennent de confirmer au SNES la majorité absolue des sièges dans les commissions paritaires, apportant massivement un démenti aux espoirs et pronostics gouvernementaux
C’est d’un SNES encore plus fort dont nous avons tous besoin : souhaitons que la dynamique électorale permette de nouvelles adhésions et que l’an nouveau nous soyons tous réunis dans des luttes unitaires C’est notre vœu le plus cher !
Le 8 décembre 2008 ANNIE CLAVEL, ROBERT JACQUIN (secrétaires de catégorie)
S O M M A I R E
ÉDITORIAUX
p. 1
CONGRÈS FGR-FP NANCY-JUIN 2008
Un congrès encourageant p. 2
COMMUNIQUÉ FSUDU 1ER SEPTEMBRE 2008
0,8 % c’est insuffisant ! p. 3
COMMUNIQUÉ DE PRESSESale coup pour les retraités p. 3
ÉCONOMIE RGPPSatisfaisant : va faire pire p. 4
ÉCONOMIE BUDGÉTAIREObjectif perçu de la RGPP p. 4
COMMISSION DES FINANCESQui sont les assistés ? p. 5
SYNDICALISME RETRAITÉSPoursuivre sa vie
avec le SNES p. 6
PRIVATISATION
La Poste doit rester
un service public p. 7
CINQUIÈME RISQUEUn pas de plus
vers le chacun pour soi ? p. 7
RAPPORT D’ÉTAPEUne vraie-fausse réforme ? p. 9
ÉTUDES DU CORCompte rendu
« Pensions de réversion » p. 9
RÉFORME DE L’IRCANTECLe gouvernement
passe en force p. 10
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE (CNAM)
La CNAM adopte son plan de maîtrise des dépenses de santé pour 2009 p. 10
EN BREFD’ici, de là et d’ailleurs... p. 11
SANTÉL’avenir de
la protection sociale p. 12
EDVIGEL’obsession sécuritaire ne crée pas la sécurité p. 13
IRHESCConnaissez-vous l’Institut de Recherche
de la FSU ? p. 14
LES VACANCES
Le temps de lire p. 15
EN EUROPELe poulet chloré
prêt à débarquer p. 15
DISCRIMINATION« p. 16
À LIRE
Et classe vit p. 17
TRIBUNE LIBRE
Laïcité ouverte :
« quand Bolloré
instrumentalise Paul » p. 18
S O M M A I R E
ÉDITORIAUX
p. 1
CONGRÈS DU SNES
C’est (presque) parti p. 2
ARGUMENTATIONPlaidoyer
pour l’esprit critique p. 3
PENSIONSPensions de retraites :
baisse organisée p. 5
FÊTE
Heureux comme un plus
de 65 ans p. 5
RÉFORME RAFFARIN
Départ à la retraite
plus tardif p. 6
AIDE MÉNAGÈRE À DOMICILE
Suppression annoncée
pour 2010 p. 7
LA MGEN ET LE RÉFÉRENCEMENT
Un véritable dilemme ! p. 8
TROISIÈME ÂGEET PERTE D’AUTONOMIE
Si l’on parlait de
civilisation ? p. 9
SÉCURITÉ SOCIALE
Les députés européens pour une réforme de la Sécurité sociale dans une Europe
vieillissante p. 10
SOCIÉTÉ
Pour une société désirable p. 11
SÉCURITÉ SOCIALEUn budget de crise
pour la Sécurité sociale p. 12
RECHERCHEDE L’UNITÉ D’ACTION
p. 14-15
MANIFESTATIONSSuccès du 16 octobre : la détermination reste intacte, la volonté unitaire aussi p. 16
EN BREFD’ici, de là et d’ailleurs... p. 17
ÉVÉNEMENTSBordeaux, ville phare p. 19
VALEUR DU VOTEDES CITOYENS ÂGÉS...
Lettre de l’Observatoire de l’Âgisme
au journal Le Monde p. 20
ILS NOUS ONT QUITTÉSDes militants retraités
s’effacent p. 20
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
C’était le 10 décembre 1948 p. 22
ROME LE 25 OCTOBRE2,5 millions de manifestants p. 22
INTERVIEWMiliter d’une autre façon p. 23
C O N G R È S D U S N E S
C’est (presque) parti !
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En ce sens, tout le travail que nous avons réalisé au moment du congrès de la FGR-FP est un acquis.
Soyez donc attentifs aux prochaines US « normales » ; le prochain numéro de L’US Retraités arrivera un peu avant le congrès : entre-temps des circulaires aux S1 et responsables académiques couvriront l’actualité, ainsi que les informations que nous mettons sur le site du SNES.
Afin que chacun puisse préparer le congrès, voter, il convient... d’être adhérent. Pensez donc, si vous ne l’avez fait, à vous acquitter de votre cotisation dans la prochaine période : vous recevrez en retour l’attestation pour la déduction fiscale. ■
ANNIE CLAVEL
Le congrès national aura lieu à Perpignan la semaine du 23 au 27 mars 2009. L’US présentera dans quelque temps le calendrier des opérations qui l’entourent, dont le vote sur le rapport d’activité.
C’est la CA Nationale de jan- vier qui doit se prononcer sur les prérapports qui seront sou- mis à la réflexion collective.
Tout comme les actifs, les retraités sont invités à partici- per à la préparation du congrès : les articles d’actualité publiés dans cette US-Retraités peu- vent y contribuer, notamment sur les préoccupations les tou- chant plus directement qui ne sont pas, bien sûr, les seules
sur lesquelles ils seront amenés à s’exprimer.
Parce qu’ils sont isolés, sans affectation profession- nelle, ce sont les S1 (le niveau départemental, ou même infra départemental) qui, bien souvent, profitent de ce moment pour réunir des retraités et préparer le congrès académique, qui désigne sa délégation au congrès natio- nal, délégation qui comporte au moins un retraité.
La contribution des retraités sera insérée dans les dif- férents thèmes aux côtés des autres revendications : nous ne faisons pas un congrès de retraités « paral- lèle », ce qui ne doit pas non plus nous limiter. Nous nous efforcerons de cibler ce qui, depuis le dernier congrès, a bougé et examinerons la façon la plus pertinente d’éla- borer les revendications qui s’imposent.
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RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ É
SYNDICALISATION ET REPRÉSENTATIVITÉ
Actuellement des associations aux objectifs les plus divers se déclarent représentatifs des retraités et personnes âgées ; la plupart se cantonnent dans des interventions sociales, culturelles, dans le cadre de clubs ou d’amicales ; quelques-unes se targuent de représenter l’ensemble des « seniors », s’auto- proclament représentatives et ambitionnent de prendre à leur charge ce qu’elles considèrent comme les revendications des retraités et personnes âgées ; elles pratiquent le lobbying ou affichent clairement comme l’une des dernières nées,l’Union Élargie des Seniors, des ambitions politiques. Les pouvoirs publics et les élus ont tendance à les prendre comme interlocuteurs privilégiés ; la syndicalisation des retraités et leur représentation par des organisations reconnues à partir de critères incontestables, comme par exemple les résultats des élections dans les organismes traitant des questions les concernant, est un enjeu capital aujourd’hui et pour les années à venir. Dans la fonction publique territoriale comme dans l’hospitalière les retraités viennent de s’exprimer en élisant leurs administrateurs à leur caisse nationale de retraite (CNRACL) ; c’est un premier test pour la FSU qui compte dans ces rangs 20 000 retraités et qui se doit de revendiquer le droit à voir aussi sa représentativité mesurée et reconnue dans la fonction
publique d’État. Jean-Pierre Billot
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En ces temps de flamboyante réussite des esprits forts qui nous vantaient les mérites d’un marché libre d’entraves et d’un État réduit à la portion congrue, on peut espérer une renaissance de la lucidité.
Le pilonnage était quotidien pour étouffer l’esprit cri- tique et imposer la chape d’une pensée unique : le capitalisme est irremplaçable pour faire le bonheur de l’humanité et nos solutions sont les seules qui vaillent. On mesure aujourd’hui la qualité de l’argu- mentation.
Petit retour sur l’argumentation de nos esprits forts
Ils pourfendaient chaque jour l’indexation des salaires, la réglementation excessive, les entraves au libre jeu de la concurrence et du marché, la pesanteur des mono- poles... des services publics. C’est peu dire qu’ils se sont acquis le champ libre pour mettre en œuvre leurs recettes et les faire accepter puis mettre en œuvre à leur tour par des majorités de gauche.
Ils exigeaient qu’on privatise à tout va, qu’on organise la paupérisation de l’État en réduisant l’impôt des plus fortunés. Ils dénonçaient les égoïsmes catégoriels des agents qui défendaient les services publics comme élé- ments essentiels de la démocratie. En un mot, nos esprits forts étaient les défricheurs d’avenir qu’entravaient ces syndicalistes obtus qui dénonçaient les régressions camouflées sous le label de « modernisation ».
Ils faisaient même la morale à ces attardés qui deman- daient qu’ils démontrent leur « théorème » selon lequel
« les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ». Ils fusti- geaient l’étroitesse d’esprit, voire le dogmatisme, des syndicalistes qui redoutaient, d’expérience, que l’ex- plosion des profits d’aujourd’hui alimente celle des spé- culations de demain et engendre celle du chômage d’après-demain. Il semblerait que les attardés avaient un peu d’avance !
Nos esprits forts dénonçaient ces « populistes » qui s’indignaient de l’explosion des dividendes, jetons de présence, stocks options, parachutes dorés, alors que les salaires, au mieux stagnaient et que le chômage flambait. Ils expliquaient qu’il était normal de récom- penser ceux qui prenaient des « risques » et ne se réfugiaient pas dans le confort de l’État-providence.
Ils écartaient d’un revers de main les arguments de ceux qui relevaient que cette récompense des « risques » valait pour les banquiers, les grands patrons mais pas pour les mineurs, les convoyeurs de fonds… Il y a bien sûr « risques » et « risques ». Ils haussaient les épaules
quand les fonctionnaires constataient que la stabilité de leur emploi servait de prétexte pour laminer leur pou- voir d’achat mais que l’instabilité d’emploi des auxi- liaires, vacataires… s’accompagnait d’un traitement encore plus mesquin.
Et revenait, lancinante, l’explication suprême, les sala- riés rechignaient, voire refusaient, parce qu’ils n’avaient pas « compris » que les « réformes » incessantes étaient faites « pour leur bien » ! Il était pourtant évi- dent qu’il fallait réduire la part des salaires pour accroître celle des profits puisque selon le « théo- rème » précité…
Mais des syndicalistes « bornés » continuaient de contester la validité du théorème. Ils réussissaient même à convaincre les salariés de ne pas confier l’ave- nir de leurs régimes de retraite à des fonds de pension ! Tiens, ces « bornés » auraient-ils été lucides ? Les débuts de la catastrophe financière en 2007 aux USA n’altéraient en rien l’enthousiasme de nos esprits forts pour leurs recettes. Ils demeuraient les oracles que consultait notre petit Nicolas. À peine élu, il réduisit encore l’impôt des plus fortunés qui partaient pour Londres, Genève… comme leurs ancêtres partaient pour Coblence. Il entreprit de « dégraisser » à marche forcée les services publics – un certain Claude Allègre lui avait servi d’éclaireur – il prépara une dépénalisa- tion du droit des affaires, il vanta le crédit hypothécaire.
Et, en bonne logique, il opposa les « caisses vides » à toute revendication.
Une reconversion (verbale) à toute vapeur
Elle débuta par un miracle. Les « caisses vides » avaient un double fond. Des centaines et des centaines de milliards valsaient soudain pour sauver le système bancaire qui, la veille, était réputé sain et solide.
L’État redevenait « providence » – pour quelques- uns – sans que nos esprits forts ne s’indignent de ce comportement passéiste.
Le petit Nicolas faisait la grosse voix. On allait voir ce qu’on allait voir : finis les parachutes dorés, mises sous surveillance des banquiers sommés de rouvrir les robinets du crédit – avec les fonds et la garantie de l’État. Il allait réglementer et même, sonnez trom- pettes, se battre pour refonder le capitalisme et le moraliser ! Objectif aussi crédible que celui de faire du Pape un chantre de l’athéisme.
À quelques rares et piquantes exceptions près, nos esprits forts se comportaient en nouveaux convertis. Ils s’indignaient – un peu et brièvement – des égoïsmes
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TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR R
> A R G U M E N T A T I O N
Plaidoyer pour l’esprit critique
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RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT T
catégoriels des Forgeard, Lagardère, Bouton et autres.
À ces « amis », ces « frères » du petit Nicolas, ils osè- rent adresser quelques remontrances pour avoir vendu leurs actions juste avant que leur cours ne s’effondre, rançonnant ainsi les petits actionnaires et... l’État.
Passés les moulinets, on apprit que c’était le MEDEF qui allait se charger de « moraliser » les rémunérations et autres prébendes des grands patrons. Vu l’enthou- siasme avec lequel les banquiers répondent aux appels à « jouer le jeu » après avoir encaissé les milliards ver- sés par l’État on peut avoir quelques doutes…
Car, à la différence de tous les autres gouvernements, celui de notre petit Nicolas ne s’est pas donné les moyens d’avoir voix au chapitre des banquiers.
Par contre, il est déjà à la manœuvre pour éla- borer les méthodes qui vont permettre de faire payer aux salariés, aux retraités le prix du nau- frage provoqué par la goinfrerie de quelques- uns, la complaisance des esprits forts et la désolante régression de l’esprit critique du plus grand nombre.
Pour une puissante et rapide riposte syndicale unitaire
C’est l’honneur du SNES et de la FSU d’avoir été parmi les précurseurs de cette riposte indispensable.
Les dynamiques unitaires qu’ils ont impulsées dans l’éducation et dans la fonction publique ont redonné espoir et imposé quelques reculs. Les retraités ont été de toutes ces batailles par solidarité bien sûr, mais aussi parce que leur sort est lié à celui des actifs. Ils
ont vu ce qu’il en était de l’indexation de leurs pen- sions sur les prix !
La concomitance des rapports sur les « heureux sexagénaires »
(1)laisse présager de nouvelles ponc- tions sur les actuels mais bien plus encore sur les futurs retraités.
Aujourd’hui c’est une immense bataille d’opinion qu’il faut aussi conduire pour briser le carcan d’une information aux mains des Lagardère (tiens encore lui), Bouygues, Dassault, Bolloré (tiens, tiens). Tous ces bons amis du petit Nicolas sont bien décidés à reprendre les ritournelles dont ils nous ont abreuvés. Et comme l’enjeu est décisif, il met ouvertement en tutelle le service public pour en faire une télé-Sarko.
Et pendant ce temps-là, le Parti socialiste...
Pour l’heure, le mouvement syndical est seul en mesure de rassembler les forces indispensables pour com- battre la poursuite de la politique actuelle. Il est, pour l’heure, seul en mesure de se battre pour faire préva- loir d’autres choix, d’autres objectifs. Le mouvement syndical européen peut jouer un rôle décisif dans ce contexte. En assumant cette responsabilité, il peut contribuer à une action coordonnée des peuples de tous les continents avec la nouvelle fédération mondiale unitaire.
En France en tout cas, l’action syndicale semble seule en mesure de faire que les forces politiques de gauche reprennent enfin leurs esprits et leur unité. Le temps presse. ■
PIERRE TOUSSENEL
(1) Imaginez leur perfidie : selon un rapport du conseil des prélèvements obligatoires, présidé par P. Seguin, ils consomment beaucoup plus de médicaments, peu taxés, ce qui accroît les transferts de pouvoir d’achat en leur faveur ! À l’aune de ce « raisonnement » il faut féliciter le sens civique des alcooliques consommateurs de produits très taxés !
Communiqué commun des organisations syndicales CFDT/CFE-CGC/CFTC/CGT/FO/FSU/SOLIDAIRES/UNSA
lundi 24 novembre 2008
Comme elles en avaient convenu, les organisations syndicales se sont retrouvées ce lundi 24 novembre 2008.
Elles constatent une accentuation des problèmes liés au pou- voir d’achat et à l’emploi. Ceci confirme que les salariés, les retraités, les demandeurs d’emploi sont les premiers à payer une crise dont ils ne sont pas responsables. Dans de nombreuses entreprises, les salariés sont contraints d’utiliser leurs jours RTT pour faire face aux baisses d’activité, d’autres subissent du chômage technique, les plans sociaux se multiplient, des inté- rimaires et des salariés en CDD se retrouvent au chômage. Le gouvernement poursuit sa politique de suppressions d’emplois
dans les fonctions publiques mettant en péril la qualité des services rendus. Cette situation conduit à de nombreuses réac- tions et mobilisations.
Rappelant leurs responsabilités aux employeurs et à l’État, les organisations syndicales retiennent le principe d’une mobilisa- tion massive des salariés au début de l’année 2009 pour faire aboutir leurs revendications sur l’emploi, le pouvoir d’achat, les garanties collectives, les protections sociales, les condi- tions d’une relance économique… Afin d’en préciser le contenu et d’en arrêter les modalités de la mobilisation, elles se réuniront à nouveau le 15 décembre 2008 et le 5 janvier 2009.
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À l’appel de l’en- semble des orga- nisations de retraités, dont la FSU, des milliers de retraités se sont mobili- sés le 16 octobre 2008 pour défendre leur pouvoir d’achat.
Dès lundi 20 octobre 2008, la FSU, sa Section Fédé- rale des Retraités, ont été reçues par des membres des cabinets de Xavier Bertrand et André Santini.
Prenant appui sur la mobi- lisation, elles ont dénoncé
le projet gouvernemental contenu dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui organise une nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités : 1. en refusant d’appliquer dès janvier 2008, le diffé- rentiel d’inflation constaté pour 2007 (+ 0,2 %) ; 2. en reportant au 1
eravril 2009 l’ajustement des pen- sions pour 2008. L’acompte de 0,6 % du 1
erseptembre étant très loin de compenser la perte accumulée ; 3. en calant l’acompte de revalorisation de septembre sur l’évolution de l’inflation en niveau (prévision 2008 : 2,2 %) alors que la loi de 2003 retenait l’évolution en moyenne (prévision 2008 : 2,9 %). Pour 2008 les retrai-
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TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET T
SARKOZY FAIT CEINTURE
À compter du 1eroc- tobre, la rémunération mensuelle du chef de l’État progresse d’un très symbolique 0,3 % (à 19 389 euros), en ligne avec l’augmen- tation négociée des salaires de la fonction publique. Une cure d’austérité relative, puisqu’en octobre 2007 la majorité pré- sidentielle avait enté- riné sans broncher une hausse de 172 % de l’indemnité du pré- sident de la Répu- blique, laquelle était passée au 1er janvier de 7 084 euros à 199 331 euros net mensuels.
tés subiront un retard supérieur à 1,5 point.
Cette volonté de grappiller euro par euro, par des astuces comptables, les pensions des retraités est inad- missible au moment où des mil- liards sont dégagés pour sauver les banques.
Le gouvernement doit entendre le message porté par les retraités.
La FSU, sa Section Fédérale des Retraités, ont demandé que les mesures de revalorisation prennent effet au 1
erjanvier pour compenser les pertes du pouvoir d’achat et que des mesures spécifiques soient prises pour porter les petites retraites au niveau du SMIC.
La délégation a abordé l’ensemble des mesures
« retraites » du PLFSS (minimum contributif, réversion, cumul emploi-retraite…) ainsi que la suppression de la prestation d’aide-ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit prendre en compte ces demandes. Si le gouver- nement restait sourd aux demandes des retraités, la FSU, sa Section Fédérale des Retraités, appelleront à de nouvelles initiatives unitaires d’action. ■
(Communiqué de presse FSU) P E N S I O N S
Pensions de retraites : baisse organisée
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F Ê T E
Heureux comme un plus de 65 ans
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Les plus de 65 ans sont à la fête. Après l’étude de l’INSEE qui montre que la « courbe du bon- heur » passe par un maximum à 65 ans, le rapport de la Commission des prélèvements obligatoires, présidée par Philippe Seguin, conclut que « le système fiscal opère des transferts au bénéfice des plus âgés ». Dès l’in- troduction cependant, le rapport « incite à la prudence sur les conclusions qui pourraient en être tirées » tant les hypothèses de l’analyse sont biaisées. Alors, avec quels arguments et avec quels objectifs faire des retraités des privilégiés, telle est la question que l’on peut se poser.
Trois axes de recherche...
L’analyse de la structure des prélèvements obliga- toires « met en évidence l’existence de transferts ins- tantanés en faveur des plus de 65 ans ». Deux expli- cations à cela :
– ils paient moins d’impôt sur le revenu compte tenu de la structure de leur revenu (part importante de reve- nus du patrimoine) et de la fiscalité plus favorable aux revenus du patrimoine ;
– ils paient moins de TVA car la consommation dimi- nue avec l’âge, la structure de la consommation change, ils consomment moins de produits fortement imposés et plus de produits au taux réduit (médicaments, livres, etc.).
L’analyse du système de retraite consiste à rapprocher les cotisations versées des prestations reçues par chaque génération et à calculer un taux de retour sur cotisation pour chaque génération. Ce taux, très élevé pour les premières générations d’après 1945, tend à décroître puis à se stabiliser à un taux correspondant au taux de croissance à long terme de l’économie.
La commission conclut que « ces différences ne pro-
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RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT T
duisent pas de situation manifestement inéquitable ni ne conduisent à penser que ce système ne sacrifie pas les générations les plus jeunes ou à venir à la condition que les mesures d’ajustement nécessaires soient prises ».
L’analyse de la dette sociale, il s’agit de mesurer les effets intergénérationnels de cette dette.
Depuis 1993 les déficits du régime général sont finan- cés grâce à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
La commission constate que les dépenses financées par endettement sont principalement le fait des générations nées entre 1920 et 1940 soit les plus de 65 ans. Les prestations reçues par les plus de 65 ans représentent un montant supérieur à celui de la CRDS dont elles s’acquittent.
Mais une analyse biaisée...
À la lecture, les précautions prises, dès l’introduction, sur la valeur relative du travail effectué s’avèrent on ne peut plus justifiées. Quelques éléments de réflexion sont éclairants.
L’étude globale masque des situations contrastées, si le niveau de vie moyen des retraités est assez proche de celui des actifs, les inégalités de revenu sont plus marquées chez les retraités. Selon le portrait social de l’INSEE, 10 % des retraités ont un niveau de vie infé- rieur à 888 € par mois, beaucoup de titulaires de petites retraites ne sont pas soumis à l’impôt. Le bonheur à 70 ans ce n’est pas pour tous, les organisations caritatives voient affluer des personnes âgées démunies. L’iné- galité des patrimoines est encore plus grande que celle des revenus, la fiscalité favorable des revenus du capi- tal ne concerne qu’une partie des retraités. Si les retrai- tés paient moins d’impôts du fait des revenus du patri- moine, il faut revoir la fiscalité des revenus du capital pour tous et revenir sur le bouclier fiscal ce qui rem- plira les caisses !
La cotisation sociale généralisée (CSG) est de 6,6 % pour les revenus de remplacement (retraite), mais sur la totalité de ce revenu, alors que le taux est de 7,5 % sur les salaires mais sur 97 % de celui-ci. Taux diffé- rent mais assiette différente, c’est pourtant le taux unique de 7,5 % qui est l’objectif du gouvernement. En ce qui concerne la CRDS le taux est le même pour tous, 0,5 %. Comment peut-on conclure que les retraités paient moins d’impôts ?
Les plus de 65 ans paieraient moins de TVA car leur consommation serait différente. Est-ce l’âge ou le revenu la variable principale ? Quoi de commun, en matière de consommation, entre un plus de 65 ans ayant 888 € par mois et un plus de 65 ans disposant d’un revenu 10 fois supérieur ? Il y a peu de temps on glosait sur ces sexagénaires riches et en pleine forme qui étaient toujours en voyage, le portrait est-il cassé ?
Les plus de 65 ans sont aussi des acteurs sociaux Les transferts intra familiaux ne sont pas pris en compte, or beaucoup de plus de 65 ans aident leurs enfants et petits-enfants, aide monétaire très souvent mais aussi garde d’enfant, etc. Ils assurent aussi la prise ne charge de la dépendance de leurs propres parents.
Le bénévolat est aussi très important pour ces géné- rations, peu d’associations fonctionneraient si d’un coup les plus de 65 ans « faisaient grève » !
Car une conclusion devait s’imposer ?
Il faut faire entrer dans les têtes que les retraités doi- vent partager et leur bonheur et leurs revenus. Qu’une participation plus importante aux charges est nécessaire, que la CSG doit être au même taux pour tous, que la durée de cotisation doit encore augmenter, que la diminution des retraites par répartition est inéluctable.
Ce sont ces idées que véhicule le rapport malgré l’alibi des réserves émises. ■
JACKY BRENGOU> R É F O R M E R A F F A R I N
Départ à la retraite plus tardif
La Réforme de 2003 du gouverne- ment Raffarin commence à produire ses effets, très progressivement, sur les retraites des fonction- naires.
Les agents de la fonction publique partent quelques mois plus tard à la retraite, souligne un rapport gou- vernemental qui vient d’être publié.
Chez les fonctionnaires civils de l’État, l’âge moyen de départ a ainsi reculé de sept mois entre 2003 et 2007, à
59 ans et 2 mois. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, le bilan est comparable : en 2007, les agents sont partis dix mois plus tard qu’en 2002, à 57 ans et 11 mois. Chez les militaires enfin, l’âge moyen de départ est resté stable, à 45 ans et demi.
Ce prolongement d’activité peut paraître faible au regard du changement de législation, qui a imposé deux ans de travail supplémentaire pour bénéficier d’une pension à taux plein – on est passé de 37,5 annui-
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H E U R E U X C O M M E U N P L U S D E 6 5 A N S
(suite)tés en 2003 à 39,5 annuités en 2007. Ce décalage s’explique par la mise en œuvre très progressive de la réforme : les nouveaux paramètres s’appliquent pour l’année d’ouverture des droits à la retraite. Ainsi, en 2007, moins de la moitié des fonctionnaires partant à la retraite sont soumis aux paramètres de 2007.
14 % du budget de l’État
Un tiers des fonctionnaires civils de l’État partant en 2007 ont bénéficié du mécanisme de la surcote, qui permet de majorer les pensions grâce aux trimestres tra- vaillés après 60 ans.
Le gain moyen pour les bénéficiaires s’élève à 83 euros par mois. La proportion est plus faible chez les salariés des hôpitaux et des collectivités locales : 18 % des
départs de 2007, pour un gain moyen de 48 euros mensuels.
La réforme de 2003 cherche à corriger les graves déséquilibres qui attendent les régimes de retraite de fonctionnaires.
Il y a actuellement 1,4 cotisant pour chaque retraité de la fonction publique d’État, mais ce chiffre tombera à 0,9 dès 2015 – c’est-à-dire que les retraités seront plus nombreux que les cotisants.
Les pensions ont représenté plus de 14 % du budget de l’État l’an dernier, contre 9 % en 1990, et leur charge devrait progresser de 2,2 à 2,7 milliards d’euros par an entre 2009 et 2011. « C’est le princi- pal facteur de dérive des dépenses de l’État », souligne le rapport. ■
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TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET T
LES NATIONALISATIONS ACTUELLES
PEUVENT-ELLES SERVIR DE TREMPLIN POUR OBTENIR AUTRE CHOSE ?
Les nationalisations actuelles relèvent à mon sens de l’hypercapi- talisme. Dominique Strauss-Kahn, le président du FMI, n’hésite pas à parler de nationalisations provisoires. Cela veut dire que quand le spéculateur perd, la société reprend les pertes à son compte. Et quand de nouveaux gains sont possibles, elle les offre sur un pla- teau au spéculateur. Face à cette logique, il y en a une autre à pro- mouvoir, celle de la Sécurité sociale : chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. C’est un principe
communiste au sens propre du terme, qui a été porté à la Libéra- tion et devrait aujourd’hui trouver une nouvelle actualité ! Il incarne une nouvelle conception et une nouvelle organisation de la vie com- mune, une organisation qui donne la prééminence au bien commun et au bonheur des communautés humaines contre les égoïsmes basés sur la propriété et l’individualisme forcené.
Riches et presque décomplexés, de Jacques Cota - Éditions Fayard, 2008, 20 euros.
A I D E M É N A G È R E À D O M I C I L E
Suppression annoncée pour 2010
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Suite à la circulaire SNES aux responsables départementaux du 9 octobre, de très nombreuses per- sonnes ou sections sont intervenus auprès des parle- mentaires et conseils généraux ; des courriers ont été adressés aux ministres et des questions écrites déposées par vos élus...
Lorsque la SFR/FSU (la Section Fédérale des Retrai- tés), au niveau national, a été reçue à Bercy par les cabi- nets de Santini et Bertrand sur la question de la reva- lorisation des pensions, le lundi 20, au lendemain de la manifestation d’octobre, le sujet a été évoqué.
Les fédérations de fonctionnaires, membres du Comité Interministériel d’Action Sociale (le CIAS), reçues le même jour, ont entendu les propositions de A. San- tini, informé des nombreuses interventions : les dis- cussions sont encore possibles, disait-il, même à enve- loppe inchangée on peut réfléchir à l’évolution de cette prestation, sans dissimuler toutefois que, de son point de vue, les prestations interministérielles devaient bénéficier aux seuls actifs.
Autre son de cloche mercredi 12 novembre lors de la dernière réunion : l’AMD sera supprimée en 2010, son
évolution éventuelle en « aide au maintien à domicile » se ferait sans financement particulier supplémentaire.
Dès l’annonce faite, les fédérations de fonctionnaires unanimes ont quitté la séance, dénonçant la rupture du dialogue social et la pénalisation dont les retraités de la fonction publique d’État sont l’objet par rapport à ceux du régime général.
Depuis, les contacts se sont multipliés, auprès du Sénat, des groupes politiques, afin que, avant le vote du PLFSS, on puisse faire modifier ces dispositions.
La FGR de son côté a envoyé le modèle de lettre à
adresser aux élus la semaine dernière : cela permet à
ceux des retraités hors FSU d’être informés et du
coup, même tardivement, de se manifester. Pour nous
le dossier n’est pas clos. ■
A.C.R
RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT T
Au mois de juillet 2008, le ministère de l’Éducation nationale a publié un avis d’appel à la concurrence pour les organismes complémentaires susceptibles de bénéficier d’une aide de l’État à condi- tion d’accepter un cahier des charges. Celui-ci impose : une offre globale, une proportionnalité des cotisa- tions aux revenus mais limitée à 2,5 %, un champ de mutualisation ouvert au privé, une pension d’inva- lidité d’un montant minimum de 75 % du salaire, des conditions d’adhésion
déréglementées (sup- pression de toute limite d’âge, pas de partici- pation de solidarité, ouverture même aux agents en disponibilité ou aux candidats déjà malades...).
La MGEN est en quelque sorte piégée Elle a dû accepter
toutes les clauses du cahier des charges car un refus aurait signifié ne pas être dans le référencement et laisser les assureurs et autres institutions de prévoyance occuper l’espace de l’assurance maladie complémen- taire des fonctionnaires de l’Éducation Nationale. Elle va devoir adapter, lors d’une AG extraordinaire le 4 décembre 2008, ses statuts pour pouvoir répondre à partir du 1
erjanvier 2009 à ce que demande ce cahier des charges. Certes, une partie de la vision mutua- liste a été sauvegardée, à savoir : la couverture globale et la proportionnalité des cotisations. Mais l’accepta- tion de ce « paquet » remet en cause la solidarité intergénérationnelle et la spécificité de la MGEN puisque les autres soumissionnaires sont tenus à proposer une couverture identique.
Notre mutuelle
est dans une situation critique Les exigences du cahier des charges occasionneront une dépense supplémentaire pour la MGEN de 19,5 millions d’euros que ne compensera pas la sub- vention annoncée de 12 millions d’euros. Le gouver- nement taxe le chiffre d’affaires des complémentaires de santé : dépense supplémentaire annoncée. Cer- tains voudraient « enlever » la gestion de la Sécurité sociale aux mutuelles : proposition d’Yves Bur. Cet amendement n’a pas été retenu par la commission,
mais on peut supposer que le gouvernement reviendra à la charge !! Des problèmes financiers en perspective ! La position de la FSU est clairement exprimée dans l’excellent dossier « santé pour tous : aucune assu- rance » du POUR de septembre 2008, et dans les articles d’Élisabeth Labaye du POUR de novembre : non aux transferts de charges aux complémentaires santé, non à la mise en concurrence « libre et non faussée » des assurances privées et des mutuelles. La FSU rappelle son exi- gence de voir les seules mutuelles soli- daires reconnues par le ministère.
Néanmoins, nous devons nous interro- ger sur le manque de débat avec les mutua- listes sur « tout ce qui se dit » dans les cou- lisses des AG, des régionales, des sec- tions...
On parle de plus en plus d’un rapport solidarité / res- ponsabilité ou plutôt ne faudrait-il pas dire d’un rap- port solidarité / efficacité...
Certains semblent soulagés que la possibilité d’adhé- sion offerte aux personnels de l’enseignement privé soit en quelque sorte imposée par le gouvernement ; cela évite un débat difficile au sein des mutualistes sur une valeur fondamentale de la MGEN et de la Répu- blique française : la laïcité. Sans commentaires.
Enfin, des idées sont émises, des études sont faites sur des possibilités d’un système d’offres de choix. On ne parle pas d’options mais de « modules » (tiens, tiens une idée qui fait son chemin...) : modules pour les médecines douces, pour les jeunes, pour la dépen- dance...
Une autre proposition a été lancée pour les cotisa- tions des retraités : prendre un pourcentage du der- nier revenu d’actif ce qui serait plus juste !! Il faudra que l’on nous explique !
Tous ces faits, ces rumeurs ne sont pas très rassurants quant à la pérennité de la solidarité mutualiste à la MGEN. Mais ne nous trompons pas : nous devons lut- ter contre la politique du gouvernement qui met en place « une marchandisation progressive de la santé » en ouvrant plus largement la porte au privé au détriment de l’égalité d’accès de tous à des soins de qualité. ■
FRANÇOISE GROSMANN
L A M G E N E T L E R É F É R E N C E M E N T
Un véritable dilemme !
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Parlons de l’état des lieux
Aujourd’hui en France, la population des plus de 60 ans représente plus de 12 millions de personnes, c’est-à-dire environ 18 à 18,5 % de la population ; les démographes, qui se trompent régulièrement sur des projections aussi longues, estiment qu’en 2050 le tiers de la population française serait dans cette situation.
Cela bien entendu sans intégrer dans leurs calculs les effets sur la morbidité et la mortalité des tranches d’âge en cause, de la baisse des pensions, de la baisse du pouvoir d’achat, de la baisse des remboursements des dépenses de santé, des changements annoncés sur les pensions de réversion, des modifications de la carte hospitalière, bref de la politique de remise en cause des acquis sociaux d’une droite décomplexée, et sans adversaire pour l’heure !
Si l’on considère que la tendance à l’allongement de l’espérance de vie, toujours porteuse des mêmes inéga- lités sociales, va perdurer, il est raisonnable de penser que la perte progressive ou brutale d’autonomie est appelée à devenir effectivement un phénomène de société majeur.
Toute la question est de savoir si l’on intègre cela dans le champ de la solidarité nationale ou dans le champ de l’assistance et de la prévoyance.
Un défi humain, social, économique Il faut imaginer des moyens d’améliorer les condi- tions de vie des personnes âgées, de concilier leurs sou- haits et ceux de leur famille (quand elle existe), en tenant compte des ressources disponibles allouées à cette mission de l’État.
Le développement du maintien à domicile, le plus longtemps possible, est une façon de répondre à ces exi- gences, mais il convient de se rappeler que le tissu asso-
ciatif ou les entreprises privées ne garantissent pas nécessairement le meilleur rapport qualité/prix ou le meilleur moyen de dépenser au mieux de l’argent public.
Chacun sait que, passé un certain seuil, la nécessité d’un hébergement permanent dans des établissements spé- cialisés s’impose et il faut donc poser la question des capacités d’accueil et de la qualité desdites structures.
Il convient évidemment de mettre en exergue le prin- cipe fondateur de la Sécurité sociale, la vision uni- versaliste de la solidarité, la réponse appropriée aux besoins de la personne, le rôle de l’intergénérationnel dans le Pacte social.
C’est précisément cela que nos bons apôtres veulent liquider.
Cinquième risque ?
La PSD (prestation spécifique dépendance, loi du 24/01/1997), inégale et faible, s’adressait à 135 000 personnes. L’APA (allocation personnalisée d’autonomie, loi du 20/07/2001), entrée en vigueur le 1
erjanvier 2002, s’adresse aux personnes âgées de
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TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET T
T R O I S I È M E Â G E E T P E R T E D ’ A U T O N O M I E
Si l’on parlait de civilisation ?
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PLF 2009. Près de 55 milliards d’euros
pour les retraites de la fonction publique et des régimes spéciaux en déclin démographique
25/11/08 - Intéressons-nous aux rapports budgétaires des commissions des finances et des affaires sociales du Sénat, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte spécial « Pensions ».
Les crédits du compte spécial « Pensions » sont fixés à 50,3 milliards d’euros, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2008. Il est notamment constitué des pensions versées aux 2,25 millions de retraités civils et militaires de l’État en 2009. Bertrand Auban, le rapporteur de la commission des finances du Sénat, relève que les pensions de la fonction publique sont « le principal facteur de dérive des dépenses de l’État. Leur coût devant augmenter de 2,5 milliards d’euros par an sur la période 2009-2012, et absorber près de 70 % des marges de manœuvre budgétaires ». (Info : annuaire de la SS)
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RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT T
S I L ’ O N P A R L A I T D E C I V I L I S A T I O N ?
(suite)
60 ans ou plus dont le niveau de dépendance est éva- lué en fonction de groupes précisant le degré de perte d’autonomie (GIR ; groupe iso ressources, échelle décroissante de 1 à 6) ; elle touche, au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes, est attribuée dans les mêmes conditions sur tout le territoire, avec un barème natio- nal. La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, créée par la loi du 30/06/2004, aide les actions de for- mation des intervenants à domicile.
La mission du Sénat sur la prise en charge de la dépen- dance et la création du cinquième risque s’interroge sur trois questions : le périmètre dudit risque, les types de financement, la gouvernance. Or :
• Les départements supportent 70 % de la charge de l’APA, autrement dit, ils ne souhaitent pas être dessaisis d’un pan de leur métier, celui de l’aide sociale.
• L’alourdissement des prélèvements publics pour faire face au défi impose normalement une redéfinition de l’assiette et la contribution de revenus qui y échap- pent en grande partie ; l’affaire du RSA et le bouclier fiscal sont de bons signaux de la logique du gouver- nement actuel et de sa majorité.
• L’opposition entretenue ou souhaitée entre les géné-
rations, avec de jeunes actifs qui ont du mal à décro- cher un emploi stable et qui ont pour perspective une retraite tronquée ou des efforts personnels considérables en matière d’épargne, ne les rend pas spontanément prêts à entendre que la solidarité avec les plus faibles est un ciment de la communauté nationale.
Revenons au commencement
Vouloir faire croire que les retraités actuels sont pri- vilégiés n’a qu’un but : entériner la baisse des retraites depuis 1993 et continuer sur cette voie, forcer autant que faire se peut (la moyenne des salaires étant ce qu’elle est) chacun à faire une épargne de prévoyance, rompre les liens de solidarité collective et orienter vers les assurances privées (ou les mutuelles, mais ont-elles su ou voulu se faire entendre ?) .
La réponse pour le cinquième risque sera donc une fois de plus liée au rapport de force que les salariés, et parmi eux les retraités, sauront imposer au libéralisme que la crise a fait éternuer mais n’a certes pas tué.
Il paraît qu’il faut revaloriser la valeur travail : cela passe par la hausse des salaires et des pensions ! ■
JEAN-PAUL BEAUQUIER
L’Europe connaît un vieillissement de la population. La moyenne d’âge pourrait passer de 39 ans aujourd’hui à 49 ans d’ici 2050. Retraites et frais de santé en hausse, taux de naissance faible…
Les générations futures pourraient bien être confrontées à une Europe grisonnante consom- mant une grande partie des dépenses de l’Union.
Comment y remédier ? s’interrogent les députés européens dans un communiqué. En réformant le système de Sécurité sociale actuel pour permettre, par exemple, de travailler au-delà de l’âge prévu de la retraite.
Les députés européens ont introduit le jeudi 20 novembre 2008 une résolution visant à réformer le système de Sécurité sociale européen, résolution qui se base sur le rapport de Mme Gabriele Stauner (Alle- mande, membre du Groupe du Parti populaire européen et des Démocrates européens PPE-DE) et de la com- mission de l’emploi et des affaires sociales.
« Nombreuses sont les raisons qui ont poussé les
députés européens à demander une réforme dans ce domaine pour l’entièreté de l’Union européenne » souligne le communiqué. Tout d’abord, si la moyenne d’âge actuelle en Europe est de 39 ans, il se pourrait que d’ici 2050, elle augmente de dix ans et passe à 49 ans.
Ensuite, comme le précise le rapport, l’Union euro- péenne dépense actuellement 27,2 % de son produit intérieur brut pour la Sécurité sociale, dont une grande partie pour les retraites. D’ici 2050, avec le vieillisse- ment de la population, les dépenses en soins de santé augmenteront de 2 % si rien n’est fait.
« Sans réforme de la Sécurité sociale, le vieillissement de la population impliquera que davantage de pensions S É C U R I T É S O C I A L E
Les députés européens pour une réforme de la Sécurité sociale dans
une Europe vieillissante
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TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET T
de retraite seront réclamées et plus de soins de santé seront nécessaires » remarque encore le communiqué.
Pour remédier à cette situation, le rapport de Mme Stau- ner propose, en premier lieu, de permettre aux tra- vailleurs de continuer leur carrière au-delà de la limite d’âge prévue actuellement pour la retraite.
Ensuite, le rapporteur parle d’introduire plus de per- sonnes dans le monde du travail, notamment les étu- diants qui suivent une formation spécifique. Enfin, une des propositions consiste à lutter contre toute forme de discrimination existant sur le marché du tra- vail. Le rapport mentionne par ailleurs que, même si
davantage de soutien pour les régimes de retraite publique est nécessaire, il faut encourager des plans supplémentaires.
Le rapport a également souligné l’importance de l’im- migration pour rajeunir la population active. Si davan- tage de travailleurs immigrants venaient travailler en Europe, cela aiderait à résoudre le problème.
« À noter enfin qu’au début du
XIXesiècle, l’Europe représentait 15 % de la population mondiale. En 2050, elle ne compterait que pour 5 petits pour cent, signe qu’il faut faire bouger les choses » conclut le com- muniqué. ■
S O C I É T É
Pour une société désirable
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Les 15
esrencontres sur la longévité avaient pour programme cette année : santé, longévité et égalité. Le débat a été ouvert par l’exposé du géné- ticien Axel Kahn, président de l’université Paris-Des- cartes. Il définit la société actuelle comme « para- doxale, voire schizophrène » ; « les Français ont des icônes en tête » : jeune, beau, actif, consommateur.
Cette représentation évolue avec le temps car, avec l’al- longement de l’espérance de vie, la figure du monde réel s’éloigne de plus en plus du modèle projeté. En effet, la perspective de vie pour une petite fille naissant aujourd’hui est de 90 ans et celle qui naîtra en 2028 sera de 100 ans. Il n’est pas inutile de rappeler que l’aug- mentation de l’espérance de vie à la naissance est la conséquence positive des progrès économiques, de l’hygiène et de la médecine.
Parmi les conséquences multiples, Axel Kahn sou- ligne qu’au niveau économique, les seniors par le glis- sement indiciaire coûtent plus cher que les juniors, et le départ des seniors est plus avantageux pour les entreprises. Le débat sur l’âge du départ à la retraite fait rage ; à partir de situations exceptionnelles (exemple du professeur Montagnier…), alors que chacun sait que tous les emplois ne sont pas comparables au regard de l’épanouissement culturel et intellectuel, on l’aborde sous des faux-semblants.
La retraite qui correspond à un autre départ dans la vie comporte parfois aussi un risque de « smicardisa- tion ». Cette situation a des conséquences psycholo- giques. Alors qu’autrefois l’âge était synonyme de sagesse et que le vieux philosophe avait un rôle fon- damental, de nos jours le vieillissement est considéré comme une épreuve. Les élus d’aujourd’hui sont ceux qui sont restés jeunes, énergiques.
Les personnes âgées sont alors considérées comme une charge lourde et insupportable, qui n’ont pas d’autre
rôle dans la société que d’y être un poids. La déplo- ration crée un grand traumatisme, une détresse psy- chologique due à la schizophrénie sociale qui se traduit par dix mille suicides par an (chiffre en augmentation), résultat d’une tragique volonté, chez les personnes âgées, de vouloir éviter d’avoir à perdre leur dignité.
Que conviendrait-il d’envisager ? Il faudrait établir à nouveau une cohérence entre la réalité et l’imaginaire, cesser d’avoir peur de ces progrès de longévité qui sont un succès de la société et non pas une malédiction.
Prolonger la vie en bonne santé, ne pas interrompre l’effort de lutter par tous les moyens contre les effets biologiques du vieillissement sont des efforts légi- times à poursuivre.
Une autre question sociale et économique porte sur la légitimité des fruits de nos efforts. D’après l’ONU, la richesse a été multipliée par huit en vingt ans alors que ce n’est pas le cas pour la longévité (particulièrement pour l’Afrique). Il ne faut pas se laisser persuader d’un quelconque caractère individuel dans ce résultat.
Par ailleurs il est nécessaire de rétablir dans leur recon- naissance la continuité des âges : l’enfance, la jeunesse, la maturité, la sénescence. Les différents âges de la vie ont leurs caractéristiques économiques et sociales : l’en- fance est consommatrice, porteuse d’investissements qui donneront le tissu productif de demain ; la vieillesse est à la fois créatrice et consommatrice d’emplois, elle porte l’enracinement dans la tradition et le réel de la société, elle constitue un des facteurs de stabilité et de cohérence de la société.
Axel Kahn termine en insistant sur la vision qu’il a d’une société réconciliée avec elle-même, une société juste, « désirable », une société possible qui ne peut se fonder, selon lui, que sur les deux concepts de promesse que constitue l’enfance et d’enracinement que repré- sente la vieillesse. ■
ROBERT JACQUINLes médecins urgen- tistes entament lundi 1e r décembre une grève illimitée, sans risques pour les patients, alors que d’autres syndicats hospitaliers comptent aussi se mobiliser dans les semaines qui viennent contre la poli- tique gouvernemen- tale pour l’hôpital.
L’Association de mé- decins urgentistes (AMUF) de Patrick Pelloux, qui avait le premier alerté publi- quement des risques d’une mortalité mas- sive lors de la canicule d’août 2003 (15 000 morts), estime que la dégradation des conditions de travail des praticiens, liée à
« l’étranglement finan- cier » de l’hôpital, pourrait mettre en dan- ger « la sécurité des patients ».
Dépêche, 30 novembre
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RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT T
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été adoptée le 27 novembre par le Parlement avec les seules voix de la majorité.
Le projet de loi initial avait pour objectif de ramener
« le déficit » du régime général à 8,6 milliards d’eu- ros. Dans le contexte de crise, le gouvernement revoit le déficit à la hausse et prévoit de le limiter au mieux à 10,5 milliards d’euros en 2009 et ne prévoit pas de retour à l’équilibre d’ici 2012.
Avec ce déficit programmé, le gouvernement est de plus en plus déterminé à appliquer l’ensemble des nouvelles mesures et à mettre en place la nouvelle gouvernance du système de santé.
Les nouvelles mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale au détriment d’une protection sociale solidaire
1. L’accroissement des recettes : « un milliard contre un million ! »
Un milliard d’euros de recettes supplémentaires est prévu par la taxation sur le chiffre d’affaires « santé » des organismes complémentaires : une sorte de « for- fait social » pouvant varier au cours des années de 2,5 à 5,9 % de leur chiffre d’affaires. Mais ce seront les adhérents aux complémentaires qui vont payer : une hausse de cotisation est à prévoir et sans doute aussi une couverture différenciée selon le risque et le taux de cotisation.
Un million d’euros de recettes supplémentaires est prévu par la taxation, dès le premier euro, des para- chutes dorés supérieurs à un million d’euros mais, à la demande du gouvernement, pas de taxation sur les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux !
Quatre-vingt millions devraient être fournis par l’aug-
mentation de 23 % de la taxation sur les alcools forts (25 degrés et plus). Une goutte d’eau !!
2. Les transferts de charges d’un secteur à un autre : qui trinque ?
– transfert de 0,2 point de CSG du Fonds de solida- rité vieillesse (FSV) vers la Cades (caisse d’amor- tissements de la dette sociale) qui, en échange, reprend 26,6 milliards d’euros de la dette cumulée de la Sécu.
Le Fonds de solidarité vieillesse a immédiatement riposté ; privé de CSG, il craint de manquer de ressources. Le Fonds vient en effet tout juste de renouer avec l’équilibre et a encore près de 4 milliards d’euros de déficit cumulé. D’où des retards dans ses versements au titre des cotisations de retraite des chômeurs.
– transfert de la branche d’accidents du travail et maladies professionnelles à la branche maladie qui bénéficiera de 300 millions d’euros.
– transfert à la CNAV de la hausse sur trois ans de la part patronale déplafonnée des cotisations retraite (compensée, d’ailleurs par une baisse des cotisations chômage !).
En fait, pour compenser le déficit de la branche mala- die de la Sécurité sociale, on transfère des fonds des branches de la Sécurité sociale dont le budget est à l’équilibre.
3. La diminution des dépenses par :
– la hausse du ticket modérateur pour les soins hors parcours santé ;
– l’instauration de référentiels de bonnes pratiques ; – une meilleure régulation des prescriptions à l’hôpital par un contrôle, notamment des médicaments oné- reux.
En projet
• Une nouvelle économie chiffrée à 220 millions d’euros par la baisse ou un non-remboursement de certains médicaments, les statines contre le cholestérol et les antibiotiques.
• Économie aussi de 60 millions sur les dépenses par le non-remboursement à taux plein des médica- ments dit de confort aux affections de longue durée (ALD).
• La mise en place d’un « bouclier sanitaire » pour tous les assurés. Il consisterait à fixer un plafond annuel au-delà duquel toutes les dépenses de soins du patient ne sont plus prises en charge par l’assurance maladie ; le rôle de l’assurance maladie serait d’as- S É C U R I T É S O C I A L E
Un budget de crise pour la Sécurité sociale
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TRÈS BREF CONTE AFRICAIN
Les jeunes pousses se plaignent de ce que ce vieux bana- nier qui ne produira plus de bananes occupe l’espace qui leur revient. En entendant cela, le vieux bananier réagit :
« Mes enfants ne vous pressez pas de vous débarrasser de moi.
Vivant encore, mes feuilles desséchées vous protègent du soleil ardent qui vous aurait séché sans que vous puissiez arriver à maturité.
Même tombé mort, gardez-moi près de vous, je vous servi- rai encore d’engrais.
Bien sûr vous aussi devez me protéger contre le vent. Nous avons besoin les uns des autres. »
surer le risque lourd et de renvoyer au financement privé « les petits risques ».
Donc il ne s’agit pas de réduire les dépenses de santé mais de réduire la prise en charge solidaire de ces dépenses.
La réforme du système de santé : étatiser pour mieux privatiser ce qui est rentable
1. La régionalisation du système de santé par la création des ARS (Agences Régionales de Santé) qui doivent coordonner la médecine de ville, l’hôpi- tal et le secteur médicosocial en redéfinissant les
« biens et services » pris en charge par l’assurance maladie.
Les directeurs des ARS seront nommés directement par le Conseil des ministres : une sorte de préfet sanitaire avec un conseil de surveillance nationale, l’Agence nationale de santé (ANS).
Le rôle de la Sécurité sociale est réduit à celui de payeur !
2. la recomposition de l’offre de soins :
La création des « communautés hospitalières de ter- ritoires » répartirait les tâches sur un territoire donné : un hôpital référent concentrant toutes les activités lourdes et des hôpitaux de proximité dépouillés de l’essentiel de leurs services et reconvertis pour l’es- sentiel dans la gériatrie ou les soins de suites. L’hô- pital public devient une entreprise avec un patron : un directeur de l’hôpital public nommé par le préfet de Région et en liaison directe avec le directeur de l’ARS.
Dans le cadre du développement de complémentarité entre les hôpitaux publics et les cliniques privées, des missions hospitalières peuvent être confiées aux cliniques privées qui leur permettront de choisir les
activités les plus rentables, moderniser leurs cli- niques avec des fonds publics.
Conclusion
Notre système de santé était un des meilleurs d’Eu- rope et sans doute du monde. Il est en péril.
Nous déplorons les méfaits de la maîtrise comptable.
Nous savons que l’activité de protection sociale et de santé est aussi une activité qui participe au dévelop- pement économique et à la création de richesses. Il faut sauver notre système de santé pour les généra- tions futures. ■
FRANÇOISE GROSMANN
Sources : le texte officiel de la loi sur la SS (27 novembre) / Les Échosdu 15 au 27 novembre / POUR et communiqués de la FSU (octobre et novembre) / l’exposé de Jacky Brengou à l’AG SFR 31.
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TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET T
UN CLASH
AU CONSEIL DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE !
Les syndicats de salariés, cinq sur six des représentants des conseils généraux, les associations de personnes âgées et de personnes handicapées, l’UPA et les personnes qualifiées ont refusé de prendre part au vote du volet principal du budget de la CNSA, afin :
– de dénoncer le transfert des crédits non consommés en 2007 au financement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2009) ; – de mettre en cause le transfert du budget de l’État à celui de la CNSA du financement à venir des
contrats de projet État-Région.
Le SNES n’a jamais été pour la création de la CNSA ; nous dénonçons ce détournement de fonds et ce désengagement progressif de l’État du financement de l’assurance maladie du secteur médico-social.
Comment s’articuleront la CNSA, les ARS et les CODERPA ?
Affaire à suivre très sérieusement. F. G.
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RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT T
S E C T I O N F É D É R A L E D E S R E T R A I T É S - F S U Î L E - D E - F R A N C E
GAGNONS LA BATAILLE DU POUVOIR D’ACHAT ENSEMBLE, EXIGEONS
L’AUGMENTATION DES PENSIONS
NANTES - ST-NAZAIRE - CHATEAUBRIANT
LES RETRAITÉS, ENSEMBLE, DÉFENDENT
LEUR POUVOIR D’ACHAT
S E I N E - E T - M A R N E
RETRAITES :
LE COMPTE N’Y EST PAS !
L I L L E
POUR UN 16 OCTOBRE MASSIF ET RETENTISSANT !!!
R E T R A I T É S M
U N I T A I R E S E T
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TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET T
R O A N N E
LA RETRAITE...
CE N’EST PAS L’AUMÔNE ! ...
À pied d’œuvre dans la quasi totalité des départements, les SFR, les collectifs FSU ont joué un rôle important dans la préparation des actions comme dans leur réalisation, aux côtés des autres organisations et avec la FGR-FP.
Même si au niveau national, persistait en octobre l’ostracisme des autres organisations de retraités envers la SFR-FSU, cela n’empêche pas d’être ensemble dans l’action, action dont la FSU elle-même avait proposé la réalisation !
B O R D E A U X
appellent au
RASSEMBLEMENT À 10 H 30 AU GRAND THÉÂTRE
À BORDEAUX
N A N C Y
IL FAUT GAGNER LA BATAILLE DU POUVOIR D’ACHAT
G R E N O B L E
LES RETRAITÉS MALTRAITÉS DE NOUVEAU MOBILISÉS
S M O B I L I S É S
E T C R É A T I F S
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RE ET TR RA AIIT TÉ ÉS S R RE ET TR RA AIIT T
Plus de 60 000 retraités dans plus de 80 villes et villages rassemblés pour exiger l’aug- mentation de leur pouvoir d’achat, la revalorisation de leurs pensions, une couverture sociale permettant une vie décente : cortèges colorés débordant d’énergie, interpellations des élus, rassemblements, tracts diffu- sés sur les marchés, communiqués de presse, rien n’a manqué à la panoplie revendicative !
À pied d’œuvre dans la quasi totalité des départe- ments, les SFR, les collectifs FSU ont joué un rôle important dans la préparation des actions comme dans leur réalisation, aux côtés des autres orga- nisations et avec la FGR-FP.
Même si au niveau national, persistait en octobre l’ostracisme des autres orga- nisations de retraités envers la SFR-FSU, cela n’empêche pas d’être ensemble dans l’action, action dont la FSU elle-même avait proposé la réalisation ! Il faudra bien que l’on comprenne comme l’a répondu le secrétaire général de la FSU aux UCR et à la FGR-FP « que si les adhérents d’une partie des syndicats de la FSU sont en même temps adhérents de la FGR-FP ce n’est pas le cas des 24 syndicats de la FSU ; en outre la FGR-FP est une organisation autonome porteuse de ses propres mandats qui – à ce titre – ne saurait se substituer à la FSU, pas plus qu’à quelque syndicat que ce soit ».
C’est d’ailleurs parce qu’elle est reconnue comme l’or- ganisation des retraités de la FSU qu’une délégation de
la SFR a été reçue, dès le lundi 20 octobre, au cabinet d’André Santini par Messieurs Bonnet et Robin, conseillers de A. Santini et de X. Bertrand. Nous y avons, démonstration à l’appui, prouvé l’actuelle déva- lorisation de nos pensions et soulevé les questions en débat à propos du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Les défenseurs de la politique gou- vernementale ont eu quelque mal dans leur argumen- tation à nous mettre en difficulté : cela ne suffit cepen- dant pas (encore...?) à faire bouger les lignes. Le vote récent de la loi sur le financement de la Sécurité sociale en est la preuve (voir l’article de F. Grosmann).
La Commission Administrative nationale du SNES, puis le Conseil Fédéral National de la FSU ont pris acte de l’importante mobilisation des retraités le 16 octobre, de leur participation aux actions des 19 octobre et 20 novembre aux côtés des actifs et les invitent à maintenir leur mobilisation pour aller vers d’autres actions unitaires. Le principe d’une carte de vœux revendicative est retenu, à mettre en œuvre dans les prochaines semaines… Elle rappellera que les retrai- tés sont prêts pour d’autres actions à construire ensemble ; à cet égard le texte commun de l’ensemble des organisations syndicales (CGC-CFTC-CFDT- CGT-FO-Solidaires-FSU-UNSA), qui retiennent le principe d’une mobilisation massive des salariés début 2009, est un bon signe ; qui oserait encore, parmi les organisations de retraités, écarter les retrai- tés de la SFR-FSU ? ■
ANNIE CLAVEL
(2 décembre 2008) M A N I F E S T A T I O N S
Succès du 16 octobre : la détermination reste intacte, la volonté unitaire aussi
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Le ministère de l’Éducation nationale lance un appel d’offres de 100 000 euros pour effectuer une « veille de l’opinion ». 100 000 euros pour effectuer une veille de l’opinion dans le domaine de l’éducation : c’est le montant que le ministère de l’Éducation nationale versera pour l’année civile 2009, selon une informa- tion révélée par le site de recherche en littérature fabula.org le 7 novembre 2008. Cette information, confirmée par le ministère, fait l’objet d’une annonce publiée au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) le 4 novembre 2008. « Cette veille existe depuis 2006, c’est-à-dire avant l’arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy et de Xavier Darcos », tient à relativiser l’entourage du ministre, qui prépare un « argumentaire ».
OBJECTIFS
Les objectifs de ce dispositif de veille sont les suivants :
• identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles ou émergents) ;
• identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l’opinion ;
• repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau ;
• décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation ;
• repérer les informations signifiantes (en particulier les signaux faibles) ;
• suivre les informations signifiantes dans le temps ;
• relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions, nombre de commentaires, audience, etc.) ;
• rapprocher ces informations et les interpréter ;
• anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise ;
• alerter et préconiser en conséquence.
