REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2772
Additif à la délibération n° 2015/1213 du 9 juillet 2015 relative à la tarification concernant les bibliothèques municipales de Lyon - Nouveaux ouvrages intégrés à la grille de remboursement catégorie 7
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 MARS 2017 DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2772 - Page 2
2017/2772 - ADDITIF A LA DELIBERATION N° 2015/1213 DU 9 JUILLET 2015 RELATIVE A LA TARIFICATION CONCERNANT LES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES DE LYON - NOUVEAUX OUVRAGES INTEGRES A LA GRILLE DE REMBOURSEMENT CATEGORIE 7 (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 20 février 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La délibération n° 2015/1213 du 9 juillet 2015 a approuvé la mise en place d’une nouvelle tarification à la Bibliothèque municipale de Lyon (BmL).
Dans le cadre de la mise en place des mallettes pédagogiques, outil numérique permettant aux personnes en situation de handicap de s’informer, s’exprimer et échanger avec plus de facilité, la BmL propose de nouveaux supports à la disposition des usagers. Ces mallettes sont disponibles aux espaces numériques des bibliothèques, en consultation sur place.
En outre, la Bml propose une évolution de son offre de collection destinée notamment aux jeunes usagers, en se dotant de nouveaux supports tels que les jeux, instruments de musique.
Il est donc proposé aujourd’hui d’intégrer ces nouveaux documents dans la grille forfaitaire de remboursement en cas de détérioration et/ou perte.
Cet additif concerne la grille forfaitaire d’indemnités, paragraphe suivant : 3.3 La grille forfaitaire d’indemnités en cas de perte ou détérioration d’un ouvrage + frais de dossier / Catégorie 7 : valeur d’achat ou de rachat, seront également concernés : le matériel de lecture, jouets, instruments de musique.
Les autres dispositions restent inchangées.
Vu la délibération n° 2015/1213 du 9 juillet 2015 ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
DELIBERE
1. L’additif à la délibération n° 2015/1213 du 9 juillet 2015 relative à la tarification concernant les bibliothèques municipales de Lyon - Nouveaux ouvrages intégrés à la grille de remboursement catégorie 7, est approuvé.
2. Les recettes seront inscrites sur les exercices en cours, sur les programmes SERVPUBLIC et CULTURECOM opérations GEPUBLIC et COMINSBM, natures 70878, 70688, 7062, 7088, fonction 321.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN
