REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2921
Approbation d'une convention de gestion du dispositif de propreté globale des quartiers Mermoz et Langlet Santy à Lyon 8e
Direction des Espaces Verts
Rapporteur : M. GIORDANO Alain
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MARS 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2921 - Page 2
2017/2921 - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE GESTION DU DISPOSITIF DE PROPRETE GLOBALE DES QUARTIERS MERMOZ ET LANGLET SANTY A LYON 8E (DIRECTION DES ESPACES VERTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mars 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Dans le cadre de la démarche de gestion urbaine de proximité, inscrite au cœur des enjeux du contrat urbain de cohésion sociale de l’agglomération lyonnaise, la Communauté urbaine de Lyon - devenue en 2015 Métropole de Lyon - en lien avec la Ville de Lyon, a mis en place des prestations globales de nettoiement visant à favoriser la réactivité, l’adaptabilité et la globalité des interventions de nettoiement sur un certain nombre d’espaces complexes. En effet, la gestion de la propreté de l’espace public est segmentée entre la Métropole (sur son domaine de voirie) et la Ville (sur son domaine espace verts notamment).
Depuis 2004, plusieurs secteurs de la Ville, dont le quartier de la Duchère, ont fait l’objet de conventionnements intitulés « dispositifs de propreté globale » (Rives de Saône, Confluence, Garibaldi, Berges du Rhône, etc.). Ces dispositifs permettent d’avoir un gestionnaire de site unique. Dans le cas présent, la Métropole assure la totalité des missions de nettoiement, y compris sur des espaces verts relevant de la compétence de la Ville. Cette prestation est réalisée moyennant une participation financière correspondant à ces interventions.
La mise en œuvre de ce dispositif a contribué à une qualité du cadre de vie satisfaisante sur l’ensemble des espaces publics et des espaces ouverts au public. Il a donc été étendu à partir de 2013 au quartier Mermoz Sud situé dans le 8e arrondissement de Lyon.
En application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale n° 2014-173 du 21 février 2014, et dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPUNRU) dit « ANRU 2 » débutant en 2015, un nouveau contrat de Ville – Métropole de Lyon a été voté pour la période 2015-2020 et réaffirme l’objectif de maintien de qualité du cadre de vie.
Ainsi, le bilan positif du dispositif (contrôle aléatoire réalisé tout au long de l’année) d’une part, et les engagements pris dans le cadre du contrat de ville métropolitain d’autre part, conduisent au maintien du dispositif pour le quartier Mermoz Sud et à son élargissement aux quartiers Mermoz Nord et Langlet-Santy du 8e arrondissement de Lyon, identifiés comme quartiers prioritaires (QPV).
Ce dispositif implique la gestion du nettoiement (vidage des corbeilles, enlèvement des détritus, mégots, feuilles, hivernage, etc.) par la Métropole de Lyon des espaces publics relevant de la compétence de la Ville de Lyon, soit 7,3ha. La prestation de nettoiement sera confiée par la Métropole de Lyon à un prestataire dans le cadre d’un marché public. L’entretien horticole reste à la charge de la Ville, tout comme l’enlèvement des graffitis sur surfaces verticales et le nettoiement des édicules.
La convention sera conclue pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.
La participation financière de la Ville de Lyon sera de 80 953.41 € pour l’année 2017. Ce montant sera révisé annuellement par application d’un taux de 1.2 %.
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Vu l’article 3633-4 du Code général des Collectivités Territoriales ; Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Urbanisme, Logement, Cadre de Vie, Environnement ;
DELIBERE
1- La poursuite du dispositif de propreté globale sur le quartier Mermoz et son élargissement au quartier Langlet / Santy situés dans le 8e arrondissement de Lyon est approuvée.
2- La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon est approuvée.
3- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
4- La dépense résultant de cette opération sera inscrite annuellement au budget des espaces verts en section de fonctionnement, programme PATRIPAY81 « Gestion du Patrimoine Paysager », Opération MAINTEV « Maintenance des espaces verts, parcs jardins squares » et sera imputée sur le chapitre 011, fonction 823, article 6288. Au titre de l’année 2017, le montant de la dépense est estimé à 80 953, 41 €.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Alain GIORDANO
