REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2775
Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon et le Centre Communal d’Action Sociale pour la fourniture de Câblages Banalisés Multimédia et l’acquisition de prestations associées Secrétariat général de la Ville de Lyon
Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications Rapporteur : M. CORAZZOL Guy
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 3 AVRIL 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2775 - Page 2
2017/2775 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LYON ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CABLAGES BANALISES MULTIMEDIA ET L’ACQUISITION DE PRESTATIONS ASSOCIEES (SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE LYON - DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 février 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la Ville de Lyon et le Centre Communal d’Action Sociale de Lyon proposent de constituer un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché pour la fourniture de Câblages Banalisés Multimédia et l’acquisition de prestations associées, dans le respect de la règlementation relative aux marchés publics.
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, la Ville de Lyon et le CCAS entendent constituer un groupement de commandes dit « d’intégration totale » pour cette consultation.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont formalisées par la convention jointe au rapport.
Ainsi, la Ville de Lyon, représentée par son Maire, est désignée coordonnateur du groupement, et sera chargée outre la procédure de passation de signer le marché, de le notifier et l’exécuter au nom des membres du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur, la Ville de Lyon.
La convention de groupement de commandes sera soumise dans les mêmes termes à l’approbation du Conseil d’administration du CCAS du 23 mars 2017.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28 ; Vu ladite convention ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
DELIBERE
1 - La convention constitutive du groupement de commandes susvisée, établie entre la Ville de Lyon et le CCAS de Lyon pour la consultation relative à la fourniture de Câblages Banalisés Multimédia et l’acquisition de prestations associées est approuvée.
2 - M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
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3 - En sa qualité de coordonnateur du groupement, M. le Maire est autorisé à signer et exécuter les marchés conclus dans le cadre du groupement et à signer les avenants qui ne conduisent pas à une augmentation du montant initial du marché de plus de 10 %.
4 - La Ville de Lyon prend en charge tous les frais de publicité. Les dépenses relatives à cette adhésion seront financées à partir des crédits de fonctionnement inscrits au budget annuel de la ville, nature 6231, fonction 020, chapitre 11.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
